Affaire Zarambaud - Bozizé : La Cour constitutionnelle "incompétente"

 













Me Assingambi Zarambaud

Bangui - 23/06/2008 Centrafrique – (PANA) - La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine (RCA) s'est déclarée, lundi, incompétente dans le différend qui oppose l'avocat Zarambaud Assingambi, ancien bâtonnier de barreau, au président François Bozizé.

Maître Zarambaud avait introduit le 22 avril 2008 auprès de la Cour constitutionnelle une requête aux fins d'obtenir la destitution de François Bozizé de sa fonction de président de la République centrafricaine "pour avoir violé la constitution de décembre 2004".

En son article 23, cette constitution stipule que "la fonction du président de la République est incompatible avec autre fonction politique, tout autre mandat électif ou toute autre fonction lucrative sous peine de destitution".

D'après le requérant, le décret du 8 janvier 2008 qui a formé le gouvernement du Premier ministre Faustin Archange Touadera a nommé, en plus de sa fonction de président de la République, François Bozizé, ministre de la Défense nationale, deux fonctions incompatibles, selon la constitution.

En Outre, M. Bozizé est le président d'une formation politique, la Convergence KNK dont il préside les réunions, a par ailleurs argumenté l'avocat.