Communiqué de presse

Brazzaville, Paris, le 29 octobre 2015 – La FIDH, l'OCDH et les organisations membres de la coalition #MonVoteDoitCompter dénoncent les résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu en République du Congo le 25 octobre, avalisant l'adoption d'une nouvelle Constitution qui permettra à l'actuel président, Denis Sassou Nguesso, de briguer un troisième mandat en 2016. Les résultats officiels publiés le 27 octobre, indiquent que 92,96 % des votants ont dit « oui » à ce nouveau projet de Constitution et que 72,44 % des électeurs se sont rendus aux urnes pour voter alors que d'après les observations de nos organisations, les Congolais ont largement boudés les urnes, et l'opposition a boycotté le scrutin. Face à ce qui s'apparente à un coup de force constitutionnel, nos organisations appellent à l'abandon du projet constitutionnel, manifestement non consensuel et illégal, visant principalement le maintien au pouvoir du président Sassou Nguesso après plus de trente années passées à la tête du pays et demandent à la communauté internationale de s'investir en faveur d'un processus électoral libre, transparent et inclusif en vue de l'élection présidentielle de 2016.  

  
« Au regard de l'ampleur de la contestation, du boycott du scrutin par l'ensemble de l'opposition politique et du peu d'engouement pour le vote constaté dimanche sur l'ensemble du territoire, les chiffres annoncés par les autorités congolaises, notamment le taux de participation, apparaissent en complète inadéquation avec la réalité de ce qui a pu être observé. Nos organisations appellent la communauté internationale à condamner unanimement les résultats du référendum et à faire pression sur les autorités pour qu'elles retirent le nouveau projet de Constitution et s'engagent à tenir des élections libres et transparentes sans changer la règle du jeu », ont déclaré nos organisations.

D'après les informations recueillies, les habitants des quartiers du sud de la capitale, Brazzaville, ont en grande partie boycotté le scrutin et sont restés chez eux. Dans les quartiers nord et le quartier du centre-ville, là où une forte mobilisation était attendue, l'afflux des populations vers les bureaux de vote est resté limité. Même constat sur l'ensemble du territoire. Dans au moins cinq sous-préfectures du sud, le vote n'a pas eu lieu, « pour diverses raisons » a déclaré le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Zéphirin Mboulou, lors de l'annonce des résultats à la radio-télévisée mardi 27 octobre. 

Par ailleurs, un des leaders de l'opposition Guy Brice Parfait Kolelas est assigné à résidence depuis jeudi 22 octobre avec une trentaine de ses militants. Ils sont encerclés dans le domicile de l'opposant à Brazzaville par les soldats de la Garde présidentielle. Jeudi, les autorités congolaises ont déclaré que les éléments de la Garde présidentielle avaient été déployés pour sécuriser la zone. D'après nos sources, les gardes empêchent les opposants de sortir et de recevoir des visites et seul l'ambassadeur de France a pu, en invoquant la clause d'assistance, leur apporter des vivres le 26 octobre. Nos organisations condamnent l'atteinte à la liberté de circulation et l'acte d'intimidation que constitue l'assignation à résidence des militants d'opposition et exhortent les autorités congolaises à procéder au retrait des éléments de la Garde présidentielle afin de les libérer.

De même, six activistes de la société civile, opposés au référendum constitutionnel, qui avaient été arrêtés le 9 octobre dans le quartier de Bacongo, au sud de Brazzaville, par des éléments de la police et de la gendarmerie, et qui ont été transférés à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST)1 le samedi 10 octobre, sont toujours en détention à la maison d'arrêt de Brazzaville, où ils ont été transférés le lundi 19 octobre. D'après les informations recueillies par nos organisations, ils ont tous pu recevoir des visites mais seulement certains d'entre eux ont bénéficié de l'assistance d'un avocat. Trois hommes, Fernand Dzanga, George Kikele, Okemba Koumou, ont également été arrêtés à leurs domiciles par la police à Dongou, dans le département de la Likouala au nord-ouest du pays, le jour du scrutin, vers 7h du matin. Ils sont accusés d'avoir encouragé leurs proches à voter contre le référendum pour une nouvelle Constitution. Ils ont été libérés du commissariat de Doungou lundi 26 octobre dans l'après midi. Nos organisations appellent les autorités congolaises à libérer immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues et à respecter leurs droits de recevoir des visites ainsi que de bénéficier d'une assistance médicale et juridique. 

