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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 16:19

 


 

Bangui, 20 février 2015 (RJDH) - Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi dernier, le président du Mouvement Démocratique pour la Renaissance et l’Evolution de Centrafrique (MDREC), Joseph Bendounga,  a remis en cause la proposition de la nouvelle constitution adoptée  par le Conseil national de transition,  (CNT). Pour le président du MDREC, ce projet est un mauvais départ dans le redressement de la République Centrafricaine.

 

Pour Joseph Bendounga, la proposition de la nouvelle constitution centrafricaine porte des germes d’une crise politique. « La proposition de la nouvelle constitution est un danger pour la République. Le président du CNT et ses acolytes ont créé les conditions d’une nouvelle crise politique dans le pays en utilisant la constitution pour régler le compte à des adversaires politiques sérieux. Ils veulent écarter de la course présidentielle, un certain nombre de candidats sérieux dont ils ne veulent pas la tête. Parmi ces candidats, figure le démocrate Joseph Bendounga. Ce qui est certain, ces gens sont en train de créer les conditions d’une nouvelle crise politique sans précédent dans ce pays », a fait remarquer le président du MDREC.

 

Ce sont les articles 24 et 123 de cette proposition que le président du MDREC déplore. « La charte constitutionnelle parle des autorités en fonctions, mais le président du CNT et ses acolytes veulent écarter tous ceux qui ont servi la transition mais qui, ard’hui ne sont plus au pouvoir. La charte parle du président de la transition et non des présidents de la transition. Je suis parti du gouvernement bien avant la double démission de Michel Djotodia et de Nicolas Tiangaye. En réalité, je ne suis pas concerné tout comme ceux qui ne sont plus au gouvernement. Mais c’est du montage, de la haine et nous ne pouvons tolérer cette situation ».   

 

Joseph Bendouga dit être favorable à l’exclusion de tous ceux qui sont liés aux groupes rebelles. « En tant que démocrate, je ne peux pas m’opposer à l’idée de l’exclusion des gens qui ont utilisé les armes pour prendre le pays ou qui ont tenté de prendre le pouvoir. Ceux-là n’ont pas à se présenter, c’est justifier mais l’étendre, n’est pas défendable ».  

 

Le président du Mouvement Démocratique pour la Renaissance et l’Evolution de Centrafrique (MDREC) est le premier leader politique à prendre position par rapport à la proposition de la nouvelle constitution centrafricaine.

 

Cette proposition a été rédigée par la commission loi du Conseil National de Transition et soumise à la plénière lors de la session extraordinaire. Elle a été adoptée le 12 février. Elle devra être soumise au référendum après de larges consultations des forces vives de la nation que doit organiser le gouvernement./

 

Sylvestre Sokambi 

Bangui : Joseph Bendounga dénonce l’avant-projet de la constitution
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Centrafrique-Presse.com
20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 16:05

 

 

 

BANGUI, 19/02/15 (IRIN) - Aider des milliers de combattants de République centrafricaine (RCA) à réintégrer la vie civile pose un dilemme aux travailleurs humanitaires : offrir trop d’avantages reviendrait à récompenser la violence, mais s’ils en offrent trop peu, ils risquent de ne pas parvenir à l’enrayer.

 

Quoi qu’il en soit, le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des groupes armés est, selon la mission des Nations Unies en RCA, « absolument indispensable ».

Voici un aperçu des enjeux.

 

Combien y a-t-il de combattants ?

 

Environ 2 000 au sein de la coalition de groupes d’insurgés à majorité musulmane connue sous le nom de Séléka, qui a dirigé le pays pendant dix mois à la suite d’un coup d’État en mars 2013, et 1 500 chez les anti-balaka, nom utilisé pour désigner les groupes disparates qui se sont alliés pour combattre la Séléka. Ces deux coalitions « sont une menace permanente contre la paix, la sécurité et la stabilité », a estimé un comité d’experts des Nations Unies sur la RCA dans un rapport publié en octobre 2014. Environ un millier de combattants de la Séléka sont cantonnés dans des casernes de Bangui, la capitale du pays. En novembre, plusieurs de ces combattants ont menacé de faire exploser un dépôt de munitions de la ville s’ils ne recevaient pas les salaires rétroactifs qu’ils revendiquaient.

 

Les dirigeants des anti-balaka présentent des chiffres bien plus élevés. Ainsi, Joachim Kokate (ancien conseiller du gouvernement sur les questions de DDR) comptait en décembre dernier 20 000 anti-balaka à Bangui et dans les environs et 50 000 ailleurs. Des sources au sein de la MINUSCA, la mission des Nations Unies en RCA, ont estimé ces chiffres « complètement invraisemblables » et évaluaient plutôt à entre 3 000 et 4 000 le nombre total d’anti-balaka.

 

La plupart des programmes de DDR offrent à certains anciens combattants la chance d’intégrer l’armée nationale – après avoir vérifié leurs antécédents, en théorie. L’armée compte officiellement 7 000 soldats, mais actuellement, ils seraient plutôt 3 000, et la majorité d’entre eux ne seraient pas armés.

 

Tout le monde est-il prêt pour le DDR ?

 

La MINUSCA a mis au point une stratégie de DDR, mais prévient que le programme ne commencera pas tant qu’aucun accord de paix crédible ne sera signé par les groupes armés et le gouvernement. La Séléka et les anti-balaka ne se sont presque pas affrontés depuis début 2014, mais ils n’ont pas cessé de tuer des civils. L’accord signé en janvier par des éléments marginaux des deux groupes est considéré par la majorité comme insignifiant.

