Nouvelles nationales sur RJDH

Centrafrique : Des dossiers de victimes préparés par des organisations de la société civile pour la CPS

Par Fridolin Ngoulou le 24 juin 2017

BANGUI, 24 juin 2017 (RJDH)–De nombreuses organisations de la société civile ont annoncé la préparation des dossiers pour la saisine de la Cour Pénale Spéciale. Les leaders de ces structures interrogés affirment être guidés par la volonté de combattre l’impunité en Centrafrique.

La Cour Pénale Spéciale se met en place et les organisations de la société civiles peaufinent leurs armés. Plusieurs d’entre elles ont affirmé avoir constitué des dossiers qui seront déposés au niveau de cette cour pour que justice soit rendue.

La Commission Episcopale Justice et Paix qui a commencé l’enregistré des victimes depuis 2014, dit avoir rassemblée plus de 5000 dossiers pour la Cour Pénale Spéciale, «nous avons recensé environ 5.285 dossiers qui seront présentés à cette instance judiciaire » confie l’abbé Frederic Nakombo, secrétaire général de cette commission. La CEPJ a créé un réseau pour défendre les victimes qui se sont fait enregistrées auprès d’elle.

La Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme a promis se constitué partie civile devant la Cour Pénale Spéciale pour défendre les victimes. Selon son président Joseph Bindoumi, plus de 6000 dossiers sont prêts et l’enregistrement continue car la ligue n’entend pas se limiter à 2015, « nous avons un dossier plus précis et détaillé que Mapping. Non seulement que nous avons des faits comme Mapping, nous avons pu identifier les auteurs, des témoins des dates précises et des endroits. Vous comprenez que partant de notre dossiers, la CPS n’aura pas à se tracasser parce qu’il s’agira que d’appeler les gens cités pour les entendre et voir comment monter la procédure » explique le magistrat Joseph Bindoumi.

L’OCDH a aussi annoncé sa disponibilité à se constituer partie civile devant la cour. Selon Me Mathias Morouba, les victimes ont besoin d’appui de tout genre pour s’engager, « c’est pour cette raison que nous serons là pour apporter cette aide en dehors de dossiers que nous sommes en train de constituer afin de nous présenter devant la cour au moment venu », explique-t-il.

La Coalition pour la CPS est aussi dans la même dynamique, selon son coordonnateur. Des associations des victimes créées à Bangui sont aussi en train de constituer des dossiers. C’est le cas de AVED et ASVI qui selon les informations données par leurs responsables, seraient à hauteur de 1500 dossier chacune.

L’association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC), travaille aussi dans ce sens mais en partenariat avec le gouvernement à travers le ministère des Affaires Sociales.

La Cour Pénale Spéciale est créée pour instruire, enquêter et juger les crimes graves commis en Centrafrique entre 2003 et 2015. Son mandat s’étale sur la présidence de quatre chefs d’Etat notamment Ange Félix Patassé, François Bozizé, Michel Djotodia et Catherine Samba-Panza. Les organisations de la société civile lors de la publication du rapport Mapping ont souhaité que le mandat soit prolongé jusqu’en 2017.

Centrafrique : « Notre ambition, c’est d’être à la hauteur des attentes », selon le Procureur adjoint de la CPS Alain Ouaby-Békaï

Par Auguste Bati-Kalamet le 24 juin 2017

BANGUI, 24 juin 2017 (RJDH)–Le Procureur adjoint de la Cour Pénale spéciale Alain Ouaby-Békaï, dans une interview accordée au RJDH a exprimé la détermination des membres nommés de la cette juridiction de travailler pour rendre justice en Centrafrique.

RJDH : Monsieur le Procureur spécial adjoint bonjour.

Alain Ouaby-Békaï : Bonjour.

Les principaux membres de la CPS sont nommés mais est ce que vous avez commencé à travailler ?

AOB : Merci pour l’intérêt que vous portez à la CPS qui est une chance pour notre pays. La CPS est en train de se mettre progressivement en place. Les membres nationaux et internationaux ont été nommés et le recrutement des officiers de police judiciaire est en cour et d’ici peu les membres de la cour vont prêter serment pour pouvoir effectivement démarrer les activités.

Le bâtiment qui devrait abriter cette instance judiciaire n’est pourtant pas encore libéré.

