Lu pour vous

https://www.dw.com/ 20.10.2021

Dans le village natal de François Bozizé, les habitants dénoncent une campagne punitive menée par des mercenaires russes, alliés du gouvernement. 

Alors que les violences n’ont toujours pas cessées en Centrafrique malgré un cessez le feu unilatéral annoncé par Bangui le 15 octobre dernier, la situation risque de compromettre les efforts de paix, selon la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC).
A Benzambé, Brice Beanzoui, un habitant, raconte avoir assisté à des scènes de violences et des pillages. Il pense que les auteurs de ces actes étaient des Russes, alliés du gouvernement : 

"Les Russes ont quitté Bossangoa, ils sont sortis vers Bozèrè pour rentrer à Benzambé où ils ont tué quatre personnes. Les gens sont maintenant tous à la morgue. Ils sont arrivés à Boféré, ils ont tué trois personnes là- bas. Ils ont fouillé maison par maison, cassé les portes, pillé, volé les chaises, ils ont cassé l'hôpital de Benzambé et emporté avec eux les matelas, les réfrigérateurs, les panneaux solaires et les médicaments." 

"Une ruse"

La Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC) a "pris acte" du cessez-le-feu unilatéral. Mais son porte-parole, Serge Simon Bozanga, estime que celui-ci est une ruse qui sape le processus de paix :

"Moins de 24h après le discours du chef de l'Etat, les forces russes alliées du gouvernement ont violé le cessez-le-feu unilatéral et immédiat. Les mercenaires russes s'en sont d'abord pris au village de Kpodimo à 18 km de Bossangoa, où ils ont tiré sur tout ce qui bouge. Ils ont même détruit l'hôpital qui s'y trouvait. Pour nous, au niveau de la CPC, on sait que cette vraie-fausse annonce d'un cessez-le-feu n'a pour objectif que de satisfaire et de rassurer la communauté internationale qui s'évertue à mettre en œuvre le processus de paix dans notre pays. L'autre objectif est de se réorganiser militairement."

Les ressortissants de Bossangoa demandent que lumière soit faite sur ce qu’ils qualifient de crime de guerre. 

Centrafrique : l’Onu met en garde contre tout report des élections locales

L’émissaire de l’ONU en Centrafrique, Mankeur Ndiaye, a mis en garde contre « tout retard ou la non-tenue » des élections locales, lundi 18 octobre, lors d’une réunion du Conseil de sécurité au cours de laquelle Paris et Moscou ont échangé des propos tendus sur les paramilitaires du groupe privé russe Wagner.

Les dernières élections locales remontent à 1988, a rappelé Mankeur Ndiaye lors de cette réunion. Et le nouveau scrutin, attendu en septembre 2022, doit représenter « le fruit d’un compromis politique majeur qui sous-tend l’équilibre critique du régime de partage des pouvoirs consacré par l’accord politique pour la paix et la réconciliation » de février 2019, a relevé l’émissaire : « Il en résulte que tout retard ou la non-tenue de ces élections exposerait l’intégrité de l’accord à des risques de remise en cause du processus de paix. »

Après le cessez-le-feu décrété unilatéralement vendredi par le président Faustin-Archange Touadéra, son projet de « dialogue républicain inclusif » constituera une nouvelle étape pour la stabilité du pays, a estimé M. Ndiaye : « La classe politique et la société civile ont un rôle à jouer, avec le gouvernement et le soutien de la communauté internationale, pour promouvoir l’appropriation nationale de ce processus combien important dans la quête de solutions politiques durables vers la paix, la stabilité, la sécurité et la réconciliation nationale. »

Sur l’aspect sécuritaire, la France juge que « la présence de Wagner en Centrafrique est profondément déstabilisante », selon l’ambassadrice adjointe Nathalie Broadhurst. « Elle constitue un facteur de guerre et non pas un facteur de paix », a-t-elle insisté, évoquant les accusations d’exactions commises contre des civils. « Wagner profite de surcroît de sa position pour se livrer à une prédation organisée des ressources naturelles. C’est pourtant à l’économie centrafricaine que ces ressources devraient bénéficier », a-t-elle ajouté.

« Pratiques néocoloniales »

Auparavant, le président centrafricain, en liaison vidéo avec le Conseil de sécurité, avait au contraire transmis les « remerciements » de son peuple à l’égard des pays ayant fourni des « forces bilatérales » à Bangui. « L’arrivée des forces bilatérales nous a permis de réajuster nos options sécuritaires […] et d’optimiser la protection des populations civiles », a-t-il assuré, sans citer la société privée Wagner et en se félicitant d’une « complémentarité » des forces sur le terrain (onusiennes, rwandaises, russes).

