YAOUNDE, 06/06/17 (Xinhua) -- Un nouveau conflit est inévitable sans un soutien ferme de la communauté internationale en faveur de la République centrafricaine (RCA), pays où les violences persistent freinant les efforts de stabilisation et de réconciliation nationale, ont alerté les participants à une réunion sur la sécurité en Afrique centrale tenue vendredi à Yaoundé (Cameroun).

Après deux jours de session ministérielle ouverte jeudi, le comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale a adopté une déclaration dans laquelle il s'est dit "fortement préoccupé(s) par la fragilité de la situation sécuritaire en République centrafricaine en raison de la présence constante de groupes armés et criminels, y compris liés au braconnage et à la transhumance".

Plus d'un an après l'élection du président Faustin-Archange Touadéra en février 2016 suivie de celle d'une nouvelle Assemblée nationale, la RCA continue d'être secouée par les violences provoquées par le renversement du régime de François Bozizé par l'ex-alliance rebelle de la Séléka le 24 mars 2013 à Bangui.

Mi-mai, des attaques commises par des groupes armés ont tué plus de 200 personnes à Bangassou, Alindao et Bria, dans le sud du pays, selon des estimations de la Croix-Rouge centrafricaine et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA).

Début mai, six Casques bleus dont cinq de nationalité cambodgienne et un de nationalité marocaine de la MINUSCA avaient aussi été tués dans une embuscade à Bangassou.

"Nous avons adopté la déclaration de Yaoundé sur la situation en République centrafricaine afin de porter une attention spéciale sur ce pays qui sort à peine de crise et dont des indices indiquent que la situation pourrait s'aggraver si notre sous-région et la communauté internationale n'y accordent toutes les mesures préventives nécessaires", a déclaré le ministre camerounais des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, lors de la clôture de la réunion de Yaoundé.

Pour le représentant spécial du secrétaire général et chef du Bureau des Nations unies pour l'Afrique centrale, François Louncény Fall, il s'agit surtout d'un appel "aux groupes armés afin que les groupes qui n'ont pas encore baissé les armes et qui n'ont pas accepté de se joindre à l'initiative du DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion) puissent se joindre à ce processus".

"Aussi c'est un appel lancé à toutes les organisations intéressées au règlement de la crise centrafricaine, notamment la CEEAC, l'Union africaine, les Nations unies, pour qu'ensemble nous puissions nous unir et mutualiser nos efforts afin d'aboutir à un cessez-le-feu et à un DDR qui puisse permettre la stabilisation de la République centrafricaine", a souligné l'ex-Premier ministre guinéen dans un entretien avec Xinhua.

La 44e réunion ministérielle du comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale a consacré ses travaux tenus jeudi et vendredi à Yaoundé à une évaluation de la situation sécuritaire dans les onze pays membres de la CEEAC.

APA-Bangui (Centrafrique) 06/06/17- La République centrafricaine et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont signé à Vienne, en Autriche, un accord-cadre de coopération, soit le deuxième du genre et qui porte sur la santé animale, l’agriculture, l’enseignement supérieur, les mines et l’utilisation de l’énergie civile, annonce le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié mardi.

Selon le communiqué, l’accord a été signé en marge d’une réunion de l’AIEA tenue la semaine dernière et à laquelle a pris part une délégation centrafricaine conduite par le ministre des Affaires étrangères, Charles Armel Doubane.

Prévue de 2017 à 2021, la coopération que définit l’accord cadre débutera par l’organisation d’un séminaire de sensibilisation sur les missions de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Bangui à l’intention des parlementaires et autres membres des institutions centrafricaines.

6 juin 2017

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

[...]

République centrafricaine

Q - Plus de 300 personnes sont mortes et 10 000 ont été déplacées en RCA depuis 2 semaines. Est-ce que les moyens de la MINUSCA sont suffisants et le mandat assez robuste pour arrêter l'accélération des violences en Centrafrique ?

