Accord de paix en RCA: des groupes armés rejettent toujours l’autorité de l’État

Par RFI Publié le 03-08-2019 Modifié le 03-08-2019 à 21:50

Le rapport à mi-parcours du groupe d’experts des Nations unies sur la Centrafrique a été rendu public. Il fait le point sur la période coïncidant avec les premiers mois de l’application de l’Accord de paix. Si toutes les parties continuent à exprimer leur volonté d’appliquer l’accord, le groupe des experts questionne la volonté de certains groupes armés à accepter le retour de l’autorité de l’État.

Certains groupes armés contrôlant des pans entiers du territoire ont cherché « à exploiter certaines dispositions de l’Accord pour conférer une légitimité à leur emprise sur certaines parties du territoire ». C’est le cas notamment de la mise en place des Unités spéciales mixtes de sécurité dont les chefs de groupes armés ont réclamé le commandement.

Les experts ont documenté la poursuite de l’armement par certains groupes. Si ces derniers se sont engagés à cesser les hostilités contre les civils, « des éléments membres de groupes armés signataires de l’Accord ont commis presque chaque jour des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire », écrivent les experts.

Le rapport revient sur les violences des 3R dans la région de Paoua qui a fait au moins 32 morts, la plus grosse attaque depuis le 6 février.

Pour favoriser le retour de l’État, le redéploiement de l’armée en région a débuté mais il se heurte à de nombreuses difficultés. Le rapport note que les Forces armées centrafricaines (FACA) ne sont pas toujours autorisées, par les groupes armés, à patrouiller ou bien leurs bases doivent être protégées par la Force onusienne Minusca car menacées.

Lettre datée du 30 juillet 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019)

Les membres du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019) du Conseil de sécurité ont l’honneur de vous faire tenir ci-joint, conformément au paragraphe 4 de ladite résolution, le rapport à mi-parcours sur leurs travaux.

Le rapport a été communiqué, le 12 juillet 2019, au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, qui l’a examiné le 29 juillet 2019. Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l’attention des membres du Conseil de sécurité et le faire distribuer comme document du Conseil.

Le Coordonnateur du Groupe d’experts

(Signé) Romain Esmenjaud

(Signé) Mélanie De Groof Experte

(Signé) Ilyas Oussedik Expert

(Signé) Anna Osborne Expert

(Signé) Émile Rwagasana Expert

Rapport à mi-parcours du Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2454 (2019) du Conseil de sécurité

Résumé

Le présent rapport porte sur la période qui a coïncidé avec les premiers mois de l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui par le Gouvernement centrafricain et 14 groupes armés. Aucun des cinq autres accords signés depuis le début de la crise, à la fin 2012, n’avait mobilisé autant d’efforts de la part des protagonistes nationaux et internationaux.

Toutes les parties continuent à ce jour d’exprimer leur volonté d’appliquer l’Accord. L’adhésion de certains responsables de groupes armés audit texte demeure cependant incertaine. C’est le cas d’Abdoulaye Hissène, l’un des chefs du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) et qui est sous le coup de sanctions. D’autres ont gravement porté atteinte à l’Accord comme Abdoulaye Miskine, dont le groupe, le Front démocratique du peuple centrafricain s’est livré à des actes hostiles contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Le présent rapport met également en évidence la façon dont certains responsables de groupes armés, à savoir Ali Darassa [Union pour la paix en Centrafrique (UPC)], Mahamat Al-Khatim (Mouvement patriotique pour la Centrafrique) et Souleymane Bi Sidi, dit « Abbas Sidiki » [Retour, réclamation et réhabilitation (3R)] ont cherché à exploiter certaines dispositions de l’Accord, notamment la création d’unités mixtes de sécurité, pour conférer légitimité à leur emprise sur certaines parties du territoire. Les faits les plus graves commis depuis la signature de l’Accord l’ont été par les 3R, le 21 mai 2019, dans la préfecture de l’Ouham-Pendé, où le groupe a perpétré des attaques ciblées contre les civils qui ont fait au moins 42 morts.

Le rapport fait également état de violations graves du droit international humanitaire dans d’autres régions, en particulier à Bria (préfecture de la Haute-Kotto) et autour de Zangba (préfecture de la Basse-Kotto), où des éléments ex-Séléka et anti-balaka ont notamment entravé l’acheminement de l’aide humanitaire et se sont livrés à des actes de détention illégale ainsi qu’à des attaques de civils. De nouveaux cas de recrutement d’enfants ont par ailleurs été constatés L’implication continue de groupes armés dans des trafics d’armes fait également douter de leur volonté d’accepter le rétablissement de l’autorité de l’État.

Le présent rapport renseigne sur les filières et itinéraires d’approvisionnement en armes du groupe 3R auprès de réseaux basés au Tchad, ainsi que sur la manière dont les ex-Séléka du FPRC et de l’UPC continuent de se ravitailler en armes au Tchad et auprès d’éléments des Forces d’appui rapide opérant en territoire soudanais. Les trafics d’or et de diamants se sont poursuivis pendant la période considérée, tant dans les zones déclarées conformes dans le cadre du Processus de Kimberley, dans l’ouest du pays, que dans des zones de l’est et du nord contrôlées par des groupes armés.

Le présent rapport rend compte de la saisie, le 7 mars 2019 à l’aéroport international de Bangui (M’Poko), de diamants non déclarés en provenance de Sam Ouandja (préfecture de la Haute-Kotto) appartenant à un ancien membre des Séléka, ainsi que des activités d’un réseau de contrebande de diamants achetés à Bria S/2019/608 19-11698 3/168 impliquant des ressortissants indiens et des trafiquants locaux, et agissant en collaboration avec les responsables locaux du FPRC.

Des tensions sont également apparues à Bangui, les représentants de la société civile et des formations politiques d’opposition membres de la plateforme E Zingo Biani reprochant notamment au Gouvernement d’avoir nommé des responsables de groupes armés à des postes clefs de l’administration. Entre avril et juin 2019, cette plateforme a lancé plusieurs appels à des manifestations qui ont été interdites pa r les autorités.

Les forces nationales de défense et de sécurité ont continué de recevoir de la part des partenaires internationaux un soutien significatif, favorisant l’accélération du redéploiement des Forces armées centrafricaines ; celles-ci continuent toutefois de se heurter à d’énormes difficultés d’ordre logistique et opérationnel, en particulier dans les zones aux mains de groupes armés. Il ressort également du rapport que les autorités centrafricaines ont autorisé plusieurs entreprises privées à importer des quantités significatives d’explosifs et du matériel connexe, y compris des détonateurs, qui ne sont pas stockés conformément aux normes internationales de sûreté et de sécurité.

Lire le rapport (168 pages) sur ce lien :  https://undocs.org/fr/S/2019/608