Au moment où le chronogramme de la tenue du dialogue politique centrafricain est rendu public, la controverse sur le lieu de déroulement de cet important forum censé jeter les bases du retour à une paix durable dans ce pays est loin d’être close. En soi, cette situation est significative de la complexité du débat politique en Centrafrique où le président Bozizé n’étant pas un homme de parole bien au contraire, fait l’objet d’un véritable phénomène de rejet. Il n’inspire confiance à personne. La plupart des Centrafricains, même ceux qui avaient applaudi son coup d’Etat des mains le regrettent amèrement à présent et n’hésitent pas à affirmer que malgré certaines erreurs qu’on peut lui imputer - en comparaison avec Bozizé - le président Patassé est un démocrate.

Désormais les Centrafricains ont des critères de jugement des régimes Kolingba, Bozizé et Patassé. Ils sont à présent très sévères dans la condamnation de celui de Bozizé qu’ils considèrent volontiers comme étant le plus abject. La souffrance qu’ils endurent actuellement à tous les niveaux, tant ceux de la capitale que des provinces, est sans nom car indescriptible. Racket généralisé par les soldats de la garde présidentielle, épuration ethnique, famine, maladies, privations et tracasseries diverses, tribalisme d’état, vie chère bref, la misère sous toutes ses formes. Tel est le lot quotidien des Centrafricains aujourd’hui.

Même certains anciens complices de Bozizé et piliers du régime dit de « transition consensuelle » mis en place aussitôt après le putsch du 15 mars 2003 qui ont depuis quitté le pays, ne tarissent pas de critiques à  son égard et vont jusqu’à déclarer péremptoirement que la seule solution à la crise centrafricaine est son départ. Le pays vit sous la terreur quotidienne d’un régime dictatorial à l’agonie et aux abois. L’impunité dont ont joui et continuent de jouir les éléments de la garde présidentielle qui, malgré les nombreuses exactions et crimes dont ils se rendent coupables - bénéficient paradoxalement de la protection de Bozizé - ne peut rassurer qui ce soit.

Plusieurs soldats de la garde présidentielle se promènent souvent en état d’ébriété dans les quartiers avec leurs armes de service avec lesquelles ils font des braquages et même commettent des crimes. Ce fut récemment le cas au quartier Boy-Rabe au cours du mois d’avril où un de ces soldats a fait un carton avec sa Kalachnikov sur de paisibles citoyens réunis pour une veillée funèbre. Bilan : près d’une dizaine de morts et blessés. Le président Bozizé a proposé à chaque famille ainsi endeuillée une modeste enveloppe contenant la somme de 100.000 f CFA que certaines ont refusé de prendre.

En clair, aucun participant au dialogue, notamment ceux de l’opposition actuellement en exil à l’étranger et dont Bozizé et son clan redoutent la présence sur le sol national car ils en ont une peur bleue - si celui-ci se tient à Bangui - n’est à l’abri d’un règlement de compte de la part des éléments dits « incontrôlés » de l’entourage de Bozizé. Si on y ajoute les menaces d’arrestation que fait planer clairement Bozizé dans quasiment toutes ses déclarations publiques à l’encontre du président Patassé et de Jean Jacques Demafouth, en l’état actuel des choses, il est exclu qu’organisé à Bangui, le dialogue inclusif puisse se dérouler avec la sérénité requise.

Dès lors, si c’est le nombre des participants prévu à 150 par le comité préparatoire qui fait pencher la balance pour des raisons de moyens financiers, il y a lieu de réduire cet effectif pour permettre que ce forum se tienne à l’extérieur de la RCA afin que le participants si redoutés comme le président Patassé et ses collaborateurs ainsi que les chefs des mouvements armés comme Jean Jacques Demafouth, Abdoulaye Miskine, Florian Ndjadder, Abakar Sabone, Michel Djotodia et autres y soient à tout prix car sans leur présence, on ne saurait parler de dialogue inclusif.

MISSION DE TRIPOLI DU 15 AU 16 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA MISSION DES MEMBRES DU COMITE PREPARATOIRE DU DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF

Conformément aux dispositions des articles 2  et 8 alinéa 8 du Décret N° 07.356 du 30 Novembre 2007, une mission d’information et de sensibilisation du Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif s’est rendue du 15 au 16 avril 2008 à Tripoli en LIBYE.

