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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 12:13

 

 

 

 

 

 

Le Conseil National de Transition a publié le 16 janvier 2013, les critères qu’il a fixés pour l’éligibilité à l’élection de la présidence de transition (1). Ces critères sont énumérés dans le texte reproduit in texto en bas du présent exposé afin de permettre aux lecteurs de mieux comprendre la gravité de la situation, il ne s’agit donc pas d’un extrait de texte de loi.

 

Le Conseil national de Transition est l’organe législatif de la République centrafricaine dont le pouvoir et la composition sont prévus par la charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013 en son titre IV ; il a donc pour mission est de voter la loi selon un mécanisme bien défini. 

 

Le mécanisme du vote de la loi.

 

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et au parlement.  Lorsque l’initiative vient du gouvernement on parle du projet de loi tandis que lorsqu’elle vient du parlement on parle d’une proposition de loi. Les projets ou propositions de loi sont ensuite déposés au bureau du parlement (2) pour être examinés. Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la loi à intervenir. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la loi, ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission avant d’être soumis au vote de l’assemblée. Une fois voté, le projet ou la proposition de loi devient une loi qui devra alors être transmise au Président de la République pour être promulguée afin d’être exécutoire. La promulgation consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi.

 

L’exposé du mécanisme du vote montre qu’aucune loi, c’est-à-dire aucun texte législatif, ne peut être appliqué sans avoir été promulguée.

 

Comment le Conseil national de Transition peut-il alors appliquer des critères d’éligibilité qui n’ont pas fait l’objet d’un décret de promulgation du Président de transition par intérim ? Il s’agit donc d’un texte non exécutoire et par conséquent inapplicable.

 

L’illégalité des critères d’éligibilité fixés par le Conseil National de Transition

 

Les critères d’éligibilité à la présidence de la République Centrafricaine ont été prévus par l’ordonnance portant code électoral de la République Centrafricaine adopté par le Conseil national de Transition en ses articles 108 à 110.

 

Aux termes de l’article 108 du texte susvisé « Tout citoyen centrafricain d'origine qui a la qualité d'électeur peut être élu à la Présidence de la République dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 106, 1091112. »

 

L’article 109 du même texte dispose :« Ne peuvent être candidat à l'élection présidentielle que les hommes et les  femmes centrafricains d'origine, âgés de trente cinq (35) ans au moins et ayant une propriété bâtie sur le territoire national.

 

Ils doivent jouir de leurs droits civiques, être de bonne moralité et aptes à assurer les fonctions de leurs charges. »

 

Et l’article 110 dudit Code électoral dispose: « Sont inéligibles:

-les personnes privées de leur droit à l'éligibilité par décision de justice; les personnes condamnées à des peines afflictives ou infamantes;

 

-les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, infractions aux lois sur les mœurs et stupéfiants, infractions économiques financières et douanières;

 

-les personnes condamnées par contumace;

 

-les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux centrafricains, soit par un jugement rendu à l'Etranger mais exécutoire en République Centrafricaine;

 

-les majeurs incapables et les personnes sous curatelle. »

 

Par arrêt du 25 octobre 2013, la Cour constitutionnelle de transition a déclaré les dispositions des articles 108 et 110 susvisés non conformes à la Charte constitutionnelle de transition.

 

Il se trouve que les dispositions de l’article 110 du texte ci-dessus censurées par la Cours constitutionnelle sont reprises intégralement dans les critères critiqués en ses articles 6 à 11.

 

Nous avions démontré (3) l’inconstitutionalité de l’article 13 de ces critères et nous aimerions ici dire que tous ces critères ne reposent sur aucune base légale.

 

Aux termes de l’article 5 des critères en cause, pour être éligible, il faut « Etre compétent, intègre, crédible, rigoureux, capable d’impulser une dynamique de réconciliation nationale, doté d’un leadership participatif et justifier d’une expérience dans les hautes fonctions politiques, publiques ou privées ».

 

Nous nous interrogeons sur la capacité des membres du Conseil national de Transition à apprécier la compétence, la crédibilité,  la rigueur, la capacité  d’impulser une dynamique de réconciliation nationale ou le leadership participatif d’un candidat, alors qu’ils ont déjà du mal à connaître le mécanisme du vote de la loi et à comprendre le concept de la légalité des normes juridiques.

 

Soyons sérieux pour éviter d’ajouter une couche supplémentaire à l’humiliation infligée au peuple centrafricain.

 

L’absurdité des critères d’éligibilité fixés par le Conseil National de Transition

 

Le Conseil National de Transition a fixé dix sept critères d’éligibilité alors que les pays  démocratiques comme les Etats-Unis d’Amérique en ont fixé trois seulement, la France a quant à elle, en a fixé cinq.

 

Ainsi Aux termes de l’article 2 section 1 alinéa 4 de la constitution des Etats-Unis « Nul ne pourra être élu président s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est citoyen des États-Unis au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans. »

 

Il en résulte que pour être éligible à la présidence des USA il faut être âgé de 35 ans, être citoyen américain de naissance, avoir résidé aux USA depuis quatorze ans .

 

De même pour être éligible au mandat de Président de la République en France, il faut :

- avoir 18 ans révolus (art. LO 127),

- être électeur (art. LO 127),

- ne pas être privé de ses droits d'éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199),

- ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200),

- justifier avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45).

 

Les 17 critères d’éligibilité fixés par le Conseil National de Transition centrafricain s’étoffaient au fur et à mesure que les noms des candidats potentiels étaient annoncés, de telle sorte que ces critères taillés sur mesure n’avaient pour seul but que d’éliminer d’office tous les candidats valables, pour préparer le chemin à un candidat certainement préparé dans l’ombre dès la première heure mais dont la candidature devrait être dévoilée à la dernière minute.

