République centrafricaine : La justice devrait être une priorité !

Appel collectif de la société civile au nouveau président

Les 21 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales soussignées appellent le nouveau président, Faustin-Archange Touadéra, à faire de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux graves une des principales priorités de son gouvernement.

Le président Touadéra a prêté serment le 30 mars 2016 en tant que quatrième président élu démocratiquement depuis l’indépendance du pays en 1960. Pendant la campagne électorale, les candidats à l’élection présidentielle, y compris le président Touadéra, ont affirmé l’importance de créer les conditions propices au dialogue entre les communautés, de rompre avec les violences du passé et de poursuivre en justice les personnes responsables de crimes graves.

Alors que le président a désormais pris ses fonctions, il est temps de transposer ces mots en actions et de prendre des mesures concrètes afin que justice soit faite.

Le Forum de Réconciliation Nationale de Bangui qui s’est tenu en mai 2015 a clairement démontré que le peuple centrafricain veut tourner la page de l’impunité. Le forum a rejeté l’amnistie pour les crimes graves et recommandé la création de plusieurs mécanismes visant à obtenir justice, vérité et réparations. Le gouvernement de transition de Catherine Samba-Panza a ouvert la voie vers la justice, notamment en déférant à la Cour Pénale Internationale (CPI) la situation en République centrafricaine depuis août 2012 et en adoptant une loi pour instaurer une Cour pénale spéciale au sein du système judiciaire national afin de compléter le travail de la CPI.

La Cour pénale spéciale sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux et sera mandatée pour mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées depuis 2003. Cette combinaison de mécanismes judiciaires est une innovation remarquable dans le domaine de la justice internationale. Si elle est mise en œuvre avec succès, elle pourrait constituer un important précédent pour d’autres situations.

L’implication de la CPI et de la Cour pénale spéciale est nécessaire étant donné l’ampleur et la gravité des crimes internationaux commis en République centrafricaine au cours des 13 dernières années et les déficiences actuelles du système judiciaire national. Pendant la dernière crise qui a frappé le pays en 2012, des groupes armés, appelés Séléka et anti-balaka, ont commis des abus généralisés contre des civils, notamment des meurtres, des violences sexuelles ainsi que des destructions de propriétés privées, publiques et religieuses, entraînant des déplacements massifs de population. Les personnes responsables de ces crimes n’ont pas encore été traduites en justice.

La République centrafricaine est encore fragile et un travail vital de reconstruction de l’État est nécessaire. La protection des civils, la démobilisation des groupes armés, le renforcement du système judiciaire ordinaire et de l’état de droit, ainsi que le redressement économique et social sont autant de défis considérables qui attendent le président Touadéra. Manifester une ferme détermination à poursuivre en justice les individus qui bafouent les droits humains et attaquent les civils contribuera à atteindre tous ces objectifs.

Nos organisations espèrent que le nouveau président et son gouvernement tireront parti des efforts du gouvernement de transition et les poursuivront pour apporter enfin justice, vérité et réparation à toutes les victimes de crimes internationaux graves, sans discrimination.

Lors de déclarations précédentes, nos organisations ont demandé au gouvernement de transition, aux Nations Unies et aux bailleurs de fonds d’intensifier leurs efforts pour établir la Cour pénale spéciale. Le président Touadéra et son ministre de la Justice récemment nommé, Flavien Mbata, devraient maintenant faire progresser ce travail et diriger les efforts du pays afin de rendre justice pour les crimes graves commis contre la population centrafricaine.

Leadership dans la mise en place de la Cour pénale spéciale

Après la promulgation de la loi sur la Cour pénale spéciale en juin 2015, le gouvernement de transition a pris des mesures en faveur de l’établissement de la Cour, notamment en lui affectant un bâtiment, en adoptant des décrets nationaux nécessaires à la nomination du personnel et en mettant en place un comité pour la sélection des magistrats nationaux.

Mais il reste beaucoup de travail pour faire de cette cour une réalité.

À cet égard, l’établissement par les autorités centrafricaines d’un groupe de contact à Bangui réunissant les parties prenantes centrafricaines concernées pourrait être capital pour renforcer l’adhésion au projet et créer un plan de mise en œuvre de la Cour pénale spéciale. Un tel groupe national constituerait un interlocuteur clé pour les partenaires internationaux et faciliterait la coordination du soutien international indispensable à la Cour.

