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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 21:15

 

 

 

 

 

I. INTRODUCTION

 

1. Le présent rapport est soumis dans le cadre de l’examen régulier, par le Conseil, de la situation en République centrafricaine (RCA) conformément au communiqué adopté lors de sa 375ème réunion tenue le du 10 mai 2013 [PSC/PR/COMM.3(CCCLXXV)]. Le rapport, qui couvre la période mai - juin 2013, traite de la situation qui prévaut sur le terrain, ainsi que des efforts régionaux et internationaux y relatifs. Le rapport rend également compte des résultats de la mission d’évaluation militaire conduite par la Commission en RCA, du 2 au 7 mai 2013. Il se conclut par des observations sur la voie à suivre.

 

II. PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS EN RCA

 

2. L’entrée des éléments de la rébellion Seleka à Bangui, le 24 mars 2013, et la prise illégale du pouvoir se sont traduites par des pillages à grande échelle, des exécutions sommaires, des viols et autres graves violations des droits de l’homme. Certes, à ce jour, l’ampleur de ces actes de violence s’est réduite, mais la situation demeure préoccupante, caractérisée notamment par la méfiance de la population, le fonctionnement au ralenti des administrations et services publics, l’absence de cohésion au sein de la coalition Seleka, l’absence d’une vision stratégique consolidée et la précarité de la situation humanitaire.

 

3. Les populations civiles continuent de vivre dans la crainte des éléments de la Seleka. Certes, les autorités de fait affirment avoir entamé le processus de cantonnement des éléments de la Seleka dans les camps Roux et Kassai, à Bangui, ainsi qu’à Bouar et à Bria, à l’intérieur du pays. Toutefois, ce processus tarde à se matérialiser. Des éléments de la Seleka ont remis en place des barrages illégaux sur les principaux axes routiers et exigent de manière quasi-systématique le versement de sommes d’argent par les usagers. Des cas d’exécutions sommaires, d’enlèvements et de pillages continuent d’être signalés.Toutefois, et de façon plus encourageante, il importe de relever la remise, par les dirigeants de la Seleka, d’enfants soldats au Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF).

 

4. Par ailleurs, le 24 mai 2013, un groupe d’hommes armés a tenté d’occuper la ville d’Obo, où est déployé, sur mandat de l’Union africaine (UA), le contingent ougandais de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA). Les mouvements populaires d’auto-défense, l’escadron de la gendarmerie centrafricaine à Obo et le contingent de la FRI sont parvenus à stopper l’attaque et ont arrêté 43 individus parmi les assaillants. Sept des 29 assaillants détenus par les gendarmes sont décédés du fait de conditions inappropriées de détention. Par la suite, tous les détenus ont été remis au contingent de la FRI. Le 3 mai etle 7 juin 2013, mon Envoyé spécial pour la question de la LRA, Francisco Madeira, et le Représentant spécial des Nations unies pour l’Afrique centrale, Abou Moussa, se sont rendus à Bangui où ils ont rencontré le chef de l’État de la Transition, Michel Djotodia, pour discuter de la lutte contre la LRA et souligner l’impératif du respect par la RCA des engagements qui sont les siens dans le cadre de l’ICR-LRA.

 

5. Sur le plan politique, le Premier ministre, Me Nicolas Tiangaye, et le Gouvernement d’union nationale ont entrepris une série d’actions conformément à la Feuille de route proposée par le 4ème Sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013. Le chronogramme de l’ensemble des activités gouvernementales a été présenté à la réunion inaugurale du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA), tenue à Brazzaville, le 3 mai 2013. Le Premier ministre s’est rendu à New York, auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, le 15mai 2013, pour y présenter la situation en RCA. En outre, il a entamé des consultations avec les entités politiques centrafricaines dans la perspective de la formation d’un Gouvernement plus inclusif, conformément aux recommandations du 4ème Sommet extraordinaire de la CEEAC. Ces consultations ont abouti à la formation d’un Gouvernement, le 13 juin 2013.

