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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 13:17

 

 

DECISION N° 018

 

 

 

Vu le décret n°76-0040 du 16 Janvier 1976, portant réglementation des associations en République du Sénégal ;

  

Vu le récépissé n°274 du 27 avril 2012 délivré par le ministère de l’intérieur de la République sénégalaise ;

 

Vu les dispositions du statut  et de règlement intérieur du collectif «  touche pas à ma constitution » ; 

 

Vu le procès verbal de l’assemblée générale constitutive du 28 février 2012 portant  mise en place du collectif  Centrafricain « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » ;

 

                                                      DECIDE

 

Article 1er : Monsieur, Francis GRELOMBE MATIMA est nommé Représentant du  Collectif au près de la Cour Pénale Internationale (CPI)  à la HAYE  (NEDERLAND).

 

 

Article 2 : la présente décision prend effet à partir  de la date de sa signature sera enregistré  et publié partout ou besoin sera.

 

 

 Fait à Dakar, 26 Mars 2013

 

                                                        Le Coordonnateur Général

 
   

 

 Kenny ZOUNGARANI

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 13:12

 

 

 

 

BBC Afrique  6 avril, 2013 - 07:31 GMT

 

La chute du président Bozizé et la mise en place du nouveau gouvernement dominé par la Seleka n'ont pas amoindri les nombreux problèmes des populations centrafricaines, notamment les réfugiés.

 

Près de quarante mille personnes ont quitté le pays depuis le mois de décembre, en raison de l'insécurité, de la crainte d'arrestations et de détentions arbitraires, annonce l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés. Les trois quarts d'entre eux ont pris la direction de la République démocratique du Congo, d'autres se sont installés au Tchad et au Cameroun.

 

Dans ces pays, il y a avait déjà plusieurs milliers de personnes qui fuyaient près de 10 ans de troubles et qui débarquaient souvent dans des zones reculées dépourvues de centre de santé et de toute structure d'assistance.

 

Pendant ce temps, à Bangui toujours militarisée, le gouvernement de transition s'est réuni vendredi pour la première fois depuis la prise de la capitale par le chef rebelle Michel Djotodia, avec comme feuille de route la mise en place rapide d'un Conseil national de transition. Les nouveaux maîtres de Bangui affichent leur volonté de "se mettre sans délai au travail", a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

 

L'équipe gouvernementale - formée le 31 mars, une semaine après la fuite de Bozizé au Cameroun voisin - est dirigée par le Premier ministre Nicolas Tiangaye qui a été reconduit à son poste. Elle est composée principalement d'opposants, de membres de la rébellion et de la société civile.

 

 

 

RCA-Refugiés : le HCR inquiet
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:59

 

 

 

 

Est-ce qu'il faut se réjouir du départ de Bozeze? Nous pensons que oui, même si nous ne partageons pas l'esprit d'un changement politique par la force. Il est important de se rappeler que Bozeze fut aussi un chef rebelle, il avait lui même violé la constitution en prenant le pouvoir par un coup d'état, ce que nous pouvons appeler aujourd'hui dans son cas, un arroseur arrosé. Si de manière classique, certaines voix se lèvent ici et là pour comdamner ce coup d'état, ces pays et ces institutions ne demandent pas non plus la réhabilitation de ce dernier. Ce coup d'état semble être évident, seul Bozeze et ses voyous de la République semblent être aveugles. Ils vivaient certainement dans une bulle où tout leur semblait rose.

 

Toutes les indications étaient favorables à un coup d'état, plusieurs raisons semblent se justifier. En dehors du fait que Bozeze, soit incompétent (ce qui est reconnu mondialement), il était incapable d'assurer la sécurité sur l'étendu du territoire, surtout qu'il est soit disant général d'armée, chef d'état major, ministre de la défense. En fait, la république centrafricaine était dirigée par un pitre, un pantin, un guignol, un rebelle, un petit président, certainement amnésique, qui n'a jamais appris la leçon du passé avec le procès Bokassa. Il dirigeait le pays d'une main de fer, avec une haine viscérale de ses opposants.

 

Personne ne pouvait imaginer qu'un jour la République Centrafricaine allait revivre cette sombre partie de son histoire, avec ses prisonniers politique. Comment pouvons nous imaginer dans un pays, soit disant démocratique, de kidnapper ou encore de séquestrer des compatriotes sans passer par la justice? Nous faisons référence ici à cette cynique prison de camps de roux, ou en encore celle de Bossembele, le Guantanamo privé de Bozeze.

Le système politique de Bozeze se reposait systématiquement sur le pillage du pays. Bien que la République centrafricaine ait connu plusieurs dirigents, nous voyons apparaître avec bozezé, ses rejetants et son entourage, une classe des arrivistes, des parvenus en fait des véritables bandes de voyous de la République.

 

Ce qui est triste et dommage pour la République Centrafricaine est que Bozeze n'est pas seul :  la classe politique, les soit disant opérateurs économiques et "certaines personnalités" ne sont pas innocents dans la création de cette spirale négative qui plonge la République Centrafricaine dans un chaos total; presque 99% de ces hommes politiques sont souvent pressés de faire la courbette, aux nouveaux hommes forts, à tel point qu'ils perdent leur dignité et leur personnalité. Cela se produit malheureusement de nouveau avec Djotodja. 

 

En ce qui concerne les hommes politiques, ils sont tout aussi nulissimes. Incapables d'avoir une opposition forte face au pouvoir en place, ils oublient d'être un contre poids au régime. Quelque part, tout ceci n'est pas étonnant, quant on voit la manière dont les partis sont structurés. Il faut reconnaître qu'en Centrafrique, les partis n'existent que de nom; après nous nous étonnons que se sont ces même personnes qui finiront par arriver au pouvoir. Il est manifeste de constater qu'en dehors de Patassé qui avait pris le pouvoir par la voie démocratique, la République Centrafricaine à souvent eu une alternance politique par des coups d'état. Espérons que le pouvoir actuel en prenne note.

