Sanctions en préparation contre des ex-dirigeants de la RCA

PARIS  25/02/14 18:47  (Reuters) - La France a établi une liste de huit personnes, dont l'ex-président centrafricain François Bozizé, contre lesquelles elle souhaite que l'Onu prononce des sanctions pour prévenir l'impunité en RCA, a-t-on appris mardi de sources diplomatiques.

Les milices "anti-balaka" se sont constituées l'an passé en réaction aux exactions commises par les rebelles musulmans de la Séléka contre les communautés chrétiennes du pays après le renversement de François Bozizé, en mars.

Les rivalités entre les deux communautés ont plongé le pays dans une spirale de violences ethniques à l'origine de la chute du président intérimaire Michel Djotodia, leader de la Séléka, et de l'envoi de troupes françaises sous mandat de l'Onu.

Fin janvier, le Conseil de sécurité de l'Onu a créé un comité de sanctions, consistant principalement en des interdictions de voyager et des gels d'avoirs.

L'objectif est de sanctionner notamment toute personne coupable de violation de l'embargo sur les armes, de violation de droits de l'homme ou de soutien à des groupes armés via l'exploitation des ressources naturelles.

"La France a identifié huit personnes et établi une liste qu'elle a soumise à certains membres du Conseil de sécurité", a déclaré une source diplomatique française.

Une autre source a évoqué la présence sur cette liste de certains fils de François Bozizé, de membres de la Séléka et de miliciens chrétiens "anti-balaka".

ASPECTS LÉGAUX

Elle a été présentée la semaine dernière aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne de façon à étudier les aspects légaux avant de la soumettre aux autres membres du Conseil de sécurité. L'objectif est d'établir une liste d'ici début mars.

"Toute désignation doit répondre aux exigeants critères américains si elle veut avoir une chance d'avoir l'aval de Washington", a précisé un diplomate onusien.

Paris travaille à l'établissement de cette liste depuis décembre, mais elle n'a pu être finalisée qu'après la rencontre entre le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et la présidente centrafricaine par intérim Catherine Samba Panza, le 7 février.

"La liste fait toujours l'objet de discussions, c'est très compliqué car il faut des éléments précis", a indiqué l'une des sources françaises. "Ce ne sera peut-être pas une liste définitive, mais elle comprendra différents acteurs du conflit".

Les sources françaises soulignent qu'il y a suffisamment de preuves indiquant que François Bozizé a voulu tirer avantage du chaos et travailler avec des "anti-balaka".

"Ce n'est pas structuré, mais il essaie d'avoir des "anti-balaka" avec lui. Il est très actif", dit un diplomate.

Le gouvernement a obtenu mardi le feu vert de l'Assemblée nationale à la prolongation de la mission des troupes françaises, qui ont déployé 1.600 hommes.

Quelque 6.000 casques bleus africains participent également aux opérations de maintien de la paix mais ne parviennent pas à endiguer les attaques contre les musulmans.

(Elizabeth Pineau et John Irish, avec Louis Charbonneau à l'Onu, édité par Yves Clarisse)

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RCA / Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 25 février 2014

PARIS, France, 25 février 2014/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 25 février 2014

Q – Une liste dressée notamment par la France est en circulation au conseil de sécurité en P3 – avec huit noms de personnes susceptibles d’être visées par des sanctions. Pouvez-vous confirmer que le nom de Bozizé ainsi que de ses fils y figurent ? Quels sont les autres noms ? Des Seleka, des Anti-balaka ?

R – Je ne suis pas en mesure de confirmer de noms. Comme vous le savez, la résolution 2134, adoptée le 28 janvier à l’unanimité par le conseil de sécurité, ouvre la voie à la mise en place d’un régime de sanctions individuelles à l’encontre des individus qui feraient obstacle au processus de transition et aux efforts de la communauté internationale pour rétablir la stabilité en RCA.

Q – M. Fabius, lorsqu’il s’était entretenu avec Mme Samba-Panza il y a une dizaine de jours, avait soumis une liste à la présidente centrafricaine qui n’avait pas émis d’objection. Vous confirmez qu’une liste est bien en circulation et en discussion à l’ONU ?

R – Non. Je vous confirme notre attachement à ce que les auteurs de crimes et d’exactions en RCA répondent de leurs actes devant la justice.

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