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  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
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27 juin 2015 6 27 /06 /juin /2015 11:26

 

 

COMMUNIQUÉ

 

 

Le comité d’organisation de l’assemblée Générale du Parti MLPC (Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain) informe tous les camarades résident(es)  au Royaume du Maroc que la date de la dite assemblée est fixée pour le Jeudi 02 Juillet 2015 à 15h au domicile de notre Camarade Monsieur Alfred NDILAYEM à Casablanca.

 

Par ailleurs tous les camarades des autres villes peuvent nous transmettre leurs dossiers de candidature à l’adresse mail indiqué ci-dessous.

 

Dans un souci d’une large participation, le comité prie toutes les camarades de venir massivement à cette assemblée.

 

Contacts:

 

Tél : 0664525592 / 0695679139

 

Mail : alixj6@gmail.com

                                       

                                Victoire camarades!

AG MLPC du Maroc

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 17:15

 

 

 

http://rjdh.org Par Auguste Bati-Kalamet le 26 juin 2015

 

Le comité stratégique de suivi des élections a annoncé le jeudi 25 juin à la primature, la signature d’un accord entre le gouvernement centrafricain, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et les pays où résident les réfugiés centrafricains. Le but est d’informer lesdites Etats  sur le processus électoral.

 

Pendant la réunion hebdomadaire du CSSE, il est ressorti que le gouvernement a le devoir de signer un accord avec les pays où les Centrafricains se sont réfugiés afin de faciliter leur participation au processus électoral.

 

Georges Adrien Poussou, ministre conseiller spécial du premier ministre chargé de la communication, a relevé que « les démembrements de l’autorité nationale des élections (ANE) ont été mis en place à l’étranger ».

 

Dans un communiqué de presse, le comité stratégique de suivi des élections a fait mention de ce que les pays indiqués doivent être informés de la tenue des opérations de recensement électoral, afin de prendre les dispositions pratiques adéquates.

 

Le comité de suivi a souligné que l’Italie a appuyé le gouvernement centrafricain en octroyant 200 000 euros. « Le chèque serait déjà émis et le fonds pourrait être disponible sur le compte du PACEC-PNUD dans les prochains jours », a fait savoir le conseiller spécial du premier ministre.

 

Une autre aide de 500 mille dollars  a été promise par l’Union Africaine (UA). « C’est pendant la réunion prochaine du Groupe de International de Contact sur le République Centrafricaine qui aura lieu à Addis Abeba, que les Fonds seraient disponibles », a relevé cette autorité.

 

Le comité stratégique de suivi des élections et le PAEC-PNUD doivent revoir le budget afin de décider de l’octroi du Fonds pour les activités électorales.

 

L’autorité Nationale des Elections (ANE), a formé 44 formateurs afin que ces derniers forment à leur tour les agents recenseurs. Des initiations pour la confection des cartes et la liste électorale ont été prises pendant la formation de ces formateurs.

Le comité stratégique de suivi des élections annonce la signature d’un accord avec les Etats voisins

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 17:11

 

 

 

http://rjdh.org Par Babikir Ousmane le 26 juin 2015

 

Le lancement du recensement électoral dans le 3ème arrondissement a été boycotté par les jeunes de ladite contrée. Ils ont très mal apprécié la présence de l’ambassadeur de France, Charles Malinas à la cérémonie d’ouverture de ces opérations. L’Ambassade de France n’a pas encore réagi à cette situation.

 

C’est à 13 heures 30 min que les choses ont commencé après la mise en place du dispositif sécuritaire. « Le président de la Commission Electorale Victor Kpongaba prononçait le discours de la circonstance lorsqu’un groupe de jeunes a surgi dans l’enceinte de l’école Koudoukou et se disent mécontents de la présence de l’Ambassadeur de France Charles  Malinas. Ils disent ne pas comprendre les raisons de la présence du diplomate français à la circonstance», a raconté le reporter du RJDH qui a vécu les faits.

 

« Toujours la France, toujours la France. Pourquoi pas nous Centrafricains. Nos maisons, ont été détruites, nos parents sont morts, tout ça c’est la France. L’argent que vous gaspillez ne peut pas faire autre chose pour les Centrafricains », a dit un jeune manifestant vêtu de grand boubou blanc.

 

La cérémonie de lancement du récemment dans le 3e arrondissement de la ville de Bangui est terminée en queue de poisson. Les officiels ont quitté précipitamment les lieux.

 

 

Boycott du lancement officiel des opérations électorales à Bangui

 

http://www.radiondekeluka.org  vendredi 26 juin 2015 14:22

 

Le lancement officiel des opérations du recensement électoral, qui devait avoir lieu ce vendredi après-midi dans le 3e arrondissement de Bangui, veille de la date annoncée par le Comité stratégique de suivi des élections, a été boycotté par un groupe de personnes non encore identifiées.


Ahmadou Roufaï, 2e conseiller du maire du 3e arrondissement, « Je  suis arrivé sur les lieux à 13 heures 52 minutes. Il y avait Charles Malinas l'ambassadeur de France à Bangui, Babacar Gaye, représentant du secrétaire général des Nations Unies et chef  de la Mission onusienne en Centrafrique ainsi que certains membres du gouvernement de la Transition. Haroun Gaye et Tidjiani ont quitté la mosquée centrale accompagnés de nombreux enfants, ils ont proféré des menaces et des injures à l'encontre de l'ambassadeur de France et m'ont traité de traître. Voulant me décaler, Haroun m'a donné un coup de poing, m'occasionnant une blessure au genou ».


Il est prévu que les centrafricains âgés de 18 ans révolus s’inscrivent sur la liste électorale en vue de participer au référendum, fixé au 4 octobre et aux scrutins présidentiels et législatifs dont le 1er tour est prévu le 18 octobre prochain.