 

6. Quant au chef d’État de la Transition, Michel Djotodia, il s’est rendu au Tchad, le 15 mai; au Gabon, les 16 et 17 mai; en Guinée équatoriale, le 18 mai; et en République du Congo, le 31 mai 2013. En vue de préserver la cohésion inter-religieuse, il a rencontré, du 27 au 30 mai 2013, les représentants des différentes confessions religieuses, y compris le Nonce apostolique. Lors de ces échanges, il a insisté sur la laïcité de l’État en RCA et instruit le Ministre-Conseiller aux Affaires religieuses et aux Minorités ethniques d’organiser un dialogue inter-religieux. Par ailleurs, il a signé un décret créant une Commission mixte d’enquête chargée de faire la lumière sur les crimes commis depuis 2005 jusqu’au changement anticonstitutionnel de régime en mars 2013, laissant ainsi de côté les exactions massives commises depuis l’entrée de la rébellion Seleka à Bangui. Le 29 mai 2013, la justice centrafricaine a émis un mandat d’arrêt international contre l’ex-Président François Bozizé pour exécutions sommaires, assassinats, arrestations arbitraires et destruction d'habitations.

 

7. En ce qui concerne le Conseil national de transition (CNT), reconstitué et élargi à 135 membres, le 12 mai 2013, dans le prolongement du communiqué du Sommet de la CEEAC du 18 avril 2013, il s’est réuni en session extraordinaire du 6 au 24 mai 2013. Le CNT a procédé à l’adoption de son Règlement intérieur et du projet de Code électoral, ainsi qu’à l’examen de la Charte de Transition. L’examen du projet de Charte de Transition a été marqué par des divergences sur le principe de la motion de censure que le CNT voudrait intégrer dans son Règlement intérieur, s’appuyant en cela sur le point 8 de la Déclaration du 3èmeSommet des chefs d’État de la CEEAC, tenu à Ndjamena, le 3 avril 2013, qui précise que «le Conseil national de transition dispose de la plénitude du pouvoir législatif», alors que les Accords de Libreville du 11 janvier 2013 stipulent que le Premier ministre ne peut être démis de ses fonctions pendant la période de transition. Le débat a été reporté à la prochaine session du CNT, en juillet 2013.

 

III. EFFORTS RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX

 

8. La période sous examen a été marquée par la poursuite des efforts déployés aux niveaux régional, continental et international pour faire face à la crise en RCA. Lors de son 4èmeSommet extraordinaire, auquel l’UA a été représentée, la CEEAC a adopté une Feuille de route sur la composition et le fonctionnement du CNTet les domaines prioritaires de l’action gouvernementale durant la période de transition. Il a décidé de réactiver le Comité de suivi des Accords de Libreville. Il a, en outre, été décidé d’accroitre l’effectif de la Mission de consolidation de la paix de la CEEAC en RCA (MICOPAX) pour le porter à 2 000 (deux mille) personnels et de la doter d’un mandat adéquat, en vue d’accompagner les efforts du Gouvernement de Transition tant en ce qui concerne le maintien de la sécurité que la restructuration des Forces de défense et de sécurité. Enfin, le Sommet a demandé le respect par le Gouvernement de Transition de tous les engagements internationaux de la RCA, notamment ceux relatifs à l’ICR-LRA.

 

9. Le Sommet a, en outre, adopté la Déclaration dite de Ndjamena, qui affirme que l’Accord politique de Libreville est et demeure le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition. Celle-ci apporte des précisions sur les pouvoirs du Premier ministre et l’impossibilité pour le chef de l’État de le révoquer pendant la Transition; la durée de la Transition, fixée à 18 mois;la nature inclusive du Gouvernement d’union nationale et ses principales tâches; le rôle du CNT; et la mise en place d’une Cour constitutionnelle de Transition. La Déclaration stipule que le chef de l’État, le Premier ministre et les membres du Gouvernement de Transition, ainsi que le Président et les membres du Bureau du CNT, ne peuvent se présenter aux prochaines élections. En outre, la Déclaration a engagé le Gouvernement de la RCA, la CEEAC, l’UA, les Nations unies, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)à se consulter, dans les meilleurs délais, sur les arrangements sécuritaires devant soutenir la période de transition, y compris ceux de nature à renforcer l’efficacité de la MICOPAX. À cet égard, le Sommet a demandé à la Commission de l’UA de prendre les mesures appropriées en vue de l’évaluation des besoins de la MICOPAX en effectifs, équipements et financements, ainsi qu’en termes de génération de forces, en fonction d’un concept d’opération et d’un concept de soutien logistique bénéficiant de l’appui de l’Afrique et de la communauté internationale.