La délégation   est composée ainsi que suit :

1.  GOMINA PAMPALI Laurent, 2eme Vice-président, Majorité Présidentielle ;
2. BAGAZA Marcel, 3eme Vice-président, Groupes Politico-militaires ;
3. Maître GBIEGBA Bruno Hyacinthe, 2eme Rapporteur Général, Société Civile ;
4. GNIKO-MBOMBO Joseph, 3eme Rapporteur Général, Opposition Démocratique ;
5. KOTAYE Moïse, 4eme Rapporteur Général, Autres Partis.

La mission est investie de deux objectifs :

1)      Informer le Guide Libyen de l’état d’avancement des travaux du Comité Préparatoire;

2)      Présenter au Guide Libyen les conditions du déroulement du Dialogue Politique Inclusif, ainsi que les besoins financiers  et logistiques indispensables à la réussite du Dialogue Politique.

Après l’accueil et l’installation de la délégation, le Chef de l’Etat Centrafricain son Excellence François BOZIZE qui a facilité le contact entre le Comité et le Guide Libyen Mouhammar KHADAFI, a fait une déclaration  liminaire, avant de donner la parole au 2eme Vice-président du Comité Préparatoire, Chef de délégation  pour son exposé.

En prenant la parole, le 2eme Vice-président s’est adressé au Guide Libyen en ces termes :

Installé le 18 décembre2007 par les soins de Son Excellence Monsieur le Président de la République Centrafricaine, le Comité Préparatoire a  eu à réaliser deux Missions : 

1. Le rassemblement des documents destinés au Dialogue Politique Inclusif.
2. L’information  et  la sensibilisation  des interlocuteurs internationaux, des acteurs politiques et des leaders des Mouvements politico-militaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
3. Produire un Rapport final qui clôturera solennellement les travaux du Comité Préparatoire le 25 Avril 2008 au plus tard.

 Eu égard  à l’appui déterminant du Guide libyen  dans  la résolution  des conflits  armés  en RCA à l’exemple  des accords de Syrte, le Comité Préparatoire a trouvé judicieux de venir bénéficier de ses sages  conseils  avant de clôturer ses travaux.

 Le Guide Libyen s’est dit honoré par la mission d’information et de sensibilisation du Comité Préparatoire.

 Selon  lui, l’enjeu majeur aujourd’hui, c’est la tenue d’un Dialogue Politique  véritablement inclusif, c’est-à-dire réunissant  tous les acteurs de la vie politique centrafricaine, y compris les Centrafricains de  l’extérieur. Il important que tout le monde y participe. Il a fait comprendre au Président Centrafricain que le moment est maintenant venu pour que les centrafricains se rapprochent les uns des autres dans la sincérité et la vérité, afin que la réconciliation  soit comme un socle de l’unité nationale.

La RCA ne pourra croître et se développer que s’il y’a la paix véritable dans les cœurs et l’entente parfaite entre ses filles et ses fils.

Il a rappelé un certain nombre de principes et de valeurs  sur lesquels la RCA pourra se bâtir solidement  pour le bien-être du peuple, notamment :

- le respect de la personne humaine :

- le respect des engagements  pris et de la parole donnée.

En tout état de cause, une loi d’amnistie doit être prise par le parlement pour permettre la participation de tous les acteurs à ce forum.

Son souhait le plus ardent est que le Président Centrafricain manifeste la volonté politique en pardonnant PATASSE jusqu’au dernier, car le Dialogue Politique Inclusif doit conduire les centrafricains à la paix durable.

En ce qui concerne l’appui de son pays, le Guide Libyen a annoncé ouvertement qu’il n’y a aucun problème et cela se fera précisément à travers le CENSAD (Communauté des Etats sahélo-sahariens).

Poursuivant son exposé le Guide Libyen a invité les Africains à développer un comportement de dignité par le respect des engagements pris et de la parole donnée.

 A titre d’exemple : le dossier Soudan-Tchad, après les accords conclus à Dakar au Sénégal et les embrassades, ce sont les armes qui parlent de nouveau, démontrant ainsi notre comportement ignoble vis-à-vis de la communauté internationale.            La méthodologie que nous comptons utiliser dans le règlement du dossier centrafricain devra servir de modèle dans le cadre des résolutions de conflits  en Afrique. Ni les kalachnikovs, ni les rébellions armées  ne pourront apporter  des solutions à nos problèmes.

La Libye a beaucoup investi en Afrique, mais à cause des conflits armés, ces réalisations ont été détruites et pillées.

