Rapport du BONUCA sur les droits de l'homme en RCA

UNITED NATIONS United Nations Peace-Building Support Office In the Central African Republic

NATIONS UNIES Bureau de l’Organisation des Nations Unies en République Centrafricaine

BONUCA

OFFICE OF THE REPRESENTATIVE OF THE SECRETARY GENERAL

BUREAU DU REPRESENTANT DU SECRETAIRE GENERAL

SECTION DROITS DE L’HOMME

Rapport  public de Janvier à Avril 2008

I. Résumé exécutif

1.     Le présent rapport analyse l’évolution de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine (RCA), à Bangui et dans les préfectures couvertes par les bureaux régionaux de la section de droits de l’homme du BONUCA notamment, la Nana Mambéré, la Mambéré Kadéi, la Ouaka, l’Ouham, et l’Ouham Pendé pendant le premier semestre de l’année 2008. Cette période a été marquée par des violations du droit à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté ainsi que du droit à un procès équitable, des mauvais traitements, cruels, dégradants et inhumains.

2.     Les violations des droits de l’homme relevées dans ce rapport sont pour la plupart imputées aux forces de défense et de sécurité (OPJ, policiers et gendarmes), essentiellement dans les chambres de sûreté et les Maisons d’arrêt. En effet, ces agents ne respectent pas l’interdiction de pratiquer la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants, de ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraires.  

3.     Dans les zones en conflit, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires attribuées aux militaires lors des opérations de sécurisation après les incursions des groupes armés rebelles ont été signalées à la section.

4.     La présence des bandes armées et des coupeurs de route et parfois des forces gouvernementales a aggravé l’insécurité et les habitants pris en étau ont ainsi abandonné les villages pour se réfugier dans la brousse ou dans les pays limitrophes.

5.     Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Philip Alton, a visité la République centrafricaine du 31 janvier au 7 février 2008.  Au cours de sa visite, il a rencontré les plus hautes autorités du pays à Bangui et dans les localités (Ouham) où des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auraient été commises à partir de 2006, après les attaques de la ville de Paoua par les rebelles de l’APRD.

6.     La préfecture du Haut Mbomou, au sud-est de la RCA a été ébranlée par les incursions des hommes armés décrits comme faisant partis du mouvement rebelle de la LRA. La mission de l’équipe pays des Nations Unies s’était rendue dans les villes d’Obo et de Bambouti afin d’abord de vérifier les informations sur la présence ou le passage des éléments de la LRA et ensuite d’évaluer, le cas échéant, la situation humanitaire et des droits de l’homme.

7.     Au plan politique, il est à  mentionné la signature de l’accord de paix le 9 avril à Libreville, entre le Gouvernement le représentant du groupe armé APRD (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie), Monsieur Jean Jacques Demafouth, ancien Ministre de la défense du régime de Monsieur Ange Félix Patassé.

8.        Dans ce rapport, la Section des droits de l’homme adresse des recommandations à l’endroit des pouvoirs publics pour attirer leur attention et faire cesser les violations relevées dans le présent rapport.

II. Introduction

9.     Le présent rapport est conçu comme un instrument de plaidoyer et vise à atteindre un double objectif.  Le premier est d’établir, les violations les plus courantes et souvent banalisées des droits et libertés fondamentales des centrafricains. Ensuite de faire de ce rapport public un instrument de dialogue avec les pouvoirs publics, pour que des actions favorables à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) soient prises. Par ce rapport, le BONUCA pourra désormais attirer régulièrement l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la situation générale des droits de l’homme en RCA.

10.  Ce rapport se base sur des constats effectués à travers les activités de surveillance, sur des plaintes et des dénonciations faites par les victimes, les témoins des violations des droits de l’homme ainsi que les conclusions des enquêtes menées par la Section des droits de l’homme et ses différents bureaux régionaux.  Il examine également l’impact des activités multiformes développées par la Section des droits de l’homme.

III. Contexte politique et sécuritaire 

11.  Le contexte politique a été dominé par le démarrage des travaux du Comité préparatoire du dialogue politique inclusif, la remise du rapport final au Chef de l’Etat et la reddition de quelques combattants de l’APRD, mouvement opérant dans le nord ouest de la RCA.

