Bangui, 17 janvier 2015 (RJDH)—Les activités judicaires et juridictionnelles ont repris au niveau  de tous les instances judicaires de la ville de  Bangui, dans ces derniers jours après la récente crise qui frappée le pays, notamment l’appareil judicaire .

Depuis la chancellerie en passant par les juridictions de l’ordre judicaire, qui sont la cour de cassation, la cour d’appel de Bangui, les tribunaux de grande instance de Bangui et Bimbo, les auditions ont repris aux jours et heures indiquées.

 Au niveau du tribunal de grande instance de Bangui, les auditions ont lieu tous les jours ouvrables de la semaine. En dehors, de lundi, mercredi, jeudi et vendredi où le tribunal de grande instance de Bangui siège en matière correctionnelle et réglementaire, les autres  jours sont consacrés aux affaires  civiles c’est-à dire aux référés  et aux audiences publiques en matière d’assignation.

La semaine du 12 au 16 janvier 2015, a connu  plusieurs d’activités judicaires, tant au niveau du tribunal de grande instances de Bangui, que la cour d’appel de Bangui. Ainsi plusieurs décisions ont été rendues par le tribunal de grande instance, en ce qui concerne les affaires de sourcelleries et charlatanismes, abus de confiance,  des destructions de bien appartenant à autrui, la consommation de la détention des chanvres indiens, enfin la détention illégale  d’arme et munition de guerre.

L’analyse globale des peines prononcées cette semaine, vont de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme. Il est à noter que le tribunal n’a pas suivi le parquet dans ses réquisitions, qui a requis pour la plus part  des peines d’emprisonnement, allant de 12 à 18 mois, avec des amandes allant de 50.000 à100.000 F CFA .

L’audience  du  présume  Emotion Brice NAMSIO ex- porte parole de l’Anti-Balaka, poursuivi pour détention illégale d’arme de guerre et minutions, n’a pas pu se tenir  ce vendredi 16 janvier 2015, compte tenu des agitations du public, qui voulait absolument s’entretenir avec certains détenus.

Pour les parents des détenus, les conditions de détention sont devenus très dure au niveau de la maison d’arrêt de Ngaragba, et le seul moyen d’être en contacte avec les détenus c’est de venir au niveau du tribunal.  Des cailloux ont été lancés, sur le véhicule de la Minusca, qui assure la sécurité des détenus.

Or pour s’entretenir avec une personne détenue placé au niveau de la maison d’arrêt en RCA, il vaut  être en possession d’un permis de communiquer délivré en bon et du forme, par le juge qui a placé la personne en détention.

Suivant le décret N 15. 17 du 16 janvier, maître Aristide Sokambi a été nommé ministre d’Etat en charge du Ministère de la justice, des droits de l’Homme  et l’ordre judicaire, en remplacement du magistrat honoraire Gabriel Faustin Gbodou relevé.

La cour constitutionnelle de transition, afin de palier au vide constitutionnel qui tant à  venir, s’est prononcée hier dans la salle de palais de justice de Bangui, sur la requête du médiateur dans la crise centrafricaine, la président congolais Denis Sassou Nguesso, et a donnée une suite positive à cette requête pour la prolongation de la transition./

Thierry Ngoualessio

Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain

Justice – Liberté – Travail

Membre de l’Internationale Socialiste

Bureau Politique National

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      Présidence

COMMUNIQUE DE PRESSE

Par un communiqué de presse rendu public ce jour dimanche 18 janvier 2015, le Procureur Général près la Cour d'Appel a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale l’arrestation à Bouca (Ouham) le samedi 17 janvier 2015 de NGAÏBONA Rodrigue, plus connu sous le sobriquet de « ANDJILO » à la suite de combats avec le contingent camerounais de la MINUSCA.

Remis à la justice centrafricaine, il est gardé à vue à la Section de Recherches et d’Investigations (SRI) de la Gendarmerie en attendant d’être fixé sur son destin judiciaire, eu égard aux nombreuses et lourdes charges retenues contre lui.

Tout en félicitant la MINUSCA en général et le contingent camerounais en particulier, le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) exhorte les forces internationales et leurs commandements respectifs d’une part et le Gouvernement de Transition et les autorités judiciaires d'autre part à poursuivre leurs efforts pour interpeller et mettre à la disposition de la justice centrafricaine tous les auteurs, co-auteurs et complices de tous ces crimes contre le peuple centrafricain, quels que soient les mouvements armés auxquels ils appartiennent.  