Il est important que nous rejetions la pratique de pillage et de destruction, qui découragent les investisseurs étrangers. Ensemble, nous devons construire la paix  dans notre Afrique dans la tolérance, le pardon, car seule la vérité peut permettre la réconciliation.           Le Guide Libyen a enfin réitéré sa bénédiction au CPDPI pour le travail abattu afin que le processus de paix en Centrafrique aboutisse.

RENCONTRE DE LA DELEGATION LE 16 avril 2008 AVEC

                 LE MONSIEUR ABDOULAYE MISKINE

                                     8H30min- 9H10min

Profitant de sa présence à Tripoli en Libye, la mission a consacré un moment de discussion avec le Responsable du FDPC, pour avoir son point de vue sur les préparatifs du Dialogue Politique Inclusif.

COMPOSITION

1.      BAGAZA Marcel, 3eme Vice-président

2.      Maître GBIEGBA Bruno Hyacinthe, 2eme Rapporteur Général

3.      GNIKO-MBOMBO Joseph, 3eme Rapporteur Général

4.      KOTAYE Moïse, 4eme Rapporteur Général

FDPC :

Mr Martin KOUMTAMADJI alias Abdoulaye MISKINE : Chef rebelle du Front Démocratique du Peuple Centrafricain(DFPC) assisté de :

MM:

                        NAGUITA Georges:

                        ANOUAR Moustafa:

            Monsieur Abdoulaye MISKINE a déploré le fait que depuis la signature de l’Accord de paix entre son Mouvement et le gouvernement centrafricain  en février 2007,  garantissant une amnistie générale aux membres de son mouvement  rebelle.

            En effet, l’article 4 de l’accord de paix  signé à Syrte en Libye le 1^er février 2007 dispose : «  la libération des prisonniers politiques et la proclamation de l’amnistie générale à l’endroit des militaires et des combattants centrafricains du Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) et de l’Union de Force Démocratique pour le Rassemblement(UFDR) »

            Par ailleurs, le point 2 de l’article 3 dudit accord prévoit : « La réhabilitation dans leurs droits des militaires centrafricains radiés et des fonctionnaires civils du FDPC et de l’UFDR dans leur formation et leur cadre d’origine » 

            Le but des accords de paix  signé avec le mouvement rebelle en 2007 était le retour de  la paix et la réconciliation en RCA. S’il faut aujourd’hui procéder à l’évaluation dudit accord, de même que celui signé  avec l’UFDR en avril 2007 à Tiringoulou, le constat est amer. Il n’a y’a que  moins de 5%  des dispositions  des accords de paix qui ont été respectés par le gouvernement centrafricain, c’est pourquoi, il est resté à Tripoli avec seize(16) officiers.

            Aujourd’hui, la volonté de tout le monde, est d’aller au Dialogue Politique Inclusif et il est hors de question d’exclure aucune personne afin que de tout cœur nous tournions résolument et de manière responsable le dos au passé qui nous a divisé et détourné de l’option développement socio-économique notre pays.

            En toute logique, ce DPI devrait se tenir à Bangui. Malheureusement, à travers différentes déclarations  des autorités centrafricaines et l’instrumentalisation constante de la justice, des compatriotes comme moi ne s’estiment pas en sécurité pour prendre part à ce dialogue à l’intérieur de Centrafrique.

            Toutefois, si les autorités de Bangui, dans l’immédiat peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires  et suffisantes sur le plan judiciaire et garantir ma sécurité personnelle, j’aviserais.

            A l’heure actuelle, nous avons suspendu nos hostilités sur le terrain par rapport à la tenue prochaine du DPI parce que nous sommes déterminés pour la paix a-t-il conclu.

La délégation s’est retirée à 11h 15min.

Les Rapporteurs Généraux                                                            Les Présidents     

Me Bruno Hyacinthe GBIEGBA                                   M. Laurent GOMINA – PAMPALI

M. Joseph GNIKO MBOMBO                                     M. Marcel BAGAZA

M. Moïse KOTAYE                                                                                                                                                                                                          

A travers ce dialogue, la RCA cherche à tourner définitivement la page des évènements violents et tragiques qui ont hypothéqué les chances de paix, de stabilité et de développement et qui continuent d'entretenir l'image d'un pays aux immenses ressources naturelles, mais dont la population demeure pauvre.