« Les autorités congolaises doivent cesser de harceler, d'intimider, d'arrêter et de détenir ceux qui s'opposent à la modification de la Constitution. Des enquêtes indépendantes sur la répression des manifestations du 20 et 21 octobre 2015, qui avait fait au moins 5 morts, doivent être menées et leurs auteurs poursuivis en justice. A la veille de la grande mobilisation de l'opposition, nous appelons les autorités congolaises à respecter strictement le droit de manifester pacifiquement et leur rappelons que ceux qui auront ordonné et perpétré des violations des droits humains devront être tenus pénalement responsables de leurs actes », ont déclaré nos organisations. 

Dans toutes les grandes villes du pays, l'opposition a lancé des appels à manifester demain, vendredi 30 octobre, contre les résultats du scrutin du 25 octobre et le projet de nouvelle Constitution. Nos organisations appellent tous les acteurs à la retenue, et exhortent les autorités congolaises à respecter le droit de manifester pacifiquement des citoyens congolais et à s'assurer que les forces de police et de gendarmerie n'aient pas recours à des armes létales ainsi qu'à un usage disproportionné et excessif de la force pour maîtriser les manifestants.

Contexte

Le 22 septembre dernier, Denis Sassou Nguesso, a exprimé sa volonté de tenir un référendum pour décider d'un « changement » de la Constitution en vigueur en République du Congo depuis 2002 pour lui permettre de briguer un troisième mandat présidentiel. Les opposants au référendum, qui y voient une tentative de coup d’État constitutionnel, se sont massivement mobilisés et ont été sévèrement réprimés mardi 20 et mercredi 21 octobre 2015, entraînant la mort d'une vingtaine de personnes d'après le bilan établi par nos organisations. Les bilans officiels parlent de 4 victimes. Denis Sassou Nguesso est au pouvoir depuis 1979. En 1992, il perd les premières élections pluralistes avant de revenir au pouvoir par les armes en 1997 à la suite de plus de deux années de guerre civile. En 1999, les services de sécurité du régime sont accusés d'avoir éliminés plus de 300 disparus du Beach de Brazzaville, des réfugiés retournant au Congo. Une affaire toujours pendante devant la justice française. Depuis, les élections de 2002 Denis Sassou Nguesso est réélu à la faveur d'élections contestées.

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Contacts presse :

Arthur Manet (français, anglais, espagnol) - Tel: +33 6 72 28 42 94 (Paris) - press@fidh.org

Audrey Couprie (français, anglais, espagnol) - Tel: +33 6 48 05 91 57 (Paris) - press@fidh.org

 

La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La FIDH a son siège à Paris et des bureaux à Abidjan, Bamako, Bruxelles, Conakry, Genève, La Haye, New-York,  Pretoria et Tunis.

29 octobre 2015 à 11h42 Par Jeune Afrique

Quelles sont les vraies raisons de la démission surprise, le 7 octobre, de Dieudonné Kombo-Yaya, le président de l'Autorité nationale des élections (ANE) ?

Selon l’intéressé, les pressions de la présidence de la République et de la communauté internationale pour organiser coûte que coûte la consultation avant le 31 décembre – date de la fin de la transition – seraient à l’origine de sa décision. Mais c’est une tout autre version que la présidente, Catherine Samba Panza, a donné aux chefs de partis politiques venus s’en inquiéter auprès d’elle. À l’en croire, Kombo-Yaya et son vice-président, Godefroy Mokamanédé (démissionnaire, fin août), ne parviendraient pas à justifier la « disparition » d’une somme de 400 millions de F CFA (610 000 euros) mise à leur disposition.

À l’Élysée comme au ministère de la Défense, on s’inquiète du regain d’activité des milices

Et ils en auraient tiré les conséquences. En attendant d’y voir plus clair, une nouvelle date a été fixée pour la tenue du premier tour de la présidentielle : le 13 décembre, soit plus de deux semaines avant la date butoir (un second tour aura lieu le 24 janvier si nécessaire). Paris y tient fermement, même si, à l’Élysée comme au ministère de la Défense, on s’inquiète du regain d’activité des milices. Au point que, selon nos informations, François Hollande a personnellement demandé à Idriss Déby Itno, son homologue tchadien, qu’il a reçu début octobre, de « lâcher » (et d’éloigner du Tchad) Noureddine Adam, le principal chef de guerre des ex-Séléka. Depuis, ce dernier est réapparu… en Centrafrique.

Beaucoup d’encre et de salive ont coulé au lendemain de la mise en place de l’ANE autour d’un certain consensus. Il était question des hommes et femmes crédibles, intègres, jouissant d’une bonne moralité, que sais-je encore…. ? Et voilà, les résultats….