Cette vaste opération doit, selon le chronogramme annoncé se terminer au plus tard le  27 juillet 2015.


Pour mettre en œuvre ce recensement électoral qui démarre donc ce 26 juin, 44 formateurs de formateurs ont participé à un atelier mercredi dernier à Bangui organisé par l’Autorité Nationale des Élections (ANE). Ils vont, à leur tour, former les agents recenseurs sur les techniques d’identification des électeurs et l’établissement des listes et des cartes électorales.


Pour l'ANE, les participants « doivent avoir la capacité de dénoncer toute forme de fraude qui pourrait advenir pendant le processus électoral ».


Les formateurs ont été aussi initiés à la prise de photos des futurs électeurs. La formation des formateurs précède celle des policiers et gendarmes, qui seront déployés dans les bureaux de vote, afin de surveiller les opérations  électorales.

Des équipements électoraux à Bangui


Hier, jeudi 25 juin le Comité stratégique de suivi des élections s'est félicité de l'arrivée à Bangui, des équipements. « Le Comité stratégique de suivi des élections a pris bonne note de l'arrivée dans la capitale centrafricaine d'un important lot de matériel électoral. Ce matériel va permettre de démarrer les opérations de recensement dans les temps », a indiqué Georges Adrien Poussou, Ministre conseiller spécial du Premier ministre en matière de Communication.


C’est donc ce qui s’est passé, avec un jour d’avance sur le calendrier prévu.

Le lancement du recensement électoral boycotté à l’école Koudoukou dans le 3e arrondissement

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 17:08

 

 

 

http://rjdh.org  Par Fridolin Ngoulou le 26 juin 2015

 

La décision est tombée ce vendredi 26 juin 2015, lors de la clôture de l’intersession du processus de Kimberley, ouverte depuis lundi 22 juin 2015 à Luanda en Angola. La Centrafrique est autorisée à exporter son diamant en provenance de la région de l’ouest et du sud-ouest.

 

Selon les informations du RJDH, les débats autour de la levée de la sanction étaient rudes et contradictoires. Les travaux se sont poursuivis tard dans la nuit, aux environs de 23 h. « La délégation centrafricaine n’a pas baissé les bras. Son objectif était de ramener une bonne nouvelle au pays, même si cette levée est partielle », a dit Guy Dingoté Kossani, responsable de communication au Ministère des Mines.

 

La Centrafrique a été suspendu du processus de Kimberley le 10 avril 2013, après le coup d’Etat contre le régime Bozizé. Deux ans plus tard, des négociations viennent aboutir à cette levée partielle qui concerne les zones de l’Ouest et du Sud-ouest du pays, notamment Bouar, Carnot, Berberati, Nola et probablement Boda et ses environs.

 

Une mission du processus de Kimberley a séjournée en Centrafrique en mai dernier, dans le but d’évaluer les avancées dans la normalisation du secteur extractif et préparer la rencontre de Luanda. « Les conclusions de cette mission avaient permis d’envisager la levée partielle de l’embargo sur l’exportation des diamants  dans les zones ouest et sud-ouest du pays », a rappelé le ministre des Mines, Joseph Agbo.

 

Selon Guy Dingoté Kossani, la décision de cette levée est exécutoire. « Cette mesure est exécutoire dès l’instant que la décision administrative est rendue publique. Sauf que les procédures pourraient prendre au maximum deux semaines, le temps que le document soit approuvé par les instances concernées », a-t-il dit.

 

Cette levée partielle a connu le quitus du Forum national de Bangui, d’après les participants à cette intersession du processus de Kimberley, qui a clos ses travaux ce vendredi 26 juin 2015. Pour eux, la situation des autres régions, encore sous contrôle des groupes armés est à examiner.

 

La deuxième session de l’année est prévue en novembre 2015 toujours à Luanda en Angola, pays qui assure la présidence du processus de Kimberley.

La Centrafrique obtient la levée partielle de l’embargo sur l’exportation des diamants
La Centrafrique obtient la levée partielle de l’embargo sur l’exportation des diamants

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 17:06

 

 

http://rjdh.org  Par Annette Maélaine Malebingui le 26 juin 2015

 

La cérémonie de la réouverture de la maison d’arrêt de Bouar a eu lieu ce matin en présence du préfet de la localité Bouar. Cette réouverture de la maison d’arrêt s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la violence et l’impunité.

 

Dans son intervention, le préfet a félicité la Minusca pour son appui. Il rappelle que la population est très contente pour le geste qu’a posé la Minusca, en rouvrant la maison d’arrêt de la ville.

 

Pour Yasmine, cheffe du bureau de la Minusca dans la préfecture de la Nana-Mambéré, «l’union Européenne continuera le projet et pourrait même agrandir la maison d’arrêt ». Elle poursuit en disant que, « cette activité s’inscrit dans le programme de réhabilitation des maisons d’arrêt en Centrafrique et le rétablissement de l’autorité de l’Etat qui fait partie du mandat des Nations-Unies en Centrafrique ».

 

Tuburce Kolingo, procureure de la ville de Bouar a quant à lui appelé «  les bandits de la région à cesser les actes de violence, pour ne pas être les premiers occupants de ce centre de détention ».

 

La préfecture de la Nana-Mambéré avait trois maisons d’arrêt. Elles sont toutes tombées en ruine après la crise centrafricaine. Seule celle de la ville de Bouar vient d’être réhabilitée et sera opérationnelle à compter de ce jour.

 

Les travaux de construction de ladite maison d’arrêt sont exécutés par l’ONG internationale Emergence Développement et Aide (EDA), sur financement de la Minusca.

La Minusca rouvre la Maison d’Arrêt de Bouar

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 14:27

 

 

 

http://rjdh.org  Par Line Péguy Gondje le 26 juin 2015

 

Prosper N'douba, Directeur de publication du groupe Centrafrique Presse a visité les locaux du Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) ce vendredi 26 juin 2015. Le but de la visite est d’encourager le travail abattu par l’équipe des journalistes du RJDH.