 

Nous nous sommes toutefois posé la question de savoir si nos Conseillers nationaux ne confondent pas les critères d’admissibilité des candidatures à ceux d’éligibilité, car pour être éligible à l’élection présidentielle, il faut bien se présenter à cette élection, alors que si la candidature n’est pas admise on ne peut pas savoir si la personne est éligible ou pas.

 

Le terme éligibilité, du latin eligibilis (eligere qui signifie élire ou choisir), se définit comme une aptitude à être élu. L’appréciation de cette aptitude intervient au moment de l’élection, de sorte que la personne jugée apte à la fonction considérée obtient la majorité des suffrages exprimés.

 

Le Conseil National de Transition ne saurait, à la lumière de l’exposé ci-dessus, rejeter sous aucun prétexte une candidature des postulants à la présidence de la transition dans la mesure où les critères publiés concernent l’éligibilité et non l’admissibilité des candidatures. 

 

C’est pourquoi nous invitons tous les postulants dont les candidatures seront rejetées à saisir immédiatement la Cour constitutionnelle de transition d’un recours en annulation de la décision du Conseil National de Transition, sans oublier d’assortir leurs requêtes d’une demande de sursis au vote du président de transition prévu le lundi 19 janvier 2014 en attendant la décision de la Cours. 

 

Nous avons l’intime conviction que le destin du peuple centrafricain lui échappe, et la préoccupation du Conseil National de Transition est loin des intérêts du peuple centrafricain. Personne n’est dupe pour imaginer un superman qui réussira à satisfaire en 11 mois les attentes des centrafricains. Nous sommes encore embarqués dans un navire défectueux qui tournera en rond pendant longtemps.

 

Si la Charte constitutionnelle de transition prévoit une durée de 18 mois portée à 24 mois pour la transition, tous les indicateurs montrent que cette durée n’est pas limitative.

 

En effet, aux termes de l’article 102 de ladite charte, « La durée de la transition est de dix-huit (18) mois, portée à vingt-quatre (24) mois sur avis conforme du Médiateur. »  

 

Cet article dispose cependant à son alinéa 2 que cette durée peut être reconsidérée en cas de nécessité : « En cas de nécessité, la durée de la transition peut être examinée par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC sur proposition conjointe et motivée du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier Ministre et du Président du Conseil National de Transition. » 

 

Par ailleurs, la durée de la transition ne tombe pas sous le coup de l’article 101 de la Charte aux termes duquel « Sont expressément exclus de la révision:  − la forme républicaine et laïque de l'Etat; −  l'inéligibilité du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier Ministre de Transition, des membres du Gouvernement de Transition et des membres du Bureau du Conseil National de Transition aux élections présidentielles et législatives organisées durant la Transition ; − l'inéligibilité des Juges Constitutionnels de Transition et des membres du Haut Conseil de l’Information et de la Communication de Transition aux élections présidentielle et législatives ; − l'irrévocabilité et la diminution des attributions du Premier Ministre ; − les incompatibilités aux fonctions de Chef de l’Etat de la Transition, de Premier Ministre de Transition, de Président du Conseil National de Transition, de Juge Constitutionnel de Transition et de membre du Haut Conseil de l’Information et de la Communication de Transition ;  − les droits et libertés fondamentaux du citoyen ; − le présent article ».

 

Il en résulte que la durée de la transition est révisable.

 

Cette durée sera forcément révisée, ce qui ne déplaira certainement pas à la plupart des membres du Conseil National de Transition qui savent qu’ils ne sont pas éligibles aux prochaines élections de sorte qu’ils aimeraient bien que l’échéance soit prolongée. 

 

La scène II de la transition centrafricaine est mal embrayée à tel point que l’l’issue n’augure aucune garantie pour la sécurité et le bien être du peuple centrafricain que j’invite à se tourner vers son Dieu pour échapper aux griffes de l’homme, car si Dieu est avec lui, qui peut être contre lui.

 

 

Maître Wang-You SANDO

Docteur en droit

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Avocat inscrit à la Cour Pénale Internationale

 

 

__________________________________

 

(1).  CRITERES D’ELIGIBILITE

 

  1. Etre de Nationalité Centrafricaine
  2. Etre âgé(e) de 35 ans au moins.
  3. Avoir une propriété bâtie en République Centrafricaine
  4. Jouir de tous ses droits civiques et d’une bonne moralité
  5. Etre compétent, intègre, crédible, rigoureux, capable d’impulser une dynamique de réconciliation nationale, doté d’un leadership participatif et justifier d’une expérience dans les hautes fonctions politiques, publiques ou privées,
  6. N’avoir pas été privé de son droit à l’éligibilité par décision de justice,
  7. N’avoir pas été condamné à une peine afflictive ou infamante,
  8. N’avoir pas été condamné à une peine d’emprisonnement pour vols, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, infraction aux lois sur les mœurs et stupéfiants, infractions économiques, douanières et fiscales
  9. N’avoir pas été condamné par contumace,
  10. N’avoir pas été un failli non réhabilité dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux centrafricains, soit par un jugement rendu a l’étranger mais exécutoire en République Centrafricaine,
  11. Ne pas être un majeur incapable ou une personne sous curatelle,
  12. N’avoir pas été Chef d’Etat de Transition, Premier Ministre Chef du Gouvernement de transition, membre du Gouvernement de transition, membre du Cabinet du Chef d’Etat de Transition, membre du Cabinet du Chef du Gouvernement de transition, à compter du 17 janvier 2013
  13. Ne pas être membre du Bureau du Conseil National de Transition, membre du Conseil National de Transition, membre de la Cour Constitutionnelle de transition, membre du Haut Conseil de Communication de Transition, membre de l’Autorité Nationale des Elections, leader d’un parti politique,  magistrat en fonction, membre des forces de défense et de sécurité,
  14. N’avoir pas été membre d’une Milice ou d’une rébellion armée durant les 20 dernières années,
  15.   N’avoir pas été impliqué dans la mauvaise gestion d’un département ministériel, d’une administration, d’un office ou d’une entreprise publique en République centrafricaine.
  16. Etre en règle avec l’administration fiscale de la République Centrafricaine.
  17. Déposer sur le compte du trésor public une caution d’un montant de deux millions francs CFA, non remboursable pour ceux dont la candidature est retenue.