 

En effet, la plupart des hommes politiques centrafricains font l'erreur de penser que faire de la politique implique simplement de pointer au travail le matin ou n'est qu'un moyen supplémentaire pour être reconnu comme une personnalité du pays. Ils brillent souvent par leur vulgarité, des comportement souvent ridicules, des hommes sans fierté ni dignité.

 

Quant aux opérateurs économiques et les soit disant personnalités du pays, il est triste de constater que la République Centrafricaine, qui pourtant est un grand pays, brille par le bluff de ces personnes. Ils sont incapables d'évoluer en dehors du système politique, sans faire une ramification mafieuse avec les dirigeants, avec ces voyous de la République. Pour garder leur rang, ils entretiennent et encouragent la corruption, la dégradation du pays. Ces gens pensent que leur position leur offre un passe-droit, que cela leur permet de maitriser le "sous-peuple". Nous nous étonnons ensuite que notre pays soit aussi pauvre, et qu'il soit classé parmi les derniers dans le monde à tout point de vue. Curieusement, cela n'empêche pas ces mêmes personnalités de critiquer le pays.

 

Rien d'étonnant à ce que le pays subisse une nouvelle vague de pillages après chaque coup d'état. Tout ceci, se justifie par l'état du pays! S'il y a pillage, nous estimons qu'il faut nous en prendre aux hommes politiques, aux opérateurs économiques, à toutes ces personnes qui n'éprouvent en temps normal que du mépris à l'égard du petit peuple. S'il y a pillage, il faut questionner ces hommes politiques et ces voyous qui tiennent tant à s'accrocher au pouvoir. S'il y a pillage, c'est parce que ces opérateurs économiques ne font rien pour faire évoluer ce pays aussi bien d'un point de vue économique que social : ils n'ont toujours vendu que du vent! Malheureusement, certains centrafricains, se voient dans cette confusion lésés de leurs biens. Il est cependant bien difficile, dans un pays comme la République centrafricaine où le taux d'alphabétisation est très élevé et la pauvreté, est telle que, dans une situation de coup d'état de demander au peuple d'être raisonnable avec cette fausse impression de nouvelle liberté.

 

En tout état de cause, le problème centrafricain, vient en grande partie de cette catégorie d'hommes politiques, de ces opérateurs économiques, de ces personnalités. 98% de ces hommes politiques se sont trompés de vocations. 98% des opérateurs économiques ne sont pas à la hauteur. 98% de ces soit-disant personnalités ne sont pas des références, ne sont pas crédibles, et ne seront jamais un modèle pour le petit peuple.

 

2016, si nous nous en tenons à cette date, ouvrira certainement de nouvelles perspectives si et seulement si élections il y a. Il est impératif de voir de nouvelles figures émerger. La rupture est nécessaire afin de sortir de cette spirale chaotique qui n'a fait que prouver l'inefficacité du système actuel au fil des années et des décénies précédentes.



                                                                                          Magloire Koumba Benga

BOZEZE ET SES BANDES DE VOYOUS par Magloire Koumba
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:49

 

 

 

 

L’Union africaine a bien marqué le coup en condamnant avec force le coup d’Etat de la Séléka du 27 mars 2013. Elle a réaffirmé avec autorité sa doctrine en matière  des rébellions armées et de changement anticonstitutionnel. Celle-ci doit être apprise et retenue par cœur par tous les aventuriers tapis dans l’ombre et qui fulminent encore, obnubilés par le seul esprit de vengeance: On ne prend plus le pouvoir par la force en Afrique. Cette période est révolue. Le Président auto-proclamé l’a appris à son corps défendant. Avec ses sbires il risque d’avoir le même destin que celui du capitaine Sanogo du Mali.

 

Alors que le Président Michel Non Ndroko Djotodia  était confiné dans un hôtel à Bangui, Maître Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de transition, était mis à l’honneur à la conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC de Ndjamena du mardi 3 avril 2013. Il est considéré comme seul interlocuteur crédible qui peut parler au nom de la République centrafricaine. Ce soutien officiel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique centrale répond en écho au soutien diplomatique appuyé que lui ont ouvertement apporté les grandes puissances que sont les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la France. A la vérité, Maître Nicolas Tiangaye est adoubé par la communauté internationale.

 

La République Centrafricaine est un pays moribond dont les rares outils de production sont détruits par plusieurs années de rébellion et des coupeurs de route. Un pays où viol et pillage sont devenus des exercices favoris des enfants soldats enrôlés à tours de bras. Un pays où les maigres richesses sont systématiquement pillées par des prédateurs foireux et véreux. Un pays où simplement manger à sa faim, boire de l’eau potable à sa soif, envoyer ses enfants à l’école, se soigner, s’habiller, se loger sont devenus une chimère. Quel triste sort pour ce pays qui était jadis si admiré et convoité par les voisins ! Avec tant de richesses, il aurait déjà pu devenir un géant en Afrique !  Malheureusement, notre pays souffre hélas d’un nanisme politique chronique.

 

Pour couronner le tout, l’image de la République centrafricaine est à jamais écornée par des évènements successifs négatifs depuis le couronnement ubuesque de Bokassa jusqu’à la prise de pouvoir par les flibustiers de la Séléka en passant par les exactions immondes des rebelles de Jean-Pierre Bemba. Toiletter et redorer cette image ne seraient pas un exercice superflu. Pour cela, le pays a plus que besoin des hommes et des femmes crédibles, intègres et compétents mais surtout désintéressés. Des hommes et des femmes capables de rassembler les centrafricains, d’essuyer les larmes des mamans en pleurs, de créer les conditions d’un retour à la paix durable, de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté d’aller et de venir au peuple, bref des hommes et des femmes qui feront le pari d’abréger la souffrance du peuple centrafricain et de lui donner des raisons d’espérer.

