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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 21:16

 

 

La communauté humanitaire de Centrafrique condamne l’attaque du véhicule du PAM à l’ouest du pays

 

http://rjdh.org  Par Fridolin Ngoulou le 22 juillet 2015

 

Un convoi de vivres du Programme Alimentaire Mondial (PAM) destiné aux populations affectées a fait l’objet d’une attaque des hommes armés,  le 18 juillet, à 20 km de Baboua.  Un acte condamné par le  Coordonnateur humanitaire intérimaire, Marc Vandenberghe. Une prise de position exprimée ce mercredi 22 juillet dans un communiqué de presse.

 

« Je condamne cette violence et j’appelle tous les belligérants à respecter et protéger les travailleurs humanitaires qui portent assistance à des milliers de personnes affectées par le conflit dans le pays, » a déclaré Mr Vanderberghe.

 

Le document a par ailleurs rappelé l’attaque d’un autre convoi de 20 véhicules escortés par les casques qui  a reçu « des tirs qui ont mortellement touché le chauffeur. Son véhicule s’est renversé, blessant des autres personnes. La communauté humanitaire exprime ses sincères condoléances les plus à la famille de la victime et souhaite un prompt rétablissement aux blessés ».

 

Selon le communiqué la communauté humanitaire lance un appel pressant à toutes les parties au conflit pour qu’elles s’abstiennent de s’en prendre aux travailleurs humanitaires, et qu’elles leur permettent de faire leur travail et de sauver des vies en toute sécurité dans l’ensemble du pays.

 

Le weekend dernier deux autorités administratives locales de la ville de Baboua ont été enlevées par des hommes armés sur l’axe Bouar Garou-Boulaï. Ces personnes sont toujours entre les mains des ravisseurs.

 

Selon des anciens otages, les ravisseurs ont exigé une négociation avec le gouvernement comme condition de libération de ces autorités.

 

 

La population de Batangafo dénonce l’attaque d’un véhicule humanitaire

 

Par Justin Singa le 22 juillet 2015

 

La population de la ville de Batangafo déplore l’attaque du personnel d’une structure humanitaire, le  20 Juillet sur l’axe Batangafo-Bouca. Les victimes ont été dépouillées de tous avant d’être libérées. Les habitants demandent au gouvernement de déployer les Forces armées centrafricaines pour assurer leur sécurité.

 

Selon les informations reçues par RJDH,  les victimes  étaient en mission  lorsque ces hommes en armes les ont arrêtées. « C’était juste à deux kilomètres de la ville que cinq hommes armés ont attaqué le véhicule, ils ont pris des téléphones de l’argent et des ordinateurs », a expliqué une source locale.

 

« Ces malfrats  sont assimilés aux  ex-Séléka présents dans le secteur. Et c’est pour la 5ème fois qu’ils attaquent les gens afin de prendre leurs biens », a déclaré un habitant sous couvert de l’anonymat.

 

La population mécontente lance un cri de détresse à l’endroit du gouvernement pour veiller sur la population et les ONG dans le domaine de la sécurité pour leur permettre de vaquer librement à leurs occupations.

 

 

Le propriétaire de poissonnerie TKG de Fouh a promis rouvrir ses portes après le braquage

 

http://rjdh.org Par Gerard Ouambou le 22 juillet 2015

 

La poissonnerie TKG située au quartier Fouh dans le 4ème arrondissement de Bangui, qui a été victime de cambriolage le lundi 20 Juillet 2015 va rouvrir ses portes. L’annonce a été faite ce matin lors d’un entretien avec le RJDH. Le propriétaire dit avoir abandonné l’idée de poursuite judiciaire et pardonne à ses présumés voleurs.

 

En faisant cette déclaration, Hyppolyte Ngasson, gérant et propriétaire de la poissonnerie TKG a rappelé son parcours dans le commerce. « J’étais venu à Bangui juste pour vendre des bœufs. Mais j’ai réalisé que mes frères centrafricains ont vraiment besoin de la nourriture. Une situation qui m’a amené à m’investir dans ce domaine depuis près de 12 ans à Berberati, et à Bangui depuis 3 mois ».

 

« Tout un peuple ne peut pas souffrir à cause de 3 ou 4 personnes », a-t-il relevé. Aucune enquête n’a été ouverte afin de mettre la main sur les présumés coupables.

 

Selon les responsables de cette poissonnerie, au moins 1.500.000 FCFA a été emporté par des braqueurs lundi 20 juillet.

