Lu pour vous : Affaire SONATU : les vrais complices de malversations financières sont libres

mardi 15 mai 2012 / par Gaspard Zangbi, pour l'autre afrik

http://www.afrik.com/article25634.html

A la fin de mon second billet sur le sujet j’ai promis des révélations chocs. Eh bien, chose promise, chose due !

Dr. François Bozize, un internaute avéré

Il n’y a pas que Barack Obama qui jure par l’Internet. Un certain François Bozizé (président de la République centrafricaine, ndlr) est lui, aussi, un internaute avéré. Sachant que la rentrée judiciaire 2011 – 2012 allait se faire le vendredi 20 avril, tout fut orchestré pour que le président Bozizé soit informé dès le mardi 17 avril 2012 de l’intention malveillante d’un molengué ti kodro de publier sur Afrik.com (l’un des sites les plus surfés par le Président, dicunt) un article récriminant relatif aux arrestations à la SONATU. Le 18 avril, le Président de la République demande un briefing sur la situation à la SONATU. Comme à l’accoutumée, on va, sans la moindre vergogne, abreuver le Chef de l’Etat d’une sordide contrevérité du gendre les enquêtes ne sont pas encore terminées. Rien de plus faux ! Rien de plus contraire à la déontologie professionnelle ! Le briefer du Chef de l’Etat ignorait, avec son ego hypertrophié, que nombre de gens sont informés des conclusions des enquêtes.

En date du 18 avril 2012, toutes les enquêtes étaient bel et bien terminées. Que le briefer du Président de la République démontre, hors de tout doute, le contraire de ce qui suit. Le contrôle d’état fut effectué par l’Inspection Générale d’Etat et terminé en janvier 2012. Des questionnaires furent envoyés à MM. Koyt et Gouaye alors respectivement coordonnateur national et coordonnateur national adjoint de la SONATU. L’enquête de police menée par MM. Henri Yangué-Linguissara (DG de la Police) et Sylvain Borobona (DGA de la Police) fut terminée et les résultats communiqués au bureau du Procureur de la République le mercredi 04 avril 2012. Un synopsis de l’audit de la société par l’Expert-comptable, M. Ngaïssio, fut remis au bureau du Procureur de la République le samedi 24 mars 2012.

Mieux encore, je tiens, d’une source au ministère de la justice sous couvert de l’anonymat, que le ministre de la justice, le ½ dieu Firmin Féïndiro, a reçu le lundi 26 mars 2012 de son beau-frère Alain Tolmon, Procureur de la République, la synthèse des enquêtes. Quelle enquête n’était donc pas terminée ? On le voit, en passant, ce qui constituerait un conflit d’intérêt sous d’autres cieux est plutôt synonyme d’avoir de la poigne en RCA de Koua na kalachnikov (knk). Le ministre de la justice nomme son beau-frère procureur de la république ; quoi de plus normal ! Des révélations, en veux-tu ? En voilà !

Première révélation : Michel Koyt n’a rien volé

Contrairement à ce que l’on a véhiculé çà et là tant à la primature qu’au ministère de la Justice, Michel Koyt n’aurait pas détourné de fonds. Bien au contraire, il a, le plus légalement du monde, négocié une commission de 10% sur le montant du prêt indien et reçu des gratifications (de la part des investisseurs indiens) dont une voiture Jaguar. J’ai appris auprès du trésor public qu’Emmanuel Touaboy, alors Ambassadeur de la RCA auprès du gouvernement américain à Washington, a perçu entre 15% et 17% de commission sur le montant de la transaction entre le trésor public centrafricain et le ministère américain de la défense pour l’acquisition de l’épave du Hercules C130 d’Air Benzambé. Naturellement, cela n’a pas fait de vague. Pourquoi ? Ce n’est pas uniquement parce que Touaboy est gbaya Bouca ! Le malheur de Koyt c’est le cumul de salaires et avantages sociaux. A son salaire de coordonnateur national de la SONATU qui est de 3.500.000 FCFA (5.380 Euros) par mois, plus les avantages sociaux, il faut ajouter le salaire et les avantages sociaux reliés à sa fonction de ministre. Voilà qui a suscité la convoitise de ses collègues le ministre des Finances, le ministre du Transport, le ministre de la Justice et son patron, le Premier ministre dont les bons de caisses mensuels respectifs sont officiellement moins élevés que celui cumulé de Michel Koyt.

