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24 avril 2019 3 24 /04 /avril /2019 14:02

 

Par l’Honorable NOBONA Clément, Député de Kabo1 et Président du Groupe Parlementaire MLPC

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

 

Monsieur  le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Locale, précédemment  Député à l’Assemblée Nationale,

 

Honorables Députés de la nation chers collègues, Distingués invités, en vos rangs et grades,

 

Auditeurs de la plénière de l’Assemblée Nationale ;

 

 Mesdames Messieurs,

 

Ce jour 23 Avril 2019, n’est pas comme les autres jours d’activité parlementaire, car aujourd’hui nous sommes en face du destin du peuple centrafricain avec le vote de la loi portant Code électoral.

L’avenir et le développement de notre  pays sont concentrés dans cette loi essentielle et par conséquent, la conscience de chaque Député est interpelée pour une adoption responsable de cette loi. Celle-ci est la seule qui régule l’organisation de toutes les élections, depuis  les présidentielles aux municipalités, en d’autres termes, la désignation des filles et des fils du pays appelés à conduire la destinée de notre pays pendant quelques années. 

Par conséquent ces élections ne doivent en aucun cas se baser sur des critères discriminatoires de fait tels que la richesse supposée des postulants, mais plutôt sur des valeurs fondatrices de toute société humaine que sont le sens de l’intérêt général, l’intégrité morale, l’inclusivité et naturellement le patriotisme.

Cette loi porte donc l’espoir de tout un peuple qui souhaite que son choix soit respecté, et que ses représentants soient effectivement ceux en faveur de qui il a donné son suffrage dans les urnes. C’est là toute la question, et il revient aux Députés de la nation de prendre la mesure de l’importance de ladite loi et de l’adopter en toute responsabilité, et sans complaisance dans toutes ses dispositions,  pour l’intérêt de la nation. 

Honorables Députés

Chers Collègues,

Le Groupe Parlementaire MLPC saisit cette occasion pour féliciter la Commission élargie qui n’a ménagé aucun effort pour faire un travail remarquable d’examen de cette importante loi dans le temps imparti. De même, le Groupe Parlementaire MLPC félicite également le gouvernement pour l’exercice itératif qui a eu lieu depuis les travaux du Groupe des Experts jusqu’à l’Atelier National de Validation, et qui a permis de mettre à la disposition de l’Assemblée Nationale un projet de loi et les documents des instances de débat en amont. 

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Chers collègues, 

 

Voter une loi, cela prend quelques heures seulement. Promulguer une loi votée, cela prend juste quelques minutes. Cependant, nous avons tous à l’esprit que dans notre pays, l’histoire de nos élections a toujours été douloureuse car porteuse de grandes incertitudes. L’histoire de nos élections reste toujours un livre aux pages douloureuses. Souvent nos élections avaient un caractère abracadabrant et surréaliste. Trop souvent hélas, nos élections ont été un chapelet de multiples et grossières irrégularités, volontairement et consciencieusement exécutées par des institutions réputées en charge des élections, sous la dictée et l’œil vigilant des pouvoirs en place du moment. Chacun sait que cette culture de la fraude électorale est la cause des crises à répétition qui surviennent dans notre pays.

 

C’est pourquoi le Groupe parlementaire MLPC souhaite que le code électoral qui sera examiné ce jour permette à toute centrafricaine et à tout centrafricain qui le souhaite de se présenter devant ses compatriotes aux scrutins de son choix, pourvu qu’il en remplisse les conditions conformes à notre Constitution. Les élections constituent le moment suprême de la rencontre entre le peuple et les prétendants à sa représentation à différents niveaux, et la candidature à l’un ou l’autre de ces scrutins ne doit pas s’apparenter à une sélection par la fortune, comme en d’autres temps et sous d’autres cieux cela se faisait par la naissance. Les conditions de candidature ne doivent pas être un parcours de combattant, laissant sur le carreau des compatriotes non fortunés.

Le Groupe parlementaire MLPC votera ce projet de code électoral, en espérant que le moment venu, c’est-à-dire pendant les élections,  ce code électoral ne sera pas mis de côté dans son application. Nous ne voulons plus assister à des spectacles de fraudes inimaginables de toutes parts, connues de tous, et nous voulons  que les institutions responsables de la conduite et du suivi du processus électoral nous fassent oublier le passé, par une professionnalisation de tout le processus électoral. La corruption ne doit pas remplacer les dispositions du code électoral, et nous ne souhaitons plus avoir à constater des  résultats contradictoires entre les institutions à charge des élections, notamment l’ANE, la Cour Constitutionnelle et le Ministère de l’Administration du Territoire. 

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Chers collègues, 

 

Si nous insistons sur ces tares du passé, c’est parce que nous sommes des démocrates, et un parti politique démocratique a vocation à aller aux élections. Les fraudes sont des crimes, et des bombes à retardement. L’histoire nous apprend que les victoires électorales à la Pyrrhus, ne sont pas productives d’avenir meilleur ni encore moins de stabilité. De même, puisque nous sommes en train de construire un Etat de droit et une démocratie, conformons nos actes à nos déclarations : créons les conditions, par cette loi qui est devant nous, pour que tous nos compatriotes, femmes et hommes, ne considèrent pas les mandats électoraux comme un domaine réservé à des personnes physiques et morales fortunées, donc à une caste, puisque les conditions d’accès aux mandats électifs s’avèreraient difficiles, sinon inaccessibles aux compatriotes ne disposant pas d’assez de moyens. Je ne pense pas qu’on puisse faire de l’inclusion en prenant des décisions qui consacrent l’exclusion de fait, mais j’ai confiance en la vigilance de nos collègues qui n’a jamais été prise en défaut lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt général.

 

Chers collègues Députés, 

 

Le Gouvernement nous a  remis un document plein d’enjeux à examiner afin de l’adopter. Ce document disais-je porte l’espoir et l’avenir de tout un peuple, donc il faut l’examiner avec soin. En effet, notre nation n’est pas et ne doit pas être un terrain d’expérimentations hasardeuses. C’est pourquoi Chers collègues, nous devons veiller à ce que cet important projet de Code électoral que nous allons adopter dans quelques moments ne soit exclusivement que le reflet des aspirations profondes du peuple centrafricain dans son ensemble, et basée sur nos réalités sociales, économiques et politiques.

Pour terminer mon propos, je voudrais poser quelques questions au Ministre de  L’Administration du Territoire :

1- Quelles dispositions exactes, votre Département prendra-t-il pour un suivi et une bonne appréhension de ce texte de loi pour que les élections soient tenues conformément aux dispositions de cette  loi ?

2- Quelles sont les garanties que l’Autorité Nationale des Elections donnera des  résultats conformes aux suffrages exprimés par nos compatriotes ?

3- Nous avons constaté à l’issue des dernières élections que la Cour Constitutionnelle rejette systématiquement les recours sans aucune enquête préalable. Quelles dispositions seront prises pour que les décisions de justice soient fondées sur des enquêtes effectives ?

