La transparence des industries extractives relancée par la loi américaine

Par Claire Fages (RFI) vendredi 04 mars 2011

La nouvelle régulation financière américaine, votée cet été, pourrait donner un coup de fouet à l'« Initiative pour la transparence des industries extractives » (ITIE), dont la 5e conférence s'est achevée jeudi 3 mars, à Paris. L'ITIE a été lancée il y a huit ans par le Premier ministre britannique Tony Blair pour permettre aux populations des pays dotés de ressources minières, pétrolières ou gazières, d'accéder aux informations sur les revenus du sous-sol et ainsi, limiter la corruption.

Un pays riche en ressources qui dépose sa candidature à l'ITIE, doit pour être déclaré conforme, avoir confronté ses propres chiffres avec ceux des industriels présents sur son sol. En fin de parcours, une concertation a lieu entre les Etats, les compagnies minières et pétrolières et les représentants de la société civile ; une façon d’associer la population locale à la gestion des ressources.

A ce jour, onze pays ont été déclarés « conformes » à l'ITIE, dont cinq africains : le Ghana et le Liberia, les pionniers, et tout récemment la République centrafricaine, le Niger et le Nigeria. Mais le processus présente une limite majeure : c'est une démarche volontaire de la part des Etats. Si certains, comme le Liberia ont été très dynamiques, au point d'étendre cette nouvelle transparence aux revenus des forêts et de l'agriculture, il n'y a encore que 35 pays candidats à ce mécanisme. Ni la Chine, ni le Brésil, ni la Russie, ni l'Angola, ni l'Afrique du Sud ne sont partie prenante à cette « Initiative pour la transparence des industrie extractives ». Une transparence en outre toute relative, certains Etats n'ayant accepté de présenter que des revenus globaux, et non par compagnie, encore moins par projet.

C'est pourquoi les ONG voient en l'adoption de la loi Dodd-Frank par le Congrès américain, l'été dernier, un aiguillon salutaire. Une disposition de cette nouvelle régulation financière imposera à toutes les sociétés cotées aux Etats-Unis ─ parmi elles 90 % des compagnies pétrolières et gazières, dont Petrochina, dont le Brésilien Petrobras ─ de déclarer au gendarme financier américain tous les paiements qu'elles versent aux gouvernements, pays par pays, projet par projet, y compris les taxes. L'Europe semble vouloir emboîter le pas aux Etats-Unis, ce qui réjouit les associations. « C'est inimaginable », s'exclame une militante d'Oxfam. En 2012, une ONG birmane ou gabonaise pourra par exemple consulter ce que Total paie en frais de licences et en impôts dans son pays, en cliquant sur Internet ! ».

Source : http://www.rfi.fr/emission/20110304-transparence-industries-extractives-relancee-loi-americaine

 

NDLR : Si l’ITIE a pour but de « pour permettre aux populations des pays dotés de ressources minières, pétrolières ou gazières, d'accéder aux informations sur les revenus du sous-sol et ainsi, limiter la corruption », en Centrafrique, elle est purement et simplement détournée, contournée, voire pervertie par Bozizé et Ndoutingaï qui en font un écran de fumée pour mieux s’en mettre les poches. Avec ces deux prédateurs, non seulement les Centrafricains ne pourront jamais accéder à quelque information que ce soit sur ce que rapportent réellement les filières du diamant, de l’uranium, du bois et l’exploitation de nos forêts et bientôt le celle du pétrole qu’ils viennent de confier aux Chinois, mais on ne saura jamais ce que les URAMIN, AREVA, les entreprises pétrolières chinoise et autres bureaux d’achat de diamant ont déjà versé et continuent de distribuer à Bozizé et Ndoutingaï. Pour eux, l’opacité demeure la règle afin que les dessous de tables et autres pots de vin ne prennent non pas le chemin des caisses du Trésor public national mais celui de leurs comptes bancaires des paradis fiscaux.