Suite et fin du rapport de la mission d'observation électorale d'EISA en RCA

6. Le jour du scrutin

La Mission de l’EISA note que les deux scrutins se sont déroulés sans incidents majeurs en ce qui concerne la sécurité et l’ordre public, en dépit des craintes basées sur la situation sécuritaire précaire qui prévalait dans certains endroits à travers le pays à la veille des élections et quelques incidents isolés relevés ça et là. D’une façon générale, les scrutins ont eu lieu dans une atmosphère ordonnée, où les électeurs ont été capables d’aller exprimer librement leurs choix.

La Mission de l’EISA a particulièrement noté l’engouement et la discipline manifestés dans l’ensemble par les électeurs le jour du scrutin, en dépit des insuffisances multiples relevées dans l’organisation matérielle du scrutin. Une caractéristique remarquable des scrutins du 23 Janvier 2011 en RCA, que la Mission souligne et salue, est la façon dont le peuple centrafricain s’était approprié le processus et s’est impliqué pour s’assurer que ces élections soient une réussite. Cette prédisposition a contribué à l’atmosphère généralement calme qui a prévalu pendant les scrutins.

La Mission s’est particulièrement penchée, le jour du scrutin, sur les points suivants :

a) L’ouverture des bureaux de vote et déroulement du scrutin

Le Code Electoral dispose que le scrutin est ouvert sans interruption de 06 heures à 16 heures. L’heure de la clôture peut être retardée en cas de retard dans le démarrage du scrutin.

Les équipes de la Mission de l’EISA ont relevé que l’affichage tardif des listes électorales a rejailli dans une certaine mesure sur le début même du scrutin. Dans tous les bureaux de vote visités, il a été constaté que les scrutins ont commencé avec un retard relatif allant de 45 minutes à 2 heures. A part les problèmes liés à l’affichage des listes électorales, le début tardif du scrutin était en général dû à l’arrivée du matériel électoral dans certains bureaux de vote le matin du jour du scrutin. Dans ce cas, les responsables se donnaient donc le temps de recevoir le matériel et de mettre en place le dispositif logistique et pour l’organisation du scrutin dans le bureau de vote en question.

La Mission de l’EISA a noté que les bureaux de vote visités étaient généralement bien disposés et bien organisés. Le flux des électeurs était bien géré malgré les problèmes liés à la nature et à la qualité des listes électorales manuscrites.

En dépit de l’insuffisance de campagnes d’éducation civique et électorale, les électeurs ont semblé en général connaître et maîtriser ce qu’ils étaient censés faire à l’intérieur des bureaux de vote. Les électeurs qui étaient hésitants au sujet de la procédure de vote, en raison du taux élevé d’analphabétisme dans le pays, recevaient l’assistance du personnel électoral, bien que cela ait fréquemment remis en cause le principe du vote secret.

Il y a lieu, cependant, de reconnaître que le processus a connu quelques failles et irrégularités relevées ça et là. Les cas les plus flagrants observés dans un certain nombre de bureaux de vote incluent, entres autres, la mesure exceptionnelle prise par la CEI autorisant les électeurs en possession d’une carte d’électeur mais dont les noms ne se trouveraient pas sur les listes électorales de voter et d’émarger sur des listes additives.

En pratique, cette mesure a été inégalement appliquée. Dans certains cas, les électeurs se trouvant dans cette situation étaient simplement renvoyés ou la possibilité de voter ne leur était pas accordée.

La Mission de l’EISA est d’avis qu’en l’absence des listes électorales d’une fiabilité établie, la mesure était susceptible de donner lieu à des abus dans le sens de vote multiple par une même personne et il serait difficile d’évaluer la portée et les effets d’un abus pareil à ce stade du processus électoral.

En ce qui concerne le contrôle de l’encre indélébile, la Mission a relevé qu’il n’y avait pas une vérification systématique. Les responsables des bureaux de vote se contentaient simplement d’examiner la carte d’électeur et les listes électorales.

Bien que des retards aient été enregistrés dans l’ouverture de certains bureaux de vote, la Mission a noté avec satisfaction:

· une forte participation des électeurs aux opérations de vote ;

· la forte présence des délégués des candidats dans les bureaux de vote ;

· un déploiement remarquable des forces de sécurité dans les centres de vote ;

· la présence des observateurs nationaux et internationaux.

Il a été noté que les urnes ont été laissées sans scellés dans quelques bureaux de vote en raison de la méconnaissance de leur utilisation par le personnel électoral. Néanmoins, de telles situations ont été sans conséquence sur l’intégrité des opérations de vote là où elles ont été observées.

b) Le matériel électoral

Le matériel destiné à l’élection doit être facilement compréhensible et adapté aux conditions des personnes analphabètes ou vulnérables. En l’absence de ce genre de matériel, une assistance conséquente devrait être fournie aux personnes qui le désirent afin de les rendre capables de voter.

