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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 18:31
RCA : 500 personnes sur 700 en détention provisoire à la maison centrale de Ngaragba
RCA : 500 personnes sur 700 en détention provisoire à la maison centrale de Ngaragba

 

BANGUI, 30 septembre 2020 (RJDH) --- Environ 500 personnes sont en détention provisoire sur les 700 détenues à la Maison Centrale de Ngaragba, a dénoncé la conférence sur les réformes pénitentiaires, du 30 septembre au 1er octobre à Bangui.

La situation des personnes détenues provisoirement dans les centres pénitenciers est au cœur de préoccupation des organisations de la défense des droits de l’homme en Centrafrique. Pour le magistrat Arsène Sende, en présentant l’état des lieux du système pénitentiaire en Centrafrique, il a relevé que sur les 38 maisons d’arrêt que compte le pays, 13 seulement ont été réhabilitées par les partenaires de la Centrafrique principalement la MINUSCA. « Cette situation a occasionné la surpopulation de la maison Centrale de Ngaragba, avec aujourd’hui 700 prisonniers, dont 500 personnes sont en détention provisoire », a fait savoir le magistrat.

Une situation décriée par Gérard Valery Gonda Directeur régional des services pénitentiaires, qui appelle à ce que les droits des personnes détenues soient respectés. « Pour résoudre cette problématique, les partenaires internationaux ont exigé au gouvernement centrafricain de revoir le système pénitentiaire, dans le but d’améliorer les conditions des détenus dans les centres carcéraux.  C’est pourquoi, nous nous sommes réunis aujourd’hui pour échanger sur la politique de la démilitarisation des maisons d’arrêt », dit-il.

Des recommandations sur la mise en œuvre des réformes pénitentiaires en Centrafrique sont attendues à la fin de cette conférence qui a regroupé des partenaires nationaux et internationaux.

Auguste Bati-Kalamet

 

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 18:24
Centrafrique : Racket  des mototaxis à ciel ouvert à Nzila

Lu pour vous

 

Ceci est le témoignage d’un conducteur de taxi moto : « Nous versons tous les jours 1000 FCFA aux gendarmes à la barrière qui se trouve au niveau de la JPN à Nzila. Si tu n’as pas les 1000 FCFA, la clé de ta moto est confisquée, même si tu as ta carte grise et ton permis de conduire. Si tu n’as pas l’un ou l’autre, c’est en ce moment qu’ils te délivrent une quittance de 15.000 FCFA que tu dois leur payer sur le champ. Le problème vient lorsque tu n’as pas leur 1000FCFA, c’est leur priorité, rien d’autre. Si tu paies les 1000FCFA, ils ne contrôlent rien, même pas tes papiers mais ils prennent juste le numéro de châssis de la moto. Nous souffrons et ne savons pas si nos autorités savent ce qui se passe. Quand nous allons nous révolter, c’est en ce moment qu’elles vont envoyer des policiers pour nous tirer dessus. C’est du vol ce que les gendarmes font à Nzila ».

 

Images prises ce matin à Nzila où une moto a été confisquée par les gendarmes car le propriétaire n'a pas rempli les usages traditionnels.

 

Source: Vianney Ingasso

 

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 18:21
Centrafrique : « Malgré la Covid-19, le Sida n’est pas confiné. Ensemble, continuons la lutte »
Centrafrique : « Malgré la Covid-19, le Sida n’est pas confiné. Ensemble, continuons la lutte »

 

 

Centrafrique : « Malgré la Covid-19, le Sida n’est pas confiné. Ensemble, continuons la lutte », déclare Dr Patrick Eba de l’ONUSIDA

BANGUI, 1er Octobre 2020 (RJDH) – D’après l’ONUSIDA les personnes vivant avec le VIH et les personnes affectées par la tuberculose présentent une certaine vulnérabilité à la COVID-19. Alors que plus de 4000 personnes infectées meurent du Sida chaque année, plus de 5000 nouvelles infections sont enregistrées parmi les adultes et 1000 nouvelles infections touchant les enfants de moins de 5 ans, les actions de prévention et de prise en charge du VIH-Sida ne doivent pas souffrir du relâchement, comme ressort dans cette interview exclusive réalisée par le RJDH-RCA.

Docteur Patrick Eba, directeur-pays de l’ONUSIDA en Centrafrique répond aux questions du RJDH et appelle à plus de mobilisation contre le VIH-Sida.

RJDH: Dr Patrick Eba Bonjour,

Dr Patrick Eba : Bonjour

RJDH : La Covid-19 a impacté plusieurs secteurs depuis son apparition en Centrafrique. Dites-nous en quoi cette pandémie a impacté la riposte contre le VIH-Sida.

Dr Patrick Eba : Dès l’émergence de cette pandémie, nous avons averti du danger que représente l’apparition d’une pandémie comme la Covid-19 en Centrafrique avec son impact sur la possibilité des gens de se déplacer mais aussi avec son impact sur la santé de certaines personnes fragiles telles que les personnes vivant avec le VIH.  Nous étions très inquiets que les personnes séropositives du fait de leur système immunitaire affaibli, se retrouvent plus vulnérables que d’autres populations. Nous avions la même inquiétude pour les personnes qui vivent avec la tuberculose.

Par-ailleurs, la distribution des médicaments antirétroviraux (ARV) requiert l’existence d’une logistique efficace et aussi que les patients puissent se déplacer vers les centres de santé. Mais avec les difficultés de déplacement lié à la pandémie de la Covid-19, nous craignions que cela ait un impact sur les patients. Le bureau pays de l’ONUSIDA en Centrafrique a donc dès le mois de mai 2020 lancé ici avec le ministère de la santé et le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS), une enquête auprès des patients et des personnes séropositives et cette enquête a en effet confirmé nos inquiétudes.

D’après cette enquête, plus de 80% des personnes séropositives étaient très inquiets à cause de la Covid-19. Les résultats de cette enquête indiquent que plus de 40% des patients craignaient de ne pas avoir leur médicament à temps. D’autres étaient très inquiets au sujet de leur possibilité de se déplacer pour aller prendre leur médicament.

