DECLARATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PRONONCEE PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE ARSENE SENDE AU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Distingués Membres du Conseil des Droits de l’Homme,

Mesdames et Messieurs,

La République Centrafricaine est honorée de faire une présentation à cette session du Conseil et vous en remercie.

Tout d’abord permettez-moi de vous résumer en quelques mots ce pays avant de faire ma communication.

1. CONTEXTE GENERAL ET POLITIQUE

• La République Centrafricaine est un vaste territoire d’une superficie de 622 984 km², faiblement peuplé puisque selon le dernier recensement général de 2010, la population est estimée à environ 4.216.664 habitants, soit une moyenne de 6 habitants au km².

• Située au cœur du continent africain, elle est limitée au Nord par le Tchad, à l’est par les deux Soudan, à l’Ouest par le Cameroun et au Sud par la République Démocratique du Congo et la République du Congo.

• Les secteurs créateurs de richesse que sont le diamant, le bois, le coton, le café et l’élevage ont été  sinistrés du fait de la mauvaise gouvernance, de la corruption généralisée et de la prédation imputable à l’ancien régime du général François BOZIZE.

• La RCA est un état fragile caractérisé par une décennie de crises politico-militaires à répétition qui  a abouti à un changement politique  le 24 Mars 2013.

• La  présente intervention retrace les actions entreprises aux fins de :
• restaurer la paix et la sécurité des personnes et des biens ;
• assister les personnes déplacées et favoriser leur retour et leur réinstallation;
• préparer et organiser les élections ;
• veiller au respect strict des droits de l’homme et des libertés des citoyens, expression d’un Etat de droit;
• réformer le système judiciaire et l’Administration pénitentiaire.

2. RESTAURATION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

• Le premier axe prioritaire sur lequel le gouvernement s’atèle après le changement politique est la restauration de la paix et de  la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.

A ce jour, l’Etat-major des Forces armées Centrafricaine est remanié sur la base du principe de mixité, notamment un mélange des éléments de la coalition Séléka avec les forces régulières dont le but est de rechercher une symbiose entre les forces pour une armée nation.

Le calme  est revenu à Bangui où les coups de feu se font de plus en plus rares. L’action de sécurisation va s’amplifier avec le renforcement de l’effectif des éléments de la FOMAC qui vont se déployer sur toute l’étendue du territoire afin d’appuyer le processus du désarmement et veiller à la protection des populations civiles.

• Les actions de restauration de la paix et de la sécurité   se heurtent à deux (2) types de difficultés :

Au niveau interne, l’on note  la persistance  des exactions de l’Armée de Résistance du Seigneur  (LRA) ; les activités de banditismes des coupeurs de route ainsi que des hommes armés fidèles à l’ancien président François BOZIZE et le braconnage dans la région de Nola.

Au plan externe, les difficultés proviennent de la porosité des frontières et  une circulation massive et transfrontalière des armes légères et de petit calibre. Face à ces défis,  le Gouvernement a, dans l’immédiat envisagé de renforcer la  capacité de projection et de déploiement des Forces de Défense et de Sécurité.

A moyen terme, il sera question de mettre en œuvre des projets prioritaires dans le domaine de la formation initiale et continue des Militaires, Gendarmes  et  Policiers dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, la Construction et l’équipement des casernes, Brigades de Gendarmerie, Commissariats de police,  la Réintégration des ex combattants dans le cadre du Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR),  la Réduction et le Contrôle des Armes Légères et de Petits Calibres.

Les actions de restauration de la paix et de la sécurité auront pour socle, la formation verticale et horizontale des forces intégrées, car une armée bien formée et bien structurée est un gage de la restauration de l’autorité de l’Etat et de la bonne gouvernance.

3. URGENCES HUMANITAIRES

• Le deuxième axe prioritaire est constitué par les urgences humanitaires.  C’est un vaste chantier qui non seulement nécessite des actions urgentes et hardies du Gouvernement mais doit être l’épicentre de la politique de restauration de l’Etat.

En cette matière, les actions de sensibilisation par la voie des médias ont commencé à porter leur fruit en ce sens que les personnes  qui ont trouvé refuge en brousse ou du moins qui étaient des déplacées internes retournent dans leurs lieux de résidence habituelle.

• C’est pourquoi l’Administration du territoire est entrain de se redéployer sur le terrain pour une meilleure gestion de la situation d’urgence. En effet, le Chef de l’Etat vient de signer le Décret portant nomination des Préfets qui sont les représentants du Gouvernement  dans les 16 Préfectures que compte le pays. Ils auront pour mission de faire l’évaluation de la situation humanitaire et l’identification des besoins urgents dans le domaine social, sanitaire, scolaire et alimentaire et ce avec le concours non négligeable des organisations non gouvernementales.