L’âne, excusez-moi, l’ANE (Autorité Nationale des Elections) cet instrument de régulation des élections risque de nous engluer dans d’autres conflits et contestations inutiles tant plusieurs faits amènent le commun des mortels à douter de son sérieux et de sa crédibilité.

1.La constitution du Bureau

Même si la composition du Bureau de l’ANE, depuis sa mise en place, obéit à de règles dites consensuelles il est aisé de comprendre la dynamique ou la stratégie opérée par les pouvoiristes et les guetteurs des opportunités connus de tous. Avec leurs réseaux mafieux certains compatriotes organisés au sein des associations dites de la société civile qui n’ont parfois même pas d’adhérents sincères et crédibles toujours à l’affût de gain facile, se sont faits copter dans le but d’assouvir leurs desseins ignobles. C’est ainsi qu’au regard de la configuration du Bureau, on retiendra que plein sont les parents, amis et copines qui ont été recrutés dans l’optique de travailler pour les intérêts groupaux et tribalistes. Dans le contexte actuel, on n’en a pas besoin. On observera que des hommes et des femmes connus pour la gestion manichéenne de la chose publique revenir en force sous couvert de la « société civile » pour occuper des postes et jouir allégrement des rentes de l’Institution créée pour résoudre les problèmes récurrents auxquels le pays se confronte : rebellions, contestations des élections et instabilités. Ces pêcheurs en eau trouble sont connus et suivis à la loupe. Attention ! C’est après chamboulement que nous entonnerons en cœur le refrain de la cohésion sociale et du vivre ensemble. A qui la faute ?

2.Les démissions en cascade et le remplacement des démissionnaires

Jusqu’à ce jour personne n’a osé dire clairement au peuple centrafricain les mobiles réels de ces démissions. Incompétence ? Fausseté ? Tentative de fraude ou détournement de fonds de l’ANE ? Les démissionnaires auraient-ils été mis à nus et décident d’abandonner le navire par souci de « sauver » leur honneur (s’il y’a un) ? Connaissant le parcours des uns et des autres, il est plus aisé de comprendre que pour la plupart des cas on relève chez certains des tares suivantes: médiocrité à fleur de peau, incompétence, refus de travailler sous pression, beuverie, etc. Lorsque les stratagèmes concoctés  sont mis à nus, les entremetteurs ne peuvent que se retirer la queue au bas ventre et céder la place aux plus méritants. L’impunité étant érigée en règle de gestion en Centrafrique personne n’osera un jour les interroger par rapport à leur gestion.

Mais ce qu’il faut relever c’est qu’après le retrait des « nobles » attachés à « leur honneur » point n’est besoin de nommer pour nommer en allant dans le même panier, piocher des hommes sans qualification requise ou ayant des parcours scolaires et professionnels tortueux sous le prétexte qu’ils appartiennent à la société civile donc apolitiques pour les adouber en leur confiant une machine aussi compliquée et difficile à piloter  qu’est l’ANE.

En RCA, reconnaissons-le, tout le monde est politique qui se cache sous le voile apolitique pour ramer dans le sens des intérêts des mentors tapis sous les bois en train de tirer inlassablement les ficelles. Les démissionnaires doivent être remplacés par des hommes et des femmes sérieux, expérimentés et nationalistes convaincus. Malheureusement ce n’est pas le cas et tout porte à croire le centrafricain risque d’être plongé à nouveau dans l’abime.   

3.Les agents recenseurs

Dans ce pays le recrutement se fait non pas sur la base d’une sélection rigoureuse et placée sous le sceau de la méritocratie mais à travers les réseaux de relations familiales et tribales. Les moments qui ont précédé les opérations d’enrôlement ont très bien annoncé la couleur des pratiques huilées connues de tous. Un test a été organisé, certes, mais après les épreuves les candidats malheureux ont suffisamment observé et décrié les recrutements parallèles et l’insertion des personnes qui n’ont pas concouru qui se trouvent être leurs propres amis. 

Les conséquences sont telles que beaucoup d’agents recenseurs ont gaspillé les fiches et autres matériels pour la simple raison qu’ils ne savent pas écrire correctement ou n’ont pas la maîtrise de la procédure d’enrôlement. Ainsi des erreurs ont été commises et malheureusement celles-ci n’ont pas été corrigées dans certaines localités. Certains électeurs, par manque de fiches, n’ont pu s’inscrire, donc n’auront pas droit au vote. Des frustrations et des contestations en perspective !  