12.  Il importe de signaler que, le processus du dialogue politique inclusif suscite beaucoup d’espoir particulièrement chez les populations des régions en conflit qui ont subi des exactions tant des rebelles que des militaires (FACA) et aussi les personnes déplacées internes. En effet, la tenue du dialogue politique inclusif va contribuer sans doute à l’apaisement du climat politique, au retour de la paix, à la réconciliation de tous les centrafricains et à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.

13.  Le contexte social a été secoué par les grèves des fonctionnaires de l’enseignement public qui revendiquaient le paiement des arriérés de salaires. Ces mouvements de grève ont paralysé pendant plusieurs semaines le fonctionnement des écoles publiques. 

14.  La situation sécuritaire s’est considérablement dégradée dans la partie nord, nord-est et nord-ouest du pays, particulièrement dans les préfectures de l’Ouham et l’Ouham-pende. Les coupeurs de route ont redoublé d’ardeur en multipliant les attaques dans les localités de Bossoukpa, Ouham-bac, de Bouca (98 kilomètres à l’Est de Bossangoa), de Batangafo et Bocaranga (143 kilomètres de Bossangoa). Il ressort des informations portées à la connaissance du BONUCA que les coupeurs de route seraient des ressortissants tchadiens et/ou des peuhls qui torturent et exécutent froidement des usagers de la route, pillent les biens des habitants, prennent des otages, femmes, enfants (peulhs) contre le paiement des rançons. A cela, il faut ajouter, la présence sporadique des éléments des forces armées tchadiennes dans les localités de Markounda, Paoua et Kabo situées le long de la frontière avec le Tchad usant, semble t-il, de  leur droit de poursuite sur le territoire centrafricain.

15.  Dans la préfecture du Haut Mbomou, du 19 février au 10 mars 2008, plus de 150 personnes, dont 55 enfants, ont été enlevés par des hommes armés venus de l’Ouganda (dont le mode opératoire ressemble à celui du groupe rebelle de la LRA) qui leur ont fait subir des violences physiques. Plusieurs femmes rencontrées par la mission du système des Nations Unies ont déclaré avoir subi des violences sexuelles de la part des assaillants. Il ressort de cette mission, qu’environ 300 hommes armés avaient attaqué les villages de Bambouti, Gbassigbiri, Ligoua et Obo aux frontières avec la République Démocratique du Congo (RDC) et le Soudan. 

16.  Toutes ces forces en présence commettent des exactions en toute impunité, favorisées par l’absence des autorités administratives et judiciaires dans les localités en proie à la rébellion et le Haut Mbomou. La population civile vit aujourd'hui en grande insécurité du fait d'exactions graves commises par ces hommes en armes surtout ceux de la garde républicaine. Elle n’a trouvé son salut qu’en se réfugiant dans la brousse ou vers les pays limitrophes.

IV.       L’analyse de la Situation des droits de l’homme

17.  Au regard de ce qui précède, la situation des droits de l’Homme s’est considérablement détériorée au nord du pays et est relativement stable dans les autres parties. La situation des droits de l’homme s’est aussi aggravée du fait de l’impunité, un des facteurs qui contribue à encourager la pérennisation des violations des droits de l’homme dans le pays. Des poursuites sont rarement ordonnées contre les auteurs présumés de violations des droits de l’homme. Et lorsqu’une enquête est ouverte contre un agent d’application des lois, elle se termine la plupart du temps par un classement sans suite. Cette impunité témoigne donc de l’absence de volonté politique et/ou de l’état de droit.

a). Droit à la vie

-          Exécutions extrajudiciaires et arbitraires

18.  Les dispositions protégeant le droit de tout individu à la vie, ne sont pas garanties. Des témoignages et des informations relatives aux atteintes graves à la vie commises par certains éléments des forces de défense et de sécurité, contre des personnes soupçonnées d’être des coupeurs de route ou des complices, ont été porté à la connaissance des bureaux régionaux.