En outre, le gouvernement et les principaux partenaires internationaux, dont les Nations Unies, pourraient instaurer un comité de pilotage collectif au niveau du leadership politique afin de favoriser l’avancement du projet. L’engagement continu, ainsi que le soutien financier et logistique des partenaires internationaux, y compris les organismes des Nations Unies et la mission de maintien de la paix MINUSCA, seront absolument nécessaires pour la réussite de la Cour pénale spéciale.

Nos organisations appellent le président Touadéra et son gouvernement à jouer un rôle moteur et à diriger les travaux concernant la Cour pénale spéciale, afin que la justice puisse prévaloir et que la République centrafricaine puisse devenir un modèle en matière de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux graves.

Pleine et entière coopération avec la Cour pénale internationale

Sur la base du renvoi par la Cheffe de l’Etat de transition, Catherine Samba-Panza, en avril 2014, la procureure de la CPI a ouvert une deuxième enquête sur la République centrafricaine en septembre 2014, qui est actuellement en cours.

Nos organisations demandent au président Touadéra de continuer à coopérer pleinement avec la CPI afin de garantir le succès de son travail. La coopération devrait être instaurée avec le Bureau du Procureur en ce qui concerne les enquêtes, ainsi qu’avec d’autres organes de la CPI qui gèrent d’autres activités importantes, comme la protection des victimes et des témoins, la facilitation de la participation des victimes aux procès de la CPI et les actions d’information auprès des communautés affectées et d’autres acteurs intéressés.

Bangui, le 21 avril 2016

Organisations signataires

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la Peine de Mort (ACAT/RCA)

Amnesty International

Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC)

Avocats Sans Frontières (ASF)

Bureau Information des Droits de l’Homme (BIDH)

Civisme et Démocratie (CIDEM)

Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP)

Enfants Sans Frontières (ESF)

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

Femme Action et Développement en Centrafrique (FADEC)

Human Rights Watch

Lead Centrafrique (Lead)

Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH)

Mouvement des Droits de l’Homme et Action Humanitaire (MDDH)

Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH)

Observatoire Centrafricain pour les Elections et la Démocratie (OCED)

Observatoire pour la Promotion de l’Etat de Droit (OPED)

Parliamentarians for Global Action (PGA)

REDRESS Trust

Réseau des ONGs de Promotion et de Défense des Droits de l’Homme (RONGDH)

Réseau national de la Jeunesse pour les Droits de l’Homme (RNJDH)

Par RFI Publié le 20-04-2016 Modifié le 20-04-2016 à 23:36

Pour la première fois depuis qu'il est officiellement président de la Centrafrique, Faustin-Archange Touadéra a été reçu solennellement par François Hollande à l'Elysée ce mercredi 20 avril. Le président François Hollande a salué un certain nombre de succès auxquels la France a contribué, a-t-il expliqué. Il a aussi promis que Paris resterait aux côtés de Bangui dans la période cruciale qui s'ouvre en Centrafrique.

Pour François Hollande, la Centrafrique de 2016 est en grande partie à mettre au compte des réussites diplomatiques et militaires de la France. Alors que les soldats de l'opération Sangaris sont sur le départ, le président français a salué son « succès » qui, avec l'intervention de la Minusca, aura contribué à éviter le pire, à rétablir de la sécurité et à aller aux élections.

« Une élection transparente, incontestable et qui a permis de montrer qu’en Afrique il est possible même après une période tumultueuse de réussir à organiser un scrutin qui ne crée pas de troubles, et au contraire permet de rassembler. Et ce scrutin-là est un exemple, a-t-il affirmé, rappelant qu'« il reste beaucoup à faire encore pour la sécurité. Et c’est pourquoi Sangaris demeurera en Centrafrique. »

« Cette paix implique le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement des ex-combattants. C’est l’une des conditions pour qu’un pays véritable revienne en République centrafricaine, et pour ça nous avons besoin du soutien de la communauté internationale, des forces Sangaris, de la Minusca pour conduire à terme ce processus », a également souligné Faustin-Archange Touadéra.

Sur le plan économique et financier, « la France sera présente à vos côtés », a dit François Hollande à son homologue centrafricain, avec son aide budgétaire, avec l'Agence française de développement (AFD), et avec l'Europe. « L’Europe doit également se mobiliser pour le développement économique et il y aura dans les prochaines semaines, prochains mois, il faut prendre son temps, mais il faut être sûrs que nous pourrons avoir un haut niveau de participation à Bruxelles pour assurer l’aide indispensable et le soutien au développement économique par rapport aux objectifs fixés par le président », a assuré le chef de l’Etat français.

