Constitution de la Chambre de première instance III dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Source: Cour pénale internationale (CPI)

Date: 22 septembre 2009

ICC-CPI-20090922-PR453

Situation: République centrafricaine

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le 18 Septembre 2009, la Présidence de la Cour pénale internationale a rendu une décision constituant la Chambre préliminaire III. Selon la décision, la Chambre préliminaire III sera composée de la juge Elizabeth Odio Benito, la juge Joyce Aluoch et le juge Adrian Fulford. L'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo a été renvoyée devant la nouvelle Chambre de première instance.

Le compte rendu complet de la procédure, y compris la décision confirmant les accusations dans cette affaire, a été transféré à la Chambre préliminaire III.

Arrière-plan

Jean-Pierre Bemba a été arrêté le 24 Mai 2008, par les autorités belges, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire, et a été remis à la CPI, le 3 Juillet 2008. Il est accusé d'être pénalement responsable pour avoir agi effectivement en tant que commandant militaire, pour crimes de guerre (assassiner, le viol et pillage) et les crimes contre l'humanité (assassiner et viol).

Ces crimes auraient été commis pendant un conflit armé qui a eu lieu en République centrafricaine du 26 Octobre, 2002 à 15 Mars, 2003. Dans le contexte de ce conflit, les forces du MLC, dirigée par M. Bemba, qui auraient dirigé une attaque généralisée et systématique contre la population civile, en particulier, à Bangui, Boy-Rabe, point kilométrique 12 (PK 12), point kilométrique 22 (PK 22) et Mongoumba, qui cible un nombre important de victimes civiles.

Décision constituant la Chambre préliminaire III et s'y référer l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

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