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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 21:28

 

 

 

    Combien de temps faut-il à une civilisation pour se policer ? Combien de temps faut-il encore aux « shériffs » américains pour se muer en une police républicaine, respectueuse des droits de TOUS les Américains ?

 

Ma capacité d’indignation est intacte . Elle est même illimitée .

 

     Après Michaël Brown, Michaël Scott et bien d’autres victimes des bavures policières sur des Noirs en Amérique, c’est au tour du jeune Freddie Gray de mourir sans soins dans un commissariat de Baltimore où l’ont conduit des policiers après lui avoir fracturé les vertèbres cervicales . Le garçon que les policiers traînaient comme un pantin hurlait comme une bête pour réclamer des soins …en vain .

 

Comment et pourquoi la rencontre d’un jeune Noir de vingt cinq ans avec la police au pays d’Obama peut-il se transformer en drame aujourd’hui ? Quand est-ce que cette guerre civile sournoise livrée aux minorités en Amérique et surtout aux Noirs prendra-t-elle fin ? La police américaine a-t-elle décidé de pourrir la fin du dernier mandat d’Obama pour lui montrer son inefficacité à réduire la fracture raciale qui continue à traverser la société américaine même en plein XXI ème siècle ? La systématisation du meurtre des Noirs américains doit interpeller  d’abord les Américains dans leur ensemble . Une fois de plus nous n’avons pas entendu des protestations en Occident .

 

La police américaine est armée jusqu’aux dents, or l’histoire nous apprend que depuis le gourdin et la pierre taillée, l’homme n’accumule les armes que pour s’en servir ! De plus, la formation de cette police laisse à désirer car elle ne tire que pour tuer en vidant le plus souvent son chargeur sur des personnes qui courent les mains en l’air …

 

     Madame Gray peut appeler au calme après l’enterrement de son fils, ce qui l’honore, mais nous pouvons affirmer tranquillement que comme pour Rodney King hier, Trayvon Martin, Michaël Brown ou Michaël Scott…la mort brutale de ces enfants de l’Amérique échappe à leurs parents . N’importe quelle personne sensée peut s’en réclamer et demander que justice soit rendue .

 

L’infatigable pasteur Jessie JACKSON a dénoncé « une épidémie de meurtres dans le pays », tandis que l’avocat de la famille Gray, Billy Murphy estime qu’ «il y a beaucoup de Freddie Gray » .

 

    Au lieu de faire un travail objectif, une certaine presse a préféré focaliser son intérêt sur cette femme noire qui n’a pas hésité à ramener son garçon à la maison à coups de poing . Ce faisant, elle a sauvé la vie de son fils dans un pays où la police a la gâchette aussi facile !

 

    Il y a une solution radicale aux émeutes raciales en Amérique : cesser de tuer les Noirs pour un oui ou pour un non . Nous refusons la banalisation des meurtres opérés chaque jour par les policiers américains sur leurs compatriotes noirs . Notre capacité d’indignation est infinie .

 

                                       DEUX POIDS, DEUX MESURES

 

    Hier, quand trois enfants perdus de la République et ne comprenant rien au vrai djihad qui est intérieur, se sont attaqués aux journalistes de Charlie Hebdo et à l’hyper Casher, nous étions tous « Charlie ». Quand un musée est attaqué à Tunis, nous sommes devenus « Bardo »

 

    Le Président François Hollande a réuni autour de lui de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement dans un oecuménisme  qui faisait plaisir à voir et qui honorait la démocratie . Alors, pourquoi cette impression de deux poids, deux mesures quand cent quarante sept étudiants kényans se sont fait massacrer méthodiquement pendant quatre heures par de vrais fous venus du pays voisin et qui se font appeler les « shebab », c’est-à-dire les jeunes ?

 

     Avez-vous vu foule à Paris, à Londres ou ailleurs pour protester contre cette barbarie qui privait le Kenya d’une partie de son élite en formation ? Ce n’est pas parce qu’ils sont Kenyans que seuls leurs parents kenyans et à leur tête le Président Uhuru Kenyatta doivent s’impliquer . Le Président malien qu’on a vu à Paris avec sa cravate rouge au vent  ou la Présidente de la commission africaine se grandirait en organisant une manifestation monstre impliquant les Africains à Bamako, à Addis –Abéba ou à Naïrobi, séparément ou simultanément . Ce serait l’occasion de montrer la solidarité africaine sur le continent africain et de compter les vrais amis de l’Afrique et reprendre la main à l’Occident qui joue au billard à plusieurs bandes sur ce même continent !

 

     Ce « deux poids, deux mesures » me rappelle ces foules immenses dans les rues des villes françaises en 1998 pour célébrer la victoire de l’équipe française de football dite « black, blanc, beurre » sans lendemain . L’histoire bégaie .

 

 

                                  David KOULAYOM-MASSEYO .

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Published by Centrafrique-Presse.com
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 21:09

 

 

 

PROLEGOMENES

 

Sous réserve de vouloir perpétuer les erreurs du passé, ou de se complaire, avec une dose de masochisme, dans une sorte de damnation éternelle comme dans le mythe de Sisyphe, lequel est condamné à pousser, de recommencer encore et toujours à pousser son rocher aux enfers, l’heureuse volonté aujourd’hui clairement exprimée et affichée ça et là tant par les politiques, citoyens centrafricains que par la communauté internationale de reconstruire le Centrafrique ne saurait s’affranchir de l’obligation de répondre clairement et précisément à un ensemble de questions et sous-questions. Les principales sont de savoir pourquoi et comment le Centrafrique a été détruit, pourquoi et comment l’Etat Centrafricain est tombé en faillite, à l’inverse des autres Etats d’Afrique Francophone et des pays limitrophes ayant eu leurs indépendances au même moment que nous, ou même après nous, et qui sont non seulement debout, mais aussi avancent, quand bien même à pas de tortue, vers un relèvement du niveau de vie de leurs populations.

 

Actuellement et une fois de plus, le Centrafrique vit une transition politique instaurée par les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, régénérée suite au coup d’Etat du 24 mars 2013, et renforcée par la Charte Constitutionnelle du 18 juillet 2013. Sous ce régime politique d’exception, régime anormal, le consensus est clamé ça et là, recherché, revendiqué, et souvent rappelé avec force comme la règle d’or devant s’imposer dans la gestion de la transition. En clair, tout le monde réclame une gestion consensuelle de la transition.

 

Cependant, sans remettre en cause le caractère contextuellement justifié du principe du consensus par temps de transition, il y a lieu de pousser la réflexion jusqu’à faire observer utilement que dans notre pays, la République Centrafricaine, nous donnons souvent l’impression, à la lumière de la pratique institutionnelle et politique, de considérer le consensus comme quelque chose qui ne serait que circonstanciel, occasionnel, exceptionnel, transitionnel, c'est-à-dire quelque chose dont la naissance et l’existence seraient strictement consubstantielles à un évènement conflictuel. A rebours de cela, le consensus, en ce qu’il est intra-institutionnel c'est-à-dire fondement éminent et élément consistant de toute institution, doit être plutôt quelque chose de permanent et perpétuel, l’institutionnel s’inscrivant toujours dans la durée sous réserve qu’il soit respecté dans ses règles tant d’organisation que de fonctionnement. Justement, le fait que la République Centrafricaine soit en période de transition politique depuis le 11 janvier 2013 est tout autant le résultat et la traduction matérielle d’une longue tradition du non respect de l’institutionnel comme le révèle l’étude de l’évolution du Centrafrique sur toute la période post disparition le 29 mars 1959 de Barthélémy Boganda, Président Fondateur et Père de la Nation Centrafricaine. Dans une très large mesure, originellement et fonctionnellement, l’Etat c’est le consensus ; pour que naisse et fonctionne l’Etat, il faut un large accord, lequel ne s’obtient qu’après dépassement des volontés particulières. Or, si l’on adhère à la thèse selon laquelle l’Etat se résume au consensus, rien ne fait désormais plus obstacle à ce qu’on puisse en conclure que le non respect souvent constaté et répété des règles constitutionnelles et des institutions étatiques centrafricaines n’est rien d’autre qu’un rejet matériel du consensus. Véritable paradoxe, nous passons notre temps à rejeter le consensus en ne respectant pas nos institutions, mais à le vouloir par temps de crise. A quand l’inverse ? En nous sommeille la solution.

 

Si l’absence d’Etat en République Centrafricaine en 2015 est unanimement constatée à l’échelle tant nationale qu’internationale, il reste que les opinions divergent quant aux explications à en donner.

 

D’un côté, certains considèrent que l’effondrement de l’Etat Centrafricain serait exclusivement lié à la réalisation du coup d’Etat du 24 mars 2013 de Michel Djotodia, chef de l’ex-coalition rebelle Séléka. Cette explication parait loin d’être satisfaisante, et ne peut être entendue et reçue que dans une infime mesure, parce que l’élément factuel et/ou fait politique et historique déterminant dans ce point de vue n’est ni nouveau en soi, ni singulier à la République Centrafricaine ; dans beaucoup d’Etats d’Afrique Francophone où ce fait politique s’est produit, il n’a pas à lui tout seul provoqué l’effondrement complet de ces Etats.

 

D’un autre côté, d’autres, sans doute partisans de la doctrine de l’holisme ontologique, estiment plutôt que la faillite de l’Etat Centrafricain serait le résultat de la longue mésaventure constitutionnelle, institutionnelle et politique dont le point de départ se situe au 29 mars 1959, date de la disparition tragique de Barthélémy Boganda, Président Fondateur, Père de la Nation Centrafricaine.

 

Des deux explications susmentionnées, la seconde est, dans une très large mesure, la plus satisfaisante. Tandis que la première thèse exclut beaucoup d’éléments pris en compte par la seconde thèse, cette dernière, en plus d’englober le seul élément déterminant de la première réponse (coup d’Etat du 24 mars 2013), va jusqu’à le combiner à plusieurs autres éléments d’ordre constitutionnel, institutionnel, social, politique, militaire, économique, et historique ; différents éléments qui considérés, combinés les uns aux autres et analysés sur la longue période allant de l’indépendance à nos jours, nous suggèrent de façon insistante de conclure à une mésaventure.

 

Par mésaventure constitutionnelle, institutionnelle et politique, j’entends ici l’évolution chaotique de la République Centrafricaine sur les trois plans visés. L’une des facettes de ce parcours si souvent tourmenté et anarchique est à n’en pas douter le gouffre permanent entre les institutions Centrafricaines telles que définies par les instruments juridiques et les institutions Centrafricaines telles qu’elles fonctionnent en réalité. Ce qui est ici en cause, c’est une pratique institutionnelle et politique déviante depuis l’indépendance, pratique susceptible de déboucher sur la déformation institutionnelle ou perversion institutionnelle[1]. Cette pratique institutionnelle et politique incorrecte présente plusieurs facettes.

 

Une des grosses erreurs d’ordre institutionnel qu’il faut absolument corriger en République Centrafricaine, c’est la pratique récurrente et inconstitutionnelle de la transformation de facto du Cabinet Présidentiel en ce qu’on peut désigner sous le vocable de « gouvernement parallèle à la présidence ».

 

  1. LA DENATURATION DU CABINET PRESIDENTIEL

 

De façon générale, la déformation institutionnelle que j’ai conceptualisée dans ma Thèse de Doctorat signifie que toute institution n’est pas à l’abri d’une malformation, d’une dénaturation, d’une transformation ou perversion. On a une illustration magistrale de cette théorie en Centrafrique avec la dénaturation du Cabinet Présidentiel. In concreto, la dénaturation consiste à transformer de facto le Cabinet Présidentiel, institution indissociable du Président de la République, en un « gouvernement parallèle » (B). Avant l’étude des conditions d’existence du gouvernement parallèle, il importe de faire une mise au point théorique (A).