Donc, il y a une vraie vulnérabilité et des vraies inquiétudes pour les personnes séropositives liées à la Covid-19

RJDH : Au moins 11% des cas positifs de la Covid-19 sont des personnes séropositives selon le ministère de la santé.  Dites-nous Docteur en tant que 1er partenaire de lutte contre le VIH-Sida, quelles sont les orientations que vous avez données au gouvernement pour ne pas oublier le combat contre le VIH-Sida ?

Dr Patrick Eba : Dès le début de cette pandémie, nous avons attiré l’attention sur la vulnérabilité des personnes séropositives, au moins 110.000 actuellement. Mais cela a été bien reçu par le ministère de la santé et les autres partenaires de la lutte contre le sida. Il a été mis sur pieds une stratégie pour distribuer les médicaments aux personnes séropositives sur plusieurs mois. Grâce à cette stratégie, cela a permis d’éviter les ruptures de traitement. Aujourd’hui, les patients séropositifs peuvent recevoir dans leurs centres de santé leurs traitements sur trois mois. Lorsque les patients seront bien traités, bien suivis, leur système immunitaire se retrouve être boosté et ils ont moins de risque de tomber malade du fait d’autres maladies.

L’autre chose, cela a été de travailler pour que, les personnes séropositives soient conscientes des risques et des vulnérabilités. Nous l’avons fait à travers des activités de sensibilisation avec le ministère de la santé pour informer les patients mais aussi pour nous assurer de leur prise en charge. L’ONUSIDA et l’OIM ont également lancé un projet de fabrication et de distribution gratuite de masques pour la protection des personnes vivant avec le VIH contre la COVID-19.

RJDH : Pour dire que malgré la Covid-19, l’ONUSIDA continue à appuyer la prise en charge médicale des personnes séropositives ? 

Dr Patrick Eba : Absolument. Et comme dit le slogan de notre campagne, « le Sida n’est pas confiné ». Nous devons continuer la lutte. Et c’est parce que le sida n’est pas confiné que les vulnérabilités continuent d’exister et que nous devons rester déterminer.

Vous savez en Centrafrique, chaque année, c’est plus de 4000 personnes qui meurent du fait du Sida. Chaque année, nous avons environs 5000 personnes qui sont nouvellement infectées par le VIH. Chaque année, nous avons plus de 1000 enfants de moins de 5 ans qui sont nouvellement infectés par le VIH. Cela veut dire que nous devons rester mobiliser et cette mobilisation ne doit pas être flanché, ne doit pas s’arrêter à cause de la Covid-19. Donc, nous continuons notre action avec le gouvernement, avec l’appui de l’Unicef, de l’OMS, des agences du système des nations-unies et d’autres partenaires.

L’année dernière, nous avions lancé un plan national pour accélérer la prévention du VIH. Nous avons aussi travaillé cette année, malgré la Covid-19 sur la soumission par la Centrafrique d’une demande pour financer toute la réponse au VIH et nous venons d’obtenir 68 millions d’euros pour l’accès au traitement des personnes séropositives. C’est le signe que nous continuons notre combat.

Nous avons lancé une charte nationale pour zéro discrimination, une charte des patients qui dit que les patients ne doivent pas être victimes de mauvais traitement, de discrimination ou d’autres habitudes négatives dans les hôpitaux. C’est le signe que nous sommes mobilisés et nous continuons la lutte malgré la Covid-19.

RJDH : La Centrafrique, pays où le taux des nouvelles infections reste élevé, dites-nous la Covid-19 a-t-elle modifié les directives de lutte contre le Sida ?

Dr Patrick Eba : Du point de vue de l’accès au traitement, il y a eu des modifications pour tenir compte de la situation nouvelle. Avant, les patients qui allaient au centre de prise en charge ont leur traitement sur une période d’un mois. Aujourd’hui, puisqu’il est difficile de se déplacer, puisque le transport coute plus cher maintenant, le ministère de la santé et l’ONUSIDA ont décidé que les patients séropositifs auront leur traitement sur trois mois, comme cela,  ils ne pourront pas revenir chaque mois et cela réduit le cout de transport. C’est de façon concrète l’une des mesures qui a été prise pour tenir compte de la situation actuelle de modification de directives existantes.

Un autre domaine, les activités de sensibilisation sur le VIH intègrent la Covid-19. L’ONUSIDA travaille avec l’OIM, la mairie de Bangui et l’association des maires de la Centrafrique mais aussi le CNLS et le RECAPEV, pour mettre en œuvre un projet sur la prévention du VIH auprès des personnes déplacées. Dans le cadre de ce projet, nous menons des activités ici à Bangui, à Bimbo, à Begoua mais aussi à Bambari et à Obo. Dans les messages de sensibilisation, nous ne parlons pas seulement du VIH. Nous avons adapté le message de sensibilisation pour aussi mentionner la Covid-19. Nous disons aux gens que si le masque, la distance physique et le lavage des mains protègent contre la Covid-19, le préservatif, l’abstinence, la réduction des partenaires sexuels, la fin des violences basées sur le genre demeurent les mesures efficaces contre la maladie du sida. En même temps, nous encourageons les gens à se faire dépister pour la Covid-19 mais aussi pour le VIH Sida. Donc, nous utilisons cette campagne contre la covid-19 comme aussi une opportunité pour rappeler à la population que le sida n’est pas confiné.

RJDH : Depuis les dernières enquêtes multi index (MICS) 2010, dix ans après, iront-nous vers une enquête plus globale pour mesurer l’ampleur du VIH ?

Dr Patrick Eba : Nous continuons de travailler pour avoir des données plus surs, plus efficaces sur le VIH. Il est vrai que l’enquête MICS a eu lieu en 2010, mais avec l’appui de l’Unicef et le ministère de la santé, de l’ICASEES, il y’a un travail qui est en train d’être fait pour une nouvelle enquête mics. Une partie de cette enquête a déjà eu lieu l’année passée et nous devions continuer vers la finalisation de cette enquête lorsque la Covid-19 est arrivée et a conduit à un ralentissement des efforts pour finaliser cette enquête. Mais, je suis optimiste. Maintenant que nous allons vers une situation beaucoup plus positive dans la lutte contre la Covid-19, en lien avec nos collègues de l’Unicef, de l’OMS et du ministère de la santé, nous pourrons reprendre le fil de cette enquête.

