Bozizé promulgue le code électoral

APA Bangui 2009-10-08 12:54:34 (Centrafrique) Le président centrafricain François Bozizé vient de promulguer le code électoral en vue des élections prévues dans son pays en 2010, a appris APA.

Ce projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est très controversé par la classe politique centrafricaine.

Avant la promulgation qui a eu lieu lundi dernier, le chef de l’Etat avait demandé à la cour constitutionnelle de vérifier si le projet de loi était conforme à la Constitution.

Après avoir statué sur la question, la haute juridiction a indiqué que deux articles du projet étaient anticonstitutionnels et d’autres l’étaient partiellement.

Dès lors, il fallait expurger le texte des deux articles jugés anticonstitutionnels ou le renvoyer pour relecture à l’assemblée nationale.

Le 3 août dernier, le même projet de loi portant code électoral a fait l’objet d’une première promulgation par le chef de l’Etat, en violation de la Constitution et au mépris de la décision de la Cour constitutionnelle qui avait relevé l’anti-constitutionnalité de certaines dispositions du texte.

Tout en réaffirmant sa ferme détermination à aller aux élections de 2010, pourvu que les conditions de leur transparence soient réunies, le collectif de l’opposition avait sa participation au processus de mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI), en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

Le collectif de l’opposition avait introduit une requête auprès de la haute juridiction demandant l’annulation de la loi portant code électoral en vue de d’aller aux élections de 2010 dans la transparence.

Lors de son audience du 25 septembre dernier, la Cour constitutionnelle a invité le gouvernement à s’en tenir à l’exécution de la décision rendue le 30 juillet 2009 dans toute sa rigueur, à défaut de toute promulgation des articles censurés et sanctionnés par les dispositions de l’article 2 de l’alinéa 2 de l’article 77 de la Constitution qui dispose que tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet, et ne peut être ni promulgué ni appliqué».