 

10. Le Conseil se souviendra que lors de sa 366ème réunion tenue le 16 avril 2013, il m’a demandé d’initier les consultations nécessaires avec toutes les parties prenantes concernées, notamment la CEEAC et d’autres acteurs africains, en vue de la mise en place d’un Groupe international de contact sur la RCA, afin de mobiliser le soutien le plus large possible en faveur des efforts du continent visant à restaurer l’ordre constitutionnel sur la base des instruments pertinents de l’UA et à promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la bonne gouvernance en RCA. Lors de son 4èmeSommet extraordinaire, la CEEAC a aussi convenu de la création du Groupe international contact en vue de mobiliser les appuis nécessaires à la réussite de la Transition.

 

11. En application de ces décisions, la Commission et la République du Congo, en sa qualité de pays assurant la présidence du Comité de suivi de la CEEAC, ont organisé, à Brazzaville, le 3 mai 2013, la réunion inaugurale du GIC-RCA, sous les auspices du Président Denis Sassou Nguesso et en présence du Président Jacob Zuma de la République de l’Afrique du Sud. Dans l’Appel dit de Brazzaville adopté à l’issue de la réunion, les participants ont réaffirmé leur volonté d’accompagner la RCA pour que le pays sorte définitivement du cycle récurrent d’instabilité et de changements anticonstitutionnels de gouvernements qui l’affectent. Ils ont demandé à tous les acteurs centrafricains de mettre scrupuleusement en œuvre les engagements auxquels ils ont souscrit aux termes des Accords de Libreville, et souligné la responsabilité pénale des individus impliqués dans de graves violations des droits de l’homme. Ils ont aussi demandé aux autorités de la Transition de respecter et de mettre en œuvre tous les instruments juridiques régionaux, continentaux et universels auxquels la RCA est partie, ainsi que tous les autres engagements, y compris ceux relatifs à l’ICR-LRA. Ils ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un appui multiforme à la Transition, y compris à travers la création d’un Fonds d’affectation spécial pour la réactivation des services administratifs et publics, ainsi que pour le financement de la préparation et du déroulement des opérations électorales. Dans le communiqué de sa 375ème réunion cité plus haut, le Conseil a salué la tenue de la réunion du GIC-RCA et encouragé le Président Denis Sassou Ngesso à poursuivre ses efforts en vue de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Transition.

 

12. Dans la période qui a suivi, les États membres et le Secrétariat général de la CEEAC ont intensifié leurs efforts en vue de renforcer les acquis obtenus. Le Tchad et la République du Congo ont dépêché des troupes supplémentaires en RCA (respectivement 170, en janvier 2013, et 180, en mai 2013). Le Secrétariat de la CEEAC a convoqué une session extraordinaire de la Commission Défense et Sécurité (CDS) à Libreville, du 13 au 18 mai 2013, afin de convenir des modalités de renforcement de la MICOPAX. La Commission a pris part à cette réunion. Pour sa part, le Conseil, lors de sa réunion du 10 mai 2013,a demandé l’accélération de l’application des mesures envisagées pour le cantonnement des éléments de la Seleka, ainsi que pour la reconstitution d’un noyau de forces de police et de gendarmerie. Le Conseil a demandé à la Commission d’assurer le suivi requis pour l’opérationnalisation des arrangements sécuritaires envisagés dans les meilleurs délais possibles. Le Conseil s’est, enfin, réjoui de l’envoi en RCA d’une Mission militaire d’évaluation dirigée par l’UA, et a affirmé attendre avec intérêt les recommandations que lui soumettra la Commission.

