Un député camerounais invite le président Biya à déclarer ses biens

APA-Yaoundé (Cameroun) 29-11-2010 - Le président régional du Front social démocratique (SDF, opposition) pour le Littoral et député à l’Assemblée nationale, Jean Michel Nintcheu, vient d’inviter le chef de l’Etat Paul Biya à signer le décret et les textes d’application de la loi du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs, afin de s’éviter en premier les plaintes pour enrichissement illicite.

Dans une lettre adressée aux membres du gouvernement, cet élu, qui constate au passage que le budget 2011 de la présidence de la République passera de 57,343 à 45,352 milliards FCFA, se demande si les fonds alloués à cette institution sont correctement utilisés.

Le budget de cette institution, constate-t-il, « n’a jamais fait l’objet de contrôle par le Parlement, encore moins par les différentes structures en charge du contrôle budgétaire ».

Ce n’est surtout pas, argumente Jean Michel Nintcheu, le ministère en charge du Contrôle supérieur de l’Etat, lui-même rattaché à la présidence de la République, qui aurait la témérité d’aller contrôler les comptes de celle-ci.

« Cette absence de transparence, institutionnalisée dans la gestion du budget de la présidence, jette considérablement la suspicion sur la sincérité des dépenses au point où des compatriotes se voient obligés de saisir les juridictions autres que celles existantes dans le pays. »

M. Nintcheu fait ainsi allusion à la saisine récente du parquet de Paris, par l’Union du Cameroun pour une diaspora active, d’une action contre le président de la République pour « recel de détournement de fonds publics ».

Pour le député, cette plainte, malgré les dénégations outrées du gouvernement, jette plutôt l’opprobre sur le régime et celui qui l’incarne, et ne pas s’incliner devant la loi sur la déclaration du patrimoine, votée il y a plus de 4 ans par le Parlement, constitue selon lui un déni de démocratie, une dérive monarchique et une insulte inadmissible et insupportable à l’endroit du peuple camerounais.

Et de rappeler que ce n’est pas la première fois que le président de la République est personnellement cité dans les affaires d’enrichissement illicite.

Le décret, ainsi que les textes d’application de la loi d’avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs, n’ont jamais été signés malgré l’insistance de l’opposition parlementaire.

L’article 66 de la Constitution du 18 janvier 1996, dont découlent ces dispositions légales, dispose que le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs ... doivent faire une déclaration de leur biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction.

Cet article s’étend aussi à tout détenteur d’un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, de même que les magistrats, les personnels des administrations chargées de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques et tout gestionnaire de crédits et des biens publics.