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Albert BESSE, le ministre des finances de BOZIZE
EXCLUSIF !
Malgré une dette de plus de 66 milliards de F CFA Bozizé demande encore un prêt de 5 milliards à la BEAC
Si Bozizé a si peur de parler du bilan de ses plus de sept années de gouvernance aux Centrafricains, c’est qu’il y a bien des raisons à cela. Outre les différents crimes de sang commis par ses différents bras armés sous sa responsabilité directe sur de nombreux citoyens tels que le sergent Sanzé en 2006, Charles Massi en 2009 pour ne citer que ceux-là dont il a ordonné lui-même la liquidation physique, il y a aussi sa politique tribaliste et de division nationale à tous les niveaux de l’appareil de l’Etat, la prédation systématique des ressources du pays et les rackets répétés des opérateurs économiques en particulier dans la filière du diamant.
Une autre caractéristique du régime Bozizé est le fort niveau d’endettement qu’il a contracté et qui pend comme une épée de Damoclès sur la RCA aujourd’hui. Puisqu’on est en train d’aller aux urnes, même si tout indique qu’il s’agira davantage d’une belle mascarade électorale que la CEI de nullissime Binguimalé prépare, si Bozizé était battu et devrait quitter les commandes du pays, il laisserait une ardoise de dette colossale à son successeur.
On apprend au détour de la note ci-dessous pondue par le staff technique du gouvernorat de la BEAC en guise de réponse du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) tenu le 28 décembre dernier que nous publions en exclusivité, que la RCA traîne non seulement une casserole de plus de soixante milliards de F CFA de dette vis-à-vis de la BEAC qu’elle a un mal fou à rembourser puisqu’il subsiste de nombreux impayés, mais qu’en date du 19 novembre 2010 le tristement célèbre ministre des finances de Bozizé Albert Besse avait adressé à l’institution financière sous-régionale une lettre pour solliciter un concours financier de cinq (5) milliards de F CFA pour de prétendues « actions prioritaires de manière à consolider les acquis des réformes accomplies », motif purement fallacieux et farfelu .
On ne peut que se demander tout de suite à quoi ont bien servi et où sont allés ces soixante et six milliards de F CFA empruntés par le régime Bozizé à la BEAC puisque les Centrafricains n’en n’ont pas vu l’impact ? En novembre 2009 par exemple, le FMI par le biais de la BEAC avait effectué un virement de plus de vingt milliards de F CFA au Trésor centrafricain et cela avait quasiment rendu fou Bozizé. Il avait impunément disposé presque entièrement de cette manne pour acheter des véhicules 4x4 afin de préparer sa campagne électorale. Il y a effectivement lieu de s’interroger si les institutions financières internationales qui ne cessent de dresser des rapports élogieux et de décerner des satisfécits à Bozizé et son piètre ministre des finances Albert Besse, ont conscience des méthodes peu orthodoxes de gestion financière de ce régime.
A en juger par les conditionnalités draconiennes formulées dans le projet de résolution à la fin du document par le staff technique à l’intention du Conseil d’Administration de la BEAC, autant dire que c’est un refus poli qui a été opposé aux autorités centrafricaines en dépit des démarches effectuées par le Gouverneur auprès de presque tous les administrateurs pour rendre possible le décaissement des cinq milliards de F CFA. C’est à de véritables gloutons, un tonneau de Danaïdes qu’on a à faire avec le régime Bozizé.
La Rédaction de C.A.P
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BANQUE DES ETATS CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE
L’AFRIQUE CENTRALE Séance
ASSISTANCE FINANCIERE A LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Par courrier du 19 novembre 2010, le Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine sollicitait l'Institut d'Emission pour une aide financière d'urgence d'un montant de Cinq milliards (5 000 000 000) de FCFA, afin de permettre à son Etat de disposer de la trésorerie nécessaire pour des actions prioritaires de manière à consolider les acquis des réformes accomplies.
Cette avance exceptionnelle d'urgence est présentée comme une facilité de caisse à court terme, à valoir sur des financements extérieurs à venir dans le cadre des accords de financement sous forme d'appui budgétaire signés entre ce pays et les institutions financières internationales (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement) ainsi que l'Union Européenne, dont les décaissements prévus au cours du deuxième semestre 2010, enregistrent des retards à cause des procédures contraignantes des bailleurs.
La présente note s'articule autour des points suivants :
. la situation de la RCA vis-à-vis de la BEAC ;
. les conditions financières liées à l'avance ;
. les modalités de déblocage et remboursement des fonds.