 

« J’ai éprouvé l’envie de connaitre le RJDH, parce que je considère qu’il fait un excellent travail, qui constitue un portail très important et très intéressant pour la République Centrafricaine », a dit le Directeur de publication du groupe Centrafrique Presse lors de sa visite.

 

 « le RDJH a un site web sur lequel on peut se rendre et avoir des informations intéressantes sur l’ensemble du pays, puisqu’il a aussi un réseau de correspondants en provinces, qui font remonter les informations de l’ensemble du territoire. Et donc en tant que responsable d’un organe de presse, j’ai éprouvé l’envie de venir découvrir cette maison et échanger avec l’ensemble de l’équipe de la rédaction et les responsables du RJDH », a-t-il poursuivi.

 

Prosper N'douba a participé à la conférence de rédaction du RJDH de ce vendredi 26 juin. Il a dans son intervention apprécié la qualité du travail et il a aussi suggéré à la rédaction « le choix de sujets d’investigations et des sujets d’analyse ».

 

Sur sa participation à la conférence de rédaction du RJDH, Prosper N'douba se dit agréablement surpris. « J’ai été agréablement surpris de constater que toute l’équipe de la rédaction s’est penchée sur des problèmes qui concernent la vie au quotidien des Centrafricains, ce qui est très important», a-t-il observé.

« Le travail que font les journalistes du RJDH constitue un portail pour la RCA », selon Prosper N'douba

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 18:46

 

 

 

La Minusca s’engage à faire respecter le chronogramme électoral

 

http://rjdh.org   Par Bienvenue Marina Moulou-Gnatho le 25 juin 2015

 

Lors de sa conférence de presse du mercredi 23 Juin 2015 à son siège à Bangui, le directeur de la division électorale de la Minusca, Mathieu Bile-Bouach a indiqué que son institution mettra tout en œuvre pour le respect du chronogramme électoral publié par l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Il dit le faire dans l’intérêt de la population centrafricaine.

 

Mathieu Bile-Bouach a souligné que dans le domaine sécuritaire, « il y a la formation des formateurs des formateurs en sécurisation des élections qui a commencé le mardi à l’école nationale de police. La session permettra de montrer à ces derniers les rôles qui leur sont dévolus lors des prochaines élections ».

 

Le fonctionnaire onusien a par ailleurs indiqué que, « la Minusca contribuera à faire instaurer le système du fichier informatisé dans le recensement qui va se dérouler du 27 juin au 27 juillet 2015. Pour des mesures de précaution, la Minusca aidera à ce que les photos des inscrits soient prises lors de leur inscription sur les listes électorales ».

 

Il a conclu  en saluant le consentement des acteurs politiques à l’article 118 alinéas 2 du Code Electoral qui prévoyait des élections séparées. « Les acteurs se sont mis d’accord pour qu’il ait couplage des élections exceptionnellement pour cette période. Le 1ertour combiné sera le 18 Octobre et le 2ème  tour le 22 Novembre », a-t-il conclu.

 

Les matériels des élections ont commencé à arriver depuis le 10 Juin et l’Autorité Nationale des Elections continue l’installation de ses démembrements dans les pays où vivent des réfugiés centrafricains.

 

 

La Constitution : une préoccupation de la société civile

 

http://www.radiondekeluka.org  jeudi 25 juin 2015 13:29

 

La société civile centrafricaine veut une Constitution taillée aux attentes du peuple. Plus d'une quarantaine de participants, membres du Groupe de Travail de la Société Civile centrafricaine (Gtsc), réfléchissent du 25 au 26 juin sur les éléments possibles à intégrer à la nouvelle Constitution centrafricaine en vue d'aider les parlementaires provisoires lors de la prochaine validation du document. 

 
Il s'agit pour le Gtsc de donner la possibilité aux différentes couches de la société centrafricaine de faire des propositions afin d’enrichir cette loi fondamentale, qui devra désormais guider le peuple Centrafricain.


« Le but de cet atelier est de permettre aux différentes forces vives de la nation, mais surtout les politiques, les groupes armés, la société civile et d'autres entités de préparer leur contribution à l'atelier national d’enrichissement de l'avant-projet de la Constitution », a justifié Gervais Lakosso, coordonnateur de ce groupe de travail.

 
Le coordonnateur ajoute que « Les groupes armés se plaignent de ce que la Constitution prévoit que leurs responsables ne peuvent pas fonder un parti politique et ils estiment qu'on peut leur donner la possibilité de se reconvertir », tout en spécifiant que le Gtsc n'est « pas un cadre de décision ».


Le vote des étrangers 


La Mission onusienne en Centrafrique multiplie les efforts pour faciliter la participation des réfugies centrafricains se trouvant dans au moins douze pays étrangers. L'annonce est faite  mercredi à Bangui par Mathieu Billé Bouah, chef de la section assistance électorale intégrée des Nations Unies au cours de la conférence de presse hebdomadaire de cette institution.


« Douze pays ont été retenus par les autorités centrafricaines pour le vote des centrafricains de l'étranger. Cela a été fait en liaison lors de la conférence des ambassadeurs. Il s'agit du Congo Brazzaville, de la RD Congo, du Cameroun, du Tchad, du Soudan, du Maroc, de la Cote d'Ivoire, du Togo, du Bénin, de la France, de la Belgique et des États Unis ».


Par ailleurs, à Bangui, 27 gendarmes et policiers ainsi que 21 agents de l'Autorité Nationale des Élections (ANE) renforcent leurs capacités du 24 au 27 juin sur la sécurisation du processus électoral. La formation est organisée par la Mission onusienne en Centrafrique.

