CPI: remise en cause les charges contre Jean Pierre Bemba

La 3e chambre préliminaire de la Cour pénale international a demandé le 4 mars dernier au Procureur, Louis Moreno Ocampo, une révision des charges retenues contre l’ancien leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), Jean Pierre Bemba, arrêté début 2008 pour les actes de pillage, de viols et de tortures commis par ses hommes en République Centrafricaine en 2002. La CPI a demandé à son procureur de requalifier «le type de responsabilité pénale» retenue contre l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba qui pourrait être inculpé comme chef militaire et supérieur hiérarchique.

 

La responsabilité de l’ex vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, dans les crimes de guerre qui lui sont reprochés a été remise en cause le 4 mars dernier par la 3e chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI).

Les conclusions de cette chambre de la CPI indiquent que l’ancien leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), arrêté par la CPI début 2008, pourrait ne pas être pénalement responsable des crimes dont l’accuse le procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Au lieu de la poursuite ou de la conclusion de l’audience de confirmation des charges attendue, les juges de la CPI ont demandé au Procureur, Louis Moreno Ocampo, de leur présenter avant le 30 mars prochain un état amendé des charges retenues contre Jean Pierre Bemba.

La défense de Bemba avait qualifié son arrestation «d'arbitraire» et dénoncé une manipulation politique dans cette affaire où l’homme politique congolais est tenu responsable des actes de pillage, de viols et de tortures commis par ses hommes en République Centrafricaine en 2002

«Cette force de stabilité était placée sous l’autorité des présidents libyen et soudanais, sous la coordination du chef de l’Etat centrafricain et du représentant du secrétaire général de l’ONU. Et l’intervention du MLC s’inscrivait également dans le cadre de l’article 3 du Pacte d’Assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) dont la RDC est signataire», rappelle la défense de Jean-Pierre Bemba, indiquant que «l’assistance militaire du MLC, qui s’est limitée essentiellement à mettre à disposition de la République Centrafricaine entre 1.000 et 1.500 soldats, était ainsi légitime».

«L'Accusation a considéré que le fait pour monsieur Bemba d’exercer le commandement et le contrôle des forces MLC en RDC, impliquait par cela même, qu’il avait ipso-facto, le contrôle et le commandement des troupes MLC envoyées en RCA. Alors que, la même accusation, déclare dans l’acte d’accusation que les troupes MLC en RCA, étaient sous commandement des autorités militaires et gouvernementales de cet Etat», s’insurge les avocats de l’ex vice-président congolais.

Les juges de la CPI ont estimé que la qualification juridique des faits qui sont reprochés à Jean-Pierre Bemba pourrait indiquer un autre type de responsabilité pénale, à savoir une responsabilité en tant que chef militaire et supérieur hiérarchique.

A cet effet, Le secrétaire général du MLC, François Muamba, a estimé qu'en toute logique, lorsque les charges alléguées ne sont pas confirmées à l'encontre d'un prévenu, il tombe sous le sens que celui-ci doit être libéré, déplorant que le procureur Moreno obtient de revenir à la charge avec des prétendus nouveaux éléments.

Le procureur Moreno avait gagné sa notoriété début 2008 en arrêtant Jean-Pierre Bemba à Bruxelles dans une procédure qui, selon les avocats de ce dernier, avait tout l’air d’un guet-apens.
Le mandat d’arrêt international, mis sous scellé, n’était devenu légal que quelques heures avant l’arrestation de Bemba, alors en vacances à Bruxelles.

Le nouveau développement repousse jusqu’au mois de juin prochain la décision finale mais les partisans du leader du MLC affirment que tout porte à croire que la 3e chambre préliminaire chercherait à sauver Luis Moreno Ocampo qui serait encore une fois en difficulté dans un dossier impliquant leur charismatique leader.

 Source : Gaboneco