AOB : Certes, le bureau n’est pas encore libéré, mais un travail de déménagement est en cours. Pour le moment nous avons une salle dans laquelle nous nous réunissons pour travailler et je puis vous dire que les choses sont véritablement en train de se mettre en place.

La CPS a une compétence qui s’étale de 2003 à 2015 mais les organisations de la société civile exigent que le mandat soit étendu jusqu’en 2017. Cette exigence est-elle recevable ?

AOB : Nous sommes régis par les textes de la loi n° 15 de janvier 2015 qui fixe dans le temps l’objectif de la CPS. Ce sont des crimes les plus graves commis en Centrafrique dans la période de 2003 à 2015 qui intéressent la CPS. En tant que juges, on ne peut aller au-delà de ce que le législateur a fait, donc, on ne peut que se tenir à ce que les textes de loi ont dit. Notre ambition à la CPS, c’est d’être à la hauteur des attentes malgré les défis qui sont réels.

Vous pensez à quel défi ?

AOB : Le défi majeur est l’insécurité qui peut freiner l’élan de la CPS. Mais nous en sommes tous conscients, ce qui est un pas. Donc nous devons faire avec les réalités du terrain pour contourner les obstacles.

Monsieur, y a-t-il pas risque d’empiètement dans les relations entre la Cour Pénale Internationale, les tribunaux nationaux et la CPS ?

AOB : Cette question est la bienvenue. Les relations qui existent entre les juridictions sont toutes déterminées par la loi. Il ne peut pas avoir d’empiètement ni de chevauchement entre la CPS, la CPI et les juridictions nationales, parce que l’objectif de la CPS est ciblé. S’il y’a conflit entre la CPS et la CPI, la loi dit que la CPS va se dessaisir au profit de la Cour Pénale Internationale. De même, s’il y’a chevauchement entre les juridictions nationales et la CPS, la loi prévoit que celles-ci doivent se dessaisir au profit de la CPS. Donc, il n’y a pas d’inquiétude à ce niveau.

Cinq ans suffiront à la CPS de faire tout le travail que la RCA attend d’elle ?

AOB : La cour pénale spéciale est limitée dans le temps. Si à l’expiration de ce mandat il y’a des matières à poursuite, je croie que l’organe compétent verra ce qu’il y’a lieu à faire.

RJDH : Je vous remercie

Alain Ouaby-Békaï : c’est moi qui vous remercie.

Propos recueillis par Auguste Bati-Kalamet

Centrafrique : L’accord de Sant ’Egidio vu par le parti RDC

Par Noura Oualot le 24 juin 2017

BANGUI, 24 juin 2017(RJDH)— Le Bureau politique du parti Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) réuni ce 24 juin en son siège a apporté sa critique à l’accord de Sant’Egidio signé à Rome. Ce parti politique déplore le manque de calendrier relatif aux cessez le feu et l’absence des forces politiques et sociales à la rencontre de Saint Egidio.

Cette critique est enregistrée quelques jours après la signature de l’accord de paix le 19 juin 2017 entre les groupes armés et le gouvernement. Le RDC, après lecture de cet accord réaffirme son engagement et sa disponibilité à contribuer à la mise en œuvre dudit accord.

Le président du parti RDC Désiré Nzanga Kolingba, souligne les insuffisances relevées dans cet accord, « nous félicitons cette avancée qui vient utilement compléter les engagements antérieurs. Toutes fois, il n’est assorti d’aucun calendrier en dehors de la proclamation d’un cessez-le feu immédiat dont chacun a pu mesurer la fragilité dès le lendemain de la signature dudit accord à l’occasion des nouveaux massacres de Bria», a présenté le leader du RDC.

Le président du RDC relève par ailleurs le fait que les forces politiques et sociales majeures n’aient pas été associées à cette deuxième discussion ainsi que le RDC, « les autres partis politiques et organisations de la société civile qui appellent à un dialogue inclusif avec la participation des principaux acteurs de la crise ».

En dépit de ces imperfections, le bureau politique du RDC, demande « au chef de l’Etat de favoriser la mise en œuvre immédiate de cet accord par des initiatives appropriées, conformément à ses prérogatives constitutionnelles. Et aux groupes armés signataires de respecter leurs engagements ».

L’accord de Rome vient compléter la rencontre du Brazzaville en 2014 et du forum de Bangui en 2015 qui disent à peu près les mêmes choses.