43 hommes politiques africains cités dans l’enquête des « Pandora Papers »

(Agence Ecofin) 04 octobre 2021 04:54 - Le Consortium international des journalistes d’investigation fait de nouveau l’actualité, en révélant avoir découvert que des centaines d’hommes politiques dans le monde, auraient dissimulé des sociétés dans des juridictions secrètes, principalement dans des pays riches.

43 hommes politiques sur l’ensemble de ceux cités dans les "Pandora Papers", sont en Afrique, apprend-on du Consortium international des journalistes d’investigation, auteur de ces nouvelles révélations. Le Nigéria avec 10 politiciens, est le pays de la région qui compte le plus de cas évoqués dans les dossiers qui ont fuité. Il est directement suivi par l'Angola (9 politiciens).

Les autres pays africains qui apparaissent dans ces révélations sont le Maroc, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Tchad, le Gabon, le Congo Brazzaville, le Kenya, le Zimbabwe et l'Afrique du Sud. Un focus particulier est fait sur le cas du Kenya, où le président Uhuru Kenyatta, dont le mandat politique met l’accent sur la lutte contre la corruption, est cité. Lui et sa famille auraient « soustrait leur richesse à l'attention du public par le biais de fondations et de sociétés établies dans des paradis fiscaux, dont le Panama, avec des actifs d'une valeur de plus de 30 millions $ », selon le Consortium.

Les autres chef d'Etats africains dont les noms sont directement évoqués, sont ceux du Gabon et du Congo Brazzaville, mais les détails en ce qui les concernent n'ont pas encore été donnés. La publication révèle aussi que les États-Unis en particulier, sont apparus sur l'ensemble des dossiers consultés, comme étant une destination de plus en plus attractive pour la dissimulation des fortunes par des hommes politiques. Une information qui contraste avec l'habitude prise par les dirigeants de ce pays de fustiger la corruption et les détournements dans les pays pauvres.

Les "Pandora Papers" sont le nom donné à 11,9 millions de documents dans lesquels se retrouvent les noms de plus de 336 hommes politiques à travers le monde, qui auraient utilisé des entités dans des juridictions secrètes, pour acheter des biens immobiliers, détenir de l'argent en fiducie, posséder d'autres sociétés et d'autres actifs, parfois de manière anonyme. L'enquête menée par les journalistes qui collaborent au projet, révèle aussi comment les banques et les cabinets d'avocats travaillent en étroite collaboration avec les prestataires de services offshore pour concevoir des structures d'entreprise complexes.

Cette révélation survient alors que le débat sur une fiscalité plus juste progresse dans le monde, notamment avec la Covid 19 qui a mis au grand jour les difficultés pour les pays faibles, à mobiliser des ressources financières pour soutenir leurs économies, ou même mener des campagnes de vaccination, présentées comme vitales pour faire face à la pandémie qui continue de secouer le monde.

Les travaux du panel de haut niveau sur les flux financiers illicites présidé par Thabo Mbeki, l’ancien président d’Afrique du Sud, ont présenté l’évasion fiscale comme une des sources de flux financiers illicites à partir de l’Afrique. Le premier rapport sur l’Etat de la justice fiscale dans le monde publié par Tax Justice Network en novembre 2020 a estimé, sur la base de ses recherches, que cela représentait en moyenne chaque année un peu plus de 27 milliards $ de pertes de ressources potentielles pour les budgets des pays africains.

"Pandora Papers" : les principales personnalités africaines épinglées

04 OCT 2021 Mise à jour 04.10.2021 à 13:37 Par Romain Sinnes

Les quelque 12 millions de documents confidentiels sur les paradis fiscaux dévoilés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dimanche 3 octobre, comptent plusieurs noms de dirigeants africains, dont certains encore en exercice. Focus sur les personnalités recensées les plus marquantes du continent.

​L’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), divulguée dimanche 3 octobre, répertorie près de 50 politiciens et officiels africains issus de 18 pays, comme étant détenteurs de sociétés offshore. Parmi eux, trois présidents et un premier ministre en exercice.