 

  1. BREF ESSAI DE CONCEPTUALISATION DE LA NOTION DE GOUVERNEMENT PARALLELLE

 

Le « gouvernement parallèle » renvoie d’abord au concept de « gouvernement » qui, pour les constitutionnalistes, se définit comme le « second élément du pouvoir exécutif…, le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l’exclusion du Chef de l’Etat »[2]. Ceci précisé, l’on peut étudier plus sereinement la notion de « gouvernement parallèle ». Pour ce faire, une démarche binaire paraît nécessaire. Dans un premier temps, les réflexions consisteront en une brève systématisation de la notion évoquée. Dans un second temps, et c’est là l’intérêt certain, cette notion fera l’objet d’une analyse constitutionnelle approfondie.

 

Quand bien même employée ça et là, avec une connotation tantôt positive mais abusive[3], tantôt négative[4], l’expression « gouvernement parallèle » n’a pas encore de définition précise établie et admise par la doctrine. En droit, ce qui est parallèle renvoie à ce qui est négatif.

 

L’expression « gouvernement parallèle » renvoie principalement à une réalité. Très couramment, l’expression « gouvernement parallèle » s’emploie pour évoquer une situation institutionnelle dans laquelle, à côté d’un gouvernement constitué et fonctionnant conformément aux règles constitutionnelles d’un Etat, on assiste, dans ce même Etat, à l’existence d’un second « gouvernement » plutôt établi dans une logique de contestation ou de rejet du premier gouvernement. Outre l’exemple Libyen antérieurement cité[5], il existe plusieurs exemples de gouvernement parallèle.

 

Comme premier exemple, on a observé le gouvernement parallèle en Côte d’Ivoire à la suite du second tour du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, lequel a débouché sur une impasse politique. En effet, le 2 décembre 2010, la commission indépendante électorale a annoncé la victoire d’Alassane Ouattara (54 % des voix) contre Laurent Gbagbo (47 %). Par la suite, ces résultats proclamés par la commission électorale indépendante ont été infirmés le 03 décembre par Paul Yao N'dré, Président du Conseil Constitutionnel, faisant ainsi du Président sortant Laurent Gbagbo le vainqueur dudit scrutin, avec 51 % des voix. Laurent Gbagbo forme le gouvernement. De son côté, Alassane Ouattara forme un gouvernement. Dans cette conjoncture, on est en présence d’un « gouvernement parallèle »[6].

 

Comme second exemple, un gouvernement parallèle fut constitué sous la Présidence de Mobutu Sese Seko en République Démocratique du Congo. Etienne Tshisekedi Wa Mulumba qui avait été désigné Premier Ministre par la Conférence Nationale Souveraine (CNS) en 1992 est finalement révoqué en 1993 par le Président Mobutu qui nomme Faustin Birindwa à la tête de son gouvernement. Contestant son limogeage, Etienne Tshisekedi Wa Mulumba compose son propre gouvernement qu’il considère comme seul légitime[7].

 

Mais, on peut aussi voir dans l’expression « gouvernement parallèle » la situation institutionnelle caractérisée par la nomination, à côté du gouvernement officiel, de plusieurs ministres dans le Cabinet Présidentiel. C’est cette seconde hypothèse qui fera ici l’objet d’une analyse constitutionnelle approfondie. Comme on le verra, la nomination des ministres à la Présidence qui était à l’origine insignifiante, s’amplifie au fil des années au point de dénaturer aujourd’hui le Cabinet Présidentiel, créant ainsi une confusion institutionnelle au sommet de l’Etat. Les membres du Cabinet Présidentiel et du Cabinet du Premier Ministre sont perçus plus comme des ministres que comme des membres d’un Cabinet, or c’est inconstitutionnel.

 

  1. NAISSANCE ET RECURRENCE DE LA PRATIQUE DU « GOUVERNEMENT PARALLELE A LA PRESIDENCE » EN CENTRAFRIQUE

 

Après la disparition du Président Fondateur Barthélémy Boganda le 29 mars 1959, tous les Présidents de la République, au lieu de se limiter constitutionnellement à la constitution d’un Cabinet Présidentiel classique, se sont depuis octroyé le pouvoir de nommer plutôt un Ministre Directeur de Cabinet, un Ministre Secrétaire Général, des Ministres Conseillers et des Secrétaires d’Etat à la Présidence de la République. Du point de vue matériel, cette réalité institutionnelle représente une des caractéristiques de la dilatation, somme toute inconstitutionnelle, du pouvoir présidentiel de nomination aux fonctions gouvernementales.

 

La pratique du « gouvernement parallèle à la Présidence » nait en République Centrafricaine par un Décret du Président David Dacko qui, le 11 janvier 1964, nomme Marcel Douzima, Ministre d’Etat à la Présidence de la République chargé de la Justice[8], avant de l’étendre à d’autres personnalités. Depuis, cette pratique est désormais bien établie dans le système institutionnel centrafricain. On l’observe sous tous les régimes. L’Empereur Jean-Bedel Bokassa s’était lui aussi régulièrement adonné cette pratique ; l’Empereur avait par exemple nommé, le 15 février 1979, Joachim Da Silva Ministre délégué à la Présidence chargé du Développement Rural et des Eaux et Forêts[9]. Le Président André Kolingba s’entourait au palais présidentiel des ministres nommés par lui. Le Président Ange Félix Patassé ne s’était point distingué puisqu’il avait nommé, entre autres, Michel Gbézéra-Bria, Ministre d’Etat chargé des affaires présidentielles.

 

Le Président François Bozizé nommait de façon récurrente des ministres à la présidence, à l’image de Côme Zoumara, Ministre Conseiller et Porte Parole de la Présidence de la République. Le 19 avril 2011 étaient nommés plusieurs « ministres délégués à la présidence », c'est-à-dire rattachés et placés directement sous l’autorité du Président de la République[10] : Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense nationale, des Anciens Combattants, des Victimes de Guerre et de la restructuration de l’Armée: Colonel Jean Francis Bozizé, Ministre délégué à la Présidence de la république, chargé des Mines : Obed Namsio , Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Pôles de Développement : David Banzoukou, Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de l’Aviation Civile et du Transport Aérien : Théodore Jousso, Ministre délégué à la Présidence de la république, chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion des Ex-combattant et de la jeunesse Pionnière Nationale : Général de Brigade Sylvestre Yangongo.

 

Cependant et incontestablement, c’est sous le régime de la transition politique instituée par les Accords de Libreville du 11 janvier 2013 et confortée par la Charte Constitutionnelle du 18 janvier 2013 que la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » a nettement pris de l’ampleur, ce qui ne contribue point à sortir l’Etat centrafricain de son malheur déjà majeur.

 

Dans un premier temps, le Président Michel Djotodia, arrivé au pouvoir le 24 mars 2013, nomme le 27 mai plusieurs ministres à la Présidence : Mahamat Kamoun, Ministre d’Etat Directeur de Cabinet, Dieudonné Salamatou, Ministre Conseiller Diplomatique et aux organisations Internationales, Josué Binoua, Ministre Conseiller chargé des affaires religieuses et des minorités ethniques[11], Jean Jacques Démafouth, nommé Ministre conseiller à la présidence de la République chargé des programmes du Désarmement, Démobilisation et réinsertion (DDR), de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), et de relation avec la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (MISCA), par Décret n°13.298 du 22 août 2013[12].

 

Dans un second temps, Catherine Samba-Panza qui succède à Michel Djotodia ne rompt pas avec la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence ». Dans le Cabinet Présidentiel qu’elle constitue par le Décret N° 14/016 du 03 février 2014, la Cheffe de l’Etat de Transition, nomme deux Ministres d’Etat, et neuf Ministres Conseillers[13] :

 

Ministre d’Etat, Conseiller Spécial : Kamoun Mahamat ;

Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet : Joseph Mabingui ;

Ministre Conseiller Diplomatique : Léonie Bangha-Bothy, née Mbazoa ;

Ministre Conseiller en matière de sécurité, chargé des relations avec la Misca et Sangaris : Jean-Jacques Démafouth ;

Ministre Conseiller en matière d’administration du territoire : Léon Diberet ;

Ministre Conseiller en matière de Développement rural : Mathieu Ngoubou ;

Ministre Conseiller en matière de l’Environnement, de l’Ecologie et du Développement durable : Paul Doko ;

Ministre Conseiller en matière des Organisations socioculturelles Internationales : Bruno Yapandé ;

Ministre Conseiller chargée du Genre, du développement social et de l’action humanitaire : Lucille Mazangué Blay-Euréka ;

Ministre Conseiller en matière de Jeunesse et Sports : Abdoulaye Hissène ;

Ministre Conseiller en matière des Travaux Publics et du Transport : Ousman Mahamat.

 

Le 26 juillet 2014, Catherine Samba-Panza remanie son Cabinet, lequel comprend un Ministre d’Etat Directeur de Cabinet et neuf Ministres Conseillers[14] :

 

Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet : Professeur Joseph Mabingui

Ministre, Secrétaire Général : Jean Ndemokouma

Ministre, Conseiller en matière de Sécurité, chargé des relations avec MINUSCA, SANGARIS, et EUFOR : Jean-Jacques Démafouth

Ministre, Conseiller en matière de Défense, chargé du suivi du DDR et de la RSS : Général de Brigade Théophile Tchimangoa

Ministre, Conseiller Diplomatique : Léonie Banga-Bothy née Mbazoua

Ministre, Conseiller en matière en matière d’Administration du Territoire, chargé du Suivi du Processus Electoral : Léon Diberet

Ministre, Conseiller, chargé des Affaires Institutionnelles et des Organisations Internationales : Bruno Yapandé

Ministre, Conseiller aux Affaires Sociales, à l’Action Humanitaire et aux ONG : Lucile Mazangue Blay-Euréka

Ministre, Conseiller chargé du Suivi de la mise en œuvre de la Feuille de Route et du Programme d’Urgence : Bendert Bokia

Ministre, Conseiller en Communication, chargé du Suivi de la Réconciliation Nationale, Porte Parole de la Présidence : Antoinette Montaigne, née Moussa

Ministre, Conseiller Politique, chargé du Dialogue Politique et Social : Anicet Guiyama-Massogo.

 

  1. ANALYSE DE LA PRATIQUE DU « GOUVERNEMENT PARALLELLE A LA PRESIDENCE »

 

La pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » doit être étudiée à l’aune des dispositions constitutionnelles (A), cette approche normative n’excluant pas le recours à la méthode politiste. In fine, on comprendra que le Président de la République a beau nommer des Ministres à la Présidence, mais des points de vue constitutionnel et fonctionnel, ces personnalités ne sont absolument rien d’autre que des membres du Cabinet Présidentiel, des collaborateurs personnels du Président de la République, des personnalités naissant et disparaissant avec le Président de la République, dépourvues de pouvoir de décision et n’ayant que des missions d’assistance et de conseil auprès du Chef de l’Etat (B).

 

A/ UNE PRATIQUE ABSOLUMENT INCONSTITUTIONNELLE

 

Sur le plan juridique, est absolument inconstitutionnelle la pratique consistant à nommer des membres du cabinet présidentiel tout en leur attribuant une fonction supplémentaire, la fonction ministérielle. L’inconstitutionnalité de cette pratique tient à plusieurs raisons.

