https://www.hrw.org  22 février 2019 12:01AM EST

De nouveaux meurtres ont eu lieu pendant les pourparlers ; les rebelles demandent l’amnistie

L’accord de paix entre le gouvernement de la République centrafricaine et les groupes armés qui a été signé le 6 février 2019 ne doit pas affaiblir ou déplacer les efforts visant à rendre justice pour les crimes les plus graves commis pendant le conflit, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

L’accord visant à mettre fin à un conflit qui a coûté la vie à des milliers de personnes a été négocié par l’Union africaine pendant 18 mois de pourparlers avec les groupes armés, alors que ceux-ci continuaient à mener des attaques brutales contre des civils. Les violences dans les régions du nord et de l’est du pays se sont intensifiées au cours des derniers mois, avec notamment plusieurs attaques contre des camps de personnes déplacées internes. Environ 1,2 million de personnes ont été déplacées du fait des combats dans le pays.

« Avec les multiples crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant ce conflit, et plus d’un million de personnes déplacées, nombreux sont ceux qui, en République centrafricaine, veulent désespérément voir la fin de ces combats », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour la République centrafricaine à Human Rights Watch. « Mais les efforts pour traduire en justice les responsables des pires crimes doivent faire partie intégrante de la solution, et une amnistie générale ne devrait en aucun cas être envisagée. »

L’accord a été conclu à Khartoum, au Soudan, mais il a été signé par 14 groupes armés en République centrafricaine. Des membres de certains des groupes sont suspectés d’avoir commis de nombreux abus graves contre des civils, y compris meurtres, viols, esclavage sexuel, actes de torture, pillages, persécutions et destruction de bâtiments religieux. Les personnes responsables de ces actes peuvent être poursuivies en justice pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

L’accord est vague sur les mesures nécessaires pour garantir la justice après le conflit et ne mentionne pas de processus judiciaires spécifiques ni les efforts récents pour promouvoir la justice dans le pays, même s’il reconnaît le rôle que l’impunité a joué dans la pérennisation des violences. Parmi les récents efforts dans le pays, on note la création de la Cour pénale spéciale, un nouveau tribunal dans le système national mandaté pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La Cour a formellement débuté ses activités à la fin de l’année 2018, avec une participation et un soutien internationaux.

De plus, à la demande du gouvernement de transition de l’époque, en mai 2014, le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes sur les crimes commis depuis août 2012. La Cour a arrêté deux leaders de milices anti-balaka qui étaient parties au conflit, Alfred Yékatom et Patrice Edouard Ngaïssona, à la fin de l’année 2018.

Le gouvernement et ses partenaires internationaux devraient continuer à soutenir les enquêtes et les poursuites de crimes graves du système judiciaire national, de la Cour pénale spéciale et de la Cour pénale internationale, a déclaré Human Rights Watch.

Un exemple de violences récentes est le meurtre d’au moins 19 hommes et d’un garçon de 14 ans le 20 janvier à Zaorossoungou, dans la province de Mambéré-Kadéï, dans la région sud-ouest du pays. Plus tôt, le 12 janvier, des assaillants inconnus ont tué au moins trois bergers peuls, dont deux femmes, à l’extérieur de Zaorossoungou.

« Je me suis cachée dans la brousse lorsque l’attaque a commencé », a raconté à Human Rights Watch une femme de 45 ans qui a survécu à l’attaque du 20 janvier. « Quand ça a été terminé, je suis sortie et il y avait des cadavres partout. J’ai vu le corps de mon fils, Jean-Claude [âgé de 20 ans]. Il avait été tué d’une balle dans le dos. »

Des victimes, des activistes et des professionnels du secteur judiciaire centrafricains continuent à réaffirmer la nécessité urgente et non équivoque de justice pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans le pays depuis que la crise a commencé. Ce sentiment a été exprimé le 10 décembre 2018, quand les survivantes de violences sexuelles ont pris la parole au parlement à l’occasion de la journée des Droits de l’homme. « La lenteur de la justice est un crime supplémentaire pour les victimes de violences sexuelles liées au conflit », a déclaré Bernadette Sayo, une activiste, lors de ce rassemblement.