 

M. Kokate a dit à IRIN que la plupart des anti-balaka étaient déjà « rentrés dans leurs villages » pour attendre le processus de DDR.

 

Des diplomates et des travailleurs humanitaires haut placés ont dit à IRIN que les anti-balaka ne pourront pas prétendre bénéficier du programme de DDR, car ils sont trop désorganisés et divisés. Le porte-parole des organisations non gouvernementales (ONG) internationales en RCA, Jacques Terrenoire, a cependant dit qu’il faudrait « leur offrir d’autres solutions économiques ».

 

Quelles sont les propositions actuelles ?

 

Mamert Sinarinzi, porte-parole de la section DDR de la MINUSCA, a dit le mois dernier que si par le passé les programmes de DDR étaient « destinés à des individus armés, une démarche en contact plus étroit avec la population devrait maintenant être envisagée. » Les programmes classiques de DDR destinés aux anciens combattants qui ne s’enrôlent pas dans l’armée cherchent généralement à leur procurer de l’argent, des outils et des formations pour faciliter leur réinsertion dans la vie civile. Dans une démarche axée sur les collectivités locales, les mesures d’incitation à la réintégration sont proposées non seulement aux anciens combattants, mais également aux populations les accueillant.

 

La réintégration des anciens combattants peut poser autant de difficultés aux communautés qu’aux anciens combattants eux-mêmes. « On ne peut pas obliger les communautés à accepter des personnes susceptibles d’avoir commis de graves exactions », dit Jean Alexandre Scaglia, représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en RCA.

 

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le programme de travail contre rémunération qu’elle a mis en place à Bangui et qui cible à la fois les membres des groupes armés et la population civile pourrait être « une variante deuxième génération de DDR ». Le programme emploie des « personnes vulnérables » pendant dix jours, principalement pour creuser des fossés, et les paye 40 euros au total.

 

En 2014, près de 50 pour cent des 7 800 participants au programme étaient des femmes et environ 10 pour cent provenaient de groupes armés. D’après le colonel Kalle Seppala, de la force de l’Union européenne déployée en RCA pour protéger les civils et les opérations humanitaires, ce programme a aidé à réduire la violence à Bangui.

 

L’OIM espère que d’ici septembre 2015, 20 000 personnes auront pu bénéficier de ce programme à Bangui et ailleurs. Selon l’organisation, 43 pour cent des participants ont utilisé les 40 euros pour monter une activité de vendeur de rue. L’OIM n’offre cependant pas de formation en gestion d’entreprise ni dans d’autres domaines relatifs aux moyens de subsistance. Dans certains quartiers de Bangui il semble y avoir maintenant bien trop de vendeurs de rue par rapport à la demande.

 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est en train de mettre au point un projet de 5 millions de dollars visant à former 10 000 personnes aux métiers d’ouvrier en bâtiment, de mécanicien, de charpentier, d’électricien, de métallurgiste et de plombier. Éric Levron, conseiller du PNUD sur les moyens de subsistance, estime que ces formations pourraient favoriser le développement d’une classe moyenne d’artisans capables de faire tourner des entreprises productives.

 

Ces derniers mois, la mission de la FAO en RCA a formé près de 300 conseillers agricoles aux méthodes des « écoles pratiques d’agriculture ». Ces conseillers devraient à leur tour en former des centaines d’autres dans tout le pays.

« Les conseillers peuvent aider à créer des moyens de subsistance pour les anciens combattants », a dit M. Scaglia.

 

Le bureau de la FAO en RCA prévoit par ailleurs d’embaucher un spécialiste de la chasse pour apprendre comment cette activité importante dans les régions reculées pourrait devenir plus viable pour les communautés et les jeunes à risque.

 

L’organisation cherche aussi à aider les jeunes éleveurs à reformer un troupeau lorsque leurs bêtes ont été volées ou tuées, moment où ils deviennent sensibles au recrutement par les groupes armés.

 

RCA : la vie après les combats
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Centrafrique-Presse.com
20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 16:03

 

 

 

(Agence Centrafrique Presse)

 

Bangui, 19/02/15 (ACAP) – Le chef de l’Etat de Transition, Mme. Catherine Samba-Panza a lancé un appel à la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la Stabilisation en Centrafrique (Minusca), Cameroun-Tchad-République Centrafricaine en vue d’assurer la protection des frontières et empêcher l’infiltration des Boko-Haram dans ces pays, lors de sa descente d’avion de retour de Yaoundé au Cameroun où elle a participé au sommet extraordinaire des chefs de l’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(BEAC), sur la sécurité dans la sous- région, 17 février 2015 à Bangui.

 

Ce sommet avait pour but de définir le cadre de la lutte contre le secte Boko-haram .qui sévissent dans aux frontières Cameroun, Tchad, Niger et Nigeria.

 

« Au cours de ce Sommet, il a été décidé la mise en place d’un fonds de plus de cinquante milliards de FCFA pour appuyer la lutte contre Boko Haram et aussi soutenir le Cameroun et le Tchad », a déclaré la Présidente Catherine Samba-Panza.

 

A ce sujet les chefs de l’Etat de la sous région ont convenus que la République Centrafricaine peut contribuer en fonction de ses moyens, car, elle risquerait d’être le maillon faible de la chaine dans la lutte contre Boko Haram au regard de la crise que travers le pays.

 

Egalement, la cheffe de l’Etat de transition Catherine Samba-Panza.a fait savoir qu’« un appel a été lancé aux Nations Unies et à tous les interlocuteurs qui sont impliqués dans la résolution de la crise centrafricaine à appuyer la Centrafrique pour que non seulement le processus politique avance, mais également pour le renforcement des forces de défense et de sécurité pour permettre de protéger les frontières ».