« Les instructeurs russes ne participent pas aux actions militaires », a une nouvelle fois affirmé l’ambassadrice russe adjointe, Anna Evstigneeva : « Ils améliorent le professionnalisme des forces armées centrafricaines et des forces de l’ordre. Grâce à cela, la situation militaire s’est stabilisée. » Dénonçant un « ton hautain » des partenaires de la Russie au Conseil de sécurité, elle a estimé que « les pratiques néocoloniales n’ont pas leur place, pas plus que le chantage économique », dans le monde contemporain.

L’ambassadrice américaine à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield, a de son côté espéré que le cessez-le-feu récemment décrété mettrait un terme aux exactions dont sont accusés les paramilitaires russes. Elle a demandé à Moscou d’engager des poursuites contre les ressortissants russes qui pourraient être impliqués dans ces exactions.

La Centrafrique est le théâtre d’une guerre civile depuis 2013, qui a cependant considérablement baissé d’intensité depuis trois ans.

 Source: le Monde 

Présentation du rapport de la Minusca : Mankeur Ndiaye sans langue de bois.

https://www.dakaractu.com/ Mardi 19 Octobre 2021

Lundi 18 octobre, Mankeur Ndiaye a présenté le rapport du secrétaire général des Nations-Unies en République Centrafrique où il le représente en tant que chef de la Minusca. Devant les membres du Conseil de sécurité, le diplomate sénégalais a diagnostiqué la situation sécuritaire, humanitaire et n’a pas ménagé les missionnaires de l’ONU.

À son avis, en parachevant les élections présidentielles et législatives dans un contexte sécuritaire complexe, et en mettant en place un gouvernement le 23 juin, la République centrafricaine a franchi un palier non négligeable vers la stabilité institutionnelle.

Cependant, il exhorte les autorités à organiser les élections locales qui « en plus d’être un rendez-vous démocratique pour une gouvernance inclusive, constituent le fruit d’un compromis politique majeur qui sous-tend l’équilibre du régime de partage des pouvoirs consacré par l’accord politique pour la paix et la réconciliation. »

Tout retard ou non tenue de ces élections exposerait l’intégrité de cet accord à des risques de remise en cause du processus de paix, redoute le représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies en RCA.

Le chef de mission onusienne en RCA s’est félicité des progrès faits par le président Faustin Archange Touadera dans le sens du retour de la paix. Parmi ces efforts, la déclaration de cessez-le-feu du 15 octobre avec les groupes rebelles constitue la Coalition des patriotes pour le changement (CPC).

Il n'empêche, Mankeur Ndiaye attire l’attention du Conseil des Nations-Unies sur la subsistance des défis sécuritaires dans certaines parties du territoire avec les opérations militaires en réponse aux agissements des groupes membres de la CPC. 

« Ainsi, avons-nous assisté, particulièrement dans l’ouest et le centre du pays aux déplacements de la population et des tensions entre les communautés. De plus, certains groupes armés ont tenté de reconquérir leurs anciens bastions au nord-ouest, au centre et au sud-est du pays avec les conséquences que l’on sait sur les populations civiles, premières victimes de ces violences y compris une hausse des violences des droits de l’homme et autres manquements au droit international humanitaire », diagnostique le diplomate sénégalais. 

Il encourage à cet effet « le gouvernement à donner aux conclusions de la commission d'enquête spéciale sur les violations des droits de l’Homme, mise en place le 4 mai 2021, la suite judiciaire qui en découle ».

Au chapitre de la crise humanitaire, il fait remarquer : « Le nombre de déplacés internes demeure à un niveau sans précédent depuis 2014 et 63 % de la population, soit une estimation 3,1 millions de personnes, ont besoin d'une protection et d'une assistance humanitaire d’urgence. Il en résulte un besoin de financement du plan de réponse humanitaire dont le budget n’est couvert qu’à hauteur de 60 % si l’on veut fournir une assistance vitale à 1,84 million de personnes et éviter une érosion du tissu social qui nuirait inévitablement aux efforts de paix et de stabilité ».