 

Pièces du dossier à fournir

 

  1. Déclaration de candidature
  2. Profession de foi
  3. Curriculum vitae
  4. Acte de naissance légalisé
  5. Certificat de Nationalité
  6. Certificat médical datant de moins de trois mois
  7. Casier judiciaire, bulletin n° 3, datant de moins de trois mois
  8. Titre de propriété bâtie
  9. Original de la quittance de la caution

 

 

DELAI DE CANDIDATUTRE

 

OUVERTURE : Vendredi 17 janvier 2014 à 09 heures.

Lieu du dépôt des dossiers de candidatures : Secrétariat général du Conseil National de Transition (contre récépissé).

CLOTURE : samedi 18 janvier 2014 à 10 heures.

Examen des dossiers de candidature : samedi 18 janvier 2014 de 11 heures à 14 heures

Consultation des forces vives de la Nation :

Samedi 18 janvier 2014 : 15 heures à 17 heures

Dimanche 19 janvier 2014 : 10 heures à 14 heures

Lieu : Hémicycle du Conseil National de Transition (CNT)

Publication de la liste des candidats : Dimanche 19 janvier 2014 à 14 heures 30 minutes

ELECTION : Lundi 20 janvier 2014 à 10 heures.

Lieu : Hémicycle du Conseil National de Transition (CNT)

 

 

(2). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le dépôt d’un projet  de loi ou d’un texte législatif au Parlement à l’initiative du gouvernement peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition.

 

(3). « L’inconstitutionalité de l’article 13 des critères fixés par le CNT  pour l’éligibilité au poste de Président de transition » par Me Wang-You SANDO ; publié par Centrafrique presse du 16/01/2014, par Les News du 16/01/2014

 

 

 

 

Les critères d’éligibilité à la Présidence de transition fixés par le Conseil National de Transition centrafricain : Acte dépourvu de valeur juridique et inopposable erga omnes par Me Wang You SANDO
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Centrafrique-Presse.com
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 18:00

 

 

 

 

 

http://observers.france24.com/     17/01/2014 / 

 

À Bozoum, lorsque les violences des uns finissent, leurs ennemis prennent le relai. Jeudi, des anti-balaka ont saccagé des habitations et des boutiques tenues par des musulmans de la ville, et ce en représailles à des attaques de la Séléka la semaine précédente. Les soldats camerounais de la mission d’intervention en Centrafrique (Misca) ont tenté de s’interposer, mais ils sont loin de disposer de moyens suffisants pour assurer le calme dans cette zone. 

 

Les 8 et le 9 janvier, les soldats de la Séléka basés à Bozoum, dans le nord-ouest de la Centrafrique, avaient incendié près de 1300 maisons. Depuis le lundi 13 janvier, tous les Séléka ont quitté la ville. Mais l’accalmie a été de courte durée.

 

"Les anti-balaka considèrent la Misca comme un ennemi"

 

Le père Aurélio Gazzera a organisé pendant plusieurs semaines des réunions de conciliation entre les anti-balaka et les Séléka de la région de Bozoum. Il craint que l’appel au calme qu’il a lancé, avec les autorités musulmanes de Bozoum, soit étouffé par ces dernières éruptions de violence.

 

C’est une situation qui était prévisible, car le départ des Séléka a laissé le champ libre aux anti-balaka. Jeudi matin, ils sont venus de la brousse en chantant et en tapant sur des casseroles, pour annoncer qu’ils allaient mettre la pagaille. Je les ai rencontrés à ce moment, ils m’ont dit qu’ils allaient "se régaler" et "se payer en pillages" comme les Séléka l’avaient fait [nos Observateurs ont documentés de nombreuses exactions de ce type de la part de la Séléka]. Malgré mes supplications, dans l’après-midi, ils ont pillé et saccagé au moins une trentaine de maisons appartenant à des musulmans qu’ils identifient comme des personnes qui ont collaboré avec la Séléka [la Misca affirme de son côté que deux musulmans ont été tués].

 

 Jeudi, il y avait dix soldats camerounais de la Misca à Bozoum. Ils ont tenté d’empêcher les anti-balaka de s'en prendre aux boutiques et aux maisons des musulmans ; ils en ont désarmé certains. Ça a dégénéré au moment où les soldats ont confisqué les gris-gris que certains anti-balakas portaient. La Misca a dû tirer en l’air pour les disperser mais les miliciens ont répliqué en tirant sur les soldats camerounais. Il n’y a pas eu de blessé, mais le risque est que les anti-balaka considèrent dorénavant la Misca comme un ennemi.

 

"J’ai du prendre de l’argent dans la caisse de ma Mission pour acheter à manger aux soldats de la Misca"

 

Même si ce matin, 12 nouveaux soldats sont arrivés pour renforcer les troupes de la Misca, son effectif est très insuffisant à Bozoum. Ils sont maintenant 22. Mais les dix soldats qui étaient déjà là sont épuisés physiquement et moralement et il n’est pas prévu de les remplacer. Ils n’avaient que deux jours de stock de nourriture, j’ai dû moi-même prendre de l’argent dans la caisse de ma mission pour qu’ils puissent acheter à manger. Il y a un besoin urgent de renforcer les effectifs militaires ici.