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, chers collègues, Monsieur le Ministre ancien Député, telles sont les préoccupations du Groupe parlementaire MLPC, et donc je demande à mon groupe de voter favorablement ce projet de loi pour l’avenir de notre démocratie. 

Je vous remercie.

Vote du Code électoral : DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE MLPC
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Centrafrique-Presse.com
24 avril 2019 3 24 /04 /avril /2019 13:15

 

 

French.china.org.cn | Mis à jour le 24-04-2019

 

Les anciens leaders des groupes armés, récemment nommés à la fonction publique de la République centrafricaine faisant suite à un accord de paix, bénéficient pour l'instant la présomption d'innocence en ce qui concerne leur culpabilité, a affirmé mardi le procureur général près la Cour d'appel de Bangui, Eric Didier Tambo.

Au cours d'une déclaration à la presse ce mardi, M. Tambo a mis un accent particulier sur le caractère supranational de l'accord inter-centrafricain de paix signé le 6 février, du fait qu'il ait regroupé le gouvernement centrafricain, les leaders des groupes armés actifs sur le territoire centrafricain, et des facilitateurs des organisations sous-régionales et internationales.

C'est en raison de cet accord, dominant sur les lois nationales et la constitution de la République centrafricaine, que ces leaders des groupes armés ont été nommés à des postes de responsabilité à la Primature, au gouvernement comme à la Présidence de la République, a poursuivi le magistrat.

Cette prise de position a provoqué un tollé ce mardi au sein des parlementaires réunis en session pour examiner la Code électoral.

Toutefois, a précisé M. Tambo, lorsque ces ex-chefs de guerre devront être poursuivis, ils seront alors appelés à répondre de leurs actes devant la justice. 

 

Source: Agence de presse Xinhua

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24 avril 2019 3 24 /04 /avril /2019 13:12
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA BDEAC

 

 

Le Conseil d’Administration de la BDEAC approuve de nouveaux financements pour un montant global de 151 milliards de FCFA

 

Le Conseil d’Administration dans sa nouvelle configuration, c’est-à-dire présidé par un Ministre des Finances de la CEMAC, en l’occurrence, Louis –Paul MOTAZE, Ministre des Finances du Cameroun, s’est réuni le 19 avril 2019, au centre de conférence de Sipopo à Malabo en Guinée Equatoriale.

Au cours de cette réunion, le Conseil d’Administration a examiné les principaux dossiers suivants :

- Les comptes clos au 31 décembre 2018 ;
- Le Rapport d’activités de l’exercice 2018 ;
- Les dossiers de prêts en faveur des secteurs public et privé ;
- Les politiques et procédures d’annulation des prêts et des prêts complémentaires ;
- Le règlement intérieur du Comité de crédit ;
- et plusieurs notes d’information.

Examinant les comptes clos de l’exercice 2018, le Conseil a noté la bonne dynamique des principaux indicateurs de gestion de la Banque. En effet, la plupart des éléments constitutifs des comptes de gestion sont en progression significative. La marge d’activité bancaire s’établit à 19, 4 milliards de FCFA contre 14, 1 milliards FCFA en 2017 enregistrant ainsi une variation positive de 24 %. Le résultat d’exploitation de la Banque a plus que doublé en 2018 par rapport à 2017 puisqu’il ressort à 8, 4 milliards de FCFA contre 3 milliards de FCFA.

Au final, le résultat net bénéficiaire affiché en 2018 atteint 12,1 milliards de FCFA contre 2 ,3 milliards de FCFA en 2017 soit une progression de 426% en comparaison au résultat enregistré en 2017, illustrant ainsi la bonne qualité à la fois du portefeuille de la Banque et des transactions effectuées par la elle et surtout la maîtrise des charges d’exploitation. Le Conseil d’Administration a par la suite décidé de les soumettre pour approbation à l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Poursuivant ses travaux, le Conseil d’Administration a examiné le Rapport d’Activités de l’année 2018 de la BDEAC; il y a émis un avis favorable et l’a également soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Les Administrateurs ont en outre approuvé les propositions de financement pour un montant global de 151 milliards en faveur des projets suivants :
- la construction du nouveau terminal à passagers de l’aéroport international de Bata, en Guinée Equatoriale ;
- la construction de 1000 logements à Okolassi par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon ;
- le renforcement du Centre Hospitalier Universitaire de Brazzaville (CHU-B );
- l’installation d’une unité de fabrication, de conditionnement et d’emballage des produits pharmaceutiques à Ollombo au Congo ;
- la construction d’un hôtel 4 étoiles à Douala. ;
- l’extension du Groupe scolaire Du Vaal à Douala ;
- la création d’un complexe agropastoral à Bata ;
- la construction d’une usine de ciment colle à Bata.
L’ensemble de ces financements sont conformes aux objectifs du Plan Stratégique 2017 – 2022 de la BDEAC.
Toutefois, il convient de relever la spécificité de deux projets phares qui, en plus de générer de milliers d’emplois, dégagent une portée exceptionnelle. Il s’agit notamment du projet de construction du nouvel aérogare de Bata et du projet de renforcement du Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville. Alors que le premier soutiendra davantage le positionnement stratégique de la ville éponyme de Bata tant à l’intérieur du pays qu’au plan régional du fait de sa proximité avec le Cameroun et le Gabon, le deuxième quant à lui, apportera une solution sanitaire efficace aux populations congolaises qui disposeront ainsi d’une structure plus fiable.

Le Conseil d’Administration a, par ailleurs, adopté le règlement intérieur du Comité de Crédit. Il a par la suite procédé à la nomination de ses membres.

Le Conseil d’Administration a ensuite examiné la politique et procédures de financements complémentaires et la Politique et Procédure d’annulation des prêts. Il a recommandé l’adoption de ces textes par l’Assemblée Générale.

Enfin, le Conseil a approuvé l’organisation d’un Forum économique agricole en zone CEMAC.
Ce Forum sera un lieu d’échanges et de dialogue productifs entre les décideurs publics, les investisseurs nationaux et internationaux, les partenaires stratégiques, techniques et financiers, ainsi que les Institutions de développement et de promotion des investissements en vue de transformer l’essentiel du potentiel agricole de la CEMAC en produits alimentaires de qualité et accessibles à tous les citoyens.

Clôturant les travaux, le Ministre Louis – Paul MOTAZE, a remercié au nom du Conseil d’Administration, les Autorités Equato-guinéennes, pour l’accueil chaleureux et fraternel qui a été réservé aux Administrateurs, ainsi que pour les dispositions matérielles et organisationnelles ayant permis la tenue de cette session dans de très bonnes conditions.

Fait à Malabo 19 avril 2019.