La Mission a observé en général que :

· les bulletins de vote n’ont pas manqué dans les bureaux de vote visités malgré le nombre assez élevé des électeurs admis à voter sur la base des listes additives et du vote par dérogation ;

· le matériel électoral, notamment les procès-verbaux et l’encre indélébile, n’était pas toujours disponible et en quantité suffisante dès l'ouverture des bureaux de vote ;

· l’encre indélébile a été utilisée dans certains bureaux de vote, alors que dans d’autres on avait uniquement recours à un cachet estampillé «A voté» et apposé sur la carte d’électeur.

c) Le vote des militaires et des agents des forces de sécurité

La Mission a noté que le vote des militaires ainsi que l’ensemble des forces de l’ordre qui devait avoir lieu, selon le prescrit de la loi, 72 heures à l’avance dans les bureaux de vote avoisinant les casernes, n’a pu se tenir dans ce délai. Par conséquent, les militaires et les agents des forces de sécurité se sont acquittés de leur devoir civique comme les citoyens civils, mais en ordre de priorité.

La Mission n’a relevé aucun incident particulier à cet égard. Là où l’ordre de priorité n’était pas accordé aux militaires ou aux policiers, ces derniers sont restés calmes et n’ont pas fait recours à de mécanismes contraignants qui auraient dû conduire à de situations désagréables.

d) Le personnel électoral

Le personnel de la CEI et leurs superviseurs ont fait preuve de beaucoup de bonne volonté et interagissaient bien avec les électeurs, les témoins des partis et des candidats, les observateurs tant nationaux qu’internationaux. Cependant, on pouvait noter une insuffisante maitrise des procédures électorales de leur part. Outre l’absence ou la faible harmonisation des procédures d’un bureau de vote à un autre, il y a lieu de déplorer des hésitations voire des confusions observées ici ou là sur la procédure à suivre pour le dépouillement.

e) La fermeture des bureaux de vote

Dans la plupart des cas les bureaux de vote ont fermé au-delà de 16h00. Les dispositions étaient mises en place pour que les électeurs se trouvant dans la file d’attente à l’heure de la fermeture officielle puissent être autorisés à voter.

La Mission de l’EISA n’a relevé aucun incident majeur en ce qui concerne la fermeture des bureaux de vote. Les équipes de l’EISA ont généralement observé les procédures d’ouverture et de fermeture dans les mêmes bureaux de vote.

f) Le dépouillement des voix

La Mission de l’EISA a noté que le dépouillement des voix au niveau des bureaux de vote était conforme aux bonnes pratiques qui recommandent que le dépouillement ait lieu aux bureaux de vote même juste après la fin du scrutin.

Il a été relevé quelques problèmes lors de la validation des bulletins de vote dans certains cas, notamment dans les cas où les électeurs avaient utilisé une autre marque que le cachet prévu dans l’isoloir. Les observateurs de l’EISA ont relevé l’annulation de certains bulletins de vote alors que l’intention de l’électeur y était exprimée sans aucune ambigüité.

En dépit de quelques difficultés logistiques, notamment le manque d’éclairage adéquat dans un nombre important des bureaux de vote, où il n’y avait pas d’électricité et qu’on avait recouru à l’usage des bougies, le dépouillement a été généralement conduit d’une façon transparente, dans le même climat de sérénité et de transparence qui a prévalu lors du vote. Dès que les opérations de dépouillement étaient finies, les résultats étaient annoncés, mais systématiquement affichés au bureau de dépouillement.

g) Les témoins des partis politiques et les observateurs

L’Art. 67 du Code Electoral règlemente la présence des témoins de partis politiques et de candidats dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Le travail des observateurs est régi par l’Art. 75 du Code Electoral qui autorise ceux-ci à assister aux opérations électorales.

La Mission a noté la présence positive des témoins des candidats et des partis dans les bureaux de vote visités. Dans la plupart des cas, les témoins représentaient les candidats à l’élection présidentielle ou les grands partis ou coalitions politiques les plus en vue.

Les témoins et les observateurs, tant nationaux et qu’internationaux, avaient la permission de participer et d’observer toutes les phases du processus électoral. Ils ont eu le libre accès à tous les bureaux de vote ou de dépouillement.

Les témoins des partis politiques ont généralement montré une bonne compréhension de leur rôle. Il y avait des moments, cependant, où ils ont été obligés d’aller au delà de leurs prérogatives, en assistant les agents de la CEI et les électeurs en cas de besoin. Cela a été les cas des électeurs ne sachant ni lire ni écrire et qui avaient besoin d’assistance.