 

Il convient de rappeler que le sommet extraordinaire de Yaoundé au Cameroun a mobilisé les dirigeants de la toute région de la CEEAC.

 

Alain Patrick MAMADOU/ACAP

Catherine Samba-Panza sollicite le soutien de la MINUSCA au triangle Cameroun, Tchad RCA
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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 00:27

 

 

La soeur du président OmarBongo a «oublié» de régler plus de 450.000 euros à une PME...

 

 

http://www.20minutes.fr   Nicolas Beunaiche 9.02.2015 à 19:13

 

Un sapin de Noël: 360 euros. Une demi-tonne de fruits: 1.691 euros. Une machine à glaçons: 2.500 euros. Ces dernières années, Pascaline Bongo n’a pas lésiné sur le fret pour rapatrier ses produits préférés de Paris à Libreville. Rien qu’entre le 29 janvier 2013 et le 1er avril 2014, la sœur de l’actuel président du Gabon (et fille de l’ancien) se serait fait livrer pour 453.300 euros de produits en tous genres. Tout cela sans jamais sortir sa carte bleue, au grand dam de l’entreprise française chargée du transport des marchandises…

 

Un simple oubli? Pascaline Bongo devra s’en expliquer le 17 mars devant la justice française, selon Le Canard enchaîné et France Inter. Et elle devra se montrer très convaincante… Car face à elle, elle devrait trouver une petite entreprise très remontée contre son ex-cliente. Et pour cause: «poursuivie par les banques», selon son avocate, Me Caroline Wassermann, cette PME de quatre salariés pourrait bien jouer sa survie au tribunal.

 

Des Bongo désargentés?

 

Jusqu’au début de l'année 2013, la société Blue Mendel avait pourtant bien profité des besoins illimités de Pascaline Bongo. Selon Le Canard enchaîné, la machine était bien huilée: l’ancienne ministre commandait par SMS, le dirigeant de Blue Mendel accusait réception et expédiait sa commande à sa cliente, qui réglait ensuite la facture directement, via l’une de ses sociétés ou par l’intermédiaire de la présidence gabonaise. Puis, du jour au lendemain, Pascaline Bongo a cessé de payer, à défaut de mettre un frein à sa frénésie consumériste.

 

Pourquoi un tel revirement? Me Wassermann avoue «ne pas comprendre». Serait-ce lié à l’enquête française sur les biens mal acquis visant la famille BongoLe Canard enchaîné évoque notamment l’hypothèse de difficultés financières de ses membres depuis le blocage de la succession d’Omar Bongo. Mais en l’absence de réaction de Pascaline Bongo, qui garde le silence sur cette affaire, impossible de l’infirmer ou de la confirmer.

 

L'affaire des biens mal acquis

 

Il faut dire que ses 17.000 euros de fleurs fraîches, tout comme les 5.200 euros qu’ont coûtés ses quatre bars couleur fuchsia ou encore ses 18.704 euros de gazon artificiel importés de France sont un moindre souci pour Pascaline Bongo en comparaison avec les millions du dossier des biens mal acquis. Selon Le Canard et France Inter, les enquêteurs s’intéresseraient ainsi particulièrement à des comptes bancaires ouverts par Omar Bongo à Monaco, où dormiraient 31 millions d’euros.

 

Ce trésor, Me Wassermann ne devrait d'ailleurs pas manquer d'y faire allusion le 17 mars. «Ce qui est le plus choquant, c’est cet écart colossal entre la fortune très importante de Mme Bongo et la situation épouvantable de la société que je représente qui est au bord du dépôt de bilan», a-t-elle déjà plaidé au micro de France Inter. «Très inquiète» pour l’avenir de l’entreprise, elle demandera devant la justice le règlement des factures par Pascaline Bongo, ainsi que des dommages et intérêts.

Les impayés de Pascaline Bongo mettent une entreprise française sur la paille
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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 18:26

 

 

 

http://www.rtbf.be   jeudi 19 février 2015 à 17h14

 

La France, engagée sur de nombreux théâtres d'opération étrangers et directement visée par le terrorisme islamiste, se sent quelque peu abandonnée par ses partenaires européens, particulièrement en Afrique où l'instabilité s'étend désormais bien au-delà de la bande sahélienne qui abrite les 3 000 hommes de la force française Barkhane.

 

Mais l'appel à la "solidarité européenne" lancé jeudi par le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, pour réunir quelques dizaines d'experts européens nécessaires au démarrage le 15 mars d'une nouvelle mission européenne en Centrafrique a commencé à produire ses effets, avec des promesses d'aide de la part de l'Autriche et de l'Espagne.

 

"La question est maintenant posée de l'aide de l'Europe à la reconstruction de l'armée centrafricaine, une nécessité pour que ce pays puisse avoir des perspectives", a déclaré Jean-Yves Le Drian devant la presse à Riga, à l'issue d'une réunion informelle des ministres européens de la Défense.

 

"Il faut donc mobiliser 60 experts militaires, non pas pour une mission de combat mais pour une mission de formation. Et nous avons du mal à les réunir", a poursuivi le ministre français, en soulignant les risques d'absence d'une "armée structurée" en Centrafrique, à proximité du nord du Cameroun où sévit le groupe islamiste armé nigérian Boko Haram.

 

"J'ai donc appelé mes collègues européens à cette solidarité, indispensable d'autant plus que sur les 60 experts, la France en met déjà vingt. Il faut que le fardeau de la sécurité européenne soit équitablement réparti", a insisté Jean-Yves Le Drian.