 

Service Communication BDEAC/ Siège Brazzaville - site web : www.bdeac.org email : bdeac@bdeac.orgTél : + 242 04 426 83 00


Contacts: Yvette Josiane KOFANE II MEYING, Tél: 00242 05 304 18 39, Email : J.meying@bdeac.org 

 

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24 avril 2019 3 24 /04 /avril /2019 12:54
« Il y a des préoccupations sur le respect de l’Etat de droit dans certains pays d’Afrique » : Stéphane BRABANT
« Il y a des préoccupations sur le respect de l’Etat de droit dans certains pays d’Afrique » : Stéphane BRABANT

Lu pour vous

 

http://businessafricamag.com 19 avril 2019

 

Stéphane BRABANT, Avocat associé & Co-Chairman du Groupe Afrique, HERBERT SMITH FREEHILLS

En collaboration avec Me Sylvain SOUOP, Avocat d’Affaires – Souop Law & Finance – Membre du Conseil de l’Ordre – Yaoundé, Cameroun

 

Stéphane Brabant a une expérience confirmée comme avocat en matière d’investissements et de structurations de projets, notamment dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles (pétrole, gaz, mines, électricité, eau), et des infrastructures (ports, aéroports, chemins de fer), ainsi qu’à l’occasion de  gestions de crises et contentieux (médiation, arbitrages, contentieux devant les tribunaux), avec une expertise particulière dans les marchés émergents, et plus particulièrement en Afrique. Au cours de ces dernières années Stéphane a développé une expertise particulière en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises. Il a notamment agi comme l’un des experts juridiques auprès du Professeur John Ruggie, représentant spécial de l’ONU pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Il est membre du conseil consultatif du projet de entreprises et droits de l’homme du centre des droits de l’homme de l’American Bar Association, et ancien Co-Chairman du Comité RSE de l’International Bar Association. Stéphane est désigné par Chambers Global comme avocat de premier plan au niveau mondial pour l’activité Business & Human Rights et il est également le seul avocat désigné comme « Senior Statesman » par Chambers Global pour l’activité Africa-Wide Projects & Energy.

 

En votre qualité d’avocat, donc de praticien du Droit notamment en Afrique, quel regard portez-vous sur la pratique du Droit sur le continent ?

 Il faut se placer dans le contexte africain. Il y a eu, au moment de la décolonisation, une volonté de la part des premiers chefs d’Etat de vouloir construire des Etats-nations, ce qui, compte tenu notamment de la diversité des ethnies, avait motivé des pouvoirs forts. Dans certains pays ces pouvoirs ont malheureusement été parfois dévoyés et le droit n’a pas toujours été respecté.

Aujourd’hui, on constate que dans certains pays africains, il existe encore un exercice du pouvoir qui ne respecte pas l’Etat de droit, ou « l’état de droit »  mais je ne distinguerai pas dans cet interview par souci de simplicité et je me réfèrerai à la notion voisine de « rule of law » anglophone qui renvoie globalement à l’ensemble des règles de droit opposables à tous dans une société donnée. L’État de droit est « le plus grand défi de la civilisation africaine du 21ème siècle» souligne Franklin Nyamsi. 

Quelles en sont, selon vous, les principales raisons ?

Il manque dans certains pays un contrôle objectif et transparent des activités de l’exécutif et du judiciaire. Certains de ces manquements relèvent-ils d’une solidarité entre certains groupes de personnes ? D’une corruption systémique ? De l’appui de certains pouvoirs sur les militaires ou sur un corset sécuritaire dissuasif pour gouverner ?  De l’influence de puissances ou intérêts étrangers ? En tous les cas différents facteurs empêchent parfois les institutions de pouvoir toujours jouer pleinement et efficacement leur rôle.

Cependant, de nombreux pays ont pris des mesures et il y a de plus en plus de contre-exemples, mais cela nécessitera du temps et une forte volonté politique pour renverser certaines pratiques. Il faut comme partout dans le monde que cela commence par le haut qui pourra ainsi légitimement imposer les principes de bonne gouvernance à tous et qui s’irradieront dans le privé aussi malheureusement souvent « contaminé ». 

Dans les causes on peut aussi penser, avec certains intellectuels africains, à la nécessité d’une meilleure cohérence entre l’organisation institutionnelle de certains pays africains et les réalités du contexte culturel. 

N’y a-t-il pas également le fait de l’homme ?

Le fait pour un dirigeant politique d’aller au-delà du pouvoir qu’on lui a attribué est presque « humain » mais, pour la survie des peuples qui l’ont élu, cette dérive doit être sanctionnée. Montesquieu écrivait dans l’Esprit des Lois que » c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites »

Le problème précisément est que lorsqu’il n’y a pas d’Etat de droit il n’y a pas, par définition, d’évaluation, de recevabilité et de responsabilité (notion d’ « accountability« ) et pas plus de sanction. Dans certains pays d’Afrique, les investisseurs y compris étrangers doivent toujours faire face à une absence ou faiblesse de l’Etat de droit – et donc de gouvernance – et dès lors, soit ils choisissent de ne finalement pas investir ou de se retirer, soit ils préfèrent limiter le mieux possible les risques en ayant recours à des mécanismes contractuels de protection toujours plus coûteux et complexes.

Sur ce point, le développement de l’arbitrage ne signifie-t-il pas également la faillite du système judiciaire des Etats ?

Pas forcément. L’arbitrage international est un mécanisme différent qui permet aussi par le choix des arbitres de débattre des arguments liés aux activités de la société et sur les litiges sur un terrain plus international parfois mieux adapté aux investissements internationaux.

Il est toutefois vrai que plus le système judiciaire interne est fragile, plus on a tendance à aller vers l’arbitrage. Dans ce sens, pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire des affaires, certains Etats, à l’instar des 17 pays membres de l’Ohada, encouragent le recours à l’arbitrage pour régler les différends contractuels. Mais les arbitrages ne peuvent pas tout régler et nombre des litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux locaux comme en droit pénal ou en droit du travail et l’exigence de l’Etat de droit demeure donc une exigence forte pour les investisseurs à la recherche de stabilité et sécurité juridique.

Dans les projets miniers, pétroliers ou d’infrastructures qui nécessitent des investissements lourds et sur le long terme, l’investisseur aura plus de préférence pour l’arbitrage en cas de litige avec les États. Il convient d’ajouter que ce mécanisme de règlement des différends est d’ailleurs aussi une exigence des banques.

Au final, le plus important est de créer la confiance dans le système étatique et, pour cela, seule la volonté politique compte qui souvent existe en parole mais malheureusement moins dans les actes. Tout le monde finit par être déçu et notamment les investisseurs, les entrepreneurs et les populations.

Les voies de la médiation organisée et volontaire restent en outre à être explorées et c’est le lieu de se féliciter de ce que le droit Ohada vient d’adopter une législation spécifique sur la médiation (entrée en vigueur en 2018).  

Quelle peut être cette solution que le politique devra trouver ? réformer les textes ? mieux former le personnel de l’administration judiciaire ?