Seul le retour de la force à la loi mettra progressivement fin aux obstacles volontairement dressés au retour à la sécurité et à la paix en République Centrafricaine.

                                                   Fait à Bangui, le 18 janvier 2015

                                                                  Le Président

                                                                  Martin ZIGUELE

Centrafrique: un puissant chef anti-balaka, le général Andjilo, arrêté

Bangui AFP / 18 janvier 2015 17h00 - Un puissant chef des milices anti-balaka, le « général » Andjilo, soupçonné de nombreuses exactions et recherché depuis plusieurs mois, a été arrêté dans le nord-ouest de la Centrafrique par la force de l'ONU (Minusca), a annoncé dimanche le parquet général de la cour d'appel de Bangui.

Rodrigue Ngaïbona, alias +général Andjilo+, a été arrêté par le bataillon camerounais de la Minusca samedi dans l'après-midi à Bouca, dans la préfecture de l'Ouham, au cours d'un combat avec ses hommes, a précisé une source judiciaire.

Le chef anti-balaka est poursuivi pour multiples infractions d'assassinats, de rébellion, de détention illégale d'armes de guerre, d'association des malfaiteurs, de viols, de pillages, a indiqué dans un communiqué le procureur général de Bangui Maurice Dibert-Dollet.

Le prévenu a été transféré dans la nuit de samedi à dimanche à Bangui (et) a été immédiatement pris en charge par la police judiciaire dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte sur les crimes commis, a indiqué M. Dibert-Dollet.

Les anti-balaka sont des milices essentiellement chrétiennes qui se sont formées pour lutter contre les rebelles, essentiellement musulmans, de la coalition rebelle Séléka qui avait pris le pouvoir en Centrafrique en mars 2013, avant d'en être chassés en janvier 2014. Les deux camps sont accusés d'avoir commis de graves exactions.

Le « général » Andjilo, qui a été un des principaux chefs anti-balaka à Bangui, avait fui la capitale. Il est notamment accusé d'avoir été un des meneurs des miliciens qui ont lancé les massacres de musulmans le 5 décembre 2013 à Bangui.

Son nom a été aussi cité dans l'attaque du convoi des soldats pakistanais de la Minusa, le 9 octobre 2014 au nord de Bangui. Un soldat avait péri et plusieurs autres avaient été blessés.

La coordination du mouvement anti-balaka, auquel appartient ce chef milicien, s'est insurgée de cette arrestation: le mouvement populaire anti-balaka, qui s'est transformé en parti politique, a amorcé le processus des consultations à la base et de la réconciliation, a déclaré Igor Lamaka, porte-parole du mouvement anti-balaka.

Nous dénonçons le désordre dans lequel la communauté internationale veut nous maintenir pour faire perdurer le chaos dans ce pays. Nous ne tolérerons aucune justice à double vitesse, a-t-il ajouté.

Au mois de septembre dernier, quatre autres chefs anti-balaka avaient été arrêtés et inculpés de détention illégale d'armes de guerre. Leur procès a été reporté au 28 janvier.

En mars 2014, 11 chefs anti-balaka avaient été arrêtés au cours d'une opération de désarmement au quartier Boy-Rabe, dans le 4e arrondissement de Bangui, et écroués à la prison centrale. Mais, tous avaient pu s'évader en profitant de l'absence des gardiens.

Depuis le renversement du président François Bozizé et la prise du pouvoir en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent. La crise a fait plusieurs milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés selon l'ONU, qui a parlé de crimes contre l'humanité dans un rapport divulgué début janvier.

La présence de trois forces internationales - la force française Sangaris, l'Eufor-RCA (Union européenne) et la Minusca a permis stabiliser la situation sans pour autant pacifier l'ensemble du territoire.

(©)

Bangui, 18 janvier 2015 (RJDH)—Le chef redoutable d’une fraction des miliciens Anti-Balaka, nommé Andjilo de son vrai nom Rodrigue Ngaïbona serait arrêté samedi 17 janvier à Bouca (nord) et conduit à Bossangoa par des éléments des casques bleus de la Minusca camerounaise. La Minusca n’a pas encore confirmé l’information.

