CENTRAFRIQUE : L’AVERTISSEMENT DE LA CPI

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CENTRAFRIQUE : L’AVERTISSEMENT DE LA CPI

https://www.justiceinfo.net/ 25 JANVIER 2021 PAR PAR GAËL GRILHOT, NOTRE CORRESPONDANT À BANGUI

Arrêté en Centrafrique le 20 janvier, Mahamat Saïd a été transféré hier soir au siège de la Cour pénale internationale, à La Haye. Le parcours de ce vieux routier de la rébellion centrafricaine embrasse plus d’une décennie de rébellions et de violences. Avec son interpellation, la CPI « rééquilibre » ses dossiers centrafricains et tente de peser sur l’échiquier national, alors qu’une nouvelle coalition armée, dont faisait partie Saïd, menace le pouvoir central depuis mi-décembre.

Mahamat Saïd Abdel Kain, la cinquantaine à peine sonnée, est peu connu du grand public. Il est pourtant un personnage important des rouages de la rébellion centrafricaine depuis plus de 10 ans.

Le 20 janvier, il a été arrêté à Bria, au centre de la République centrafricaine (RCA), dans des circonstances encore non éclaircies. D’abord transféré au camp de Roux, à Bangui, il a été officiellement remis à la Cour pénale internationale (CPI), le 24 janvier. L’avion qui le transportait a décollé de Bangui en fin d’après-midi, avant d’atterrir à La Haye peu avant minuit.

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Saïd était sous scellés depuis deux ans. Délivré le le 7 janvier 2019, il précise que Mahamat Saïd est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – notamment pour emprisonnement, torture, persécution et disparitions forcées – qui auraient été commis dans la capitale centrafricaine en 2013, selon un communiqué de la Cour diffusé le 24 janvier.

ITINÉRAIRE D’UN REBELLE EN CENTRAFRIQUE

L’itinéraire de Mahamat Saïd est « classique » pour un membre de la Séléka (« Alliance », en sango), une coalition de groupes politico-militaires créée dans le nord du pays, en 2012, pour protester contre les discriminations subies par les populations du Nord et de l’Est. Originaire de Bria, Saïd explique, dans un entretien avec des membres de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), en juillet 2013, être né dans une famille de collecteurs de diamants. Bria « la scintillante » est alors un haut-lieu de la production de gemmes en Centrafrique, une économie qui profite encore largement aujourd’hui aux groupes armés, à travers l’exportation illégale de diamants. Il raconte s’être engagé au sein d’un groupe armé par vengeance, après la mort d’un de ses neveux, tué dans une mine par des éléments bien identifiés mais laissés impunis par les autorités.

Selon la FIDH, Saïd devient membre de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) dès 2008. La CPJP, dirigée par Nourredine Adam, est l’une des organisations à l’origine de la création de la Séléka, qui prend le pouvoir à Bangui en mars 2013. Lieutenant, puis colonel au sein de la CPJP, Saïd participe à cet assaut, à l’issue duquel Michel Djotodia s’autoproclame président de la RCA. Noureddine Adam devient son ministre de la Sécurité publique. Et celui-ci nomme Mahamat Saïd commandant de l’Office centrafricain de répression du banditisme (OCRB), un organe de la police centrafricaine.

A Bangui, les exactions commises par les membres de la Séléka se multiplient. Les rebelles au pouvoir traquent notamment les anciens membres des Forces armées centrafricaines (FACA) et organisent des opérations de ratissage meurtrières pour trouver des armes, dans des quartiers comme Boye Rabe ou Gobongo. Tortures, exécutions extrajudiciaires, pillages : les hommes de Nourredine Adam sont accusés de n’épargner personne. De nombreux prévenus sont détenus au sein de l’OCRB. Selon au moins un témoin identifié par la FIDH, le « colonel Saïd » aurait été présent au cours des séances de torture qu’il a alors subies pendant près de dix jours. Selon le communiqué de la CPI, les faits pour lesquels Saïd est aujourd’hui poursuivi auraient été commis pendant la période où il était directeur de l’OCRB, entre mars 2013 et janvier 2014. « Lorsque la Séléka prend le pouvoir, Mahamat Saïd faisait partie de l’équipe rapprochée de Noureddine Adam », explique Nathalia Dukhan, enquêtrice pour l’ONG anti-corruption The Sentry. « Ensemble ils ont fait régner la terreur et le chaos durant plusieurs mois, en particulier dans la capitale bangui. »

UN MESSAGE À LA NOUVELLE RÉBELLION ET À BOZIZÉ

Une fois la Séléka écartée du pouvoir, moins d’un an après l’avoir conquis, et une fois cette coalition officiellement dissoute, Saïd rejoint le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), dirigé par Nourredine Adam et Abdoulaye Hissène. Selon Dukhan, Saïd aurait exploité l’instabilité dans le pays – et ses connaissances du milieu diamantifère – pour mettre la main sur les mines de diamant dans l’est du pays, en particulier à Bria et Nzako. « À ce titre il était l’un des maillons importants du système de financement du FPRC », poursuit-elle.