 
En acceptant en 2007 le principe du dialogue politique inclusif, les pouvoirs publics, les partis politiques de l'opposition et de la majorité, les autres partis politiques, la société civile et les mouvements politico-militaires ont entrouvert une fenêtre d'opportunité qu'on se doit de garder grande ouverte en 2008.

Créé par décret présidentiel du 8 octobre 2007, présidé par le Centre pour le dialogue humanitaire (CDH) et régie du consensus, le comité préparatoire du dialogue politique inclusif, qui compte vingt cinq membres appartenant à six entités différentes, s'est réuni plus d'une trentaine de fois en séance plénière, hors réunions du bureau et des groupes de travail, au cours de trois mois qui lui ont été impartis pour remplir son mandat.

Le travail que le comité préparatoire du dialogue politique inclusif a accompli depuis sa mise en place le 18 décembre 2007, matérialise cette volonté politique de rendre à la République Centrafricaine la place qu'elle mérite dans le concert des nations.

 
Chargé de définir les contenus du dialogue politique inclusif, les membres du Comité préparatoire, répartis en groupe de travail, ont identifié les problèmes, recenser les causes, proposé des solutions et enfin, préconisé des mesures articulées autours des trois thématiques, conformément au décret n° 07.356 du 30 novembre 2007, modifiant et complétant les dispositions du décret n°07.292 du 8 octobre 2007, portant création du comité préparatoire du dialogue politique inclusif et qui sont les suivantes :

les questions politiques et de gouvernance ;

La situation sécuritaire et groupes armés ;

Le développement socioéconomique.

Parmi les priorités communes à ces grandes thématiques figurent le respect de la Constitution et des Droits de l'homme, la bonne gouvernance, la lutte contre l'impunité et la recherche d'une paix durable.
De façon plus spécifique et concrète, il s'agit notamment de mettre en œuvre des mécanismes veillant à l'application scrupuleuse de la Constitution et des lois organiques.

La lutte contre l'impunité passe par la traduction des auteurs des crimes exactions devant le Tribunal militaire permanent et par l'offre de garantie aux victimes ainsi qu'à leurs parents, leurs permettant de porter plainte sans craindre des représailles.

La recherche d'un accord global de paix avec les mouvements politico-militaires permettrait de créer les conditions d'ensemble d'un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants. A cet égard, le renforcement et l'extension du programme de la Jeunesse pionnière nationale (JPN) que préconise le Comité préparatoire pourrait s'inscrire dans la double perspective de prévention et de réduction des conflits conservant à la fois de plateformes de réinsertion sociale et professionnelle pour les ex-combattants, et en contribuant à résorber le problème du chômage chez les jeunes.

Pour ce qui est des modalités du dialogue politique inclusif et de son déroulement, le Comité préparatoire propose que le nombre des participants s'élève à cent cinquante personnes répartis entre les huit entités suivantes :

la majorité présidentielle ;

 
l'opposition démocratique ;

les autres partis ;

 
la société civile ;

 
les pouvoirs publics ;

 
les mouvements politico-militaires ;

 
les personnalités du pays ;

les confessions religieuses.

 

Le Comité préparatoire recommande que les assises du dialogue politique inclusif se tiennent dans les quarante cinq jours qui suivent la remise officielle du rapport final du Comité préparatoire et qu'elle se déroule sur une durée de dix sept jours.

 
Il propose que le dialogue politique inclusif se tienne à Bangui, République Centrafricaine, sous réserve que des mesures de confiance d'ordre sécuritaire et judiciaires telles que préconisées par le Comité soient prises afin de garantir le caractère inclusif du dialogue.

A cet égard, le Comité préparatoire se félicite de ce que les invitations à l'endroit du dernier mouvement politico-militaire à n'avoir pas encore pas signé un accord avec le Gouvernement aient été entendues et acceptées.

En effet, avant la fin du mandat du Comité préparatoire, l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) a rejoint le train du dialogue.

 
De tous les fora de réconciliation nationale qui se sont déroulés dans le pays au cours des deux dernières décennies, le dialogue politique inclusif se veut en réalité le premier exercice du genre en République Centrafricaine. Les membres du Comité préparatoire souhaitent également croire que ce sera le dernier. Ils appellent de leur vœu l'instauration d'un dialogue fraternel et permanent entre les Centrafricains à tous les niveaux.

