Mémo sur le soutien de l’Union européenne à la République centrafricaine pour le processus électoral

Source: Commission européenne (CE); Union européenne (UE) 25 octobre 2010

Sommaire: le 25 Octobre 2010, Bruxelles - La Commission européenne

Pourquoi le processus de soutien de la Commission européenne démocratique dans les pays partenaires?

L'Union européenne estime que la démocratie et les droits de l'homme sont des valeurs universelles qui devraient être promues à travers le monde. Ils font partie d'un travail efficace sur la réduction de la pauvreté et la prévention des conflits et leur résolution, comme précieux remparts contre le terrorisme. Il ne peut y avoir de développement à long terme lorsque les lois et les droits ne sont pas assurés. Après être entré en vigueur le 1er Janvier 2007, l'Instrument européen pour la démocratie et droits de l'homme (IEDDH) est l'expression concrète de l'intention de l'UE à intégrer la promotion de la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit dans le monde entier.

Des élections honnêtes sont une base essentielle pour le développement durable et une démocratie qui fonctionne. L'Union européenne estime que les actions en faveur du droit de participer à de véritables élections peuvent apporter une contribution majeure à la paix, la sécurité et la prévention des conflits. Le soutien prend la forme de projets d'assistance électorale et des missions d'observation électorale de l'UE.

Comment fonctionne le processus de soutien de la Commission européenne démocratique dans les pays partenaires?

La Commission européenne encourage le processus de démocratisation dans les pays partenaires à travers trois instruments principaux:

• le dialogue politique: encourager les gouvernements partenaires à intégrer la démocratie et des droits de l'homme dans leurs plans de développement et identifier les possibilités d'assistance de la CE de contribuer à ces objectifs;

• l'intégration des valeurs démocratiques dans tous les instruments de développement de la Commission: principes tels que la participation politique, la représentation, la responsabilisation, la transparence et l'égalité sont intégrées dans la planification, la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des programmes. En outre, dans la formulation des autres politiques, tout effet négatif sur la démocratisation doit toujours être évité;

• des programmes spécifiques d'assistance financière et technique, en se concentrant sur quatre domaines clés: la promotion équitable, liberté et transparence des processus électoraux, le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles des parlements, la promotion de médias indépendants et professionnels, et l'encouragement des systèmes politiques pluralistes.

Pourquoi la Commission européenne soutient le processus électoral en République centrafricaine?

La tenue d'élections libres et transparentes présidentielles et législatives tous les cinq ans est l'une des conditions stipulées dans les conclusions du Dialogue politique inclusif qui a eu lieu à Bangui en Décembre 2008, suite à l'accord de paix global signé à Libreville en Juin 2008. Le Dialogue politique inclusif a confirmé l'engagement des six groupes d'intervenants dédiés à la consolidation de la paix et la promotion de la stabilité en République centrafricaine: la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, les partis d'opposition démocratique, les autres partis politiques, société civile, la fonction publique et mouvements politico-militaires.

La Consolidation de la paix, la sécurité et la réduction de la pauvreté sont au cœur de la coopération entre l'Union européenne et la République centrafricaine. L'UE, aux côtés des États membres et la communauté internationale, suit activement et soutient ce processus.

Les élections présidentielles et législatives qui se tiendront le 23 Janvier 2011 (premier tour) et 20 Mars 2011 (deuxième tour) seront les deuxièmes élections libres et démocratiques en République centrafricaine depuis l'ordre constitutionnel rétabli en 2005.

Comment le projet d'appui au processus électoral en République centrafricaine sera appliqué et surveillé?

Plus de 95% des fonds de l'UE (€ 9,1 millions) seront transférés à un panier de fonds mis en place par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour aider à la préparation des élections en République centrafricaine, dont le budget a été estimé à environ 15 M €. Le montant restant ira à une assistance technique directe à la Commission électorale indépendante (€ 300 000) et d'audit, d'évaluation et éventualités (€ 100 000).

L'approche du PNUD du panier de fonds est appropriée au besoin d’appui  moral, matériel et soutien financier et électoral ainsi que de l'action coordonnée des situations fragiles de la part de la communauté internationale.

Le panier de fonds a pour objectif de contribuer à assurer que les élections présidentielles et législatives de 2011 se passent le mieux possible dans les conditions de sécurité, de liberté, d'inclusion et de transparence requises par la Constitution et le Code électoral. Cela se fera par:

• fournir l'appui technique nécessaire et logistique à la Commission électorale indépendante (CEI), y compris sur la planification de la sécurité des élections;

• fournir du matériel électoral nécessaire pour l'établissement de listes électorales, l'organisation du scrutin et les résultats de traitement;

• informer l'ensemble de la population - et les femmes en particulier - sur les questions électorales et la promotion des droits civils et politiques en général;

• assurer la pérennité des enseignements pour l'avenir de cycles électoraux et pour la consolidation démocratique.

Le projet ne vise pas seulement à soutenir les élections de 2011, mais fait partie d'une approche plus large des cycles électoraux et durable de consolidation démocratique. Les activités concernées sont celles de renforcement des capacités nationales et l'appropriation nationale. En ce sens, les activités préparatoires et post-électorales de suivi sont aussi importantes que les élections elles-mêmes.

Qu'est-ce que l'aide européenne à la République centrafricaine?

L’UE a alloué 137 000 000 € à la République centrafricaine au titre du 10e Fonds européen de développement (FED) pour la période 2008 à 2013. L'objectif de la coopération de l'UE avec la République centrafricaine est de soutenir les efforts du gouvernement centrafricain visant à réduire la pauvreté, principalement grâce à la concentration sur les deux secteurs de:

• La gouvernance démocratique et de rétablir la sécurité et de services sociaux (72,500,000€);

• Infrastructure et une meilleure accessibilité (19,5 millions €).

Cette allocation est complétée par 34,000,000 €  de l'appui budgétaire et  11 millions € de l'assistance technique et des projets environnementaux.

En plus de la FED, la République centrafricaine d’autres prestations provenant d'autres fonds du budget de l'UE, qui complètent la stratégie du pays EDF, tels que ceux pour les urgences. Dans ce cas particulier, les acteurs non-étatiques et autorités locales dans le programme de développement en vertu de la Coopération au Développement (ICD) appuie les initiatives de la société civile à renforcer les médias dans la période pré-électorale.

La République centrafricaine est l'un des pays les plus pauvres dans le monde et continue de souffrir des conséquences de plusieurs années d'instabilité politique et l'insécurité, qui ont endommagé l'infrastructure du pays, la situation socio-économique et des structures administratives. La République centrafricaine est connue comme un «orphelin de l'aide" en raison de son petit nombre de donateurs et est classé 179ème sur 182 pays dans l'Indice de développement humain. L'UE est le principal partenaire de développement de la République centrafricaine.

• UE source: Commission européenne

• Date: 25/10/2010