 Ali Bongo, président gabonais

Les données fournies indiquent que le président gabonais contrôlait, avec deux associés politiques, une société écran domiciliée aux Iles Vierges britanniques (IVB), prénommée Gazeebo Investments Ltd.

D’après un courriel, daté de 2008, d’un procureur de Miami, qui a chargé des avocats du cabinet de services offshore, Trident Trust, d’incorporer la société, M. Bongo en était l’actionnaire majoritaire.

Les autres actionnaires étaient Jean-Pierre Oyiba, directeur de cabinet présidentiel jusqu’à sa démission en 2009, et Claude Sezalory, originaire de France et marié à Sylvia Bongo Ondimba avant son union avec Ali Bongo en 1989.

Ali Bongo était également le directeur d’une autre société écran aux IVB, Cresthill Worldwide Ltd. L’une comme l’autre ne sont plus actives aujourd’hui tandis que leur raison d’être n’est pas connue.

 Les « Pandora Papers » en chiffres

- 11,9 millions de documents confidentiels soit 2,94 terabytes de données
- Plus de 330 politiciens, dont certains encore en exercice, concernés
- Plus de 130 personnalités dont des membres de familles royales
- 14 cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux
- Plus de 600 journalistes de plus de 150 médias du monde entier mobilisés sur le sujet.

Uhuru Kenyatta et ses proches

Le chef de l’Etat kényan, qui a fait le vœu de lutter contre la corruption lors de sa dernière campagne présidentielle, est lié à une fondation panaméenne.

Sa mère et ses frères et sœurs disposent d’au moins six autres « business offhsore » et fondations enregistrés au Panama et aux IVB. La plupart de ces compagnies familiales ont été créées avant l’investiture de M. Kenyatta, précise les documents, bien que certaines soient restées actives après son élection.

Les actifs, l’équivalent de 30 millions de dollars, sont placés au Royaume-Uni et à Hong Kong.

Denis Sassou Nguesso, chef de l'État congolais

Le président congolais, selon les « Pandora Papers », détenait une société, nommée Inter African Investment Ltd., contrôlant des mines de diamant. Celle-ci a été enregistrée aux IVB en 1998, durant le second mandat de l’intéressé à la tête du Congo.

Inter African Investment détenait un compte auprès de la succursale londonienne de la banque Espirito Santo et était également à la tête d’une autre compagnie aux IVB, Ecoplan Finance Ltd. Julienne, l’une des filles de M. Sassou Nguesso, a siégé au conseil d’administration d’Ecoplan.

Cette dernière possédait la majorité des actions d’Escom Congo, une entreprise de construction et d’immobiliers disposant des droits sur les mines de diamant dans le pays. Selon le cabinet panaméen Algocal, Ecoplan n’est plus active depuis 2018. 

Patrick Archi, premier ministre ivoirien

En 1998, alors conseiller du ministre ivoirien de l’Energie, il devient propriétaire de Allstar Consultancy Services Ltd., une société basée aux Bahamas. Via un accord de fiducie, l’actuel premier ministre de la Côte d’Ivoire, depuis sa nomination en mars 2021, obtient de ne pas voir afficher son nom sur les documents officiels.

 M. Archi a fondé sa société en 2006, par l’intermédiaire d’un spécialiste de l’offshore basé à Londres, avant de transférer sa gestion à Alcogal. 

Zakaria Idriss Déby Itno, fils d'Idriss Déby Itno

Fils de feu Idriss Déby Itno, plus jeune demi-frère de l’actuel président, Mahamat Idriss Déby, Zakaria Idriss Déby Itno possédait des actions dans Odian Consulting Ltd., une société des Seychelles, créée en 2008.

Les deux autres actionnaires n’étaient autre que son cousin, Yosko Youssouf Boy, et David Abtour, un présumé trafiquant d’armes. Ce dernier a été marié à une sœur d’une ex-femme d’Idriss Déby. Le registre seychellois n’indique pas le statut de la société.
La princesse marocaine Lalla Hasnaa, l'ancien premier ministre mozambicain Aires Ali...