Au contraire de ce qui est dit par certains, le droit applicable en Afrique est le plus souvent bien construit même si l’accès à certains textes peut parfois s’avérer difficile, mais c’est franchement de moins en moins le cas. Ce n’est donc pas tant le droit ni, bien entendu, la qualité notamment technique des personnes qu’il faut remettre en cause même si comme partout ailleurs tout est toujours perfectible (on note par exemple dans certains pays en Afrique des contrôles fiscaux qui aboutissent à des montants extravagants et confiscatoires). C’est malheureusement plutôt le phénomène de corruption qui dans certaines juridictions empêche une bonne justice. 

Là aussi il faut avant tout une volonté politique et aussi envisager en parallèle et comme suggéré par certains un meilleur statut pour les magistrats et probablement aussi pour d’autres corps de fonctionnaires à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres pays. 

Aussi, de façon générale et comme partout dans le monde, il faut simplement sensibiliser dès l’école puis de façon répétée sur les méfaits de la corruption et la nécessité pour tous d’avoir le sens civique. 

J’admets également que ce sens civique pourrait aussi être mieux respecté par certains investisseurs si les contrats sont plus équilibrés, en s’interdisant les contournements fiscaux, en respectant mieux les droits de chaque participant aux projets et notamment les populations locales etc. En outre et au-delà de la sensibilisation, la sanction des actes de corruption doit être plus énergique à travers une législation claire et applicable à tous.

On sent ici ou là notamment chez certains entrepreneurs africains et des politiques, un vent nouveau prometteur pour l’avenir et chargé d’espoirs légitimes pour tous. Comme le martèle aussi souvent l’Université des Connaissances Africaines, l’Etat de droit lentement épouse les courbes des dynamiques endogènes africaines grâce à l’innovation sociale sur le terrain. Cette dynamique entrepreneuriale, dont les effets se font sentir depuis quelques années (dans l’investissement local, l’investissement dans l’immobilier, le développement des services financiers et la microfinance) amène  les exécutifs dans une démarche de co-construction, avec les acteurs économiques,  à améliorer le climat des affaires. Ce climat, les Etats Africains l’ont bien compris, crée un cercle vertueux de développement qui ne s’arrêterait plus et aboutirait à l’émergence de tout le continent  profitant ainsi à tous. Il faut noter que cette vertu est un long processus d’apprentissage multidimensionnel, et que ses bienfaits se disséminent sur le long terme en enrichissant beaucoup plus l’ensemble des citoyens que chacun par des « arrangements courtermistes» individuels.

Parlons maintenant des remous qui ont suscité, auprès d’opérateurs miniers étrangers, la réforme du code minier en République Démocratique du Congo, quel est votre sentiment sur la question ?

Je ne vais pas rentrer dans les détails du dossier qui est en cours et aussi parce que je suis avocat avec des obligations déontologiques. Je peux simplement dire que je veux croire que l’Etat congolais et les investisseurs étrangers du secteur pourront trouver un terrain d’entente dans l’intérêt de tout le monde. Il est vrai que l’on est dans une période où des réflexions et propositions constructives sont faites pour assurer un équilibre dans les contrats miniers tout en préservant l’indispensable sécurité juridique dont ont besoin les investisseurs. 

 Aussi, les activités minières sont d’une extrême sensibilité d’autant que ce qui est extrait ne sera pas remplacé et qu’on ne peut investir de manière durable qu’avec l’acceptabilité des États et des communautés locales et ceci non pas seulement le jour de l’acquisition de droits miniers mais tout au long du projet. 

C’est dans cette perspective que j’ai parfois préconisé pour les miniers de peut-être s’inspirer des contrats de partage de production pétroliers qui permettent d’à la fois faire varier automatiquement les revenus revenant à l’Etat et à la société (en fonction des cours et de la récupération des coûts) et de préserver une stabilité financière et fiscale.

Venons-en, à présent, à l’affaire Maurice Kamto, l’opposant camerounais, candidat malheureux aux élections présidentielles et qui est aujourd’hui emprisonné. Vous faites partie du collectif d’avocats constitué pour assurer sa défense. Pourquoi cet engagement ?

Je dois préciser que c’est Christian Penda Ekoka du mouvement AGIR qui m’a demandé de l’assister et c’est à titre personnel que j’agis. Nous avons ainsi avec mes confrères William Bourdon, le Bâtonnier Christian Bournazel-Carrière et Vincent Fillola constitué à Paris un collectif d’avocats qui agit surtout aux côtés de nos confrères au Cameroun dont le collectif est lui mené par Me Sylvain Souop. Nous voulons en outre agir le plus étroitement possible avec nos autres confrères à Paris saisis par le Professeur Kamto notamment Maitres Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey.  Pour ma part et d’une manière générale, je suis très attaché au principe de l’Etat de Droit, que cela soit en Europe, aux Etats Unis, en Afrique ou ailleurs. 

Lorsqu’un pays ne respecte pas le droit relatif à la liberté de manifester, l’arrestation, la garde à vue, la mise en détention de citoyens ayant marché pacifiquement, l’assurance d’un procès équitable par une juridiction civile et non militaire comme c’est le cas au Cameroun pour Maurice Kamto, Christian Penda Ekoka et d’autres détenus, alors en tant qu’avocat travaillant avec l’Afrique depuis 30 ans, il était un devoir d’accepter de me constituer à titre personnel face, dans cette affaire, à des violations flagrantes de l’Etat de droit et des droits humains.

Il y a de mon point de vue un intérêt commun pour tout le monde et notamment les populations et les investisseurs à ce que l’Etat de droit soit respecté. Notre rôle en tant qu’avocat est de contribuer au respect du droit et en la matière, des principes de base concernant des droits humains auxquels le Cameroun a souscrit.

Vous intervenez je suppose sur l’angle du Droit et non celui de la politique ?

C’est justement parce qu’avec mes confrères nous respectons l’État de droit, que nous n’entendons pas placer notre défense sur le terrain politique mais uniquement sur le terrain du droit. Nous sommes avocats, seulement et totalement avocats. Il ne s’agit pas ici d’être les portes voix d’opposants politiques, mais les défenseurs de justiciables détenus arbitrairement et illégalement. 

L’angle politique n’est donc certainement pas de ma/notre compétence et nous nous devons en tant qu’avocats étrangers ou locaux et avec mes confrères d’éviter aussi toute ingérence et nous en tenir à participer aux côtés de nos confrères camerounais aux recours devant les instances internationales que sont les Nations Unies et l’Union Africaine. Je veux souligner que ce qui m’intéresse en tant qu’avocat et notamment d’affaires, c’est le respect de l’Etat de droit dans l’intérêt de tous y compris des investisseurs. 

 L’exemple du Cameroun est-il valable pour d’autres pays africains ?