 

 

 

Anicet Georges Dologuélé satisfait du chronogramme électoral mais regardant sur sa mise en œuvre

 

http://rjdh.org   Par Naïm-Kaélin Zamane le 25 juin 2015

 

Le président de l’Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA), Anicet Georges Dologuélé est satisfait du chronogramme électoral publié le vendredi dernier par l’Autorité Nationale des Elections. Il se dit en revanche attentionné et vigilant sur son effectivité.

 

Dans cette interview exclusive du RJDH du 25 juin 2015 avec l’ancien premier ministre du feu président Ange Félix Patassé, le potentiel candidat à la prochaine présidentielle dit accueillir positivement le chronogramme des élections qui est l’émanation des assises du forum national de Bangui.

 

« Nous devons rester cohérents avec ce que nous avons décidé lors du Forum de Bangui. Lors du Forum de Bangui, nous avons tous et collectivement décidé de prolonger la transition et de renouveler le bail des trois têtes de la transition en leur demandant d’organiser les élections avant la fin de l’année. Et ce chronogramme est fixé dans les délais c’est-à-dire avant la fin de l’année », justifie-t-il.

 

La satisfaction du président de l’URCA n’outrepasse pas une certaine précaution. « Une fois que c’est fixé comme ça, je suppose qu’il y a eu des discussions techniques pour arriver à ça. Je suis d’avis avec vous et avec un certain nombre d’acteurs que ce chronogramme est serré et il y a encore beaucoup d’obstacles pour arriver à organiser des élections. Donc je regarde ça positivement et avec beaucoup d’attention et de vigilance ».

 

Le premier congrès politique de son parti, convoqué du 08 au 11 juillet prochain permettra d’évaluer ses atouts et de définir son plan d’action pour les échéances à venir. « Par le congrès qui je l’espère va me désigner candidat du parti. Une fois que nous ayons ce candidat du parti et les candidats aux législatives, nous entrons en campagne», dit-il tout en laissant libre court aux compétitions à la candidature de son parti à la présidentielle centrafricaine.

 

Le chronogramme des élections en République Centrafricaine est publié il y a aujourd’hui une semaine. Il prévoit le vote du référendum constitutionnel au 04 octobre 2015, le premier tour des élections présidentielle et législatives au 18 octobre 2015 et un éventuel second tour de ce même scrutin au 22 novembre 2015. L’enrôlement des électeurs va du 27 juin au 27 juillet.

 

Entre temps, le financement du budget électoral et les amendements au Code Electoral centrafricain ne sont pas toujours réalisés.

 

 

Les prisonniers de la Maison d’Arrêt de Berberati déplorent leurs conditions de vie

 

http://rjdh.org   Par Jean Claude Gnapoungo le 25 juin 2015

 

Les prisonniers de la maison d’arrêt de Berberati se plaignent de leurs conditions de vie. Ces difficultés sont d’ordre alimentaire et sanitaire. Les responsables de ce centre carcéral ont confirmé ces difficultés.

 

Un des prisonniers qui a requis l’anonymat explique leurs  conditions. « Notre principale difficulté ici c’est la nourriture. Nous mangeons difficilement. Ceux qui tombent malades parmi nous sont laissés pour compte», relate-t-il.

 

Tuburce François Kopime, régisseur de la maison d’arrêt de Berberati. « En décembre 2014, nous avons reçu un dernier crédit d’alimentation. Depuis ce jour, aucune subvention n’est accordée. Il y a une organisation internationale qui nous vient en aide mais son appui ne règle pas tous les problèmes », a expliqué le régisseur.

 

La même source lance un appel au gouvernement, « Pour le moment, nous éprouvons des difficultés. Nous prions le gouvernement de reconduire le crédit d’alimentation et celui de fonctionnement pour nous permettre de joindre les deux bouts ».

 

La maison d’arrêt de Berberati a repris ses activités le 28 Avril 2014. Elle compte 62 prisonniers, dont 19 prisonniers et 04 prisonnières, 15 inculpés et 24 condamnés.

 

 

Dix-neuf détenus de la Maison d’Arrêt de Ngaragba reçoivent le baptême

 

http://rjdh.org   Par Samson Andjoukara le 25 juin 2015

 

Ils sont au nombre de 19 détenus, auteurs d’infractions diverses à recevoir ce jour le baptême chrétien par immersion. Le rite a été accompli par Pasteur Mbaoutchou Dominique, Aumônier militaire du Bataillon d’Honneur sur initiative de la cellule de prière de la maison d’arrêt de Ngaragba. L’objectif est d’abandonner les anciennes pratiques et de se revêtir d’une nouvelle vie.

 

Selon Emotion Brice Namsio, parrain desdits baptisés, la prison a permis à ces derniers de rencontrer Jésus Christ. « Lorsqu’ils étaient en liberté, il leur plaisait de faire tout ce qu’ils veulent. Étant incarcérés, ils ont décidé de consacrer leur vie à Jésus Christ», a dit Emotion Brice Namsio, ancien porte-parole des miliciens Anti-Balaka, lui aussi détenus à Ngaragba.

 

Pour certains détenus baptisés, le moment de la repentance est arrivé. « Nous avons commis plusieurs actes contre la loi, mais Jésus est la dernière solution à tout problème».

 

Cette cérémonie a coïncidé à une semaine de prière en faveur des prisonniers, organisée par la fraternité des prisons en République Centrafricaine, où plusieurs activités sont prévues. Elle prendra fin le 28 juin prochain.

 

 

Nouvelles nationales sur RJDH et Radio Ndéké Luka

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 18:14

 

 

ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA TRANSITION (AFDT)

(ASD-CRPS-MCP-MDES-MLPC-RDC-UDECA)

   

 

                 

                                         COMMUNIQUE DE PRESSE N° 15

 

L’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT) informe l’opinion nationale et internationale qu’elle a saisi le 24 juin 2015 :

 

 1°/  Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies

 

2°/ Madame  la Haute Représentante de l’Union Européenne

 

3°/ Madame la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, aux fins  de la désignation d’un Collège  de 03 constitutionnalistes de réputation internationale, lesquels auront pour mission de donner un avis sur le champ d’application de l’article 106 de la Charte Constitutionnelle de transition de la Républicaine Centrafricaine relative à la clause d’inéligibilité des principaux acteurs de la transition.