D'autres noms connus sur le continent ou dans leurs pays respectifs figurent également dans l'inventaire mis au jour par le Consortium.

Parmi eux, entre autres, la princesse marocaine Lalla Hasnaa, plus jeune soeur du roi Mohammed VI, l'ancien ministre tunisien et chef du parti Machrou Tounès, Mohzen Marzouk, l'ex-premier ministre mozambiquais Aires Ali, ou encore le ministre de la Sécurité ougandais, Jim Muhwezi. 

Mali, RCA... Pourquoi la Russie s’intéresse-t-elle de plus en plus à l'Afrique subsaharienne?

 https://amp.rfi.fr/ 04/10/2021 - 01:00

Après le sommet de Sotchi en 2019, les accords de coopération bilatérale entre la Russie et des pays d'Afrique subsaharienne se sont multipliés... Après la Centrafrique, le Mali est au centre de toutes les attentions, avec notamment la livraison jeudi dernier de quatre hélicoptères russes et les discussions avec le groupe Wagner. On parle également de possibles accords avec la Mauritanie. Un intérêt accru de la Russie pour les pays d'Afrique subsaharienne qui pose question.

L'intérêt de la Russie s'est tourné ces derniers mois vers l'Afrique subsaharienne. Igor Delanoe, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe à Moscou, estime que les agissements de la Russie à la fois en Libye et au Soudan montrent « que les Russes cherchent à se ménager un corridor géographique entre l’Afrique du Nord avec la Libye ou la mer Rouge avec le Soudan, vers l’Afrique centrale et la zone subsaharienne. »

Un intérêt qui peut être lié à des ressources naturelles « ou tout simplement à une demande réelle de sécurité – qui peut être contestable ou discutable – de la part d’acteurs locaux qui ne sont plus forcément satisfaits de ce que leur proposent les pays occidentaux, les Américains et d’autres acteurs. »

Bien qu’il y ait la volonté d’accéder à cette zone, il y a aussi un enjeu géopolitique avec « la volonté de faire sentir à la communauté euro-atlantique – et là, c’est la France qui est la première concernée – que toute cette zone-là est un moyen pour les Russes de rééquilibrer le rapport de force par rapport à l’Europe orientale et à la zone que la Russie estime relever de sa sphère d’influence et de son pré carré qui est l’espace post-soviétique avec en premier lieu l’Ukraine, mais pas seulement, le Caucase et pourquoi pas, demain, la Biélorussie. »

Des similitudes entre la situation au Mali et en Centrafrique

Après son intervention en Centrafrique, aujourd'hui c'est au Mali que les regards sont tournés. Les discussions autour de la signature de contrat avec la société privée de paramilitaires Wagner font couler beaucoup d'encre et, jeudi 1er octobre, le ministre malien de la Défense, le colonel Sadio Camara, a réceptionné quatre hélicoptères militaires, des armes et des munitions fournis par la Russie, saluant au passage « la fiabilité et le sérieux de ce partenaire qui nous a toujours donné satisfaction dans le cadre d'échanges gagnant-gagnant ».

Le directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe à Moscou dresse des parallèles entre la situation centrafricaine et malienne, rappelant qu’il s’agit « du même modèle ». D’une part, souligne Igor Delanoe, « il vous faut un pays où le contexte politique intérieur est passablement perturbé, avec un pouvoir aux abois, parce qu’il fait face à une contestation populaire plus ou moins grave, en tout cas une perte de contrôle d’un certain nombre de territoires. »

Et d’autre part, poursuit-il, « un pays qui possède des ressources naturelles intéressantes qui peuvent servir à payer les services d’entrepreneurs de sécurité étrangers ». Il y a « donc un pouvoir qui a besoin de garanties de sécurité, des garanties qui ne sont pas en mesure d’être offertes par des acteurs sécuritaires "traditionnels". Cela peut être la France en l’occurrence pour les pays de cette zone-là. »

« La Russie suit le même schéma, avec une crispation française d’une part, une opération militaire qui se termine ou est déclinante. On avait le cas sur la Centrafrique, on a le cas aujourd’hui sur le Mali. On voit donc un peu le même scénario se reproduire. Les conditions semblent relativement réunies pour voir Wagner potentiellement prospérer dans ce pays », analyse Igor Delanoe.