A Bangui, beaucoup craignent que la Centrafrique ne disparaisse des préoccupations des bailleurs de fonds. A Paris, le président Touadéra a donc rappelé que son pays avait besoin de la communauté internationale pour se relever. « Bientôt, nous allons organiser une table ronde pour mobiliser des partenaires, des amis, dont la France et l’Union européenne, pour le financement d’un certain nombre de programmes et de projets prioritaires pour le relèvement de notre pays », a-t-il expliqué.

Faustin-Archange Touadéra a expliqué à son homologue que la Centrafrique avait aussi besoin de la voix de la France pour plaider sa cause dans les grandes instances internationales.

Centrafrique : Touadéra à Paris, Hollande l’assure du soutien de Sangaris

20 avril 2016 à 21h41 — Mis à jour le 21 avril 2016 à 10h09 Par Jeune Afrique avec AFP

Faustin-Archange Touadéra a été reçu mercredi à l'Élysée par François Hollande pour sa première visite de chef d'État en France. Le président français lui a assuré que la France restera aux cotés de la Centrafrique.

Il s’agit de la première annonce en ce sens : la force française Sangaris qui « demeurera » en Centrafrique pour aider à encadrer l’armée du pays, a déclaré mercredi 20 avril le président François Hollande.

Touadéra inquiet de la fin de Sangaris 

Tout en louant les progrès réalisés en Centrafrique, où des élections « incontestables » ont pu se tenir « après une période particulièrement tumultueuse », François Hollande a souligné que « beaucoup restait à faire pour la sécurité » et « le désarmement » des anciens combattants. « C’est pourquoi Sangaris qui n’a plus de raison d’être au niveau qu’on a pu connaître (…) demeurera en Centrafrique », a-t-il ajouté.

Faustin-Archange Touadéra s’était inquiété de la fin annoncée de Sangaris après les propos en ce sens du ministre français de la Défense. En mars, Jean-Yves Le Drian avait annoncé que la France mettrait fin en 2016 à la mission, qui compte encore environ 900 hommes dans le pays contre 2 500 au plus fort des tensions. Déployé fin 2013, les militaires français avaient été soutenus par le déploiement de 12 000 Casques bleus de la Minusca.

Paris promet son aide économique

Les deux hommes ont également abordé les défis économiques. Faustin Archange Touadéra a annoncé l’organisation prochaine d’une « table-ronde pour mobiliser nos partenaires (…) et financer un certain nombre de projets prioritaires pour le redressement de notre pays ».

Là encore, « la France sera présente avec son aide économique, avec l’Agence française de développement et avec l’Europe », lui a promis François Hollande.

Touadéra, 58 ans, effectue cette semaine sa première tournée à l’étranger depuis son élection en février. Avant sa visite dans l’ancienne puissance coloniale, il s’était rendu au Vatican où il s’est entretenu lundi avec le pape François.

http://lematin.ma/  ,AFP* LE MATIN 20 April 2016 - 10:39

L'Union européenne a officiellement lancé mardi une mission de formation de l'armée centrafricaine afin d'aider les forces de l'Onu à stabiliser la Centrafrique après trois ans de conflit, au moment où l'opération française Sangaris touche à sa fin.

La nouvelle mission d'entraînement et de formation, EUTM RCA, qui pourrait compter jusqu'à 200 hommes, ne devrait pas être opérationnelle avant l'été. Elle va succéder à une mission européenne de conseil aux forces armées, EUMAM RCA, dont le mandat expire en juillet.

«Cette mission sera basée à Bangui et opérera pendant une période initiale de deux ans (...) Elle travaillera à rendre les forces armées centrafricaines (Faca) modernes, efficaces, inclusives et démocratiquement responsables», selon un communiqué publié à l'issue du vote des ministres européens de la Défense, réunis à Luxembourg.

Après le renversement du président François Bozizé et la prise du pouvoir en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent opposant milices principalement chrétiennes, les anti-balaka, aux rebelles Séléka, essentiellement musulmans.

La crise a fait plusieurs milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés, selon l'Onu. L'opération française Sangaris avait été déployée en décembre 2013 pour stopper les massacres intercommunautaires.