Je dois aussi rappeler que si nous attendons les résultats de l’enquête MICS, cela n’est pas la seule enquête que nous utilisons sur le VIH. Chaque année, nous avons des données qui nous permettent de savoir plus ou moins quelle est la prévalence du VIH en Centrafrique.

Aujourd’hui, nous avons une prévalence de 3,6% qui représente une réduction dans ce pays (4,9% en 2010), même s’il y a encore des efforts à faire. Nous utilisons aussi des données qui viennent des sites de traitement. A ce niveau, nous savons aujourd’hui, combien de personnes sont traitées, ceux qui ne reviennent pas pour prendre le traitement. Cela nous donne une certaine visibilité sur la réponse même si c’est vrai que l’enquête Mixte nous donnera encore plus de précisions sur certains domaines d’intervention. 

RJDH : Dr Patrick Eba, directeur-pays de l’ONUSIDA, nous vous remercions.

Dr Patrick Eba : C’est à moi de vous remercier pour cette opportunité que le RJDH nous donne de rappeler à la population que malgré la Covid-19, le Sida n’est pas confiné. Ensemble, continuons la lutte, continuons la prévention, continuons d’encourager l’accès au traitement et rappelons à tous que les personnes vivant avec le VIH ne doivent pas faire l’objet de discrimination.

Interview réalisée par Fridolin Ngoulou

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 18:13
Le Cameroun va emprunter 33,8 milliards de FCFA pour financer son intervention en RCA
Le Cameroun va emprunter 33,8 milliards de FCFA pour financer son intervention en RCA

 

Le Cameroun va emprunter 33,8 milliards de FCFA pour financer son intervention en RCA

 

Le chef de l’État, Paul Biya, a signé le 29 septembre, un décret habilitant le ministre en charge de l’Économie, à signer avec la Commerzbank Aktiengesellschaft, 2e groupe bancaire en Allemagne, un accord de prêt de 58 246 175,58 dollars US, soit environ 33,8 milliards de FCFA.

 

Selon le décret présidentiel, ces ressources serviront pour le financement du renouvellement du partenariat avec le groupement « OMP Solutions », dans le cadre du soutien du contingent camerounais de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation (Minusca) en République centrafricaine (RCA).

 

Né du partenariat entre le Groupe Marck (groupe industriel français qui conçoit et commercialise des solutions en uniformes) et Ineo Support Global (spécialiste de l’approvisionnement de fonction logistique au profit des forces de défense et de sécurité), le groupement OMP Solutions a développé une solution globale conforme aux exigences de l’ONU en matière d’éligibilité pour les opérations de maintien de la paix.

 

Il accompagne les contingents pour la réussite de leur intégration tout au long de la mission. C’est avec ce consortium que le Cameroun a signé un contrat de partenariat pour soutenir ses troupes en RCA dans le cadre de la Minusca.

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 18:10
L'OMS explique pourquoi l'Afrique résiste au Covid-19
L'OMS explique pourquoi l'Afrique résiste au Covid-19

Lu pour vous

 

Falila Gbadamassi mer. 30 septembre 2020 à 9:14 AM UTC+1

 

Six mois après le début de la pandémie sur le continent africain, l'Organisation mondiale de la Santé évoque les possibles raisons du faible taux d'infection sur le continent africain. 

L'Afrique a été relativement épargnée par la pandémie de coronavirus et le nombre des infections est en baisse ces deux derniers mois. "Depuis le 20 juillet, la région a connu une baisse soutenue des nouveaux cas de Covid-19", précise un communiqué de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Depuis le 14 février 2020, date à laquelle le premier cas de Covid-19 a été diagnostiqué en Egypte, plus de 1,4 million de personnes ont été contaminées sur un continent où aucun pays n'a été épargné. 

"L'Afrique n'a pas connu une propagation exponentielle (du) Covid-19 comme beaucoup le craignaient au départ, a déclaré Matshidiso Moeti, la directrice régionale de l'OMS pour l'Afrique. Les décès attribués au Covid-19 sont également restés faibles." La maladie a causé la mort de plus de 35 000 personnes sur l'ensemble du continent. Un chiffre similaire au nombre de décès enregistrés par la seule Italie. Plusieurs hypothèses ont été avancées par l'agence onusienne pour expliquer le profil singulier de la pandémie en Afrique.

Les mesures prises par les Etats pour restreindre le mouvement des populations, le profil démographique et le mode de vie des Africains semblent avoir contribué à une évolution "différente" de l'épidémie. 

Des mesures rapides et "drastiques" 

Matshidiso Moeti a rappelé lors d'une conférence de presse, le 24 septembre 2020, que la rapidité de la réaction des pays pour contenir l'épidémie avait joué un rôle majeur. Dès mars 2020, les Etats "ont pris très tôt des décisions très importantes et ont imposé des mesures drastiques" pour limiter le déplacement des populations et les rassemblements. La directrice régionale souligne qu'elles sont d'autant plus louables qu'elles ont un lourd impact socio-économique. La réactivité des pays se conjugue avec d'autres facteurs. 

Un continent plus "isolé"

A l'exception de quelques pays comme l'Afrique du Sud et ceux d'Afrique du Nord, "l'Afrique est moins connectée au niveau international". Le continent s'est ainsi retrouvé finalement moins exposé. A cela s'ajoute la mobilité à l'intérieur des Etats qui est limitée par le niveau de développement des infrastructures de transport et des équipements. "Cela fait une différence en ce qui concerne l'intensité avec laquelle le virus va se propager dans un pays. Ce sont des facteurs qui doivent être pris en compte", a affirmé le Dr Moeti. 

Une population jeune 

"La pandémie s'est surtout manifestée dans une tranche d'âge plus jeune et a été plus prononcée dans quelques pays", souligne l'OMS. "La structure de la population fait une grande différence, insiste le Dr Moeti. Dans la plupart des pays africains, environ 3% de la population est âgée de plus de 65 ans."

La responsable du bureau Afrique de l'OMS explique que les pays qui ont enregistré les plus importants taux de mortalité sont ceux où la pyramide des âges présente d'autres caractéristiques. C'est le cas de l'Algérie, où les plus de 65 ans représentent 10% de la population, ou encore de l'Afrique du Sud où ce chiffre tourne "autour de 5%".