Deuxième révélation : des contrats les plus chers au monde

La Centrafrique est décidément le pays des paradoxes comme aimait le désigner Me Zarambaud Assingambi. Bangui, la capitale de la République Centrafricaine, l’un des pays les plus pauvres sinon le pays le plus pauvre au monde figure déjà en bonne place dans Guinness book des records pour les chiottes les plus chères au monde (15.245 Euros ou encore 10.000.000 FCFA) du Général Guillaume Lapo, alors DG du trésor public. Et avec l’affaire SONATU Bangui est aussi, sans contredit, la capitale des contrats les plus chers au monde. Il s’agit notamment de trois contrats liant SONATU à trois experts centrafricains à savoir un contrat de rédaction d’un document de l’apport de la SONATU, un contrat de rédaction des statuts de la SONATU et un contrat de démarches d’ouverture de comptes auprès des banques à charte de la place.

Première deuxième révélation : contrat de 5.000.000 FCFA (7.622 Euros) payés par chèque à M. Judes Alex Ketté. Travail fourni : un document d’une page d’évaluation erronée. Dans ce document d’une seule page pour lequel il a bel et bien encaissé 5.000.000 FCFA, M. Ketté a évalué l’apport de la SONATU et fixé son capital à 480.000.000 FCFA alors que le capital réel de la SONATU était de 2.500.000.000 FCFA. Son seul contact à la SONATU était Médard Gouaye. N’aurait-on pas tout simplement gratifié Ketté de maigres 5.000.000 sur 2.020.000.000 FCFA ? En tout cas, cela ressemble étrangement à l’arbre qui cache la forêt.

Deuxième deuxième révélation : contrat de 10.000.000 FCFA (15.244 Euros) payés par chèque à Me Mbokani pour la rédaction des statuts de la SONATU basés sur l’apport de la SONATU tel que déterminé par M. Judes Alex Ketté. Des statuts qui tiennent en quelques 10 pages, préambule y compris. Autrement dit 1.000.000 FCFA (1.524 Euros) par page. Celui-là n’a rien à envier aux juges de la cour constitutionnelle de Bangui !

Troisième deuxième révélation : contrat de 30.000.000FCFA (45.734 Euros) payés par chèque à Me Gotilogué pour solliciter auprès des banques à charte de la place l’ouverture de comptes au nom de la SONATU. Je n’exagère rien du tout ! Je suis moi-même tombé des nues, assis direct sur… (Voir les Guignols de l’info) en écoutant cette vérité qui serait peut-être pas bonne dire !

Troisième révélation : les sous-traitances

C’était la chasse gardée d’INTERIMEX et CST, deux compagnies créées à la hâte par Guy Bella, Rock Bondji et Médard Gouaye. A l’instar de Polygone du Général Lapo, M. Gouaye (Directeur des Affaires Financières à la SONATU) est lui-même le Directeur Général d’INTERIMEX à qui il va octroyer le marché du nettoyage des locaux à 850.000 FCFA (1.296 Euros) par mois et le marché de la fourniture de photocopieur et de fournitures de bureau entre 400.000 et 500.000 FCFA (soit entre 610 et 762 Euros) par mois selon la fréquence des réparations ; les frais de réparation en cas de panne du photocopieur étant à la charge de la SONATU. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le photocopieur d’INTERIMEX tombait plus souvent qu’autrement en panne ! La compagnie CST de Rock Bondji s’occupait, elle, du gardiennage pour un contrat de 3.300.000 FCFA (5.031 Euros) par mois. C’est aussi la CST qui fournissait au besoin le matériel informatique.