 
Définition du contenu des thématiques

Conformément au décret n°07.356 du 30 novembre 2007 modifiant et complétant les dispositions du décret n°07.292 du 8 octobre 2007 portant création du Comité préparatoire du dialogue politique inclusif, en ses articles 2 et 7 alinéa 2, et suite aux débats de cadrage en séance plénière, le Comité préparatoire du dialogue politique inclusif a précisé le contenu des trois thématiques et mis en place trois groupes de travail qui ont examiné les points suivants :

I. Question politique et de gouvernance

A. Questions politiques

Evaluation des actes du dialogue national sur le plan politique ;
Problématique du Code électoral ;
Fonctionnement des institutions de la République, au regard de la Constitution ;

Statuts des partis politiques

rôle des partis politiques dans un régime démocratique
problématique des partis politiques créés après l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n°05.007 du 2 juin 2007

citoyenneté et civisme
identité nationale et culturelle
laïcité de l'Etat

B. Gouvernance

Evaluation des actes du dialogue national de 2003 sur le plan politique de la gouvernance ;
gouvernance du point de vue institutionnel ;
gouvernance du point de vue des libertés fondamentales ;
gouvernance du point de vue des ressources naturelles ;
problématique de l'impunité ;
fonctionnement de l'administration ;
forces et faiblesses de la diplomatie

I. Situation sécuritaire et groupes armés

 
A. Situation sécuritaire

Evaluation des recommandations du dialogue national sur le plan sécuritaire ;
évaluation des Etats généraux de la Défense ;
existence des bandes armées et leurs impacts ;
manque et faiblesses des autorités de l'Etat dans certaines zones ;
missions des forces de défense et de sécurité ;
prolifération d'armes légères ;
faiblesse des services de sécurité dans l'exécution de leur mission de défense du territoire et des citoyens ;
faiblesses des forces de défenses et de sécurité ;
problématique des barrières routières ;
prévalence de l'impunité pour les auteurs des crimes et des exactions dans les conflits

B. Groupes armés

Problématique de l'existence des groupes armés ;

causes et historique ;
absence de démobilisation et de réinsertion des éléments issus des différents groupes armés ;
problématique par la prise de pouvoir de l'Etat par les armes, présence des étrangers dans les forces armées centrafricaines (FACA) ;
application partielle des accords de Syrte, de Birao, etc. ;
clarification sur l'existence des ex –libérateurs sur le territoire Centrafricain ;
clarification sur l'indemnisation des victimes des bavures des éleveurs soudanais conformément à l'accord de réconciliation du 03 Mars 2005 à Am Dafock.

III. Développement socioéconomique

A. Développement économique

évaluation des actes du dialogue national sur le plan économique ;
évaluation des destructions et pillages consécutives aux différentes mutineries et rébellion ;
problématique de l'assainissement des finances publiques et dépendance vis-à-vis des institutions financières internationales ;
gestion des ressources naturelles et des services ;
situation des entreprises publiques et privées ;
analyse critique du document de stratégie de réduction de la pauvreté ;
promotion du secteur privé national ;
examen et convention de portée économique et leurs incidences sur les finances publiques ;
entrave à la circulation des biens et à la perception des recettes de l'Etat par les ex-libérateurs et autorités administratives ;

B. Développement social

évaluation des actes du dialogue national sur le plan social ;
engagements non tenus par le gouvernement ;
phénomène de la pauvreté en République Centrafricaine ;
infrastructures et services sociaux de base ;
problématique de l'Education, de la formation et de la recherche ;
protection sociale et groupes vulnérables ;
sécurité sociale ;
situation du personnel du secteur public et privé ;
situation de la jeunesse ;
identité nationale et culturelle.

Développement socioéconomique

mise en œuvre des différentes actions prioritaires identiques dans tous les secteurs socioéconomique par le document de stratégie de réduction de la pauvreté, notamment dans les domaines du développement rural ;
assainissement des Finances publiques y compris par le biais de la mise en place d'un cadre transparent de passation des marchés et élaboration des guides de manuels de procédure de contrôle et d'exécution des dépenses ;

 
gestion adéquate des ressources naturelles et sécurisation des investissements, notamment par la révision et l'adoption du Code d'investissement, par une stricte application des textes régissant le secteur : Code forestier, Code de l'Environnement, Code de protection de la Faune, Traité de la COMIFAC (Commission des forêts d'Afrique centrale), par le renforcement, l'actualisation et l'application du Code minier ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un cahier de charge type pour les sociétés minières ;

promotion et appui de l'Etat au secteur privé national, aux PME/PMI à travers la garantie de crédit et lancement d'un programme de microfinance ;

 
réhabilitation et construction des services sociaux de base et des infrastructures, en particulier routières, en renforçant les capacités et les gestions transparente du Fonds d'entretien routier (FER) ;

 
renforcement et valorisation du capital humain, notamment à travers la mise en place d'un programme à haute intensité de main d'œuvre, la création des centre de formation dans les domaines de la menuiserie et des techniques dans le secteur du bois et réhabilitation des structures professionnelles d'appui technique et de formation en milieu rural ;
paiement des salaires à terme échu, apurement des arriérés, et création de la caisse autonome des pensions ;