Quand les jeunes sont infectés, ils tombent moins gravement malades ou meurent moins à cause de la maladie. Selon l'OMS, "environ 91% des cas d'infection par Covid-19 en Afrique subsaharienne concernent des personnes de moins de 60 ans, et plus de 80% des cas sont asymptomatiques". 

Un autre mode de vie  

Faisant un parallèle sur la situation des personnes âgées en Afrique et en Occident, le Dr Moeti a noté qu'elles vivent généralement avec leurs proches dans les sociétés africaines, contrairement aux pays occidentaux où elles sont regroupées dans des maisons de retraite. Des lieux qui sont devenus des foyers épidémiques. 

Autre protection liée au mode de vie des Africains, le virus "ne se transmet pas très bien à l'extérieur et l'Afrique a une population importante qui est rurale et passe beaucoup de temps à l'extérieur", a indiqué Francisca Mutapi, professeure en santé mondiale, infection et immunité à l'Université d'Edimbourg (Royaume-Uni) lors de la conférence de presse de l'OMS. 

Si des hypothèses tendent à se confirmer, les chercheurs continuent leurs enquêtes pour mieux cerner la dynamique du Covid-19 en Afrique. "Nous en apprenons un peu plus chaque jour", assure le Dr Moeti.

 

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 17:48
Nouvelles nationales sur RNL
Nouvelles nationales sur RNL

 

CPI: visite éclair de Fatou Bensouda à Bangui

 

https://www.radiondekeluka.org/ mercredi 30 septembre 2020 18:06

 

Une note d’espoir pour les victimes des crises en République centrafricaine. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est officiellement en visite dans le pays. L’agenda de ses activités n’est pas encore clairement connu. Toutefois, elle vient discuter avec les autorités centrafricaines car la Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes sur les dernières crises militaro-politiques en Centrafrique.

Arrivée à Bangui, le 29 septembre 2020 pour une visite de 48 heures, la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au cours d'une déclaration devant la presse ce mercredi 30 septembre, a insisté sur les enquêtes et indiqué qu'elles vont se poursuivre même au delà des élections en Centrafrique.

"Alors que la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire en justice ceux qui ont commis des crimes, quel que soit le camp dans lequel ils se trouvent, nous attendons avec insistance sa poursuite, maintenant et au-delà des prochaines élections. Avec le processus judiciaire, les élections sont la pierre angulaire d'une démocratie pacifique et stable" a souligné Fatou Bensouda.

La procureur précise que les enquêtes de la Cour pénale internationale demeurent pleinement secrètes, même si les procès sont ouverts au public. Par ailleurs, elle appelle les parties prenantes au processus électoral dans le pays à des élections apaisées.

"Permettez-moi de rappeler à tous que les élections se décident avec des bulletins et non avec des balles. Bien que les procès devant la Cour pénale internationale soient ouverts au public, nos activités d'enquêtes en cours sont totalement confidentielles. Je ne peux pas et ne veux pas discuter des détails des enquêtes en public. Mais rassurez-vous, elles se poursuivent" a conclu la procureure de la CPI.

Au terme de cette rencontre, Fatou Bensouda assure que son bureau, la CPI ainsi que les autorités centrafricaines restent déterminées à garantir la justice pour les victimes d'atrocités criminelles. Cette visite intervient cinq (5) mois avant le procès de Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yékatom Romboh, deux anciens leaders de la milice anti-balaka devant la CPI.

 

 

Centrafrique: une réunion ministérielle virtuelle au siège des Nations-Unies sur la situation du pays

 

https://www.radiondekeluka.org/ mercredi 30 septembre 2020 18:46

Le Président Faustin-Archange Touadéra participera à cette rencontre qui se tiendra en présence de António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, Moussa-Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine et Gilberto Da Piedadé Verí-ssimo, président de la commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC).

La rencontre, qui va se tenir en marge de la 75e session de l’assemblée générale de l’ONU, réunira également des pays de la sous-région et les membres du Groupe international de soutien à la RCA. 

Dans une note d’information publiée ce 29 septembre à Bangui, le représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies en RCA et chef de la MINUSCA, Mankeur Ndiaye a indiqué que « Cette réunion ministérielle démontre une fois encore l’engagement continu des Nations Unies en particulier et de la communauté internationale en général, aux côtés des autorités et de la population centrafricaines pour les aider à relever les défis urgents, notamment l’organisation des élections présidentielle et législatives du 27 décembre 2020 et la mise en œuvre effective de l’Accord de paix ».

Selon la ministre des Affaires étrangères et des Centrafricains de l’étranger, Sylvie Baïgo-Temon, cette rencontre permettra au gouvernement centrafricain de « faire le point sur les progrès et défis dans la mise en œuvre de l’APPR-RCA et l’état des préparatifs pour la tenue d’élections inclusives, libres, régulières, transparentes, crédibles et pacifiques, et dans les délais constitutionnels ».

La ministre ajoute que « Les contributions des États membres et des autres partenaires à la tenue des élections ainsi que la question de la participation des réfugiés seront également évoquées. ».

Cette rencontre se fera par visioconférence, c’est-à-dire, à distance grâce à la technologie.

 

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 15:20
Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH

 

Centrafrique : les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale attendus l’année prochaine

 

BANGUI, 30 septembre 2020 (RJDH)--Créée en 2015 pour juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en Centrafrique depuis le 1er janvier 2003, la Cours Pénale Internationale (CPS) pourrait démarrer ses premiers procès dès le début de 2021.

L’expression du peuple lors de la consultation population à la base et le forum de Bangui en 2015, la CPS, cette juridiction mixte a été instaurée pour lutter contre l’impunité et juger les principaux auteurs des crimes les plus graves commis sur le territoire national. 

Depuis 2018, la CPS a amorcé son opérationnalisation tout en intensifiant les actions de sensibilisation et de la communication. Une enquête de perception que le PNUD-RCA a pu mener avec la MINUSCA en février 2020, indique que 76 % de la population connait désormais la CPS. Mais les attentes de la justice sont très élevées car 40 % de la population souhaite que cela soit la CPS qui juge les abus et violences commis dans le pays.