« Au rang de nos défis émergents, continue de figurer la persistance des violations de l’Accord de siège, avec 41 violations documentées entre le 1er juin et le 1er octobre », renseigne le représentant du secrétaire général des Nations-Unies en République centrafricaine. Selon Mankeur Ndiaye « ce défi n’est pas insurmontable ». 

« Pour cette raison, nous n’avions cessé le dialogue avec le Gouvernement afin d’y apporter des solutions définitives, car de telles violations affectent négativement la confiance, le partenariat et la cohabitation pacifique requis entre les forces conventionnelles, les autorités nationales et la MINUSCA », rappelle Mankeur Ndiaye.

Le chef de la Minusma a aussi tenu à « déplorer la résurgence d’incidents relatifs à l’exploitation et Abus sexuels ». Conscient des incidences de tels actes sur la mission de maintien de la paix, le secrétaire général des Nations-Unies a instauré une politique de tolérance zéro pour répondre aux exploitations et abus sexuels centrés sur les victimes. Une politique que le sénégalais affirme conduire personnellement en ce moment en Centrafrique. 

Mais il ne compte pas moins « sur les membres du Conseil de sécurité et sur les pays contributeurs de troupes et de personnel de police pour mettre fin à ce fléau par l’observation stricte des obligations qui nous incombent de part et d’autre ».

En septembre dernier, le contingent gabonais de la Minusca a été rapatrié suite à des allégations d’abus sexuels. En 2016, des cas similaires ont été relevés parmi les casques bleus burundais et marocains.

Ce pays d’Afrique centrale est confronté à un cycle de violence rebelle depuis le coup d’État contre François Bozizé en 2013.

Centrafrique : la rentrée des classes marquée par l’introduction du Sangö dans l’enseignement

https://www.radiondekeluka.org/  mardi 19 octobre 2021 09:13

Les cours ont repris ce 18 octobre en République centrafricaine. Cette rentrée académique est intervenue après celle de l’administration la semaine dernière. Pour cette nouvelle reprise, le gouvernement annonce l’introduction de la langue nationale Sangö dans l’enseignement.

La rentrée scolaire 2021-2022 débute ce 18 octobre avec comme particularité, l’introduction du Sangö, la langue nationale centrafricaine dans l’enseignement dès le primaire sur toute l’étendue du territoire. Cette initiative, selon le gouvernement, va permettre aux enfants de mieux assimiler les cours. Aboubakar Moukadas Noure, ministre de l’éducation nationale, souligne l’importance de ce projet d’apprendre dans la langue nationale.

« Il faut expérimenter cela à l’échelle nationale. Dans le secteur public, il y a des travaux des linguistes de l’Université de Bangui. Il y a aussi un important travail qui est fait par le Commissaire de l’Unesco qui est en train d’initier des ouvrages en Sangö pour l’introduire déjà dans l’enseignement primaire pour que cette réforme soit durable», précise le ministre.

Des ouvrages pédagogiques prêts

L’Institut national de recherches et d’animation pédagogique (INRAP) a produit des matériels didactiques pour faciliter l’apprentissage aux enfants, poursuit le ministre de l’éducation nationale.

« Cette réforme est appuyée par l’INRAP, cheville ouvrière, en matière de réflexion, conception et publication de nos ouvrages pédagogiques. C’est cela qui peut favoriser la réussite de cette réforme-là. C’est inutile de faire comprendre à un enfant sans toucher le substrat –linguistique parce que c’est sur cette base-là que l’enfant réfléchit d’abord avant de s’exprimer dans une langue étrangère », soutient-il.

Des reformes face au manque d’un personnel qualifié

Ces réformes entreprises par les autorités centrafricaines sont marquées, d’abord, par l’augmentation des inspections académiques de 08 à 20, ensuite l’introduction de Sangö dans l’enseignement mais le secteur de l’éducation reste confronté à un problème sérieux du personnel qualifié.

En juillet dernier, le gouvernement avait pris la décision de mettre fin à la vacation dans les établissements scolaires du pays. Il justifie cette décision par le coût élevé des frais de vacation par rapport aux salaires annuels des enseignants titulaires.

Les responsables des établissements tirent la sonnette d’alarmes. Ils estiment que cette interdiction vient aggraver le manque d’enseignants qualifiés dans le fondamental 2. A en croire certains responsables de ces établissements, c’est grâce aux enseignants vacataires et maitres parents que les cours continuent d’être dispensés à l’intérieur du pays.

Lu pour vous

https://mondafrique.com/ By Nicolas Beau 19 octobre 2021

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire d’un commandant s’est ouverte le 12 octobre

La Cour pénale internationale (CPI) ouvre aujourd’hui une audience préliminaire dans l’affaire d’un ancien chef de guerre du groupe rebelle Séléka, qui est inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine. Cette affaire représente un pas important et bienvenu dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis dans la République centrafricaine.

Au cours de l’audience de confirmation des charges, les juges de la CPI détermineront s’il existe suffisamment de preuves pour que le dossier d’accusation contre Mahamat Saïd Abdel Kani débouche sur un procès. C’est la première procédure judiciaire à l’encontre d’un membre de la Séléka. Mais pour que la CPI puisse rendre justice comme il se doit, elle devra poursuivre des suspects de plus haut niveau. 

À partir de 2012, des membres de la Séléka, une coalition rebelle composée principalement de musulmans du nord-est du pays, se sont livrés à des attaques brutales à l’encontre de civils dans des villes et des villages, au cours de leur trajet vers le sud pour rejoindre Bangui, la capitale. Ils ont tué et agressé sexuellement des civils et rasé des villages. En 2013, des milices locales, dites anti-balaka, se sont formées afin de s’opposer à la Séléka, puis ont commis à leur tour de graves crimes, en partie parce que les anti-balaka avaient tendance à assimiler tous les musulmans à la Séléka.

Les anti Balaka en février dernier

En février dernier, la CPI a ouvert son premier procès contre deux chefs anti-balaka, procès qui est toujours en cours. Quelques semaines auparavant, Mahamat Saïd avait été placé en garde à vue puis déféré devant la CPI pour les crimes graves qu’il a présumément commis lorsqu’ils supervisait les opérations dans deux prisons de Bangui en 2013.

Les autorités centrafricaines ont demandé à la CPI d’enquêter et de poursuivre les crimes graves commis dans le pays. La CPI travaille désormais aux côtés de la Cour pénale spéciale, un tribunal novateur jugeant les crimes de guerre, qui intègre des experts internationaux et un personnel national, ainsi que les tribunaux nationaux ordinaires du pays.  

La CPI étant un tribunal de dernière instance, elle ne pourrait jamais prendre en charge toutes les affaires de crimes graves commis en République centrafricaine. Mais elle devrait assurer les procès impliquant les hauts responsables afin de contribuer à établir les responsabilités pénales à ce niveau. Ainsi la CPI pourra à la fois répondre aux attentes de la justice et favoriser un environnement qui aidera les autres tribunaux à mieux lutter contre l’impunité.

Un fait demeure : il existe beaucoup d’autres chefs de la Séléka plus haut gradés qui sont impliqués dans les crimes, dont certains contrôlent de grandes parties du pays et continueraient à commettre de graves abus. Pourtant, jusqu’ici, Mahamat Saïd est l’unique chef de la Séléka poursuivi devant la CPI. Espérons que cela change.

Lu pour vous

https://www.infochretienne.com/ 19 octobre 2021

Le pardon officiel du président Macron aux harkis et l’annonce de l’adoption prochaine d’une loi de réparation marquent une étape importante dans le processus de réconciliation nationale de la France avec son passé colonial.

Le droit, et l’enseignement du droit, ont aussi leur rôle à jouer dans l’entreprise de décolonisation. En effet, une colonisation va de pair avec une domination légale, celle d’un système juridique et judiciaire pensé et appliqué pour maintenir un territoire et sa population sous le joug du colonisateur.

La domination légale se concrétise avant tout au niveau des droits personnels, comme ce fut le cas de la différence de statut entre le citoyen français de métropole et l’indigène – dépourvu de la plupart des droits civiques. Mais elle se concrétise aussi au niveau des institutions avec une organisation des relations de pouvoir entre la métropole et les colonies destinés à asseoir la domination de la première sur les secondes.

Ainsi une décolonisation est un processus de transition dite juridique. Il s’agit de débarrasser le système juridique du pays nouvellement indépendant des rapports juridiques qui le liaient à l’ancienne métropole. En France, cette transition juridique a été actée par la constitution de 1958. Si cette dernière marqua le début de la Ve République, elle fut surtout l’occasion pour les territoires d’Afrique francophone d’affirmer leur volonté d’indépendance.