Centrafrique : le rapport d’enquêtes sur les allégations de graves violations des droits de l’homme

A la suite de l’invalidation de la candidature à l’élection présidentielle de l’ancien président de la République François BOZIZE YANGOUVONDA, par la Cour constitutionnelle le 03 décembre 2020, celui-ci a initié un projet de déstabilisation du pays confirmé par la signature le 15 décembre 2020, de la Déclaration dite de « KAMBA KOTA » par six (6) groupes armés, pourtant signataires de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique (APPR-RCA)

A cet effet, il a été créé la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC).

Cette coalition a lancé des séries d’attaques coordonnées et ciblées sur plusieurs fronts. Le 13 janvier 2021, une offensive a visé la prise de la ville de Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, mais les Forces Armées Centrafricaines (FACA), les Forces de sécurité intérieure, appuyés par les instructeurs russes, les soldats rwandais et les casques bleus de la MINUSCA, ont repoussé les assaillants qui ont fini par perdre, la quasi-totalité de leurs positions.

Le recours aux forces bilatérales et multilatérales s’est fondé sur les articles 28 et 29 de la Constitution du 30 mars 2016 qui disposent :

« …En cas de coup d’Etat, d’agression par un tiers ou par des mercenaires, les autorités habilitées par la constitution, ont le droit et le devoir de recourir à tous les moyens, pour rétablir la légitimité constitutionnelle y compris le recours aux accords de coopération militaires ou de défense en vigueur.

Dans ces circonstances, tout citoyen ou groupe de citoyens a le droit et le devoir de s’organiser d’une manière pacifique pour faire échec à l’autorité illégitime ». IL s’agit en fait de l’usage de la force légitime en cas d’agression et de légitime défense, cause de non-imputabilité de responsabilité.

Suite à ces opérations militaires salvatrices pour la protection des institutions républicaines, la paix et la sécurité de la population centrafricaine, la division des droits de l’homme des Nations-Unies a publié un rapport dénonçant 103 incidents des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’auraient été commis par les FACA et les forces d’appui, au cours de leurs contre-offensives et ratissages contre les rebelles de la CPC.

Face à la gravité des faits dénoncés, son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, respectueux des droits de l’Homme, a instruit le Gouvernement de mettre en place une commission d’enquête spéciale, chargée de faire la lumière sur les dénonciations et les allégations figurant sur le tableau intitulé : « Tableau des violations commises par les acteurs étatiques/forces bilatérales courant décembre 2020 à avril 2021 ».

Ainsi, le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministre en charge de la justice, des droits de l’homme, Garde des Sceaux, a créé par arrêté du 04 mai 2021, une commission d’enquête judiciaire dénommée « Commission d’Enquête Spéciale », chargée de faire la lumière sur les présumés crimes graves, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’auraient commis les Forces Armées Centrafricaines (FACA) et leurs alliés, lors de leurs contre-offensives et ratissages, sur le territoire national contre les rebelles de la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC), couvrant la période de décembre 2020 à fin avril 2021.

La commission a pour mission d’interroger toute personne dont l’audition est nécessaire à la manifestation de la vérité (témoins, parties civiles, organisations de la société civile etc.).

Elle dressera un rapport d’ensemble, à transmettre au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à toutes fins de justice.

Compte tenu de l’ampleur de la mission et de nouveaux cas qui méritaient d’être élucidés, le mandat de la Commission d’enquête spéciale, a été prorogé de deux mois supplémentaires par arrêté ministériel N°025 du 04 août 2021.

Le mercredi 29 septembre 2021, la commission d’enquête spéciale par l’entremise de son président, m’a remis le rapport de synthèse avec les pièces annexes.

Je me réjouis de ce travail faramineux et tiens à féliciter le président de la commission et tous ses membres, ainsi que toutes les bonnes volontés qui ont facilité le travail de la commission.