Des consultations nationales entre le 4 et le 11 mai 2015, connues sous le nom de Forum de Bangui, ont donné la priorité à la justice sur l’amnistie et ont soutenu qu’« aucune amnistie » ne serait tolérée pour les responsables de crimes internationaux et ceux qui ont agi comme complices. Le forum a réuni plus de 800 représentants d’organisations communautaires et d’autres organisations non gouvernementales, de partis politiques et de groupes armés de tout le pays. Il a reconnu que l’absence de justice en République centrafricaine depuis 2003 était l’une des principales causes des crises successives.

Cependant, un point d’achoppement clé dans les pourparlers de Khartoum était la question de l’amnistie, demandée par presque tous les groupes armés. Le 29 janvier, pendant les pourparlers, Abakar Saboun, le porte-parole de l’un des groupes armés, le Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC), a indiqué aux journalistes : « Si nous voulons la paix, nous devons accorder l’amnistie à certaines personnes... Je demande aux Centrafricains... d’accepter une excuse de la part de ceux qui ont commis les crimes, une excuse sincère. Nous devons obtenir l’amnistie pour avoir la paix. »

Le FPRC, qui contrôle de vastes territoires dans le nord-est du pays, a commis de nombreux abus graves depuis 2014.

Le Forum de Bangui reste le seul effort officiel pour affirmer la volonté des Centrafricains et sa position claire concernant l’impunité devrait être respectée, a déclaré Human Rights Watch. Toute tentative d’amnistie, comme de nombreux groupes armés le demandent maintenant, ferait fi des engagements internationaux que la République centrafricaine a pris pour garantir des enquêtes et des poursuites concernant les crimes graves.

« La Cour pénale spéciale est un effort sans précédent pour contribuer à rendre la justice et elle a plus que jamais besoin de soutien », a précisé Lewis Mudge. « La Cour reste l’une des meilleures chances de garantir la justice et de mettre un terme aux cycles de violence qui minent la République centrafricaine depuis des décennies. »

Contexte

La crise actuelle en République centrafricaine a débuté à la fin de l’année 2012, lorsque les rebelles de la Séléka – pour la plupart musulmans – ont évincé le président François Bozizé et se sont emparés du pouvoir par le biais d’une campagne de violences et de terreur. En réaction, des groupes anti-balaka se sont constitués et ont commencé à mener des attaques en représailles contre les civils musulmans à la mi-2013. L’Union africaine et les forces françaises ont repoussé les rebelles de la Séléka hors de la capitale, Bangui, en 2014.

Après deux années de gouvernement par intérim, des élections relativement pacifiques ont été organisées et Faustin-Archange Touadéra a prêté serment en tant que président en mars 2016. Les violences et les attaques à l’encontre des civils ont continué sous la présidence de Touadéra, alors que les factions de la Séléka et les groupes anti-balaka contrôlaient toujours de vastes territoires du pays, notamment dans les régions orientales et centrales.

L’accord de paix de Khartoum

L’accord de paix cherche à « éliminer définitivement » les causes du conflit et à promouvoir la réconciliation nationale. Les groupes armés s’engagent à mettre fin à « toutes hostilités et formes de violences » à l’encontre, entre autres, des travailleurs humanitaires et des civils et, en fin de compte, à procéder à leur dissolution. Certains combattants des groupes armés seront intégrés dans des « unités mixtes spéciales de sécurité », qui incluraient aussi des membres des forces de sécurité du pays. Tous les signataires s’engagent à « renoncer à tout recours à la force armée » et sont passibles de sanctions internationales s’ils ne respectent pas cet engagement.

Un point d’achoppement clé dans les pourparlers a été la question de l’amnistie, qui était une priorité pour les groupes armés.

Hassan Bouba, le coordinateur politique de l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC), a déclaré à Human Rights Watch le 16 février que pour l’UPC, l’accord de paix signifie une amnistie générale, malgré un changement dans le texte de l’accord, qui ne contient pas le mot « amnistie ». « Si le gouvernement arrête un membre d’un groupe armé, alors il n’y a plus d’accord », a-t-il conclu.