 

Aujourd’hui, la République Centrafricaine ne peut pas s’offrir le luxe d’un isolement international auquel la rébellion armée aurait pu nous conduire. Peut-être ne la savait-elle pas. Nous avons plus que besoin de la communauté internationale. Des relations multiformes bilatérales et multilatérales sont indispensables pour notre développement.

 

La République centrafricaine doit profiter de ce chaos ambiant pour renaître de ses cendres. Maître Nicolas Tiangaye et Martin Ziguélé vont jouer un grand rôle. Pour dire vrai, il faudra désormais compter avec ce duo qui va certainement beaucoup impacter l’avenir politique immédiat de la République Centrafricaine. De même Michel Djotodia, qui est utilisé par le destin pour accélérer l’histoire de la République centrafricaine, aura toute la latitude de se rendre incontournable pour peu qu’il veuille bien transformer la Séléka en parti politique.

 

A bien voir les choses, toutes les cartes sont battues et Martin Ziguélé aura sa carte à jouer. Il est un homme politique crédible et compétent. Il a une machine politique en ordre de bataille. Contrairement aux autres, il s’est préparé depuis longtemps à jouer le premier rôle même s’il doit au préalable apporter une petite touche qualitative à son entourage. Il aura face à lui Anicet Georges Dologuélé requinqué par son expérience de banquier, Gaston Mandata Nguérékata toujours volontariste, Karim Meckassoua, Jean-Jacques Demafouth et bien d’autres tout aussi sérieux qu’intelligents. Et même le Général Bozizé, à peine balayé par le tsunami Séléka, veut absolument revenir. Qu’à cela ne tienne. Il n’est pas moins centrafricain que les autres. Pourvu que la justice ne croise pas son chemin d’ici-là.

 

Nonobstant cette singularité qui confine à l’anachronisme, la République centrafricaine a des raisons d’espérer. La nouvelle génération doit prendre ses responsabilités et assumer le pouvoir en République centrafricaine pour corriger les échecs successifs de l’ancienne génération avec David Dacko, Abel Goumba, André Kolingba, Ange Félix Patassé et François Bozizé qui auront fait la prouesse de laisser en héritage un pays en ruine, un peuple divisé, une économie moribonde. Ils doivent apporter des répondants crédibles aux problématiques économiques et sociales de la république centrafricaine. Nous sommes bel et bien à l’aube d’un jour nouveau.

 

 

 

  

L’Union africaine a bien marqué le coup en condamnant avec force le coup d’Etat de la Séléka du 27 mars 2013. Elle a réaffirmé avec autorité sa doctrine en matière  des rébellions armées et de changement anticonstitutionnel. Celle-ci doit être apprise et retenue par cœur par tous les aventuriers tapis dans l’ombre et qui fulminent encore, obnubilés par le seul esprit de vengeance: On ne prend plus le pouvoir par la force en Afrique. Cette période est révolue. Le Président auto-proclamé l’a appris à son corps défendant. Avec ses sbires il risque d’avoir le même destin que celui du capitaine Sanogo du Mali.

Alors que le Président Michel Non Ndroko Djotodia  était confiné dans un hôtel à Bangui, Maître Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de transition, était mis à l’honneur à la conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC de Ndjamena du mardi 3 avril 2013. Il est considéré comme seul interlocuteur crédible qui peut parler au nom de la République centrafricaine. Ce soutien officiel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique centrale répond en écho au soutien diplomatique appuyé que lui ont ouvertement apporté les grandes puissances que sont les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la France. A la vérité, Maître Nicolas Tiangaye est adoubé par la communauté internationale.

La République Centrafricaine est un pays moribond dont les rares outils de production sont détruits par plusieurs années de rébellion et des coupeurs de route. Un pays où viol et pillage sont devenus des exercices favoris des enfants soldats enrôlés à tours de bras. Un pays où les maigres richesses sont systématiquement pillées par des prédateurs foireux et véreux. Un pays où simplement manger à sa faim, boire de l’eau potable à sa soif, envoyer ses enfants à l’école, se soigner, s’habiller, se loger sont devenus une chimère. Quel triste sort pour ce pays qui était jadis si admiré et convoité par les voisins ! Avec tant de richesses, il aurait déjà pu devenir un géant en Afrique !  Malheureusement, notre pays souffre hélas d’un nanisme politique chronique.

Pour couronner le tout, l’image de la République centrafricaine est à jamais écornée par des évènements successifs négatifs depuis le couronnement ubuesque de Bokassa jusqu’à la prise de pouvoir par les flibustiers de la Séléka en passant par les exactions immondes des rebelles de Jean-Pierre Bemba. Toiletter et redorer cette image ne seraient pas un exercice superflu. Pour cela, le pays a plus que besoin des hommes et des femmes crédibles, intègres et compétents mais surtout désintéressés. Des hommes et des femmes capables de rassembler les centrafricains, d’essuyer les larmes des mamans en pleurs, de créer les conditions d’un retour à la paix durable, de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté d’aller et de venir au peuple, bref des hommes et des femmes qui feront le pari d’abréger la souffrance du peuple centrafricain et de lui donner des raisons d’espérer.

Aujourd’hui, la République Centrafricaine ne peut pas s’offrir le luxe d’un isolement international auquel la rébellion armée aurait pu nous conduire. Peut-être ne la savait-elle pas. Nous avons plus que besoin de la communauté internationale. Des relations multiformes bilatérales et multilatérales sont indispensables pour notre développement.