Je tiens personnellement à remercier le Président de la République, Chef de l’Etat et le Premier Ministre Chef du Gouvernement, qui, en dépit des difficultés financières que traverse le pays en ce moment, ont mis les moyens nécessaires à la disposition de la Commission d’enquête spéciale afin de mener à bien cette mission.

Mes remerciements vont également à l’endroit de la MINUSCA pour son appui à la réussite de la mission de lutte contre l’impunité.

Les investigations de la Commission d’enquête spéciale se sont déroulées dans le ressort des trois cours d’appel de la RCA, à savoir BANGUI, BAMBARI et BOUAR.

Les groupes de personnes auditionnées sont :

– Les autorités politico-administratives ;

– Les officiers des FACA ;

– Les femmes leaders ;

– Les notables (Chefs de villages, députés ou suppléants députés) ;

– Les religieux (Prêtres, Imans et Pasteurs) ;

– Les ONG des droits de l’Homme ;

– Les représentants des Humanitaires ;

– Les représentants de la société civile ;

– Les OPJ (Police et Gendarmerie) des localités visitées ;

– Les représentants des taxi-motos ;

– Les représentants des taxis brousses ;

– Le personnel de la MINUSCA ;

– La population civile ;

– Les Procureurs près les Tribunaux de Grande Instance ;

– Les représentants des associations des victimes ;

– Les témoins et certaines victimes ;

– Les représentants des groupes armés.

L’objectif de la mission est de vérifier la véracité des faits énoncés dans le rapport de la division des droits de l’homme des Nations-Unies.

La Commission a adopté une méthodologie classique en respectant les droits humains et les droits de la défense, le principe de la présomption d’innocence, le respect de la protection des témoins et des victimes, la sécurisation des informations recueillies et de leurs sources, l’enquête à charge et à décharge.

Il ressort des investigations que sur les 103 incidents de violations de droits de l’Homme et du droit international humanitaire, certains ont été effectivement commis. Il s’agit des infractions suivantes :

– Exécutions extrajudiciaires pendant la guerre asymétrique et injuste déclarée par la CPC ;

– Arrestations et séquestrations arbitraires ;

– Actes de tortures, de traitements dégradants et inhumains ;

– Occupations des édifices publics, des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte ;

– Entrave aux ONG humanitaires d’exercer leur mission.

Cependant, 23 cas présumés de ces violations ne sont pas avérés.

Les responsables de ces incidents sont répartis en trois (3) catégories, outre les casques bleus de la MINUSCA :

1- Les FACA et les forces de sécurité intérieure ;

2- Les forces d’appui ;

3- Les rebelles de la CPC.

S’agissant des dénonciations frappées du sceaux de secret pour protéger les témoins et les victimes, leur contenu ne saurait être rendu public. La présente synthèse a pour objet d’informer l’opinion nationale et internationale sur l’aboutissement des travaux de la commission d’enquête spéciale et situer les infractions susceptibles d’être retenues et les présumés auteurs.

1- Les faits imputables aux FACA et aux forces de sécurité intérieure

Il résulte des différentes auditions que des incidents révélés par la division des droits de l’homme des Nations-Unies, la plupart des cas sont avérés et imputables en partie aux FACA et aux autres forces de sécurité intérieure. Ces cas font déjà l’objet de poursuites judiciaires, pour certains devant les juridictions militaires, notamment le Tribunal Militaire et la cour martiale de Bangui qui est en pleine session. Pour d’autres cas, les juges d’instruction sont saisis pour la traduction des présumés auteurs devant les juridictions de droit commun, des sessions criminelles étant prévues pour les prochaines semaines.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 25 du Code de Procédure Pénale, j’ai instruit le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui, d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire aux fins d’approfondir les enquêtes pour élucider les autres cas qui ne sont pas encore suffisamment documentés, pour traduire les présumés auteurs et complices devant les juridictions de jugement.