19.  Les forces de défense et de sécurité dont la mission est de protéger la population civile transgressent allègrement les lois de la guerre. Ainsi, lors des opérations menées contre les rebelles ou contre les coupeurs de route, elles ne font aucune différence entre ceux qui ont pris les armes et les populations civiles. Elles font très souvent recours à une force excessive, alors que, le recours à la force ne doit être utilisé qu’en cas d’extrême nécessité ou de légitime défense et être proportionnel aux exigences de la situation. En représailles, les militaires incendient les cases, exécutent les habitants accusés à tort ou à raison d’être de connivence avec les groupes rebelles ou de complicité avec les coupeurs de route. Ces exactions sont fréquentes pendant les opérations tendant à réprimer les troubles à l’ordre public, après le passage des bandes armées. Cependant, mettre un terme à cette criminalité est un combat légitime, mais rien n’autorise ceux qui sont chargés de rétablir l’ordre de recourir à ce type d’acte sans un jugement préalable de l’autorité judiciaire. C’est ainsi que le 19 mars 2008 vers 18 heures, des militaires du Centre d’instruction militaire et du service civique national (CIMSCN) de Bouar qui revenaient d’une mission de sécurisation sur l’axe Bouar-Garoua Boulaï, ont paradé en véhicule dans la ville de Bouar avec des têtes humaines sans corps présentées comme étant des têtes des coupeurs de route abattus.

20.  Ces exécutions sont courantes dans les préfectures de l’Ouham et l’Ouham-Pendé au Nord-ouest de la RCA. C’est aussi le cas de l’exécution le 15 et le 16 janvier 2008, de trois personnes prises pour des coupeurs de route, une des victimes, un boucher, aurait été tuée dans le village appelé « RCA » situé à mi- chemin entre Baoro et Carnot. Une autre victime, un commerçant et éleveur des bœufs à Baoro dans un village situé à 41 kilomètres de Bossemptélé (sur l’axe Bossemptélé – Baoro) a subi le même sort. 

b.    Droit à la sécurité et à l’intégrité physique

• Tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants

1.     La Section des droits de l’homme a répertorié des cas de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants commis sans exception dans les centres de détention.   Les personnes privées de liberté ne sont pas traitées avec humanité dans tous les centres de détention qui sont très souvent vétustes, mal entretenus et surpeuplés. Les conditions d’enfermement ne respectent pas la dignité humaine. Les prévenus et les condamnés dorment à même le sol dans des cellules dépourvues de sanitaires sans accès aux soins de santé, à l’eau et à une alimentation suffisante.

21.  Il est régulièrement et fréquemment constaté, des cas de personnes placées en garde à vue présentant des indices assimilables à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’impression qui se dégage lors des visites est que, prévenus et condamnés sont tous soumis au même régime, et constituent dans les provinces de la main-d’œuvre corvéable gratuite pour les autorités, tant préfectorales que judiciaires.

22.  A Bossangoa, le 27 mars 2008, le bureau des droits de l’homme a constaté qu’un homme détenu à la maison d’arrêt avait les deux pieds couverts de bandages et portait des blessures non encore cicatrisées autour des coudes et des poignets (ces blessures ressemblaient à des traces des cordes ayant servi à le ligoter). Le détenu  a déclaré  avoir été maintenu ligoté pendant les 4 premiers jours de sa détention dans la cellule disciplinaire de la maison d’arrêt de Bossangoa.  Plusieurs autres témoignages recueillis, ont confirmé que le détenu avait été torturé sur l’ordre des deux officiers, les Commandants de Compagnie et de brigade de la gendarmerie de Bossangoa, qui l’auraient soupçonné d’être un coupeur de route. Le même jour, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bossangoa a plutôt déclaré au bureau des droits de l’homme que le détenu avait été frappé par les habitants du village où il avait été arrêté et non par les éléments de la gendarmerie. 

23.  A Bouar, dans les commissariats et à la maison d’arrêt, les détenus dits « récalcitrants » sont enchaînés et cadenassés, privés de nourritures et d’eau pendant plusieurs jours. Le 12 mars 2008, au commissariat de police les personnes détenues étaient gardées dans une cellule sans ouverture ni toilette. Les détenus ont à leur disposition un pot d’aisance qui n’est vidé qu’un jour sur deux. De plus, certains d’entre eux ne s’étaient pas lavés depuis 14 jours et les malades n’avaient pas été autorisés à se rendre à l’hôpital.  À la maison d’arrêt, sept détenus étaient enchaînés.  Selon le Régisseur et les éléments de garde, il s’agissait des évadés récidivistes et indisciplinés.  Suite au plaidoyer de la Section des droits de l’homme, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bouar a ordonné la levée de ces chaînes des pieds des prisonniers avec interdiction de corvées extérieures pour éviter d’autres évasions. La situation est identique à Bangui, plus précisément dans la geôle de l’Office central de répression du banditisme (OCRB), où les détenus sont non seulement torturés mais réduits à l’état animal. 