 

 

L’USCC suspend les activités et demande le renforcement de la sécurité sur le corridor Bangui Garoua-Boulaï

 

http://rjdh.org Par Annette Maélaine Malebingui le 22 juillet 2015

 

L’Union Syndicale des Conducteurs de Centrafrique (USCC), a suspendu les activités depuis le 20 juillet, pour dénoncer plusieurs cas d’agressions dont les conducteurs ont été victimes sur l’axe Bangui-Garou-Boulaï.

 

Au Bureau d’Affaitement Routier Centrafricain, (BARC) des feuilles de palmiers sont placées devant le portail barricadé. Dans la cours, les marchandises sont stockées à même-le-sol. Les commerçants et les conducteurs qui s’y trouvent semblent être abattus et mécontents.  Les portes des bureaux sont hermétiquement fermées. Des centaines de véhicules y sont stationnés.

 

Vêtu en costume noire et chemise blanche,  Wilfried Dimanche NGuissimale président de l’USCC, donne les raisons de cet arrêt de travail. « Le 19 juillet dernier, nous avons perdu un collaborateur conducteur de nationalité camerounaise. Ce dernier a été froidement abattu par des hommes armés non identifiés au village Lokoti-Fambele. Nous ne sommes pas sécurisés. C’est pourquoi nous  avons décidé lors de notre Assemble Générale de suspendre les voyages sur le corridor Bangui-Garoua-Boulaï », a-t-il expliqué.

 

Selon la même source,  les habitants des villages  longeant le corridor, constituent un danger pour les conducteurs.  « Une fois qu’un véhicule est tombé en panne et abandonné par les éléments Bangladeh de la Minusca, la population attaque le chauffeur, pille le véhicule. Ceci de connivence avec les autorités locales » a-t-il déploré.

 

« Au paravent avec les autres contingents, nous n’avions pas de soucis. Mais avec les Bangladesh, c’est tout un  problème. Manque de communication, non identification des points de résistance de certains groupes armés en vue de leur démantèlement, l’excès de vitesse et bien d’autres problèmes.  Ils ne respectent même pas les résolutions de la réunion du 09 juin entre la Minusca et l’USCC et ne font qu’à leur tête. Nous ne voulons plus des Bangladesh pour les escortes. Il nous faut d’autres contingents », a déploré un conducteur qui requiert l’anonymat.

 

L’USCC décide d’arrêter le trafic import-export, sur le corridor Bangui-Garoua-Boulaï en vue de trouver un mécanisme plus efficace pour la sécurisation des camionneurs sur ledit tronçon.

 

Il  demande l’amélioration  de la sécurité des véhicules en pannes et accidentées par  des Forces Armées Centrafricaine (FACA) au  sein du convoi sécurisé de la Minusca, l’assistance physique, matérielle et financière aux parents du regretté et la mise à l’écart du contingent Bangladesh de la Minusca à la mission de sécurisation de route numéro 1 Bangui-Garoua-Boulaï.

 

 

Bangui : des justiciables centrafricains condamnés par la Cour criminelle

 

http://www.radiondekeluka.org   mercredi 22 juillet 2015 13:09

 

Plusieurs personnes ont été condamnées par la Cour criminelle de Bangui à l'issue de la session qui a clos ses travaux ce 21 juillet 2015.  Des 62 dossiers inscrits au rôle de cette session criminelle, 50 accusés ont été poursuivis pour assassinats, meurtres, association de malfaiteurs, vols aggravés, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, détournement de deniers publics, faux et usage de faux et autres…

Des dossiers pour lesquels des peines ont été prononcées par la Cour criminelle. Selon Fidèle Mbango, premier avocat général près la Cour, des chiffres officiels obtenus du rôle définitif, 59 dossiers ont été évoqués et jugés.


« L'échelle des peines prononcées va de l'acquittement (13 dossiers) au sursis (1 dossier) en passant par des condamnations fermes (50 dossiers) dont une peine capitale dont les effets sont paralysés par le pourvoi en cassation du parquet général, 6 condamnations à des travaux forcés à perpétuité, 22 condamnations à des peines de travaux forcés allant de 10 à 20 ans, 20 condamnations à des peines de prison de 4 mois à 10 ans », a expliqué Fidèle Mbango.


