RCA : L'ACCORD POLITIQUE POUR LA PAIX par Martin ZIGUELE Député et Ancien Premier Ministre

Séminaire de vulgarisation de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine auprès des Maires et Chefs de groupements de Bangui

L’ACCORD POLITIQUE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DIT L’ACCORD DE PAIX DE KHARTOUM

BANGUI 7 JUIN 2019

Par Martin ZIGUELE

Député, Ancien Premier Ministre

1- La situation de notre pays avant l’Accord de Paix

• À la suite du retour à la démocratie et au multipartisme consacré par les élections groupées de 1992 et 1993, beaucoup de nos compatriotes ont à juste titre pensé que la suite de la vie politique nationale allait être « un long fleuve tranquille », avec des alternances démocratiques régulières au pouvoir.
•  Cependant, dès après ces élections, notre pays la République centrafricaine a connu de très graves mutineries militaires en 1993-1994, puis en 1996-1997, elle a véritablement noué avec le  phénomène des groupes armés avec la  première rébellion politico-militaire à partir de 2002, qui est parvenue au pouvoir sous le vocable de « Libérateurs », avec la participation notable d’acteurs étrangers, provenant notamment des pays voisins, et qui sont devenus pour certains les chefs de certains groupes armés qui sévissent aujourd’hui dans notre pays.
• En 2006 et 2007 naquirent les premières rébellions post « Libérateurs » à savoir l’UFDR dans le Nord-Est (dont la descente sur Bangui a été stoppée par l’aviation française en 2006) et l’APRD dans le Nord-Ouest : ces deux mouvements ont muté pour se retrouver sous d’autres dénominations, dans le champ des groupes armés aujourd’hui.
• En 2012, il y’a eu regroupement de ces différents groupes armés dans un mouvement unique la Séléka qui prendra le pouvoir en mars 2014, pour s’auto dissoudre en 2013 puis éclater en plusieurs mouvements pilotés par des anciens acteurs de la crise ou des anciens coupeurs de route, en tout cas par beaucoup d’acteurs de la première rébellion de 2002.
• Par réaction aux exactions commises par les Sélékas sont nés les mouvements d’auto-défense dits Anti-balakas, qui eux également ont éclaté en au moins trois tendances : les Anti-Balakas Mokom, les Anti-Balakas Ngaissona et les groupes autonomes.

2- Les Conséquences de cet état de guerre civile permanente pour notre pays

Sur la société :

• Des massacres des populations civiles innocentes, des violations massives des droits de l’homme, une furie destructrice des biens publics et privés, des déplacements massifs des populations vers des sites de refuge et vers l’étranger ;
• Une destruction sans précédent du tissu social et de la cohésion nationale, avec l’apparition de pulsions communautaristes fondées sur les particularismes culturels et religieux ;
• La transformation insidieuse de notre société en une société de violence : violences verbales, violences psychologiques et violences physiques.
• Une emprise plus grande de la pauvreté en milieu rural, péri-urbain et urbain ;
• La perte de l’autorité des chefs de famille et des autorités locales (chefs de village, de quartier, de groupe et maires)

  Sur l’Etat centrafricain :

• Des menaces constantes à l’unité nationale par le bais des discours prônant des velléités de sécession. Ces discours défiant l’Etat étaient d’autant plus dangereux que de fâcheux précédents existent dans des pays frères hier en crise : la guerre civile en Somalie qui a abouti à la création du Somaliland (non reconnu) aux côtés de la Somalie ; la guerre civile éthiopienne qui a donné naissance à l’Erythrée (reconnu internationalement) et enfin la guerre civile au Soudan voisin qui est à l’origine de la République du Sud-Soudan (reconnu internationalement) ;
• L’opposition systématique des groupes armés à la présence de l’administration dans les zones sous leur contrôle, et la mise en place d’une administration de substitution essentiellement orientée vers les prélèvements illégaux de fonds. Il faut noter que ces groupes armés n’investissent pas ces fonds dans les secteurs sociaux réputés en retard dans leurs régions, ce qui bat en brèche les leitmotivs habituels relatifs à la marginalisation de leurs régions ;
• Une présence de l’Etat réduite au tiers environ du territoire national, avec la perte de contrôle économique et financier car les groupes armés ont une emprise forte sur le bétail, le café, le diamant et l’or.

3- Qu’apporte ce nouvel Accord de Paix dit Accord de Khartoum ? En quoi est-il différent des précédents ? 

• L’Accord de Paix dit de Khartoum est le huitième accord de paix. La question que se posent tous nos compatriotes est de savoir pour quelles raisons cet Accord apporterait la paix là où les précédents ont tous échoué, surtout que les groupes armés continuent de massacrer les populations civiles, ne se sont pas dissous, continuent à lever des barrières et à gérer l’économie de prédation dans leurs zones.