En avril 2014, l'UE avait commencé à déployer une force européenne, Eufor RCA, d'environ 700 hommes pour assurer le maintien de l'ordre à l'aéroport de Bangui et dans le camp de réfugiés de Mpoko, mais surtout dans le cinquième et le très sensible troisième district, qui compte la seule enclave musulmane restante de la capitale.

Elle a depuis transféré ses tâches à la force onusienne Minusca, devenu le pilier sécuritaire du pays fort de 10.000 soldats et 2.000 policiers, afin de stabiliser définitivement la situation. La France veut définitivement se désengager en 2016, mais laissera 300 hommes en RCA.

Avec l'appui de l'EUTM RCA, l'Onu va œuvrer au désarmement des milices et à la formation des Faca, 7.000 à 8.000 hommes souvent indisciplinés, mal formés et très peu équipés, accusés d'avoir commis de graves exactions pendant le conflit. 

NOTE D’INFORMATION

Bangui, le 20 avril 2016 –La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) reste un partenaire stratégique du gouvernement centrafricain et regrette la désinformation sur son mandat et ses activités, a rappelé le Porte-Parole Vladimir Monteiro, lors du point de presse hebdomadaire de la mission ce 20 avril 2016.

Monteiro a précisé que la MINUSCA est engagée «aux côtés du peuple et des institutions centrafricaines dans cette nouvelle étape de l’histoire et de la reconstruction de leur pays », tout en ajoutant que la majorité des Centrafricains reconnaissent le sacrifice et le travail des femmes et des hommes de la Mission. « Ce dévouement a permis de retrouver la sécurité mais aussi de voter une nouvelle Constitution et d’élire librement un président et des députés », a martelé Monteiro.

Le Porte-Parole est également revenu sur le décès d’un casque bleu le 17 avril dernier dans la localité de Rafai, préfecture de Mbomou. «La MINUSCA est attristée par cette mort et surtout choquée du fait qu’elle a été causée par un civil, ceux-là mêmes que les casques bleus protègent depuis leur déploiement en 2014 » a déploré Vladimir Monteiro. La patrouille du regretté soldat gardait le dispensaire local dans lequel se trouvait un élément de l’Armée de résistance du seigneur (LRA). 

Par ailleurs, Vladimir Monteiro a qualifié d’aberration les allégations d’une certaine presse selon laquelle la Mission aurait introduit des armes en Centrafrique. Il a rappelé que le mandat de la MINUSCA est d’appuyer les efforts nationaux dans le respect des plus hautes normes de professionnalisme et de responsabilité. Répondant à une question d’un journaliste à ce sujet, Monteiro a indiqué que les privilèges et immunités des Nations Unies sont régis par l’article 3 de la Convention de 1946 qui stipule que «les biens et avoirs de l'Organisation des Nations Unies, où qu'ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme d'ingérence, que ce soit par la direction, administrative, judiciaire ou législative ». Cet article est renforcé par l’Accord de siège portant statut de la MINUSCA en Centrafrique. Le Porte-parole a d’ailleurs ajouté que la MINUSCA travaillait avec les autorités pour écarter tout doute.

Monteiro a aussi fait état de 31 incidents de violations et abus des droits de l’Homme, ayant entrainé 52 victimes, ainsi que l’appui de la MINUSCA dans le déploiement du matériel électoral non sensible (kit électoraux, isoloirs..) dans certaines localités, en prévision des prochaines élections. Ainsi, le 14 avril, 100 kgs de matériel non sensible ont été envoyé à Bambari et 234 kgs à Bangassou.

Enfin, le Porte-parole a annoncé la campagne de consultation populaire lancée par la Plateforme des organisations non-gouvernementales centrafricaines (CIONGCA) destinée à faire des propositions au nouveau gouvernement sur la mise en œuvre des Recommandations du Forum National de Bangui. Soutenue par la MINUSCA, l’initiative permettra à la société civile de contribuer à la mise en place d’orientations sur l’appui de la communauté internationale au nouveau gouvernement. Elles s’inspireront de la Nouvelle Donne pour la consolidation de la paix et le renforcement de l’Etat : justice, gouvernance légitime, sécurité, fondements économiques et revenus et services publics.