Déblocage des effets financiers de la période de 1986 à 1995 conformément aux accords passés entre le gouvernement et les six (06) centrales syndicales ;

rétablissement de l'équilibre de l'indice salarial entre les fonctionnaires militaires et civils.

Synthèse des rapports de missions

Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 du décret n°.07.356 du 31 novembre 2007, le comité préparatoire du dialogue politique inclusif a organisé deux missions d'information et trois missions de contact.

Des missions

1. Des missions d'information

Au cours de la première série des missions, les délégations du Comité préparatoire ont été reçus respectivement par le Guide libyen Mouammar Kadhafi et le Président gabonais El Hadj Omar Bongo Odimba qui soutiennent constamment le processus de paix et de réconciliation en RCA.

 
2. Des missions de contact

La seconde est relative à la rencontre du Comité préparatoire avec certains leaders politiques et les différents acteurs principaux de la crise centrafricaine, pour les convaincre afin qu'ils participent au Dialogue politique inclusif, notamment :

MM Ange Félix Patassé
Martin Ziguélé
Jean-Jacques Démafouth
Christophe Gazambéti
Goungaye Wanfiyo Nganatoua
Abdoulaye Miskine
Laurent Djim Woi

Il ressort des discussions lors de ces différentes rencontres avec tous ces interlocuteurs, des préoccupations suivantes :

 
la signature d'un accord de paix entre le gouvernement et l'APRD, suivi d'un accord de paix global avant la tenue du Dialogue politique inclusif à Bangui l'adoption des mesures judiciaires, législatives et sécuritaires afin de faciliter la participation de tous les acteurs de conférer au dialogue son caractère inclusif le respect des engagements pris et de la parole donnée le respect scrupuleux du calendrier du Dialogue politique inclusif.

Aujourd'hui, la volonté de tout le monde est d'aller au Dialogue politique inclusif. Personne ne devrait en être exclue, afin que de tout cœur, les Centrafricains tournent résolument et de manière responsable le dos au passé de division, qui les a détourné de l'option de développement socioéconomique.

APA Bangui 2008-04-25 (Centrafrique) Le Comité préparatoire du dialogue politique inclusif prévu en Centrafrique en juin prochain a remis son rapport au président François Bozizé, ce vendredi à Bangui.

Le rapport recommande la signature d’un accord de paix entre le gouvernement et l’Alliance populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un accord de paix global, l’adoption de mesures judiciaires et législatives appropriées, ainsi que l’organisation des élections municipales avant 2010.

Le document préconise également que soit interdit l’utilisation des moyens de l’Etat afin de garantir l’égalité des chances pour tous les candidats à l’élection, la mise à jour du code électoral de 2004 en vue de l’adapter à la constitution du 27 décembre 2004 et l’adaptation du découpage électoral à l’évolution démographique.

L’adoption, par l’Assemblée nationale, au début de l’année 2009, d’un nouveau code de procédure pénale et d’un nouveau code de justice militaire et l’installation de la haute cour de justice avant la fin de l’année 2008, figurent également au nombre des recommandations du Comité.

Concernant les modalités de la tenue du dialogue politique inclusif et son déroulement, le comité préparatoire du dialogue politique inclusif a proposé cent cinquante (150) participants répartis entre la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les autres partis, la société civile, les pouvoirs publics, les mouvements politico-militaires, les personnalités et les confessions religieuses.

Le comité préparatoire du dialogue politique inclusif recommande que les assises se tiennent dans les quarante cinq (45) jours qui suivent la remise du rapport et qu’elle se déroule sur une durée de dix sept (17) jours à Bangui.

Crée par décret présidentiel du 8 octobre 2007, le Comité préparatoire du dialogue politique inclusif a été mis en place le 18 décembre de la même année avec pour mission de définir le contenu du dialogue politique inclusif en identifiant les problèmes, leurs causes et leurs solutions.