Celles-ci après la rencontre des Préfets le 4 Juin 2013 avec le Chef de l’Etat ont  reçus les encouragements du Chef de l’Etat pour leur participation effective à la gestion de la situation d’urgence.

4. ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS DE L’ETAT

• Le troisième axe prioritaire est l’organisation des élections présidentielles et législatives dans les délais fixés par les Accords de Ndjamena, c'est-à-dire dans un délai de 18 mois.

A cette fin, le Conseil National de Transition qui joue le rôle d’organe législatif pour la période de transition a reçu mission  d’examiner et d’adopter les projets de Code Electoral et  de Charte Constitutionnelle devant régir la période de transition et encadrer le processus pour un retour à la légalité constitutionnelle et à la démocratie,  longtemps confisqué par un régime autocratique, car la démocratie est la mère nourricière des droits de l’homme.

• La Constitution du 27 Décembre 2004 a été suspendue par l’Acte Constitutionnel n°1 du 24 Mars 2013. Les pouvoirs de l’Etat sont provisoirement organisés par l’Acte Constitutionnel n° 2 du 24 Mars 2013, lequel a prévu la séparation des pouvoirs, à savoir le Pouvoir Exécutif, Législatif et Judiciaire.

S’agissant du Pouvoir Exécutif, il a la particularité  d’être bicéphale du point de vue de son organisation, faisant intervenir  deux organes, le Président de la Transition et le Premier Ministre ayant respectivement la responsabilité  de fixer les grandes orientations de la politique de la Nation  et de conduire la dite politique.

Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil National de Transition composé de 135 Membres en application des Accords de Ndjamena. Le Pouvoir Judiciaire qui est le garant des libertés individuelles,  des droits humains et de l’ordre économique est exercé par la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, les Cours d’Appel et les Tribunaux.

• Au nom du principe de la continuité de l’Etat, les Nouvelles Institutions  ont réaffirmé leur attachement aux principes fondamentaux des droits de l’homme et aux Conventions internationales régulièrement ratifiées ou en cours de ratification par la République Centrafricaine.

• Par ailleurs, la République  Centrafricaine s’est déclarée résolue à construire un Etat de droit garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux et a considéré, par ailleurs, comme   bases fondamentales de la société centrafricaine,  les instruments juridiques nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme.

5. RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

• Le quatrième axe prioritaire est la promotion et la protection des droits de l’homme. Pour la réalisation de cet objectif, la République Centrafricaine avait, lors de son passage devant le Conseil des Droits de l’Homme en Mai 2009, pris l’engagement solennel de créer une Commission Nationale des Droits de l’Homme respectant les principes de Paris.

Le projet de Loi sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés  initié par le Gouvernement n’a pu être adopté en raison de la dissolution de l’Assemblée Nationale suite  au changement politique du 24 Mars 2013.

Toutefois, la création de cette institution nationale est une nécessité incontournable et son urgence  est reconnue par les nouvelles autorités. Nous y travaillons et nous comptons sur votre soutien pour sa mise en place.

Les derniers évènements que le pays a connus méritent que la situation des droits de l’homme qui y prévaut soit examinée.

A cet   effet,  nous souhaitons et  invitons de manière permanente que des Rapporteurs Spéciaux  soient désignés pour venir en République centrafricaine et examiner la situation en vue d’apporter des éclairages et suggestions pour y mettre fin avec des appuis multiformes qui seront nécessaires.

• L’histoire universelle qui s’écrit sous nos yeux lui donne raison d’avoir renoncé depuis plus de trente ans, à appliquer la peine de mort, en considération du caractère sacré de la personne humaine. Il s’agit donc, à travers l’abolition formelle de la peine de mort, de renforcer les fondements de notre République par des bonnes pratiques, celles qui s’inscrivent dans le courant actuel de l’histoire universelle, mais aussi de mettre nos textes en harmonie avec  les instruments juridiques internationaux.

• Pour conduire la réforme  visant  l’abolition de la peine de mort, le Gouvernement centrafricain a privilégié une approche participative en mettant en place un comité de réflexion sur l’abolition de la peine de mort dont la mission est d’organiser des ateliers de consultations  et de proposer les  solutions les plus pertinentes et les plus efficaces  propres  à obtenir l’adhésion de la population sur le projet de Loi portant abolition de la peine de mort qui avait déjà été adopté en Conseil des Ministres.