 

Selon un diplomate de haut rang, l'appel du ministre français a eu pour conséquence la promesse par l'Autriche de quatre personnes pour participer à cette "Mission militaire européenne de conseil" en République centrafricaine (EUMAM RCA) et de quelques autres par l'Espagne.

 

Le ministre belge de la Défense, Steven Vandeput, s'est par contre voulu plus prudent, expliquant être soumis à de sérieuses restrictions budgétaires et s'interrogeant sur la "plus-value" que générerait la participation de, par exemple, deux officiers belges à cette mission.

 

Par contre, les militaires belges sont très appréciés dans un environnement international, notamment du fait de leur connaissance des langues, dont le français, l'une des deux langues officielles en République centrafricaine.

 

Depuis le renversement du président centrafricain François Bozizé en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, qui a depuis abandonné le pouvoir sous la pression internationale, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent opposant milices principalement chrétiennes, les anti-balaka, aux rebelles Séléka, essentiellement musulmans.

 

Des milliers de musulmans assimilés aux Séléka et pourchassés par les milices chrétiennes ont été contraints de fuir dans le nord du pays ou dans les pays voisins.

 

La présence de trois forces internationales - française Sangaris, Eufor RCA (UE) et Minusca (ONU) - a permis de stabiliser la situation, sans réussir à pacifier l'ensemble du territoire et certains quartiers de Bangui.

 

Mais ce n'est pas qu'en Centrafrique que Paris peine à convaincre ses partenaires européens de se joindre à ses efforts militaires.

 

"Nous sommes engagés partout" et "nous nous sentons un peu seuls, déçus par le degré d'engagement européen", a-t-on résumé de source française à Riga, en citant les crises multiples en cours à la périphérie de l'Europe, depuis l'Ukraine à l'est, l'Irak et la Syrie au sud-est, la Libye, le Sahel et le Nigeria.

 

"Il y a une connexion entre toutes ces crises", a-t-on ajouté de même source, dans une allusion à la présence dans ces régions de groupes islamistes armés.

 

Les intérêts européens "sont en jeu", ces crises "ont un impact direct sur la sécurité des citoyens européens, a-t-on poursuivi.

 

Belga

La France "se sent un peu seule" face aux crises africaines
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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:43

 

 

http://www.defense.gouv.fr   19/02/2015 16:04

 

Bangui est restée globalement calme cette semaine, permettant à la force Sangaris de baisser le stade d’alerte et d’adapter sa posture en conséquence.

 

Le 16 février à Bambari, alors que les troupes congolaises de la MINUSCA s’interposaient entre les communautés chrétienne et musulmane, instrumentalisées par des groupes armés qui ont fait usage d’armes automatiques et de grenades, leur chef de corps a sollicité l’appui de Sangaris pour empêcher que son dispositif ne soit débordé et rétablir le calme dans la ville. Le colonel Pierre, chef de corps du GTIA Korrigan, a pris contact avec son homologue congolais pour intervenir en QRF à son profit avec un détachement composé d’un sous-groupement blindé et d’une section d’infanterie. Les forces françaises ont alors contribué à disperser les groupes d’individus hostiles et à reprendre le contrôle de la cour d’appel de Bambari.

 

Environ 2 000 militaires français sont actuellement déployés dans l’opération Sangaris, aux côtés des 8 500 hommes de la MINUSCA. Lancée le 5 décembre 2013 par le président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir un niveau de sécurité minimal en République centrafricaine et à accompagner la montée en puissance progressive de la mission de l’ONU.

Sangaris : point de situation du 19 février
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Centrafrique-Presse.com
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:17

 

 

19 ONG centrafricaines et internationales demandent au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, d’adopter le projet de loi créant la Cour pénale spéciale (CPS) afin de faire avancer la justice pour les victimes d’atrocités en République centrafricaine.

 

Le CNT doit se prononcer ou prochainement sur un projet de loi préparé par le gouvernement et négocié avec les Nations unies pour créer une Cour pénale spéciale, une juridiction mixte composée de magistrats nationaux et internationaux, chargée d’enquêter et de juger les crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique depuis le 1er janvier 2012.

 

« L’adoption par le Conseil national de transition du texte créant la Cour pénale spéciale serait une étape historique et sans précédent dans la lutte contre l’impunité en Centrafrique » ont déclaré les organisations signataires.  « L’impunité a contribué aux conflits qui ravagent le pays depuis 20 ans, elle doit donc être combattue avec force. »

 

La juridiction spéciale proposée, composée de 27 magistrats dont 14 nationaux et 13 internationaux, sera intégrée dans le système judiciaire centrafricain pour une durée de 5 ans renouvelable, et sera chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves perpétrés sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2012. Le projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 5 février 2015 suite au travail préliminaire d’un comité mixte de rédaction (national et international), complété par le travail du Ministère de la Justice, et en concertation avec la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA).

 

Le projet de loi prévoit une composante internationale en vue d’apporter l’expertise nécessaire dans un domaine judiciaire complexe et de soutenir les magistrats nationaux dans des enquête difficiles et dangereuses. Ainsi, la Cour pénale spéciale sera présidée par un magistrat centrafricain et le Procureur spécial devrait être un magistrat international. Une présence de juges internationaux est également prévue, parfois en majorité et parfois en minorité, parmi les juges d’instruction et dans toutes les chambres de la cour.

 

« La Cour pénale spéciale proposée constitue un projet équilibré et novateur pour soutenir un système judiciaire centrafricain ravagé par le conflit déclenché en 2012 par les groupes armés du Nord du pays et pour poursuivre de façon efficace, indépendante et équitable les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité » ont estimé les organisations signataires.