Mahamat Saïd continue sa carrière de rebelle professionnel. Il est considéré comme un des cadres de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), une nouvelle alliance de groupes armés qui a vu le jour mi-décembre 2020, en pleine période électorale, après que l’ancien président de RCA François Bozizé, mis en cause pour crimes de guerre, a été écarté de la course à l’investiture.

Dénonçant l’accord de paix du 6 février 2019, la CPC – qui regroupe six des plus importants groupes armés (dont le FPRC) autrefois ennemis – a menacé de prendre Bangui et fortement perturbé les élections présidentielles et législatives du 27 décembre dernier. (La moitié des Centrafricains n’ont pas pu voter librement.) Selon Nathalia Dukhan, Saïd serait « l’un des orchestrateurs des attaques de la CPC sur Nzako et Bakouma ».

Dans une déclaration sur la situation en RCA, le 23 janvier, le Conseil de sécurité de l’Onu a mis en garde les membres de la CPC, et « souligné qu’il était impératif de mettre fin de toute urgence à l’impunité en République centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire ».  

L’arrestation et le transfert à La Haye de Mahamat Saïd vient donc appuyer les pressions de la communauté internationale. Il s’agit d’un message clair adressé aux dirigeants de la CPC, dont Bozizé qui, s’il nie en être à l’origine, a officiellement apporté son soutien à cette coalition. Chantal Daniels, conseillère en coopération internationale au bureau du procureur de la CPI rappelle que le mandat d’arrêt date de janvier 2019. Mais elle admet que « le timing de son arrestation va être un signal fort pour la coalition CPC, comme dans les autres dossiers que nous sommes en train de suivre. Toutes les personnes qui commettent des crimes devront rendre compte à la justice ».

LA CPS TOUJOURS DANS L’OMBRE

Le bureau du procureur de la CPI peut également y trouver l’occasion de « rééquilibrer » ses dossiers centrafricains. L’arrestation de Saïd s’ajoute, en effet, à celles d’Alfred « Rombhot » Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, en 2019, deux dirigeants des « antibalaka », groupe armé créé en 2013 pour s’opposer à la Séléka. La Cour ne reconnaît bien sûr jamais le souci de pratiquer de tels « équilibres » mais Daniels peut désormais souligner que la procureure Fatou Bensouda « a toujours insisté sur le fait qu’il fallait travailler sur les deux camps. Il y a maintenant deux affaires à La Haye sur les anti-balaka, une sur les Seleka, et nous poursuivons nos enquêtes en Centrafrique ».

Mais alors pourquoi envoyer Saïd à La Haye, alors qu’il aurait pu être jugé par la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé en 2015 et qui n’a toujours pas ouvert de procès ? La répartition des rôles entre la CPI, la CPS et les tribunaux ordinaires demeure opaque dans les poursuites pour crimes de guerre en Centrafrique. Daniels souligne que l’enquête de la CPI sur Saïd remonte à septembre 2014, avant la mise en place de la CPS. Selon le principe de complémentarité, si une autorité judiciaire nationale mène une enquête sérieuse sur une même personne et pour les mêmes faits, c’est elle qui a la priorité sur la CPI. « Nous sommes une cour de dernier recours », confirme ainsi Chantal Daniels, « nous ne pouvons pas poursuivre des gens qui sont déjà poursuivis en Centrafrique, mais notre mandat d’arrêt est toujours partagé avec les autorités centrafricaines qui sont en charge des arrestations. » Daniels précise qu’il n’existe pas de partage de dossiers entre la CPI et la CPS. « Je sais qu’il y a beaucoup de rumeurs à ce sujet, mais ce n’est pas comme ça que ça se passe », poursuit la conseillère du procureur. Peut-il donc y avoir des enquêtes menées par les deux juridictions sur la même personne ? « Peut-être », avoue Chantal Daniels, « nous sommes en contact pour prévenir les doublons, mais nous ne sommes clairement pas au courant de toutes les personnes ciblées par eux. Et vice versa. »

REMISE D’UN EX-CHEF DE GUERRE CENTRAFRICAIN A LA CPI : A quand le tour de François Bozizé ?