Pas qu’africains ! La nécessité du respect de l’Etat de droit s’applique partout y compris en Afrique où il demeure dans certains pays une préoccupation plus certaine qui participe malheureusement à créer et maintenir une incertitude et une insécurité juridique préoccupantes pour tous, qu’ils soient citoyens ou investisseurs étrangers. Je puis vous dire que je participe activement dans des associations d’entrepreneurs africains qui ont exactement les mêmes préoccupations que les investisseurs étrangers avec en plus une conscience aigüe de l’importance pour eux, leurs familles, leurs pays et le continent, d’assurer l’Etat de droit en Afrique. Ils savent qu’en y parvenant alors chaque village, chaque quartier, chaque ville, chaque région et chaque pays d’Afrique feront le continent où il fera pour tous si bon de vivre. Tout ceci tient pour beaucoup, même si pas uniquement et il peut y avoir d’autres facteurs parfois externes, dans le respect de l’Etat de droit. L’Afrique est incontestablement le continent de l’avenir aussi parce qu’il est celui d’une très belle jeunesse chargée d’espoirs.

Interview réalisée par A. Touré

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Centrafrique-Presse.com
23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 18:39
Accord de paix : Point de presse des Vice-Présidents MAPENZI et DIMBELET

 


Le Premier vice-président de l’Assemblée Nationale Jean-Symphorien Mapenzi, assisté de son collègue Mathurin Dimbelé Nakoé, a animé une conférence de presse le 12 avril 2019 à l’Hôtel Plazza de Bangui. Conférence laquelle, on notamment la présence de certains membres du gouvernement, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, de certains cadres et militants du Mouvement Cœurs Unis qui ont apprécié à leur juste valeur, la manière dont le président Mapenzi a donné des plus amples détails le contenu de l’Accord de paix signé. Dans ses éléments de réponses aux préoccupations des journalistes, celui-ci a fait comprendre aisément à tout le monde certaines zones d’incompréhension qui taraude les esprits des uns et des autres. Nous vous publions ici l’intégralité de son propos liminaires…

 

Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités ;

C’est avec un réel plaisir que nous vous convions à cette conférence de presse consacrée à la présentation de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine.

Nous voudrons avant tout vous remercier d’avoir répondu favorablement à notre invitation à travers votre présence.

L’objet de cette rencontre est de partager avec vous les informations contenues dans cet Accord en vue d’éclaire le peuple centrafricain, épris de paix.

Il s’agit donc d’un exercice à effet de permettre à nos compatriotes de s’informer sur ce que le Gouvernement a conclu avec les quatorze groupes armés sur la destinée de notre pays.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez tous, notre pays a connu des crises récurrentes qui ont compromis les efforts de développement et d’épanouissement des centrafricains. Cette situation s’est exacerbée avec celle de 2013.

L’unité nationale a été menacée, la cohésion sociale mise à rude épreuve, le projet et le repli sur soi ont fait naître le sentiment d’un disloqué.

L’armée nationale symbole de la souveraineté de notre pays a été ébranlé laissant ainsi le peuple centrafricain à son triste sort.

Sur le plan économique, nous avons assisté, médusés à la destruction du tissu économique, à la prédation et aux pillages des ressources minières et fauniques ainsi que nos actifs agro-pastoraux. Les idéaux du président Fondateur de la République Centrafricaine, Feu Barthelemy Boganda ont volé en éclat. La jeunesse, fer de lance du pays, a été déboussolée et a perdu tout espoir et confiance aux politiques qui n’arrivaient pas à lui offrir un avenir radieux.

Les groupes armés ont sanctuarisé une partie du territoire et soumis la paisible population à des souffrances indicibles. Mieux encore, notre pays a vécu une descente aux enfers. En dépit du retour à l’ordre constitutionnel et la brillante élection de son Excellence, Professeur Faustin-Archange TOUADERA comme Président de la République, Chef de l’Etat, le pays reste confronté à la persistance de la crise.

Mesdames et Messieurs,

Par sa volonté de main tendue, le Président de la République, Chef de l’Etat, a réussi à réunir le Gouvernement et les quatorze groupes armés en tenant à Khartoum en République du Soudan, du 24 janvier au 05 février 2019, un dialogue en vue d’obtenir un accord global consensuel de sortie définitive de crise.

Les parties prenantes, en reconnaissant que les souffrances du peuple centrafricain sont grandes et que tous doivent agir pour bâtir le bien commun au-delà des divergences politiques légitimes, et que toutes les filles et tous les fils de la République Centrafricaine doivent faire preuve d’un sens de patriotique élevé pour surmonter leurs différends afin de mettre fin à ces souffrances, se sont entendues et convenues sur un document dit « Accord politique pour la paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Mesdames et Messieurs,

Cet Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine traite les quatre questions suivantes : la politique ; la justice et la réconciliation nationale ; la paix et la sécurité ; l’économie et le social.

Sur la composante politique

Cette composante regroupe toutes les questions relatives à la gouvernance politique notamment :

La mise en œuvre d’une politique inclusive à tous les niveaux en garantissant des niveaux élevés de capacité, compétence et intégrité ; la mise en place d’un mécanisme transparent de recrutement dans la fonction publique ; la reconstitution nécessaire de l’état civil dans le but de lutter contre le repli identitaire ; la mise en œuvre des Comités préfectoraux et techniques de sécurité ; la mise en place d’un plan national pour la prévention de l’incitation à la haine et à la violence ; une vaste campagne de sensibilisation sur la réconciliation nationale et la cohésion sociale afin de consacrer le vivre ensemble ; le respect de la Constitution et des Textes en vigueur ; le bannissement de la prise ou la conservation du pouvoir par la force ; l’organisation d’élection libre et transparente ; l’adoption d’un Code des collectivités locales afin d’élargir la base de participation aux affaires publiques de toutes les parties prenantes signataires de l’Accord ; la mise en œuvre de la décentralisation participative qui est un gage d’une Nation plurielle ; la redéfinition de la gouvernance politique pour introduire un cadre référentiel de redevabilité de la base au sommet ; le renforcement de l’ancrage démocratique en modernisant la vie et l’espace politique par la révision de la Loi sur les partis politiques afin de promouvoir les Droits de l’Homme et la culture de la paix ; la mobilisation des centrafricains autour d’une vaste réflexion sur la citoyenneté et les principes de laïcité et de la protection de la minorité ; la définition d’un statut pour les anciens présidents de la République.

Sur la composante justice et réconciliation nationale

Mesdames et Messieurs,

Les parties prenantes à l’Accord de paix ont librement admis : le principe de la lutte contre l’impunité afin de mettre en avant la justice ; la création des Comités locaux de paix afin de mettre en place une justice de vérité, la réhabilitation des victimes et la réconciliation nationale par un système de réparation consensuel ; l’identification des victimes, les biens publics et privés volés, les édifices religieux saccagés lors de la crise seront afin de constituer une base de données. Ainsi, les premières réparations symboliques seront entamées ; une commission vérité, justice, réparation et réconciliation sera instituée. Elle mettra en place un système de réparation, ceci afin de faire cesser définitivement les massacres dans notre pays.

Sur la composante paix et sécurité

Mesdames et Messieurs,

Le premier résultat attendu de l’Accord de paix est la cessation de toutes les violences et de toutes les exactions sur la population civile.

