République centrafricaine : Premier procès devant la Cour pénale spéciale

Ce tribunal chargé de juger des crimes de guerre est un potentiel modèle de justice que d’autres pays pourraient adopter

(Nairobi) 12 avril 2022 2:00AM – L’ouverture du premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, prévue le 19 avril 2022, est une avancée significative dans le chemin ardu vers la justice pour les crimes graves commis dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a publié un document de questions-réponses, peu avant la tenue de ce procès devant la CPS.

Cette affaire concerne des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, qui auraient été commis en mai 2019 à Koundjili et Lemouna par les trois suspects, Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat, membres du groupe rebelle « 3R ». Human Rights Watch a précédemment documenté ces événements.

« Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes de la République centrafricaine qui n’ont cessé de réclamer justice pour les crimes odieux commis lors des conflits successifs dans le pays », a déclaré Esti Tambay, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Ce tribunal novateur – qui conjugue des expériences internationales et nationales pour demander des comptes aux responsables de crimes graves – a la capacité de devenir un modèle de justice important que d’autres pays pourraient adopter. »

12 avril 2022

République centrafricaine : Questions-réponses sur le premier procès à la CPS

15 questions et réponses sur le premier procès tenu devant la Cour pénale spéciale à Bangui

La CPS, devenue opérationnelle en 2018, vise à contribuer à la lutte contre l’impunité généralisée pour les crimes graves commis en République centrafricaine. La Cour est composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux, et bénéficie d’une assistance internationale. Elle est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armés qui ont secoué le pays depuis 2003.

Le document de questions-réponses couvre les thèmes suivants :

• Le contexte dans lequel s’inscrit la Cour pénale spéciale, son importance et les défis qu’elle a dû relever pour devenir opérationnelle ;
• Des informations sur ce premier procès et la manière dont il se déroulera, y compris les efforts déployés pour le rendre accessible aux communautés locales ;
• Des informations concernant les autres affaires sur lesquelles la CPS enquête, et concernant les autres suspects qu’elle a inculpés ;
• Les principales caractéristiques des procédures de la Cour, y compris la manière dont les prévenus et les victimes interagissent avec elle ; et
• Les liens qui existent entre la CPS et les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en République centrafricaine d’une part, et les poursuites engagées au niveau national, d’autre part.

La CPS mène des enquêtes en tandem avec la CPI, la cour permanente de dernier recours au niveau mondial, qui détient actuellement quatre suspects accusés de crimes en République centrafricaine. La CPI peut jouer un rôle important dans les poursuites engagées dans des affaires impliquant des dirigeants de plus haut rang, tandis que la CPS cherche à tenir des procès dans un ensemble plus large d’affaires à Bangui, la capitale du pays.

« Les deux cours devraient faire preuve de coordination stratégique pour optimiser leurs efforts conjugués afin de garantir la justice », a déclaré Esti Tambay. « Tous les pays soucieux de garantir la justice ont un rôle important à jouer en soutenant ces tribunaux avec les financements dont ils ont besoin, et en procédant aux arrestations requises. »

Centrafrique : Plusieurs dossiers en attente de la session criminelle dans le pays

BANGUI, le 11 Avril 2022 (RJDH) — La Cour d’Appel de Bangui a annoncé ce mercredi 6 avril, la tenue d’une Assemblée générale au cours de laquelle toutes les décisions nécessaires sont ficelées, afin d’organiser la session criminelle de 2022.  Plusieurs personnes en détention préventive, attendent la tenue de ces assises pour que leur sort soit décidé par la justice.

Le 31 mars dernier, les vacances ont pris fin et aussitôt  le ministère de la justice, garde des Sceaux et des droits de l’Homme ont organisé une assemblée générale au cours  de laquelle plusieurs points ont été discutés. La date du démarrage des audiences de la première session criminelle, les dossiers à enrôler et à discuter sur le budget pour l’organisation des assises de la Cour d’Appel de Bangui.

Dans une interview accordée au RJDH, le premier Avocat général près la Cour d’appel de Bangui, Benoit Narcisse Foukpio, « des nouveaux et des anciens dossiers sont régulièrement enregistrés dans les bureaux des juges d’instruction.  Plusieurs personnes sont en détention préventive pendant plusieurs années en violation avec la loi », a éclairé le magistrat.

Le rapport de l’Assemblée générale est attendu, afin de savoir si les deux sessions criminelles  seront organisées cette année 2022.

Auguste Bati-Kalamet.