 

En premier lieu, et depuis la naissance de cette pratique, le Chef de l’Etat qui nomme des Ministres à la Présidence par ailleurs dotés d’une fonction de cabinet, a toujours agi en s’affranchissant du pouvoir de proposition constitutionnellement reconnu au Premier Ministre. Si, d’un point de vue constitutionnel, le Président de la République est le seul compétent pour nommer les ministres, la quasi-totalité des textes constitutionnels Centrafricains depuis l’indépendance assortissent cette prérogative présidentielle d’une condition, le pouvoir de proposition du Premier Ministre. Sous le régime de la première Loi Fondamentale Centrafricaine, la Constitution du 16 février 1959 notamment l’article 12[15], le Président de la République disposait, l’exécutif de l’époque étant monocéphale, d’une liberté absolue dans le choix des ministres. Cette situation institutionnelle change quelques années plus tard.

 

La constitution du 26 novembre 1964, en son article 15 al. 2[16], met un terme à l’imperium présidentiel en matière de nomination des ministres. Cependant, l’institution primo-ministérielle n’existant pas encore, c’est au Comité Directeur du MESAN, parti unique, que la disposition constitutionnelle précitée (article 15 al. 2) attribue une compétence consultative conditionnant la prérogative présidentielle du choix des membres du gouvernement. Cette pratique institutionnelle s’estompe avec l’abolition de la Constitution du 26 novembre 1964, remplacée par l’Acte Constitutionnel N° 2 du 8 janvier 1966, lequel texte restaure la liberté absolue du Chef de l’Etat dans la formation du gouvernement, comme sous le régime de la Constitution du 16 février 1959 susmentionnée. Lorsque le Président Jean Bedel Bokassa nomme les membres du gouvernement le 1er janvier 1975, il le fait donc en totale liberté[17], surtout que, c’est le même Décret présidentiel qui institutionnalise incidemment la fonction de Premier Ministre en République Centrafricaine.

 

Le pouvoir de proposition du Premier Ministre apparait plus nettement avec la Constitution impériale du 4 décembre 1976 en son article 39 : « L’Empereur, sur proposition du Premier Ministre, nomme les autres membres du Gouvernement, détermine leurs attributions et met fin à leurs fonctions »[18]. Cette disposition constitutionnelle est vite mise en œuvre, dans le cadre de la formation du premier gouvernement du Premier Ministre Ange Félix Patassé nommé le 07 décembre 1976, gouvernement dont la composition est rendue publique le 14 décembre. Depuis, et hormis l’Acte Constitutionnel N° 2 du 15 mars 2003[19] pris par le Président François Bozizé, tous les différents textes constitutionnels ont systématiquement intégré dans leurs dispositions le pouvoir de proposition du Premier Ministre dans la procédure de la formation gouvernementale[20]. A ce point de l’analyse, on doit s’interroger sur la nature et la valeur juridiques du pouvoir de proposition du Premier Ministre.

 

En première analyse, dès lors qu’elle est énoncée par la Constitution, le pouvoir de proposition du Premier Ministre conditionne la validité juridique du Décret de nomination des ministres. Si le Président de la République dispose constitutionnellement et exclusivement du droit de nomination des ministres, il ne fait point de doute en revanche que les différents énoncés constitutionnels précités conditionnent la validité de ce pouvoir présidentiel par l’effectivité préalable de la compétence constitutionnelle par ailleurs attribuée au premier ministre, celle de proposer des noms en vue de leur nomination au sein du gouvernement. Sur le plan constitutionnel, pour que le gouvernement soit constitué, il faut ainsi que le Premier Ministre ait exercé sa compétence constitutionnelle. Dans cette logique constitutionnelle, si le Président de la République s’affranchit de cette obligation constitutionnelle à l’apparence trompeuse d’une simple formalité, la nomination des ministres se révélera inconstitutionnelle. La mise en œuvre préalable de du pouvoir de proposition du Premier Ministre est de jure une condition nécessaire pour que la constitution gouvernementale soit, dans son ensemble, constitutionnellement valide. Il suit de là qu’un Premier Ministre peut même démissionner si son pouvoir de proposition des noms à la nomination gouvernementale a été méconnu par le Président de la République. Cependant, la pratique institutionnelle n’offre pas un cas effectif de démission volontaire d’un Premier Ministre suite à un désaccord avec le Chef de l’Etat. Tout au plus, l’hypothèse voisine est celle de la menace de démission qu’aurait brandie le Premier Ministre Michel Gbézéra-Bria au Président Ange Félix Patassé, si ce dernier devait lui imposer des noms pour la formation de son gouvernement.

 

En seconde analyse, toujours sur le plan juridique, si l’effectivité juridique de la proposition du Premier Ministre est requise pour la validité constitutionnelle de la constitution gouvernementale, il reste que les propositions faites par le Premier Ministre font l’objet de discussions entre les deux têtes de l’exécutif. En cas de rejet, le Premier Ministre peut encore faire de nouvelles propositions au Président de la République jusqu’à ce qu’ils puissent, tous les deux, accorder leurs vues.

 

En deuxième lieu, les ministres nommés à la présidence et dotés d’une fonction de cabinet présidentiel ne peuvent pas être considérés comme des membres du gouvernement constitutionnel c'est-à-dire celui constitutionnellement placé sous l’autorité immédiate du Premier Ministre, celui-ci étant défini par la Constitution comme le Chef du Gouvernement.

 

En troisième lieu, les ministres nommés dans le cabinet présidentiel ne disposent pas chacun d’un cabinet, contrairement aux ministres placés sous l’autorité immédiate du Premier Ministre. Si chacun des ministres conseillers à la Présidence devait disposer d’un cabinet, on aurait, à côté du Cabinet Présidentiel, une multitude de cabinets ministériels à la Présidence, ce qui donnerait naissance à une pétaudière institutionnelle, et ne serait pas sans conséquence sur le budget de l’Etat notamment les fameux fonds spéciaux ou secrets affectés à la Présidence de la République.

 

En quatrième lieu, contrairement aux membres du gouvernement officiel, les ministres nommés à la Présidence et dotés d’une fonction de cabinet ne peuvent prétendre au statut de chef de département ministériel. En effet, un ministre est aussi une autorité administrative, le chef de son département. A ce titre, le ministre est doté du pouvoir d’édicter des décisions exécutoires, notamment par voie d’arrêtés comme le souligne Pierre Delvolvé et Maurice Hauriou[21]. Charles Debbasch et Frédéric Colin abondent dans ce sens : « La fonction de chef d’un département ministériel entraîne des attributions administratives au profit de son titulaire : il dispose du pouvoir de nomination à l’égard d’agents du ministère. Le ministre dirige l’action du département ministériel. Il a, sur tous ses agents, un pouvoir hiérarchique. Il est compétent pour infliger des sanctions, dans les conditions prévues par les statuts »[22]. Les membres du cabinet présidentiel par ailleurs dotés d’un statut de ministre n’ont pas un pouvoir de décision. S’ils devaient exercer les mêmes pouvoirs que les membres du gouvernement officiel, cela engendrerait un conflit de compétences, avec un risque d’anarchie institutionnelle.

 

En cinquième lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence » ne peuvent pas, d’un point de vue constitutionnel, prendre part au Conseil des Ministres. Conformément à la constitution, cet organe collégial n’admet en son sein que les seuls ministres nommés par le Président de la République mais sur proposition obligatoire du Premier Ministre, et chargés ensuite de la gestion politique et administrative d’un département, conformément à la politique générale du gouvernement.

 

En dernier lieu, les membres du « gouvernement parallèle à la Présidence », n’étant pas chargés de la mise en œuvre sectorielle de la politique générale du gouvernement, et à défaut d’avoir bénéficié ab initio de la légitimité politique conférée aux membres du gouvernement officiel par le parlement lors de l’adoption de la politique générale du gouvernement, ne sont pas assujettis au principe constitutionnel de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement.

 

B/ UN GOUVERNEMENT DE FAIT AUX POUVOIRS D’UN CABINET PRESIDENTIEL

 

En apparence et en considération de la dénomination même de la fonction, l’inclinaison irrésistible pour l’analyste est de considérer que la fonction de Ministre Directeur de Cabinet, Ministre Secrétaire Général ou Ministre Conseiller à la Présidence, serait une fonction en quelque sorte bâtarde, bâtie à partir d’un enchevêtrement de la fonction ministérielle et de la fonction de membre du Cabinet Présidentiel. Or, à la réflexion, cette apparence ne représente pas la réalité institutionnelle. Tout au contraire, l’analyse constitutionnelle commande, plutôt que d’une fonction ministérielle, de ne voir dans la fonction de Ministre Directeur de Cabinet, Ministre Secrétaire Général ou Ministre Conseiller à la Présidence que l’unique fonction de membre du Cabinet Présidentiel. Au sens constitutionnel, et comme antérieurement soutenu dans la première partie, la qualité de ministre est conférée et reconnue uniquement à toute personnalité certes nommée par le Chef de l’Etat, mais obligatoirement sur proposition du Premier Ministre, placée ensuite sous l’autorité du Premier Ministre constitutionnellement défini comme le Chef du Gouvernement, et enfin chargée, en ce qui la concerne, de la mise en œuvre sectorielle de la politique générale du gouvernement. Dans ces conditions, le ministre doit être regardé comme doté d’un statut constitutionnel ou exerçant une fonction éminente et noble, parce que prévue et reconnue par la constitution. En sa qualité de chef d’un département correspondant à un domaine précis de la politique nationale, donc nécessairement doté d’un pouvoir de décision, le ministre ne peut pas ne pas être considéré comme un serviteur direct de la nation. Par voie de conséquence, et à rebours de ce qui a été fort malheureusement observé sous les sept Républiques précédentes en Centrafrique, le statut du ministre ne doit nullement être réduit de facto à celui d’un simple collaborateur personnel du Chef de l’Etat. Assurément, c’est la logique constitutionnelle qui l’interdit.

 

Ainsi, tandis que le ministre est directement au service de la nation, tous les membres du Cabinet Présidentiel doivent être regardés comme des collaborateurs personnels du Président de la République en ce qu’ils n’ont pour rôle que d’assister et de conseiller le Président de la République, bref d’aider le Chef de l’Etat à exercer les pouvoirs à lui conférés par la constitution. Contrairement aux fonctions de Président de la République et de ministre qui sont des fonctions de lumière, toute fonction au sein du Cabinet Présidentiel ou du Cabinet Ministériel est une fonction de l’ombre.

 

Le « gouvernement parallèle à la Présidence » suggère et impose d’opérer trompeusement une classification des membres du Cabinet Présidentiel : d’un côté, des membres ne disposant pas d’un pouvoir décisionnel, et de l’autre, une catégorie de membres qui disposeraient de ce pouvoir. Objectivement et comme on l’a souligné auparavant, la fonction de membre de cabinet étant essentiellement une fonction d’assistance et de conseil, il ne saurait exister en son sein des personnalités dotées d’un pouvoir de décision, pouvoir qui, s’il existait et était mis en œuvre, concurrencerait certainement le pouvoir de décision attaché à la qualité de chef de département inhérente à la fonction ministérielle ou de membre du gouvernement officiel placé sous l’autorité directe du Premier Ministre. C’est le pouvoir de décision des membres du gouvernement officiel qui est le seul susceptible d’être opposable erga omnes puisqu’utilisé en application de la politique générale du gouvernement. Comme précisé déjà, si un pouvoir de décision devait être juridiquement reconnu aux ministres membres du Cabinet Présidentiel, cela empiéterait sur celui reconnu par ailleurs aux membres du gouvernement constitutionnel ou officiel. Les conflits de compétence seraient récurrents et non négligeables d’autant plus que, comme on l’a vu plus haut à travers la composition du Cabinet de Catherine Samba-Panza, Cheffe de l’Etat de Transition[23], les ministres Conseillers à la Présidence peuvent non seulement être nombreux, mais aussi et prétendument être attributaires des mêmes domaines de la politique nationale que les membres du gouvernement constitutionnel ou officiel.