 

En effet, à l’approche des élections groupées présidentielle et législatives de 2015, deux courants se dégagent, l’un pour une application stricte de la clause d’inéligibilité aux seuls acteurs en fonction de la transition et l’autre, pour une application extensive aux anciens dirigeants de ladite transition.

 

La question est d’une double importance : d’abord le respect scrupuleux de la loi fondamentale qui régit la transition et ensuite l’exigence d’élections inclusives et plurielles afin d’éviter une crise politique majeure.

 

Si les partisans d’une application extensive se perdent en conjectures, l’AFDT  plateforme politique structurée ayant accompagné le processus de transition depuis l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 jusqu’à ce jour, inscrit sa démarche dans une perspective conforme à la lettre et à l’esprit de la Charte.

 

1/Justification de la clause d’inéligibilité 

 

            La finalité de la clause d'inéligibilité réside exclusivement dans l'exigence démocratique de garantir des élections transparentes, justes et équitables, sans pression des autorités en charge des affaires de l'Etat. C'est pour cette raison que les acteurs majeurs de la transition ne peuvent être candidats afin d'éviter qu'ils n'utilisent les moyens de l'Etat et n'exercent des pressions de nature à porter atteinte à l'impartialité et à la sincérité du scrutin.

 

            Contrairement à certaines allégations dénuées de tout fondement, c’est l’ancienne opposition démocratique au régime de BOZIZE qui, dans un mémorandum assorti d’une « Proposition de sortie de crise…aux négociations de Libreville » avait été la première force politique à revendiquer l’inéligibilité des acteurs de la transition en ces termes : « Les responsables des Institutions de la Transition (Président de la République de la Transition, Président de l’Assemblée Nationale de Transition et Premier Ministre du Gouvernement de Transition) s’engageront à ne pas participer aux élections présidentielles préparées par elles »

 

            Cette proposition de sortie de crise a été rendue publique : cf.

 

 -   le quotidien  «  Le Confident » N° 3130 du 11 janvier 2013

 

  • le quotidien «  Le Démocrate » N° 2863 du 11 janvier 2013
  •  

            Cette règle d’inéligibilité dont l’ancienne opposition démocratique revendique la paternité avait  été incorporée dans l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013. Il s’agit d’une vérité historique incontournable, vérifiable et qui ne saurait être occultée.

 

L’esprit du texte vise à écarter des élections ceux qui, au pouvoir, ne sauraient être à la fois juges et parties.

 

            Ce rappel est nécessaire pour la compréhension des textes qui ont été ultérieurement édictés sur la clause d’inéligibilité.

 

            C'est pourquoi les principaux acteurs de la transition qui ne sont plus en fonction depuis plus d’un an et qui ne le seront pas au moment des élections ne peuvent être concernés par  cette clause.

 

2/ Symétrie des droits et obligations découlant de cette clause

 

            Il est important de relever que l'inéligibilité dans le cadre de la transition n'est nullement une déchéance des droits politiques et civiques. Il s'agit d'une renonciation volontaire à un droit constitutionnel fondamental qui est celui de l'exercice d'une charge publique élective pendant une période de cinq (5) ans. Cette renonciation, qui est un sacrifice politique, créé une obligation dont la contrepartie est le droit de rester en fonction jusqu'à la fin de la transition.

 

            C’est une constante qu'on retrouve dans tous les actes fondateurs de la transition actuelle dans ses différentes phases : Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013, Déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013 et Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013. Tous ces textes qui constituent le socle de la transition consacrent l'inséparabilité et l’indissociabilité des droits et des obligations dont les uns ne peuvent se concevoir sans les autres.

 

a) Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013

 

            Cet accord a prévu qu'en contrepartie de l'inéligibilité du Chef de l'Etat et du Premier Ministre, ces derniers restent en fonction jusqu'aux élections de 2016. Ainsi, l’article 1er indique que « le Président de la République demeure en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2016. Il ne peut se présenter pour un autre mandat ».

 

            L'article 3 dispose: «  Le Gouvernement ne peut être révoqué par le Président de la République pendant la période de la transition » tandis que l'article 6 énonce: « Le Premier Ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement ne peuvent être candidats à la prochaine élection présidentielle ».

 

b) Déclaration de N'Djamena du 18 avril 2013

            Les mêmes dispositions sont reprises dans la Déclaration susvisée avec une extension aux membres du Bureau du Conseil National de Transition (CNT). Ainsi, l'article 5 de cette Déclaration dispose : «  Le Chef de l'Etat, le Premier Ministre et les Ministres membres du Gouvernement de transition, ainsi que le Président et les membres du Bureau du CNT ne peuvent se présenter aux prochaines élections ».

 

            L'article 6 affirme aussi que «  Le Premier Ministre dispose de pouvoirs étendus. Il ne peut être révoqué par le Chef de l'Etat pendant la durée de la transition ».

 

c) Charte Constitutionnelle de Transition

 

            L’article 34 alinéa 2 dispose que le Premier Ministre : « ne peut être révoqué par le Chef  de l’Etat de transition ni par le Conseil National de transition pendant la durée de la transition ». 

 

            L'article 104 alinéa 2 stipule que « le Premier Ministre reste en place jusqu'à la nomination de son successeur par le futur Président élu démocratiquement».

 

            L'article 106 alinéa 1er dispose: «Le Chef de l'Etat de Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l'issue de la Transition ».