 

Le commandement camerounais de la Misca basé à Paoua à 120 kilomètres, est la garnison la plus proche de Bozoum. Contacté par France 24, le capitaine de cette base, Bonoho Ambassa, explique avoir eu une demande de l’ambassade tchadienne pour protéger ses ressortissants mais qu’il est "hors de question d’être étiqueté comme défenseur d’un camp ou de l’autre". Il reconnaît que ses éléments ont confisqué des gris-gris aux anti-balaka, geste qui aurait mis de l’huile sur le feu. Il ajoute toutefois que ses hommes ont eu affaire à des "individus drogués irresponsables"  et confirme que "si les anti-balaka s’en prennent de nouveau à ses hommes, il n’hésitera pas à donner l’ordre de tirer".

 

Le miliaire reconnaît avoir un besoin de renfort "surtout logistique" et pointe du doigt l’absence de carburant, de véhicules et de vivres pour permettre à ses hommes de renforcer ses troupes à Bozoum. Il explique avoir demandé des soldats supplémentaires à Bangui mais ne donne pas de date pour l’arrivée de ces renforts.

 

Ce billet a été rédigé en collaboration avec Alexandre Capron (@alexcapron), journaliste pour Les Observateurs de FRANCE 24.

CENTRAFRIQUE : À Bozoum, la Misca dépassée par les anti-balaka
CENTRAFRIQUE : À Bozoum, la Misca dépassée par les anti-balaka
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Centrafrique-Presse.com
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 17:50

 

 

 

 

 

18/01/2014 à 14:42 (AFP)

 

Pour le ministre de la Défense, la France a "besoin maintenant de soutien de l'Union européenne" en Centrafrique, "surtout pour préparer l'avenir" du pays.

 

"La France n'est pas seule" en Centrafrique. "Nous sommes avec plus de 5.000 soldats africains", a déclaré, ce samedi 18 janvier, Jean-Yves Le Drian sur "France 3". Plus de 1.600 soldats français sont déployés depuis plus d'un mois en Centrafrique, dans le cadre d'un mandat de l'ONU, pour tenter de stabiliser le pays, en proie à des violences meurtrières.

 

"Nous avons besoin maintenant de soutien de l'Union européenne. Je crois qu'elle va être au rendez-vous", a dit le ministre. Jean-Yves Le Drian s'exprimait quarante-huit heures avant une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères de l'UE. Leur feu vert est attendu pour l'envoi d'environ 500 soldats européens en Centrafrique avec pour mission de sécuriser l'aéroport de Bangui et de soutenir les forces française et africaine.

 

"Surtout pour préparer l'avenir", a précisé Jean-Yves Le Drian. "Parce que l'avenir, pour la République centrafricaine, c'est d'avoir une armée régulière, structurée, organisée, qui dépende d'un pouvoir politique réel. Et l'Europe peut aider à cela", a-t-il dit.

 

Le ministre a souligné qu'il attendait du futur président de transition qui doit être élu lundi par le Conseil national de transition, "de la stabilisation" et qu'il soit "un référent politique".

 

Jean-Yves Le Drian souhaite qu'il soit "l'interlocuteur des forces françaises et aussi de la force africaine, pour mener à bien les orientations prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, c'est à dire: désarmement, aide humanitaire, processus politique. Il faut mener les trois en même temps", a-t-il assuré.

Centrafrique : "l'UE va être au rendez-vous", selon Jean-Yves Le Drian
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Centrafrique-Presse.com
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 17:41

 

 

 

 

 

(AFP) Plusieurs localités au nord et à l'ouest de Bangui sont en proie à des actes de violence, ont rapporté samedi des témoins, notamment à Sibut, à 160 km au nord de la capitale, où les habitants terrorisés par des hommes de la Séléka se terrent ou ont fui en brousse.

 

"Je lance un cri d'alarme. Ça tire encore et nous sommes terrorisés", a déclaré à l'AFP un habitant de Sibut contacté par téléphone. Les (ex-rebelles) Séléka règnent en seigneurs de guerre dans la ville, et il n'y a aucune force étrangère pour nous protéger, selon cette source sous couvert de l'anonymat.

 

"La gare routière, le marché, ont été ravagés et les violences qui ont démarré vendredi matin, ont fait au moins trois morts, mais il y en a certainement plus dans les quartiers", a-t-il ajouté.

 

Selon une source religieuse à Bangui, la paroisse de Sibut a été également été attaquée par les Séléka. "On a tenté de joindre la Misca (force africaine) et Sangaris (force française) pour un secours rapide, mais pour le moment il n'y a personne," a ajouté le religieux. `

 

"Il y a des blessés"

 

Contactée, la Misca a indiqué qu'une de ses équipes faisait route vers Sibut. Toujours selon cette source religieuse, d'autres incidents sont en cours à Bossemptélé, non loin de la frontière camerounaise, dans l'ouest. La paroisse a été saccagée, la voiture du prêtre volée, l'hôpital a été pillé. "Il y a des blessés", a-t-il dit à l'AFP.

 

En revanche, le calme semble être revenu à Boali, à 90 km au nord-ouest de Bangui, théâtre la veille d'affrontements meurtriers entre Séléka et milices chrétiennes anti-balakas qui avaient fait selon une source militaire centrafricaine au moins trois morts, trois civils musulmans.

 

"Hier, les anti-balakas sont sortis pour casser les boutiques des musulmans, ils ont tout mis à plat", a déclaré Innocent, un habitant de Boali. Beaucoup de gens sont partis en brousse, a-t-il dit, précisant que les militaires français de Sangaris étaient présents dans la ville.

 

L'armée française a lancé vendredi une opération sur l'axe reliant Bangui à la frontière camerounaise. "Plus d'une centaine d'hommes sont directement impliqués sur le terrain, entre Bangui et Bossembélé, à environ 150 km de la capitale", a déclaré à l'AFP le lieutenant-colonel Thomas Mollard, responsable de la communication de Sangaris. "À ma connaissance il n'y a pas d'incidents dans la zone où nous sommes déployés", a-t-il dit.