4.Les personnels d’appui et les opérateurs de saisie

Ces derniers jours nous avons assisté une fois de plus au recrutement du personnel d’appui et des opérateurs de saisie. Personne n’est à mesure de nous dire sur quels critères ce recrutement a été fait. Les opérateurs de saisie en cours de formation sont simplement coptés suivant la même logique instituée par les réseaux de relations familiales ou amicales. Les partis politiques sont-ils associés au moins à cette phase importante ? Ont-ils leurs représentants parmi ces agents comptés pour assurer le contrôle et la vérification des données pour qu’à termes celles-ci ne fassent l’objet d’aucune contestation ? Avec l’insécurité ambiante, auront-ils le temps et la possibilité nécessaires d’installer leurs représentants dans chaque bureau de vote pour leur rapporter les données comparatives ? Nous raisonnons ici comme l’homme de la rue ignorant peut-être des textes réglementaires existants. Mais ses interrogations ont leur raison d’être. Ce qu’il voit ne s’éloigne pas souvent de la réalité.

Nous aurions souhaité à ce que le travail de compilation soit fait en étroite collaboration avec le PNUD pour assurer la crédibilité des résultats. Un travail doit être fait aussi en amont, en l’occurrence l’organisation du test de recrutement des opérateurs de saisie. Or, il se trouve que ceux-ci sont le fruit d’une sélection bien organisée par des entités connues de tous. A la vérification 90% appartiennent au même groupe ethnique dont nous taisons le nom. La liste dont nous disposons sera publiée à temps opportun comme preuve matérielle du mécanisme de fraude et de tricherie mis en œuvre pour décrédibiliser les futures élections et par ricochet créer d’autres tensions inutiles. Angué !

                                      Eléonore TITIKAR

Par Lefigaro.fr avec Reuters  28/10/2015 à 23:19

La République centrafricaine tiendra ses élections législatives et présidentielle le 13 décembre, a annoncé aujourd'hui la Commission électorale. Les élections devaient à l'origine avoir lieu le 18 octobre mais elles ont dû être repoussées, notamment en raison des violences qui règnent à Bangui, la capitale centrafricaine. Pour la présidentielle, un second tour aura lieu le 24 janvier si nécessaire, a précisé la radio publique. La nouvelle constitution, adoptée en août, sera soumise à référendum une semaine avec les élections, a précisé la radio. Le texte a le soutien des principaux partis politiques. 

La République centrafricaine a plongé dans le chaos en 2013 avec l'arrivée au pouvoir des rebelles musulmans de la Séléka dans ce pays à majorité chrétienne. Sous la pression internationale, la Séléka a remis le pouvoir à un gouvernement de transition en 2014 mais les violences se sont poursuivies, malgré le déploiement des casques bleus de la Minusca (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique) et des troupes françaises de l'opération Sangaris. Des milliers de personnes ont été tuées et le pays s'est retrouvé de fait coupé en deux, avec des parties du Nord contrôlées par la Séléka et des territoires dans le sud aux mains des milices chrétiennes "anti-balaka".

Brazzaville - AFP / 28 octobre 2015 20h47 - L'opposition au président congolais Denis Sassou Nguesso a appelé mercredi à Brazzaville à une marche patriotique et pacifique dans tout le pays vendredi pour contester les résultats du référendum constitutionnel permettant au chef de l'Etat de se représenter en 2016.

Les deux principales coalitions ayant fait campagne contre le référendum constitutionnel de dimanche, dont elles ont rejeté les résultats, veulent par ces manifestations dénoncer (...) la tricherie érigée en système de gouvernement et barrer la route à l'escroquerie et à la dictature, selon un déclaration commune lue à la presse par un porte-parole.

Les autorités ont annoncé mardi que le projet de constitution permettant à M. Sassou de briguer un nouveau mandat en 2016 avait été adopté à 92,26% à l'issue du référendum de dimanche, marqué officiellement par un taux de participation de 72,44%.

Le Front républicain pour le respect de l'ordre constitutionnel et l'alternance démocratique (Frocad) et l'Initiative pour la démocratie au Congo (IDC), qui avaient appelé à boycotter le vote, ont immédiatement récusé ces chiffres et appelé la population à la désobéissance civile pour empêcher la promulgation de la nouvelle constitution.

Dans leur déclaration de mercredi, adressée au peuple congolais épris de liberté, les deux plateformes d'opposition appellent à des journées villes mortes tous les lundis, jeudis et vendredis à partir du 2 novembre jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel.

Âgé de 72 ans cette année, M. Sassou Nguesso cumule plus de 31 ans à la tête du Congo.


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