La préoccupation majeure de la population est de voir la comparution des auteurs des crimes commis en Centrafrique, notamment les principaux chefs de guerres qui ont pourtant signé en 2019 un accord de paix avec le gouvernement, lequel accord a favorisé l’entrée  des chefs de guerre dans le gouvernement et les institutions de la République comme la Présidence et la Primature.

La machine enfin en marche ?

Le président de la CPS, le magistrat Michel Landry Louanga, a déclaré lors de la signature de la convention d’appui de l’Union Européenne à cette juridiction qu’au niveau du parquet, plus de 152 plaintes sont déjà déposées par les victimes,  « Certaines plaintes sont jointes aux procédures déjà ouvertes, un dossier ouvert est en enquête préliminaire, 7 dossiers sous analyses dont trois font l’objet d’une enquête préliminaire, 10 dossiers sont devant les juges d’instruction et feront prochainement l’objet de saisine de la chambre d’assises pour être jugés », a énuméré le magistrat.

Toutefois, selon le président de la CPS, la gestion de la logistique et de la sécurité, l’accès aux zones d’enquête soumis à des violences, la difficulté de localiser les témoins plusieurs années après les faits, l’absence de certaines preuves matérielles et la difficulté de recevoir des plaintes de l’intérieur du pays constituent pour le parquet quelques défis à relever.

« La cour avance lentement mais surement contre l’impunité », a déclaré Michel Landry Louanga avant de confirmer que les premiers procès sont attendus dès le début de l’année 2021.

Le siège de la CPS, construit avec l’appui des partenaires sera inauguré après le 22 octobre 2020 pour enfin conforter le travail de la CPS.

Fridolin Ngoulou

 

 

Centrafrique : l’Union européenne engage 2, 5 millions d’euros pour soutenir la Cour Pénale spéciale

 

BANGUI, 30 septembre 2020 (RJDH)—L’Union Européenne a signé mardi 29 septembre à Bangui avec le gouvernement, le PNUD-RCA et la Cour Pénale Spéciale (CPS) un montant de 2.5 millions d’euros soit environ 637 millions de FCFA pour soutenir cette juridiction mixte dans ses prochaines missions.

Ce fonds, destiné à la CPS et qui sera géré par le PNUD-RCA, vise à apporter une contribution à l’action globale de la CPS, notamment à lutter contre l’impunité et à favoriser l’accès à la justice, à la restauration de l’Etat de droit, à la cohésion sociale, à la constitution d’une mémoire historique ainsi qu’au processus de réconciliation nationale.

L’intensification des enquêtes et les poursuites tout en renforçant la gouvernance de la cours seront visés par ce financement ainsi que les activités de sensibilisation et de la communication de la CPS.

Cette nouvelle convention est un signal fort, selon le gouvernement, contre l’impunité en Centrafrique. « Le geste fort qui nous réunit contribuera à rassurer la population qui a soif de la justice et des victimes qui peuvent davantage réaliser qu’elles sont écoutées. La lutte contre l’impunité est un combat juste mais de longue haleine », s’est exprimé le ministre intérimaire de la Justice, Jean Christophe Nguinza, ministre de la fonction publique.

Le président de la CPS, le magistrat Michel Landry Louanga salue cet appui qui vient une fois de plus soutenir la bataille contre l’impunité. « Ce réengagement de la part de l’UE, dans ce contexte si particulier, constitue un exemple à suivre pour l’ensemble de nos partenaires, que nous exhortons à se réengager et à rester à nos côtés, dans la bataille que nous sommes en train de mener contre l’impunité en Centrafrique », a déclaré le magistrat Landry Louanga.

En effet, le 1er financement de plus de 2 millions d’euros au PNUD lui a permis de doter la CPS d’un système de communication,  de renforcer son travail d’enquête et surtout le travail de sensibilisation.  Cet appui a permis l’opérationnalisation de la CPS en termes des plaintes reçues.

Pour Nathalie Boucly, Représentante PNUD-RCA, « la nouvelle contribution financière de l’UE de l’ordre de 2 millions permettra de renforcer les capacités d’enquête, de poursuite et d’instruction, mais également à opérationnaliser l’ensemble des services du greffe et la mise en place des organes du jugement », a-t-elle précisé.

L’Union Européenne, l’un des principaux partenaires de la CPS depuis 2017, réaffirme à travers cette troisième convention son engagement à soutenir le secteur de la justice, a fait valoir Samuela Isopi, Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique « la justice est le véritable chemin de la paix. Pas de paix sans justice, comme disait Barthélémy Boganda », a-t-elle lancé.

Face à la préoccupation de la population qui attend vivement les premiers procès de la CPS, l’ambassadrice de l’UE Samuela Isopi soutient « qu’il est important que la justice prenne toute sa place dans les discours des autorités et dans les débats publics. Il est temps qu’on puisse faire de la justice un dividende de la paix au même titre que la sécurité et lui donner toute la visibilité nécessaire afin de permettre à la population d’être rassurer que la lutte contre l’impunité reste une priorité et elle est en train de devenir une réalité ».

La signature de ce jour qui marque un nouveau projet d’appui à la CPS prévoit que la CPI puisse mettre à la disposition de la CPS toute son expertise. Créée en 2015, la CPS a pour mandat de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en Centrafrique depuis le 1er janvier 2003.

Fridolin Ngoulou

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 15:09
L’ambassadeur de France visite le Centre de traitement des données de l’ANE

 

Soutien au processus électoral : l’ambassadeur de France visite le Centre de traitement des données de l’ANE avec l’UE et le PNUD

 

L’ambassadeur de France Jean-Marc Grosgurin a visité le centre de traitement des données de l’Autorité nationale des élections en compagnie de l’ambassadrice Samuela Isopi, cheffe de la délégation de l’Union européenne en Centrafrique et de Nathalie Boucly, représentante du PNUD Centrafrique.

Le rapporteur-général de l’ANE Julius Rufin Ngouade-Baba et la directrice du centre de traitement des données ont présenté les activités des équipes qui collectent, centralisent et sécurisent les données recueillies lors de l’enregistrement des électeurs pour établir un nouveau fichier électoral. L’ambassadeur a salué le travail accompli qui permettra d’imprimer bientôt les listes provisoires d’électeurs à l’aide de 5 imprimantes de grande capacité. Il s’est joint aux représentantes de l’Union européenne et du PNUD pour rappeler le soutien des partenaires face aux défis qui restent à relever.