L’accord prévoit :

La création de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité composé des Forces de Défense et de Sécurité et des membres des anciens groupes armés. Elle est placée sous la supervision de l’Etat major et peut bénéficier de l’appui de la MINUSCA ;


La dissolution des groupes armés ;


La mise en place d’une commission chargée d’analyser les dossiers des réintégrations sociale dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées ;


L’effectivité du DDRR en revisitant les organes de gestion et de la mise en œuvre ;


La sécurisation des couloirs de transhumance ;


Le recrutement sur la base équitables, inclusives et transparentes tout en garantissant la représentation de l’ensemble des composantes du pays.


Mesdames et messieurs,

DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE

L’accent a été mis particulièrement sur l’accélération de la mise en œuvre du plan de relèvement et de la consolidation de la paix en République Centrafricaine afin d’offrir à chaque préfecture ainsi qu’aux arrondissements de Bangui des projets de développement.

Il s’agira de créer ou réhabiliter les marchés, les centres de santé, les points d’eau, les écoles…etc.

Il s’agira également d’organiser des FORA à Birao, BANGASSOU, BOUAR et MBAIKI en vue d’identifier des filières de productions génératrices d’emploi.

Mesdames et Messieurs,

L’Accord politique de paix et de réconciliation a prévu le règlement des litiges par la saisine des garants et facilitateurs. Il a prévu également les sanctions internationales en cas de violation. Voici le résumé, Mesdames et Messieurs, le contenu de l’Accord politique de paix et de réconciliation pour la République Centrafricaine. Cependant, nous devons nous poser quelques questions : devons-nous aller en guerre plutôt que faire la paix ? A-t-on trahi le pays à travers cet Accord ? A-t-on consenti l’amnistie à travers cet Accord ?

La réponse à ces questions est naturellement NON. Car, l’objectif visé par son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à travers cet Accord, est véritablement de garantir la paix, faire prendre conscience à tous de la nécessité de régler la crise centrafricaine par le dialogue.

L’Accord politique de paix et de réconciliation, ne saurait contribuer à mettre fin à la crise centrafricaine sans que chacun n’y apporte sa contribution et fasse des sacrifices nécessaires pour soutenir véritablement les efforts du gouvernement. C’est pourquoi, nous devons tous nous réjouir en ce que l’Accord politique de paix et de réconciliation est pour notre pays :

Une véritable Charte de réconciliation ; Une volonté de laisser de côté la haine, la guerre et la négation de l’autre ; une entente pour la réhabilitation des victimes et la réparation des cœurs.

Mesdames et Messieurs,

Cet Accord est rendu possible grâce à la détermination de la Communauté internationale qui nous a appuyé et la volonté de tout le peuple centrafricain qui a décidé de mettre de côté la guerre. Nous profitons de cette occasion pour rendre un hommage mérité à son Excellence Monsieur le président de la République, Chef de l’Etat Professeur Faustin-Archange TOUADERA pour son engagement politique en faveur de la paix en Centrafrique.

A son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Firmin Ngrébada, nous formulons nos vœux d’encouragement pour sa détermination patriotique sans laquelle cet Accord n’aurait été rendu possible

Mesdames et Messieurs,

Tel est le contenu de nos propos liminaires pour cette conférence de presse.

Je vous remercie.

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23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 18:39
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23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 18:17
Basse-Kotto : Violence à Zangba, le député de Bocaranga 3 Martin Ziguélé tire la sonnette d'alarme

 

 

https://www.radiondekeluka.org lundi 22 avril 2019 12:05

 

L'élu de la nation, Martin Ziguélé député de Bocaranga 3, élève le ton face à la recrudescence des violences armées à Zangba dans la préfecture de la Basse Kotto. Selon le parlementaire, le bilan des affrontements entre combattants de l'UPC et Autodéfenses est lourd malgré l'Accord paraphé à Khartoum le 5 février et signé à Bangui le lendemain entre le Gouvernement et les 14 groupes armés.

Martin Ziguélé appelle le gouvernement et la Minusca à une action d'urgence.

"Près d'une centaine de nos compatriotes sont massacrés depuis 4 ou 5 jours et en plus 19 villages ont été incendiés", s'est inquiété Martin Ziguélé expliquant que "des compatriotes, fuyant les combats pour traverser le fleuve Oubangui en direction du Congo démocratique pour sauver leur vie" ont été tués par les éléments de l'UPC "dans les pirogues". Pour le député de Bocaranga 3, "cela est inacceptable".

Après la signature de l'Accord de paix du 6 février 2019, Martin Ziguélé souhaite que la communauté internationale, le Groupe International de soutien, les Nations Unies et les autorités nationales prennent les mesures qui s'imposent pour arrêter ce qu'il qualifie de "massacre".

"J'appelle la Minusca, la communauté internationale et les facilitateurs de l'Accord entre les parties, notamment le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour que de telles choses ne se reproduisent plus".

Martin Ziguélé s'insurge contre cette politique des chefs rebelles qui vise à brandir les galons pour exiger du Gouvernement des postes de responsabilités et de continuer à commettre des exactions sur le terrain. "Il ne faut pas que dans un cas, ils invoquent leur position de chefs de groupes armés pour demander des avantages et dans l'autre cas, ils disent que ce sont des incidents provoqués par leurs élèves sur le terrain à leur insu ou contre leur gré", a souligné le parlementaire. Pour Martin Ziguélé, de nombreuses questions restent en suspens : "qu'est-ce qu'on fait des morts ? Qu'est-ce qu'on fait des blessés, des dégâts matériels surtout des villages brûlés ? Qu'est-ce qu'on fait de ceux qui se sont réfugiés à l'étranger ?", relevant qu'il "faudrait absolument que nous soyons sincères dans l'application de cet accord".

Depuis début avril 2019, la localité de Zangba est replongée dans une spirale de violences armées malgré l'Accord de paix du 6 février.

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23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 18:04
Décès de Lamine Cisse : François Bozizé écrit à sa famille

Décès de Lamine Cisse : François Bozizé écrit à sa famille
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23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 17:50
Nouvelles nationales sur RNL
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Nana Mambéré : Le FDPC brûle deux camions et fait des otages

 

https://www.radiondekeluka.org  mardi 23 avril 2019 13:02

 

Les éléments du FDPC de Martin Koumatamadji alias Abdoulaye Miskine ont brulé lundi 22 avril aux environs de 18 heures au village Boré deux gros véhicules en provenance de Bangui et une motocyclette. Ces hommes armés auraient aussi pris en otage plusieurs personnes.

Les deux véhicules de dix roues de marque Mercedes Benz, brûlés, transportaient des containers en provenance de Bangui pour Douala au Cameroun. Les camions se tractaient car l'un était tombé en panne. Un conducteur de moto-taxi qui empruntait la voie a été lui aussi pris pour cible, sa moto a été brûlée. Les faits du FDPC ont commis se sont déroulés aux environs de 18 heures au village Boré entre Baboua et Galo.

Lors de cette opération, les deux conducteurs, les deux apprentis, le conducteur de la moto et plusieurs habitants du village Djiba ont été kidnappés. Selon des sources locales, ces habitants pris en otage, se rendaient au village Fambèlè à pied pour célébrer un mariage. Jusqu'à l'heure, la destination de ces otages n'est pas encore connue, moins encore leur nombre exact.