 

D’un point de vue politique, la pratique de nomination des ministres dans le Cabinet Présidentiel semble poursuivre essentiellement trois objectifs.

 

Premièrement, cette pratique peut s’analyser en une volonté du Chef de l’Etat de récompenser des personnalités politiques n’ayant pas été retenues au gouvernement constitutionnel dirigé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ici, il s’agit le plus souvent des proches du Chef de l’Etat : parents, amis, collègues, compagnons de lutte politique, militants du parti du Chef de l’Etat et alliés politiques.

 

Deuxièmement, le « gouvernement parallèle à la Présidence » peut se traduire par la ruse politique du Chef de l’Etat espérant tenir à l’œil ses potentiels rivaux ou adversaires, et éviter de se créer de nouveaux adversaires politiques en ne recasant pas des personnalités politiques ayant été limogées du gouvernement ou évincées d’autres fonctions honorifiques (Directeurs Généraux, Ambassadeurs etc).

 

Enfin, le « gouvernement parallèle à la Présidence » peut exprimer le souci du Président de la République de tenir compte d’une variable déterminante particulièrement inquiétante en Centrafrique, l’ambition tout à la fois généralisée et démesurée à l’égard de la fonction gouvernementale.

 

CONCLUSION

 

Au terme de cette étude constitutionnelle, on doit admettre qu’en nommant ex nihilo un Ministre Directeur de Cabinet, un Ministre Secrétaire Général, et des Ministres Conseillers à la Présidence, le Président de la République viole gravement la constitution, et d’un point de vue de droit administratif, se rend coupable d’un abus de pouvoir puisqu’il s’arroge de facto un pouvoir que la constitution ne lui reconnaît point.

 

De sorte que les ministres faisant partie du Cabinet Présidentiel ne sont point des ministres au sens constitutionnel du terme. On ne peut pas non plus considérer qu’il s’agit de titres honorifiques puisque si tel était le cas, il n’y aurait pas besoin pour le Chef de l’Etat de prendre un Décret, acte juridique de très grande importance dans l’ordonnancement juridique. Aucune des Constitutions centrafricaines n’a attribué au Chef de l’Etat le pouvoir de nommer des ministres à titre honorifique. Son pouvoir de nomination n’est limité qu’aux seuls ministres ou membres du gouvernement placés sous l’autorité directe du Premier Ministre. Nommer des ministres dans le Cabinet Présidentiel, c’est violer la constitution au même titre qu’un auteur de coup d’Etat, la différence se situant seulement au niveau de la nature des agissements et du degré de gravité de la violation constitutionnelle.

 

La politique est noble en ce qu’elle s’attèle à la recherche et à la satisfaction de l’intérêt du peuple. Seulement, cette noblesse cesse d’exister dès que prime la variable déterminante[24] du « Voir midi à sa porte », logique partisane ambiante en Centrafrique, logique souvent triomphante au détriment certain des intérêts du peuple centrafricain, le souverain. Le vrai politique se préoccupe plutôt et d’abord de l’observation scrupuleuse de la loi, or la loi de la politique, c’est principalement la constitution. On ne peut prétendre servir et représenter le peuple, être du côté du peuple, vouloir le bien du peuple alors qu’on viole les règles que le peuple a lui-même voulues et établies dans la constitution.

 

Je terminerai mon propos en précisant que la présente réflexion constitutionnelle plaide avec force pour que le Cabinet Présidentiel en Centrafrique cesse d’être déformé, dénaturé, ou transformé en un « gouvernement parallèle à la Présidence ». Le Cabinet Présidentiel peut être constitué de tous les postes que le Président de la République estimera utiles pour l’aider à exercer ses fonctions, à la seule condition d’ordre constitutionnel qui est de ne pas y nommer des ministres. Les éminentes personnalités politiques, notamment les anciens Premiers ministres et ministres, qui veulent servir à nouveau le pays en voulant intégrer le Cabinet Présidentiel doivent s’incliner devant l’exigence constitutionnelle, mieux la volonté souveraine du peuple opposable au Chef de l’Etat, qui lui commande de ne point attribuer aux membres de son Cabinet la qualité de ministre.

 

En plus d’être un dédoublement institutionnel, une anomalie institutionnelle, la pratique du « gouvernement parallèle à la présidence » contribue à banaliser et à rabaisser la fonction de ministre en Centrafrique. Un ministre n’est pas un collaborateur personnel du Chef de l’Etat, à l’inverse d’un membre du Cabinet Présidentiel. Un ministre est plutôt un serviteur éminent du peuple. Fonction ministérielle et fonction de cabinet donc sont incompatibles. La seconde est au service de la première.

 

Cette analyse constitutionnelle, strictement objective, n’est qu’une modeste contribution citoyenne à la refondation du Centrafrique.

 

Paris, le 30 avril 2015

 

Dominique Désiré ERENON,

 

Docteur en Droit Public, Constitutionnaliste et Internationaliste.

 

[1] La déformation institutionnelle, notion conçue et systématisée par nous dans notre Thèse de Doctorat de Droit Public : voir ERENON Dominique Désiré, Le pouvoir exécutif en République Centrafricaine depuis l’indépendance, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soutenue publiquement le 26 janvier 2015, 711 p.

 

[2] GICQUEL Jean et GICQUEL Jean-Eric, Droit Constitutionnel et institutions politiques, 25ème éd., Paris, Montchrestien, 2011, p. 609.

 

[3] Selon AZZAOUI Ibtissame, le Gouvernement Parallèle des Jeunes au Maroc « a pour mission de participer à l'évaluation et au suivi des politiques publiques et d'être force de proposition vis à vis des différentes parties prenantes et instances concernées », http://www.lemag.ma/Gouvernement-Parallele-des-Jeunes-au-Maroc-en-7-questions_a79566.html, 11 janvier 2014.

 

[4] DALE SCOTT Peter, Le gouvernement parallèle secret ou l'État profond derrière la démocratie étasunienne : http://fr.sott.net/article/20809-Le-gouvernement-parallele-secret-ou-l-Etat-profond-derriere-la-democratie-etasunienne ; http://www.agenceecofin.com/politique/0209-22505-libye-un-pro-islamiste-presente-un-gouvernement-parallele-a-l-assemblee-sortante : ici, le pro-islamiste libyen Omar al-Hassi (photo) a présenté, le 2 septembre 2014, la liste d'un gouvernement de 19 ministres, parallèle à celui reconnu par la communauté internationale à l'Assemblée sortante, le Conseil général national (CGN).

 

[5] http://www.agenceecofin.com/politique/0209-22505-libye-un-pro-islamiste-presente-un-gouvernement-parallele-a-l-assemblee-sortante

 

[6] http://www.universalis.fr/encyclopedie/alassane-ouattara/3-l-accession-au-pouvoir/, http://news.abidjan.net/h/382529.html,

 

[7] DUGRAND Camille, « Combattants de la parole : parlementaires-debout et mobilisation partisane à Kinshasa », in (dir.) BANEGAS Richard, BRISSET-FOUCAUL Florence et CUTOLO Armando, « Espaces publics de la parole et pratiques de la citoyenneté en Afrique », in Politique Africaine, Karthala, N° 127, octobre 2012, p. 57.

 

[8] Décret N°64/011 du 11 janvier 1964 portant nomination des membres du gouvernement, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 1er février 1964, p. 129.

 

[9] Décret N°73/222 du 15 mai 1973 signé du Président Jean-Bedel Bokassa, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE du 15 février 1973, p. 889.

 

[10] http://www.izf.net/pages/gouvernement-centrafrique

[11] http://centrafrique-presse.over-blog.com/centrafrique-un-ancien-ministre-de-boziz%C3%A9-nomm%C3%A9-conseiller-%C3%A0-la-pr%C3%A9sidence

[12] http://www.acap-cf.info/Le-President-Michel-Djotodia-Am-Nondroko-nomme-Jean-Jacques-Demafouth-ministre-conseiller-a-la-presidence-de-la_a5525.html

[13] Voir http://afriquenewsinfo.net/2014/02/06/centrafrique-des-anciens-du-gouvernement-djotodia-au-cabinet-presidentiel/

[14] Décret N°14.292 du 26 juillet 2014 portant nomination ou confirmation des personnalités à la Présidence de la République : http://www.corbeaunews.ca/centrafrique-decret-portant-nomination-confirmation-personnalites-presidence-republique/

 

[15] Article 12 de la Constitution du 16 février 1959 : « Le président du gouvernement assume la totalité du pouvoir exécutif. Il nomme le ministre d'État et les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions », http://mjp.univ-perp.fr/constit/cf1959.htm#3

 

[16] Article 15 al. 2 de la Constitution du 26 novembre 1964 « Sur avis du Comité Directeur du MESAN, il (le Président de la République) nomme les ministres et les secrétaires d’Etat qui sont responsables devant lui et met fin à leurs fonctions », DECHEIX Pierre, « La nouvelle Constitution de la République Centrafricaine », in RJPIC, janvier-mars 1965, N°1, p. 151, voir également JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 1er janvier 1965, p. 25.

 

[17] Article 2 de l’Acte Constitutionnel N° 2 du 8 janvier 1966 « Le Président de la République nomme les ministres et les secrétaires d’Etat.. », in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 15 janvier 1966, p. 20.

 

[18] JOURNAL OFFICIEL DE L’EMPIRE CENTRAFRICAIN, Décembre 1976, p. 670.

 

[19] http://www.icrc.org/ihl-nat.nsf/0/e735f1bfe60b33e2c125707b0035df87/$FILE/Constitutional%20Act%202%20-%20Centrafrique%20-%20FR.pdf

 

[20] Article 3 al. 2 de l’Acte Constitutionnel N° 2 du 21 septembre 1979 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en République Centrafricaine, in BRETON Jean-Marie, « L’Acte Constitutionnel du 21 septembre 1979 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en République Centrafricaine », op. cit. p. 562 ; article 15 al. 4 de la Constitution du 5 février 1981, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, Janvier 1981, p. 13, voir également BRETON Jean-Marie, « La Constitution du 5 février 1981 et la tentative de rénovation des institutions politiques en République Centrafricaine », in RJPIC, N°4, 1981, p. 875 ; Article 7 de la Constitution du 28 novembre 1986, in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, N° spécial, juillet 1992, p. 4 ; Article 21 al. 5 de la Constitution du 14 janvier 1995, BOIS DE GAUDUSSON Jean (du), CONAC Gérard et DESOUCHES Christine, Les constitutions africaines publiées en langue Française, op. cit., p. 192 ; Article 22 al. 5 de la Constitution du 27 décembre 2004, http://mjp.univ-perp.fr/constit/cf2004.htm#3 ; Acte Constitutionnel N° 2 du 26 mars 2013 portant organisation provisoire des pouvoirs de l’Eta http://binuca.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=IcmuT-rqEiE%3D&tabid=2876&mid=8848&language=en-US t, ; Article 29 de la Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013, http://centrafrique-presse.over-blog.com/texte-intégral-de-la-charte-de-la-transition

 

[21] DELVOLVE Pierre, Droit administratif, 6e éd., Paris, Dalloz, 2014, p. 14 ; HAURIOU Maurice, Précis de Droit Administratif et de Droit Public, 12ème éd., Paris, Dalloz, 2002, p. 157.

 

[22] DEBBASCH Charles et COLIN Frédéric, Droit administratif, 10e éd., Paris, Economica, 2011, p. 135.