Quatrième révélation : 3 bus sur 100 ont été aménagés et remis au président Bozizé

On aurait un Renaud van Ruymbeke centrafricain qu’il se délecterait à la recherche de la destination de 3 (trois) bus sur 100 qui ont été aménagés aux frais de la SONATU et remis au président Bozizé. Ces bus sont-ils à la présidence de la République ? Au siège de knk ? A Sassara ou à Benzambé ? Quoiqu’il en soit, qui dans la boziziecratie oserait poursuivre pour abus de biens sociaux ? Cela prend des couilles et un vrai cadre démocratique c’est-à-dire un vrai pays ! Du point de vue gestionnaire ces 3 bus (coûtant chacun 24.000.000 FCFA) devraient sortir de l’actif de la SONATU mais, tenez-vous bien, la SONATU ne tenait aucune comptabilité. Pourtant, deux comptables croupissent à Ngaragba me diriez-vous. Oui ce sont deux jeunes intellectuellement qualifiés qui n’avaient aucun justificatif des opérations pour tenir la comptabilité. Ils n’ont jamais eu les relevés de comptes de la SONATU pour ne fut ce que établir les états de rapprochement. C’est à l’arrivée des contrôleurs de l’inspection générale d’état en janvier 2012 que M. Gouaye a, difficilement, livré les relevés. Les relevés d’une des banques de la place ont été falsifiés par Médard Gouaye.

Cinquième révélation : prêt de 350.000.000 FCFA accordé par les banques de la place

Un prêt de 350.000.000 FCFA (533.561 Euros) a été accordé par les banques de la place et dépensé avant le démarrage des activités de la SONATU. Très curieusement, aucune des opérations du début de la société ne figurait sur les documents remis au service de comptabilité en janvier 2012. Comment est-ce que ces 350.000.000 FCFA ont-ils été ventilés ? Mystère ! Cependant, les signataires des chèques étaient MM. Koyt et Gouaye, les seuls habilités à signer auprès des banques. Aucun des 14 employés centrafricains arbitrairement privés de leur liberté et autres droits élémentaires depuis maintenant deux mois et trois jours n’était associé aux sorties des fonds.

Sixième révélation : sans surprise

En espace de deux ans à peine, Médard Gouaye s’est bâti une fortune d’au moins 200.000.000 FCFA (307.692 Euros) logée dans des banques togolaises à Lomé où réside sa famille. Son objectif était d’atteindre des milliards avec l’opérationnalisation de la cimenterie de Sangbi (11 kms à la sortie sud de Bangui) dont le président Bozizé posa la première pierre en 2010.

Gratte-moi le dos, je gratterai le tien

Voilà, Médard Gouaye et ses amis se sont allègrement et mutuellement gratté le dos. Et ce sont des pauvres gens qui paient à leur place. La seule faute de ces 14 employés centrafricains qui sont écroués depuis deux mois déjà c’est d’avoir des salaires qui font la convoitise de leurs persécuteurs qui sont ces magistrats de la bozizistice à distinguer des valeureux magistrats républicains qui sont pour la plupart cantonnés, j’allais dire à des travaux subalternes, par le demi-dieu Féïndiro, le plus piètre de nos magistrats. Ah ! Il est vrai que les tonneaux vides font trop de bruit.

Ces honoraires mirobolants, ci-dessus énumérés, sont réglés par chèques à cause notamment de leur traçabilité. La liste de ces chèques est entre les mains du procureur, M. Alain Tolmon, du directeur général de la police, M. Henri Yangué-Linguissara, du directeur de la gendarmerie et cumulativement administrateur de la SONATU, le colonel Pierre Chrysostome Sambia. Les livres des banques à charte de la place indiquent les dates et modalités des décaissements. On n’a donc nullement besoin d’un Colombo pour découvrir le pot au rose. Mais, allez donc y comprendre le décernement de mandats de dépôt ironiquement et illégalement qualifiés de provisoires. Il n’existe pas de mandat de dépôt provisoire dans le code de procédure pénale. C’est une notion propre à la bozizistice ! La détention depuis le 09 mars 2012 de ces quatorze concitoyens dont l’innocence crève pourtant les yeux est un bel exemple de l’arbitraire qui caractérise le plus souvent le travail d’apprentis magistrats qui se prennent pour des professionnels ; il faut qu’on se le dise.