Après l'attaque de leur base au village Zoukombo le 5 avril 2019 par les soldats Bangladais de la Minusca, les éléments du FDPC ont ouvert le feu la veille sur un convoi du contingent camerounais des Nations Unies à deux reprises au village Petit Douala et se sont retirés en brousse. C'est après deux semaines que ces hommes armés ont fait irruption au village Boré pour perpétrer cette nouvelle attaque.

 

"L'accord de Khartoum est supra national" dixit Eric Didier Tambo

 

https://www.radiondekeluka.org   mardi 23 avril 2019 05:56

 

Le procureur général près la Cour d'Appel de Bangui, Eric Didier Tambo a indiqué à Radio Ndeke Luka que l'accord de Khartoum signé le 6 février entre le gouvernement et les 14 groupes armés à Bangui est au-dessus de la Constitution de la République Centrafricaine promulguée le 30 mars 2016.

Il a réfuté l'idée de n'être qu'attentif aux mouvements pacifiques contre le régime de Bangui et n'avoir pas fait assez pour traquer ceux qui torpillent la stabilité du pays. En réponse, c'est une question d'opportunité pour mettre la main sur tous ceux qui sont visés par une enquête de sa chambre. "Ces crimes sont des crimes imprescriptibles et nous ne sommes pas seuls à nous intéresser à cela. Il y a la Cour Pénale Spéciale, la Cour Pénale Internationale" a-t-il précisé.

Par conséquent, il engage la société civile en particulier le GTSC à changer de statut pour faire de la politique que d'utiliser le nom de la société civile afin de demander la démission du président élu. C'est la substance de ses échanges avec Inès Laure Ngopot.  

 

RCA : Des médecins "lésés" dénoncent des pratiques injustes du ministre Somsé

 

https://www.radiondekeluka.org  mardi 23 avril 2019 13:18

 

Le collectif des médecins centrafricains "lésés" durant les dernières affectations a dénoncé des pratiques qu'il a qualifiées d'injustes de la part du Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre Somsé. Selon ces médecins, le chef du département a procédé à des affectations contraires aux textes juridiques, et à des postes qui ne sont pas prévus dans l'organigramme du Ministère.

La dénonciation a été faite dans un document de 10 pages intitulé "Le collectif des médecins et autres cadres de la santé lésés par les différents mouvements de nomination ou d'affectation" rendu public le 6 février 2019.

"Depuis la nomination du ministre Pierre Somsé, nous assistons à une gestion et une gouvernance calamiteuse. Les nominations se font par népotisme sur un fond ethnique et donc sur une base d'injustice", a expliqué Dr Elysée Richard Bézo, coordonnateur du collectif indiquant que "une personne de son entourage amical peut occuper deux postes dans un même décret. Des stagiaires qui n'ont fait que 2 à 3 mois d'expérience professionnelle sont nommés dans les corps d'emploi supérieur de l'Etat".

Selon Dr Elysée Richard Bézo, "la loi prévoit un délai minimal de 2 ans au poste pour un fonctionnaire de l'Etat" soulignant que la "fréquence d'affectation est quand même anormale".

Contacté par Radio Ndeke Luka, le ministre Pierre Somsé répond hors micro qu'il n'a pas d'explication à donner à ce groupe de médecins. Ce qui compte pour lui, "ce sont les résultats de sa méthode de gestion dans les structures sanitaires et non le processus" ajoutant être "libre de choisir celui avec qui travailler".

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23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 17:35
En Centrafrique, les seigneurs de guerre tirent profit de la paix
En Centrafrique, les seigneurs de guerre tirent profit de la paix
En Centrafrique, les seigneurs de guerre tirent profit de la paix

Lu pour vous 

 

En Centrafrique, l’accord de paix promeut les chefs de guerre mais les violences perdurent

 

https://www.lemonde.fr  Par Gaël Grilhot Publié le 18 avril 2019 à 18h00 -

 

Le responsable des opérations de maintien de la paix des Nations unies était à Bangui pour observer la mise en œuvre de l’accord conclu à Khartoum.

 

« C’est une manifestation d’unité des partenaires internationaux autour de la Centrafrique, mais c’est aussi très concret. » Ce mercredi 17 avril, Jean-Pierre Lacroix a le sourire pour la deuxième réunion du Groupe international de soutien (GIS), qui rassemble à Bangui les partenaires internationaux de la République centrafricaine. Un point d’étape, un peu plus de deux mois après la signature d’un nouvel accord de paix négocié à Khartoum début février.

Deux jours plus tôt, le secrétaire général adjoint des Nations unies et chef des opérations de maintien de la paix, s’était rendu avec Smaïl Chergui, le commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité, et Firmin Ngrebada, le premier ministre centrafricain, à Bambari et à Bangassou. Et ce qu’il a vu, dit-il, l’a plutôt rassuré : « Nous avons assisté à Bambari à la mise en place des mécanismes de suivi de l’accord. Nous avons lancé la formation de l’unité mixte prévue par l’accord, qui sera déployée dans cette zone. »

Une cérémonie à laquelle était également convié Ali Darass, le chef de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), un groupe armé impliqué dans de nombreuses violences. Celui-ci prenait ce même jour ses fonctions de conseiller spécial à la primature, chargé de la mise en place des unités mixtes pour le Nord-Est. Ces unités, prévues dans l’accord de paix signé le 6 février, doivent être composées de membres des forces de sécurité et des groupes armés, et déployées dans l’ensemble du pays.

« Une décrue de la violence »

Ali Darass n’est pas le seul chef de groupes armés à avoir été promu à un poste à responsabilités dans un gouvernement qu’il combattait jusque-là. La mise en place d’un gouvernement inclusif, intégrant des chefs de milices, est en effet un point essentiel de l’accord de Khartoum. Le prix à payer, selon le chef de l’Etat centrafricain et les partenaires internationaux, pour aboutir à une paix durable.

Pour Jean-Pierre Lacroix, la concession a indéniablement porté ses fruits : « Il y a une décrue de la violence depuis la signature de l’accord. Ça ne veut pas dire que les défis ont disparu. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas encore de présence de groupes armés. Il y a beaucoup de choses à faire, mais il y a déjà eu quand même des effets positifs. »

Cet optimisme est cependant relativisé par divers acteurs qui soulignent une forte différence entre les annonces et ce qui peut être constaté sur le terrain. Lucy Tamlin, la nouvelle ambassadrice des Etats-Unis, se dit ainsi préoccupée « par les incidents meurtriers qui continuent de se produire ». L’observation est largement partagée par les organisations humanitaires.

Huitième accord signé en cinq ans

« Les incidents sécuritaires causant le déplacement de la population sur toute l’étendue du territoire sont toujours inquiétants, explique François Batalingaya, chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) à Bangui. Le nombre de personnes déplacées est à la hausse. Il a augmenté de 15 %, passant de 621 000 en août 2018 à près de 656 000 fin février. » Selon lui, « le niveau élevé d’insécurité, la fragmentation des groupes armés, les infrastructures en mauvais état, aggravées par l’impunité généralisée, continuent d’entraver l’accès humanitaire ».

