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Radio Ndéké Luka Mercredi, 29 Juin 2011 13:31
L’affaire Faustin Bambou et Cyrus Emmanuel Sandy, respectivement Directeurs de publication des journaux « Les Collines de l’Oubangui » et « Médias + » contre le Ministère public est finalement mise en délibéré. C’est vendredi 1er juillet que le tribunal rendra son verdict. C’est la décision prise à l’issue de l’audience tenue ce mercredi 29 juin 2011, à Bangui.
Au cours du procès de ce mercredi, la défense des prévenus et le Ministère public ne se sont pas entendus sur les dispositions légales à employer afin de juger cette affaire. Alors que le procureur de la République a visé dans son réquisitoire le Code Pénal, la défense des prévenus, quant à elle, a estimé pour sa part que « cette affaire est réglementée par une loi spécifique, notamment la Loi 05 du 22 février 2005 portant liberté de la communication en République Centrafricaine ».
Selon Me Mathias Morouba, l’un des Avocats des prévenus, « la défense demande au procureur de la République de constater que les infractions qu’on reproche aux 2 journalistes, relève de cette ordonnance, donc il n y a pas d’amalgame. Si on permettait que ces détenus soient jugés conformément au code pénal, nous sommes en train d’enterrer la liberté de la communication, ce qui n’est pas à l’actif du pays. Certes ces derniers peuvent commettre des fautes, mais le respect de textes en vigueur devrait être de rigueur ».
Faustin Bambou et Cyrus Emmanuel Sandy, sont accusés d’avoir publié dans leurs journaux respectifs des articles mettant en cause le Ministre délégué à la défense Francis Bozizé dans une affaire de détournement des fonds destinés aux militaires et gendarmes retraités. Selon le plaignant, ces articles font l’objet d’incitation à la révolte et à la haine.
Le procès a déjà fait l’objet de deux reports.
L’affaire Bambou et Sandy mise en délibéré pour le 1er juillet prochain
Par Sébastien Lamba - 29/06/2011
A l’audience du 29 juin 2011, la défense des prévenus a soulevé toute une série d’exception demandant l’annulation de la procédure de flagrant délit initiée
L’affaire ministère public contre les Directeurs de Publication du journal Les Collines de l’Oubangui et Médias plus, poursuivi respectivement pour incitation à la haine, à la violence et trouble à l’ordre public puis diffusion de propagande de nature à pousser les populations à la révolte contre l’Etat a été mis en délibéré pour le 1er juillet 2011. A l’audience de cette journée du 29 juin 2011, la défense des prévenus Sandy et Bambou a soulevé toute une série d’exception demandant l’annulation de la procédure de flagrant délit initiée par le procureur de la République. Elle estime que les faits reprochés à ses clients sont punis par les dispositions de l’article 111, 97 et 98 de l’ordonnance 05.02 du 22 février 2005 relative à la liberté de communication en République Centrafricaine.
Le Procureur de la République, dans son réquisitoire a déclaré que les deux prévenus sont poursuivis pour délit de droit commun notamment l’incitation à la haine et à la révolte, une infraction qui dépasse les dispositions de l’ordonnance sur la liberté de communication en République Centrafricaine et punie par les dispositions des articles 292 et 295 du Code pénal centrafricain. Il a demandé au Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui de rejeter l’exception formulée par la défense des prévenus et d’ouvrir le débat au fond. Il convient de noter que les deux Directeurs de Publication dans leurs parutions ont fait état du détournement du fonds de l’Union européenne alloué au gouvernement centrafricain pour le paiement des militaires et gendarmes retraités par le ministre délégué à la Défense. Il est à rappeler que l’un des prévenus Faustin Bambou a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme pour un cas similaire en 2008 avant d’être gracié par le président de la République.