R - Nous suivons de près la situation en République centrafricaine et soutenons pleinement l'action de la MINUSCA qui dispose d'un mandat solide pour accomplir sa mission, ainsi que les autorités centrafricaines.

Nous rendons hommage à ses contingents, qui paient un lourd tribut pour la protection des populations civiles et la consolidation de la paix en RCA.

La France a renforcé sa contribution à la MINUSCA en mettant à sa disposition une unité de drones, dans le but de renforcer la capacité d'analyse stratégique.

Par Judicael Yongo le 6 juin 2017

BANGUI, le 06 Juin 2017(RJDH)—Le rapport du Haut Commissariat au Droit de l’Homme et du gouvernement prévoit plusieurs axes prioritaires pour la réussite des actions du procureur de la Cour Pénale Spéciale. Identification des besoins des victimes portant la plus grande responsabilité des crimes commis depuis 2003 figure au premier plan

Des crimes imprescriptibles ont été commis en République Centrafricaine entre 2003-2015 selon le rapport de l’ONU et du Gouvernement. Ce document reparti en quatre grandes lignes laisse cependant des traces de doute pour les victimes du fait de la durée des faits et la lenteur dans les procédures judiciaires. Les rapporteurs ont pris soin de mentionner les défis en ces termes « Même avec les efforts conjugués des différents mécanismes de poursuite en RCA, il sera impossible de traduire en justice tous les auteurs de ces actes » peut-on lire dans le document que le RJDH a eu copie.

Il est donc nécessaire selon le rapport d’élaborer une stratégie de poursuite. Lorsqu’elles répondent aux besoins exprimés par les victimes, lesquelles stratégies sont de nature à produire des changements sociétaux plus adaptées et ayant plus d’impacts. Une bonne communication publique sera essentielle pour que les citoyens de la RCA et les nombreuses victimes, comprennent l’approche adoptée pour déterminer l’ordre de poursuites.

Axes d’enquête prioritaires:

Conformément au mandat du projet Mapping, un certain nombre d’axes d’enquête prioritaires ont été identifiés afin de guider le travail du Procureur de la Cour pénale spéciale. Ceux-ci sont présentés ci-dessous, « identifier les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis depuis 2003 » a indiqué le rapport du HCDH.

Toutefois, il pourra être nécessaire d’effectuer des enquêtes et des poursuites contre un certain nombre d’auteurs de rang intermédiaire, particulièrement au niveau régional, qui pourraient permettre de fournir des éléments clés concernant la chaîne de commandement. La participation systématique des institutions étatiques dans les violations graves.

« De telles enquêtes permettront de mettre en lumière comment les institutions étatiques ont été détournées de leurs missions constitutionnelles, et ont été instrumentalisées pour commettre des violations graves. Les vagues spécifiques de violence comme la campagne de la terre brûlée menée par les troupes gouvernementales pendant le conflit armé au nord-ouest du pays à partir de 2006 » indique le rapport.

Ces incidents sont particulièrement préoccupants en raison de l’ampleur des campagnes de destruction des biens civils, du mépris flagrant du principe du droit humanitaire relatif à la distinction entre civils et combattants, et du principe d’humanité qui exige des belligérants d’éviter des souffrances inutiles à la population.

« Les attaques ciblant des personnes sur la base de leur appartenance à un groupe religieux ou ethnique, en enquêtant sur les dossiers emblématiques de déplacement forcé de populations, et d’entraves à la liberté de mouvement, notamment pour des personnes confinées dans les enclaves. La persécution basée sur l’appartenance religieuse était une forme de violation extrême liée au conflit et elle a laissé des marques profondes sur la société centrafricaine. Il serait important d’en identifier les planificateurs et organisateurs » suggère ce rapport.

Le succès de ces axes réside dans la volonté des victimes à témoigner et l’efficacité des Officier de police judiciaire à reconstituer les faits, alors que les voix s’élève parmi les présumés coupables de critiquer ce rapport.

http://afrique.lepoint.fr  Propos recueillis par Aurélie Bazzara  le 05/06/2017 à 12:34 - Modifié le 05/06/2017 à 13:49 | Le Point Afrique

ENTRETIEN. Ahmat Mahamat Hassan, ministre de la Justice, dénonce un rapport de l'ONU alléguant que l'armée tchadienne a commis des exactions en RCA.