Les populations civiles sont les premières victimes de la violence des bandes armées qui morcellent le pays. Mais les humanitaires sont, eux aussi, toujours confrontés à un fort niveau d’insécurité. Quelque 70 incidents (vols, menaces et agressions, restrictions d’accès) les visant ont eu lieu depuis janvier, selon l’OCHA. En mars, cinq humanitaires ont été blessés et, le 4 avril, un infirmier auxiliaire de Médecins sans frontières (MSF) a été tué par des membres d’un groupe armé à Batangafo, dans le nord-ouest du pays. Omar Abenza, chef de mission de MSF en Centrafrique, avait alors dénoncé « un crime lâche » et demandé explicitement à ce que « les groupes armés contrôlent leurs éléments ».

« Je crois que le constat de la diminution de la violence est une réalité, insiste néanmoins Jean-Pierre Lacroix. Avant d’ajouter : « Tous les actes de violence ont disparu ? Non. La discipline totale au sein de tous les groupes armés existe-t-elle ? Probablement pas. Je crois qu’il est important, et c’est ce que nous avons fait aujourd’hui, d’insister auprès d’eux pour que, conformément à leurs engagements, la violence cesse. » L’accord de Khartoum est le huitième signé en cinq ans. Jusque-là, tous ont volé en éclats.

Gaël Grilhot (Bangui, correspondance)

 

 

CONFLIT

 

En Centrafrique, les seigneurs de guerre tirent profit de la paix

 

Par Célian Macé — 18 avril 2019 à 19:32

 

Depuis l'accord de Khartoum, signé début février, les chefs de groupes armés se voient octroyer des postes gouvernementaux ou confier la gestion des régions que leurs troupes occupaient.

 

Drôle de paix. Lundi, le chef de guerre Ali Darassa montait les marches de la mairie de Bambari, dans le centre du pays, pour y être officiellement nommé «conseiller spécial militaire à la Primature», avec «rang de ministre délégué». Pour son intronisation en grande pompe, le leader de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), un groupe rebelle accusé de massacres répétés contre les populations civiles, était entouré du chef du gouvernement, Firmin Ngrebada, et de Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix.

Deux ans plus tôt, les miliciens de l’UPC avaient pourtant été chassés de la localité par les Casques bleus : les Nations unies avaient alors déclaré Bambari «ville sans armes» et en avaient fait un symbole de la reconquête de ce pays à la dérive, contrôlé à 80% par des mouvements armés. «En réalité, même à Bambari, les hommes d’Ali Darassa continuaient à prélever des taxes et entretenir une administration parallèle, explique Nathalia Dukhan, auteure de plusieurs rapports sur les milices centrafricaines pour Enough Project. Après une période de confrontation avec d’autres groupes rebelles, ils ont fini par s’associer et mutualiser leurs réseaux de trafics de ressources naturelles et d’armes pour se renforcer.»

Distribution de portefeuilles

En février, un accord de paix – le huitième en six ans – a été signé à Khartoum, au Soudan, entre le gouvernement centrafricain et 14 organisations armées, issues pour la plupart de l’ancienne rébellion Séléka qui avait renversé le président Bozizé en 2013, et des groupes «d’autodéfense» antibalaka qui s’étaient formés pour la combattre. Leur agenda, en 2019, n’a plus grand-chose de politique, ni même de religieux (les ex-Séléka, dont l’UPC, sont majoritairement musulmans, tandis que les antibalaka sont souvent chrétiens ou animistes) bien que les tueries de civils, elles, soient perpétrées selon des lignes communautaires. Paradoxalement, dans l’un des pays les plus démunis au monde, classé 188e sur 189 pour l’indice de développement humain de l’ONU, ce sont les richesses (or, diamant, bois, bétail, faune sauvage…) qui constituent le moteur du conflit.

«Qui prend quoi ? Au-delà de l’accord de Khartoum, il y aura des négociations secrètes dans le sens d’un partage des revenus, assure Nathalia Dukhan. En faisant planer une menace constante sur l’Etat, en multipliant les exactions, en épuisant les forces de maintien de la paix, les groupes armés ont réussi à obtenir ce qu’ils voulaient : des postes de rente et l’impunité pour les crimes de guerre.» Dans la foulée de l’accord, le président Faustin-Archange Touadéra a formé un nouveau gouvernement, le 3 mars, en distribuant des portefeuilles à des chefs rebelles et antibalaka, puis un second le 22 mars, pour contenter des groupes armés qui s’estimaient mal représentés.

Ali Darassa se voit ainsi confier la responsabilité de diriger les «unités spéciales mixtes de sécurité», composées de militaires de l’armée régulière et de ses propres combattants, pour la zone de Bambari. Une reconnaissance du contrôle qu’il exerce de facto sur la région. «Les brigades mixtes sont l’un des points forts de l’accord. Mais il y a toujours des discussions sur la distribution des grades, des postes, des responsabilités», affirme un conseiller gouvernemental issu d’un groupe armé. «Leur acceptation par la population va être compliquée, ajoute Enrica Picco, chercheuse spécialiste de l’Afrique centrale. Imaginez le citoyen de Bambari, qui a vu Ali Darassa chassé par les forces spéciales de l’ONU en 2017, qui a vu des combats dans les rues de sa ville en janvier, qui a été déplacé par les massacres… et qui est invité cette semaine à assister à l’intronisation du même Ali Darassa avec les honneurs ! C’est dur à avaler.»

«Justice du quotidien»

Plus de deux mois après la signature de Khartoum, les affrontements, à Bambari comme dans le reste du pays, connaissent une «accalmie» reconnaît Nathalia Dukhan : «Mais c’est souvent le cas après un accord, qui donne lieu à une redéfinition de l’environnement politico-sécuritaire, avec des alliances qui se redessinent. Hélas, je n’imagine pas cette cohabitation durer très longtemps.»

Pour le moment, les Centrafricains, épuisés par cette lente et interminable guerre civile, y gagnent un répit salutaire. A plus long terme, cette paix peut-elle être durable sans que ses responsables soient jugés ? «Sur la justice, l’accord de Khartoum est une non-décision. D’un côté, le président Touadéra ne pouvait pas accepter l’amnistie, puisqu’il a construit son élection et son image à l’international sur cette rhétorique. De l’autre, les groupes armés n’auraient jamais signé un texte promettant l’impunité zéro, décrypte Enrica Picco. Tout le monde à intérêt à mettre cette question sous le tapis. Les grands procès, certes symboliquement importants, ne changeraient rien à la situation de la population. Ce qu’elle réclame, c’est plutôt une justice du quotidien, de la police : les agriculteurs veulent pouvoir aller aux champs, les éleveurs pousser leurs troupeaux, les commerçants circuler.»

 

Célian Macé

 

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