Le général auto-proclamé Sidiki Abass, commandant de 3R, un groupe rebelle basé dans la province d’Ouham Pendé qui a également signé l’accord, a expliqué à Human Rights Watch que les recommandations du Forum de Bangui n’étaient pas pertinentes et que toutes les procédures judiciaires devaient cesser afin qu’une justice transitionnelle puisse être mise en place. « Si la Cour spéciale et les tribunaux nationaux continuent à travailler [sur les crimes commis pendant le conflit], cela entraînera des problèmes », a-t-il indiqué.

L’accord note que tous les signataires reconnaissent « la lutte contre l’impunité », mais ne mentionne pas le mot « amnistie ». L’accord reconnaît aussi que l’impunité a « entretenu le cycle infernal de la violence, affaibli l’appareil judiciaire, donné lieu à des violations massives des droits de l’homme, du droit international humanitaire, et a entretenu la défiance de la population à l’égard de l’État ».

Cependant, l’accord ne cite pas de processus judiciaires spécifiques pour rendre la justice pour les crimes. Au lieu de cela, il appelle à l’instauration d’une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR). Il appelle aussi à l’établissement d’une « Commission inclusive », composée de toutes les Parties à l’accord, qui sera chargée « d’examiner tous les aspects liés aux événements tragiques du conflit » et de « proposer toute action susceptible d’être prise en matière de justice » à la Commission vérité.

Un décret présidentiel du 8 février impose au gouvernement de nommer huit membres au sein de la « Commission inclusive », alors que les groupes armés auront cinq représentants.

Récits de survivants d’attaques commises en janvier 2019

Des habitants de Zaorossoungou ont raconté qu’après que des bergers peuls ont été tués le 12 janvier, les femmes ont fui le village quand les personnes ont appris que des combattants de 3R, « Retour, Réclamation et Réhabilitation », arrivaient pour venger la mort des trois Peuls tués le 12 janvier.

Des membres du groupe 3R ont tué au moins plusieurs dizaines de civils dans la province d’Ouham Pendé depuis 2015, y compris à De Gaulle le 27 septembre 2016, où ils ont tué au moins 17 personnes et violé au moins 23 femmes et jeunes filles. Human Rights Watch n’a pas pu confirmer si 3R était responsable de l’attaque du 20 janvier à Zaorossoungou. Un autre groupe armé, lié à 3R et appelé Siriri (« paix » en sango, la langue nationale), maintient une présence dans la zone.

Human Rights Watch a parlé avec quatre habitants de Zaorossoungou qui ont été témoins de l’attaque contre le village. La mère de Michel Bekondou, âgé de 19 ans, et de Gideon Dobele, âgé de 14 ans, a raconté à Human Rights Watch comment ses enfants ont été tués à l’extérieur du village :

Nous rentrions à pied au village depuis les champs quand nous avons entendu l’attaque. Nous avancions lentement et soudain, les assaillants nous ont trouvés. Ils nous ont dit de nous asseoir et ils ont tiré une balle dans le dos de Michel. Gideon s’est levé et s’est mis à courir, mais ils l’ont abattu lui aussi. L’un d’eux a pointé son fusil sur moi, mais un autre combattant a dit : « Ne tue pas la femme ». Plus tard, j’ai rencontré des personnes qui m’ont aidée à enterrer leurs corps. Je ne sais pas quoi dire à ce sujet. Tout ce que je peux dire est que j’aurais voulu que les assaillants me tuent moi aussi. La vie n’a plus de sens pour moi.

Lors d’une réunion avec Human Rights Watch à Bangui le 10 février, Sidiki Abass, le commandant de 3R, a indiqué que ses hommes n’étaient pas responsables des meurtres à Zaorossoungo et qu’ils n’avaient jamais pris part à des atteintes aux droits humains quelles qu’elles soient. Cette affirmation contredit directement les recherches de Human Rights Watch et les conclusions des Nations Unies.