La République centrafricaine doit profiter de ce chaos ambiant pour renaître de ses cendres. Maître Nicolas Tiangaye et Martin Ziguélé vont jouer un grand rôle. Pour dire vrai, il faudra désormais compter avec ce duo qui va certainement beaucoup impacter l’avenir politique immédiat de la République Centrafricaine. De même Michel Djotodia, qui est utilisé par le destin pour accélérer l’histoire de la République centrafricaine, aura toute la latitude de se rendre incontournable pour peu qu’il veuille bien transformer la Séléka en parti politique.

A bien voir les choses, toutes les cartes sont battues et Martin Ziguélé aura sa carte à jouer. Il est un homme politique crédible et compétent. Il a une machine politique en ordre de bataille. Contrairement aux autres, il s’est préparé depuis longtemps à jouer le premier rôle même s’il doit au préalable apporter une petite touche qualitative à son entourage. Il aura face à lui Anicet Georges Dologuélé requinqué par son expérience de banquier, Gaston Mandata Nguérékata toujours volontariste, Karim Meckassoua, Jean-Jacques Demafouth et bien d’autres tout aussi sérieux qu’intelligents. Et même le Général Bozizé, à peine balayé par le tsunami Séléka, veut absolument revenir. Qu’à cela ne tienne. Il n’est pas moins centrafricain que les autres. Pourvu que la justice ne croise pas son chemin d’ici-là.

Nonobstant cette singularité qui confine à l’anachronisme, la République centrafricaine a des raisons d’espérer. La nouvelle génération doit prendre ses responsabilités et assumer le pouvoir en République centrafricaine pour corriger les échecs successifs de l’ancienne génération avec David Dacko, Abel Goumba, André Kolingba, Ange Félix Patassé et François Bozizé qui auront fait la prouesse de laisser en héritage un pays en ruine, un peuple divisé, une économie moribonde. Ils doivent apporter des répondants crédibles aux problématiques économiques et sociales de la république centrafricaine. Nous sommes bel et bien à l’aube d’un jour nouveau.

POUR UNE VERITABLE REFONDATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE par Alain Lamessi
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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:30

 

 

 

 

 

 

Maître Zarambaud Assingambi introduit une requête tendant à l’annulation du Décret n° 013. 009 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement de transition en République Centrafricaine ; au motif que, je le cite : « aux termes de l’article 2 alinéa 2 de l’Acte Constitutionnel n° 2 « sur proposition du Premier Ministre, il (le Président de la République) nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions »

 

En conséquence, la mention de la proposition de nomination des membres du Gouvernement faite par le Premier Ministre doit figurer expressément sur le décret de nomination, seule preuve que ladite proposition a effectivement été faite, comme ce fut le cas pour le décret signé par le Président de la République déchu et portant nomination des membres du Gouvernement dit « TIANGAYE 1 » dont l’actuel Président de la République était Premier Vice-Premier Ministre chargé de la Défense Nationale, quoique la fonction de Vice – Premier Ministre ne figurait pas dans la Constitution du 27 Décembre 2004.

 

« Or le décret querellé ne comporte pas la mention d’une proposition de nomination faite par le Premier Ministre.

 

Il s’ensuit que, formellement, le Président de la République a nommé les Ministres sans que le Premier Ministre ne les lui ait proposés, de sorte que le décret de nomination est nul comme entâché d’excès de pouvoir et qu’il y a lieu de l’annuler ».

 

Il invoque un vice de forme entachant le décret attaqué.

 

 

Or la validité de cette requête est subordonnée à un accord préalable sur la définition des termes juridiques utilisés : s’agit-il d’un vice de forme ou d’un vice procédure ?

 

 

 

 

I – Requête juridiquement contestable

 

 

A. Le vice de procédure sanctionne la méconnaissance d'une ou plusieurs règles organisant la procédure de décision ; il n’est pas régularisable, il faudrait refaire normalement le texte.

 

On peut identifier trois règles majeures reconnues par la jurisprudence en France (puisque nous copions presque tout sur ce pays).

 

1. « Quand une autorité administrative décide volontairement de se soumettre à une procédure particulière, elle est ensuite tenue de respecter cette procédure. Exemple : un ministre de saisir volontairement un organisme consultatif.

 

2. La jurisprudence refuse un formalisme excessif. La méconnaissance de « formalités non substantielles » (prescriptions procédurales qui n'ont pas d'incidence sur la décision à prendre et/ou qui ne confèrent pas de garanties à ceux que cette décision concernera) est insusceptible de provoquer l'illégalité de la décision prise. Au contraire, on nomme « formalité substantielle » une disposition destinée à garantir les droits des administrés. Le juge peut même considérer, compte tenu des circonstances de l'espèce, une décision comme non entachée de vice de procédure malgré l'inobservance de règles substantielles : c'est le cas si le manquement à la règle était en l'espèce insusceptible d'avoir eu une influence sur la décision prise si le respect des règles était en l'espèce impossible, ou si l'observation des règles était, en l'espèce, inutile si la procédure prescrite a été remplacée par une procédure au moins équivalente.

 

3. Parfois, il s'écoule un certain temps entre l'achèvement du processus d'élaboration des décisions et l'édiction de la décision. Il n'est nécessaire de recommencer la procédure que si les circonstances ont changé. »

 

B. Le vice de forme est souvent confondu avec le vice de procédure.

 

Le vice de procédure affecte le processus de l'élaboration d'une norme tandis que le vice de forme concerne le contenant de la norme (instrumentum) par opposition à son contenu (negotium).

 

Les règles de forme concernant les actes administratifs sont assez peu nombreuses. Citons par exemple la signature de l'acte par son auteur, la motivation de l'acte, les contreseings des actes du président de la République et du premier ministre. Il n'y a de substitut possible ni à la signature ni aux contreseings. En revanche, il est possible en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles de ne pas motiver l'acte.

