La Cour Pénale Internationale de Justice : Une institution internationale au service des puissances mondiales ? par Godfroy Gondjé Djanayang

Dans un monde d’aujourd’hui caractérisé par l’affirmation de la compétence de la Cour Pénale Internationale poussant  la doctrine,  les lois,  coutumes des guerres à établir des règles spécifiques de procédures et d’incrimination et de condamnation des personnes présumées coupables d’infractions relevant de la compétence de la CPI.

En effet, la fin du XIXe siècle à été marquée par la première tentative de la codification  du droit humanitaire, avec les Conférences de la Haye de 1899 et de 1907 fixant les lois et les coutumes de la guerre et les modifications du règlement pacifique des différents. 

La nouvelle vision d’un ordre international transcendant certes le principe sacro-saint de la souveraineté des Etats. Mais il aura fallu cent ans de piétinements juridiques, de tâtonnement politique pour cette révolution juridique devienne possible donnant désormais la compétence à la CPI de réprimer toutes sortes des crimes contre l’humanité.

 Après les procès de Nuremberg et de Tokyo qui devraient aboutir à la condamnation des grands criminels de guerre, la commission du droit international des Nations Unies a adopté un projet de code des crimes contre la paix et la  sécurité internationale.

A l’issue de la conférence intergouvermentale tenue à Rome, était signée le 17 juillet 1998 la convention portant statut d’une Cour Pénale Internationale appelée «  Convention de Rome » marquant la naissance de justice internationale.

L’affirmation de la compétence de  cette haute juridiction internationale m’invite au regard des certains crimes des guerres commis notamment dans le monde et surtout sur le continent Africain à m’interroger  si  cette affirmation de  compétence de la  CPI  est –elle  vraiment  une  solution  contre les crimes humanitaires  et  les crimes des guerres ? Sans doute cette  interrogation  conduit  mon analyse à rejoindre  la pensée de Marcelin SIBERT qui affirme  que «  la protection de défense de l’ordre social propre à tout groupement est une priorité internationale ».  

Alors contrairement à ce qui se passe   a travers  le monde de  nos  jours,  je me  permets  de me  demander   si effectivement la protection de défense de l’ordre social propre à tout groupement est une priorité internationale? Loin d’être une priorité internationale la protection de défense de l’ordre social à tout groupement paraît plus au sein de la société internationale comme le « clientélisme international » remettant  sans doute  la vision de la solidarité de justice  internationale en cause. 

Aujourd'hui suite à la crise en Lybie, le monde entier vient d'être témoin de l'assassinat du dictateur Kadhafi, devant ce crime odieux l'ONU demande l'ouverture d'une enquête internationale  permettant de poursuivre les auteurs de cet acte criminel certainement  devant la CPI au motif de crime de guerre.

Entre temps que fera l'ONU de sa résolution 1973, qui autorise les membres de la coalition d'utiliser tous les moyens possibles pour atteindre les objectifs fixés de leur mission ? N’est pas cet objectif n'était pas de mettre terme au régime du dictateur Kadhafi? Mais  pour qu’elles raisons faut –il encore ouvrir une enquête internationale  permettant  de  poursuivre les présumés  assassins  du dictateur qui sont pas autres que les  rebelles  surcroît  membres alliés des forces la de coalition?  N'oubliant jamais que bien avant  l'assassinat du dictateur Kadhafi que sa tête  à été mise à  prix contre les millions d'euros certainement qu’ après le passage à acte les assassins du dictateur auront leurs gains?

Devant telle attitude violant surtout de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme l’humanité continuera toujours d’affirmer que l'ONU et la Cour Pénale Internationale sont- elles  des organisations de la défense des intérêts internationaux?  

Par ailleurs, si effectivement  la défense de l’ordre social est une priorité internationale comme affirme Marcelin SIBERT pour quelles raisons  la rébellion  de la LRA de  Joseph KONY durera plus de vingt ans  sur le continent  africain  notamment sans qu’une mesure internationale  soit prise afin d’éradiquer définitivement  ce mouvement?

Finalement il fallu  attendre  plus de vingt ans  des crimes des guerre  commis par le  groupe de la  rébellion LRA pour qu’ une  initiative  de  lutte  internationale  contre  ce mouvement  rebelle soit prise par le Président OBAMA. Et pourtant dans la pratique courante quant les intérêts  économiques sont inscrits à l’ordre du jour, les résolutions du Conseil de Sécurité ne cessent  de faire surface même si elles sont parfois illégales, pourvu que la bataille soit justifiée économiquement pour que le Conseil avalise des résolutions stratégiquement conçues.

Afin de corriger ce climat d’insatisfaction de la justice internationale  et  surtout  le  déséquilibre  établi en termes de représentativité au sein du Conseil de Sécurité,  je suggère :

 - La révision des statuts de la CPI.

- La création des antennes des juridictions de la CPI en fonction des continents, des  régions, et des sous régions.

- la création des écoles de formation des juges internationaux.

- Enfin l'admission  sans condition  de la  représentation  du continent africaine  comme membre permanent  du Conseil de Sécurité avec un droit de véto.

Au regard du fonctionnement de la politique internationale dans le contexte actuel, serai t-il pas important de s’interroger si effectivement le rêve de la justice  internationale souhaiter par l'humanité  est  finalement  accompli ?

Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG

Expert  Analyste  en Gestion des crises politico – militaires.