 

            Il est aisé de relever que tous les actes fondateurs de la transition ont affirmé de manière non équivoque que l'obligation résultant de l'inéligibilité est étroitement liée au droit d'exercer les fonctions  jusqu'à la fin de la transition.

 

            Les dispositions créant une obligation (inéligibilité) sont toujours accompagnés  d'un droit (maintien en fonction jusqu'à la fin de la transition).

 

            L'exercice de ce droit et le respect de l’obligation qui lui est inhérente sont indissociables et constituent les deux facettes d'une même réalité juridique. Ainsi, la perte de ce droit  par son titulaire entraîne corrélativement la décharge de l'obligation qui lui est dialectiquement, étroitement et intimement liée. C'est le principe de l'extinction d'une obligation liée à la perte d'un droit.

 

            Dès l'instant où il a été mis fin à ces fonctions  avant leur terme, en violation flagrante des textes susvisés, leurs titulaires sont juridiquement, politiquement et moralement déliés de l'obligation relative à l'inéligibilité. Soutenir le contraire, c'est admettre une exclusion qui ne  repose sur aucun fondement légal ; c'est prononcer une peine de déchéance de leurs droits politiques et civiques alors qu’une telle sanction relève exclusivement de la compétence du juge pénal ; c’est sacrifier le respect de la légalité républicaine sur l’autel de l’arbitraire et de l’injustice.    

  

3/ Application de  la Charte constitutionnelle de la Transition aux seuls acteurs en fonction

 

            Tous les droits et obligations découlant de la Charte Constitutionnelle de Transition ne concernent que les acteurs de la transition en fonction. Il s’agit d’une réalité juridique confirmée par les dispositions de l’article 104 de la Charte dont la clarté ne saurait souffrir d’une quelconque interprétation.

 

            Ainsi, s’agissant de l’Exécutif, ce texte énonce :

 

« Le Chef de l’Etat de la Transition ne porte pas le titre de Président de la République. Il reste en place jusqu’à la prise de fonction effective du Président de la République, Chef de l’Etat » (article 104 alinéa 1er).

 

« Le Premier Ministre reste en place jusqu’à la nomination de son successeur par le futur Président élu démocratiquement » (article 104 alinéa 2).

 

            Il n’existe dans la Charte aucune disposition relative aux anciens dirigeants de la transition (Anciens Chefs de l’Etat de Transition, Anciens Premiers Ministres de Transition, Anciens membres du Gouvernement de Transition etc…) sur qui doit peser une quelconque obligation. Au contraire l’article 104 est la parfaite illustration de l’inexistence de cette catégorie d’acteurs.

 

4/ Délimitation du champ d’application de l’article 106 alinéa 1er de la Charte

 

            Cette disposition déjà citée est ainsi libellée :

 

« Le Chef de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l’issue de la Transition ».

 

La question qui se pose est la suivante : cette clause est-elle applicable aux anciens acteurs majeurs de la transition ?

 

Pour y répondre, il faut définir leur statut.

 

 Débarqué par le 6ème  Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats l’Afrique Centrale (CEEAC) à N’Djamena le 10 janvier 2014 en même temps que l’ancien Chef de l’Etat de transition Michel DJOTODIA, le Premier Ministre Nicolas TIANGAYE avait remis sa  démission ainsi que celle de son Gouvernement à Bangui le 14 janvier de la même année au Président du  Conseil National de Transition.

 

Il n’est pas et n’est plus le Premier Ministre de Transition tel que visé par l’article 106 alinéa 1er.  Son statut actuel est celui d’un ancien Premier Ministre. Il en est de même des anciens membres du Gouvernement.

 

Or, la règle d’inéligibilité étant une dérogation à un droit constitutionnel fondamental, celle-ci doit être appliquée restrictivement aux autorités limitativement désignées. En conséquence, l’extension de son champ d’application à des personnalités qui ne sont pas expressément visées constitue indéniablement une violation flagrante de la Charte constitutionnelle de transition.

 

Les anciens responsables de la transition ne sont nullement dans la posture de dirigeants qui, par esprit de fraude et de contournement de la loi, démissionnent de leurs fonctions par calcul personnel à la veille des élections pour se porter candidats. Si une telle hypothèse se présente, la Cour Constitutionnelle de Transition, juge de l’éligibilité, dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour se prononcer sur la validité intrinsèque de telles candidatures.

 

5/ Intangibilité et immutabilité de l’article 106 de la Charte

 

            Seule une révision des articles 104 et 106 de la Charte peut offrir une opportunité d’extension du champ d’application de la clause d’inéligibilité aux anciens dirigeants de la Transition.

 

D’une part une telle révision impliquera la suppression pure et simple de l’article 104 désormais sans intérêt en raison de sa violation répétée et d’autre part la reformulation de l’article 106 en vue d’englober les anciens acteurs de la Transition.

 

Le nouvel article 106 alinéa 1er peut être ainsi libellé :

 

« Le Chef de l’Etat de la Transition et les anciens Chefs de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre de Transition et les anciens Premiers Ministres de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les anciens membres du Gouvernement de Transition, les membres du Bureau du Conseil National de Transition et les anciens membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l’issue de la Transition ».

 

Mais une telle démarche se heurtera frontalement au verrou dirimant de l’article 101 de la Charte qui dispose :

 

« Sont expressément exclus de la révision : …l’inéligibilité du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier Ministre de Transition, des membres du Gouvernement de Transition et des membres du Bureau du Conseil National de Transition aux élections présidentielle et législatives organisées durant la Transition… le présent article ».

 

Devant l’impossibilité d’une extension de la clause d’inéligibilité aux anciens responsables de la Transition, et face à la persistance de la divergence sur la question, l’AFDT réunie en session extraordinaire le 23 juin 2015, a décidé à l’unanimité de solliciter l’éclairage de 3 constitutionnalistes de renommée internationale désignés respectivement par l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie. Ce collège d’experts indépendants qui ne sauraient être suspectés de partialité,  donnera un avis dont l’autorité scientifique s’imposera aux uns et aux autres.