 

Au surplus, les principes généraux du droit à valeur constitutionnelle dispose qu’il n’y a pas de nullité sans grief et ainsi l’article 459 du nouveau code procédure civile français (transposé dans la législation centrafricaine avec une numérotation différente) indique que « l’omission ou l’inexactitude d’une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut entrainer la nullité de celui-ci s’il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d’audience ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont été, en fait observées. »

 

Ce texte permet aux nouvelles autorités auquel un vice de forme est opposé ou au conseiller rapporteur qui peut effectuer cette recherche lui-même d’établir avec l’aide du greffier de la juridiction qui sera saisi du décret attaqué, que la nomination des membres du gouvernement de transition était régulière en dépit des apparences contraires.

 

De sorte que le simple fait que le « décret querellé ne comporte pas la mention d’une proposition de nomination faite par le Premier Ministre. » n’est pas susceptible de prospérer, en l’état actuel de notre connaissance certes limitée des tractations informelles qui ont présidé à la rédaction de ce décret.

 

Le moyen soulevé par Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI n’est pas de pur droit, il est qualifié de « mélangé de fait et de droit » et est irrecevable en raison du fait que l’acte est pris dans un but politique.

 

 

II – REQUÊTE EST POLITIQUEMENT INDEFENDABLE

 

 

A- Le Décret n°013. 009 du 31 mars 2013 est un Acte du gouvernement

 

 

Certains actes pris par des autorités administratives (Président de la République Premier ministre, Ministre des affaires étrangères notamment) ne sont pas, compte tenu de leur dimension politique, considérés comme de véritables actes administratifs (R. Chapus). De ce fait, ces actes dénommés actes de gouvernement bénéficient d'une immunité juridictionnelle. Cette immunité signifie qu'ils ne peuvent être soumis au contrôle du juge, ni dans le cadre du contentieux de la légalité, ni dans celui de la responsabilité.

 

Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI soulève astucieusement dans ses motifs la fameuse question d’ « équilibre géopolitique. » Ecoutons :

 

« Le 31 Mars 2013, il a publié le décret n° 013 009 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (pièce n° 4), comportant 11 originaires de la seule Préfecture de la VAKAGA, l’une des 3 Préfectures les moins peuplées, selon le décompte du Journal MEDIAS + du 4 Avril 2013. »

 

On sent une difficulté de passage du fait au droit. Mais le Conseil d’Etat devra alors dire si le fait de ne pas nommer les Centrafricains originaires d’autres préfectures plus peuplées constitue une violation de la légalité.

 

Dans ce cas, on pourrait alors reprocher à tous les gouvernements précédents la responsabilité sans (pour) faute pour rupture de l’égalité devant la loi, et ce sera cette fois devant le juge de plein contentieux.

 

Il n’empêche que la requête de Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI n’est pas dénuée de sens d’opportunité, car il a une portée civique non négligeable.

 

Hormis ce pavé jeté dans la marre de la critique, les plaintes ou dénonciations en justice sont des éléments majeurs de notre cohésion sociale et la valorisation des atouts de notre pays.

 

 

 

 

Maître A. DANGABO MOUSSA

 

Docteur en anthropologie et écrivain

Avocat au Barreau de Paris

LA REQUETE DE MAÎTRE ZARAMBAUD ASSINGAMBI EST  JURIDIQUEMENT CONTESTABLE ET « POLITIQUEMENT » INDEFENDABLE
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 03:22

 

 

 

CEEAC

 

 

04 Avril 2013 - 08:21 (Xinhua) 

 

Réunis mercredi dans la capitale tchadienne, les chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), élargis aux président sud-africain et béninois, ont recommandé la mise sur pied d'un collège inclusif pour diriger une transition de dix-huit mois maximum en Centrafrique, une dizaine de jours après l'éviction du pouvoir de François Bozizé par les rebelles de la Séléka.


Les leaders de l'Afrique centrale, à l'instar de la communauté internationale, ont condamné la prise de pouvoir par les armes en RCA et appelé le dirigeant de la Séléka, le général Michel Djotodia, à se conformer aux accords de paix de Libreville signés le 11 janvier 2013.


"Il nous paraît impossible, à l'état actuel des choses, de reconnaître un homme qui s'est autoproclamé président. Et nous pensons que la gestion de la République centrafricaine doit repartir et se faire sur la base des accords de Libreville. Dans ce cadre, il y a un Premier ministre de consensus", a déclaré à la presse le président Idriss Déby Itno, qui assure la présidence en exercice de la CEEAC.


Pour le reste, le chef de l'Etat tchadien et ses pairs de la région ont recommandé la création d'un collège qui va être élu par les forces vives de la Nation centrafricaine: partis politiques, associations de la société civile, congrégations religieuses, jeunes, femmes, etc.


"Ce collège qui va être à la tête de la transition, doit jouer le rôle de l'exécutif. Il va désigner, pour la période de transition, un Président. C'est aux Centrafricains de décider qui ils veulent. Nous, nous ne leur imposons personne", a martelé le président Déby Itno. Avant de préciser que "la transition ne doit pas excéder dix-huit mois maximum".


A côté du collège exécutif, les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC recommandent également la création d'un organe constituant qui va jouer le rôle de l'Assemblée nationale.

 

"Sa mission première, pendant la transition, est de rédiger et de mettre à la disposition du peuple centrafricain une Constitution, et de légiférer", a expliqué le chef de l'Etat tchadien.