De son côté, la Porte-parole de la police, Oana Pospecu, a fait état d’une situation sécuritaire marquée par une marche pacifique à Bambari. Environ 300 jeunes y ont pris part. A Bangui, les faits remarquables ont été les tentatives d’évasion dans les prisons de Camp De Roux et de N’Garagba, respectivement les 12 et 15 avril 2016. Oana Pospecu a aussi mentionné que le cadre du principe de rotation, 140 éléments sénégalais ont été relevés le 16 Avril 2016. Egalement, en prévision de l’arrivée prochaine d’un bataillon Egyptien, elle affirmé que 14 éléments sont arrivés en précurseurs à Bangui le 14 Avril.

S’agissant des activités de la Force, son Porte-parole, le Lieutenant-Colonel Rachid El Meckaoui, a indiqué que dans le cadre de son mandat de protection des civils, la Force de la MINUSCA suit avec attention la problématique de la transhumance et des conflits qui y sont liés. A cet effet, les unités de la MINUSCA déployées dans les préfectures surveillent de près le mouvement des éleveurs et sont prêtes à intervenir en cas menaces sur les populations civiles, quelle que soit leur appartenance ethnique ou confessionnelle. En cas de menace avérée, la Force déploiera soit des patrouilles répétées soit une base opérationnelle temporaire pour rétablir la sécurité. 

http://www.mondafrique.com/ Par Aza Boukhris - 20 avril 2016

En visite à l’Elysée cet après midi, le nouveau président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, qui n’était pas le candidat favori de Paris, fait le ménage dans les structures mises en place par sa prédécesseure, Catherine Samba-Panza.

Elu à la tête de la Centrafrique le 20 février 2016, le nouveau président Faustin-Archange Touadéra tente d’imposer la transparence et la lutte contre la corruption comme la marque de fabrique de son début de mandat.

Devenues régulières, les visites surprises d’émissaires de la présidence dans les bureaux des ministères et de l’administration à Bangui sonnent comme un avertissement adressé aux fonctionnaires tentés par des pratiques frauduleuses.

Par ailleurs, la nomination début avril, de Simplice Sarandji, un ami de longue date du chef de l’Etat, au poste de premier ministre, a donné le coup d’envoi d’une série de remplacements aux postes stratégiques attribués par l’ex présidente de la transition Catherine Samba-Panza (CSP).

Grand ménage

Plusieurs personnalités de la transition sont désormais sur la sellette. C’est le cas notamment de Hyacinthe Wodobode, actuelle maire de Bangui portée à cette fonction grâce au soutien de l’ex présidente et aujourd’hui accusée de mauvaise gestion des recettes financières de la mairie. Même chose pour le procureur général de la République Ghislain Gresenguet dont de nombreux représentants politiques et de la société civile critiquent aujourd’hui le bilan. Gresenguet est notamment accusé d’avoir fait preuve de laxisme face à la fuite de certains criminels dont le dossier aurait du être soumis à la justice.

Rachel Ngakola, la puissante directrice générale des douanes risque également de se voir remplacée à la tête de cette administration dont la gestion demeure extrêmement opaque. L’opposition et plusieurs ONG ont pointé à plusieurs reprises des contrôles défaillants de marchandises et les risques de détournements qu’entraine la non traçabilité des recettes douanières à laquelle le gouvernement de Transition n’a pas apporté de solution efficace.

Enfin, Touadera entend revenir sur les récentes nominations de Catherine Samba Panza dont il fut pourtant le candidat désigné lors des dernières présidentielles.

Avant de quitter ses fonctions, l’ex présidente de la transition a en effet pris soin de recaser ses proches, nommant sa fille Christelle Sappot ambassadrice à Malabo, l’ancien ministre Eloi Anguimate, ambassadeur au Gabon, sa conseillère diplomatique Leonie Banga-Bothy ambassadeur à Washington. Son conseiller spécial Jean-Jacques Demafouh a, pour sa part, été proposé comme ambassadeur à Paris, poste qu’il n’occupera finalement pas après le refus de Paris de lui accorder son agrément. Autant de nominations que le nouveau président a décidé d’annuler, confie une source proche du pouvoir.

Vitrine du nouveau pouvoir centrafricain, l’image d’homme intègre cultivée par Touadéra lui permet de donner des gages de bonne volonté à son homologue français. Paris n’avait pourtant pas misé sur sa candidature lors des présidentielles, lui préférant celles de Martin Ziguélé, membre de l’Internationale socialiste, ou celle de Karim Meckassoua, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso.