Le Groupe international de contact devrait mettre en avant le besoin de justice lors de sa réunion à Bangui

(Bangui, le 10 novembre 2014) – Le Groupe international de contact (GIC) sur la République centrafricaine (RCA), qui se réunit le 11 novembre 2014, devrait appeler publiquement à mettre fin aux violences sectaires, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le GIC, qui se réunit pour la première fois à Bangui, capitale de la RCA, devrait rappeler à tous les acteurs armés que ceux qui se sont rendus responsables de graves violations des droits humains seront tenus pour responsables de leurs actes.

« Mettre fin aux violences contre les civils en République centrafricaine devrait être la priorité numéro une du Groupe international de contact, qui se réunit pour la première fois à Bangui », a affirmé Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch. « Il s’agit d’un moment clé pour que les responsables politiques internationaux disent clairement et fortement que ceux qui tuent, torturent et violent devront un jour faire face à la justice. Le temps de l’impunité est révolu. »

Parmi les membres du GIC figurent des représentants des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Union européenne, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), des États-Unis, de la France et de la République du Congo. Sa dernière réunion a eu lieu en juillet 2014 dans la capitale de l’Éthiopie, Addis-Abeba.

La RCA traverse une crise aiguë depuis début 2013, lorsque les rebelles de la Séléka, majoritairement musulmans, ont pris le pouvoir après une campagne caractérisée par un grand nombre de massacres de civils, de maisons pillées et incendiées et d’autres crimes graves. En 2013, des groupes s’appelant eux-mêmes les anti-balaka, se sont organisés pour combattre la Séléka. Les anti-balaka ont commencé alors des représailles à grande échelle contre des civils musulmans et d’autres personnes.

Le cycle meurtrier des violences sectaires s’est aggravé dans les derniers mois dans le centre et l’est du pays, en particulier dans les préfectures de Ouaka et de Nana-Gribizi, malgré la signature d’un accord de cessez-le-feu le 23 juillet dernier à Brazzaville (République du Congo).

En septembre dernier, Human Rights Watch a documenté le meurtre d’au moins 146 personnes depuis juin dans les villes de Bambari et Bakala (préfecture d’Ouaka), Mbres (préfecture de Nana-Gribizi) et Dekoa (préfecture de Kémo), ainsi qu’aux alentours de ces villes, toutes situées dans le centre et l’est du pays. Ce chiffre ne représente toutefois qu’une fraction du nombre total de meurtres présumés, étant donné que de nombreux massacres ont eu lieu dans des zones reculées et difficiles d’accès.

Human Rights Watch appelle le GIC à faire une déclaration publique à l’issue de sa réunion, rappelant à tous les acteurs armés que la violence contre les civils doit cesser et qu’ils risquent de faire face à la justice à l’avenir, soit devant une cour nationale ou devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Suite à une demande faite par le gouvernement de transition de la RCA, la Procureure de la CPI a annoncé en septembre que son Bureau allait ouvrir une seconde enquête dans ce pays au sujet des crimes graves qui y auraient été commis depuis août 2012.

Des efforts importants sont aussi en cours pour renforcer la capacité du système judiciaire de la RCA pour traiter des crimes internationaux graves. En avril, la Présidente de transition Catherine Samba-Panza a créé par décret une Cellule spéciale d’enquête et des discussions sont en cours pour la création d’une Cour pénale spéciale.

Les membres du GIC devraient exhorter le gouvernement de transition de la RCA à coopérer pleinement avec la CPI, et à créer rapidement un mécanisme efficace, impartial et équitable au sein du système pénal centrafricain pour enquêter et juger les crimes graves, a souligné Human Rights Watch.

Le GIC devrait aussi insister pour que tous les acteurs humanitaires aient accès à ceux qui sont dans le besoin en RCA, et rappeler que toute entrave volontaire à cet accès constitue une violation du droit international humanitaire.

« Le peuple centrafricain a besoin de savoir que les responsables politiques internationaux se trouvent à ses côtes dans son désir d’en finir avec les violences et de voir la justice », a conclu Daniel Bekele. « Pendant sa présence à Bangui, le GIC devrait saisir cette opportunité pour rappeler directement aux divers acteurs armés leur obligation de respecter le droit international humanitaire. »

http://linkis.com/   11 nov 2014

Après le scandale de l’Angolagate, une étrange clause dans les contrats de permis forestiers, exigeant le paiement accéléré des loyers, relancent les interrogations sur le degré de transparence des concessions attribuées par le gouvernement de transition.

Le bois est un juteux commerce en Centrafrique. L’exploitation forestière a toujours largement contribué au PIB du pays avec d’importantes ressources en bois tropicaux. L’opacité des contrats et les trafics en tous genres, notamment avec le Cameroun voisin, ont toujours alimenté les régimes en place à Bangui. Après la chute de François Bozizé en 2013, l’éviction de Michel Djotodia et l’arrivée de Catherine Samba-Panza, les mauvaises pratiques ont-elles disparu à Bangui ? Pas si sûr.

Angolagate

En octobre dernier, le magazine Jeune Afrique révélait la gestion douteuse par le gouvernement de transition d’une partie du don de 10 millions de dollars de l’Etat angolais à la Centrafrique. Pendant plusieurs jours, le Conseil national de transition (CNT) avait exigé du gouvernement des explications, sans jamais obtenir de réponse claire sur la « disparition » des 1,132 milliards de F CFA. Depuis, les soupçons de corruption pèsent sur la présidence de Catherine Samba-Panza, pourtant présentée à sa nomination comme une personne intègre.

Un contrat et une clause… étonnante

Cette fois-ci, c’est un contrat concernant l’obtention d’un permis d’exploitation forestière qui sème le doute sur la totale transparence de l’attribution de ces concessions par le premier gouvernement de transition de Catherine Samba-Panza. Au printemps 2014, de nouveaux permis ont été attribués par les autorités centrafricaines dans le Sud-Ouest du pays. Le groupe Timberland industries et sa filiale Sesame obtiennent un permis à Nola, alors que STBC, filiale de la STBK, récupère le permis de Bayanga. Concernant le permis d’exploitation de Salo, c’est Alpi une importante société italienne, présente notamment au Cameroun voisin et en Côte d’Ivoire, qui emporte la concession avec sa filiale Alpica. Mais une étonnante clause du contrat qu’Afrikarabia a pu consulter stipule que :

 Art.4 : La société s’acquittera du paiement de la totalité des loyers pour les trois premières années dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du présent Décret. Les loyers versés au titre de la deuxième et troisième année seront considérés comme des avances non déductibles des autres taxes et redevances.

Au final, la société Alpica n’a pu honorer cette clause du contrat et son permis a été « transmis » à une société, la chinoise Sinfocam, qui fait partie du groupe Wicwood. Le contrat, contenant le fameux article 4 et attribuant le permis d’exploitation de Salo à la Sinfocam, a été signé en juin 2014 par le ministre de l’Economie forestière, de l’Environnement et du Tourisme, Hyacinthe Touhouyé et le Premier ministre du gouvernement Samba-Panza de l’époque, André Nzapayeke. Plusieurs questions se posent à la lecture de ce contrat : pourquoi le gouvernement était-il si pressé pour encaisser en seulement 15 jours les 3 années de loyers du permis ? Dans quelle mesure le « transfert » de permis entre Alpica et Sinfocam a-t-il été régulier ? Dans quelles conditions de transparence les premières attributions ont été réalisées ? Combien ont rapporté ces contrats ?

Samba-Panza ne peut laisser planer le doute

L’historique de ces concessions remonte à la fin de la période Bozizé, où des nouveaux permis d’exploitation devaient être attribués. Mais François Bozizé est tombé avant d’avoir pu achever le processus. Le gouvernement de l’ex-rebelle Michel Djotodia s’y était intéressé et avait essayé de relancer le processus, avant d’être débarqué lui aussi. C’est donc le premier gouvernement Samba-Panza qui l’a finalisé. Mais la relative discrétion et le peu de publicité fait autour de ces contrats au printemps dernier sèment le doute sur la transparence dans la désignation des permis. Fragilisée par l’Angolagate et le peu de consensus politique autour de sa personne, Catherine Samba-Panza ne pourra sans doute pas laisser planer le trouble sur l’attribution des concessions forestières en Centrafrique, un secteur clé pour la reconstruction de la Centrafrique, toujours enlisée dans la violence depuis le départ François Bozizé.

Christophe RIGAUD – Afrikarabia

NDLR : Outre le problème de l’opacité des conditions de délivrance de ces permis forestiers, se pose aussi et surtout la question de la légitimité et légalité de leur octroi par un régime qui n’est que de transition. 

CPI : Bemba doit être reconnu coupable de la "barbarie" de ses miliciens selon le procureur

http://www.lavoixdelamerique.com/   mercredi, novembre 12, 2014 Heure locale: 15:21

Les hommes de l'ancien vice-président congolais sont intervenus en Centrafrique entre 2002 et 2003.

Quelque 1.500 hommes en armes de l'ancien chef rebelle, s'étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

Là, ils avaient violé "tout ce qui se trouvait sur leur chemin", tué et pillé la population entre octobre 2002 et mars 2003, assure l'accusation, rappelant notamment le témoignage d'une victime, violée par trois hommes aux petites heures du matin.

"Nous venons devant vous aujourd'hui pour demander que justice soit rendue, que l'accusé Jean-Pierre Bemba soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes", a déclaré aux juges le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga, au début de son réquisitoire contre l'ancien chef rebelle devenu vice-président de la République démocratique du Congo (RDC).

Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s'était ouvert en novembre 2010.

Jean-Pierre Bemba est accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l'humanité.

"La preuve est au dossier que la population civile de Centrafrique a subi de la pire manière la barbarie des soldats de Jean-Pierre Bemba", a affirmé M. Badibanga.

"La preuve a été apportée que les soldats qui ont commis ces atrocités étaient sous l'autorité et le contrôle effectif de Jean-Pierre Bemba. La preuve a été apportée que Jean-Pierre Bemba savait dès le premier jour qu'il avait le pouvoir de les empêcher ou au moins de les sanctionner", a-t-il ajouté.

Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant", ce que conteste catégoriquement la défense, affirmant que ses hommes étaient à l'époque sous le contrôle des autorités centrafricaines.

Présent dans la salle d'audience, Jean-Pierre Bemba, qui plaide non coupable, a écouté le début du réquisitoire du procureur de manière attentive, prenant régulièrement des notes.

La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record.

CPI: Bemba coupable pour la "barbarie" de ses miliciens, selon l'accusation

12/11/14 (AFP)

Jean-Pierre Bemba doit être reconnu coupable pour la "barbarie" de ses miliciens en République centrafricaine en 2002-2003, a affirmé mercredi le bureau du procureur de la CPI, alors que le procès de l'ancien vice-président congolais touche à sa fin.

"Nous venons devant vous aujourd'hui pour demander que justice soit rendue, que l'accusé Jean-Pierre Bemba soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes", a déclaré le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga, au début de son réquisitoire contre l'ancien chef rebelle.

Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s'était ouvert en novembre 2010.

Le président du deuxième parti d'opposition de la République démocratique du Congo, le Mouvement de libération du Congo (MLC), est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre qu'aurait commis sa milice en 2002 et 2003 en Centrafrique.

Quelque 1.500 hommes du MLC s'étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

"La preuve est au dossier que la population civile de Centrafrique a subi de la pire manière la barbarie des soldats de Jean-Pierre Bemba", a affirmé M. Badibanga.

"La preuve a été apportée que les soldats qui ont commis ces atrocités étaient sous l'autorité et la commande effective de Jean-Pierre Bemba. La preuve a été apportée que Jean-Pierre Bemba savait dès le premier jour qu'il avait le pouvoir de les empêcher ou au moins de les sanctionner", a-t-il ajouté.

Après l'accusation, les représentants des victimes auront la parole, suivis par la défense de Jean-Pierre Bemba, qui plaide non coupable.

Présent dans la salle d'audience, Jean-Pierre Bemba écoutait le début du réquisitoire du procureur de manière attentive, prenant régulièrement des notes.

La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record. Entrée en fonction à La Haye en 2003, la CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

 (Bangui, 11 novembre 2014)

La France salue les conclusions de la réunion du groupe international de contact sur la République centrafricaine, qui confirment l’engagement de la communauté internationale en faveur d’une sortie de crise.

Nous renouvelons notre appui aux autorités de transition, qui doivent mettre en œuvre les chantiers dont elles ont la responsabilité, en particulier la préparation des élections et le dialogue politique dans le cadre du forum de Bangui.

La France est mobilisée, aux côtés de ses partenaires, afin que la République centrafricaine retrouve rapidement paix et stabilité.

Par RFI 12-11-2014 à 00:47

Les élections présidentielle et législatives en RCA initialement prévues en février prochain sont repoussées. Le groupe de contact international qui s'est réuni, mardi 11 novembre, à Bangui a entériné le nouveau calendrier proposé par l'Autorité nationale des élections qui prévoit la tenue des scrutins présidentiel et législatifs couplés en juin 2015 pour le premier tour et en juillet 2015 pour le second. Le groupe a par ailleurs entériné la tenue d'un forum de réconciliation nationale à Bangui au plus tard en janvier prochain. Le GIC appelle toutes les parties prenantes à la crise en RCA à participer à ce forum.

Au vu du retard accumulé dans la préparation des scrutins de 2015, cette décision était plus qu'attendue. Le groupe de contact international a donc entériné le report des législatives et de la présidentielle comme le demandait la présidente de la transition, Catherine Samba-Panza. Le GIC exige seulement que les scrutins soient terminés avant la fin août, c'est-à-dire avant que les pluies ne rendent quasi impossibles les déplacements dans le pays.

Le GIC a accepté le calendrier révisé présenté par l'Autorité nationale des élections qui fixe au mois de juin le premier tour des deux scrutins et à juillet le second. Mais avant cela le GIC attend que les Centrafricains se retrouvent au plus tard avant janvier à Bangui pour le grand forum politique proposé par les autorités de transition. Ce forum sera consacré à la réconciliation, mais aussi à la question des futures institutions politiques du pays.

La communauté internationale appelle d'ailleurs toutes les parties à participer à ce forum, y compris les différentes composantes de l'ex-Seleka. Enfin, alors qu'une délégation du Fonds monétaire international est arrivée à Bangui, le GIC soutient le redressement des finances publiques centrafricaines. La question d'une levée de l'embargo sur les diamants centrafricains a été évoquée, mais le GIC n'a pris aucun décision ou engagement sur ce point. La question est encore jugée prématurée par certains, selon un diplomate.