« Il est temps que le corps judiciaire, dans sa mission, fasse renaitre confiance avec sa population. Une des voies pour l’avancée de l’Etat de Droit », dixit François Bozizé (20 avril 2012)

M. Féïndiro, M. Tolmon, M. Legandjé, c’est à vous que le président s’est adressé. Votre présence dans cette salle lui a levé le cœur. Votre présence lui fut insoutenable. Voilà pourquoi il a quitté les lieux sans daigner serrer la pince aux hauts responsables des juridictions et sans prendre part au cocktail final prévu à cet effet ! Je ne sais ce qu’il en est pour M. Legandjé mais vous, Féïndiro et Tolmon, vous ne rendez pas service à votre soit disant oncle. Vous n’aimez pas votre oncle. Vous œuvrez chaque jour davantage à son impopularité au sein de la population. Oui, si vous êtes de vrais juristes vous sauriez que le fonctionnement de la justice est le reflet du système, du mode ou du régime de gouvernance. Cela ne vous dérange aucunement de garder à vue des personnes au-delà de 1440 (mille quatre cent quarante) heures. Vous brillez chaque jour encore plus par l’arbitraire au point où un talentueux centrafricain a baptisé la RCA le Knkistan en référence à ces pays de l’Europe de l’Est où la tyrannie était le mode de gouvernance. C’est curieux que ceux qui se targuent nuit et jour d’être les neveux de Bozizé sont ceux-là même qui posent jour après jour des gestes qui effritent le peu d’estime que nous pourrions avoir pour cet homme. Pourquoi Emmanuel Bizzo ne détruit-il pas l’image de Bozizé ? Pourquoi Francis Bozizé ne détruit-il pas l’image de Bozizé ? Eh bien, Emmanuel Bizzo et François Bozizé sont des vrais beaux-frères. Et Francis Bozizé s’appelle Bozizé. Autrement dit, arrêtez de nous agacer avec ces liens fictifs de parenté. Tous les habitants de la commune de Benzambé seraient parents à Bozizé ; mon œil ! Alors tous les habitants de Bambari sont parents à Gaombalet alias Gaou la fumée !

Le président Bozizé sait très bien qu’il n’existe aucun lien sanguin entre Féïndiro et lui. Mais il a fait de vous son ministre de la justice sur des critères qui lui sont propres (certainement pas la maîtrise du droit) alors témoignez-lui, en retour, votre gratitude en vous entourant des hommes capables, connaisseurs, expérimentés, bref des hommes qu’il faut pour dire le droit (jurisdictio) rien que le droit en tout temps et en tout lieu. Vous gagnerez à vous défaire de cette justice ostentatoirement arbitraire. C’est le Président de la République lui-même qui l’a réclamée publiquement cette justice juste étayée de jurisprudence. Ce n’est pas flatteur du tout de se faire appeler, à cet âge, demi-dieu quand on est un vulgaire mortel.

En avril dernier on nous disait qu’il faut attendre que le Président de la République se décolère pour solliciter de sa bienveillance la relaxe des gardés à vue. Force est donc de comprendre que les mandats de dépôt sont décernés pour camoufler la durée de garde à vue en attendant le « désénervement » du Chef de l’Etat. Ce n’est pas très, très éthique !

En guise de conclusion : les vrais complices de vol à la SONATU sont libres !

Les complices de vol à la SONATU sont : M. Judes Alex Ketté : 5.000.000 FCFA Me Mbokani : 10.000.000 FCFA Me Gotilogué : 30.000.000 FCFA M. Guy Bella : 1.350.000FCFA x 12 x 2 = 32.400.000 FCFA M. Rock Bondji : 3.300.000FCFA x 12 x 2 = 79.200.000 FCFA

M. Ketté est celui-là même qu’un certain Enoch Dérant Lakoué a fait libérer le 05 avril dernier. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître ces sieurs déambulent dans Bangui à battre cette bourgade où tout le monde connaît tout le monde d’un bout à l’autre alors que des innocents sont écroués depuis le 09 mars 2012 dans des conditions exécrables pendant que Michel Koyt, lui, se prélasse dans son hôtel du camp de Roux (chambre climatisée, salon, frigo, etc.)