À N'Djamena, il a détonné dans le paysage politique. Fraîchement nommé en février ministre de la Justice, Ahmat Mahamat Hassan a donné un coup de pied dans la fourmilière. Au cours d'une rencontre avec le monde judiciaire tchadien, le nouveau garde de Sceaux a appelé à la fin de la corruption et des pratiques tribales.

Après la publication du Projet Mapping en mai qui met en cause le Tchad, cet ancien professeur de droit constitutionnel à l'université de N'Djamena n'a rien perdu de sa verve. En visite-éclair à Paris, accompagné par Abba Ali Kaya, conseiller du Premier ministre, et par quelques membres de son cabinet, Ahmat Mahamat Hassan dénonce ce rapport rédigé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et la Minusca. Un document de 389 pages qui recense des centaines d'exactions et crimes commis en Centrafrique entre 2003 et 2015. Les forces armées tchadiennes y sont citées à plusieurs reprises. Mais « le gouvernement proteste vivement contre ce rapport rédigé à charge », écrit le ministre de la Justice dans une lettre datée du 24 mai adressée à l'organisation onusienne. Le Tchad « se réserve le droit de reconsidérer [ses] relations avec les différentes instances des Nations unies », précise le texte. Il explique au Point Afrique.

Le Point Afrique : Que reprochez-vous à ce rapport ?

Ahmat Mahamat Hassan : Ce rapport accable le Tchad et les autorités tchadiennes ainsi que tout un peuple. Nous réfutons totalement son contenu et nous accusons ses auteurs de l'avoir orienté à dessein pour déstabiliser notre pays. Cela ne veut pas dire que nous nous défilons devant nos responsabilités. Mais il faudrait que l'on ait le temps de l'examiner minutieusement et de donner notre position, car il s'agit quand même de faits pénaux graves qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité ou de génocide.

En attendant, vous niez les exactions commises par des militaires tchadiens dont fait état le rapport...

Les auteurs de ce rapport disent qu'il s'agit d'allégations qui n'ont pas encore été assises sur des bases juridiques et matérielles. Nous attendons. Mais s'il s'avère que ce rapport vise des Tchadiens identifiés, il reviendrait à la Centrafrique de nous adresser les mandats ou de signifier les éventuelles poursuites engagées contre les éléments de nos forces. Nous intervenons depuis des années en Centrafrique pour la recherche de la paix et de la stabilité dans ce pays, il se pourrait qu'il y ait des actes isolés, des bavures, pour lesquelles nous allons donner suite.

Aucune information judiciaire n'a été ouverte au Tchad. Êtes-vous prêt à ouvrir des enquêtes ?

Absolument. Nous avons de prime à bord répondu au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies le 24 mai. Nous avons mis en place à N'Djamena une commission d'experts interministérielle qui doit analyser sereinement le rapport pour qu'il y ait une réponse officielle du gouvernement.

Ce rapport doit servir de base au travail de la Cour pénale spéciale qui doit être mise en place à Bangui. Attendez-vous des résultats, notamment contre les exactions commises contre des Tchadiens qui vivaient en Centrafrique au moment des crises ?

Le rapport passe très rapidement sur les crimes subis par les Tchadiens. Ils ont été massacrés ou poussés à l'exil pendant les crises. Ce sont des actes horribles, insoutenables. Nous attendons d'analyser ces faits et de voir quelles sont les mesures légales à employer pour pouvoir aboutir à une justice équitable.

Dans ces recommandations judiciaires, le rapport fait référence au principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique sur lequel a été condamné Hissein Habré. Comment cela a-t-il été perçu à N'Djamena ?