Les dispositions potentiellement positives de l’Accord :

• Cet Accord de Paix se distingue des précédents par le fait qu’il a été minutieusement préparé en amont par des intervenants indépendants des parties, c’est-à-dire du gouvernement et des groupes armés. En effet, depuis la signature de la Feuille de Route dite de Libreville en juillet 2017 jusqu’en janvier 2019, un travail important a été fait pour préparer le terrain à un Accord de paix crédible, notamment en recueillant sur le terrain les revendications des groupes armés, puis les réponses du gouvernement, pour enfin les traiter avant les discussions finales de Khartoum ;
• Cet Accord de paix a été le premier à réunir le gouvernement centrafricain et 14 hauts-chefs rebelles comme parties, autour de garants et de facilitateurs, qui en sont également signataires.
• Les garants sont les plus grandes institutions politiques de l’Afrique et de la Communauté internationale, à savoir l’Union africaine, les Nations Unies, l’Union européenne, aux côtés des organisations sous régionales africaines (CEEAC et CEMAC) et de pays voisins.
• Dans cet accord, les parties s'engagent à « renoncer » dès la signature de l'accord « à tout recours à la force armée » pour régler leurs différends. Il impose aussi «la cessation immédiate des hostilités», le désarmement tout aussi immédiat des combattants, et la levée des barrières et des contrôles instaurés par les groupes armés ;
• Il prévoit la formation d'un gouvernement inclusif ;
• Il prévoit en outre la création d'« unités spéciales » mixtes pour deux ans, composées de membres des forces de défense et de sécurité et « en majorité » de membres de groupes armés adhérant à l'accord qui auront suivi une formation de deux mois après le processus de « veting » de l’Union européenne  et après le DDRR ;
• Contrairement aux Accords précédents, celui-ci prévoit des mécanismes de mise en œuvre impliquant les garants et facilitateurs, notamment par le Comité Exécutif de Suivi, le Comité de Mise en Œuvre National et les comités locaux ;
• Contrairement encore aux Accords précédents, celui-ci prévoit des sanctions contre les auteurs des violations des engagements souscrits. A noter aussi qu'à la différence des précédents accords qui ont tous échoué, celui-ci renforce le rôle de la Minusca qui pourra détenir ceux qui le violeraient. Il mentionne également d'éventuelles sanctions de la part de l'ONU ou de l'Union africaine.
• Un calendrier de mise en œuvre de l’Accord est annexé à l’Accord et en fait partie intégrante.
• La non-suspension des poursuites judiciaires déjà entamées et la mise en place d’une commission inclusive pour faire l’état des lieux judiciaires et saisir la Commission Vérité Justice et Réconciliation.
• Une place importante est donnée aux chefferies traditionnelles dans le processus de réconciliation.

Remarques générales :

• La République centrafricaine, pour diverses raisons, n’a pas les moyens de faire la guerre. Surtout, elle n’a pas fait le choix politique de faire la guerre. Les forces internationales ont également et publiquement déclaré qu’elles ont pour mandat d’accompagner un processus de paix et non pas de faire la guerre ;
• Un accord de paix est la traduction politique d’une volonté partagée, celle d’aller à la paix mais elle est aussi l’expression juridique et politique d’un rapport de forces sur le terrain qu’il faut avoir la lucidité de bien évaluer.
• L’accord de paix, si on n’a pas gagné la guerre comme les Alliés en 1945 contre les Allemands ou les Japonais, ne peut pas être un Accord de capitulation. Il est, une fois de plus, la réplique d’un rapport de forces ;
• Dans notre cette situation, l’Accord de Paix reste un choix de raison puisque c’est la seule option tenable. Sa réussite tient à notre avis à trois facteurs essentiels :

• Seule l’évolution du rapport de forces sur le terrain en faveur du gouvernement-laquelle comprend la dissolution des groupes armés, la levée des barrières illégales et le retour de l’Etat dans les zones occupées- rendra irréversible et efficace la voie de la paix,
• Le gouvernement tient ses promesses avec courage et même avec audace, je veux parler de la formation d’un gouvernement inclusif, mise en place de la Commission inclusive sur la justice, nomination des responsables des groupes armés à des postes importants malgré une opinion publique contraire. En retour jusqu’ici il n’y a pas de signal crédible donné par les groupes armés dans le sens du respect de leurs engagements. Par conséquent, les garants et les facilitateurs doivent prendre leurs responsabilités en mettant en œuvre effectivement les sanctions en cas de violations flagrantes de l’Accord. « La peur du gendarme est le commencement de la sagesse » dit l’adage. Et le gendarme doit toujours agir pour que force reste à la loi, car en droit un accord est une loi pour les parties signataires.
• La mise en cohérence urgente de la stratégie de globale des FACA et des FSI et la situation militaire sur le terrain.

 Je vous remercie