RCA : La candidature de Wilité à la présidentielle invalidée

Radio Ndéké Luka Vendredi, 07 Janvier 2011 13:55

Plus que 5 candidats à la présidentielle de janvier  2011 en République Centrafricaine. Justin Innocent Wilité est écarté de la course. La Cour Constitutionnelle vient d’invalider sa candidature à la présidentielle du 23 janvier. La décision est rendue ce 07 janvier 2011 en audience publique au Tribunal de Grande Instance de Bangui.

Le motif évoqué par la Cour est que le chèque de 5 millions de FCFA (environ 8 mille euros) émis par Justin Innocent Wilité, au titre de la caution exigée par l’Article 159 du Code Electoral s’est révélé non certifié et sans provision.

La Cour Constitutionnelle, seule juge d’éligibilité à la présidence de la République s’est saisie de l’affaire à la demande de la Commission électorale indépendante.

Toutefois, l’intéressé dispose d’un délai de 15 jours pour introduire un recours en rectification au cas où il jugera que la décision de la Cour est entachée d’une erreur matérielle.

La campagne électorale démarre le 10 janvier 2011 et d’après le tirage au sort du passage des candidats sur les antennes de la radio et télévision centrafricaines, c’est Innocent Justin Wilité, qui devait être  le premier à ouvrir le bal lors du démarrage de la campagne électorale qui durera 12 jours. Chaque candidat aura 30 minutes d’intervention.

La Cour Constitutionnelle invalide la candidature de Wilité Justin Innocent

Bangui, 7 jan (ACAP) Le Conseiller à la Cour Constitutionnelle, Albert Kouda a invalidé la candidature de Monsieur Wilité Justin Innocent à l’élection présidentielle du 23 janvier 2011, pour l’émission d’un chèque sans provision de 5 millions pouvant servir de caution à sa candidature, vendredi 7 janvier 2011, à Bangui.

La Cour Constitutionnelle a expliqué que l’émission d’un chèque sans provision, est une infraction prévue et punie par l’article 176 du nouveau Code pénal, d’un emprisonnement d’un an à cinq (5) ans et une amende de 100.002 à 2 millions de francs CFA.

Selon la Cour Constitutionnelle, les investigations menées auprès de la Commercial Bank of Central Africa (CBCA), ont permis de mettre en évidence que le compte de l’entreprise de Monsieur Wilité Justin Innocent fonctionne à position débitrice du 1er janvier au 31 décembre 2010.

 Constatant que le dossier du candidat Wilité Justin Innocent, à la présidentielle du 23 janvier 2011, ne répondait aux critères de sélection selon les dispositions de l’article 157 du Code Electoral, la Commission Electorale Indépendante (CEI) avait transmis à la Haute juridiction, le dossier du candidat Wilité Justin Innocent, à la présidentielle du 23 janvier 2011, pour compétence.

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CONGRES CENTRAFRICAIN POUR LA              

RENAISSANCE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL

CONSEIL POLITIQUE EXECUTIF

TEL : 70.90.73 /72.54.98.21

LE CONSEIL PARITAIRE

N0013/CCR/CPE/CP.

Bangui le 31 décembre 2010

A
Mme la Représente du Secrétaire Général des Nations Unies Bangui

Objet : Note d’information relative au processus électoral

Mme la Représentante ;

Le Congrès Centrafricain pour la Renaissance à l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : Mme la Représentante, nous ne contestons pas le processus électoral en cours et sommes disposés à aller aux élections du 23 janvier 2011.

Toutefois, nous tenons à vous informer que le 20 octobre 2010, nous avons un transfert provenant de nos sponsors politiques d’un montant de 15.500.000.00 dollars soit 7 milliards et demi de francs destinés à couvrir notre campagne.

Depuis le 20 octobre jusqu’à ce jour, la CBCA ne nous autorise pas d’effectuer les opérations sur notre compte qui est inscrit dans ses livres. Ce qui ne nous permet pas d’exercer nos activités sur le territoire national.

Cependant, la procédure d’authentification d’un transfert bancaire via la Banque Centrale est de 72 heures. Le bureau national de la documentation rattaché à la présidence de la République a mené des investigations relatives à ce transfert qui a même promis de soumettre à l’autorité suprême la demande pour une main levée.

Selon la direction générale de la Commercial Bank Centrafrique (CBCA), elle aurait reçu des instructions du régime en place de bloquer ce compte afin de nous empêcher de battre campagne.

C’est pourquoi nous sollicitons vos bons offices d’intervenir selon vos attributions de la Coordination du processus électoral auprès du régime afin qu’une main-levée soit ordonnée dans les meilleurs délais.

Tel est, Mme la Représentante, l’objectif de cette note.

Ci-joint copies documents de transfert.

Veuillez agréer, Mme la Représentante, l’expression de notre haute considération.

Le Président

Justin Innocent Wilité

Source : http://www.leconfident.net