 

[23] Voir http://afriquenewsinfo.net/2014/02/06/centrafrique-des-anciens-du-gouvernement-djotodia-au-cabinet-presidentiel/ ; voir également http://www.corbeaunews.ca/centrafrique-decret-portant-nomination-confirmation-personnalites-presidence-republique/

 

[24] COHENDET Marie-Anne, « Le Système des variables déterminantes », in Mélanges Jean Gicquel, constitutions et pouvoirs, Paris, Montchrestien, Lextenso éditions, 2008, pp. 119-134.

FONCTION DE CABINET OU FONCTION MINISTERIELLE ? ECLAIRAGE CONSTITUTIONNEL SUR LA TRANSFORMATION DU CABINET PRESIDENTIEL EN « GOUVERNEMENT PARALLELE » EN CENTRAFRIQUE par Dominique Désiré ERENON, Dr en Droit
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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 10:34

 

 

 

 

Eu égard aux valeurs universelles de Droits de l'Homme auxquelles nous croyons tous, considérant que le Collectif Clucica-Stop-ImpunitéRca a inscrit dans le panthéon de ses valeurs le mot JUSTICE, 


Considérant que nous ne pouvons plus tolérer les Crimes de guerre et les Crimes ou abus sexuels, qu'ils soient commis par qui que ce soit en République Centrafricaine, 


le bureau exécutif du Collectif pour la Lutte Contre L'Impunité en Centrafrique dont le Siège provisoire est basé en France envisage de se porter partie civile dans le cadre de graves soupçons de viols et de pédophilie qui pèsent contre certains Soldats Français de la force Sangaris basés au camp M'POKO à Bangui. 


Par conséquent, le bureau exécutif lance un appel citoyen à tout centrafricain qui serait directement ou indirectement victime de cet acte barbare que plus aucune société moderne ne saurait tolérer ainsi qu' à tous ceux qui auraient des informations utiles pouvant contribuer à la manifestation de la vérité, de nous contacter sans peur ni craintes au 0033 7 53 66 32 10 ou à l'adresse mail: mmaxoni@yahoo.fr

 

Fait à Paris le 30 avril 2015

 

Le président.

 

Chancel SEKODE NDEUGBAYI

 

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 22:27

 

 

Centrafrique/Bangui: Le ministre des mines annonce l’arrêt des activités de la société chinoise DSTM

 

Bangui, 29 avril 2015 (RJDH)---Le ministre des Mines Joseph Agbo, a annoncé l’arrêt des activité de la Société de Développement de la Science et de la Technologie Minière (DSTM) opérant à Nola (sud-ouest). Le gouvernement accuse cette société tenue par des Chinois, de n’avoir pas respecté les engagements pris dans la convention qui lie l’Etat centrafricain à cette société.

 

Le ministre des Mines Joseph Agbo a justifié l’arrêt des activités de la Société de Développement de la Science et de la Technologie Minière (DSTM) par des manquements que son département a enregistrés dans les clauses qui lient cette société à l’Etat centrafricain.

 

“La société DSTM a eu un permis de recherche de la part de l’Etat centrafricain depuis 2012. Elle a eu à signer une convention avec le gouvernement de l’époque qui  l’a autorisé à faire des recherches. Mais dans les faits, cette société s’est lancée dans la production, l’exploitation des ressources minières dans la zone où elle devait faire des recherches. Il y a eu un certain nombre de délits et infractions. Certains agents et cadres de cette société ont été arrêtés par le passé avec des diamants et autres. En plus, la DSTM doit plus de 213 millions à l’Etat centrafricain d’un côté pour les taxes et de l’autre comme bonus de signature. Malgré les relances, elle n’a jamais manifesté la volonté de payer ces taxes là. Les relations avec la population, là où la société exerce ne sont pas au beau fixe et nous avons eu beaucoup de plaintes” a énnuméré le ministre qui dit avoir pris la décision d’arrêter les activités de cette société ainsi que la saisie de ses matériels.

 

Le ministre des mines a promis saisir la justice pour que les intérêts de l’Etat soient défendus. “nous allons après cette décision confier le dossier à l’avocat de l’Etat pour qu’une action soit intentée en justice afin de permettre à l’Etat centrafricain de préserver ses intérêts dans cette affaire” .

 

Dans une lettre adressée au Directeur Général de cette société, le ministre des Mines a fait part de toutes les accusations portées  contre la DSTM.

   

Le RJDH a tenté en vain d’entrer en contact avec la société qui est basée à Nola (sud-ouest). Une autorité locale que nous avons pu joindre dans la région a confirmé l’arrêt des activités de cette société depuis quelques jours.

 

C’est le 23 avril dernier que le ministère des Mines a décidé d’arrêter les activités de la Société de Développement de la science et de la technologie Minière (DSTM)./

 

Sylvestre Sokambi  

 

 

Centrafrique/Bangui : Des pertes matérielles enregistrées après le braquage de deux maisons dans le 4ème arrondissement

 

Bangui, 29 avril 2015(RJDH)  --  20 sacs de ciments, des bouquettes, des ordinateurs, des appareils téléphoniques etc sont le bilan du braquage d’une maison de particulier et du chantier de l’Office Nationale des Matériels(ONM) situés derrière le Centre Protestant pour la Jeunesse(CPJ). L’acte s’est commis dans la nuit du 28 au 29 avril, aux environs de 2 1heures par des hommes armés non identifiés. La gendarmerie s’est rendue sur les lieux ce matin pour constater les faits. 

 

Un témoin qui a requis l’anonymat, indique que l’acte est posé par plusieurs personnes en arme. « J’étais encore dehors au moment où ils étaient venus. Au total, il y avait 18 personnes, armées avec de lances roquettes et de AK 47 à se présenter chez mon voisin. Certains ont rejoint la maison en étage pour la dépouiller de ses biens».

 

Marie Thérèse Limbilo est la propriétaire de la maison en étage qui a subi l’assaut des hommes en armes. Elle est mère d’enfants et se dit très déçue de la situation vécue. « C’était aux environs de 1h30 du matin qu’ils ont commencé à tirer devant notre portail avant d’entrer. Ils nous ont demandés de l’argent avant d’emporter ordinateurs, téléphones, chaussures et la carte de séjour de ma sœur qui venait d’arriver de Paris, en France », raconte-elle. 

 

« Ils étaient trois dans la maison sans compter ceux qui étaient dehors. Un autre a fermé la porte sur ma fille pour la violée. Mais je l’ai supplié et il l’a laissé. Ils ont passé 45 minutes avant de se retirer. La MINUSCA est intervenue mais le forfait était déjà commis», explique-t-elle.

 

Les agents de l’ONM ont refusé de se confier au micro du RJDH. D’après des informations en notre possession, c’est pour la deuxième fois que l’ONM subit un cas de braquage dans ce secteur. /

 

Bienvenue Marina Moulou-Gnatho

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 22:23

 


 

Bangui, 29 avril 2015 (RJDH) - Le Bureau de la Coordination des Organisations des Musulmans Centrafricains(COMUC), a organisé ce mercredi 29 avril 2015, une marche pacifique sur l’avenue Barthélémy Boganda, pour réclamer plus de représentativité au Forum de Bangui et le respect de leurs  droits entant que citoyens centrafricains. Une réaction prise en compte par la Minusca, qui promet d’intervenir auprès des dirigeants de la transition.

 

Ils sont plus d’une centaine à participer ce matin  à cette marche, pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’ « acte discriminatoire » en leur faveur. Quittant le Km5,  le groupe a marché jusqu’au siège de la Minusca pour manifester leur mécontentement vis-à-vis du gouvernement.

 

 Vêtu en chemise pagne et un pantalon noire,  Ibraïm Massane Frédé, chargé de communication de la COMUC explique la raison qui a poussé l’organisation à marcher. « Sur la question de la représentativité de la communauté musulmane aux  assises de Bangui, nous rejetons en bloque le quota actuel. Car la statistique démontre que c’est au sein de la communauté musulmane qu’on trouve un grand nombre des victimes venant des 16 préfectures, ainsi que les 8 arrondissements de la ville de Bangui. Mais ceux-ci se voient aujourd’hui délaissés par le gouvernement qui préfère accorder plus de places aux hommes politiques et à la communauté internationale qui est là d’ailleurs pour notre sécurité », a fait savoir le chargé de communication de la COMUC.   

 

Il ajoute également que les droits des musulmans centrafricains sont souvent bafouillés et ils veulent mettre fin à cela. « Depuis l’indépendance jusqu’à présent, notre voix ne porte pas dans ce pays. Or, nous sommes tous des Centrafricains.  Tout ce que nous voulons, c’est d’avoir la place qui nous revient».

 

A l’issue d’un entretien avec les responsables de la COMUC, le représentant de la Minusca a promis de faire des plaidoyers auprès des autorités de la transition, afin qu’une solution rapide  soit trouvée. Un soulagement pour les  participants de cette marche.

 

« Nous sommes un peu soulagés, car la communauté internationale vient de nous rassurer», s’est réjoui Mahamat Ousman, l’un des membres du bureau de COMUC.

 

L’organisation de cette marche fait suite à la déclaration de la COMUC du 22 avril dernier, menaçant de marcher au cas où leur quota de participation au forum n’est pas revu à la hausse./

 

Annette Maélaine Malebingui.


 

Centrafrique/Bangui: Gaston Nguerekata propose une réctification à la tête du présidium du Forum de Bangui
 

Bangui, 29 avril 2015 (RJDH)---Le candidat Gaston Nguerekata, président du Parti pour la Renaissance Centrafricaine (PARC) a demandé une rectification à la tête du présidium du forum de Bangui. Ce dernier fait savoir que les ministres et les cadres de l’Etat invités ne doivent pas avoir droit aux per diem. Il l’a dit dans une déclaration faite ce matin à son domicile à Bangui.

 

Le président du PARC, Gaston Nguerekata pense qu’une modification à la tête du présidium du Forum de Bangui parce que le président actuel ne parle pas sango, langue qui, selon lui sera la plus utilisée lors des assises du Forum de Bangui. “En Centrafrique, nous avons deux langues officielles. Le français et le sango mais la majorité de la population ne parle et ne comprend que le sango. Or, le président du présidium qui est le professeur Bathily ne parle pas cette langue. Comment va t-il gérer les débats? Comment va-t-il participer aux échanges? Ce qui est sûr, il ne comprendra pas grand chose même s’il faut lui faire la traduction” a relevé le candidat Gaston Nguerekata.

 

Pour lui, il faut apporter des modifications afin de surmonter ce problème là “la réussite du Forum dépend de la conduite des débats. C’est pourquoi, nous proposons qu’une co-présidence composée de deux ou trois personnalités centrafricaines puisse être mise en place. Ces deux co-présidents auront le même pouvoir que le professeur Abdoulay Bathily et pourront mener les débats en sango afin que les choses soient comprises par le peuple centrafricain qui a réclamé ce forum”.

 

Gaston Nguerekata s’est aussi opposé aux per diem des membres du gouvernement qui vont participer au Forum de Bangui. Le président du PARC propose que les ministres et les hauts cadres de l’Etat présents à ces assises n’aient pas de per diem car pour lui, cela fait partie de la mission pour laquelle ils sont payés. “Il y a un grand nombre de ministres et de hauts cadres de l’Etat qui sont désignés pour prendre part à ce forum. Je propose que ceux-ci n’aient pas de per diem, ils sont payés par l’Etat. Si ce n’est pas le cas, il y aura double salaire et cela n’est pas soutenable” a-t-il avancé.