Human Rights Watch s’est aussi entretenu avec six habitants d’Ippy, dont deux survivants, qui ont décrit un incident dans lequel un combattant de l’UPC a tué 15 civils, y compris 5 enfants, le 23 janvier lors de funérailles. Le combattant de l’UPC est arrivé sur le site de l’enterrement, avec un autre combattant de l’UPC, vers 21 h 30, alors que les personnes chantaient et dansaient. Sans avertissement, le combattant armé, connu sous le nom d’Ali, a ouvert le feu sur le groupe.

« Je me suis effondrée après avoir reçu une balle dans le ventre », a raconté une survivante de 17 ans à Human Rights Watch. « Quand les tirs ont commencé, cela a provoqué un chaos total. »

« J’étais avec les autres personnes quand j’ai vu Ali s’approcher de nous avec son fusil », a raconté un survivant de 12 ans. « Il a reculé d’un pas et a simplement tiré sur nous. J’ai été touché à la cheville gauche. » Un survivant de 45 ans a expliqué : « Quand les tirs ont commencé, j’ai couru. Cela a semblé durer uniquement quelques secondes, mais il y avait tellement de personnes mortes après... Nous avons enterré les corps dans une fosse commune le lendemain. Il y avait beaucoup d’enfants là. Je ne sais pas pourquoi il a tiré sur des personnes non armées comme ça. »

Les habitants d’Ippy ont indiqué à Human Rights Watch que dans les jours qui ont suivi les meurtres, les commandants de l’UPC ont publiquement exécuté Ali et l’homme qui était avec lui pendant qu’il tuait les personnes aux funérailles.

Les combattants de l’UPC, qui contrôlent de grandes zones de la province centrale d’Ouaka, ont tué au moins des centaines de civils, violé des dizaines de femmes et brûlé des milliers de maisons depuis 2014.

Lu pour vous

https://www.nofi.media/2019

Christophe Raineteau a fait souffrir le peuple centrafricain : terrorisme, espionnage … cet homme d’affaires se positionne comme spécialiste de la sécurité.

Christophe Raineteau est extradé par la France

Ces jours-ci, le monde a enfin vu le vrai visage de Christope Raineteau. Depuis des années, il se positionne comme ami des hommes politiques africains et se dit spécialiste de la sécurité. On voit maintenant que la France disculpe à la hâte son espion que les autorités centrafricaines accusent de terrorisme. L’intervention sans cérémonie de Paris sauvera peut-être M. Raineteau de la prison centrafricaine.

Cependant, il ne son ancienne réputation d’entrepreneur énergique prêt à assurer la protection personnelle des hauts fonctionnaires. Un tribunal centrafricain le jugera par contumace.

Qui est Christophe Raineteau

Notons quelques détails de la biographie de ce citoyen français qui, depuis plus de 20 ans, parcours l’Afrique impunément. Il jette de la poudre aux yeux sur ces objectifs prétendument pacifiques et commerciaux de ses fréquentes visites en République Centrafricaine et dans d’autres pays africains. Propriétaire d’une entreprise militaire privée, il offre des services de protection de l’information et escorte des hommes politiques connus. Le Français possède également une entreprise d’extraction de diamants en Sierra Leone. En outre, il n’a pas manqué de publier des photographies des journaux aux côtés d’hommes politiques africains, afin d’attirer des clients. Pour exemple, son portrait de 2004 avec François Bozizé, président de la RCA à cette époque.

Accusé de terrorisme en RCA

Pour Christophe Raineteau, tout bascule le 30 mai 2018. En effet, le président de la RCA Faustin Archange Touadéra l’accusait à l’antenne de la France 24 d’avoir assisté à l’organisation de l’attentat terroriste dans la cathédrale Fatima le 1er mai 2018. Durant cet épisode, des militants ont brutalement massacré 26 personnes, dont l’archevêque. Les autorités centrafricaines ont déclaré que le Français était recherché. Par la suite, Interpol a lancé un mandat d’arrêt a la demande de Bangui. Le citoyen français a été arrêté dans la nuit du 5 février, a son arrivée à n Antananarivo, la capitale malgache. Des représentants des autorités centrafricaines sont arrivés à Antananarivo samedi 9 février pour aller chercher l’accusé dans le cadre d’enquêtes sur ses agissements en République Centrafricaine. Mais l’ambassadeur de la France, Mme Vouland-Aneini, a bloqué le passage. Raineteau est donc resté à l’ambassade de la France. Le 10 février matin, il était déjà en France.