 

Le projet de Cour pénale spéciale fait suite à la création, en avril 2014, d’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) chargée d’enquêter sur les violations graves des droits humains et poursuivre les responsables de ces crimes. En août 2014, les Nations unies et les autorités centrafricaines de transition avaient conclu un Mémorandum d’entente sur les grands principes de création d’une Cour pénale spéciale intégrant la CSEI mais aussi chargée de juger les présumés auteurs des crimes.

 

La peine maximale que les magistrats de la future Cour pénale spéciale pourront prononcer sera la prison à perpétuité conformément aux dispositions du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle la Centrafrique a adhéré dès 2002 ; et délaissant la peine de mort, qui n’est plus appliquée depuis 1981.

 

La Cour pénale spéciale demeure complémentaire de l’action de la CPI puisque cette dernière a été saisie par les autorités centrafricaines le 30 mai 2014, et que le 24 septembre 2014, la Procureure de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de sa compétence commis depuis le 1er septembre 2012 sur le territoire centrafricain. La CPI privilégiant la poursuite des plus hauts responsables, la Cour pénale spéciale sera chargée d’enquêter et de poursuivre les dizaines d’autres auteurs de graves violations des droits humains commises depuis 2012.

 

« Nous appelons la communauté internationale à s’assurer que la future Cour pénale spéciale bénéficie du soutien et financement nécessaire pour lui permettre de fonctionner efficacement et d’assurer la sécurité de son personnel et des victimes et témoins qui collaboreront à son travail, notamment au niveau des enquêtes » ont précisé les organisations signataires.

 

Les organisations signataires ont détaillé 10 arguments en faveur de la Cour pénale spéciale dans un court document de plaidoyer qui sera distribué aux membres du Conseil National de transition.

 

 

Cour pénale spéciale
 
19 février 2015
 

Pourquoi la Cour pénale spéciale en Centrafrique mérite votre soutien en 10 arguments

 

La Cour pénale spéciale, un outil efficace pour lutter contre l’impunité et consolider une paix durable en République centrafricaine (RCA) :

 

1. Depuis 2012, des crimes extrêmement graves ont été commis sur le territoire de la République centrafricaine, constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, parmi lesquels des meurtres, y compris à motivation politique, et ethnique, des déplacements massifs de population, des pillages et incendies de villages à grande échelle. Les autorités de la République centrafricaine ont l’obligation de juger les responsables de ces graves violations du droit international.

 

2. Faire justice pour les crimes graves est un impératif pour réussir la transition politique et une paix véritablement durable en RCA. L’impunité qui sévit en RCA depuis plusieurs décennies a permis et incité la commission de nouveaux crimes. Ainsi, des procès justes et équitables ne seraient pas seulement une obligation envers les victimes qui ont souffert de crimes atroces, mais enverraient aussi un signal fort indiquant que les crimes graves ne seront plus tolérés. La Chef d’Etat de la transition, Mme Catherine Samba-Panza s’est prononcée à multiples reprises en faveur de la justice comme un élément clé de la transition et soutient la création de la Cour pénale spéciale (CPS).

 

3. Le système judiciaire centrafricain souffre des conséquences de plusieurs conflits ayant ravagé le pays. Il ne dispose que de moyens limités, en termes de personnel et de ressources matérielles. La situation sécuritaire est difficile, en particulier lorsqu’il s’agit d’enquêter sur des crimes complexes impliquant des groupes armés encore actifs. La mise en place par décret présidentiel en avril 2014 d’une Cellule spéciale d’enquêtes et d’investigations est une initiative importante mais, afin de fonctionner véritablement, celle-ci doit être accompagnée d’un mécanisme plus complet, tel que la Cour pénale spéciale.

 

4. La Cour pénale spéciale fournira aux autorités centrafricaines un outil efficace, intégré au sein du système judiciaire national, pour poursuivre les auteurs de crimes graves. D’une durée limitée à 5 ans (renouvelable), la Cour pénale spéciale se focalisera uniquement sur les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle attirera des financements internationaux et l’expertise nécessaires pour mener à bien des enquêtes sur des crimes complexes.

 

5. En proposant la création de la Cour pénale spéciale, le gouvernement de la RCA innove tout en s’inscrivant dans un mouvement plus large en matière de lutte contre l’impunité. En effet, beaucoup de pays ont reconnu que les procédures impliquant des crimes internationaux sont particulièrement difficiles et ont créé des pôles d’enquêtes ou des chambres spécialisées pour s’en occuper spécifiquement. Parmi ces pays, et sur le continent africain, on trouve l’Afrique du Sud, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. En combinant le renvoi à la Cour pénale internationale (CPI) et la création d’un mécanisme national spécifique et renforcé, la RCA ouvre la voie en matière de lutte contre l’impunité.

 

Une majorité de magistrats nationaux dans la Cour pénale spéciale :

 

6. Le projet de la Cour pénale spéciale prévoit une majorité de magistrats centrafricains (14) et le président de la Cour et tous les présidents de chambres (accusation spéciale, d’assises, et d’appel) seront centrafricains. En accord avec le Mémorandum d’entente signé avec la MINUSCA en août 2014, le projet de loi sur la Cour pénale spéciale prévoit aussi une présence d’experts et de magistrats internationaux (qui pourraient être des experts africains). Ces personnels devront disposer d’une expertise avérée dans la poursuite des crimes internationaux. Ils apporteront leur expérience dans des domaines complexes comme les enquêtes spécialisées et la protection des victimes et des témoins.