 

La réaction de Gaston Nguerekata sur la composition du présidium du forum est enregistrée deux semaines après la nomination des membres de cet organe qui sera chargé de gérer les travaux des assises du Forum de Bangui. Abdoulaye Bathily, représentant de la communauté internationale, désigné comme président dudit organe, est supplée par quatre vices présidents. Gaston Nguerekata voudrait d’une co-présidence./

 

Sylvestre Sokambi  

Centrafrique /Bangui : Des membres de la COMUC marchent pour réclamer plus de places au Forum de Bangui
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 22:20

 

 

Bangui, 29 Avril 2015(RJDH)—Après 18 jours de mécontentement, les policiers ont décidé de suspendre temporairement leurs manifestations. Ils ont procédé ce matin à l’ouverture des voix barricadées. La direction générale de la police centrafricaine et le Cabinet étaient accessibles depuis ce matin.

 

Selon les grévistes contactés, ils ont mis fin à leur mouvement de grève pour poursuivre les négociations avec le gouvernement. « Nous suspendons provisoirement la grève pour suivre les négociations avec le gouvernement. Hier, le ministre de la Sécurité Publique a été interpellé par le CNT. Nous souhaitons voir comment les choses progressent », explique une source proche des grévistes.

 

Selon Nguimalet Bienvenu Paterne, l’un des délégués du Collectif de la police centrafricaine, « il y a eu un malentendu entre le gouvernement  et le Collectif de la police. C’est ainsi que  le CNT s’est saisi du dossier et hier ils ont été unanimes pour demander au gouvernement de signer le décret d’application qui fait polémique».

 

Il a signifié que « le collectif a enlevé les barricades en compagnie de la Commission de défense et de Sécurité du CNT afin de montrer au gouvernement notre volonté d’accéder à son préalable».

 

Il a ajouté qu’ils vont mettre en place des services minimums. « Les directions générales de la police, de l’OCRB et de Surveillance du Territoire resterons toujours fermées jusqu’à l’aboutissement  des négociations», a dit la source.

 

Pour la Présidente de la  Commission de Défense et de Sécurité, madame Marie Agba-Otikpo, « le message d’apaisement que nous avons apporté aux grévistes a porté du fruit. La balle est aujourd’hui dans le camp de l’Exécutif».

 

C’est depuis le 11 Avril 2015 que les policiers ont déclenché leur mouvement de grève pour réclamer la signature du décret d’Application de la loi N°08.016 du 20 Mai 2008, portant Statut Spécial de la police centrafricaine /

 

Judicaël Yongo.

 

 

Suspension de la grève des policiers : un arbitrage du parlement provisoire

 

http://www.radiondekeluka.org   mercredi 29 avril 2015 15:29


Les policiers ont levé ce mercredi les barricades érigées devant leur direction générale depuis le 11 avril dernier. Ils ont également procédé à la libération des locaux de leur Ministère de tutelle. La décision fait suite à l'interpellation, ce mardi,  du ministre en charge de ce département, Nicaise Samedi Karnou, par les Conseillers nationaux de transition (parlementaires de transition).


La Commission défense et sécurité du Conseil national de transition (CNT) s'est rendue ce mercredi à la direction générale de la Police centrafricaine pour constater l'effectivité de la levée des barrières. « Les policiers qui étaient à l'écoute de ce qui s'est passé nous ont demandé de venir ce 29 avril puis qu'ils ont l'esprit apaisé, afin de constater leur joie par rapport au débat et ont accepté de libérer la voie qui a été barricadée, et ils nous ont demandé de passer ouvrir le bureau du ministre de la Sécurité publique », a souligné Kolostre Abdoulaye, vice-président de cette commission.


Les policiers, de leur côté, conditionnent la reprise effective du travail par la signature du décret portant Statut particulier. « Pour un premier pas, nous l'avons fait d'une manière humble vis-à-vis du gouvernement et nous remercions le CNT qui s'est évertué pour nous rassembler avant d'aller au Forum. Nous avons fait le nôtre, nous attendons du gouvernement le leur », a raconté Lucien Séré, porte parole du collectif des policiers. 


« Si aujourd'hui, nos revendications sont résolues, à savoir la signature du décret d'application de notre Statut avec effet financier (…), en janvier 2016, le policier doit reprendre le travail sans condition, sans formalité », a rassuré le porte-parole du collectif.


Mardi, les Conseillers nationaux ont exigé du gouvernement la signature, dans un bref délai, du décret portant application du statut particulier des agents de la Police centrafricaine.

Les Conseillers Nationaux avaient interpellé le ministre Karnou sur la grève observée par les policiers depuis le 11 avril dernier, grève qui paralyse l'activité des différents services de ce département.


Sur la situation présentée par le ministre de la Sécurité publique, la présidente de la Commission défense et sécurité du parlement provisoire, Marie Agba-Otikpo, non convaincue, a reproché au chef du département de la Sécurité publique de refuser initialement de répondre à l'interpellation de sa commission. Elle a demandé au ministre Karnou de prendre à bras le corps les revendications des policiers.


Plus d'une vingtaine de parlementaires de la transition ont relevé dans leurs interventions la mauvaise gestion de la crise. Devant la gravité de la situation, ils ont  exigé la signature du décret portant application du Statut particulier des policiers.

« Considérant la gravité de la situation, quand nous avons reçu la délégation de la Police, elle nous a dit des choses qui sont vraiment touchantes. On ne peut pas parler de manipulation politique. Tous les quatre corps de la Police centrafricaine ont parlé d'une même voix. Ils sont tous unanimes », a expliqué Clotaire Saulet Souroungba, membre de la Commission défense.


« Il est nécessaire que le CNT puisse rencontrer le Premier ministre ou Mme le Chef d’État pour que le décret d'application de la loi qui détermine le Statut particulier de la Police puisse etre signé, même si les effets financiers doivent intervenir le 1er janvier 2016 », a indiqué le commissaire à la défense et sécurité du parlement provisoire.


Les Conseillers nationaux ont aussi exigé du gouvernement l'abrogation des récents décrets portant nomination des hauts cadres de la Police centrafricaine. Nicaise Samedi Karnou promet d'inscrire ces observations au rang de ses priorités.

« J'ai résolu de voir le Premier ministre et la présidente afin de leur transmettre les recommandations des Conseillers nationaux pour que nous puissions trouver une solution d'apaisement », a affirmé le ministre Karnou.


Lors de la conférence de presse animée le 27 avril à Bangui, le gouvernement avait sommé les policiers de reprendre immédiatement le travail sous peine de sanctions de dernière rigueur.

Centrafrique/Bangui : Les policiers suspendent temporairement leur mouvement de grève
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 22:12

 

 

APA-Brazzaville (Congo) 2015-04-29 15:17:25 Le président congolais Denis Sassou N’Guesso et son homologue tchadien Idriss Déby Itno ont procédé, mercredi à Brazzaville, à l’incinération de cinq tonnes d’Ivoires saisies chez des braconniers, en marge de la conférence internationale sur l’exploitation illégale et le commerce illicite des produits de la faune et de la flore sauvage, ouverte lundi dernier dans la capitale congolaise.

 

« A partir de maintenant, nous serons plus durs avec les braconniers'', a averti le ministre congolais de l'économie forestière et du développement durable, Henri Djombo, soulignant que « le monde entier s'apprête à  criminaliser le commerce illicite des produits de la faune et de la flore sauvage''.


« Nous avons liquidé tout le stock de notre ivoire saisi auprès des fraudeurs, parce que c'est un produit sale'',a-t-il dit, soulignant que « nous traçons là  une ligne de démarcation, une césure avec un triste passé''.


Selon le ministre de l'économie forestière, par rapport à  d'autre pays d'Afrique, le commerce illicite des produits de la faune et de la flore est mineur au Congo.


« Grâce à  la politique mise en place par le gouvernement congolais, la population des éléphants est passée de 10.000 dans les années 1980 à  près de 40 000 aujourd'hui'', a-t-il poursuivi.

 

http://www.apanews.net/news/fr/article.php?id=822842#sthash.uU2nnLQz.dpuf

Cinq tonnes d’ivoire incinérées à Brazzaville
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 19:22

 

 


Nations unies (Etats-Unis) AFP / 29 avril 2015 19h47 - L'ONU a confirmé mercredi avoir mené au printemps 2014 une enquête sur des accusations graves d'exploitation sexuelle et d'abus commis sur des enfants par des militaires français en République centrafricaine avant le déploiement de sa mission dans ce pays (Minusca).

Selon le porte-parole adjoint de l'ONU Farhan Haq, un responsable de l'ONU a été suspendu pour avoir transmis en juillet 2014 les résultats de cette enquête aux autorités françaises au mépris des procédures.


Il a expliqué que le rapport transmis officieusement à Paris par ce responsable, sans en référer à sa hiérarchie, n'était pas expurgé des noms des victimes, témoins et enquêteurs, ce qui pouvait mettre en danger ceux-ci.


Le responsable en question, dont l'ONU ne donne pas l'identité, a donc été placé en congé administratif avec plein salaire, en attendant les conclusions d'une enquête interne sur ce grave manquement aux procédures en vigueur.


Notre conclusion préliminaire est qu'une telle conduite ne peut pas être considérée comme celle d'un lanceur d'alerte, a souligné le porte-parole.


La Minusca ne s'est déployée qu'en septembre 2014 en RCA donc cette affaire concerne des militaires français de l'opération Sangaris qui opéraient alors à Bangui, ont souligné des responsables onusiens. L'enquête a été menée sur place par le Bureau des droits de l'homme de l'ONU à Bangui.


Un source à l'ONU a expliqué sous couvert de l'anonymat que le responsable sanctionné, employé au Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU à Genève, avait fait fuiter le rapport une semaine seulement après qu'il ait été fourni par les enquêteurs et que son action ne pouvait donc pas s'expliquer par une frustration devant un manque de réactivité de l'ONU.


La justice française a de son côté ouvert une enquête préliminaire sur cette affaire.

Les sanctions les plus fermes seront prononcées envers des soldats français si les soupçons d'abus sexuels sur une dizaine d'enfants en Centrafrique entre décembre 2013 et juin 2014 sont confirmés, a indiqué mercredi le ministère français de la Défense.

Nous n'avons aucune raison de douter de la volonté des Français d'aller jusqu'au bout de leur enquête, a commenté un responsable de l'ONU.



(©)

 

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters Le 29.04.2015 à 16h26 • Mis à jour le 29.04.2015 à 19h08


Un cadre de l'Organisation des nations unies (ONU) a été suspendu la semaine dernière par l'organisation internationale pour avoir transmis aux autorités françaises un rapport interne sur des abus sexuels supposés commis par des soldats français sur des enfants en République centrafricaine (RCA), rapporte mercredi 29 avril le Guardian. Anders Kompass, directeur des opérations de terrain au Haut-Commissariat de l'ONU pour les droits de l'homme, sis à Genève, est accusé d'avoir fait fuiter un document confidentiel et d'avoir court-circuité sa hiérarchie.

 

Le rapport d'enquête, que le quotidien britannique dit avoir consulté, porterait sur des soupçons d'abus commis entre décembre 2013 et juin 2014 dans un centre pour déplacés situé dans l'aéroport M'Poko de Bangui, la capitale centrafricaine. Y figurent des témoignages, recueillis sur place par des enquêteurs de l'ONU, de jeunes garçons accusant des soldats français de les avoir violés et d'avoir abusé d'eux en échange de nourriture ou d'argent. L'un d'eux est âgé d'à peine 9 ans.

 

« Une atteinte intolérable aux valeurs du soldat »

 

Le ministère de la justice a confirmé mercredi à l'agence Reuters que le parquet de Paris avait ouvert le 31 juillet 2014 une enquête préliminaire portant sur ces accusations après avoir pris connaissance du rapport des Nations unies. « L'enquête est en cours, nous n'avons pas de commentaire à faire », s'est contenté de déclarer un porte-parole du ministère.

