L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique

Lu pour vous

http://club.bruxelles2.eu/ 10 avril 2020  Leonor Hubaut

(B2) Depuis la mi-mars, les Européens ont introduit une nouvelle possibilité d'exporter des armes vers la République centrafricaine depuis décembre 2013. Ils suivent ainsi la décision prise au plan international le 31 janvier. Après une dure bataille entre grandes puissances. Cette levée partielle de l'embargo, la seconde après celle de septembre 2019, est une étape importante

Un état des lieux mitigé

La décision s'appuie sur le rapport du groupe d’experts de l'ONU sur la République centrafricaine (RCA), publié le 14 décembre 2019. Les experts y précisent que « le trafic d’armes par les groupes armés se poursuit effectivement ». Mais ils pointent également que « le nombre d’armes lourdes en leur possession reste cependant faible ».

Quant à l'équipement des forces centrafricaines, le tableau dressé par les experts note des lacunes. Pour les forces armées (FACA), « les dons d’armes et de munitions par la Fédération de Russie et la France en 2018 et 2019 suffisent quasiment à couvrir les besoins en armes légères et de petit calibre », jugent les experts. Cependant, « les forces de sécurité intérieure ont toujours cruellement besoin d’armes et de matériel de maintien de l’ordre ». Malgré les dons de matériel non létal, notamment de véhicules, d’uniformes et d’outils de communication, « le soutien logistique aux membres déployés des FACA et aux forces de sécurité intérieure demeurait insuffisant ».

Centrafrique et Russie en faveur d'un assouplissement majeur

Si la résolution est défendue par la France, à la manœuvre sur ce texte, comme un « bon compromis », Russie et Chine se sont abstenues au moment du vote. L'ambassadeur russe, favorable à un assouplissement plus significatif, a souligné que « cet embargo fait obstacle au réarmement de l’armée centrafricaine, alors que celle-ci a la responsabilité de protéger les civils ». Un message qui fait écho aux demandes des propres institutions centrafricaine qui insistent sur le besoin de s'équiper pour faire face aux activités criminelles, alors que « rien n'empêche les fauteurs de troubles de s'armer grâce à la contrebande ». Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra a ouvertement réclamé la levée totale de l'embargo à Sotchi, pour le sommet Russie-Afrique de novembre 2019 (lire : La Russie à la reconquête de l’Afrique).

Priorité : équiper les forces centrafricaines 

L'embargo connaissait plusieurs exceptions depuis son établissement, pour la livraison de matériel aux missions internationales présentes dans le pays : celle de l'ONU (Minusca) et l'européenne (EUFOR RCA puis EUTM RCA) ou aux forces soudanaises et tchadiennes qui participent aux patrouilles de la force tripartite. Le point délicat de l'exception, négociée en septembre 2019, est maintenu : il est possible à la RCA d'importer des armes de calibre égal ou inférieur à 14,5mm et des munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, ainsi que des véhicules militaires terrestres non armés. Ces équipements sont destinés aux forces armées centrafricaines, pour leur permettre de reprendre le contrôle de leur territoire.

Après les armes, voie libre aux blindés 

La nouveauté, et flexibilité supplémentaire apportée dans cette décision, est la possibilité de livrer des « véhicules militaires terrestres montés d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre ». Il est stipulé que ces véhicules ne pourrons être « utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci ». Après avoir pointé les problèmes sécuritaires dans le nord du pays, l'ambassadrice centrafricaine à l'ONU a déclaré que « doter les forces de défense et de sécurité de moyens roulants leur permettra une mobilité assurée dans les zones d’insécurité et facilitera une intervention rapide auprès des civils en détresse ».

Une décision valable six mois 

Outre la bataille sur les points précis de la levée de l'embargo, c'est également sur sa durée que les diplomates se sont affrontés. Le régime d'embargo adapté a finalement été ramené à 6 mois, au lieu d'un an. L'objectif étant de pouvoir ajuster la décision en juillet prochain, et pouvoir alors décider d'une prolongation d'un an. Ceci permettra de ne pas faire de l'embargo un enjeu en vue des élections législatives prévues en décembre 2020 en RCA. Les représentants du Niger, de la Tunisie et de l’Afrique du Sud, « les A3 » du Conseil de sécurité, ont ajouté que ces sanctions ne sont pas une fin en soi, mais plutôt l’expression de « notre engagement pour une transition du pays vers la stabilité et la paix ».

Une décision déjà transcrite en droit européen 

Cette résolution de l'ONU a été transposée dans l'Union européenne par une décision adoptée le 17 mars 2020 par le Conseil de l'UE durant la période de confinement, publiée le jour même dans un addendum au journal officiel (L 80i) et applicable dès le lendemain.

(Leonor Hubaut)

Télécharger la résolution 2507  du Conseil de sécurité de l'ONU du 31 janvier 2020 et la décision de l'UE du 17 mars 2020