 

7. La présence de personnel international au sein du parquet, des cabinets d’instruction et des chambres permettra en outre de renforcer la sécurité du personnel national. En travaillant ensemble avec les experts internationaux, le personnel national pourra étendre ses compétences dans ce nouveau domaine de la justice pénale internationale.

 

Peine maximale de perpétuité pour valider le soutien international à la Cour pénale spéciale et accompagner la RCA dans une claire tendance abolitionniste :

 

8. Pour que la Cour pénale spéciale en RCA bénéficie du soutien international, il est nécessaire que la peine maximale applicable soit l’emprisonnement à perpétuité. Ce pas en avant vers une abolition définitive de la peine de mort en RCA serait en accord avec la position des autorités centrafricaines depuis plusieurs années. En effet, le gouvernement centrafricain a voté en faveur de la résolution 69/186 de l’Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2014 appelant à un moratoire universel sur la peine de mort. Par ailleurs, le fait que la peine de mort n’ait pas été appliquée en RCA depuis 1981 montre que le pays s’inscrit clairement dans une tendance abolitionniste contre ce châtiment cruel et dégradant. Le projet de loi fait aussi référence à l’article 77 du Statut de la CPI (ratifié par la RCA) sur les peines applicables et qui ne prévoit pas la peine de mort.

 

La Cour pénale internationale et la Cour pénale spéciale combineront leurs efforts afin de multiplier les chances de justice en RCA :

 

9. Une coopération étroite et efficiente entre la CPI et la Cour pénale spéciale sera essentielle et est prévue dans le projet de loi porté à l’attention du CNT. En effet, le 24 septembre 2014, la Procureure de la CPI a ouvert une deuxième enquête en RCA concernant les crimes relevant de sa compétence commis depuis 2012. Cependant, la CPI ne pourra traduire en justice qu’un nombre limité de suspects portant la responsabilité des crimes les plus graves. Il est donc nécessaire de renforcer la capacité du système judiciaire national pour poursuivre efficacement les autres auteurs de crimes graves, notamment par la création de la Cour pénale spéciale.

 

Le Conseil national de transition doit répondre à l’appel des victimes qui réclament la justice et adopter le projet de loi créant la Cour pénale spéciale au plus vite :

 

10. L’adoption de ce projet de loi par le Conseil national de transition est nécessaire et urgente. La MINUSCA et le gouvernement centrafricain ont déjà procédé à l’arrestation de plusieurs chefs de guerre qui doivent maintenant être jugés. Nombre de victimes attendent que justice soit faite.

 

 

ONG signataires :

 

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la Peine de Mort (ACAT/RCA)
Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC)
Avocats Sans Frontières Centrafrique (ASF/RCA)
Bureau Information des Droits de l’Homme (BIDH)
Civisme et Démocratie (CIDEM)
Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP)
Enfants Sans Frontières (ESF)
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Femme Action et Développement en Centrafrique (FADEC
Human Rights Watch (HRW)
Initiative pour le Développement de Centrafrique (IDC)
Lead Centrafrique (Lead)
Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH)
Mouvement des Droits de l’Homme et Action Humanitaire (MDDH)
Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH)
Observatoire pour la Promotion de l’Etat de Droit (OPED)
Observatoire Centrafricain pour les Elections et la Démocratie (OCED)
Réseau centrafricain des organisations pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (RONGDH)
Réseau national de la Jeunesse pour les Droits de l’Homme (RNJDH)

Centrafrique : 19 ONG appellent le CNT à créer la Cour pénale spéciale pour lutter contre l’impunité
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Centrafrique-Presse.com
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:10

 

 

19/02/15 (AFP)

 

Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a appelé jeudi à la "solidarité européenne" pour fournir des experts militaires à la République Centrafricaine, en proie à une spirale de violences.

 

"La question est maintenant posée de l'aide de l'Europe à la reconstruction de l'armée centrafricaine, une nécessité pour que ce pays puisse avoir des perspectives", a déclaré M. Le Drian devant la presse à Riga, en Lettonie, après une réunion informelle des ministres de la Défense de l'Union européenne.

 

"Il faut donc mobiliser 60 experts militaires, non pas pour une mission de combat mais pour une mission de formation. Et nous avons du mal à les réunir", a poursuivi le ministre français, en soulignant les risques d'absence d'une "armée structurée" en Centrafrique, à proximité du nord du Cameroun où sévit le groupe islamiste armé nigérian Boko Haram.

 

"J'ai donc appelé mes collègues européens à cette solidarité, indispensable d'autant plus que sur les 60 experts, la France met déjà 20", a-t-il dit.

 

"Il faut que le fardeau de la sécurité européenne soit équitablement réparti", a insisté M. Le Drian.

 

Depuis le renversement du président centrafricain François Bozizé en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, qui a depuis abandonné le pouvoir sous la pression internationale, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent opposant milices principalement chrétiennes, les anti-balaka, aux rebelles Séléka essentiellement musulmans.

 

Des milliers de musulmans assimilés aux Séléka et pourchassés par les milices chrétiennes ont été contraints de fuir dans le nord du pays ou dans les pays voisins.

 

La présence de trois forces internationales - française Sangaris, Eufor RCA (UE) et Minusca (ONU) - a permis de stabiliser la situation, sans réussir à pacifier l'ensemble du territoire et certains quartiers de Bangui.