           

                                                                                  Bangui, le 25 juin 2015

 

                                                           Le Président de la Conférence des Présidents

 

 

                                                                                    Maître Nicolas TIANGAYE

 

Pièce jointe : - proposition de sortie de crise           

  Ineligibilité des membres de la transition : l'AFDT saisit l'ONU, l'UE et l'OIF

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 17:41

 

 

 

Bangui, 25 juin (CAP) Lors d’une conférence de presse le 12 juin dernier, Godefroy Mokamanédé le vice-président de l’ANE avait déclaré que le montant du Basket Fund pour les élections était de 43.483.745 USD soit 23 milliards F CFA. L'Union européenne a quant à elle annoncé une contribution de 18 millions d'euros soit environ 11 milliards F CFA et déjà décaissé 8.483.563 euros soit environ 5 milliards F CFA ; l'Ambassade de France a décaissé 559.060 euros soit environ 328 millions F CFA et le PNUD, 2 millions de dollars soit environ 1 milliard F CFA ». Il resterait donc un gap de 18 millions USD (10.457.700.000 F CFA) soit 49 % du budget initial des élections « que nous sommes en train de rechercher et de mobiliser » avait déclaré depuis Johannesburg Catherine Samba-Panza en marge du dernier sommet des chefs d’état de l’UA.

 

Dans sa brève allocution d’ouverture de la session extraordinaire du CNT qui doit examiner et adopter les amendements du code électoral, le président du parlement de transition Alexandre Ferdinand Nguendet a pointé en ces termes le coût à son avis exorbitant des élections en préparation : « Alors que le coût des élections à problème de 2011 tournait autour de  7 milliards de FCFA, le budget des élections de 2015 est estimé au triple de ce montant en espérant qu’il allait être soutenu par les partenaires du pays » a-t-il fait remarquer avant d’ajouter que « Cela n’est pas sérieux de notre part et je pense que nous devons revoir ce budget pour le rendre plus souple et tenable car il faut pouvoir mettre notre pays sur les rails de la normalité constitutionnelle en comptant surtout sur nos propres forces ». 

 

Selon un expert du PNUD que la rédaction de CAP a interrogé et qui s’est exprimé sous couvert d’anonymat, « le prétendu gap n’existe pas en réalité car un pays comme la RCA n’a pas besoin de 20 milliards de F CFA pour organiser des élections de surcroît groupées et sans biométrie ». Toujours d’après notre expert, « le poste « logistique » qui est souvent le plus coûteux du budget des élections, sera cette fois-ci pris en charge par les moyens aériens et terrestres de la Minusca donc le coût de ces élections devrait être allégé ».

 

En fait, ce qui a artificiellement gonflé le budget proprement dit des élections 2015 mis au point par l’ANE est le fait d’avoir ajouté celui du fonctionnement de cette structure qui n’a rien à voir avec les élections de 2015 d’où la vingtaine de milliards de F CFA que réclame à tort l’ANE. C’est un secret de polichinelle à Bangui que les membres de l’ANE vivent un grand train de vie et il leur est également reproché, tout au moins en ce qui concerne le président et son adjoint, de fréquents voyages en première et classe affaire.

 

Plusieurs cas de surfacturation de frais de mission sont aussi évoqués par des sources internes mêmes à l’ANE ayant requis l’anonymat. Dernièrement encore, le président de l’ANE s’est vu opposer le refus de la cheffe de transition alors que celui-ci, déjà présent à Douala, comptait rejoindre Catherine Samba-Panza à Johannesburg, soi-disant pour plaider  le financement du fameux gap du budget électoral. Il a été sommé de regagner immédiatement Bangui.

 

Il n’y a pas longtemps, alors que plus de soixante-dix tonnes de matériel électoral venaient de débarquer à l’aéroport Bangui Mpoko, sollicitée pour en prendre possession, l’ANE a prétexté qu’elle ne travaillait pas les samedis. Il a fallu le rappel à l’ordre du ministre de l’administration du territoire pour que des responsables de l’ANE daignent se rendre à l’aéroport afin de s’occuper de mettre à l’abri ce matériel.  

Centrafrique : divergences sur le budget des élections

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 17:34

 

 

 

Afrique, International / by Fresnel Bongol Tsimba / on 25 juin 2015 at 16 h 47 min /

 

Décidément la série noire sur les abus des soldats censés garantir la paix ne semble pas terminée. Moins de deux mois après les accusations de viols commis par des soldats français sur des enfants centrafricains, c’est maintenant au tour de soldats de l’ONU en République centrafricaine, des soldats de la MINUSCA, d’être accusés d’avoir commis des abus sexuels contre des enfant de rue à Bangui, la capitale centrafricaine.

 

Stéphane Dujarric, le porte parole de l’ONU, reconnaît des abus sexuels commis par « un contingent » sans pourtant précisé la nationalité de ces soldats. Les faits « pourraient remonter à 2014″ mais n’ont été signalés que le 19 juin à la Minusca. Dans le dernier cas révélé en RCA et dont la Minusca a été saisie, ce sont deux jeunes filles de moins de 16 ans qui auraient été exploitées sexuellement à Bangui, a précisé un responsable de l’ONU sous couvert de l’anonymat. Les deux jeunes filles ont affirmé à une ONG locale avoir reçu de la nourriture et des produits divers en échange de relations sexuelles.

 

Selon une autre source de l’ONU, il s’agit « d’un contingent africain ». L’ONU tente de vérifier ces accusations et « fournit un soutien aux victimes ». Le pays dont est originaire le contingent soupçonné a été averti le 20 juin, a précisé le porte-parole. L’ONU a donné dix jours à ce pays pour lui faire savoir quelles mesures il comptait prendre. « Nous espérons qu’il va enquêter et nous tenir au courant » et qu’il « va agir rapidement », a-t-il ajouté.