Les partenaires de la Centrafrique, dont la France, l’Union européenne et les Nations unies, ont financé une grande partie du processus électoral en cours (matériel électoral, logistique, formations…) pour permettre aux citoyens centrafricains de s’exprimer lors d’élections démocratiques et pacifiques. La contribution globale de la France s’élève à 3,2 millions d’euros pour les élections présidentielle et législatives de 2020-2021.

Source:ACAP/InfosAFB-RCA/FCBK/BG

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 15:04
LE PRESIDENT TOUADERA A ACCORDE UNE AUDIENCE A Mme FATOU BENSOUDA

 

LE PRESIDENT TOUADERA A ACCORDE UNE AUDIENCE A Mme FATOU BENSOUDA, PROCUREURE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

 

Bangui 30 septembre 2020

 

Le Président de la République, Faustin Archange TOUADERA, a accordé ce mardi 29 septembre 2020, à la Présidence de la République, une audience au Procureur Général de la Cour Pénal International (CPI), Mme Fatou BENSOUDA, en visite de travail en République Centrafricaine.

Accompagnée par le Secrétaire Général Adjoint de la MINUSCA, Mme BENSOUDA, Procureur Général de la CPI, est venue informer le Pr. Faustin Archange TOUADERA, Chef de l’Etat, sur l’avancée des travaux de la CPI et pour les autorités sur l’avancée des enquêtes, mais également pour demander le raffermissement de la coopération entre le gouvernement centrafricain et la CPI.

Elle a affirmé que la Cour Pénale Internationale travail en République Centrafricaine depuis trois ans avec les enquêtes qui concernent toutes parties aux violences. Il est important de continuer obtenir la coopération avec les autorités centrafricaines pour notre travail, nous avons une affaire qui est en cours, mais également des enquêtes qui continuent en République centrafricaine.

La Procureur de la CPI, Mme Fatou BENSOUDA, s’est élevée contre les personnes qui critiquent la lenteur des procédures. Elle a ajouté que c’est un travail très important car les crimes internationaux choquent la conscience de l’humanité. Ils sont très graves et très sérieux. « Pour pouvoir avancer, nous devons nous assurer que toutes les preuves, toutes les informations nécessaires sont rassemblées, avant de déclencher le procès ». C’est pour la troisième fois que la Procureure de la CPI effectue une visite de travail en République Centrafricaine.

La Renaissance

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29 septembre 2020 2 29 /09 /septembre /2020 23:29
Références bibliographiques de l'article du Pr Alexis N'DUI YABELA

 

[1] Voir O. Nay (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, Paris, Editions Dalloz, 2008, pp.137-138. Selon ce lexique, le despotisme désigne une  forme de gouvernement autoritaire et arbitraire. Le despotisme naît lorsqu’un monarque, un groupe ou des institutions exercent un pouvoir excessif sur la société et portant atteinte aux libertés fondamentales. Il est une domination absolue, dont la forme peut varier : dictature, tyrannie, autocratie, régime d’assemblée, totalitarisme, etc.

[2] B. Ravaz, Mémento des grandes œuvres politiques, Paris, Hachette Livre, coll. « Les fondamentaux », 1999, pp.145-150.

[3] M. Ostenc, Mussolini. Une histoire du fascisme italien, Paris, Ellipses, 2013, 331 p. ; M. Sarfatti, Mussolini, L'Homme et le Chef : traduit de l'italien par Maria Croci et Eugène Marsan, Paris, Éditions Albin Michel, 1927, 365 p.

[4] N. Perlo, « Les universitaires italiens face au régime fasciste. La résistance individuelle des douze professeurs qui dirent « Non » à Mussolini », in M. Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Revue Méditerranéenne de droit public, éd. Epitoge, L’Extenso, vol. IX, juin 2018, p.45.

[5] Le Code électoral centrafricain est disponible en ligne et en version pdf à l’adresse : http://www.droit-afrique.com/uploads/RCA-Code-2019-electoral.pdf

[6] Voir A. Gaillet et al. (dir.), La confiance. Un dialogue interdisciplinaire, Presse universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2019, 140p. Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au coeur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.

[7] Voir Décision n°019/CCC/20 du 23 juillet 2020, p.1.

[8] Le premier alinéa de cet article dispose : « Le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délais de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit la Cour constitutionnelle. »

[9] Ce dernier article de la rubrique consacrée à l’Autorité nationale des élections et qui comporte trois (3) alinéas s’énonce ainsi qu’il suit : « Avant leur entrée en fonction, les membres de l’Autorité national des élections font, chacun en ce qui le concerne, une déclaration écrite de patrimoine […]»

[10] Voir chronique intitulée « La loi organique de l’ANE enfin transmise au Gouvernement pour promulgation », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/07/15/(consultée le 16/07/2020).

[11] Art. 98 al. 2 de la Constitution: « La Cour constitutionnelle est tenue de statuer dans un délai d’un mois. En cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. »

[12] Voir A. Ndui-Yabéla, « De l’usage abusif du droit d’amendement à la violation du droit positif centrafricain par les élus de la nation. Autopsie du visa de conformité délivré par la Cour constitutionnelle à la loi organique de l’Autorité nationale des élections », 33p. (En cours de publication).

[13] C’est-à-dire, au-delà de la demande de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

[14] Voir Décision n°019 de la Cour constitutionnelle précitée, p.2.

[15] Le principe non ultra petita (ne eat judex...) signifie que l’objet du différend sur lequel le juge peut se prononcer et reconnaître des droits exécutoires est limité d’un côté par la requête du demandeur (maximum) et de l’autre par les demandes du défendeur (minimum).

[16] CIJ, Recueil, 1950, p. 402. La Cour a rappelé cette phrase dans l’avis sur la demande de réformation du jugement n° 158 du TANU, CIJ, Recueil, 1973, pp. 207-208, § 87.

[17] F. Castberg, « L’excès de pouvoir dans la justice internationale », Recueil des Cours de l’Académie du Droit international (RCADI), vol. 35, 1931-I, p. 353.