 

Le ministère de la défense a quant à lui déclaré que l'armée française « a[vait] pris et prendra[it] toutes les mesures nécessaires pour la manifestation de la vérité ». 

 

« Si les faits étaient avérés, il veillera[it] à ce que les sanctions les plus fermes soient prononcées à l'égard des responsables de ce qui serait une atteinte intolérable aux valeurs du soldat. »

 

L'ONU aurait tardé à agir

 

Les faits auraient eu lieu avant et après la mise en place de la mission des Nations unies dans le pays, la Minusca. Le rapport avait été commandé par le bureau du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, à la suite de rumeurs d'abus dans le camp de M'Poko.

 

Anders Kompass, travailleur humanitaire suédois, a transmis le rapport à des enquêteurs français, après avoir constaté que l'ONU tardait à agir, selon le Guardian. L'enquête a été confiée au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies.

 


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/29/centrafrique-des-soldats-francais-soupconnes-d-avoir-abuses-d-enfants-un-cadre-de-l-onu-suspendu_4625222_3212.html#eEaAiFsBvIEjWx4I.99

 

 

RCA: des soldats français soupçonnés d’abus sexuels sur mineurs

 

Par 29-04-2015 à 22:28

 

Selon The Guardian, l'ONU aurait voulu enterrer un rapport faisant état d’actes pédophiles commis en Centrafrique par des soldats français. Un rapport que l'ONG Aids Free World a pu se procurer et a ensuite transmis au quotidien britannique. Le ministère français de la Justice a confirmé qu'une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet dernier par le parquet de Paris.

 

Le rapport a été transmis au Guardian (lien en anglais) par l’ONG Aids Free World qui a l'habitude de travailler sur les viols et les abus sexuels dans les missions de maintien de la paix. Sa directrice, Paula Donovan, contactée par RFI, explique qu'il s'agit d'une série de six entretiens bruts avec des enfants victimes ou témoins de sévices sexuels. Ces entretiens ont été menés par un agent du Haut Commissariat de l'ONU pour les droits de l'homme, accompagné parfois d'un agent de l'Unicef.

 

« Le rapport est en fait une série de six entretiens avec des enfants qui ont presque tous été violés par des soldats français en République centrafricaine sur une période de plusieurs mois, indique Paula Donovan. Ces entretiens dans certains cas rapportent ce que les enfants ont vécu directement, personnellement. Dans d'autres cas, les enfants disent que ça ne leur est pas arrivé à eux, mais à leurs amis, et ils nomment ces amis. Ils donnent d'ailleurs beaucoup de détails pour raconter les sévices subis par leurs amis et même un certain nombre de détails pour identifier les agresseurs, en décrivant par exemple certains signes sur les agresseurs, ce qui rend les récits des enfants très crédibles. Il semble que les enfants ont identifié par leur nom ou en les décrivant 16 hommes. Avec les récits personnels des enfants violés et ceux de leurs amis, on atteint un total de dix victimes. »

 

Il y aurait une dizaine de victimes. Des enfants très jeunes, entre huit et onze ans, mais capables de donner force détails sur leurs agresseurs. Les faits se seraient produits dans le camp de déplacés de Mpoko, près de l'aéroport de Bangui et près de la base française, entre décembre 2013 et mai 2014. Les entretiens eux ont été menés en mai et juin 2014.

 

Ces faits ont été signalés aux autorités françaises. Le ministère de la Justice a confirmé ce mercredi qu'une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet 2014. A Bangui, le parquet était surpris d'entendre parler pour la première fois de cette affaire ce mercredi après-midi. On sait que des magistrats français sont attendus dans la capitale centrafricaine dans les jours qui viennent. Mais on ignore si cette affaire fait partie de leur ordre du jour.

 

Un communiqué du ministère français de la Défense indique que le ministre « a pris et prendra toutes les mesures nécessaires pour la manifestation de la vérité. Si les faits étaient avérés, il veillera à ce que les sanctions les plus fermes soient prononcées à l’égard des responsables de ce qui serait une atteinte intolérable aux valeurs du soldat. »


 

L'ONU a-t-elle tenté d'enterrer l'affaire ?

 

Un cadre suédois des Nations unies a été suspendu le 17 avril par l'organisation internationale pour avoir transmis aux autorités françaises ce rapport interne et avoir court-circuité sa hiérarchie, rapporte le Guardian. Anders Kompass, directeur des opérations de terrain au Haut Commissariat de l'ONU pour les droits humains, à Genève, avait transmis le rapport en réaction à l'inaction de l'ONU. Il fait actuellement l'objet d'une enquête.

 

 

Des militaires français accusés de viols sur des enfants en Centrafrique

 

29/04/2015 à 20h34 par SudOuest.fr

 

Un rapport interne de l'ONU dévoilé par The Guardian dénonce les viols commis par des soldats français sur des enfants centrafricains pendant plusieurs mois

 

L'armée française est sérieusement accusée par un rapport interne de l'ONU dont The Guardian révèle le contenu ce mercredi. Des militaires envoyés en Centrafrique auraient violé des enfants. Les faits se seraient déroulés de décembre 2013 à juin 2014, dans un centre de personnes déplacées par le conflit, à l'aéroport M'Poko de Bangui.

 

Le rapport, classé confidentiel et intitulé "Abus sexuels sur des enfants par des forces armées internationales", détaille "les viols et les sodomies pratiqués sur des jeunes orphelins affamés" par des soldats envoyés sur place dans le cadre de l'opération de maintien de la paix Minusca.

 

Plusieurs garçons auraient été capables de fournir des descriptions précises des soldats concernés

 

Des représentants de l'ONU et de l'Unicef auraient rencontré plusieurs de ces enfants au printemps 2014. Les jeunes garçons leur ont raconté les abus et ce qu'ils recevaient en échange - nourriture et argent. The Guardian évoque par exemple un enfant de 9 ans et un de ses amis qui auraient été violés par deux militaires français "alors qu'ils venaient chercher quelque chose à manger à un checkpoint".

 

Plusieurs jeunes garçons auraient été capables de fournir des descriptions précises des soldats concernés.

 

Le quotidien britannique affirme que le rapport a été transmis aux autorités françaises par Anders Kompass, l'un des responsables des opérations humanitaires de l'ONU, "en raison de l'incapacité des Nations Unies à faire cesser ces abus". Il a été suspendu le mois dernier et fait l'objet d'une enquête qui pourrait conduire à son licenciement. Les autorités françaises mènent depuis août une enquête sur place en coopération avec l'ONU.

 

Des faits d'une "extrême gravité" pour le ministère de la Défense

 

Le lobby AIDS Free World évoquait, en mars dernier, les 51 dossiers ouverts à l'ONU pour exploitation et abus sexuels (dont 13 pour pédophilie) constatés lors de différentes missions de maintien de paix dans le monde en 2014, notamment en Haïti, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.

 

La Minusca est l'une des plus grosses opérations de maintien de la paix de l'ONU, avec près de 8000 soldats déployés, en provenance de plus de 30 pays dont la France. Elle a été mise en place il y a un an pour tenter de sécuriser un pays livré à l'anarchie et aux violences entre chrétiens et musulmans.

 

Mercredi soir, le ministère de la Défense a fait savoir que les faits concernaient une dizaine d'enfants. Le communiqué évoque l' "extrême gravité des faits allégués" et , si ceux-ci  étaient avérés, le ministre Jean-Yves Le Drian "veillera à ce que les sanctions les plus fermes soient prononcées à l'égard des responsables de ce qui serait une atteinte intolérable aux valeurs du soldat".

 

 

Centrafrique : un rapport de l'ONU accuse les forces françaises de viols sur enfants

 

France TV le Mercredi 29 Avril 2015 : 17h34

 

Des soldats français sont accusés d'avoir violé des jeunes garçons "affamés" et "sans abri" dans un centre de réfugiés de Bangui, la capitale centrafricaine, en 2014, selon un rapport confidentiel de l'ONU consulté et cité, mercredi 29 avril, par le quotidien britannique The Guardian..

 

Des soldats français sont accusés d'avoir violé des jeunes garçons "affamés" et "sans abri" dans un centre de réfugiés de Bangui, la capitale centrafricaine, en 2014, selon un rapport confidentiel de l'ONU consulté et cité, mercredi 29 avril, par le quotidien britannique The Guardian (en anglais). Contactée par francetv info, l'armée française n'a pas souhaité faire de commentaire sur ces révélations.

 

Des militaires, notamment déployés dans le cadre de l'opération de maintien de la paix Minusca, auraient commis des exactions sur des enfants, dont certains étaient âgés de 9 ans. The Guardian fait état de "viols" et de "sodomies" sur ces mineurs, parfois orphelins, placés sous la protection des soldats dans un camp accueillant des déplacés ayant fui des zones ravagées par le conflit dans le pays.

 

Les autorités françaises alertées

 

Des enfants interrogés par l'ONU et l'Unicef, en mai et juin 2014, ont rapporté des faits commis entre décembre 2013 et juin 2014, près de l'aéroport M'Poko de Bangui. Certains mineurs auraient été "exploités" contre "de la nourriture et de l'argent", selon le journal, qui précise que des enfants ont pu fournir "de...

 

 

 

Des soldats français accusés de viols sur des enfants en Centrafrique

 

Tanguy Berthemet  Le Figaro 29/04/2015 à 21:029/04/2015 à 17:11

 

Un rapport des Nations unies accuse des troupes internationales, et particulièrement les soldats français, d'avoir commis des viols sur des enfants en Centrafrique. Le ministère de la Défense français a ouvert une enquête interne et promet de faire toute la lumière.

 

Le texte, révélé par le quotidien britannique The Guardian, affirme que des militaires ont abusé de mineurs en «échange d'argent ou de nourriture». Les faits se seraient déroulés à Bangui en décembre 2013 et juin 2014. La capitale centrafricaine était alors la proie d'intenses combats entre les miliciens chrétiens anti-Balaka et musulmans de la Séléka. Des centaines de milliers de civils avaient alors fui leur maison pour se cacher sur l'aéroport de M'Poko à Bangui. C'est dans ce camp de réfugiés que les viols auraient eu lieu.

 

Des victimes âgées de 9 ans

 

Un agent du BINUCA (Bureau Intégré de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique) assisté de personnels de l'UNICEF ont recueilli plusieurs témoignages d'enfants, dont certains âgés de 9 ans, racontant les sévices dont ils ont été victimes. Le rapport de la MINUSCA (Mission des Nations Unies en Centrafrique), estampillé «confidentiel» est extrêmement détaillé. Un garçon de 9 ans raconte ainsi avoir été agressé sexuellement par deux soldats alors qu'il était à un check point dans l'espoir de trouver quelque chose à manger. Les victimes, très choquées, ont néanmoins pu donner des descriptions précises de certains violeurs.

 

Rédigé à l'été 2014 par une équipe des Nations unies, le rapport est très longtemps resté secret. L'enquête semblait s'enliser laissant craindre qu'aucune sanction ne soit prise. «Les abus sexuels par les forces de maintien de la paix couverts par les Nations unies montre un mépris des victimes. Mais l'affreuse vérité est que ce n'est pas rare. Le manque de réaction de l'ONU aux abus sexuels commis par ses membres doit faire l'objet d'une enquête», assure Paula Donovan, de l'ONG Free World.

 

«Des cas isolés» selon la Défense

 

Anders Kompass, un travailleur humanitaire de l'ONU, en poste à Genève, lassé de ce manque de volonté, a finalement décidé de son propre chef de saisir les autorités françaises. Le ministère de la Justice français a annoncé mercredi que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire à ce sujet en juillet 2014. Plus étonnant, Anders Kompass est lui aussi la cible d'une enquête de l'ONU. On lui reproche d'avoir diffusé le rapport, ce qui pourrait lui valoir un licenciement.