Affaire SONATU :  des vices de procédures élémentaires qui singularisent la bozizistice

Mandats de dépôt abusifs et intempestifs

dimanche 6 mai 2012 / par Gaspard Zangbi, pour l'autre afrik

http://www.afrik.com/article25555.html

Selon l’Article 122 du code de procédure pénale, le mandat de dépôt est l’acte juridique décerné par le juge des libertés et de la détention qui ordonne : 1. aux services de polices ou de gendarmerie, de conduire une personne condamnée ou mise en examen dans un établissement pénitentiaire du ressort du Tribunal de Grande Instance, 2. au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l’encontre de laquelle il est décerné.

Le mandat de dépôt ne peut pas être décerné par le juge d’instruction qui, lui, est chargé de diligenter des enquêtes judiciaires dans la stricte limite de sa saisine fixée par le Procureur de la République. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République et des services de police, médico-légal ou d’expertise judiciaire, et apprécie les demandes d’actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu.

Ceci dit, combien d’ordonnances de non-lieu ont-elles été rendues depuis qu’un certain Firmin Féïndiro a transformé la justice républicaine centrafricaine en bozizistice, c’est-à-dire en un véritable appareil répressif de la boziziecratie ? Combien de mandats de dépôt sont-ils décernés quotidiennement par des juges d’instruction ? Un mandat de dépôt ordonne de conduire une personne mise en examen dans un établissement pénitentiaire soit. Mais qu’est-ce qu’une personne mise en examen ?

Mises en examen excessives du citoyen lambda

Le code de procédure pénale désigne une personne mise en examen comme étant une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d’infractions dont le juge d’instruction est saisi. En absence d’indices graves ou concordants, la personne peut être placée sous le statut de témoin assisté (propre au droit français encadré par la loi sur la présomption d’innocence qui a pour but de mieux protéger les droits des personnes mises en examen, notamment en réformant la détention provisoire).

Mises en examen illégales

Le Code de procédure pénale est sans équivoque quant à la procédure de mise en examen. Il y est décrit qu’à peine de nullité, le juge d’instruction ne peut procéder à une mise en examen qu’après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l’avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l’article 116 relatif à l’interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8 du code de procédure pénale (français)

Je défie quiconque de me citer un seul exemple de mise en examen en Centrafrique depuis avril 2003 (soit le Centrafrique de la bozizie) qui aurait été conforme à la procédure de mise en examen décrite ici. Pour ma part, le statut de témoin assisté étant introduit en 1987 et la loi Guigou (ou la loi sur la présomption d’innocence), elle, votée le 15 juin 2000 ne figurent assurément pas dans les manuels de droit à l’école de Seydou à Bangui !

Aller vite en Besogne

Alors que l’Article 80-1 du Code de procédure pénale (du moins en France) stipule que la mise en examen ne peut intervenir qu’après que la personne concernée ait pu faire des observations lors de son audition soit :

- en qualité de témoin assisté,

- lors d’un interrogatoire de première comparution. Ce mardi de Pâques, le 10 avril 2012 les 14 employés centrafricains de la SONATU sont conduits, après 768 heures ou encore 32 jours de garde à vue au Commissariat Spécial du Port de Bangui dans le bureau du juge d’instruction, où l’un après l’autre, Sieur Laurent Legandjé leur signifiera en deux minutes à peine, donc sans avoir préalablement entendu leurs observations et celles de leurs avocats, qu’ils font l’objet d’un mandat de dépôt collectif pour complicité de vol.

Le vice de procédure est apparemment le cadet des soucis de nos braves diplômés de l’école de Seydou (Bangui). Mais quelle oreille, au Tribunal de Bangui, écouterait une dénonciation de vice de procédure ? Honoré de Balzac disait que la résignation est un suicide quotidien ! Eh bien, le centrafricain lambda se suicide quotidiennement depuis 2003.

Quatorze citoyens centrafricains innocents sont illégalement mis en examen pour se faire décerner des mandats de dépôt tout aussi illégaux alors que Gouandjika et Maleyombo mis en examen pour des faits avérés sont, eux, libres comme des oiseaux !

Ce que j’aime en la justice, c’est cette notion de jurisprudence. Ce qui est juste en la justice, c’est cette notion de présomption d’innocence. Laisser libres les vrais complices de malversations financières à la SONATU !

Je vous promets des révélations chocs. C’est le Bangui des libanais, il n’y a rien sans bakchich. Juste le temps de nous accorder sur un chiffre et je serai en possession de la dernière pièce du puzzle...