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23 octobre 2022 7 23 /10 /octobre /2022 20:55
Centrafrique: rassemblement pro-pouvoir pour demander un référendum constitutionnel

 

Centrafrique: les partisans du pouvoir manifestent en faveur d'un référendum constitutionnel

https://www.rfi.fr/  Publié le 23/10/2022 - 03:17

Cette journée de manifestation, qui a vu plusieurs milliers de personnes défiler dans les rues de Bangui, intervient en plein bras de fer entre les autorités centrafricaines et la plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle.

« Oui au référendum et aux réformes institutionnelles », pouvait-on lire sur les pancartes des manifestants, réunis à l'initiative du Front républicain, une organisation politique proche du pouvoir présidée par Héritier Doneng. 

« Vous savez, le référendum, c'est une bataille par les urnes, dit celui-ci. Il y a deux camps. Il y a les conservateurs et les progressistes. Moi je suis progressiste, je veux le progrès. Je veux des innovations. Je veux des réformes. Et de l'autre côté, il y a des conservateurs qui veulent bien que cette ancienne Constitution soit maintenue. C'est aux urnes de nous départager. »

Les partisans du président Faustin Archange Touadéra lui demandent d'organiser un référendum dans un délai de 30 jours, et d'abroger le décret entérinant la désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Le chef de l'État a fait une brève apparition lors de la manifestation de samedi. Il a fait savoir à ses partisans qu'il les avait « entendus ». « Je vous prie de patienter, je reviendrai vers vous dans un bref délai », a-t-il ajouté avant de s'éclipser.

La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines soutient Danièle Darlan

Fin août, le chef de l'État avait créé par décret un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Une telle modification de la loi fondamentale, s'il elle avait lieu, pourrait lui permettre de briguer un troisième mandat. Ce dernier ne s'est encore jamais prononcé sur le sujet.

Le 23 septembre, après une saisine de l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé ces décrets. Depuis, la présidente de la juridiction, Danièle Darlan, est dans le viseur des autorités.

Ces dernières estiment qu'elle ne peut plus siéger à la Cour, du fait de sa prochaine mise à la retraite de la fonction publique. Une bataille juridique qui dépasse désormais les frontières centrafricaines. 

La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) a rappelé l'inamovibilité des juges de la Cour constitutionnelle de Centrafrique. La CJCA fait également part de son « soutien indéfectible » aux juges constitutionnels « et à leur tête, le professeur Danièle Darlan ».

 

 

RCA: le bras de fer continue entre le pouvoir et la présidente de la Cour constitutionnelle

https://www.rfi.fr/ Publié le 22/10/2022 - 01:18

Le mandat de Danièle Darlan, qui s'est opposée à la réforme constitutionnelle du président Touadera, est sur la sellette, les autorités de Bangui estimant qu'elle ne peut plus siéger du fait de sa mise à la retraite du corps professoral. L'affaire rebondit avec une déclaration de la Cour constitutionnelle elle-même, rappelant que ses juges sont inamovibles et que leur mandat ne peut s'arrêter que dans trois cas bien précis, mais que l'âge de la retraite n'entre pas en ligne de compte.

Le décès, la démission ou l'empêchement définitif sont les seuls cas où le mandat d'un juge constitutionnel peut prendre fin, rappelle la plus haute juridiction centrafricaine. Aux yeux de Crépin Mboli Goumba, avocat et président du « Partie », mouvement d'opposition, la Cour clarifie définitivement les choses.

« Cette déclaration vient simplement rappeler ce que nous savions déjà, à savoir que les juges de la Cour constitutionnelle sont inamovibles, que leur mandat ne peut être interrompu que dans des cas limitativement énumérés, et que l'empêchement, tel que soulevé par le régime en place, n'était pas applicable à ce cas de figure, c'est à dire la mise à la retraite. Donc à ce niveau, il n'y a plus de débat. » 

Dimbele Nakué coordonne la plateforme des partis de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale et il estime au contraire qu'atteindre l'âge de la retraite est un motif d'empêchement et que la présidente de la Cour, Danièle Darlan, doit quitter son poste. « L'empêchement, c'est être privé de moyens de réaliser une activité donnée et maintenant, elle est privée de ce moyen-là, qui lui permet d'être membre de la Cour console, à savoir sa qualité. Elle est à la retraite, donc elle perd sa qualité de professeur de droit. » 

La bataille juridique va continuer : trois leaders de l'opposition ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre le récent décret abaissant l'âge du départ à la retraite des cadres du corps académique. Une telle mesure étant, arguent-ils, du seul domaine de la loi.

 

Centrafrique: rassemblement pro-pouvoir pour demander un référendum constitutionnel

https://www.africaradio.com/ 22 octobre 2022 à 15h21 par AFP

Plusieurs milliers de personnes ont exigé samedi à Bangui un référendum pour modifier la Constitution en Centrafrique et permettre au président Touadéra de briguer un troisième mandat, un projet dénoncé par l'opposition, a constaté une journaliste de l'AFP.

Organisé par le Front républicain, proche du pouvoir, en présence des membres du gouvernement et d'autres partis pro-pouvoir, ce rassemblement a réuni "plus de 15.000" personnes, affirme un membre de l'organisation. Réunis autour du Monument du Travail, dans le centre-ville de la capitale, les militants ont scandé l'hymne national sous les fenêtres de la présidence en brandissant des banderoles : "Oui au référendum et aux réformes institutionnelles", pouvait-on lire. Dans la foule, Véronique Dinga, 46 ans, estime que l'actuel président, Faustin Archange Touadéra, est le seul capable d'incarner "la voix du développement".

Les prises de parole se sont succédé à la tribune demandant à M. Touadéra "d'organiser dans un délai de 30 jours un référendum et "d'abroger le décret entérinant la désignation des membres de la Cour constitutionnelle". Le Chef de l'Etat a fait une brève apparition pour dire qu'il les avait "entendu". "Je vais transmettre tous vos propos et en discuter avec les différentes institutions, mais je vous prie de patienter, je reviendrai vers vous dans un bref délai", a déclaré M. Touadéra avant de s'éclipser. Fin août M.

Touadéra avait créé par décrets un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, mais le 23 septembre, la Cour constitutionnelle les avait annulé sur une saisine de l'opposition qui redoutait qu'une nouvelle loi fondamentale autorise M. Touadéra à briguer un troisième mandat. "Il doit diriger le pays avec une main de fer et ne pas se laisser distraire par les agitations de l'opposition, le peuple demande le référendum", a déclaré à l'AFP Kévin Kpefio, militant du Kwa Na Kwa (KNK), parti de l'ancien président François Bozizé.

Le rassemblement a duré toute la matinée au terme duquel de nombreux manifestants ont été rémunérés 2.500 francs CFA (environ 4 euros) par le Front républicain pour avoir participé à la mobilisation, a constaté une journaliste de l'AFP. L'actuelle Constitution interdit au chef de l'État de briguer un troisième mandat. Faustin Archange Touadéra, élu en 2016, a été réélu en 2020, au terme d'un scrutin contesté par l'opposition.

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Published by Centrafrique-Presse.com