2- Les faits imputables aux forces d’appui

Sur les incidents avérés, certains sont imputables aux instructeurs russes qui sont en appui aux FACA dans la lutte contre les éléments de la CPC. Il est constant qu’en RCA, plusieurs contingents dans le cadre des Nations-Unies, de l’Union Africaine, de la CEMAC, de la CENSAD et de la CIRGL, ont participé à des opérations de maintien de la paix en Centrafrique. Dans le cadre de ces accords, en cas de violations graves des droits de l’Homme et de commission des crimes graves sur le territoire national, ce sont les Etats fournisseurs des troupes, une fois saisis de la procédure par une enquête interne, qui organisent des audiences par leurs juridictions militaires, pour juger les combattants présumés coupables. C’est ce qui s’est passé avec certains éléments de l’opération SANGARIS, les membres du contingent congolais de la MINUSCA, et récemment avec le contingent gabonais de la MINUSCA qui a été rapatrié.

Les faits reprochés aux forces d’appui, notamment les instructeurs russes, sont en train d’être documentés pour la saisine des juridictions de leur pays.

Par ailleurs, nous notons avec satisfaction que des instructeurs russes, aient été rapatriés par leur hiérarchie et seront jugés dans leur pays pour inconduite perpétrée dans la localité de PAOUA.

3- Les faits imputables aux rebelles de la CPC

Il a été relevé que des 103 incidents, la majeure partie est imputable aux rebelles de la CPC. Comme pour les FACA, certains sont déjà sous poursuite devant les juridictions de droit commun et seront jugés lors des prochaines sessions criminelles pour avoir perpétré toute une panoplie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. D’autres cas plus graves, seront déférés devant la Cour Pénale Spéciale (CPS) ou la Cour Pénale Internationale (CPI).

En plus des incidents dénoncés par la division des droits de l’homme des Nations-Unies, la commission d’enquête spéciale a identifié plusieurs cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, imputables aux rebelles de la CPC. Il s’agit entre-autres :

– Des violences sur la population civile ;

– De la destruction des édifices publics ;

– De l’assassinat de 8 casques bleus ;

– De l’assassinat et de la destruction des biens des personnes jouissant de la protection internationale ;

– De l’assassinat de certaines forces de défense et de sécurité intérieure et des forces d’appui ;

– Du massacre de 12 jeunes hommes sur l’axe KOKI à BOSSANGOA ;

– De l’attaque dirigée contre la délégation pastorale de l’église ELIM au village NZELETE à 17 kilomètres de la ville d’ALINDAO ;

– Des actes de terrorisme perpétrés dans la Préfecture de la NANA-MAMBERE ;

– De la pose des engins explosifs dans les préfectures de la NANA-MAMBERE, de l’OUHAM-PENDE et de LIM-PENDE.

Le Gouvernement s’emploie à documenter ces exactions pour des poursuites pénales. Une procédure d’extradition sera engagée contre les présumés commanditaires membres de la CPC, qui sont en fuite ou arrêtés dans la sous-région, conformément aux accords de coopération judiciaire.

Le Gouvernement de la République centrafricaine, respectueux des instruments juridiques nationaux et internationaux, relatifs au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949, la Charte africaine des droits de l’Homme, s’engage à jamais de mener la lutte contre l’impunité par la poursuite, la dénonciation et la cessation des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Par conséquent, le Ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, envisage de maintenir la Commission d’Enquête Spéciale, comme un organe de veille, afin de documenter promptement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui pourraient être commises par quiconque sur l’ensemble du territoire national, aux fins de poursuite et des mesures appropriées.

Telle est la quintessence du présent rapport de la Commission d’enquête spéciale.

Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZENE,

Ministre d’Etat Chargé de la Justice la Promotion des Droits Humains

et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux

RCA : le rapport de synthèse de la commission d’enquête spéciale laisse des questions en suspens

Avec notre correspondant à Bangui, Carol Valade

03/10/2021 - 01:27 Avec notre correspondant à Bangui, Carol Valade

La commission d’enquête spéciale mise en place suite aux nombreux rapports documentant des exactions commises par les rebelles, les Faca et les paramilitaires russes dans le pays a présenté vendredi un rapport de synthèse. Les enquêteurs imputent la majorité des exactions aux rebelles de la CPC qui seront jugés, de même que les soldats centrafricains suspectés d’exactions, par les tribunaux nationaux ou internationaux selon la gravité des faits affirme le gouvernement. Pour la première fois, les autorités ont reconnu des « incidents avérés » impliquant des « instructeurs russes ». A leur sujet, plusieurs questions restent en suspens.

