RCA -Elections : Déclaration du Collectif des Forces du Changement

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE                                UNITE-DIGNITE-TRAVAIL

COLLECTIF DES FORCES DU CHANGEMENT

(Composé des entités représentées au Dialogue Politique Inclusif)

DECLARATION LIMINAIRE

L'indépendance, l'impartialité et-la neutralité de La Commission Electorale indépendante (CEI) constituent la garantie essentielle pour des élections transparentes, justes et équitables.

Si tous les membres de cette institution sont désignés sur la base des critères de compétence, d'intégrité et de civisme, son Président doit jouir d'une autorité intellectuelle et morale qui le place au-dessus de tout soupçon.

Or, le Pasteur Joseph BINGUIMALE est loin de réunir toutes ces qualités pour conduire le processus électoral dans la paix et la concorde nationale.

En effet, il affiche publiquement son allégeance au Président Bozizé.

Dans un communiqué qu'il avait publié le 09 Novembre 2009 et s'adressant au Chef de l'Etat, il déclarait: « ... la CEI par ma voix souhaite très vivement que des moyens nécessaires au parfait accomplissement de cette noble et exaltante mission Nationale que votre Excellence a bien voulu nous confier soient disponibles ... » On s'interroge sur la mission que le Chef de l'Etat lui a confiée alors qu'il a été élu par les membres de la CEI pour conduire le processus électoral dans l'impartialité la plus totale en s'appuyant uniquement sur le Code électoral.

Depuis quelques jours, le Président BOZIZE a enclenché la première phase du processus du hold - up électoral avec la complicité du Président de la Commission Electorale Indépendante dont la compétence, la moralité et l'indépendance sont désormais sujettes à caution.

Le Collectif des Forces du Changement porte à la connaissance de l'opinion nationale et internationale que le Général BOZIZE soutenu par le Pasteur BINGUIMALE a décidé de marcher sur le code électoral en mettant en place des comités locaux monocolores KNK au détriment des autres entités parties prenantes au Dialogue Politique inclusif.

I)  Quotas et composition des entités

La loi est claire sur ce point, puisque l'article 12 alinéa 3 du code électoral précise que la « CEI est constituée des entités représentées au Dialogue Politique Inclusif (DPI) ».

Le 23 décembre 2009, le Pasteur BINGUIMALE a fait publier « les noms des Partis politiques et organisations des différentes entités faisant partie de la CEI ».

Alors que le décret portant mise en place de la CEI pris en application du code électoral avait prévu 5 représentants par entité, le Pasteur BINGUIMALE a réduit le nombre des représentants de certaines entités à 3 (Majorité Présidentielle) '3 (Pouvoirs publics) et 4 ( Société Civile).

A ) Entité: Majorité Présidentielle

Le Pasteur BINGUIMALET a exclu de la CEI des partis politiques de cette entité qui avaient apporté une contribution significative à la réussite du Dialogue Politique Inclusif (DPI), lesquels ont participé à toutes les phases du processus (Comité Préparatoire, Comité d' Organisation des Travaux du DPI, Comité ad hoc pour la relecture du Code électoral, Gouvernement post DPI, Comité de Suivi des Recommandations du Dialogue Politique 1nclusif).

Et il a introduit dans la CEI le Parti du Général Bozizé dénommé KNK 'qui n'avait aucune existence légale lors des travaux du DPI et qui de surcroît ne figure dans aucun des organes susvisés crées par le DPI.

B ) Entité: Mouvements Politico-militaires

Le Pasteur BINGUIMALET a également introduit des mouvements politico ­militaires n'ayant pas pris part au DPI (JLC, FALC) et dont on a jamais entendu parler. Sont exclus de la CEI des mouvements politico-militaires ayant participé au DPI.

C) Entité: Société Civile

Les organisations des Droits de l'Homme et les syndicats qui ont pris une part active au DPI en sont exclus.

L'objectif recherché est de remplacer tous les partis et associations exclus de la CEI par des militants KNK déguisés pour permettre à ces derniers d'avoir une majorité mécanique en vue de faciliter le holp-up électoral qui est entré dans sa phase opérationnelle par le noyautage des structures de la CEI

II) Mise en place des Comités locaux

Le 24 décembre 2009 le Président de la CEI envoie aux « points focaux des différentes entités» une lettre dont aucun parti n'a accusé réception et ayant pour objet la « désignation de vos représentants dans les Comités locaux ».

Le même jour, il signe des ordres de mission pour les superviseurs de la CEI avec comme date de départ le 24 décembre 2009 alors que dans sa lettre du 24 décembre 2009, il demandait aux «différentes entités» de lui «faire parvenir dans un meilleur délai la liste de (leurs) représentants dans les Comités locaux» !

C'est dans ce contexte que des Comités locaux ont été nommés par des préfets, sous préfets et maires à la solde du pouvoir.

Des postes dans les bureaux revenant de droit à l'opposition, à la Société civile ou aux mouvements politico- militaires ont été occupés par les membres de KNK.

Dans les provinces, la composition des CEI s'est faite en violation du code électoral.

A Douala, le Consul a pris une circulaire accordant 10 places à la société civile, avec des organisations fictives dont celle « des enfants nés au Cameroun» c'est-à-dire des mineurs!

C'est le Consul qui propose deux candidats à la présidence du Comité alors que la loi prévoit que le bureau est dirigé par «un (1) Président, une personnalité Centrafricaine neutre élue par les membres des Comités sous ­préfectoraux, d'arrondissement, d'Ambassade ou de consulat sur proposition conjointe de chaque entité à raison d'un candidat par entité»

Cette règle a été bafouée tant en province qu'à l'étranger.

III) Gestion solitaire des fonds de la CEI

Il est de notoriété publique que les fonds de la CEI sont gérés dans l'opacité par son Président en dehors de toute règle d'orthodoxie financière.

De graves soupçons de corruption et de détournements de deniers publics pèsent sur lui.

Face à cette situation qui menace gravement la tenue d'élections libres, transparentes et équitable et pour ne pas apporter sa caution à une mascarade électorale, le Collectif des forces du Changement :

1) Suspend sa participation à la CEI

2) Exige la démission immédiate du Président de la Commission Electorale Indépendante pour violation de son serment, absence totale d'indépendance, manipulation en vue de favoriser une fraude électorale massive, moralité douteuse, incompétence notoire.

3) Exige la dissolution de tous les Comités locaux, d'Ambassade et de consulats illégalement nommés et l'installation de nouveaux Comités conformément au code électoral et au décret portant mise en place de la commission Electorale Indépendante (CEI).

4) Exige la dissolution des délégations spéciales nommées en violation des recommandations du Dialogue Politique Inclusif.

5) Exige un audit des finances de la CEI

Demande l'application immédiate de la recommandation du DPI relative à la mise en place d'un cadre permanent de concertation et de dialogue en vue de prévenir de nouvelles crises politiques.
 

Fait à Bangui, le 13 Janvier 2010