Liberté provisoire : le sort de J.P. Bemba sera connu le 10 juillet

Les juges de la Cour Pénale Internationale

Mediacongo.net

Tout est possible. Le sénateur Jean-Pierre Bemba pourrait bénéficier d’une libération provisoire. Mais il faut retenir son souffle jusqu’au 10 juillet, date à laquelle la juge de la Cour pénale internationale pourra, oui ou non, accéder à la demande de avocats de Bemba. Le compte à rebours a commencé.

Le sort du président national du Mouvement de libération du Congo (MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba, sera connu au plus tard, le 10 juillet 2009. C’est du moins, ce qui ressort de l’audience de la Cour pénale internationale (CPI) tenue, le lundi 29 juin à La Haye. A l’issue de cette audience, la juge de la Cour, Trenda Cilova, a indiqué : « La CPI se prononcera dans un délai raisonnable sur la libération provisoire ou non ». Entre-temps, elle a rendu une ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la Belgique et des Pays-Bas de soumettre avant le 10 juillet prochain leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ainsi que sur les conditions que ces pays pourraient lui imposer s’ils l’accueillaient sur leurs territoires en cas de liberté provisoire, a-t-on appris des médias étrangers.

En d’autres termes, ces pays devront présenter toutes les garanties qu’ il n’y aurait pas de fuite et être à même de renvoyer Bemba à La Haye dans l’hypothèse de la poursuite du procès pour qu’ il comparaisse cette fois-là en homme libre. Il s’agit là, à en croire certains juristes, d’une forme de mise sous surveillance judiciaire.

A en croire le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, cité par radiookapi.net, toutes les parties ont présenté leurs arguments au cours de cette audience. Pour la défense, il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté, parce qu’elle estime que le risque de fuite n’a jamais existé et les charges contre lui ont changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester en détention.

Selon ses avocats, le sénateur Jean-Pierre Bemba a souhaité être accueilli dans ces pays pour des raisons diverses. Par exemple, en Belgique, pour ses propriétés, ses comptes bancaires et aussi parce que ses enfants y sont scolarisés. Ou encore, en France, pour ses liens sociaux importants.

Il faut rappeler que la séance de lundi entre dans le cadre de la procédure normale à la Cour pénale internationale qui veut qu’après une année de détention d’un prévenu, les juges procèdent à l’analyse de la possibilité d’accorder à ce dernier une liberté provisoire, rapporte la source. A noter que les avocats du président du MLC ont plusieurs fois introduit cette requête auprès de la CPI qui l’avait toujours rejetée.

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba a été arrêté, le 24 mai 2004 en Belgique, qui exécutait un mandat délivré contre lui par la CPI.

Jean-Pierre Bemba accueilli en Belgique?

(belga) 30/06/09 13h37

Le gouvernement belge devra remettre d'ici le 10 juillet à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye un avis sur une éventuelle remise en liberté de l'opposant congolais et sur son accueil en Belgique, a-t-on appris mardi de bonne source.

M. Bemba, accusé de crimes commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, a comparu lundi devant la CPI et les avocats de l'ancien vice-président congolais ont demandé sa remise en liberté, arguant du fait que les charges retenues par le procureur dans l'acte d'accusation ont été "réduites significativement" par la Cour.

En cas de libération, M. Bemba - qui est toujours sénateur congolais - souhaite être accueilli en Belgique, au Portugal ou en France. Il possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés, et a des "liens sociaux importants" en France, a déclaré son avocat, Me Aimé Kilolo

Selon la radio onusienne Okapi, la juge de la CPI a rendu une ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la Belgique et des Pays-Bas de soumettre au plus tard le 10 juillet prochain leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Bemba et sur les conditions que ces pays devraient lui imposer pour qu'il soit admis sur leur territoire en cas de libération.

A Bruxelles, on confirme de bonne source que la Belgique été saisie d'une telle demande et qu'elle compte y répondre dans le délai imparti, après une consultation impliquant plusieurs ministères (Intérieur et Affaires étrangères), mais aussi le parquet fédéral et les services du Premier ministre.

M. Bemba, qui dirige toujours le Mouvement de Libération du Congo (MLC, une ancienne milice muée en parti politique d'opposition), avait été arrêté à Rhode Saint-Genèse le 23 mai 2008 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI et transféré à La Haye début juillet 2008.

Vivant alors habituellement au Portugal, il avait quitté Kinshasa sous escorte de blindés de l'ONU dans la nuit du 11 avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats, les 22 et 23 mars, entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée, qui avait été totalement défaite au prix de plusieurs centaines de morts.

(belga)