Couvert  par la France

Stéphanie le Meignen, avocate de Christophe Raineteau, affirme  que son client  est  plus en République centrafricaine depuis 2004. Mais en 2016, le Français entrepreneur a signé une photo sur le réseau  social disant qu’il reprenait des activités en  RCA. Bien entendu, les profils de monsieur  sur les réseaux sociaux sont déjà  supprimés. A  en juger par la manière dont la France  s’est accrochée  à son argent, il en sait trop ou est-ce que  paris  a l’intention de l’utiliser  a ses propre fins.

Nous notons  que pendant de nombreuses années, les déplacements géographiques des voyages  du citoyen français  coïncidait avec celle des opérations de maintien de la paix des missions armées de  l’ONU .Soudan, Mali, Maroc .cette concordance  avec les missions de l’ONU n’est pas accidentelle. Raineteau a vraisemblablement reçu des ordres de protection émanant de l’Onu et  d’organisations  non   gouvernementales coopérant  avec elle.

MERCENAIRE  OU AGENT  FRANÇAIS ?

Christophe Raineteau a délibérément commis un crime  sanglant contre le peuple de la République  centrafricaine et contre tous les peuples africains. Il  a   organisé l’attaque  terroriste. Et quand il a été  attrapé, paris l a presque volé du tribunal.de plus  il n’a pas  été extradé vers la France en tant qu’accusé de terrorisme. Monsieur, également connu sous son indicatif d’appel « martin », a remis les bagages et s’est  rendu à l’atterrissage avec  un bagage à main et des documents sous le bras.

 Qui est ce, ce Christophe Raineteau , pour se lancer dans  la politique et affaires  intérieure des pays africains ? Un employé des services spéciaux français ?citoyen français ? Il aurait dû  s’installer en France  et non pas tisser des liens avec  des bandits  en Afrique.

 Jugement  par  contumace

Les autorités centrafricaines  jugeront l’extrémiste  français  par contumace. l’accusation comprend  11 articles :attentats , terrorisme , incendies, meurtres , organisation  des groupes militaires, atteinte à la sécurité de l’Etat, outrage au chef de l’Etat , détention  illégale d’armes , appel à la haine  et aux troubles sociaux

Or cet  hommes est protégé par paris qui aime tant parler des  relations historiques avec le continent africain.si nous résumons  les informations sur l’espion français , nous obtiendrons  un exemple  de la manifestation  cynique  de la politique « francafrique ».Des monstres  tels  que Raineteau, tendent la main avec sourire, mais  gardent  rancune .combien de parasites français  sont encore présents en Afrique ?que font ces gens sur le continent africain ?quels sont leurs projets ? si certains français prétendument amis ont les les même projets que Christophe  Raineteau, alors tout qui est venu dans le pays de l’africains devrait être considère, sinon comme un danger ouvert, du moins comme une menace et une source potentielle de souffrance pour le peuple africain. Nous ne permettrons pas à des  étrangers au visage  double de blesser nos parents et nos compatriotes et pensons  d’abord aux intérêts du pays africains.

La Chine soutient l'ajustement des sanctions à l'encontre de la Centrafrique dont la situation évolue

French.china.org.cn　|　Mis à jour le 22-02-2019

Le représentant permanent de la Chine auprès de l'ONU, Ma Zhaoxu, a déclaré jeudi que la Chine soutient les efforts déployés par le Conseil de sécurité de l'ONU pour ajuster les sanctions à l'encontre de la République centrafricaine (RCA), où la situation évolue.

"Alors que la situation en RCA s'améliore, la Chine soutient le Conseil, qui observe la situation sur le terrain, ainsi que la volonté et les besoins de la RCA, pour ajuster les sanctions pertinentes", a dit M. Ma, lors d'une réunion du Conseil de sécurité sur la situation en RCA.