https://lepays.bf/ 25 janvier 2021

Il s’appelle Mahamat Said Abdel Kani. C’est un ancien chef rebelle de l’ex-Séléka, du nom de cette milice à majorité musulmane qui, avec sa rivale chrétienne des Anti-Balaka, ont ouvert les portes de l’enfer aux Centrafricains, lors du conflit fratricide de 2013-2014 qui a entraîné de nombreuses pertes en vies humaines, à la suite d’actes d’atrocité d’une rare violence, qui révulsent encore la conscience humaine. Quelque huit ans plus tard, cet ancien chef de guerre est appelé à répondre de ses actes devant la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis, en janvier 2019, un mandat d’arrêt contre lui. Ce mandat vient d’être exécuté avec sa remise, il y a quelques jours, à l’institution pénale internationale basée aux Pays-Bas. Il  y rejoint deux de ses tristement célèbres adversaires du camp adverse des anti-Balaka, Edgard Ngaïssona et Alfred Yekatom, détenus à la prison de Scheveningen, en attente de leur procès prévu en début février prochain.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le transfèrement de cet autre seigneur de guerre centrafricain de l’ex-Séléka à la CPI, est un acte à saluer.

Reste à espérer que l’effet psychologique de ces poursuites sera suffisamment dissuasif

Car, au-delà de l’impunité même des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RCA et dont les prévenus sont soupçonnés, c’est l’équité de l’institution encore dirigée par Fatou Bensouda (son mandat arrive à expiration le 15 juin 2021) dans les poursuites qui ont lieu dans les deux camps, qu’il convient de louer. Car, dans d’autres circonstances comme dans le conflit ivoirien, cela n’a pas été le cas avec l’ex-président Laurent Ggagbo et son ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, qui se sont retrouvés seuls à répondre devant l’institution pénale internationale pendant que leurs adversaires du camp Ouattara n’ont jamais été inquiétés. Reste maintenant à espérer que l’effet psychologique de ces poursuites contre ces ex-chefs rebelles centrafricains, sera suffisamment dissuasif pour réfréner les ardeurs d’éventuels apprentis maquisards qui seraient toujours tentés, dans l’ex-Oubangui Chari,  par la conquête du pouvoir par les armes. Car, le drame que vit aujourd’hui le pays de Barthélémy Boganda, semble, à bien des égards, moins le fait de l’incapacité des populations à vivre en harmonie les unes avec les autres, que l’action des acteurs politiques et autres individus aux intentions obscures qui les instrumentalisent à des fins purement partisanes.

Or, tant qu’il en sera ainsi, il sera difficile, pour ce pays d’Afrique centrale dont les richesses diamantifères aiguisent les appétits bien au-delà de ses frontières, de connaître la paix. La preuve en est qu’aujourd’hui encore, à la faveur de la présidentielle du 27 décembre dernier, le pays qui était déjà en convalescence démocratique et qui peine à se relever de la crise de 2013-2014, est à nouveau à feu et à sang, du fait de l’incurie de personnalités politiques comme l’ex-président François Bozizé qui semble avoir jeté son dévolu sur les armes pour la reconquête du pouvoir, après avoir été recalé sur la voie des urnes par la Cour constitutionnelle.

Il est temps, pour l’institution judiciaire internationale, de songer à ouvrir un dossier Bozizé

Aujourd’hui, en ignorant royalement les voies constitutionnelles de recours contre les résultats du scrutin qui a livré son verdict final en faveur du président sortant, Faustin Archange Touadéra, pour faire alliance avec les groupes armés qui sèment la mort et la terreur dans le pays, Bozizé s’affiche en principal ennemi de la paix en Centrafrique. Et seule une institution comme la Cour pénale internationale semble encore en mesure de l’inquiéter. Car, l’intéressé fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Justice de son pays, sans que cela suffise à l’empêcher de se déplacer sur le territoire national, comme un poisson dans l’eau. C’est pourquoi l’on a envie de se demander à quand le tour de François Bozizé, d’être dans la collimateur de la Justice internationale en vue d’intégrer la célèbre prison de La Haye pour mieux y méditer sur tous ses actes attentatoires à la paix en RCA. C’est dire s’il est temps, pour l’institution judiciaire internationale, de songer, si ce n’est déjà dans ses tuyaux, à ouvrir un dossier Bozizé. Cela pourrait peut-être permettre à la Centrafrique de connaître la paix. Car, au-delà de François Bozizé et des protagonistes de cette crise qui n’en finit pas de compter ses morts et de maintenir le pays dans un état d’instabilité et de précarité économique et sécuritaire, c’est le rôle de puissances extérieures qui continuent d’attiser en sous-main la braise en RCA pour mieux tirer leurs marrons du feu, qu’il convient de dénoncer. C’est dire s’il y a des raisons de croire aujourd’hui que la RCA est  otage non seulement du choc des ambitions de ses leaders politiques, mais aussi des convoitises de ses richesses naturelles et minières qui semblent faire le malheur de ses habitants.

 Le Pays