Centrafrique : violences en cours dans plusieurs localités au nord et à l'ouest de Bangui
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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 17:25

 

 

 

 

Centrafrique / France

 

PARIS, France, 18 janvier 2014/African Press Organization (APO)/  

 

 

AGENDA DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE François HOLLANDE

 

JEUDI 23 JANVIER

 

16h00 - Rencontre avec les principales autorités religieuses de Centrafrique :

 

Monseigneur NZAPALAINGA, Archevêque de Bangui, le Révérend GUEREKOYAME-GBANGOU, Pasteur de l’église évangélique, et l’Imam KOBINE LAYAMA, président de la Communauté islamique centrafricaine.

 

SOURCE : Présidence de la République française

 

 

 

Le 4e RCh en Centrafrique

 

http://www.ledauphine.com/ le 18/01/2014 à 06:04

 

Depuis la fin de la semaine dernière, un détachement d’un escadron du 4eRégiment de chasseurs, basé à Djibouti depuis le mois de novembre, est en mission en République centrafricaine (RCA). La quarantaine de militaires du 4e RCh de Gap agit dans le cadre de l’opération Sangaris menée par la France dans ce pays en proie à des violences interreligieuses. La crise politique s’est encore aggravée, la semaine dernière, avec la démission du président Michel Djotodia et du premier ministre Nicolas Tiangaye.

Rencontre en vue du Président François HOLLANDE avec les principales autorités religieuses centrafricaines
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Centrafrique-Presse.com
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 17:14

 

 

 

 

 

Saturday 18 January 2014

 

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 413ème réunion tenue, le 16 janvier 2014, a suivi une communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur l’évolution de la situation en République centrafricaine (RCA). Le Conseil a également suivi les communications faites par le Tchad, l’Afrique du Sud, le Rwanda, les Nations unies, l’Union européenne (EU), la France, le Royaume Uni et les Etats Unis.

 

Le Conseil a rappelé ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RCA, notamment le communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDXI), adopté lors de sa 411ème réunion tenue, au niveau des chefs d’Etat et de  Gouvernement, à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013. 

 

Le Conseil a réitéré l’engagement de l’UA à continuer à tout mettre en œuvre pour accélérer la stabilisation de la situation en RCA et le parachèvement du processus de transition dans les plus brefs délais possibles. 

 

Le Conseil s’est réjoui de la tenue, à N'djamena, les 8 et 9 janvier 2014, d’un Sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) consacré à la situation en RCA, et s’est félicité des décisions prises à cette occasion. A cet égard, le Conseil a pris acte de la démission du chef de l’Etat et du Premier ministre de la Transition, et a lancé un appel aux membres du Conseil national de Transition à élire dans les plus brefs délais le nouvel exécutif conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle de Transition. Le Conseil a appelé la classe politique centrafricaine à pleinement saisir l’opportunité offerte par les décisions prises par le Sommet de N’djamena pour faciliter la conduite effective de la transition et l’accomplissement des tâches qui lui ont été assignées. Le Conseil  a encouragé le Représentant spécial de la Présidente de la Commission en RCA et chef de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), en consultation avec les autres partenaires internationaux concernés, à continuer de suivre étroitement ce processus et à apporter tout l’appui nécessaire. 

 

Le Conseil a renouvelé son appréciation à la MISCA et à son équipe dirigeante pour les efforts qu'elles déploient, avec l'appui de l'Opération française Sangaris, dans un environnement particulièrement difficile. Le Conseil s’est félicité des résultats appréciables déjà enregistrés dans la sécurisation de Bangui et la stabilisation du pays, et a exhorté la MISCA à poursuivre ses efforts.  Le Conseil s’est félicité des dispositions prises par la Commission pour renforcer les effectifs de la MISCA et, à cet égard, a noté avec satisfaction le démarrage du processus de déploiement du contingent rwandais. 

 

Le Conseil a encore souligné la nécessité d’un mécanisme de coordination et de collaboration pour assurer un déroulement effectif et harmonieux des opérations de la MISCA et de l'Initiative de coopération régionale pour l'élimination de l'Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA). 

 

Le Conseil a réitéré la nécessité pour les États membres de l'UA de soutenir pleinement la MISCA, notamment en mettant à disposition les ressources financières dont la Mission a tant besoin, les exhortant à saisir l'occasion de la Conférence des donateurs prévue à Addis Abéba, le 1er février 2014, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour  contribuer au financement de la MISCA. Le Conseil a également réitéré son appréciation aux partenaires de l’UA pour l’appui déjà apporté à la MISCA, à savoir les Etats-Unis, la France et l’UE, et a noté avec satisfaction la contribution annoncée par le Japon. Le Conseil a réitéré son appel aux autres partenaires de l’UA pour qu’ils  participent à la Conférence des donateurs et contribuent au financement de la MISCA. 

 

Le Conseil a souligné la nécessité de s’assurer que tous les efforts internationaux sont orientés vers le renforcement de la MISCA et la mobilisation à son profit des ressources nécessaires, pour lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat et d’ouvrir la voie au déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013). A cet égard, le Conseil a exhorté tous les acteurs internationaux concernés à consulter étroitement l’UA et la région sur leurs initiatives, pour assurer l’harmonisation requise et renforcer l’efficacité des efforts africains en RCA. 

 

www.peaceau.org/fr/article/413eme-reunion-du-conseil-de-paix-et-de-securite-de-l-union-africaine-sur-la-situation-en-republique-centrafricaine#sthash.FILuZpOr.dpuf

413ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur la situation en République centrafricaine
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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 17:00

 

 

 

ALLIANCE  DES FORCES DEMOCRATIQUES  POUR LA TRANSITION

(A.F.D.T)

 

DECLARATION N° 002/014

 

 

L’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT), après un débat fructueux sur la situation politique et sécuritaire qui prévaut actuellement dans notre pays la RCA, salue et félicite le Conseil  National de Transition (CNT) pour sa maturité politique qui l’a guidé dans l’élaboration des critères de l’éligibilité  des candidats à l’élection du  prochain Chef de l’Etat de Transition. L’AFDT l’encourage à observer cette même rigueur dans le choix du futur Chef de l’Etat de transition.