 

13. Au cours de la période sous examen, ma Représentante spéciale pour la RCA, Hawa Ahmed Youssouf, a maintenu des contacts étroits avec les acteurs centrafricains, ainsi qu’avec les partenaires internationaux, notamment la Représentante spéciale et Chef du Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA), Margaret Vogt. Sous la direction de cette dernière, le BINUCA a continué de jouer un rôle crucial dans les efforts en cours.

 

IV. MISSION MILITAIRE D’ÉVALUATION DE LA MICOPAX

 

14. Comme indiqué plus haut, la Mission militaire d’évaluation de la MICOPAX dépêchée par la Commission en RCA s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des mesures contenues dans la Déclaration du 4ème Sommet extraordinaire de la CEEAC. Outre l’UA, qui en a assuré la direction, la Mission comprenait des représentants de la CEEAC, des Nations unies et de l’OIF. Elle a séjourné à Bangui du 2 au 7 mai 2013.

 

15. La Mission a noté qu’en dépit de nombreux efforts et initiatives entrepris jusqu’à ce jour, la situation sécuritaire et humanitaire demeure préoccupante. À cet égard, elle a relevé de nombreux de facteurs qui contribuent à cet état de fait :

 

- la décomposition de Forces armées centrafricaines (FACA): Estimées environ à 6000 hommes, les FACA sont essentiellement constituées d’unités concentrées à Bangui, d’où elles peuvent être projetées dans d’autres zones. Démoralisées et craignant les exactions et actes de représailles de la Seleka, elles se sont fondues dans la population depuis l’entrée des rebelles dans la capitale. Près de 10% seulementdeses effectifs auraient repris le travail en dépit de nombreux appels des autorités de fait les invitant à reprendre service. Il en est de même des effectifs de la police. Le vide sécuritaire créé par leur dislocation doit être comblé de toute urgence;

 

- l’absence de cohésion au sein de la Seleka: La Mission estime que la Seleka, qui a porté Michel Djotodia au pouvoir, comprend, outre plusieurs groupes centrafricains, de nombreux éléments étrangers. Composée selon les estimations de 10 000 à 20 000 hommes, dont près de 4 000 à Bangui, la Seleka est désorganisée et sans commandement unifié, les factions qui la composent n’obéissant qu’aux ordres de leurs chefs respectifs. Elle s’est illustrée par des viols etautres violations des droits de l’homme et actes de pillage, y compris dans les églises, commis par ses éléments. La probabilité d’une confrontation entre des factions Selekane peut être totalement écartée;

 

- l’émergence de groupes d’auto-défense et de milices anti Seleka: L’émergence de groupes anti-Seleka est de nature à compliquer davantage la situation sécuritaire et le processus de stabilisation que la région, l’UA et le reste de la communauté internationale appellent de leurs vœux;

 

- la prolifération d’armes légères et de petit calibre: Un autre facteur d’insécurité qui pourrait contribuer de manière significative à l’instabilité dans le pays est lié la prolifération d’armes légères et de petit calibre. Certains des éléments des FACA se sont enfuis avec armes et munitions. En outre, le régime du Président Bozizé avait distribué des armes à ses partisans pour contrecarrer l’entrée de la Seleka à Bangui. Ce groupe a également distribué des armes à son entrée à Bangui, notamment dans les quartiers « Combattants » et « PK5 ». Cet arsenal, combiné aux armes détenues par des éléments incontrôlés de la Seleka, a considérablement augmenté le nombre d’armes légères et de petit calibre qui échappent au contrôle officiel, créant un environnement propice à la perpétuation de la violence; et

 

- la désorganisation du tissu économique et la détérioration de la situation humanitaire: De nombreuses entreprises ont fermé, l’activité économique est au point mort. La partie centrafricaine du corridor de transport qui relie la RCA au Cameroun, par lequel transitent la quasi-totalité des produits tant à l’importation qu’à l’exportation, n’est pas sécurisée. Ceux des commerçants qui s’y sont aventurés ont été pillés, quand ils n’ont pas tout simplement été assassinés. Il en a résulté une augmentation du coût de la vie. L’insécurité a également perturbé la campagne agricole, ce qui crée des pénuries alimentaires. De fait, la situation humanitaire reste on ne peut plus préoccupante.