"Imposer des sanctions à la RCA a pour objectif de faire en sorte que le pays retrouve la stabilité nationale, la loi et l'ordre le plus tôt possible", a expliqué le diplomate chinois, ajoutant qu'"en ce moment, la priorité est de l'aider à parvenir à la paix et à la réconciliation".

"Le Conseil doit rester uni et faire en sorte que les conditions soient réunies pour que la situation en RCA s'améliore", a-t-il ajouté.

L'Accord global de paix en RCA, signé par le gouvernement de la RCA et 14 groupes armés à Bangui le 6 février, a été au centre des discussions de la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU. 

Source: Agence de presse Xinhua

RCA : l'ONUDC entend consolider sa présence dans le pays

French.china.org.cn　|　Mis à jour le 22-02-2019

Outre l'appui qu'elle apporte déjà à la Cour pénale spéciale en République centrafricaine (RCA), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) entend étudier les moyens d'apporter d'autres expertises à ce pays, a indiqué jeudi le représentant régional de l'institution onusienne, Pierre Lapaque.

A l'issue d'une mission de trois jours, il a observé lors d'un point de presse que la République centrafricaine se trouvait dans la droite ligne du mandat de l'ONUDC qui s'intéresse, entre autres, à la drogue, la criminalité transfrontalière, le trafic d'armes, les migrants, le terrorisme, le blanchiment d'avoirs criminels ou encore la corruption.

M. Lapaque a noté que pour mieux traiter de ces questions, l'ONUDC avait décidé d'ouvrir un bureau dans la capitale, Bangui. Les premières actions déjà menées par ce bureau concernent la Cour pénale spéciale dont les outils ont été renforcés, à travers l'inauguration du siège, l'adoption du règlement de procédure de preuve et l'adoption d'un règlement intérieur.

Certaines actions de l'ONUDC, a-t-il ajouté, concernent la formation des avocats et le mode de leur intervention au cours des procès, la protection des victimes et des témoins, dont les dépositions sont nécessaires pour la conduite des procès.

Comme d'autres, M. Lapaque a salué l'accord de paix récemment négocié à Khartoum au Soudan entre le gouvernement centrafricain et les groupes armés. Il en a retenu trois thématiques qui riment avec le mandat de l'ONUDC, à savoir le trafic d'armes, le trafic de ressources naturelles et la corruption.

Au cours de sa mission, il a échangé avec les autorités politiques et judiciaires centrafricaines, de même que le procureur de la Cour pénale spéciale, une institution hybride composée de magistrats nationaux et internationaux chargés de juger des crimes commis entre 2003 et 2015.

Source: Agence de presse Xinhua

Le président Touadera a célébré le nouvel an chinois et la fête des lanternes à l’ambassade de la chine

Jeudi, 21 Février 2019 11:4

Le Président Touadera, quelques hauts dignitaires de la République et les diplomates accrédités en Centrafrique ont célébré hier le nouvel an chinois et la fête des lanternes ou du printemps avec l’ambassadeur de Chine en Centrafrique M. Chen Dong.

Dans son adresse pour la circonstance l’ambassadeur de Chine en RCA Chen Dong s’est réjoui de la forte participation des autorités centrafricaines et de ses collègues diplomates: « je suis honoré d’avoir la présence de S.E.M, le président Touadera, du Premier ministre, de l’Honorable 1 Vice-Président de l’assemblée Nationale et mes collègues du corps diplomatique, pour fêter ensemble ces deux fêtes ».

L’année 2019 qui a commencé avec la signature de paix entre le gouvernement et les groupes armés est une année de bonheur pour le diplomate chinois. Ce bonheur peut se justifier car « Selon le calendrier lunaire chinois, le nouvel An 2019 tombe sur le 5 février du cendrier solaire, le tout premier jour de l’année du cochon, qui porte bonheur à la Centrafrique. Ce jour-là, le gouvernement centrafricain sous le très haut patronage du président de la république, et 14 groupes armés ont paraphé un Accord de paix à Khartoum et le lendemain, ils ont procédé à la signature définitive de cet Accord à Bangui" a asséné l’ambassadeur Chen Dong.