Centrafrique: le ministre français de la Défense demande la "solidarité européenne"
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Centrafrique-Presse.com
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 16:53

 

 

 

http://www.radiondekeluka.org   jeudi 19 février 2015 14:59

 

Une somme à hauteur de six millions de francs CFA a été volée ce jeudi matin à l’agence Ecobank située à proximité de l’Université de Bangui (1er arrondissement) selon un cadre de la direction de Ecobank Centrafrique. Mais selon des témoignages recueillis sur place auprès de certains témoins, la somme volée serait d’environ 2.950.000 francs CFA. Selon un témoin, l’argent devait être versé par un contribuable qui devait le récupérer à Douala au Cameroun. Le  braquage qui s’est produit aux environs de 8 heures 40 minutes a été attribué à quatre hommes armés non identifiés.


Selon un autre témoin, présent aux guichets au moment de l’attaque, trois des bandits armés, arrivés à la succursale Ecobank à bord d’un véhicule 4x4, se sont présentés aux guichets intimant l’ordre au personnel de leur donner de l’argent.
 
« On était quinze clients à l’intérieur. Aussitôt, deux personnes ont fait leur entrée dans la salle. L’un portait une casquette avec des sparadraps à la joue, l’autre en culotte. Ils ont été reçus par un gendarme qui voulait savoir ce qu’il pouvait faire pour eux. Ceux-ci n’ont pas répondu. Un troisième est encore entré, masqué jusqu’au visage et tenant un AK47. « Que personne ne bouge », a dit ce dernier. Immédiatement le gendarme s’est retourné pour chercher à arracher l’arme », a expliqué le client qui n’avait pas pu faire son opération bancaire.

L’un des trois braqueurs qui portait une kalachnikov a été immobilisé à l’intérieur par un gendarme en poste à l’agence, déclenchant une bagarre avec les autres brigands.

« La bagarre a commencé et le gendarme a réussi a enlevé le chargeur de l’arme. Pendant ce temps, le brigand l’a frappé avec l’arme qu’il a en main. Les deux autres qui étaient devant la caissière ont sorti leurs pistolets et l’ont braqué. Nous avons pu sortir grâce au gendarme qui était à l’intérieur. Celui qui est dehors a pris fuite », s’est indigné une dame qui se trouvait dans la salle.

Le véhicule des braqueurs, après le forfait, a pris la direction de l’avenue de l’Indépendance avant de faire demi tour et d’emprunter l’avenue des Martyrs en allant vers l’hôpital communautaire.

Le Directeur général de Ecobank Centrafrique et plusieurs cadres de cette institution bancaire sont arrivés sur les lieux. Aucune déclaration n’a été faite à la presse. Une décision à huis clos a été prise et la succursale a été automatiquement fermée.

Avant l’opération de fermeture, de passage devant l’agence Ecobank, le Premier ministre, Mahamat Kamoun, s’est arrêté pour s’imprégner de la situation.

Le ministre de la Sécurité publique, Nicaise Samedi Karnou, est également passé mais n’a pas voulu se livrer à la presse qui s’apprêtait à le questionner.

Le procureur général, Ghislain Grézénguet, informé de cet acte, est venu échanger avec les responsables d’Ecobank aux fins d’ouvrir une enquête et traquer les auteurs.

Ce jeudi aux environs de 12 heures en face du commissariat du 8e arrondissement, le receveur d’un bus de la Société de nationale de transport urbain (SONATU) a été agressé par huit hommes qui l’ont dépouillé d’une somme de 80.000 francs CFA.

Déjà hier nuit, dans le 4e arrondissement, un conducteur de taxi a été tué et cinq taxis ont été emportés par les agresseurs, tous des hommes armés. L’acte s’est produit aux environs de 20 heures au quartier Fouh.

Le secrétaire général du syndicat des conducteurs des taxis et bus, René Pierre Sokambi-Kandjia, a décrié la situation et appelé ses pairs à plus de vigilance. Il exhorte les autorités de la transition, en particulier le ministère de la Sécurité publique, à prendre ses responsabilités.

6 millions F CFA volés chez Ecobank ce jeudi à Bangui
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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 12:15

 

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

 

L’horizon politico-judiciaire du député et maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany s’assombrit un peu plus. Les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont transmis le 11 février au parquet national financier une demande de levée d’immunité parlementaire visant ce très proche ami de Nicolas Sarkozy. Ils estiment disposer désormais de suffisamment d’éléments étayés pour imposer un strict contrôle judiciaire au député, déjà mis en examen pour « corruption » et « blanchiment de fraude fiscale ». Il reviendra au bureau de l’Assemblée nationale d’accéder – ou pas – à leur demande.

 

Les deux magistrats ont eu la surprise de recevoir le 8 janvier la visite inopinée de Jean-Pierre Aubry, le bras droit de M. Balkany. Il leur a remis les actions au porteur de la société offshore Haydridge, dont il était officiellement le détenteur jusqu’ici. C’est ce véhicule financier qui possède la somptueuse villa Dar Gyucy, à Marrakech.

 

Or, les juges pensent que la demeure marocaine appartient aux Balkany, ils ont toujours estimé que M. Aubry n’était qu’un prête-nom pour le compte du couple, désireux de ne pas déclarer ses biens à Bercy. Le 8 janvier, M. Aubry est donc venu trouver les juges, et a reconnu l’évidence, pour la première fois : « Je ne suis pas propriétaire de cette maison, je n’ai jamais perçu un euro de cette affaire. » Il s’en est tenu là. Mais ce simple aveu était suffisant pour les magistrats.