Selon une source humanitaire, Andjilo aurait été arrêté à Bouca par le contingent camerounais de la Minusca, avant d’être transféré à Bossangoa dans la même journée. « Andilo est entre les mains des éléments de la Minusca à Bossangoa. Le parquet est saisi pour la suite », a confié cette source humanitaire.

Les circonstances de cette arrestation ne sont encore pas encore connues. Toutefois, Andjilo est présumé coupable des actes de violences dans les quartiers du nord de Bangui et dans la région de Bouca et Bossangoa.

Pas plus tard que de deux semaines, Andjilo était revenu au bon sens dans le quartier Boy-Rabe à Bangui, pour traquer les éléments « récalcitrants » des Anti-Balaka qui brillent par des actes de violences et banditisme dans le secteur.

La Minusca avait lancé la fin de l’impunité des auteurs des actes de violences et autres crimes commis dans le pays.

Aucune information officielle n’est donnée sur cette situation.  D’après des sources concordantes, Andjilo serait transféré à Bangui dans la nuit du samedi à dimanche et détenu à la prison centrale de Ngaragba. /

Fridolin Ngoulou

Un puissant chef anti-balaka arrêté en Centrafrique par les troupes de l'ONU

http://www.france24.com  18/01/2015

Le "général Andjilo", puissant chef des milices anti-balaka, a été arrêté par la force de l'ONU en Centrafrique. Il est accusé d'avoir été l'un des meneurs des miliciens qui ont lancé les massacres de musulmans à Bangui, en décembre 2013.

Un puissant chef des milices anti-balaka, le "général Andjilo", soupçonné de nombreuses exactions et recherché depuis plusieurs mois, a été arrêté dans le nord-ouest de la Centrafrique par la force de l'ONU (Minusca), a annoncé dimanche 18 janvier le parquet général de la cour d'appel de Bangui. "Rodrigue Ngaïbona, alias ‘général Andjilo’, a été arrêté par le bataillon camerounais de la Minusca samedi dans l'après-midi à Bouca, dans la préfecture de l'Ouham, au cours d'un combat avec ses hommes", a précisé une source judiciaire.

Le chef anti-balaka "est poursuivi pour multiples infractions d'assassinats, de rébellion, de détention illégale d'armes de guerre, d'association des malfaiteurs, de viols, de pillages", a indiqué dans un communiqué le procureur général de Bangui, Maurice Dibert-Dollet. Le prévenu, "transféré dans la nuit de samedi à dimanche à Bangui, a été immédiatement pris en charge par la police judiciaire dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte sur les crimes commis", a-t-il indiqué.

La coordination anti-balaka dénonce une "justice à double vitesse"

Les anti-balaka sont des milices essentiellement chrétiennes qui se sont formées pour lutter contre les rebelles, essentiellement musulmans, de la coalition rebelle Séléka qui avait pris le pouvoir en Centrafrique en mars 2013, avant d'en être chassés en janvier 2014. Les deux camps sont accusés d'avoir commis de graves exactions.

Le "général Andjilo", qui a été un des principaux chefs anti-balaka à Bangui, avait fui la capitale. Il est notamment accusé d'avoir été un des meneurs des miliciens qui ont lancé les massacres de musulmans le 5 décembre 2013 à Bangui. Son nom a été aussi cité dans l'attaque du convoi des soldats pakistanais de la Minusa, le 9 octobre 2014 au nord de Bangui. Un soldat avait péri et plusieurs autres avaient été blessés.

La coordination du mouvement anti-balaka, auquel appartient ce chef milicien, s'est insurgée de cette arrestation. "Le mouvement populaire anti-balaka, qui s'est transformé en parti politique, a amorcé le processus des consultations à la base et de la réconciliation", a déclaré Igor Lamaka, porte-parole du mouvement anti-balaka. "Nous dénonçons le désordre dans lequel la communauté internationale veut nous maintenir pour faire perdurer le chaos dans ce pays. Nous ne tolérerons aucune justice à double vitesse", a-t-il ajouté.