Nous estimons qu'il y a des foyers politiques qui ont téléguidé ce rapport pour déstabiliser notre pays. Pour nous, c'est une instrumentalisation politique.

Visez-vous des pays en particulier ?

Nous nous réservons le droit de mieux investiguer.

Dans une déclaration commune diffusée en avril, les ambassadeurs de l'Union européenne et des États-Unis se sont dits préoccupés par la détention de plusieurs militants de la société civile et par les conditions de leur détention. Que leur répondez-vous ?

Nous réfutons également leurs accusations, mais nous respectons leur position. Ce sont des États amis avec lesquels nous avons de très bonnes relations. Ils voulaient évoquer les arrestations de certains activistes qui se sont rendus coupables de tentative de déstabilisation, d'incitation à la haine et de troubles à l'ordre public. Or, ils ont été entendus régulièrement par la police judiciaire du Tchad, ils ont été déférés devant le tribunal correctionnel de N'Djamena dans le respect de leurs droits à la défense. Le tribunal, en toute souveraineté, les a condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis. Ils ont fait appel estimant que l'infraction n'était pas constituée. Le dossier se trouve devant la cour d'appel et ces activistes jouissent pour le moment de leur totale liberté.

Les avocats de Nadjo Kaïna et de Bertrand Sollo Ngandjei, deux des militants condamnés, ont dénoncé des vices de procédure...

On a connu une dictature sanguinaire où il n'y avait même pas de procès. Je crois qu'il ne faut pas que les gens aient la mémoire courte : nous sommes dans un État de droit. Il ne faudrait pas que les psychoses de la dictature et de la négation des droits puissent encore nous poursuivre. La page de la dictature sanguinaire de Hissein Habré est tournée.

Amnesty International dans son dernier rapport sur les défenseurs des droits dénonce pourtant des « arrestations arbitraires » faites par l'Agence nationale de sécurité (ANS)...

Les enquêtes en matière de détection des conspirations sont faites par les services spéciaux. Quand les services spéciaux appréhendent quelqu'un, ils vérifient si les actes qu'il a commis relèvent des faits politiques ou des faits de droit commun. Si c'est la deuxième hypothèse, ils sont déférés devant la police judiciaire.

En matière de terrorisme, le Mali, le Niger et le Tchad ont récemment signé une convention judiciaire. De quoi s'agit-il ?

Les accords de 1970 ne contiennent pas l'infraction de terrorisme qui est assez récente. Or, compte tenu de la gravité des crimes de terrorisme au Sahel, nous avons estimé le besoin pressant de réactualiser ces accords judiciaires. Cette convention va permettre des échanges entre nos services judiciaires dans le cadre du lancement des enquêtes, des poursuites, et des échanges de documents judiciaires comme les commissions rogatoires, les mandats d'arrêt et de recherche.

En mars, vous avez appelé à la fin de la corruption et des pratiques qui fragilisent la paix sociale lors d'une réunion avec les magistrats, les gendarmes et les responsables de la police. Comment cela a-t-il été perçu ?

Le Tchad n'a pas connu de répit pour construire la République et l'unité nationale à cause des guerres cycliques. Les Tchadiens se réfèrent rapidement à leur clan et aux mécanismes de justice traditionnelle intercommunautaire, y compris pour des affaires graves comme le crime. Nous voulons que la primauté revienne à la loi de la République. Ce n'est pas facile, mais petit à petit, les affaires s'accroissent sur la table des différents procureurs et tribunaux. La corruption est également un virus qu'il faut vaincre avec une certaine déontologie, avec une formation, avec des lois assez dissuasives et des sanctions exemplaires.

Votre appel n'a-t-il pas au contraire rendu méfiant les Tchadiens ?

Il y a un divorce entre la justice et les citoyens. Je ne fais que reconnaître par modestie les limites de notre justice. J'essaie de dire à l'opinion nationale et internationale le défi qui est le nôtre. Nous y consacrons beaucoup d'efforts et nous espérons aboutir à une justice qui doit être un instrument de paix et de cohésion nationale.