Soucieux d’établir une « Communauté de destin entre la Chine et la RCA, l’Ambassadeur Chen Dong va établir un Prix. Cette action a pour objectif de renforcer la coopération en matière de culture et de l’éducation entre les deux pays.

Autre bonne nouvelle, la Chine va répondre à l’appel du Président Touadera Un élève, Un table-blanc. Le diplomate chinois a annoncé que l’Ambassade de Chine allait faire des dons pour aider les enfants centrafricains à étudier dans de bonnes conditions.

Enfin Chen Dong a annoncé la mise en place de l’association nationale de l’Amitié Centrafrique-Chine. Celle-ci sera établie sur la base du groupe d’amitié Interparlementaire de l’Assemblée Nationale.

Le Chef de l’État s’est retiré de l’Ambassade de Chine à la suite d’un cocktail. L’ambiance était bon enfant.

Source : Palais Renaissance

par AFP le 20 février 2019

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi qu'elle joignait les affaires contre deux ex-chefs de milice en Centrafrique, Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, figure de proue des autorités du football africain.

"Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires du procureur contre Alfred Yekatom et celle contre Patrice-Edouard Ngaïssona", a déclaré la Cour dans un communiqué.

M. Ngaïssona, président de la Fédération centrafricaine de football, est soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et décembre 2014.

M. Yekatom, député centrafricain et ex-chef de milice antibalaka, a été remis à la Cour pour sa responsabilité pénale présumée dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans la même zone entre décembre 2013 et décembre 2014.

La CPI estime que des procédures communes à l'encontre des deux hommes contribueront à "accroître l'équité et la rapidité de la procédure", en évitant notamment le "double emploi des preuves" et des "dépenses inutiles".

M. Ngaïssona a été interpellé en France en décembre à la suite d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI, qui siège à La Haye. Il est apparu le 25 janvier pour la première fois devant la Cour, deux jours après son extradition.

Il a été précédé par Alfred Yekatom, dont la première comparution devant les juges de la CPI remonte à novembre, une petite semaine après son transfèrement historique vers La Haye, le premier depuis l'ouverture de l'enquête sur la Centrafrique en septembre 2014.

La Centrafrique, que se partagent une quinzaine de groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d'un quart de ses 4,5 millions d'habitants.

La CPI a programmé l'audience de confirmation des charges retenues contre les deux hommes au 18 juin. Si celles-ci sont confirmées, ils seront renvoyés devant une Chambre de première instance, qui sera chargée du procès.

La CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, avait déjà joint les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, l'ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes.

Les deux hommes ont été acquittés en janvier, reconnus non coupable de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

Communiqué de presse : 20 February 2019

La Chambre préliminaire II de la CPI joint les affaires Yekatom et Ngaïssona

ICC-CPI-20190220-PR1439

Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Le Procureur c. Alfred Yekatom et Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona. 

Pour la Chambre, des procédures communes à l'encontre de M. Yekatom et M. Ngaïssona contribueront à accroître l'équité et la rapidité de la procédure en évitant le double emploi des preuves, les incohérences dans la présentation et l'évaluation des preuves, des conséquences indues pour les témoins et les victimes et des dépenses inutiles. Lors d'une jonction d'instances, les suspects jouissent des mêmes droits que s'ils étaient jugés séparément.

La Chambre a programmé le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire conjointe le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona au 18 juin 2019.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes reprochés. Si les charges sont confirmées, la personne sera renvoyée devant une Chambre de première instance, qui sera chargée de la phase suivante de la procédure : le procès..

Decision on the joinder of the cases against Alfred Yekatom and Patrice-Edouard Ngaïssona and other related matters

Contexte : Alfred Yekatom  serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en République Centrafricaine, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014 : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains, en tant que crimes contre l'humanité ; et le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire, en tant que crimes de guerre.

M. Yekatom a été remis à la garde de la CPI le 17 novembre 2018. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 23 novembre 2018.

Patrice-Edouard Ngaïssona serait responsable des crimes contre l'humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :crimes de meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire, en tant que crimes de guerre ; le meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité.  

M. Ngaïssona a été transféré à la garde de la CPI le 23 janvier 2019, suite à l'accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019.

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