 

Le ministère de la Défense français explique que le dossier lui a été transmis par l'ONU le 29 juillet , et qu'il a saisi le jour même le parquet de Paris sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale. Les investigations ont été confiées au commandement de la gendarmerie prévotale, l'équivalent pour ce corps de la «police des polices». En parallèle, l'armée a ouvert une enquête interne, «une enquête de commandement». «L'ensemble des investigations n'ont pas permis d'identifier les éventuels responsables de ces actes. Il ne s'agit pas de quelquechose de systémique mais de cas isolés» explique-t-on au ministère. Toujours selon cette source, les enquêteurs se heurtent à des difficultés pour retrouver certains des enfants victimes et les témoignages ne sont pas assez précis pour permettre une identification claire des violeurs. Mais les investigations seraient toujours en cours.

 

Les Nations unies ont déjà du faire face à plusieurs scandales de pédophilie dans ses rangs lors d'opération de maintien de la paix. La révélation de ces viols pourrait rendre plus difficile la mission de la France en Centrafrique où 1000 soldats français sont toujours stationnés.

 

 

Des soldats français accusés d’avoir abusé d’enfants en République centrafricaine

 

http://www.slate.fr   par Vincent Manilève  29.04.2015 - 17 h 31

 

Selon le Guardian, un employé de l’ONU aurait été suspendu pour avoir envoyé aux autorités françaises un rapport détaillant des viols commis par des soldats français.

 

Anders Kompass, directeur des opérations de terrain pour le Haut Commissariat pour les droits de l'homme (HCDH) pour l’Onu, aurait transmis aux autorités françaises un document mettant en cause son organisation et certains soldats français engagés en République centrafricaine. Impliqué depuis plus de trente ans dans le travail humanitaire, il aurait été suspendu la semaine dernière pour son rôle de lanceur d’alerte.

 

C’est en tout cas ce qu’affirme le Guardian, qui explique que le rapport en question, intitulé «Abus sexuels sur des enfants par les forces armées internationales», ferait état d’exploitations sexuelles d’enfants âgés de moins de 10 ans par des troupes de l’armée française, mais également d’une incapacité de l’Onu à faire cesser ces crimes.

 

«Les abus ont eu lieu en 2014 quand la mission de l’Onu dans le pays, Minusca (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine), était sur le point de débuter», explique le journal. Cette mission avait pour but de mettre fin aux violences qui avaient lieu dans le pays en raison de différences religieuses et ethniques.

 

Dérives sexuelles

 

En 2013, la Séléka, une milice insurrectionnelle d'obédience musulmane, avait renversé le président François Bozizé. Depuis, les exactions contre la population civile, notamment à cause de leur religion, se sont multipliées. Fin 2013, l’Onu comptait 2,3 millions de personnes en situations d’assistance humanitaire et le bureau de la coordination des affaires humanitaires, l'Ocha, estime à 400.000 le nombre de déplacés internes et à 1,1 million celui de personnes touchées par l’insécurité alimentaire. La France comptait déjà en décembre 2013 plus de 600 hommes sur place, chargés d’assurer, entre autres, la sécurité de l’aéroport de Bangui. 

 

C’est dans ce contexte de crise humanitaire profonde qu’auraient eu lieu les abus contre certains enfants.

 

«Le rapport détaille le viol et la sodomie de jeunes garçons affamés et sans domicile par les forces françaises de maintien de la paix, ajoute le Guardian, censées les protéger dans un centre de déplacés à Bangui, capitale de la République centrafricaine.»

 

Des entretiens auraient également été réalisés dans le cadre du rapport avec des enfants abusés. Certains d’entre eux expliquent que les abus auraient eu lieu en échange de nourriture et d’argent.

 

Le rapport, pourtant remis à l’été 2014 au Haut Commissariat pour les droits de l'homme, n’a vraisemblablement pas trouvé écho. Le Guardian précise que l’Onu «a fait face à plusieurs scandales par le passé en rapport avec son incapacité à mettre fin aux réseaux pédophiles en place en République démocratique du Congo, au Kosovo et en Bosnie. Elle fait aussi face à des accusations de dérives sexuelles de la part de ses troupes en Haïti, au Burundi, et au Libéria».

 

France TV info a rapporté mercredi 29 avril en fin d'après-midi que ministère de la Justice a confirmé que le parquet de Paris a ouvert en juillet une enquête préliminaire sur des abus sexuels imputés à des soldats français en Centrafrique.

 

L’Onu a également déclaré au Guardian qu'une enquête interne avait été lancée pour déterminer les responsabilités dans la fuite. 

 

France TV Info a essayé de joindre l'armée, qui n'a pas souhaité faire de commentaires. 

 

 

"L'héritage empoisonné" de la France en République centrafricaine

 

http://www.slateafrique.com  29/04/2015 à 19:32

 

Un rapport de l'ONU révélé mercredi 29 avril accuse des soldats français de viols sur enfants Mais le parquet de Paris avait déjà ouvert en juillet une enquête préliminaire sur la question

 

Mercredi 29 avril, le journal britannique The Guardian a publié des révélations autour d'un rapport confidentiel de l'ONU qui accuse des soldats français d'avoir violés des jeunes garçons dans un centre de réfugiés de Bangui, la capitale de la République centrafricaine. 

 

Et selon une annonce faite par le ministère de la Justice, le parquet de Paris avait déjà ouvert en juillet une enquête préliminaire sur des abus sexuels imputés à des soldats français en Centrafrique.

 

"La mission de l'ancienne puissance coloniale était de protéger des populations déplacées par des conflits ethniques en Centrafrique, et maintenant les troupes françaises sont accusées d'abus sur des enfants", écrit The Guardian dans un article intitulé "l'héritage empoisonné de la France en République centrafricaine."

 

Selon le journal britannique, cet "héritage empoisonné" laissé à l'indépendance du pays s'explique en plusieurs points. D'abord, avec l'arrivée au pouvoir de Jean-Bedel Bokassa, élu président en 1966, avant de s'auto-proclamer empereur sous le nom de Bokassa Ier par la suite. Une dégénérescence à la tête de l'Etat qui s'explique par des "infrastructures et institutions à peine fonctionnelles" laissées par les Français, selon The Guardian. Pour le reste, les ressources en or, diamants et uranium ont apporté plus de malheur que de bien à un pays où les seigneurs de guerre, dont Joseph Kony, le leader de la LRA, ont longtemps montré patte blanche. 

  

La dernière débâcle a eu lieu en mars 2013 quand le président François Bozizé, noyé dans la corruption, s'est enfui par hélicoptère de Bangui lors de l'irruption dans la ville des milices rebelles et majoritairement musulmanes de la Séléka. Une situation de crise qui a poussé l'armée française à intervenir. 

Centrafrique : la justice enquête sur des abus sexuels commis par des soldats français
Centrafrique : la justice enquête sur des abus sexuels commis par des soldats français
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 14:14

 

 

 

Par RFI 29-04-2015 à 13:38

 

Le secrétaire général adjoint des opérations de maintien de la paix de l'ONU, Hervé Ladsous, a achevé ce mardi une visite de quatre jours en Centrafrique. L’occasion pour les Nations unies de faire le point sur le déploiement de la mission onusienne et sur les élections à venir, notamment la présidentielle.

 

Sur la question des élections générales, prévues cet été, un des nombreux problèmes reste la saison des pluies. Comment récupérer les résultats dans des localités inaccessibles ? Pour pallier cela, la Minusca achemine dans les provinces du matériel informatique qui permettra de centraliser les votes à Bangui

 

Reste au gouvernement à organiser un recensement fiable, comme le demande Hervé Ladsous, chargé des opérations de maintien de la paix à L’ONU : « Il faudra qu'après le Forum, dans un délai suffisamment rapproché, les autorités centrafricaines lancent les opérations de recensement des électeurs. C'est une affaire qui, si elle est bien menée, nous permettra d'avoir des élections rapidement. On parle du mois d'août ou à quelques semaines près. »

 

Hervé Ladsous a également annoncé le déploiement dans les semaines à venir de nouveaux moyens humains, mais aussi matériels pour assurer le maintien de la paix en RCA. Notamment des hélicoptères d'attaques et des drones de surveillance : « Nous développons un plan de sécurité spécial "élections" focalisé sur les contraintes de cette période. Il nous apparaît qu'avoir des drones de surveillance, je dis bien de surveillance, est un moyen d'avoir de bien meilleures informations sur ce qui se passe dans le pays. Donc on est train d'étudier les modalités, mais je crois que c'est une nécessité. »

 

La communauté internationale maintient la pression sur le gouvernement centrafricain. Hervé Ladsous l'a réaffirmé, il n'y aura pas de troisième transition.


 ■ Le mandat de la Minusca prolongé d’un an

 

Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution renouvelant pour un an le mandat de la Minusca. La résolution 2217 n'apporte pas beaucoup de changements majeurs, mais elle donne des indications intéressantes sur le processus de transition en cours en RCA.

 

Concernant les effectifs en uniformes, la Minusca est reconduite à son niveau actuel, incluant les renforts autorisés en mars dernier : près de 11 000 militaires et un peu plus de 2 000 policiers. Autre point notable : la résolution aborde la question des élections « actuellement » programmées pour août 2015. L'adverbe a son importance et sous-entend ce qu'à Bangui tout le monde dit tout bas : le report des élections est de plus en plus probable. « Les préparatifs doivent être accélérés de toute urgence pour la tenue des élections », dit toutefois la résolution.

 

En matière de lutte contre l'impunité, le Conseil de sécurité ajoute au mandat de la Minusca une clause concernant la Cour pénale spéciale, votée la semaine dernière par le Parlement de transition centrafricain. La Minusca doit assister la Centrafrique dans l'établissement de cette Cour mixte chargée de juger les crimes les plus graves commis dans ce pays depuis 2003. Le conseil appelle d'ailleurs Bangui à la mettre sur pied rapidement, mais il n'y aura pas de moyens supplémentaires prélevés sur le budget des opérations de maintien de la paix pour l'appuyer.

 

Concrètement, la mission onusienne pourra mettre des locaux à disposition de la Cour pour faciliter son travail. Et elle pourra puiser dans ses ressources existantes pour assurer la sécurité des victimes, des témoins et des magistrats.

 

RCA: la Minusca veut des drones et des hélicoptères pour les élections
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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 12:48

 

 

 

29/04/2015 à 11:14 Par Jeune Afrique

 

Peut-être que le forum de Bangui, qui aura lieu du 4 au 12 mai, en décidera autrement, mais, pour l'heure, la tenue de la présidentielle centrafricaine est toujours prévue d'ici au mois d'août.

 

Désireux de capitaliser l'héritage politique de son père, au pouvoir de 1993 à 2003, Sylvain Patassé, qui a déjà officialisé sa candidature, écume les chancelleries africaines en quête de soutiens. Le 1er avril, il a été reçu à Bamako par le président Ibrahim Boubacar Keïta. Il s'est ensuite rendu au Sénégal "pour des rencontres de haut niveau" et a introduit des demandes d'audience à Libreville, N'Djamena et Brazzaville.

 

Au Tchad, c'est le Premier ministre, rencontré début 2015, qui intercédera en sa faveur auprès du chef de l'État, Idriss Déby Itno. En revanche, le président congolais et médiateur dans la crise centrafricaine, Denis Sassou Nguesso, se fait désirer. Sollicité à deux reprises (la dernière fois début avril), il n'a pas - pour le moment - jugé bon de répondre aux sollicitations du fils Patassé.

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