[18] Pour l’essentiel, voir R. Capitant, « La coutume constitutionnelle », in RDP ; 1979, p.959 ; J. Chevalier, « La coutume et le droit constitutionnel », in RDP, 1970, p.1375 ; J. Laferrière, « La coutume constitutionnelle », in RDP, 1944, p.20 ; D. Levy, « De l’idée de coutume constitutionnelle à l’expression d’une théorie des sources du droit constitutionnel et de leur sanction », in Mélanges Eisenmann, 1975, p.81.

[19] S. Moscovici et W. Doise, Dissensions et consensus : une théorie générale des décisions collectives, Paris, Presses universitaires de France (Puf), 1992, 296 p. ; J. Rigaud, « Réflexion sur la notion de consensus », in Revue française d’études constitutionnelles et politiques (Pouvoirs)-n°5, 1978, pp.7-14 ; R. Pucheu, « A la recherche du ‘’consensus’’ », in Pouvoirs-n°5, 1978, pp.16-20.

[20] Pour s’en convaincre, il suffit de lire les différentes contributions scientifiques des auteurs ci-après : S. Chaabane, « Dangers de l’institutionnalisation en droit international public de la procédure de consensus », in Revue tunisienne de Droit, 1978, pp.9-40 ; H. Cassan, « Le consensus dans la pratique des Nations Unies, in Annuaire français de droit international (AFDI), 1974, pp.456-485 ; G. de Lacharrière, « Consensus et Nations Unies », in AFDI, 1968, pp.9-14 ; E. Suy, « Rôle et signification du consensus dans l’élaboration du droit international », in Mélanges Ago, 1987, pp.520-542.

[21] Voir chronique intitulée « Centrafrique : M. Mathias Bertino MATONDO, vous êtes indigne de représenter l’UA dans notre pays, partez ! », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/15/centrafrique-m-mathias-bertino-matondo-vous-etes-indigne-de-representer-lua-dans-notre-pays-partez/(consultée le 16/09/2020).

[22] Voir D. Chagnollaud, Science politique, Paris, 3e édition Dalloz, coll. « Cours », 2000, pp.186-238.

[23] L’article 10. 2 de cette charte stipule : « Les États parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum. »

[24] D. Dembélé, « Chevauchement de mandats au Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) : A quand la fin du désordre ? », disponible en ligne à l’adresse : https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chevauchement-de-mandats-au-haut-conseil-des-collectivits-territoriales-hcct-a-quand-la-fin-du-dsordre-ij-33318.html (Consulté le 19/08/2020).

[25] Pour l’essentiel, voir : P. Türk, Les principes fondamentaux du droit constitutionnel, Paris, 11e édition 2018-2019, Gualino/Lextenso éditions, coll. « Mémentos LMD », pp.33-35 ; Chagnollaud (D.), Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 Théorie générale - Les régimes étrangers, Paris, 8e édition Dalloz, coll. « Cours Dalloz », 2015, pp.161-162 ; J. Gicquel, J.-E Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, 29e édition LGDJ/Lextenso éditions, coll. « Domat droit public », 2015, pp.89-87 ; Fraisseix (P.), Droit constitutionnel, Paris, 6e édition Vuibert, « Coll. DYNA’SUP Droit », 2013, pp.30-35. E. Oliva, Droit constitutionnel, Paris, 3e édition, Dalloz, coll. « aide-mémoire », 2002, pp.22-24

[26] R. Debbasch, Droit constitutionnel, Paris, 8e édition, LexisNexis, coll. « Objectif Droit-Cours », 2012, p.20.

[27] A ce propos, lire A. Coutant, « Les transitions constitutionnelles américaines après la guerre de sécession : les reconstructions de l’Union (1865-1877), in Revue prospective de Recherches juridiques, 2012-2, pp.939-965.

[28] Voir Jean Siopassa, « Qui a intérêt à semer la confusion dans l’esprit des Centrafricains ? », in Le Confident n°4946 du 02 juillet 2020, p.2.

[29] Voir le Vice-Président de la Cour constitutionnelle, « MEMO à l’attention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur le processus électoral en cours », 4 septembre 2020, p.2.

[30] Peter Kum, « Centrafrique/Elections : l’opposition mécontente de l’organisation », disponible en ligne à l’adresse : https://www.aa.com.tr/fr/afrique/centrafrique-elections-l-opposition-mecontente-de-l-organisation-/1977009 (consulté le 18/09/2020). Aux dires de l’auteur de cette dépêche, « Malgré les retards dans l’enrôlement des électeurs, l’Autorité nationale des élections doit impérativement publier la liste unique des électeurs avant le 27 septembre, date de leur convocation, pour que les scrutins prévus trois mois plus tard puissent avoir lieu. »

[31] Aux termes de ce communiqué conjoint, on peut lire la déclaration suivante : « S’agissant du processus électoral, les hauts responsables de l’Union africaine, de la CEEAC et des Nations Unies saluent les progrès réalisés. Toutefois, ils encouragent le Gouvernement et l’autorité Nationale des Élections à prendre toute mesure utile, en coopération avec les parties prenantes et avec le Soutien coordonne des partenaires internationaux, pour résorber le retard enregistré dans la finalisation du processus d’enrôlement des électeurs, et la publication de la liste électorale définitive afin de convoquer le corps électoral dans les délais légaux. » Ce communiqué est disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/rca-les-garants-de-lappr-rca-onu-ua-ceeac-saluent-le-processus-electoral-en-cours-et-appellent-a-la-mise-en-oeuvre-effective-de-laccord-de-paix/ (consulté le 26/09/2020).

[32] Voir chronique intitulée, « Vers un report de la présidentielle et des législatives en Centrafrique? », disponible en ligne à l’adresse : https://fr.news.yahoo.com/report-presidentielle-legislatives-centrafrique-085336638.html (consultée le 11/09/2020).

[33] Voir J. de La Fontaine, Fables, Paris, Bookking International, 1993, notamment « Le Loup et l’Agneau », p.23.