Une constitution de décolonisation

Il est de bon ton, dans les facultés de droit et ailleurs, d’expliquer que la raison d’être de la constitution de 1958 repose dans l’instabilité gouvernementale de la IVe République. Cette dernière, et ses 22 gouvernements en 12 ans, était devenu dangereusement inefficace. Il fallait retrouver de la stabilité grâce à un président qui « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » (article 5) et un gouvernement sans la menace constance d’une motion de censure du Parlement.

Rares sont cependant les étudiants à connaître l’objectif de décolonisation attaché à la constitution de 1958. En effet, ce point n’apparaît dans aucun des ouvrages de référence. De Gaulle, dans son discours du 4 septembre 1958 était pourtant clair : il fallait une nouvelle constitution pour « qu’entre la nation française et ceux des territoires d’outre-mer qui le veulent, soit formée une Communauté, au sein de laquelle chaque territoire va devenir un État qui se gouvernera lui-même ».

Un des objectifs principaux de la constitution de 1958 était donc de finir le processus de décolonisation amorcé par la IVe République. Cette dernière, en affirmant l’égalité des peuples dans son préambule, se devait de mettre en terme à l’impérialisme français.

Les étapes

L’apport principal de la constitution de 1946 fut de transformer l’Empire Français en Union française à la suite de quoi le Cambodge et le Laos en 1953, le Vietnam en 1954, la Tunisie et le Maroc en 1956 retrouvèrent leur indépendance. En dehors de ces pays, la majorité des anciennes colonies restèrent sous le statut de territoires d’outre-mer c’est-à-dire sous une tutelle encore très forte de la métropole qui décida notamment de leurs relations extérieures ou des modalités de représentation politique (Titre VIII, constitution de 1946).

La pierre angulaire du processus de décolonisation fut le référendum du 28 septembre 1958. Si en France, celui-ci servait à approuver la Ve République, pour les territoires d’outre-mer, il représentait la première étape vers l’indépendance. Un « non » signifiait un rejet de la constitution et un accès immédiat à l’indépendance. Seule la Guinée opta pour cette option. Si les territoires votaient oui, ils pouvaient choisir entre un maintien du statu quo, une assimilation en tant que département ou une élévation au rang d’État membre de la Communauté. Comme l’ancien article 86 de la constitution le précisait, un État membre pouvait devenir indépendant et cesser d’appartenir à la Communauté.

Entre novembre et décembre 1958, tous les territoires d’outre-mer, à l’exception de la Guinée, choisirent le régime de la Communauté, après avoir voté oui au référendum. En août 1960, le Bénin, le Burkina Faso, le Chad, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Niger proclamèrent leur indépendance. En juin ce fut le tour de Madagascar suivi de la Mauritanie en novembre. La procédure d’indépendance progressive prévue par la constitution de 1958 peut donc être considérée comme un succès.

De l’indépendance à la dictature du parti unique

Ce fut cependant un bref succès. À l’exception de Madagascar, tous les États se dotèrent d’une nouvelle constitution quelques mois à peine après leur indépendance. Ces constitutions instaurèrent toutes un régime présidentiel fort, sur le modèle de la constitution de 1958 après l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Elles marquèrent le début des dictatures dites du parti unique qui sclérosent l’Afrique francophone depuis 1960.

Une adoption si coordonnée de constitutions si similaires interroge forcément sur l’influence de l’ancienne métropole.

La reproduction d’un modèle autoritaire

Entre le oui au référendum et la déclaration d’indépendance, le régime de la Communauté s’appliquait. Or ce régime était caractérisé par une concentration des pouvoirs dans les mains du président de la République, lui-même président de la Communauté (article 80). Par décision présidentielle du 9 février 1959, le français resta langue officielle, la Marseillaise demeura l’hymne des États, l’armée française pouvait y stationner. La France contrôlait de fait ces anciens territoires jusqu’à l’aune de leur indépendance.

En 1963, le professeur de droit public François Luchaire, décrivait le caractère autoritaire des pays d’Afrique francophone avec les mots suivants :

« Les États d’expression française n’ont pas eu l’impression de rompre avec l’exemple français ; bien au contraire, chacun a voulu donner à son chef d’État une autorité constitutionnelle comparable à l’autorité qui est celle du général de Gaulle en France ; parfois conseillés par des experts français, ils ont d’ailleurs utilisé les innovations contenues dans la constitution française avec les adaptations qui s’expliquent. »

Théo Fournier, Docteur en droit – Chercheur associé au centre Sorbonne Constitutions et Libertés, Sciences Po