Tout de même, cette session criminelle a renvoyé à la plus prochaine session criminelle, 13 dossiers pour compléments d'enquêtes et un seul dossier d'incompétence de la Cour en raison de la minorité de l'accusé.


« Cette session criminelle qui s'inscrit dans le cadre de l'impunité prônée par les autorités de la transition s'est tenue après plus de deux ans d'inactivité et a concerné aussi bien les ex-Séléka, les miliciens Antibalaka que d'autres citoyens qui ont commis des actes délictueux qui leurs sont reprochés par la loi », conclut le premier avocat général.

Nouvelles nationales sur RJDH et Radio Ndéké Luka
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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 13:09

 

 

 

 

LE PRESIDENT DE L'UNION DES DEMOCRATES CENTRAFRICAINS (UDECA),

 

DECISION N°14.007 PORTANT EXCLUSION DE MARCEL DIKI-KIDIRI DE L’UDECA

 

  • Vu l'ordonnance N°05/007 du 2 Juin 2005 relative aux Partis Politiques et aux Statuts de l'opposition en République Centrafricaine ;

 

  • Vu les Statuts et Règlement intérieur de l'Union des Démocrates Centrafricains.

 

            SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

 

DECIDE :

 

Art. 1 : L’Assemblée générale après avoir constaté avec surprise la candidature à la présidentielle de 2015 de Monsieur  Marcel DIKI-KIDIRI, cofondateur, Conseiller politique et membre du Bureau politique de l’UDECA ; Ayant pris connaissance de la lettre de démission du 20 Juillet 2015 de Monsieur DIKI-KIDIRI au Président de l’UDECA.

 

Art. 2 : Mr Marcel DIKI-KIDIRI est exclu de l’Union des Démocrates Centrafricains (UDECA).

           

Art. 3 : La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

                                                                   

 

Fait à Mauléon-Licharre, le 22 Juillet  2015

 

LE PRESIDENT DE L'UDECA

 

  • Faustin ZAMETO MANDOKO

 

 

En se portant candidat à la présidentielle, Marcel Diki-Kidiri est exclu du parti UDECAL’UDECA
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 19:23

 

 

La Cour Constitutionnelle de Transition décide du vote des réfugiés aux prochaines élections

 

http://rjdh.org  Par Naïm-Kaélin Zamane le 21 juillet 2015

 

La Cour Constitutionnelle de Transition (CCT)  a tranché sur la question du vote des réfugiés. En sa séance du 20 juillet 2015, la CCT a statué sur la requête de la Cheffe de l’Etat de transition sur la conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition des amendements apportés au Code Electoral par le parlement de transition en sa session extraordinaire du 30 juin 2015. La non-prise en compte du vote des réfugiés et personnes déplacées est une violation de la Charte, a décidé la Cour.

 

La décision  de CCT mentionne que sa sentence sur le vote des réfugiés est la réponse à la requête de la présidente de la transition qui a sollicité son avis sur les amendements du Conseil National de Transition (CNT) avant la promulgation du Code Electoral.

 

« Considérant que par requête en date du 10 juillet 2015, le Chef de l’Etat de la Transition a saisi la Cour d’une demande aux fins d’examiner la conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition, de la loi portant dérogations à certaines dispositions du Code électoral de la République  Centrafricaine », peut-on lire dans la formulation.

 

La Cour fonde sa décision sur le principe du droit de vote consacré par la Charte Constitutionnelle de transition et garanti à tout citoyen. « Considérant qu’aux termes de l’article 20 alinéa 6 de la Charte. Tout citoyen a le droit de vote. Qu’il résulte de cette disposition, que la Loi Fondamentale garantit à chaque citoyen centrafricain le droit de vote. Qu’en application de l’article 28 de sa loi organique n° 13.002 du 14 août 2013, la Cour avait relevé d’office comme étant une violation d’une disposition de la Charte Constitutionnelle de Transition en son article 20 alinéa 6, la non prise en compte du droit de vote des Centrafricains déplacés et réfugiés ».

 

Tout en rappelant que les décisions de la CCT ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics et à toute personne physique et morale, la CCT souligne, « que si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d’organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote ».

 

C’est la deuxième décision rendue par la CCT sur le vote des réfugiés et des personnes déplacées. La première date du 15 janvier où elle a rappelé le principe constitutionnel du droit de vote. Cette décision était encore en vigueur lorsque le parlement de transition s’est opposé au vote des réfugiés le 30 juin 2015.