[34] J-C. Yapendé, « Centrafrique : l’Autorité nationale dévoile le calendrier provisoire des élections couplées », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-lautorite-nationale-des-elections-devoile-le-calendrier-provisoire-des-elections-couplees/(consulté le 19/11/2019). Selon le commentaire de l’auteur de cette chronique, « L’avant-projet du chronogramme des élections a été partagé aux représentants de la Société Civile et partis politique lors des échanges sur le nouveau système numérique d’enrôlement électoral organisés du 06 au 07 novembre dernier par l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Si l’ANE ne trouvait pas d’obstacle dans cette fourchette de temps, le calendrier présenté ci-dessous serait considéré comme le seul chronogramme de prochaines échéances électorales en République Centrafricaine. »

[35] Lire la dépêche de Anselme Mbata indélicatement intitulée, « Centrafrique : l’ÂNE publie le calendrier des prochaines élections », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-lane-publie-le-calendrier-des-prochaines-elections/ (consultée le 20/06/2020).

[36] Lire la dépêche de Sylvestre Krock intitulée, « RCA : les élections maintenues au 27 décembre 2020 », disponible en ligne à l’adresse : https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rca-les-elections-maintenues-au-27-decembre-2020/1824835(consultée le 31/03/2020). Au cours d’une conférence de presse, la présidente de l’ANE s’était même donnée la peine de préciser que  « Le présent calendrier, qui est une mise à jour de celui de 2018, tient compte de la constitution du 30 mars 2016, du code électoral du 20 août 2019, des prévisions logistiques et opérationnelles de livraison des équipements à laquelle est largement subordonné le démarrage de l’enregistrement des électeurs ».

[37] A cet égard, lire la dépêche de Henri Grothe intitulée, « Centrafrique : un nouveau report du calendrier électoral de trop ! », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/06/22/centrafrique-un-nouveau-report-du-calendrier-electoral-de-trop/ (consultée le 21/06/2020).

[38] Voir interview de Maître Nicolas Tiangaye sur RFI, publiée sous le titre : « Rien n’empêche François BOZIZE d’être candidat à la prochaine élection présidentielle, dixit Me Nicolas Tiangaye », in Médias Plus n°2300 du lundi 03 février 2020.

[39] Réécouter notamment la déclaration du groupe parlementaire MLPC publiée sous le titre « Centrafrique : « projet de modification du code électoral » : le MLPC di NON à l’aventure criminel de Touadéra », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/23/centrafrique-projet-de-modification-du-code-electoral-le-mlpc-dit-non-a-laventure-criminelle-de-touadera/(réécoutée le 24/09/2020).

[40] Voir « Propos liminaire à la conférence de presse » de la coalition de l’opposition démocratique-2020, disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/wp-content/uploads/2020/09/Propos-liminaires-de-la-Conference-de-Presse_22-09-2020_VF-1.pdf (consulté le 23 septembre 2020).

[41] Voir notamment J-F Akandji-Kombé, Président de Citoyens Debout et Solidaires-Centrafrique dans son  « Manifeste citoyen à l’attention des députés et leaders politiques de la RCA. Prenez vos responsabilités », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/21/votez-donc-mesdames-et-messieurs-les-deputes-et-votez-bien-nous-citoyens-vous-observons/consulté le 23/09/2020).

[42]  L’article 4 du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) stipule que : « Aucune réforme substantielle de la Loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les Lois électorales. »

[43] Y Dubois, H. Tigroudja, Droit international public, Paris, Librairie Vuibert, coll. « Dyna’Sup », 2004, pp.103-104.

[44] Pour des renseignements détaillés sur cette notion, lire notamment : M. Virally, « Réflexions sur le jus cogens », in Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), 1966, pp.5-29 ; A. Verdross, « Jus dispositivum and jus cogens », in American Journal of International Law (A.J.I.L.), 1966, pp.55-63 ; K. Marek, « Contribution à l’étude du jus cogens », in Mélanges Guggenhein, 1968, pp.426-459 ; J. Nisot, « Le concept de jus cogens envisagé par rapport au droit international », in Revue Belge de Droit International (R.B.D.I.), 1968, pp.1-7 ; A. Aberkane, « La règle du jus cogens : son rôle dans le droit international », in Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Économiques et Politiques, 1970, pp.7-42 ; Ch. De Visscher, « Positivisme et jus cogens », in Revue Général de Droit International Public (R.G.D.I.P.), 1971, pp.5-11 ; J. Nisot, « Le jus cogens et la convention de Vienne sur les traités », in RGDIP, 1972, pp.692-697 ; A. Gomez Robledo, « Le jus cogens international : sa genèse, sa nature, ses fonctions, in Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye (R.C.A.D.I), 1981, III, n°172, pp.13-317 ; Ch. Chaumont, « Mort et transfiguration du jus cogens », in Mélanges Gonidec, 1985, pp469-479 ; G.M. Danilenko, International jus cogens : issue of law-making », in Journal Européen de droit international, 1991, pp.42-66.

[45] Voir la chronique de B. Selemby Doudou intitulée, « La problématique de la légalité constitutionnelle de la modification partielle du code électoral à trois mois du scrutin », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-la-problematique-de-la-legalite-constitutionnelle-de-la-modification-partielle-du-code-electoral-a-trois-mois-du-scrutin/(consultée le 27/09/2020)

[46] Voir son « Manifeste […] », précité.

[47] Voir Décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019, p.3.

[48] A ce propos, voir : P. Avril, J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2004, p.89 ; M. de Villiers, A. Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, 9e éd. Dalloz, 2013, p.267 et 272.

[49] R. Lagane, Difficulté grammaticales, Paris, Larousse, coll. « Livres de bord », 1995, p.116.

[50] Peter Kum, « Centrafrique/Elections 2020 : démarrage de l’enrôlement des électeurs », disponible en ligne à l’adresse:https://www.aa.com.tr/fr/afrique/centrafrique-elections-2020-demarrage-de-l-enrolement-des-electeurs-/1885888 (consulté le 23/06/2020). Selon ce commentateur de l’actualité politique centrafricaine, « D’après l’article 49 du code électoral centrafricain, les opérations d’enrôlement des électeurs et la distribution des nouvelles cartes doivent être achevées ‘’au moins un mois avant la date du scrutin’’. »

[51] Voir correspondance de Madame le Président de la Cour constitutionnelle à Son Excellence Monsieur le Président de la République, sous le n°332/CC/PR/DIRCAB/20.- du 05 août 2020, 2p.

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