24.  Il convient de mentionner au passage le recours aux traitements dégradants pour réprimer certains comportements. En effet, le 3 mars 2008 deux jeunes garçons âgés de 22 ans, parmi lesquels un lycéen, ont été frappés par un gendarme qui fait office d’aide de camp du préfet de l’Ouham,  sur ordre et en présence de ce dernier. Il leur était reproché d’avoir refusé d’aider l’employée de maison du préfet de l’Ouham de s’approvisionner en eau au puits du Lycée de Bossangoa. L’un des deux jeunes a été conduit au bureau du préfet (à bord du véhicule de fonction de l’autorité administrative) où il a encore reçu trois coups de ceinture militaire de la part de l’aide de camp du préfet, avec son approbation en guise de correction semble t-il pour leur attitude, jugée irrespectueuse par le Préfet de l’Ouham.

c.    Droit à la liberté de sa personne

              •Arrestations et détentions arbitraires

25.  Les arrestations et détentions arbitraires, ont en général été constatées au sein des unités de police et de gendarmerie. Elles sont effectuées en violation flagrante des dispositions du code de procédure pénale parfois, à l’insu du Procureur de la république ou des Substituts. Les personnes interpellées sont rarement présentées devant le magistrat du ministère public dans les 48 heures suivant leur arrestation, conformément à l’article 35 du Code de procédure pénale centrafricain qui stipule que « Dans les lieux où réside le Magistrat du Ministère Public, si par nécessités de l’enquête, l’Officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une ou plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, il ne pourra le faire que pendant 48 heures ». Cette obligation se trouve consacrée par les instruments internationaux protégeant les droits de l’homme qui font obligation de traduire, dans les plus brefs délais devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale. Exceptionnellement, en vertu de la Loi 62.336 du 11 décembre 1962, relative à la procédure de crime flagrant, la garde à vue de 48 heures peut être prolongée à huit jours.

26.  Cependant, la Section des droits de l’homme constate de plus en plus que ce délai de rigueur de 48 heures est considéré comme étant facultatif et même, des personnes sont transférées à la maison d’arrêt par simple billet d’écrou d’un officier de police judiciaire qui n’en a pas légalement la compétence.

27.  Les commissariats et les brigades de gendarmeries ont été transformés en prison alors que la présence dans ces lieux ne doit pas dépasser le délai légal de 48 heures renouvelable une fois sur ordre du Procureur de la république.  Les « suspects » particulièrement les étrangers y séjournent pendant de longs mois justifiés par le retard de la procédure de l’enquête préliminaire et ce à l’insu des services de l’Immigration.

28.  Certaines personnes sont arrêtées alors qu’elles n’avaient visiblement commis aucune infraction.  Ainsi, en date du 12 janvier 2008, aux environs de 17 heures, un officier des Forces armées centrafricaines a interpellé et transféré à Bossangoa M. Tolngar Vincent, maire de Markounda, sans mandat d’amener du juge. Le 15 janvier 2008, l’officier a extrait M. Tolngar de la Gendarmerie de Bossangoa pour le conduire à la maison d’arrêt de Bossembélé.  L’officier aurait notamment reproché au maire d’avoir prévenu la population de Markounda et incité cette dernière à fuir la ville avant l’arrivée de la mission de la garde républicaine à Markounda (le 12 janvier 2008). Le maire de Markounda a été libéré le 7 février 2008.

29.  Il est également constant que, des officiers de gendarmerie et de police  arrêtent des personnes innocentes en lieu et place de leurs parents suspectés pour une infraction pour obliger ces derniers à se présenter.  Ainsi, dans la ville de Bouar, un homme arrêté en date du 9 janvier 2008 par un agent de police en lieu et place de sa copine soupçonnée de vol a été gardé en détention au Commissariat de police jusqu’au 17 janvier 2008 ; une femme a été arrêtée en date du 20 janvier 2008 et placée en détention à la Maison d’arrêt par le Chef du Détachement du bataillon provincial, de la garde républicaine chargé de la sécurité de l’établissement pénitentiaire parce que son mari s’était évadé et poursuivi pour « vol à mains armées » et « viol ».