 

Plusieurs voix se sont levées pour exprimer des inquiétudes sur l’exclusion d’une catégorie de la population centrafricaine des prochains scrutins. Nous citons entre autres le représentant du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR), le représentant de la Minusca et le Coordonnateur Humanitaire principal.

 

 

Les parents du sous-préfet et le maire pris en otage demandent l’intervention du gouvernement

 

http://rjdh.org  Par Annette Maélaine Malebingui le 21 juillet 2015

 

Les parents des autorités administratives locales de la ville de Baboua qui ont été prises en otage le dimanche dernier, témoignent restés sans leur nouvelle depuis le kidnapping. Ils appellent le gouvernement à réagir afin d’obtenir la libération des otages.

 

 « Depuis dimanche, nous n’avons pas de leurs nouvelles. Par les biais d’un otage libéré, nous avons appris qu’ils ont demandés qu’il y’ait une négociation entre eux et le gouvernement. Le gouvernement doit intervenir pour sauver les deux. Car, ils ont toute une famille derrière eux », a dit l’un des parents qui requiert l’anonymat.

 

Jean Gabriel, habitant de la ville de Baboua, déplore pour sa part l’inaction du gouvernement. « C’est déplorable. Ce sont  des autorités locales qui sont prises en otage. On ne doit pas les abandonnés entre les mains des ravisseurs. Et en plus, il y’a aucune présence des forces internationales dans la ville actuellement. Les policiers et les gendarmes qui sont là ne sont pas armés. La population est à la merci d’hommes armés qui ont la gâchette facile », a-t-il déploré.

 

« Le gouvernement est en train de prendre des dispositions, afin d’entreprendre des négociations avec les ravisseurs », a répondu ministre résident de la Nana-Mambéré Victor Waké en mission dans la zone. Ces propos ont été rapportés par la Radio Siriri de Bouar.

 

C’est de retour à Baboua, après avoir pris part à une réunion à Bouar que le maire et le sous-préfet ont été pris en otage. Des éléments du Front Démocratique pour le Peuple Centrafricain (FDPC) d’Abdoulaye Miskine ont été mis en cause.

 

 

Nouvelles attaques signalées sur l’axe Bouar Garoua-Boulaï

 

http://rjdh.org  Par Annette Maélaine Malebingui le 21 juillet 2015

 

Deux véhicules de transport en commun, en provenance de Bouar à destination de Garou-Boulaï ont été interceptés par des hommes armés ce mardi 21 juillet. L’attaque s’est produite à 35 kilomètres de Bouar. Un autre cas a été signalé dans la journée du lundi passé.

 

Il s’agit de  deux taxis brousse transportant des commerçants, qui se sont fait attaqués par une bande armée. « Les deux véhicules sont présentement au niveau de la brigade de Baboua », a signalé la source.

 

Dans la journée du dimanche, les religieux ont également fait l’objet d’une attaque au village Foro situé à 45 kilomètres de la ville de Bouar.   Les passagers qui sont les membres et pasteurs de l’église apostolique de Beloko, témoignent avoir été déportés dans la brousse, avant d’être dépouillés de   tous les biens qu’ils possédaient.

 

« La circulation est interrompue ainsi que les activités dans la ville de Baboua », a constaté un habitant joint par le RJDH.

 

La ville de Baboua fait partie des villes, qui ont déjà commencé les activités électorales.

Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 19:20

 

 

 

http://www.radiondekeluka.org   mardi 21 juillet 2015 11:59

 

Le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC), de Martin Koumtamadji alias Abdoulaye Miskine dément être à l'origine des exactions qui se mènent ces derniers temps sur le tronçon Bouar-Garoua-Mboulaï. Un « lieutenant » de ce mouvement armé, joint par Radio Ndeke Luka ce 21 juillet 2015 réfute les accusations portées à leur endroit.


Démenti

«  Nous appartenons au FDPC du général de division Abdoulaye Miskine. Nous nous trouvons sur l'axe Bouar Garoua-Mboulaï. Sur ce tronçon, on y retrouve d'autres groupes armés qui commettent autant d'exactions qui sont attribuées par le gouvernement aux éléments du FDPC alors que beaucoup savent que  nous sommes un groupe politico-militaire clairement identifié », a déclaré le lieutenant Dieudonné Béoroféï du FDPC.