Le processus d’adoption de cette Loi n’avait pas été mené ç terme. Le Chef de l’Etat de la Transition a  inscrit l’abolition de la peine de mort dans ses actions avant la fin de la transition et ceci, par ordonnance après avis du Conseil National de Transition.

6. LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

• Sur les allégations de violations des droits de l’homme commises sous l’ancien régime ou qui continuent de l’être, le Gouvernement de la République Centrafricaine,  à travers le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait ouvrir concomitamment deux procédures d’enquêtes distinctes.

La première  procédure est confiée au Doyen des Juges d’instruction et tend à faire toute la lumière sur les crimes graves   commis par l’ancien président François BOZIZE et ses proches durant le régime défunt et après le changement politique du 24 Mars 2013, lesquels crimes sont suffisamment documentés par les rapports d’Organisations Non Gouvernementales Internationales des Droits de l’Homme. En raison de l’ampleur et la complexité de l’affaire, l’information judiciaire est confiée à un collège de quatre Juges qui est déjà à pied d’œuvre.

C’est dans le cadre de cette procédure que sera examinée la situation des disparitions forcées, notamment les cas GOUHOUTOU Brice Quentin, MAGNA Vincent Serge et BIANGA Jean qui en réalité, étaient séquestrés dans la garnison de Bossembele communément appelée GUATANAMO, et qui ont recouvré la liberté à la faveur du changement politique. Le premier a même  déjà été auditionné par le Juge d’Instruction.

Il convient de rappeler que les magistrats, les Avocats n’accédaient pas aux détenus de la garnison de Bossembele.  Cette situation est contraire à la législation  nationale en matière de traitement de détenus.

Le Gouvernement s’engage à fermer les prisons de Bossembelé et du Camp de Roux et  s’assurera qu’aucune prison ou centre de détention  illégale soit créé.

De même des mesures sont prises pour que les prisons et les centres de détention fassent l’objet d’une visite périodique des organisations des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales nationales ou internationales qui en feront la demande.

• La deuxième procédure est confiée à une Commission Mixte d’Enquête  dotée de compétence nationale  dont le champ d’investigation couvre les faits commis pendant la période allant de 2004 non visés part l’information judiciaire ouverte pour les crimes et autres violations des droits humains imputables à l’ancien régime de François BOZIZE et plus particulièrement ceux qui ont suivi le changement politique du 24 Mars 2013.

L’intérêt de cette démarche est de faire en sorte qu’il ne subsiste pas  de justice sélective. Nous attendons le soutien de tous les partenaires membres du Conseil dans le travail de cette commission.

• Les violences sexuelles ou basées sur le genre  constituent une priorité du Gouvernement.  Il en est de même pour la lutte contre les discriminations y compris la discrimination et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH/SIDA. 

Sur ces deux sujets,  Deux hauts magistrats viennent d’être désignés,  l’un comme point focal du Ministère de la Justice pour  les violences basées sur le genre suite à la rencontre des Ministres en charge de la justice et du Genre tenue en RDC courant Juillet 2012  et l’autre comme point focal de ce Ministère, pour  le VIH et les droits humains suite aux  recommandations des Ministres de la Justice  de l’Afrique de l’Ouest et du Centre lors de la réunion de haut niveau qui s’est déroulée à  Dakar du 6 au 8 Février 2011. 

7. REFORME JUDICIAIRE

• Le cinquième axe prioritaire est la nécessaire réforme judiciaire qui s’entend d’une vaste action de modernisation du Droit afin de l’adapter aux réalités socio-économiques de notre pays. Les lignes  fortes de cette action de Modernisation sont à puiser dans le plan décennal de réforme de notre Justice tel qu’issu des travaux des Etats Généraux de la Justice de 2007. C’est ainsi que de nombreuses réformes législatives et règlementaires ont été entreprises ou sont en train de l’être par le Ministère de la Justice. S’agissant des Codes, un bon nombre a déjà été adopté à savoir le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale, le code pénal, le code du travail, le code de la famille, lesquels ont  été édités en 2000 exemplaires et diffuser.

Le code de Justice Militaire déjà validé par un atelier national et mis «sous coude » par l’ancien régime est en train d’être actualisé en vue de son adoption.

• A ce jour, l’élaboration du Code de l’organisation Judiciaire est terminée. Il consacre les grands principes d’organisation judiciaire en cours dans les vieilles démocraties parce que ces principes constituent tous des réponses aux questionnements sur la meilleure manière de faire en sorte que la Justice soit bien rendue.