 

16. La MICOPAX a été déployée par la CEEAC en 2008. Elle a pris la relève de la Force multinationale de l’Afrique centrale (FOMUC) qui opérait sous l’autorité de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Avec un effectif initial de 730 hommes, la MICOPAX est constituée de détachements provenant de la RDC, du Congo Brazzaville, du Cameroun et du Gabon, déployés à Bangui, ainsi que dans les localités de Kaga-Bandoro, Ndele et Paoua. La MICOPAX a pour missions principales la sécurisation de la capitale et du reste du pays, ainsi que l’appui aux actions humanitaires et au processus DDR. Son financement est assuré par les pays de la région et l’UE, dans le cadre de la Facilité pour la paix en Afrique. Elle jouit également d’un appui logistique de la France.

 

17. La MICOPAX a déployé des efforts soutenus, et les pays contributeurs de troupes doivent être félicités pour leur engagement et les sacrifices consentis. Toutefois, la Mission fait face à plusieurs défis, liés notamment à l’inadéquation de son mandat au regard du contexte sécuritaire actuel; à l’absence de clarté dans sa chaine de commandement; à l’insuffisance des moyens logistiques et financiers; à l’absence de clarté dans le plan de sécurisation de Bangui; et à l’effectif disproportionné de son État-major par rapport à la taille de la Mission.

 

18. Au regard de la dégradation sécuritaire sur l’ensemble du territoire de la RCA, et à Bangui en particulier, la Mission militaire d’évaluation a souligné la nécessité de rétablir l’ordre public et la sécurité, afin de protéger les populations civiles contre les violences, les abus, les viols et autres formes de violence sexuelle. La Mission a proposé le renforcement de la présence sécuritaire internationale actuellement fournie par la MICOPAX. L’objectif serait de soutenir le Gouvernement de transition dans la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire centrafricain, dans le cadre d’un mandat robuste visant, dans une première phase, à rétablir l’ordre public et la sécurité à Bangui.

 

19. De façon plus spécifique, les tâches à entreprendre consisteraient, dans la limite des capacités disponibles et dans les zones d’opération convenues, à:

- contribuer à la protection de la population civile et des biens;

- conduire des patrouilles robustes, en vue de prévenir des actes de violence et toutes autres formes d’activités illicites;

- contribuer à la protection et à la sécurisation des institutions nationales;

- aider, en tant que de besoin, à la protection des représentations diplomatiques et des institutions internationales;

- assurer le suivi et l’observation de la mise en œuvre des accords de cessation des hostilités;

- établir une ceinture (périmètre) de sécurité autour de la ville de Bangui;

- faciliter la libre circulation des personnes et des biens;

- conduire des actions de police et de mentorat pour la police centrafricaine;

- faciliter les opérations humanitaires;

- appuyer, le moment venu, les processus de réforme du secteur de la sécurité (SSR), ainsi que de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR); et

- soutenir la réorganisation, l’instruction et la formation de nouvelles forces de défense et de sécurité.

 

20. L’effectif initial de la Mission proposée est estimé à 3437 hommes en uniforme, dont 1025 policiers. Toutefois, cet effectif et sa ventilation pourraient être revus après une évaluation et une analyse plus poussées eten fonction de l’évolution de la situation sécuritaire en RCA. Initialement, la force internationale limiterait ses opérations à Bangui, en vue d’y accélérer le retour à la normale, avant de se projeter hors de la capitale.

 

V. OBSERVATIONS

 

21. Près de trois mois après la prise illégale du pouvoir par la Seleka, la situation en RCA demeure particulièrement préoccupante. La sécurité est loin d’être rétablie, et les risques d’une détérioration supplémentaire de la situation ne peuvent être écartés. D’où la nécessité d’efforts soutenus pour hâter le retour à la normale et faciliter la restauration rapide de l’ordre constitutionnel.

