Centrafrique : promulgation de la loi d'amnistie controversée

BANGUI 15 oct 08 (AFP) — La loi d'amnistie, un des préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant rassembler en Centrafrique pouvoir, opposition, société civile et rébellions, a été promulguée par le président François Bozizé, a-t-on appris mardi de source officielle.

Adoptée par le parlement le 29 septembre, cette loi prévoit que sont amnistiées "toutes les infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 quand le général Bozizé a renversé l'ex-président Ange-Félix Patassé (1993/2003).

Sont également amnistiés "les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil" depuis cette date jusqu'à la promulgation de la loi le 13 octobre.

La loi cite comme personnalités amnistiées, l'ex-président Patassé, son ancien ministre de la Défense, Jean-Jacques Demafouth, actuel dirigeant d'une rébellion dans le nord du pays, et Abdoulaye Miskine, un autre dirigeant de la rébellion.

Toutefois, la loi exclut de l'amnistie "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale" (CPI).

La Centrafrique, pays enclavé figurant parmi les plus pauvres de la planète, fait face à une grave crise financière et sociale alors que l'insécurité règne dans le nord en proie aux exactions de groupes rebelles, de "coupeurs de routes" et de l'armée gouvernementale.

Le pays avait aussi connu de nombreux et importants troubles, avant le renversement de M. Patassé.

La loi fixe aux rébellions 60 jours "pour mettre fin aux violences et faire cesser le feu immédiatement et sans conditions". Elle soumet leurs combattants "aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion" dans ce délai.

Jean-Jacques Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un des principaux mouvements rebelles du pays, a affirmé récemment que cette loi d'amnistie était "inacceptable".

Il conteste notamment qu'on ne peut regrouper et cantonner les combattants des rébellions en deux mois. Si ce cantonnement n'a pas lieu dans ce délai les rebelles perdront le bénéfice de la loi.

Cette loi est considérée comme un préalable au "Dialogue Politique Inclusif" pour tenter de résoudre la grave crise que traverse le pays.