Pour le président de la Commission d’enquête spéciale le procureur général Eric Didier Tambo pas de doutes :  « Les instructeurs sont présents dans le cadre de l’accord de défense signé avec Moscou. Ceux qui auraient commis des exactions relèvent donc des tribunaux militaires Russes ».

Comme lorsque des Casques bleus ou des soldats étrangers sont suspectés de fautes, ils peuvent être jugés dans leur pays. « Mais à condition qu’il s’agisse de cas isolés et de soldats d’une armée régulière sous mandat » objecte un observateur.

Or, selon le rapport des experts de l’ONU sur le mercenariat, la majorité des éléments déployés en RCA seraient plutôt des paramilitaires civils donc liés à la société de sécurité privée Wagner et de nationalités diverses. Tandis que le rapport du panel d’experts mandatés par le Conseil de sécurité décrit des violations à grande échelle.

« Comment de simples instructeurs peuvent-ils commettre des exactions ? » s’interroge Gervais Lakosso de la société civile. Le gouvernement les décrit comme une « force d’appui » dans la contre-offensive relève l’opposant Me Nicolas Tiangaye. Alors que la Russie, elle, affirme qu’ils ne prennent pas part aux combats.

Les opérations impliquant des paramilitaires russes se poursuivent actuellement dans l’intérieur du pays notamment dans la ville de Bambari où un couvre-feu a été instauré vendredi suite à la mort de deux soldats Faca selon les autorités locales.

Le destin malien des instructeurs russes se joue-t-il en Centrafrique ?

https://www.afrik.com/ Par Abubakr Diallo 2 octobre 2021

Alors qu’ils seraient sur le point de nouer une collaboration avec le Mali, les instructeurs russes de la société Wagner sont pointés du doigt en Centrafrique. Que leur reproche-t-on ?

Ce vendredi 1er octobre 2021, les autorités centrafricaines ont établi des exactions et des violations des droits de l’Homme contre les civils, commises par l’armée régulière, les Casques bleus, les instructeurs russes et les rebelles. Conclusion du premier rapport de la Commission d’enquête spéciale, créée pour élucider des accusations de violences.

Face à la presse, le ministre centrafricain de la Justice, Arnaud Djoubaye Abazene, a indiqué que le rapport de la Commission d’enquête écarte 23 faits sur les 103 rapportés. Mise en place après la sortie du rapport de l’ONU, la Commission spéciale avait délégué des experts onusiens qui avaient relevé 103 cas de violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Le rapport publié par l’ONU, au mois d’août dernier, faisait état de 526 cas de violations et d’abus des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, qui ont été documentés en Centrafrique, entre juillet 2020 et juin 2021. Toujours selon le document, au moins 1221 victimes dont 144 civils ont été identifiés.

Dans ce rapport, il a été fait état par l’ONU d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, d’actes de torture et de mauvais traitements. Des arrestations et détentions arbitraires et des violences sexuelles liées au conflit ont été dénoncées. Sans compter les « violations graves aux droits de l’enfant ».

« Les responsables de ces incidents sont répartis en trois catégories. Outre les Casques bleus, il y a aussi les rebelles pour la majorité, et les forces de sécurité et les instructeurs russes », a précisé Arnaud Djoubaye Abazene. « Sur les incidents avérés, certains sont imputables aux instructeurs russes qui sont en appui des Forces armées centrafricaines », a-t-il poursuivi.

Arnaud Djoubaye Abazene a tenu à rassurer que s’agissant des crimes imputables aux forces de défense et de sécurité centrafricaines, elles font déjà « l’objet de poursuites judiciaires ». Leurs auteurs seront traduits devant les juridictions compétentes, a-t-il précisé. Qu’en est-il des instructeurs russes ?