 

Dès jeudi 4 avril 2013, les ministres des Affaires étrangères de la CEEAC se rendront à Bangui, capitale de la République centrafricaine, pour véhiculer les décisions des chefs d'Etat et convaincre les forces vives et l'ensemble de la classe politique centrafricaine au sujet d'un consensus, bénéfique au peuple centrafricain. Les conclusions de la mission à Bangui des ministres des Affaires étrangères seront connues lors d'une prochaine rencontre des Chefs d'Etats de la CEEAC prévue à N'Djaména.


Par ailleurs, le président déchu centrafricain François Bozizé, qui s'est réfugié au Cameroun depuis sa fuite de Bangui, peut trouver un nouveau refuge au Bénin "s'il en fait la demande".


"Nous avons demandé à la République soeur du Bénin de l'accueillir avec sa famille. Nous espérons qu'un jour il reviendra dans son pays avec ses parents, quand la situation va se décanter", a expliqué le président en exercice de la CEEAC.


Enfin, à ses pairs de l'Afrique centrale réunis à N'Djamena, le chef de l'Etat sud-africain Jacob Zuma a annoncé la volonté de son pays de retirer les forces sud-africaines de la République centrafricaine mettant ainsi fin à un accord bilatéral signé entre les deux Etats en 1997.

 

"Le président Zuma nous a rassurés qu'il reste disponible, à la demande soit de la CEEAC soit de l'Union africaine, pour les besoins de la cause, à nous appuyer, même en envoyant des forces", a affirmé le président Déby Itno.


Créée par un traité signé en octobre 1983 à Libreville (Gabon) mais entré en vigueur au mois de décembre 1984, la CEEAC regroupe dix Etats membres: Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, RD Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé & Principe et Tchad.

 

Seuls trois d'Etat (sur dix) de la CEEAC ont répondu à l'invitation de leur homologue tchadien: le congolais Denis Sassou Nguesso, l'équato-guinéen Obiang Nguéma Mbasogo et le gabonais Ali Bongo. La Centrafrique était présente à N'Djaména à travers une forte délégation conduite par le Premier ministre de transition, Nicolas Tiangaye, et comprenant toutes les forces vives du pays. Le Cameroun s'est fait par son vice-premier ministre, Amadou Ali, et la RD Congo par son ministre de la Coopération internationale et régionale, Raymond Tshibanda N'Tungamulongo.


Etaient également présents à la rencontre de N'Djaména le président sud-africain, Jacob Zuma, et son homologue béninois, Yayi Boni, le nouvel envoyé spécial de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en RCA, Louis Michel, ainsi que des représentants de l'Union africaine et de l'Union européenne.

 

 

 

 

NDLR : Trois chefs d'état seulement sur les dix que comptent la CEEAC ont consenti à faire le déplacement de N'djaména pour prendre part au sommet sur la situation en Centrafrique. C'est dire combien Bozizé Yangouvonda a fini par lasser et exaspérer les 7 autres qui ont boycotté le sommet, tant ils en ont assez de devoir chaque fois se pencher sur les conséquences de l'incompétence et des turpitudes de Bozizé que tout le monde a laissé tomber comme un fruit mûr.  

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 03:00

 

 

 

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Chers Compatriotes et amis,


L’autorisation de manifester samedi 6 avril 2013 de 14 h à 18 h sur le Parvis des Droits de l’Homme (Trocadéro) à Paris, en faveur des populations meurtries et des victimes de toutes les barbaries en République Centrafricaine, m’a été notifiée ce jour, en fin d’après-midi.


Je vous invite instamment, non seulement à relayer cette information dans votre famille, auprès des compatriotes, des amis Africains, Français, étrangers, femmes et hommes convaincus de la justesse, de l’universalité des droits humains mais à nous rejoindre pour exprimer, dans l’union, la dignité, la paix et la discipline  :


-         notre unanime indignation,


-         notre solidarité agissante à l’égard de toutes les victimes et leurs familles,

 

-         notre réprobation et la condamnation des personnes responsables des délits et crimes,

 

-         notre appel aux Chefs d’Etats de la Communauté des Etats d'Afrique Centrale, des pays amis et aux Nations Unies afin qu’ils apportent des concours immédiats, y compris sur le plan militaire, à la protection des populations civiles exposées et à la libre circulation des personnes et des biens.

 

 

Rappel : Manifestation statique


Lieu : Parvis des Droits de l’Homme -  TROCADERO (face à la tour Eiffel)


Horaires : 14 h à 18 h.   Il est donc impératif que les participants convergent pacifiquement sur le Parvis à partir de 13 h, dans l’ordre et la dignité sans autre objet que le drapeau centrafricain.


Métro : Trocadéro


Paris le 4 avril 2013 


Jean-Bosco PELEKET

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 02:32

 

 

 

Fini Kode logo

 

 

 

Le 03 avril 2013 au sommet de N’djamena,  Les chefs d’Etat des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), préoccupés par la situation  qui prévaut dans notre pays et dans le souci de trouver une issue heureuse à la crise ont pris notamment les décisions de ne pas reconnaitre le président autoproclamé en l’état actuel des choses, de mettre en place un collège exécutif et un organe législatif pour une période transitoire de 18 mois.


Le Mouvement Fini Kodé prend acte de ces décisions salutaires, qui, n’en doutons pas si elles sont bien menées ouvriront une nouvelle ère pour notre pays, pour la région et pour l’Afrique toute entière.

 

Le processus de refondation de la nation centrafricaine ne peut  s’accomplir complètement que dans un Etat de droit à travers lequel chaque citoyen se sentira en sécurité et ainsi consentira à vivre avec les autres sans haine ni rancune. La dernière crise politique dans notre pays n’est que la partie immergée d’un malaise profond qui ronge la société centrafricaine depuis des décennies. Elle recommande des solutions de fonds qui passe inévitablement par des assises nationales de toutes les couches sociales de la société centrafricaine afin d’exhumer ce « cancer ». Les centrafricains doivent désormais s’asseoir autour d’une table, les yeux dans les yeux pour se dire toutes les vérités au nom d’une véritable et sincère réconciliation. La refondation de l’Etat centrafricain ne pourra que se faire à ce prix et seulement à ce prix-là.