 

22. Dans ce contexte, je voudrais réitérer l’appréciation par la Commission des efforts des dirigeants de la région, qui se sont mobilisés de façon exemplaire pour faciliter une solution négociée à la crise. Je voudrais, en particulier, relever l’engagement des Présidents Idriss Déby Itno du Tchad, qui assure la présidence en exercice de la CEEAC, et Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, qui préside le Comité de Suivi de la CEEAC sur la RCA. Je rends hommage à tous les pays de la CEEAC qui ont contribué des troupes à la MICOPAX, ainsi qu’à ceux d’entre eux qui accueillent, dans un esprit de fraternité africaine, des réfugiés centrafricains.

 

23. Dans les mois à venir, l’action africaine devrait continuer de se focaliser sur les aspects politique, humanitaire et sécuritaire de la situation. Sur le plan politique, il s’agit de poursuivre les efforts engagés en vue de l’aboutissement du processus de restauration de l’ordre constitutionnel. Les Sommets successifs de la CEEAC et les conclusions de la réunion inaugurale du GIC-RCA offrent des repères appropriés. La mise en œuvre intégrale des engagements pris par les acteurs centrafricains doit continuer à mobiliser la région et le continent.

 

24. S’agissant des aspects humanitaires, il importe que les États membres se mobilisent davantage pour venir en appui aux populations affectées par la crise. À cet égard, je lance un appel pressant à tous les États membres pour qu’ils contribuent aux efforts actuels. J’en appelle également aux partenaires internationaux pour qu’ils renforcent leur assistance. De façon connexe, la Commission continuera d’accorder toute l’attention requise à la situation particulièrement préoccupante des droits de l’homme en RCA. Dans le prolongement du communiqué de presse adopté par le Conseil, lors de sa 366ème réunion tenue le 16 avril 2013, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples travaille au lancement d’une enquête sur les exactions commises depuis la reprise des hostilités en RCA en décembre 2012, à l’initiative de la rébellion Seleka.

 

25. Enfin, sur le plan sécuritaire, il est plus que jamais urgent de renforcer la présence internationale en RCA. Sur la base des conclusions et recommandations de la Mission d’évaluation militaire entreprise sous la direction de l’UA, je me propose d’entreprendre des consultations avec la CEEAC et d’autres acteurs internationaux, notamment les Nations unies et l’UE, pour convenir des modalités d’une présence internationale renforcée, qui s’appuierait sur les forces de la CEEAC et inclurait des contributions d’autres États africains disposés à aider à la restauration de la sécurité et à l’accomplissement d’autres tâches connexes en RCA. Sur la base de ces consultations, la Commission élaborera un concept d’opération et soumettra des recommandations détaillées sur le mandat, le modus operandi et le commandement de la Mission renforcée proposée, ainsi que sur les modalités de son financement. Dans ce contexte, je recommande que le Conseil prenne la décision de la création d’une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).

 

26. Toutes les actions envisagées plus haut requièrent le soutien des partenaires internationaux. À cet égard, le GIC-RCA continuera à jouer un rôle crucial dans la mobilisation de la communauté internationale en appui aux efforts de l’Afrique. En particulier, il est attendu des Nations unies et des autres partenaires internationaux, notamment l’UE, qu’ils contribuent à la mobilisation du soutien logistique et financier nécessaire pour assurer une présence sécuritaire internationale renforcée sur le terrain. Je salue l’action soutenue du BINUCA sur le terrain et l’engagement remarquable dont a fait preuve son chef, Margaret Vogt, tout au long de son mandat en RCA. Je salue également l’action persévérante que mène le Bureau de Liaison de l’UA à Bangui sous la direction de ma Représentante spéciale, Mme Hawa Youssouf.

 

 

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Rapport de la Présidente de la Commission de l'UA sur la situation en République Centrafricaine

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