DECLARATION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CENTRAFRIQUE RELATIVE AUX MENACES SUR LA LIBERTE ET LA SECURITE DES AVOCATS
Les Avocats de Centrafrique, réunis le vendredi 11 juin 2010 au Palais de Justice de Bangui, ont examiné la grave situation créée par la visite inopinée du Président de la République, Chef de l’Etat, au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui dans la matinée du jeudi 10 juin 2010, pour intimer l’ordre de procéder sans délai à l’arrestation des auteurs désignés de l’incendie du Super marché « RAYAN », au centre ville de Bangui, notamment Maître Symphorien BALEMBY, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique.
Le Conseil de l’Ordre précise que Maître Symphorien BALEMBY intervient dans une procédure immobilière opposant son client au propriétaire du Super marché RAYAN, qui a pris feu dans la nuit du mercredi 09 juin 2010, dans des circonstances non encore élucidées.
C’est dans ce contexte que le même jour, 10 juin 2010, le Cabinet du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, Maître Symphorien BALEMBY, a été investi par des éléments de la Gendarmerie Nationale, armés jusqu’aux dents, sur instructions du Premier Substitut de base du Procureur de la République qui les avait précédés quelques temps auparavant sur les lieux.
N’ayant pas trouvé le Bâtonnier Symphorien BALEMBY et après perquisition du Cabinet et soustraction notamment de sa photo, les éléments de la Gendarmerie ont procédé à l’arrestation du personnel de son Cabinet et de celui du Conseil de l’Ordre, dont les noms suivent :
- Mme BALEMBY née KALAYEN Albertine, Secrétaire – Comptable au Cabinet de Maître BALEMBY ;
- M. Bienvenu NGANRO, planton audit Cabinet ;
- M. Prosper GBANGA, planton du Conseil de l’Ordre.
Les personnes sus - nommées ont été conduites et maintenues à la Section Recherches et Investigations (SRI) de la Gendarmerie, en violation de la loi.
Le Bâtonnier Symphorien BALEMBY est activement recherché par toutes les forces de défense et de sécurité (Police, Gendarmerie, Armée), sans aucun acte de procédure.
De tout ce qui précède, le Conseil de l’Ordre :
1- Constate la violation du principe de la présomption d’innocence, prévu et garanti par la Constitution de la République Centrafricaine du 27 décembre 2004 ;
2- Déplore l’inobservation des règles de procédure pénale ;
3- Dénonce la violation répétée par le Parquet de la République du principe de l’inviolabilité des Cabinets et domiciles des Avocats, garanti par la loi sur la profession.
La sécurité et la liberté étant des valeurs garanties par la Constitution, leur violation entraîne de graves troubles au sein de la Société.
C’est pourquoi, l’Ordre des Avocats du Barreau de Centrafrique exige :
A) - La libération immédiate et sans conditions des personnes arrêtées et détenues illégalement à la SRI ;
B) - La cessation des menaces d’arrestation du Bâtonnier Symphorien BALEMBY ;
C) - La garantie de sécurité et de liberté pour tous les Avocats ;
D) - La mise en place d’une commission mixte indépendante et internationale pour déterminer les circonstances de l’incendie du Super marché RAYAN.
L’Ordre des Avocats du Barreau de Centrafrique se réserve le droit d’user des voies de droit contre les auteurs des multiples violations dénoncées.
Fait à Bangui, le 11 juin 2010
Pour le Conseil de l’Ordre,
Maître POCKS-POMBA
NDLR : Le Conseil de l'ordre ayant tenu sa réunion le vendredi, n'a pas dû se douter que les personnes initialement détenues à la SRI dont il exige justement la libération ont été transférées selon nos informations, à la prison spéciale de Bozizé de Bossembélé surnommée Guantanamo. Un président de la République qui fait une descente dans un Parquet de Tribunal pour y ordonner l'arrestation de citoyens, il n'y a qu'en Centrafrique de Bozizé qu'on peut voir des choses de ce genre.
C'est bien la preuve qu'on est très très loin d'un Etat de droit et qu'on a bien à faire plutôt à une république bananière assez spéciale. La volonté de Bozizé est d'instrumentaliser à sa guise l'appareil judiciaire. Depuis son arrivée au pouvoir, il a trouvé en Firmin Feindiro le procureur idéal à sa dévotion. Pourquoi s'agitent-ils aujourd'hui pour l'incendie du supermarché du Libanais alors que jusqu'à présent, l'assassinat du commissaire Trépassé n'a toujours pas été élucidé ! Le commanditaire de ce crime qui n'est autre que Francis Bozizé est en liberté et ne peut être inquiété tant que son père est au pouvoir.
L'assassin du commissaire Daniel Sama pourtant bien connu, Olivier Koudémon alias Gbangouma est parfaitement libre et continue ses exactions jusqu'ici. Où était le procureur Feindiro lorsque les tueurs de Bozizé ont extrait l'aide de camp de Me Tiangaye, le sergent Sanzé de la gendarmerie où le BONUCA du général Lamine Cissé l'avait livré, pour le lyncher sur ordre de Bozizé ?
L'opinion tant nationale qu'internationale attend impatiemment que Bozizé et Feindiro fassent la lumière sur la disparition de Charles Massi. Les assassins Eugène Ngaikoisset alias le boucher de Paoua, Olivier Koudémon et Vianney Semndiro, pour ne citer que ceux-là, dont les nombreux crimes de sang n'ont jamais été élucidés à ce jour sont totalement en liberté et continuent de jouir d'une scandaleuse impunité.
Avec le régime Bozizé, il n'y aura jamais de procès équitable. Le bâtonnier et Jean Daniel Dengou n'ont aucun intérêt à sortir de leur planque pour se rendre. De quoi sont-ils coupables ? Que se reprochent-ils ? Ils sont déjà condamnés d'avance par le juge procureur François Bozizé à la peine de mort. Quelle garantie de sécurité ce régime sanguinaire peut donner ? Il ne faut point se leurrer avec Bozizé et ses tueurs.