 

En outre, l’AFDT note avec satisfaction l’engagement de la Communauté Internationale dans la résolution de la crise sécuritaire en République Centrafricaine et pense qu’il est impérieux et urgent de poursuivre le désarmement et le cantonnement systématique de tous les éléments de l’ex-SELEKA, de la milice Anti-Balaka et de tous autres groupes armés, commettant des exactions contre les populations civiles.

 

A cet effet,  les forces de l’opération SANGARIS et celles de la MISCA, appuyées par les éléments des FACA, doivent impérativement exécuter leur mandat sans ambiguïté et conformément à la Résolution 2127 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

 

Par ailleurs, l’AFDT affirme que  le mobile réel des partisans de la violence, et en particulier la milice Anti- Balaka, est d’œuvrer au retour au pouvoir de François Bozizé. Leur agitation autour de la question d’un prétendu retour à l’ordre constitutionnel et leur contestation de la légitimité du Conseil National de Transition ne sont  en fait que des étapes visant atteindre cet objectif.

 

 L’AFDT rappelle que l’exacerbation des tensions intercommunautaires est la conséquence de  ces manœuvres, et par conséquent elle interpelle les  pouvoirs publics à prendre toutes leurs responsabilités.

 

L’AFDT réitère son soutien au Conseil National de Transition (CNT) et exige le respect de l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013, de la  Déclaration de Ndjamena du 18 avril 2013, et  de la Charte Constitutionnelle de la Transition pour la poursuite du processus devant déboucher sur l’organisation des élections libres, équitables et transparentes.

 

Elle en appelle à la Communauté Internationale de prendre la mesure du drame humanitaire que vit la République Centrafricaine et l’exhorte à augmenter le nombre des éléments de la MISCA en vue de rétablir la sécurité et une paix durable.

 

Aussi, estime t’elle que l’appel des Nations Unies sur le risque d’un  génocide qui se prépare en RCA doit être entendu et pris au sérieux.

 

C’est pourquoi l’AFDT exige l’application entière des dispositions de l’article 7 de la Charte  des Nations Unies impliquant notamment l’usage de la force pour imposer la paix en RCA.

 

Enfin, l’AFDT invite la population centrafricaine à demeurer vigilante contre les fossoyeurs de la démocratie et du progrès, et saisit à nouveau cette occasion pour en appeler à la mobilisation en vue de  faire échec  au projet de génocide en cours en RCA.

 

                                                        

DECLARATION N° 002/014 de l'ALLIANCE  DES FORCES DEMOCRATIQUES  POUR LA TRANSITION  (A.F.D.T)
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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 00:50

 

 

 

 

 

RFI  vendredi 17 janvier 2014 à 22:01

 

La course contre la montre se poursuit à Bangui. Les parlementaires de transition ont mis les bouchées doubles pour boucler un calendrier après avoir défini toute une série très stricte de critères pour se présenter à la présidentielle prévue ce lundi 20 janvier. Les candidats ont jusqu'à samedi matin 10 heures pour se déclarer mais il y a déjà des candidatures déposées.

 

Parmi les premiers candidats déclarés, la maire de Bangui, Catherine Samba Panza, qui a tenu à venir s’inscrire en personne au secrétariat du Parlement provisoire. Ce vendredi, quatre autres personnalités ont aussi déposé leur candidature pour cette présidence de transition. Désiré Kolingba, fils de l’ancien président, mais aussi le pasteur et ex-ministre Josué Binoua ou encore un autre ancien ministre sous le président Bozizé, Didier Wangue, et enfin l’ancien maire de Bangui Jean Barkes Ngombe Kette.

 

Cette liste est encore incomplète puisque les candidats ont jusqu’à samedi pour se faire connaître. Elle est aussi provisoire, en attente de validation par le Conseil national de transition (CNT). Le Parlement provisoire impose, en effet, dix-sept critères qui excluent de la course les parlementaires mais aussi tout membre d’une milice, d’une ex-rébellion, et tout ministre d’un gouvernement de transition.

 

La liste définitive sera publiée dimanche, à 14 heures, pour une élection à deux tours par les parlementaires du CNT lundi. Les candidats auront seulement dix minutes pour se présenter devant l’Assemblée avant le vote, tout cela sous l’œil de la communauté internationale qui a déjà rencontré chacun des candidats et qui leur a demandé d’annoncer dès maintenant un nom éventuel de Premier ministre pour s’assurer, nous disait un diplomate étranger, que le futur exécutif s’entende correctement et puisse d’ici moins d’un an mener le pays vers de vraies élections présidentielle et législatives.

 

 

 

Cinq candidats dont un fils du défunt président André Kolingba postulent à la présidence centrafricaine  

 

APA Bangui (Centrafrique) 2014-01-17 21:40:26 - Le secrétariat du secrétaire général du Conseil National de Transition en Centrafrique a enregistré ce vendredi cinq dossiers de candidatures pour l’élection du chef de l’état de transition dont celui de Désiré Kolingba, fils aîné du défunt Général Président André Kolingba (1981-1993), et d’une femme, Mme Catherine Samba Panza, actuelle maire de la Ville de Bangui.

Ancien candidat aux dernières élections législatives de 2011 à Bangui, Désiré Kolingba a été plusieurs fois ministre sous le régime Bozize.

 
Seule femme candidate a la présidence a ce jour, Mme Catherine Samba Panza, est l'actuelle maire de la Ville de Bangui nommée au lendemain de la prise du pouvoir par la Séléka. 


