Paix et sécurité: l'implication de l'Afrique dans la résolution de ses propres conflits

PAIX ET SECURITE :

L’IMPLICATION DE L’AFRIQUE DANS LA RESOLUTION

DE SES PROPRES CONFLITS

Conférence donnée par

le Pr. Danièle DARLAN-DEMAFOUTH

Professeur de Droit a l’Université de Bangui

Spécialiste en relations et coopération Internationales

A l’occasion de la Journée Internationale de la Paix

Bangui le 21 septembre 2010

« La Paix n’est pas l’absence de guerre, c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice » -       Spinoza

Au moment ou 2010 est proclamée « Année Internationale de la Paix et ou les Etats d’Afrique Francophone célèbrent le cinquantenaire de leurs Indépendances, de multiples crises continuent d’affecter le Continent Africain malgré les efforts et les avancées accomplis dans le domaine du Développement socio-économique et de la promotion de la Paix.

En 2009, l’Afrique a connu 4 tentatives de coups d’Etat ou coups d’Etat.

Le Président de la Commission de l’Union Africaine déclarait le  25 juillet 2010  à KAMPALA dans son discours d’ouverture de la Conférence de l’Union Africaine :

« Sur le terrain,  force est de reconnaître la persistance de certains conflits, la survenance de crises liées aux élections et la résurgence du fléau des  coups d’état. Les progrès enregistrés sont  encore ténus et fragiles, comme par exemple en Guinée Bissau, en Côte d’Ivoire ou en République Centrafricaine » (discours d’ouverture du Dr Jean PING Conférence de l’UA du 25-27 juillet 2010)

Les causes récurrentes des conflits répertoriées sont d’une part, le contrôle des ressources et d’autre part, la lutte pour le pouvoir ; cependant il y a  lieu de faire état des causes plus profondes nées des injustices, de la violence et de la pauvreté.

La Paix et la sécurité sont indissociables du progrès et du développement durable. L’instabilité, les conflits armes, les crises endémiques sont un obstacle au développement, au bien-être des populations,  réduisent parfois a néant les efforts accomplis et sont un frein au progrès. On se trouve alors face a une spirale de violence dans laquelle les conflits armes engendrent la pauvreté et les souffrances des populations et ou la pauvreté engendre les conflits armes et les crises multisectorielles.

Ainsi,  suivant une étude « 65 des 79 conflits répertoriés dans le monde pendant les années 1990 se sont produits au sein des Pays sous-développés »

Au lendemain des Indépendances, les Etats Africains ont fait du développement économique et des questions de souveraineté une priorité, mais très vite, au fur et à mesure que les années s’écoulaient, ils ont pu mesurer :

- l’impact qu’avaient les crises politico-militaires et les conflits armés sur le développement et le frein qu’ils constituent au progrès

- le fait que les conflits armés internes devenaient très vite des problèmes internationaux du fait des répercussions que ceux-ci pouvaient avoir sur les Etats voisins.

- le fait que l’interdépendance de ces questions induisait une prise en charge commune et des solutions partagées et intégrées

S’est alors imposée l’idée qu’il appartient d’abord a l’Afrique elle-même de s’impliquer dans la résolution des conflits qui sévissent sur le continent, ceci avec l’aide de la Communauté Internationale avec a sa tête les Nations Unies et le Conseil de Sécurité.

C’est ainsi qu’est née, sous l’égide de l’Union Africaine, une politique Africaine commune de défense et une ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE, architecture incluant les sous régions à travers leurs propres institutions, avec, au sommet de la Pyramide, l’Union Africaine. Cette Architecture Africaine collabore étroitement avec le Conseil de Sécurité des Nations Unies dont elle reconnaît la prééminence en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

LES NOTIONS DE PAIX ET DE SECURITE

Les notions de Paix et sécurité, sont indissociables et complémentaires.

LA PAIX :

La Paix fait référence à des notions de tranquillité, de sérénité, de quiétude pour un individu et pour une population. Pour un Etat, être en Paix, c’est n’être pas en situation de guerre. On se rend compte ainsi que la paix a laquelle peuvent aspirer les populations n’est pas seulement l’absence de guerre, la paix est étroitement liée a une notion de sécurité et de progrès.

LA SECURITE :

La notion de sécurité comporte plusieurs aspects ;

La sécurité nationale : a été la première préoccupation des Etats au lendemain des Indépendances. Elle implique une conception basée sur des préoccupations de souveraineté, il s’agit d’assurer la protection de l’Etat, de la Nation toute entière.

La sécurité collective c’est « la sécurité de tous assurée par tous », elle fait référence encore une fois a des Etats qui peuvent mettre en commun leurs moyens ou conclure un Pacte pour assurer leur sécurité face a une agression extérieure ou a un danger interne (rebellions) .Il s’agit là d’une sorte d’Union sacrée pour la défense commune. Cette notion de « sécurité collective » fait également référence  a des notions de développement et de prospérité, on parle ainsi de « sécurité alimentaire »

 « Il n’y a pas de loi pour celui qui a faim »- proverbe africain

La sécurité humaine est une notion qui place l’individu au centre des préoccupations. Cette notion et son développement récent, montre que les dirigeants ont compris que la Paix et la stabilité ne sont pas possibles sans que soit assurée une certaine sécurité aux populations. Chacun a le droit de vivre dans un environnement qui lui garantisse un minimum de sécurité, de libertés, et de bien-être.

Les Etats Africains à travers l’UA reconnaissent et incluent désormais ces 3 notions dans leur perception de la Paix et de la Sécurité en Afrique.