Surtout qu’ils sont annoncés au Mali où la France a clairement affiché sa position ne pas tolérer que ces éléments armés opèrent dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Le destin des instructeurs russes au Mali commence-t-il à se jouer en Centrafrique ?

Centrafrique : le couvre-feu est rallongé dans le centre à cause des incursions meurtrières des groupes armés

Par : 　|　 French.china.org.cn　|　Mis à jour le 02-10-2021

Le couvre-feu, autrefois instauré de 22h à 5h du matin, est réaménagé entre 18h et 5h du matin dans la préfecture centrafricaine d'Ouaka (centre) en raison des incursions meurtrières des groupes armés, a appris Xinhua vendredi d'une source proche du dossier.

Cette mesure est prise après que deux soldats eurent été tués et deux autres portés disparus dans deux attaques visant les positions des Forces armées centrafricaines (FACA) sur des barrières aux sorties nord et est de la ville de Bambari, chef-lieu de l'Ouaka, selon un arrêté du préfet de la préfecture.

Le dossier précise que durant cette période, les patrouilles doivent s'intensifier et que les barrières à l'entrée ou à la sortie de Bambari doivent restées baissées.

Au pic de la crise politico-militaire de 2014, les groupes rebelles, à travers leur projet de partition du pays, entendaient faire de Bambari leur capitale politico-administrative. Dans le même temps, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) avait pesé de tout son poids dans la balance pour exiger le refoulement de la localité du principal chef rebelle Ali Ndarassa, contraint d'établir son état-major dans la bourgade de Gbokolobo, à soixante kilomètre un peu plus à l'est.

Suite aux offensives des FACA et de leurs alliés à compter de janvier dernier, afin de faciliter les élections législatives, les éléments des groupes armés fusionnés dans la nouvelle alliance rebelle dénommée la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) ont renoncé à toutes leurs positions et opèrent désormais en mode de coupeurs de route.

Source: Agence de presse Xinhua

RCA : réactions à l'issue des consultations sous l'égide de Sant'Egidio

https://www.rfi.fr/ 01/10/2021 - 03:34 Avec notre correspondant à Bangui, Carol Valade

Suite aux consultations menées en début de semaine à Rome par la communauté Sant’Egidio, tous les participants ne sont pas sortis satisfaits. Pendant 3 jours, les représentants des partis politiques, de la société civile et des confessions religieuses centrafricaines ont échangé sur le thème du futur dialogue républicain qui doit se tenir à Bangui, d’ici la fin de l’année. Malgré leur nombre, les opposants ne sont pas parvenus à infléchir la position des autorités selon qui les groupes armés doivent être exclus du dialogue tant qu’ils n’ont pas déposé les armes et réintégré l'accord de paix signé en 2019 à Khartoum.

Profondément déçu par l’issue de la réunion, le KNK, ancien parti de l’ex-président François Bozizé qui a depuis pris la tête de la rébellion, s’est fendu d’un communiqué dénonçant « un dialogue à deux vitesses séparant d’un côté les forces vives et de l’autre les groupes armées. »

Ces derniers sont « le nœud du problème » affirme Christian Gnenebem, président du KNK. « Ne pas les inclure serait une erreur d’autant que l’accord de Khartoum est caduc et n’intègre pas toutes les forces en présence ».

Crescent Beninga de la société civile dit comprendre cette frustration « mais ces discussions informelles ne présagent rien du futur dialogue », tempère-t-il.

Ni déçu ni satisfait, l’opposant Martin Ziguélé rappelle que d’autres initiatives telles que la CIRGL peuvent servir de cadre pour discuter avec les rebelles.

« L’objectif n’était pas d’obtenir un accord », tranche Mauro Garofalo, responsable des relations internationales de la communauté de Sant’Egidio. « Mais juste de déblayer le terrain et créer les conditions favorables à la tenue du dialogue », promis pour la fin de l’année par le président Touadéra.