Elle a été conseillère nationale de transition en 2003 ; puis membre du comité de suivi du dialogue politique inclusif. 


Jusqu'aujourd'hui Mme la maire de Bangui, opératrice économique venant de la société civile n'a pas encore fait ses preuves à la tête de ville de Bangui.

Les autres candidats au remplacement du président de la transition, Michel Djotodja démissionnaire sont MM Josué Binoua, Jean Barkès Ngombé Ketté, et Henri Wangué. 


Josué Binoua, ancien ministre de l'administration du territoire sous le régime Bozize et ministre de la sécurité publique dans le gouvernement de transition avant d'être limogé après avoir été accusé par les séléka d'un coup d'état. 


En tant que ministre de l'administration du territoire, Josué Binoua a tout mis en œuvre pour redorer le blason de ce département de souveraineté, gagner la confiance de la communauté internationale qui a misé sur les moyens pour organiser plusieurs colloques réunissant les politiques, les pouvoirs publics et la société civile débouchant sur l'élaboration et l'adoption du code électoral par consensus. 

A la tête du département de la sécurité plusieurs réformes ont été opérées grâce à son génie créateur parmi lesquelles le placement de la Gendarmerie nationale sous le Ministère de la sécurité. Il a réussi à anéantir la capacité de nuisance des éléments séléka dans la ville de Bangui.


Jean Barkès Ngombé ketté ancien président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ou Maire de Bangui sous le régime Bozize. A la tête de la municipalité de Bangui, il a su transformer Bangui la Roquette à Bangui la Coquette. Il a été nommé au moment où la RCA sortait d'une série de mutineries des années 1996, 1997, 1998 et deux coups d'état, le coup de force manqué du 28 mai 2001 et le putsch réussi du 15 mars 2003 plaçant le général François Bozize à la tête du pays. 

 

Depuis sa nomination, il transformé le visage de Bangui. 


Des monuments ont été érigés aux différentes intersections, à l'exemple de la Place Omar Bongo à l'intersection des avenues Koudoukou-Martyrs ; création des espaces verts, la remise en selle du service de pompe funèbre existant déjà dans les années 1970. 

Le remplaçant du Président démissionnaire Michel Djotodia aura la lourde charge pendant une période de 11 mois de restaurer d'urgence la sécurité ; créer les conditions du retour des déplacés internes et des exilés politiques, relancer les activités socioéconomiques, à regagner la confiance des partenaires techniques et financiers et organiser les élections générales.


La clôture du dépôt des candidatures est prévue pour ce samedi 18 janvier 2014.

Le CNT, parlement provisoire a établi, par consensus, une liste de 17 critères que devront remplir les candidats pour se présenter à la présidence de la transition. lundi, les conseillers du CNT procèderont à l’élection, à deux tours et à bulletin secret, du futur président de la transition centrafricaine.

 

 

 http://www.apanews.net/news/fr/article.php?id=505953#sthash.3FedKfoH.dpuf

 

 

 

République centrafricaine: le rêve du revenant

 

http://www.lexpress.fr/  Par Vincent Hugeux, publié le 17/01/2014 à  19:41

 

Sylvain Ndoutingaï, neveu du président déchu François Bozizé, ambitionne de revêtir l'uniforme de l'homme providentiel à Bangui.

 

 

Neveu du président déchu François Bozizé, renversé en mars dernier par la nébuleuse rebelle Seleka, Sylvain Ndoutingaï brûle de revenir sur l'avant-scène centrafricaine dans l'uniforme de l'homme providentiel.

 

Evincé du ministère des Finances et du Budget en juin 2012 par son oncle, qui lui prêtait l'ambition de le supplanter, ce colonel quadragénaire passait jusqu'alors pour le n° 2 du régime. Exilé en France, il mise sur sa popularité parmi les rescapés des forces de défense et de sécurité - armée, police, gendarmerie - et se dit prêt à pactiser avec les anciens Premiers ministres Martin Ziguélé et Anicet Dologuélé. Pas sûr que ces derniers se prêtent au jeu. Ni que le candidat au retour parvienne à faire oublier son passé.


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/republique-centrafricaine-le-reve-du-revenant_1315066.html#qtrgVslTssI2YVuE.99

Présidence de la transition en Centrafrique: dépôt des premières candidatures
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 22:49

 

 

 

 

 

http://www.huffingtonpost.fr  Publication: 17/01/2014 18h37

 

Abdoulaye mar Dieye   Directeur du Bureau Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement

 

L'Union européenne et les Nations Unies co-président ce lundi une conférence des pays donateurs sur la République centrafricaine, visant à mobiliser des fonds pour fournir au pays une assistance humanitaire immédiate.

 

Les violences sectaires en Centrafrique ont fait un million de déplacés et l'on estime que 2,2 millions de personnes, soit la moitié de la population, ont besoin de cette assistance.

 

Les approvisionnements destinés aux cliniques et aux hôpitaux ont été interrompus et de nombreuses infrastructures publiques, telles les écoles et les administrations publiques, entièrement détruites. Une crise alimentaire est désormais en train de se profiler. Selon l'ONU, 94 pourcent des communautés affirment qu'elles ne disposent pas d'assez de semences pour la prochaine récolte.

 

Bien qu'il soit essentiel de satisfaire les besoins humanitaires des populations, la communauté internationale doit impérativement s'attaquer aux problèmes de développement qui ont provoqué le conflit. Si tel n'était pas le cas, une nouvelle crise pourrait se reproduire.

 

Il est donc extrêmement important que l'action humanitaire s'inscrive dans une perspective plus vaste, visant à remettre le pays sur la voie d'un développement robuste.

 

La crise qui sévit en Centrafrique est le résultat d'un échec de l'Etat et de la classe politique et résulte d'une pauvreté chronique et d'une anarchie totale, auxquels il faut ajouter des décennies de sous-investissement en matière de services sociaux et de développement économique.