Source: Humanitarian and Development Partnership Team - Central African Republic (HDPT CAR)

Date: 21 Apr 2008

Points saillants

- Séminaire de 4 jours sur la Réforme du Secteur de la Sécurité.

- Une délégation du comité préparatoire pour le dialogue inclusif pour la paix en RCA en tournée.

- Torben Brylle, Représentant Spécial de l'Union Européenne pour le Soudan et l'opération EUFOR-Tchad/RCA en visite en RCA.

Contexte et sécurité

Un pas crucial pour la RCA vers le SSR La semaine dernière, le Gouvernement centrafricain a tenu un séminaire de quatre jours sur la Réforme du Secteur Sécurité (RSS). Ce séminaire a eu lieu du lundi au jeudi et avait pour but de faire un état des lieux des services centrafricains de la sécurité et de la justice, ainsi que d'établir des stratégies de réforme à court et moyen termes. La RSS constitue une des étapes clés citées dans la stratégie de réduction de la pauvreté de la RCA et pourrait ainsi avoir un impact important sur la situation humanitaire du pays. Après cinq mois de travaux du Comité national sur la RSS, le Chef de l'Etat, François Bozizé a inauguré le séminaire le 14 avril. Les premières séances se sont concentrées sur l'état actuel de la situation, les mandats et les besoins du pays en matière de sécurité et de justice. Les sessions suivantes ont intégré les thèmes transversaux, tels que le role de l'Assemblée Nationale, la transparence des finances publiques et l'égalité des sexes, dans les stratégies de réforme. Les débats ont été principalement axés sur les acteurs suivants:

- L'Armée Nationale (Forces armées centrafricaines-FACA) et la gendarmerie;

- Les services de police nationale et municipale;

- Les forces paramilitaires (douanes, la protection de l'environnement);

- L'administration judiciaire et pénitentiaire;

- Les services de renseignement;

- Les entreprises de sécurité privées.

Les participants ont travaillé le mercredi soir afin de finaliser des mesures concrètes qui établiraient des bases d'un secteur de la sécurité favorable au développement sur les deux prochaines années. Lors de la cérémonie de clôture le 17 avril, le Président Bozizé a accepté au nom du Gouvernement, les recommandations formulées tout au long du séminaire.

Principales suggestions:

- Augmenter le nombre de recrues FACA et faire respecter les règles de retraite obligatoire (à partir de mai 2008);

- Adopter un code de conduite militaire fondée sur les droits de l'homme et établir des sanctions pour les violations (octobre 2008);

- Nette distinction des uniformes pour les différents services (décembre 2008);

- Former les chefs de village et des environs pour leur rôle juridique (janvier 2009);

- Mettre en place un corps pour les gardes de prisons civiles (janvier 2009);

- Revoir les méthodes et démanteler les points de contrôle illégaux (mai 2008) et réduire le nombre de points de contrôle légal (août 2008).

Pour plus d'informations contacter John Ratcliffe au john.ratcliffe@undp.org ou téléchargez les documents à ce sujet sur http://hdptcar.net/blog/ssr

Comité préparatoire pour le dialogue

Une délégation du comité préparatoire pour le dialogue inclusif centrafricain composée des représentants du pouvoir, de la société civile et des représentants d'organisations internationales, s'est rendue le vendredi 18 avril à Lomé au Togo où réside l'ex-président centrafricain Ange Félix Patassé. Bien avant, elle s'était rendue à Paris où elle avait rencontré Jean-Jacques Demafouth, le président de l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD), mouvement armé actif dans le nord-ouest de la Centrafrique. Mercredi dernier, cette délégation s'était également rendue à Tripoli pour rencontrer le président Mouammar Kadhafi qui soutient le dialogue de paix et pour rencontrer également Abdoulaye Miskine, un autre chef de l'opposition. Jean-Jacques Demafouth et Abdoulaye Miskine demandent des garanties sécuritaires et des mesures de grâce ou d'amnistie afin de venir à Bangui sans inquiétude. La délégation se rendra bientôt au Gabon pour une rencontre avec le médiateur du dialogue, le président gabonais Omar Bongo Ondimba.

Pour toutes informations, veuillez contacter: UN OCHA RCA |

Nancy Snauwaert snauwaert@un.org |+236 75 54 22 78

Gisèle Willybiro willybiro@un.org |+236 75 54 90 31