CENTRAFRIQUE : Qui va gérer le nouveau fonds minier ?

              Sylvain Ndoutingaï

On se souvient de l’intervention l’été dernier de la Banque mondiale pour "retirer" la signature du ministre centrafricain des mines et neveu du président François Bozizé, Sylvain Ndoutingaï, du compte "SPPK nº371 243 480 01-34 CBCA" récipiendaire des bonus miniers. Le bailleur de fonds avait depuis engagé une collaboration avec Bangui pour refondre la loi minière. Le 29 avril, un nouveau code minier a été voté… Sauf qu'apparemment, il ne correspond pas exactement au texte "validé" par la Banque mondiale !

La nouvelle loi (nº09.005) institutionnalise de fait le système de "paiement du bonus de signature" (art. 52), qui s’était généralisé ces dernières années à l’instar du secteur pétrolier (AMI nº185). Le bonus est versé "à titre de contribution de l’investisseur au Fonds de développement minier (FDM)". L’art. 7 du texte précise qu’un "décret pris en conseil des ministres fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du FDM". Problème, cette disposition entre en conflit avec le code des finances qui est normalement le seul à pouvoir lever des fonds. L’article 52 liste aussi de nouvelles obligations applicables aux titres miniers qui ne vont pas franchement réjouir les investisseurs. Pour détenir un titre, toute compagnie devra aussi s’engager "à octroyer à l’Etat au moins 15% du capital (…) de la société de recherche ou d’exploitation, libres de toutes charges (…) et de toute dilution en cas d’augmentation du capital" ; "à octroyer 5% du capital de [ladite] société aux privés centrafricains désireux de prendre part à [ses] actions" ; et, cerise sur le cadeau, à "attribuer au moins 15% de la production brute à l’Etat pendant la phase d’exploitation".

Un vrai contrat de partage de production pétrolier ! Enfin, l’art. 95, qui traite des conventions minières, précise : "Toutefois, les titres miniers prévus par ces conventions et qui n'ont pas encore été attribués seront soumis aux conditions d'octroi prévues par la présente loi". Cette mesure va faciliter la renégociation de la convention minière d’Aurafrique, filiale d’Axmin, qui n’a pas encore obtenu ses titres et qui intéresse vivement le groupe George Forrest et Fabien Singaye. Le service juridique d’Areva, qui opère la filiale UraMin Car Ltd, est en alerte rouge !

© Copyright Indigo Publications. Africa Mining Intelligence n° 203 du 20 mai 2009