 

En effet, l’histoire du Centrafrique est marquée par un capital social vertical très faible où certaines catégories de personnes ont quasiment confisqué les pouvoirs. L’Etat, en faillite ne pouvant plus assumer ses responsabilités, a de ce fait perdu toute crédibilité auprès de la population insécurisée qui ne lui fait plus confiance.

 

C’est pourquoi, le Mouvement citoyen Fini Kodé, fidèle à ses principes suggère de mettre tout sur la table afin de repartir sur de nouvelles bases en organisant des Assises nationales souveraines qui aboutiront sur une justice transitionnelle. Ayant des qualités thérapeutiques et pédagogiques, ces assises sont incontournables pour la refondation nationale. Elles permettront à nos concitoyens non pas d’exercer une quelconque revanche mais de permettre aux victimes de faire le deuil des traumatismes subis et endurés puis d’enterrer définitivement dans une communion nationale le venin de la division et l’esprit de vengeance.

 

Aussi, le Mouvement Citoyen Fini Kodé en appelle aux chefs d’Etats de la communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), aux partenaires et aux représentants des Nations de l’Union Africaine, de l’Union européenne , de l’Organisation des Nations unies, de la Cen-Sad, de la Conférence islamisteet de l’Organisation internationale de la francophonie afin qu’ils pèsent de tout leur poids sur le processus pouvant conduire à l’organisation des assises nationales souveraines et de justice transitionnelle qui sont les gages d’une solution durable et définitive aux multiples crises politiques centrafricaines.

 

Fait à BANGUI, le 05 Avril 2013

                                                                                          

 Pour le Conseil Exécutif

                                                                                             

Aboubakar SAMORY

 

Ampliations: 6


· A Son Excellence Idriss DEBY,  Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC à NDJAMENA, Tchad


· A Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Médiateur dans la Crise Centrafricaine, Président de la République du Congo à Brazzaville, Congo.


· A Son Excellence Michel Am Nondroko DJOTODIA, Président de la République Centrafricaine à Bangui, Centrafrique.


· A Son Excellence  Maître Nicolas TIANGAYE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement à Bangui, Centrafrique.


·Au Secrétaire Général de la francophonie, Monsieur Abdou DIOUF à Paris,France

 

· Au Secrétaire Général de la CEEAC, M. Nassour Guelengdouksia OUAIDOU à Libreville, Gabon.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:49

 

 

 

militaires sudaf

 

 

 

http://www.lalibre.be   Marie-France Cros  le 04/04/2013

 

Les pays d’Afrique centrale ont invité le Sud-Africain Zuma à leur sommet sur la Centrafrique.

 

L’Afrique centrale parviendra-t-elle à enrayer la chute de la Centrafrique ? C’est en tout cas ce qu’elle tentait de faire mercredi, lors d’un sommet à Ndjamena, capitale du Tchad - qui fait et défait les présidents dans le pays voisin.

 

Le 24 mars dernier, la coalition rebelle Seleka est entrée dans Bangui, la capitale centrafricaine, provoquant la fuite du président François Bozizé. Ce dernier était parvenu au pouvoir de la même manière, en 2003, lorsque le Tchad l’avait aidé à renverser le président élu Ange-Félix Patassé.


Le Seleka avait déjà failli prendre Bangui en janvier dernier; les voisins de la Centrafrique avaient alors envoyé des troupes (regroupées sous le nom de Micopax, Mission de consolidation de la paix) pour défendre la capitale et obtenir, en échange du général Bozizé, lors d’une conférence à Libreville, qu’il fasse des concessions au Seleka, notamment un gouvernement d’union nationale. Celui-ci n’a cependant pas réellement fonctionné, notamment à cause de la réticence du président Bozizé à respecter les accords qu’il avait signés sous la pression militaire du Seleka et diplomatique de ses voisins.

 

"Habiller" le coup d’Etat

 

La semaine dernière, un chef rebelle, Michel Djotodia, s’est installé dans le fauteuil présidentiel, a suspendu la Constitution et annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale ainsi que des élections dans trois ans, "conformément" aux accords de Libreville. Depuis lors, Bangui a connu le chaos : tirs, pillages, désordres, hôpitaux débordés de blessés, eau, électricité et carburant en insuffisance

 

Le sommet de Ndjamena doit trouver une position commune sur le changement de pouvoir à Bangui. Selon l’AFP, il s’agit d’"habiller" le coup d’Etat pour donner un semblant de légitimité au pouvoir en place, le précédent en étant aussi dépourvu et n’ayant pas gouverné de manière à en acquérir. L’Union africaine, qui a suspendu la Centrafrique de ses instances et pris des sanctions contre les nouveaux dirigeants, estime que la transition ne devrait pas dépasser un an au lieu des trois annoncés.

 

Le sommet de Ndjamena, qui a commencé par une réunion à huis clos, doit aussi régler l’épineuse question de l’Afrique du Sud.

 

Ce pays a en effet envoyé en 2007 en Centrafrique un petit contingent militaire pour une mission d’instruction. Ce contingent a été renforcé de 300 hommes en janvier dernier, avant de prendre, le 24 mars, la défense du général Bozizé que la Micopax, elle, avait alors laissé tomber, signe du désaveu régional.

 

Treize soldats sud-africains, selon Pretoria, auraient péri dans ces combats, ce qui oblige le président sud-africain Jacob Zuma à donner des explications à son opinion publique, non informée d’un accord de défense de Bozizé. Pour l’instant, il s’est contenté de déclarer, mardi : "Nous continuons nos consultations avec la région d’Afrique centrale et l’Union africaine." Sa position est si inconfortable qu’invité à Ndjamena mercredi, il devait s’y présenter avec ses ministres des Relations internationales, de la Défense et de la Sécurité d’Etat.