 

Environ 63 pourcent de la population vit sous le seuil de la pauvreté, tandis que les inégalités et la lutte pour le pouvoir et les ressources économiques, alimentées aujourd'hui par les divisions religieuses, sont au cœur du conflit.

 

Les différentes administrations ayant été incapables de faire respecter l'Etat de droit, ce sont les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables qui sont les premiers à souffrir. De même, puisque les populations n'ont pas été impliquées dans le développement local, la violence est perçue par certains groupes comme la seule issue.

 

Lorsque le conflit armé se sera apaisé, toute notre attention doit se concentrer sur la reconstruction des infrastructures telles les cliniques, routes, ponts, et réservoirs d'eau. Dans cette optique, les travaux publics pourront constituer une importante source de revenu pour les femmes et les hommes.

 

De telles initiatives pourront non seulement contribuer à restaurer la confiance parmi les communautés locales, par-delà les divisions ethniques et religieuses, mais elles permettront également de réhabiliter les administrations locales.

 

Il va de soi qu'il faudra s'attacher à refaire tout un travail de plaidoyer et de sensibilisation pour faire promouvoir les Droits humains et reculer la violence faites aux femmes. Le dialogue et la réconciliation, la médiation des disputes et le soutien judiciaire et sécuritaire auprès des victimes auront un rôle important à jouer pour le relèvement des communautés.

 

Sur le moyen terme, parce que la faiblesse des institutions de gouvernance, à laquelle s'ajoute à l'heure actuelle un vide total de pouvoir, est au cœur du problème, il faudra investir dans les capacités de l'Etat à distribuer des services de base. C'est particulièrement le cas dans les zones rurales ou l'Etat est souvent totalement absent.

 

Ainsi, il faudra tâcher de recréer des instances de justice, et créer une police et une gendarmerie capables de poursuivre les crimes et de faire appliquer les peines. Ces investissements sont d'autant plus importants que la Centrafrique organisera prochainement des élections.

 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a travaillé avec la communauté internationale et les acteurs nationaux pour créer une feuille de route sur la Centrafrique et soutiendra la stabilisation du pays en mettant en place, en plusieurs phases, un programme de sécurité communautaire, de création de moyens de subsistance, de cohésion sociale et de réconciliation.

 

La réunion de Bruxelles présente une chance unique : celle d'ouvrir un dialogue visant à éliminer à terme le besoin d'une aide humanitaire. Si nous saisissons cette opportunité, la Centrafrique pourra envisager de mettre son passé derrière elle et de progresser vers le développement.

 

Lu pour vous : Eviter une autre crise en Centrafrique
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 22:47

 

 

 

 

 

http://www.20minutes.fr/  Créé le 17/01/2014 à 17h46 -- Mis à jour le 17/01/2014 à 18h01

 

INTERVIEW – Pour la première fois, Charles Malinas, l'ambassadeur de France à Bangui, fait le point sur la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine…

 

La situation sécuritaire s’améliore-t-elle en Centrafrique? Le chef des opérations humanitaires de l'ONU, John Ging, a évoqué jeudi le risque d’un «génocide»…

 

La situation sécuritaire est en légère amélioration. L’arrivée de la force militaire française Sangaris et de la Misca [Union africaine] a permis de réduire les tensions par pallier depuis début décembre. Aujourd’hui, les tensions entre groupes armés sont réduites pratiquement à néant. Il n’y a presque plus de tirs entre ces factions. En ce qui concerne les lynchages et règlements de comptes au sein de la population civile, qui ont amené aux propos de John Ging, la situation se détend. Les exactions entre groupes de populations en raison de leur appartenance ethnico-religieuse sont en régression.

 

En revanche, des voyous pillent davantage. La criminalité de droit commun augmente. Les pillages la nuit sont d’autant plus faciles que les gens continuent de dormir dans des regroupements qui s’apparentent à des camps de réfugiés, comme celui de l’aéroport de Bangui. Cela peut amener à des morts si un gardien, par exemple, défend une maison. Environ la moitié des homicides est liée à cette criminalité de droit commun.

 

L’AFP évoque des cas de cannibalisme à Bangui. Les confirmez-vous?

 

Tout est parti d’une vidéo dans laquelle on voit une personne mordre ou faire semblant de mordre dans un membre humain calciné. Mais je n’ai rencontré personne qui ait été témoin de tels actes. Des cadavres ont en revanche été retrouvés mutilés.

 

La situation humanitaire se stabilise-t-elle?

 

Elle varie selon les camps de regroupements, autour des mosquées, des églises ou à l’aéroport. Dans ce dernier, la situation s’améliore parce que le Haut Commissariat aux Réfugiés (HRC) a réussi à aménager il y a un peu plus d’une semaine un site de distribution de nourriture et de produits de première nécessité en déplaçant environ 15.000 personnes. Dans le 5e arrondissement de Bangui où vivent 100.000 personnes et qui recouvre des quartiers difficiles, la force Sangaris, la Misca et le maire ont sécurisé depuis vendredi matin trois espaces qui peuvent servir de refuges. En cas de danger, la population est invitée à s’y réfugier. Ce qui permettra de désengorger l’aéroport où les conditions d’hygiène restent très mauvaises.

 

Sur l’ensemble du pays, les besoins alimentaires restent immenses: les paysans ont abandonné leur champ à cause de l’insécurité et les voies de communication, notamment la route du Cameroun, sont difficilement praticables à cause des barrages des «coupeurs de routes». L’efficacité de l’aide humanitaire dépendra des résultats de l’élection du président lundi. Si le chef de l’Etat travaille et relance la machine étatique, cette aide arrivera de façon plus ordonnée.

 

 Propos recueillis par Alexandre Sulzer

Lu pour vous : Centrafrique: «Il n’y a presque plus de tirs entre factions armées»
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