Il en va ainsi des principes d’égal accès à la Justice, de l’indépendance des Juges, de la hiérarchie des juridictions, de la composition collégiale des sièges de juridictions, de la fixation du siège et de la durée des juridictions (juridictions permanentes ou non permanentes, du principe de la création à côté des juridictions de droit commun des juridictions d’exception pour connaître des affaires de nature spécifique avec le concours des Juges occasionnels mais spécialistes des matières concernées par les affaires traitées.

• Il importe de noter qu’en plus du Code de l’organisation judiciaire proprement dit, neuf (09) projets de lois spécifiques à chaque catégorie de juridictions et douze (12) projets de Décrets d’application de ces projets de loi ont également été élaborés et sont en cours de validation.

• Cependant, en dépit  de ce chantier juridique qui est en phase de finition,  des efforts ont été déployés pour réformer le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, le Code de la Famille, en créant les Juridictions pour Enfants, de nombreux enfants continuent d'être maltraités, discriminés, accusés de sorcellerie, infectés ou affectés par le VIH/SIDA et ou sont l'objet de trafic et de traite. Certains enfants sont encore privés de leur droit à la succession, aux soins de santé et à l'éducation. D’autres d’entre eux vivent encore dans la rue, sont victimes d'exclusion sociale, d'exploitation économique et sexuelle ou sont encore associés aux forces et groupes armés. C'est dans ce contexte que s'est fait sentir le besoin pressant d'élaborer une Loi portant Code de Protection de l'Enfant en République Centrafricaine.

Cette loi poursuit notamment les objectifs ci-après :

• garantir à l'enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d'abandon, de négligence, d'exploitation, d'atteinte et abus physiques, moraux, psychiques et sexuels ;

• diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l'enfant et faire connaître à celui-ci leurs particularités intrinsèques en vue de garantir l'épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;

• faire participer l'enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l'aider à acquérir les vertus du travail, de l'initiative et de l'effort personnel ;

• cultiver en lui les valeurs morales de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l'amener à prendre conscience de l'indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ;

• renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l'ensemble de la communauté à l'égard de l'enfant.

Je voudrais saisir cette occasion pour informer le Conseil que depuis un mois, l’identification des enfants soldats a déjà commencé et leur dénombrement se poursuit avec le concours de l’UNICEF pour leur démobilisation et le retour dans le système éducatif.

L’appui de la communauté internationale pour leur insertion définitive est à encourager.

La RCA est à l’ère de la mise en place  d’un arsenal juridique de gestion de tous les problèmes sociétaux dont elle est confrontée.

C’est  également dans ce registre que la laïcité et la liberté religieuse ont conduit le Président de la Transition à la nomination d’un Ministre,  Conseiller à la Présidence de la République en charge de de la liberté religieuse et des minorités ethniques.

8. RESPECT DES STANDARDS INTERNATIONAUX

• Le respect des standards internationaux  dans les lieux de détentions prévoit de développer des actions en faveur d’un système carcéral démilitarisé, professionnel, sous le contrôle civil et développant une politique de réinsertion sociale des détenus par l’élaboration des textes d’application de la nouvelle Loi sur l’administration pénitentiaire en RCA et dont les peines alternatives à l’emprisonnement ; le recrutement et la formation initiale des agents pénitentiaires ; la définition d’une nouvelle carte pénitentiaire favorable à une gestion efficace des Etablissements pénitentiaires ; la réhabilitation et la construction, la modernisation et l’équipement des Etablissements pénitentiaires.

En conclusion,  la République Centrafricaine est un pays qui est en train de faire des progrès dans le domaine  des droits de l’homme dans un contexte très difficile.

Protéger et promouvoir les droits de l’homme, favoriser le changement est une question institutionnelle mais aussi doit tenir compte du changement des attitudes et des comportements de tous les centrafricains.

Le Gouvernement est prêt à mettre en pratique toutes les recommandations qui visent à améliorer  la protection des droits humains.

Nous  lançons un appel à tous les partenaires pour nous accompagner.  Nous sommes prêts  à travailler avec  l’office du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme  dans un esprit constructif. C’est la raison pour laquelle ma délégation va rencontrer Mme NAVI PILLAY,  Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme pour renforcer  le dialogue constructif et favoriser un partenariat que nous appelons de tous nos vœux.

Nous allons participer  à la revue périodique universelle de Septembre 2013. Nous allons entamer des réflexions sur la justice transitionnelle et nous sollicitons également une expertise dans ce domaine.

Je vous remercie de votre aimable attention.