 

Car le dossier judiciaire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ne laisse guère planer le doute. Les Balkany ont bien dissimulé leurs avoirs au fisc et organisé l’opacité de leur situation financière. Un mois plus tôt, le 18 décembre 2014, les enquêteurs avaient déjà recueilli un témoignage très accusateur. Ce jour-là, Marc Angst, directeur de la société fiduciaire suisse Gestrust, vient leur confier sa rancœur. C’est en 2009 que sa société est contactée par M. Aubry, accompagné, selon ses dires, par « son avocat parisien Me Claude [Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy dans le même cabinet] ».

 

 M. Aubry se présente alors comme un homme d’affaires indépendant. Il ne dit pas exactement la vérité : il dirige en fait la Semarelp, une société d’économie mixte chargée de l’aménagement de Levallois-Perret. Il parle aux Suisses d’un projet faramineux, la construction de tours, à Levallois-Perret, un marché de plus de 950 millions d’euros. Il est censé percevoir, en tant qu’apporteur d’affaires, une commission de 5 millions de dollars (environ 4 millions d’euros), qu’il souhaite investir dans une villa au Maroc. « Il a été convenu ce jour-là que tous les contacts devaient passer par Me Claude », se rappelle M. Angst. Deux sociétés offshore sont créées par Gestrust : Haydridge, pour la villa de Marrakech, et Himola, pour recevoir la commission.

 

« Je lui dois beaucoup »

 

Jusqu’en 2013, tout se passe bien. Me Claude se déplace deux fois par an en Suisse, règle les frais, 12 000 euros annuels. L’argent a bien été viré sur le compte Himola, les 22 et 29 juin 2009, et la villa a été achetée le 6 janvier 2010. Seul petit contretemps, l’argent devait provenir du cheikh saoudien Mohamed Ben Issa Al-Jaber, mais celui-ci n’a pas réussi à faire affaire avec la mairie de Levallois-Perret. Du coup, les virements proviennent d’un autre homme d’affaires, George Forrest, mais cela n’émeut pas plus que cela le directeur de Gestrust.

 

Jusqu’au 13 janvier 2014, jour où il décide de signaler l’affaire aux autorités helvétiques, tant il est inquiet de voir les noms de MM. Aubry et Balkany évoqués ensemble dans la presse. Un mois plus tard, le 12 février 2014, le voici à Paris, dans les bureaux de Me Claude, à 18 heures. Il réclame des éclaircissements. M. Aubry est présent, lui aussi. Marc Angst narre la scène aux juges : « M. Aubry m’a dit : Vous savez, Marc, que je porte pour mon ami Monsieur Balkany. (…) J’ai fait une erreur d’avoir aidé mon ami Balkany mais je lui dois beaucoup et je vais le défendre jusqu’au bout en disant que c’est moi le propriétaire. J’étais furieux d’avoir été trompé… »

 

Voilà donc l’intuition des magistrats confortée : la villa a bien été achetée pour le compte des Balkany par leur homme de confiance, Jean-Pierre Aubry. Mais d’où provient l’argent, ces fameux 5 millions de dollars ?

 

Le fisc n’en a jamais entendu parler. Les magistrats disposent de trois rapports émanant de l’organisme anti-blanchiment Tracfin, soulignant que le député UMP n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune : il ne déclare « que » 87 175 euros de revenus en 2012, et ce alors qu’il rémunère des employés à domicile pour… 127 000 euros. Sa femme parvient même à se faire rembourser 6 000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d’une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de… personne isolée.

 

« C’est une jolie fable »

 

Le 28 janvier, les magistrats décident donc de confronter dans leur cabinet l’industriel George Forrest, celui qui est censé avoir versé les 5 millions de dollars, au bénéficiaire supposé, Patrick Balkany. Une joute verbale haute en couleur. Une plongée, aussi, dans les années Sarkozy, quand M. Balkany disposait d’un passeport diplomatique fourni sur ordre de l’Elysée et se déplaçait un peu partout, à l’affût des bonnes affaires. C’est ainsi, selon M. Forrest, que le député a un jour proposé à l’industriel d’investir dans l’uranium, en Namibie. Il s’agit de racheter la société Forsys.

 

« M. Balkany m’a apporté cette affaire », assure M. Forrest. L’intéressé dément. Jure même ses grands dieux ne jamais avoir mis les pieds dans cette partie du continent africain : « Je ne connais pas la Namibie. (…) Je ne connais personne en Namibie », dit-il sur procès-verbal.

 

Pas de chance, M. Forrest s’est déplacé avec un lot de photos. On y voit très clairement un Patrick Balkany hilare, serrant dans ses bras le président fondateur de la Namibie, Sam Nujoma. Il y a là aussi, à Windhoek, capitale namibienne, Duane Parnham, le patron de Forsys.

 

De quoi décontenancer le député UMP ? Il lui en faut plus : « C’est une jolie fable », s’emporte-t-il devant les juges. « Je ne connais pas Forsys. M. Forrest est un menteur. Je demande qu’on le mette en majuscules et souligné. » Il se rappelle tout de même, finalement, avoir fait un crochet par la Namibie, un jour. Ce qui ne suffit évidemment pas aux juges. Ni à M. Forrest. « En juin 2009, au bureau de la mairie de Levallois, M. Balkany me remet le numéro de compte de sa société à la Commerzbank de Singapour, accuse l’industriel. Je fais ensuite assez rapidement les deux versements d’un montant total de 5 millions de dollars… » M. Balkany conteste fermement cette version des faits, parle de « fariboles ». Mais les juges semblent tenir, désormais, leur schéma d’une fraude fiscale à grande échelle.

 

Fabrice Lhomme

Journaliste au Monde

 

Gérard Davet

Journaliste au Monde


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Lu pour vous : Les juges demandent la levée de l’immunité du député Balkany
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