 

La Minusca avait déjà demandé il y a quelques semaines au Maroc d’enquêter sur des accusations de viol sur mineure commis par un de ses soldats. « Si ces dernières accusations sont confirmées, il s’agirait d’une grave violation des principes de l’ONU et du code de conduite des casques bleus », a déclaré Stéphane Dujarric. « Nous demanderons au pays concerné de prendre rapidement les sanctions appropriées ». La Minusca, forte de 12.000 militaires et policiers originaires d’une quarantaine de pays, pour moitié africains, a été déployée en septembre 2014 pour tenter de ramener le calme en RCA, en proie au chaos et à des violences inter-ethniques.

 

Les Nations Unies affirment appliquer depuis dix ans une politique de « tolérance zéro » envers le harcèlement et les abus sexuels commis par ses Casques bleus dans le cadre des missions de maintien de la paix.

 

Affaire à suivre

 

 

Casques Bleus en Centrafrique : le scandale de trop

 

http://tempsreel.nouvelobs.com  Par Natacha Tatu   25-06-2015 à 18h01

 

Des abus auraient été commis en 2014 par "un des contingents" de la Minusca, en République centrafricaine. Une affaire qui s'ajoute à nombre d'autres scandales que l'ONU ne parvient pas à juguler.

 

Après les soldats français, les Casques bleus ? Un mois à peine après le scandale qui a éclaboussé plusieurs soldats de l’armée française soupçonnés d’avoir sexuellement abusé d’enfants à Bangui pendant la guerre civile qui a déchiré la Centrafrique, voilà les "peacekeepers" à leur tour sur la sellette.

 

Les faits ? Toujours les mêmes. Des militaires qui profitent de la misère de la population civile qu’il sont censés protéger pour obtenir des relations sexuelles contre un peu de monnaie, des cartes de téléphones ou des rations de nourriture. Parmi les victimes de ces abus, des jeunes femmes, des enfants des rues, des fillettes de 13 ans… Il y aurait eu des grossesses.

 

La Minusca dans le viseur

 

Les faits, qui remonteraient à 2014, ont été signalés à l’ONU le 19 juin dernier. Les abus auraient été commis par "un des contingents" de la Minusca (la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine), une mission de 12.000 militaires et policiers originaires de pays Africains pour l’essentiel, et déployée depuis 2014 en République Centrafricaine où ils doivent succéder à l’armée Française pour le maintien de la paix. 

 

L’origine du bataillon mis est en cause n’a pour l’instant pas été révélée, mais une enquête est ouverte. Et les soupçons seraient assez sérieux pour que l’ONU sorte de sa réserve habituelle, promettant pour une fois haut et fort de faire toute la lumière sur cette triste affaire.

 

Depuis dix ans,  l’ONU prône officiellement  une politique de "tolérance zero" vis-à-vis de toute forme d’abus sexuels. Seulement voilà. Les rapports plus accablants les uns que les autres se multiplient depuis des années, sans grand effet.

 

Il y a un mois encore, un nouveau document interne dénonçait des exactions sexuelles commises en Haïti, au Burundi,  au Liberia. Entre 2008 et 2013, 480 plaintes pour exploitation et abus sexuels auraient été enregistrées. Elles concernent pour un tiers des mineurs. Rien qu’en 2014 en Haïti, 231 personnes auraient reconnu avoir eu une forme de "transaction sexuelle" avec des Casques bleus… Certains soldats, qui n’auraient finalement pas payé ce à quoi ils s’étaient engagés, auraient d’ailleurs été victimes de chantage.

 

Scandales à répétition

 

Voilà vingt ans, en vérité, que les exactions entachent l’action des Casques bleus un peu partout où ils sont déployés. En Asie du sud-est, ils sont accusés d’avoir importé le sida, en Haiti, d’être à l’origine du choléra, ailleurs, de se livrer à la contrebande… Mais ce sont les accusations d’abus sexuels qui sont les plus nombreuses.

 

En 1996 déjà, l’Unicef publiait un rapport sur "l’impact des conflits armés sur les enfants", montrant que "dans six pays sur les 12 étudiés, l’arrivée des 'peacekeepers' s’accompagnait d’une flambée de prostitution infantile". Huit ans plus tard, un second rapport enfonçait le clou, pointant l’augmentation de crimes sexuels et de la prostitution accompagnant l’arrivée des soldats de l’ONU.

 

En 1999, alors que le Congo est plongé dans une guerre épouvantable, le Conseil de Sécurité de l’ONU mobilise 20.000 hommes, originaires de plusieurs pays pour un coût record d’1,3 milliard de dollars. En cinq ans, il y aura tant de scandales, de plaintes, d’accusation de jeunes femmes affirmant avoir été abusées que le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, parlera d’une "horrible tache" sur la réputation des Nations Unies. De son côté, Jane Holl Lute, sous-secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, a déclaré :

 

La réputation des Casques bleus a été gravement ternie par leur propre faute. Nous ne nous arrêterons pas tant que le Casque bleu n’aura pas recouvré son éclat."

 

Pour une fois, plusieurs dizaines de soldats sont expulsés. Mais après ?

 

En 2003, nouveau scandale, en Sierra Leone cette fois : des Casques bleus sont accusés, dans un rapport très détaillé de l’ONG Human Right Watch intitulé "We’ll kill you if you cry" ("On te tue si tu pleures")  d’avoir pratiqué le viol à grande échelle sur des jeunes femmes enlevées dans leur village, utilisées comme domestiques ou comme esclaves au service des troupes.  Une enquête a été diligentée, mais aucun coupable identifié. 

Des Militaires des Nations unies accusés d’abus sexuels en Centrafrique

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