Quatre autres chefs anti-balaka en attente de jugement

Au mois de septembre dernier, quatre autres chefs anti-balaka avaient été arrêtés et inculpés de détention illégale d'armes de guerre. Leur procès a été reporté au 28 janvier. En mars 2014, 11 chefs anti-balaka avaient été arrêtés au cours d'une opération de désarmement au quartier Boy-Rabe, dans le 4e arrondissement de Bangui, et écroués à la prison centrale. Mais, tous avaient pu s'évader en profitant de l'absence des gardiens.

Depuis le renversement du président François Bozizé et la prise du pouvoir en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent. La crise a fait plusieurs milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés selon l'ONU, qui a parlé de crimes contre l'humanité dans un rapport divulgué début janvier. La présence de trois forces internationales – la force française Sangaris, l'Eufor-RCA (Union européenne) et la Minusca – a permis stabiliser la situation sans pour autant pacifier l'ensemble du territoire.

Avec AFP

Ont été virés du gouvernement de Mahamat Kamoun 2 :

Mme Gisèle Bedan (Ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement technique) laisse son portefeuille à Eloi Anguimaté

Faustin Gabriel Mbodou (Ministre de la justice garde des sceaux chargé de la reforme judiciaire et des Droits de l’Homme) cède son portefeuille à Aristide Sokambi

Jacob Ngaya (Ministre délégué aux finances et au budget) laisse son portefeuille à Célestin Yanindji

Bangui, 16 janvier 2015 (RJDH)---Une mission partie de Bangui s’est rendue ce matin dans la ville de Obo pour ramener à Bangui le numéro 2 de la LRA Dominique Ongwen, qui est détenu par les forces américaines dans cette ville. Selon nos informations, les autorités centrafricaines voudraient livrer ce chef rebelle à la Cour Pénale Internationale (CPI) qui le poursuit depuis quelques années.

C’est une information RJDH. Le procureur général et le procureur de la République sont partis à Obo pour ramener à Bangui le numéro 2 de la LRA. Cette information a été confirmée par plusieurs sources contactées au sein du département centrafricain de la justice. « Je confirme qu’une mission dirigée par le procureur général est partie à Obo pour ramener Dominique Ongwen de la LRA. La mission devrait rentrer dans la journée avec ce chef rebelle » a confié sous couvert de l’anonymat un cadre de la justice.

Une source proche du parquet, confirmant l’information a indiqué que le procureur de la République fait aussi partie de la mission qui est chargée par le gouvernement de Bangui de transférer le numéro 2 de la LRA dans la capitale centrafricaine.  

Selon nos informations, le gouvernement centrafricain voudrait livrer Dominique Ongwen à la Cour Pénale Internationale (CPI). « L’objectif de cette mission est certes de ramener à Bangui ce chef rebelle mais en fin de compte, les autorités sont décidées à le livrer à la CPI qui a lancé un mandat d’arrêt contre lui depuis quelques années » a confié une source proche du gouvernement qui a requis l’anonymat.

Le ministre porte-parole du gouvernement n’a pas été joignable pour se prononcer sur cette information.  

Le Directeur Général des services judiciaires a confirmé au RJDH que le procureur général est à Obo pour ramener ce chef rebelle à Bangui. Ce dernier a indiqué que c’est pour remettre Dominique Ongwen à la CPI que cette mission a été dépêchée à Obo.

Selon de sources concordantes, cette mission a été dépêchée avec l’appui de la Minusca. Contactée par le RJDH, Ikavi Gbetanou, chef de bureau par intérim de l’information et de la communication à la Minusca n’a pas confirmé l’information. Cette dernière a précisé que « la Minusca est prête à donner l’appui logistique si le gouvernement lui demandait ». Elle a promis donner plus d’information une fois l’information confirmée.

Au moment où le RJDH met sous presse, le procureur général et le procureur de la République ont quitté la ville d’Obo pour rejoindre Bangui.

C’est depuis 2005 que la Cour Pénale Internationale (CPI) a délivré un mandat d’arrêt international contre Dominique Ongwen, considéré comme le numéro 2 de la LRA, cette rébellion ougandaise qui sévit en Centrafrique, en République Démocratique du Congo et au Soudan.

Notons que Dominique Ongwen a été arrêté le 03 janvier 2015. Son arrestation a été revendiquée par l’ex-Séléka. /

Sylvestre Sokambi