I - Situation de la RCA vis-à-vis de la BEAC
Au 3l octobre 2010, l'Etat centrafricain est redevable envers l'Institut d'Emission de 66 561M de FCFA ventilés comme suit :
A - Crédit consolidés
. Encours au 3l octobre 2010............................. 43 356 M
. Echéance impayée (intérêt) du 31/03/2010 ..........325 M
. Echéance impayée (intérêts) du 30/06/2010... …. 325 M
. Echéance impayée (intérêts) du 30/09/2010..........326 M
Sous-total 1 : 44 332 M
B - Avances statutaires (Art19 B des Statuts de la BEAC)
. Tirage sur plafond d'avances……………………………………………….18 489 M
. Impayés sur intérêts au 3l/10/2010………………………………...................639 M
Sous-total 2 : 19 128 M
Il convient ici de rappeler que le Comité de Politique Monétaire, lors de sa séance du 29 juin 2009, et le Comité Ministériel, au cours de sa session du 2 juillet 2009, en prélude à la mise en place des titres publics à souscription libre, avaient décidé de :
. Geler les plafonds d'avances de la Banque centrale aux Trésors Nationaux aux niveaux constatés au 30 juin 2009 ;
. Adopter le principe de la réduction des plafonds d'avances statutaires par cinquième chaque année ;
. Proposer au choix de chaque Etat de rembourser les utilisations au-delà du plafond d'avances réajusté, soit en une seule fois, soit par consolidation sur un an maximum, au TIAO et à échéances trimestrielles.
En application de ces décisions, corrélées à la mise en place du Marché régional des titres publics, il se dégagera au 1er janvier 2011 un dépassement des utilisations de 3 698 M par rapport au plafond réajusté. A cet effet, un courrier a été adressé au Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine, en date du 2 décembre 2010, afin d'indiquer la modalité de remboursement choisie pour l'apurement dudit dépassement.
C - Avances exceptionnelles
. Encours …………………………………………….3 000 M
. Echéances impayées (intérêts) au 3l/10/2010 ... ..........101 M
Sous-total 3 : 3 101 M
II - Conditions financières liées à l'avance
Il convient d'indiquer que le type de concours sollicité par la République Centrafricaine ne rentre pas dans le cadre des interventions traditionnelles de l'Institut d'Emission. Cependant, cette requête pourrait être examinée dans la mesure où elle serait adossée aux différents financements attendus des bailleurs de fonds.
Ce concours exceptionnel, si le Conseil l'autorise, ferait l'objet d'une Convention de prêt entre les deux (2) parties aux conditions suivantes :
Montant : 5 milliards de francs CFA ;
Durée du prêt : remboursement in fine sur une période maximale d'un an dès que les financements seront portés au crédit du compte du Trésor centrafricain dans les livres de la BEAC ;
Taux: TIAO (4%).
Un tableau d'amortissement indicatif joint en annexe retrace les différentes échéances en intérêts à supporter par le Trésor centrafricain au cas où l'apurement s'étalerait sur un (l) an.
III - Modalités de déblocage et de remboursement des fonds
Sur la base des propositions faites par la République Centrafricaine, le remboursement des fonds sollicités sera garanti par des financements extérieurs attendus dont les principaux bailleurs de fonds sont des institutions internationales de premier rang. A cet effet, les virements au profit de la République Centrafricaine seront obligatoirement domiciliés dans les livres de la BEAC. Cette précaution permettra à la BEAC d'extourner automatiquement les écritures comptables, lorsque les paiements seront effectués par les différents bailleurs de fonds.
Si le Conseil d'Administration émet un avis favorable pour le déblocage des fonds, il est demandé à la République Centrafricaine de remplir préalablement les formalités décrites ci-dessous au profit de la BEAC. En conséquence, les administrateurs sont invités à adopter le projet*de résolution suivant :
PROJET DE RESOLUTION
Le Conseil d'Administration, réuni en sa séance ordinaire du 28 décembre 2010 à Yaoundé :
- Emet un avis favorable pour le concours d'urgence sollicité par la RCA;
- Autorise le Gouverneur à signer avec les Autorités centrafricaines une nouvelle Convention de prêt sous réserve de :
. Produire à la BEAC, les copies des accords de financement conclus par la RCA avec les Institutions Financières, l'Union Européenne et la BAD ;
. Produire les lettres de domiciliation de ces financements dans les livres de la BEAC adressées aux bailleurs de fonds, accompagnées des accusés de réception le cas échéant ;
. Signer en faveur de la BEAC un ordre de virement irrévocable auquel est joint un tableau d’amortissement (remboursement in fine) retraçant les intérêts au cas où le remboursement pour quelque raison que ce soit s’étalerait sur une période maximale d’un an.
Le déblocage pourra se faire après règlement ou consolidation de tous les impayés.