 

L’Afrique du Sud affirme pour sa défense, comme le général Bozizé, que les forces tchadiennes ont aidé les rebelles à prendre Bangui. Les anti-Bozizé assurent, eux, que les présidents Zuma et Bozizé étaient liés économiquement, la défense sud-africaine du potentat ayant été "payée" par un accès à l’or et aux diamants centrafricains pour des Sud-Africains. La presse sud-africaine parle d’intérêts économiques de l’ANC, le parti de Mandela.

 

Mme Zuma en position de force

 

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Selon plusieurs sources congolaises de "La Libre Belgique", le contingent sud-africain est passé avec armes et bagages, le 25 mars, de l’autre côté de la frontière entre Centrafrique et Congo-Kinshasa. Il se trouve à Gemena.

 

Le député Alexis Lenga (MLC, opposition), de la circonscription de Gemena, a déposé le 1er avril au bureau de l’Assemblée nationale à Kinshasa une interpellation du ministre de l’Intérieur, Richard Muyej Mangez"Nous attendons maintenant que la question soit inscrite à l’ordre du jour", a-t-il indiqué à "La Libre Belgique". "Tout de suite après la débâcle sud-africaine, une base a été constituée à Gemena avec une arrivée massive de Sud-Africains avec armes et matériel. La population nous parle même d’hélicoptères. Cela s’ajoute à l’arrivée massive de réfugiés de Centrafrique, militaires et civils, ce qui peut créer une situation d’insécurité dans la région alors qu’aucun représentant du gouvernement central, ni les autorités décentralisées de l’Equateur, n’ont éclairé la population sur ce qui se passe. Nous voulons aussi savoir si l’armée congolaise a aidé Bozizé", explique le député.

 

Jacob Zuma garde cependant quelques arguments de poids. La Commission de l’Union africaine, qui a suspendu la Centrafrique, est présidée par Nkosazana Dlamini-Zuma, ex-épouse du président sud-africain, en faveur de l’élection de laquelle Pretoria a intensément fait pression.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:46

 

 

 

Boz seul

 

 

La perception et conception des hommes pendant ce 21ème siècle a tellement évolué et amélioré que les erreurs humaines sont difficilement acceptées par tous, car avec l’air de la technologie et de la communication hautement perfectionnées et accessible à moindre cout. La question qui mérite d’être posée aujourd’hui  aux hommes à la commande hier en Centrafrique et ceux qui viennent de prendre la reine des choses est de savoir dans quelle logique se sont –ils inscrits pour imprimer un changement réellement positif tant souhaité et voulu par la communauté centrafricaine pauvre dont l’épanouissement échappe à tout vent ?


Depuis la nuit des temps la guerre qui est synonyme de désolation n’a jamais mis un terme aux différends des hommes de manière définitive. Si ce n’est que la conception de la grossesse du gagnant par le perdant en vue d’une vengeance planifiée le moment venu du perdant. Si l’on se réfère à l’adage qui je cite : « Qui veut la paix prépare la guerre ». Ce maxime ne signifie nullement s’entêter de tout et à tout mais s’assurer d’une garantie dit dispositif humain, matériel et financier capable d’atténuer ou de dissuader une capacité de nuisance endogène ou exogène inquiétante. Tel n’est pas le cas du régime défunt qui s’est tranquillement inscrit dans la logique du confusionnisme d’où le résultat auquel leur gestion a-t-elle abouti. Et de surcroit dans une famille émaillée des professionnels des armes. Aujourd’hui  ils sont tous au fonds du gouffre avec les armes amasser avec les ressources des pauvres contribuables Centrafricains. Quel paradoxe ?


L’accumulation des richesses illégales dans l’égoïsme les ont affaiblis et éblouis de leur métier premier de professionnel des armes d’où le non maitrise de la logique de faire la guerre ou du moins d’en empêcher.


La paix qui n’est rien d’autre chose que la cohésion sociale échappe grandement à Bozizé et ses acolytes prophètes de la mort de Bangui. L’harmonie sociale, le concorde sociale, la cohésion sociale bref l’absence de troubles, de conflits, de guerre, de différends impriment de manière indélébile la logique d’épanouissement de toute une communauté, de tout un peuple. Le régime défunt n’a su s’y prendre à cela. La paix chantée à la radio, télévision, dans les différents fora, pendant les campagnes électorales, bref dans des différentes instances institutionnelles ou non n’est que l’opium pour le peuple Centrafricain.


L’avènement de l’évènement du 24 mars 2013 qui vient d’assombrir le pays dans un chaos sans précédent est le moment à jamais ou Bozizé et ses hommes doivent prouver aux yeux du peuple Centrafricain ce dont il se réclame de sa légitimité afin de lui rétablir ou restaurer la paix. Mais hélas ! On ne peut pas vouloir une chose et son contraire d’où l’homme du 15 mars n’a su maitriser les tenants et aboutissants des choses en choisissant la tangente vers une terre ou les autres ont su instaurer la paix pour un bon vivre de son peuple. Quel honte ?


Il importe à ce que l’exécutif d’aujourd’hui puisse en tirer les leçons de leurs prédécesseurs pour la suite de leur parcours à la tête de la magistrature suprême. Comme tout le monde actuellement est épris de paix, nous attendons à ce que cela soit une réalité indéniable pour tous sans exclusion. Qu’ils choisissent dès lors leur camp de manœuvre soit de faire la paix ou de faire la guerre. Seul l’avenir nous le confirmera.

 

Fidèle et Infatigable lecteur de Centrafrique Presse

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