Il a été également observé que les témoins des partis avaient tendance à quitter les bureaux de vote juste après le dépouillement des voix, sans attendre la signature des formulaires appropriés et l’affichage des résultats aux bureaux de vote.

Les équipes de la Mission de l’EISA ont rencontré d’autres groupes internationaux d’observation, notamment les missions déployées par l’Union Africaine, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, ainsi que certains représentants des missions diplomatiques en poste à Bangui.

Parmi les grands groupes nationaux, la Mission voudrait particulièrement mentionner l’Observatoire National des Elections (O.N.E.), cette plate-forme appuyée par le NDI sur le plan national, EISA bénéficiant d’une subvention qui assure le volet ‘observation internationale’ dans le cadre du même projet.

La Mission a noté que la procédure établie par la CEI pour l’accréditation des observateurs était particulièrement effective et très ouverte. Elle a permis aux membres de toutes les missions d’observation d’avoir les documents requis et de se déplacer librement où ils voulaient à travers le pays et de rencontrer sans obstruction les acteurs clé du processus électoral en RCA.

RECOMMANDATIONS

Basé sur les observations et les conclusions de sa Mission d’observation, EISA recommande les mesures et mécanismes suivants en vue de l’amélioration des processus électoraux à venir, et comme une contribution aux réformes politiques et légales que la RCA pourrait entreprendre :

1. Mettre en place une structure permanente de gestion des élections, ou à la limite une administration permanente pour servir de mémoire de l’institution ;

2. Constituer un fichier électoral fiable qui répond aux normes internationales en la matière ;

3. Veiller au respect du cadre constitutionnel et légal par toutes les parties prenantes au processus électoral ;

4. Prendre en compte l’intégrité et le professionnalisme comme qualificatifs essentiels dans le choix des personnes devant siéger à la CEI pour s’assurer de son fonctionnement harmonieux et efficace ;

5. Améliorer la formation du personnel électoral, surtout les agents affectés dans les bureaux de vote et de dépouillement, et poursuivre les efforts en vue de la sensibilisation des électeurs ;

6. Veiller à une application stricte du Code Electoral, notamment en matière de vote par dérogation.

CONCLUSION

En guise de conclusion, la Mission note que la CEI, à travers ses dirigeants et son personnel, a fourni des efforts en vue de l'exécution des tâches qui lui ont été confiées pour relever les défis de l'organisation des élections en RCA, et applaudit le peuple centrafricain pour la détermination, le calme et la dignité dont il a fait montre dans l'exercice de son droit civique lors de ces élections qui sont si cruciales, non seulement pour la consolidation de la paix et de la démocratie, mais également pour l'avenir du pays.

Certes, après une campagne électorale sans incidents majeurs, les opérations de vote et de dépouillement se sont globalement déroulées dans le calme et l’ordre et cela a permis aux électrices et aux électeurs centrafricains d’exprimer librement leur choix politique. Toutefois, les insuffisances notées dans l’organisation matérielle des scrutins posent de sérieux problèmes dans le sens de la transparence et de l’équité des chances accordées à toutes les parties prenantes.

La Mission exhorte les uns et les autres à considérer les différentes recommandations suggérées dans le sens d’améliorer ou de reformer les processus électoraux à venir. EISA restera attentive à l’ensemble des opérations post-électorales, notamment l’annonce des résultats officiels par les autorités compétentes, la gestion d’un éventuel contentieux électoral et la perspective d’un deuxième tour pour les deux scrutins.

Pour toute information supplémentaire en rapport avec la Mission de l’EISA en RCA, prière de contacter le Secrétariat de la Mission établi à l’Hôtel Oubangui, Rez-de chaussée, ou Monsieur Dieudonné TSHIYOYO (Coordonnateur de la Mission) aux +236 7556 8867 ou +2711 381 6000 et courriel : tshiyoyo@eisa.org.za .

Dr Samuel Azu’u FONKAM

Président – Elections Cameroon (ELECAM) Chef de la Mission

EISA est une organisation régionale à but non lucratif fondée en juin 1996 à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’organisation a la vision d’un continent africain où la gouvernance démocratique, les droits de l’homme et la participation des citoyens sont préservés dans un climat de paix. Sa mission consiste à promouvoir l’excellence dans la promotion des élections crédibles, la démocratie participative, la culture des droits de l’homme et le renforcement des institutions de la gouvernance pour la consolidation de la démocratie en Afrique.

L’Institut a son siège social à Johannesburg, et des bureaux nationaux à Antananarivo (Madagascar), à Bujumbura (Burundi), à Kinshasa (RDC), à Nairobi (Kenya), à N’Djamena (Tchad), et à Maputo (Mozambique).

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