Ainsi, l’Union Africaine traite de la « sécurité humaine » en ces termes :

« Les causes des conflits inter-états exigent qu’on accorde une nouvelle importance à la sécurité humaine basée non seulement sur des valeurs politiques mais aussi sur des exigences sociales et économiques… »

Les Etats proclament dans l’Acte constitutif de l’Union Africaine :

« Conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio -économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise en œuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l’intégration » (Acte constitutif de l’UA –Préambule)

Ils se fixent pour objectif prioritaire de  « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent » (Art.3 acte constitutif)

Le PACTE DE NON-AGRESSION ET DE

DEFENSE COMMUNE DE L’UNION AFRICAINE du 31 janvier 2005 stipule en son article 3 point c :

  «  c) toute agression ou menace d'agression dirigée contre l'un quelconque des Etats membres constitue une menace ou une agression contre l'ensemble des Etats membres de l’Union ».(Art.3 c)

Il n’y a pas de paix sans sécurité mais il n’y a pas de sécurité sans la Paix.

L’objet de cet expose est de présenter les modalités de prise en charge par l’Afrique des questions de paix et de sécurité sur le Continent, de faire état des difficultés rencontrées  et d’indiquer comment s’articule la coopération en matière de paix et de sécurité dans le cas de la République Centrafricaine.

I-      L’AFRICANISATION DU REGLEMENT DES DIFFERENDS EN AFRIQUE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET L’ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE (AAPS)

L’UNION AFRICAINE a été créée à Durban en Afrique du Sud le 26 mai 2001 en remplacement de l’OUA, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999, et est entrée en vigueur le 9 juillet 2002.

C’est au Sommet de MAPUTO, que sera mis en place le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE (CPS) qui a remplace le MECANISME POUR LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS de l’OUA. Le CPS est entre en vigueur le 26 décembre 2003.

1.1  LES PRINCIPES FONDAMENTAUX  ET LA POLITIQUE AFRICAINE COMMUNE DE DEFENSE ET DE SECURITE

A l’examen des principes proclames dans l’Acte constitutif de l’Union Africaine et dans celui relatif au CPS, on constate que tout en rappelant leur attachement a des principes traditionnels de droit international public, les Etats ont par ailleurs également retenu des principes plus novateurs.

1.1.1. Des principes traditionnels respectueux de la souveraine et des Etats

L’Union africaine s’inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de la coopération entre Etats définis par le Droit International Public. Sont ainsi retenus notamment, les principes de souveraineté, de non ingérence dans les affaires intérieures des états, de coopération entre Etats, de Règlement pacifique des différents internationaux… Elle reprend également à son compte le principe de l’OUA sur l’intangibilité des frontières issues de la colonisation.

Elle condamne et rejette expressément les changements anticonstitutionnels de gouvernements.

1.1.2. Des principes novateurs : le droit d’ingérence et d’intervention

a)     Intervention à l’initiative de l’Union: en cas de violations graves du Droit International Humanitaire 

Ainsi, l’Union Africaine proclame le droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence dans le cas de violation graves du droit international humanitaire : crimes de guerre, génocide ou crimes contre l’humanité.

b)     Intervention sur demande d’un Etat membre : pour rétablir la paix et la sécurité

Elle proclame également le droit pour les Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité sur leur territoire.

1.1.3.  La politique africaine commune de défense et de sécurité

« La sécurité de chaque pays africain est indissolublement liée à celle des autres pays africains et du continent dans son ensemble »(UA)

Cette politique reprend  les principes contenus dans l’Acte constitutif mais rajoute d’autres principes et valeurs :

-         L’indivisibilité de la sécurité des Pays africains (un pour tous, tous pour un)

-         La promotion de la collaboration entre l’union africaine et les organisations régionales et sous-régionales

-         Le principe de vigilance et de sécurité collective : chaque Etat doit veiller a ne pas mener des activités ni permettre que soient menées des activités dans un autre pays incitant a la haine raciale, ethnique, sexiste ou religieuse, ou a la violence

-         Le renforcement des liens entre les Nations-Unies et l’UA

Suivent ensuite un certain nombre d’objectifs propres à réaliser ces principes.

Pour la mise en œuvre de cette politique commune, l’UA met en place une Architecture de Paix et de sécurité (AAPS)

1.2  L’ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE (AAPS)

A la tête de cette architecture se trouve le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE.

 1.2.1. LE CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE (CPS)

Le PROTOCOLE relatif a la création du CPS a été adopté a  DURBAN la 9 juillet 2002, il est entré en vigueur le 26 décembre 2003.

Sa mission et ses objectifs

C’est un organe permanent et un organe de décision.  Il est défini comme étant un « système de sécurité collective et d’alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique »

Il intervient dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que dans la période de consolidation de la paix et de la reconstruction.

Le CPS dispose de pouvoirs très étendus, il lui revient notamment, conjointement avec le Président de la Commission, d’autoriser l’organisation et le déploiement de missions d’appui a la paix, il détermine le mandat de ces missions (art.7)

Il peut être saisi par un Etat  membre ou se saisir lui-même de toute situation  de conflit potentiel ou de conflit déclaré, et demeuré saisi pour empêcher qu’un conflit déjà réglé ne dégénère à nouveau.

Il est expressément précisé que « les Etats membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de paix et de Sécurité ».

Sa composition : un organe restreint

Il est composé de 15 Etats membres élus par la Conférence, dont dix membres élus pour 2 ans et 5 membres pour 3 ans, ceci par souci de continuité.

Pour assurer sa mission le CPS s’appuie sur divers organes :

-         La Commission (et particulièrement son Président)

-         Un Groupe des Sages

-          Un système continental d’alerte rapide

-         Une Force Africaine Pré-positionnée (FAA)

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Lire aussi: "Le droit public international au service du processus de paix en Centrafrique".

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