Ce dernier renvoie la balle dans le camp du gouvernement et s'interroge : «  est-ce que le gouvernement centrafricain a cherché à désarmer les rebelles aussi bien de la Seleka que des Anti balaka qui, depuis lors, continuent de faire usage de leurs armes sur toute l'étendue du territoire centrafricain ? ».


Ce mardi, 21 juillet, un véhicule en provenance de Bouar pour Béloko à la frontière du Cameroun a été attaqué par une bande armée. Le 19 juillet déjà, le Sous-préfet et le Maire de la ville de Baboua puis un pasteur ont été enlevés par des bandits armés assimilés aux éléments du FDPC.


Trait d'union, moyens de pression


Le pasteur qui a été enlevé le même jour que les responsables de la Sous-préfecture de Baboua est aujourd'hui utilisé comme le "trait d'union" entre les populations de Baboua et les ravisseurs.  Tandis que les autorités locales de la ville de Baboua sont encore aux mains des ravisseurs, ils sont utilisés par ceux-ci comme un « moyen de pression » sur les autorités centrafricaines qu'ils invitent à satisfaire leurs revendications qu'ils auraient fait remettre aux autorités locales de Baboua pour les autorités de la transition via le ministre résident de la Nana-Mambéré.


A propos de ces multiples rapts,  le gouvernement centrafricain a, ce lundi, 20 juillet 2015 condamné l'acte avant de mettre en garde les assaillants. L'OCDH par la voix de Me Mathias Barthélemy Morouba, a pour sa part demandé aux forces internationales de s'assumer en assurant la sécurité des Centrafricains qui empruntent cet axe. Les forces de la Minusca, précise Mathias Barthélemy Morouba ont - au travers des différentes résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU - la charge de la protection civile dans le pays.


Selon les informations recueillies auprès des populations de Baboua, il en ressort que l'axe Bouar-Garoua-Mboulaï est aujourd'hui devenu très dangereux à cause des hommes armés qui y sévissent sans craintes. Lesquels ne cessent de rendre la vie difficile aux usagers de ce tronçon qui relie la République Centrafricaine au Cameroun. Sachant que la RCA - pays sans littoral dépend principalement du Cameroun pour son approvisionnement.

Le FDPC dément être à l'origine des rapts sur l'axe Bouar-Garoua-Mboulaï
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 12:58

 

 

 

http://rjdh.org/ Par Auguste Bati-Kalamet le 21 juillet 2015

 

Les combattants de l’ex-Séléka de Moyenne Sido (extrême nord), détiennent encore des armes de tous les calibres. Le général Alkatine responsable de ce groupe armé, souligne que le Désarmement, Démobilisation la Réinsertion et le Rapatriement (DDRR) de ces miliciens serait une solution d’une paix durable en Centrafrique.

 

De la ville de Kaga-Bandoro à Moyenne Sido, les ex-Séléka détiennent encore des armes de guerre et des effets militaires. Ils mènent des activités étant des forces légales. Les services de la gendarmerie, de la police, des douanes, sont contrôlés par ces anciens combattants.

 

Le général Alkatine de Moyenne Sido suggère au gouvernement d’accélérer le processus du DDRR, afin de faciliter la libération de la population qui vit quotidiennement avec des hommes en armes malgré elle. « Notre volonté est de rencontrer le gouvernement afin de discuter de ce problème, qui est capital pour le peuple centrafricain », a-t-il suggéré.

 

Il a ajouté que les conditions pour qu’un groupe armé soit désarmé se discute entre les deux parties, le gouvernement et les responsables des groupes armés. « Ce n’est qu’un secret militaire qui ne peut pas être livré à la presse actuellement. Plusieurs hommes détiennent encore des armes, dans différentes zones du nord et du centre de Centrafrique. Il faut les désarmer, c’est important », a-t-il insisté.

 

« Plusieurs recommandations ont été envoyées au gouvernement de la transition. Nous avons suggéré la réinsertion des éléments des groupes armés dans les forces de défense, à la gendarmerie, à la police et au services des eaux et forêt », a dit Issène Ndokoro Abdoul Bassité, porte parole du général Alkatine. Selon lui, son équipe est dans l’attente d’une suite de la part du gouvernement.

 

Des ex-Séléka sont en train d’être enregistrés par le staff de ce groupe armé, afin d’entendre les processus DDRR. Le général Alkatine est le responsable des ex-Séléka depuis la ville de Moyenne Sido, région frontalière jusqu’à Kaga-Bandoro et les périphériques.

L’ex Séléka Alkatine se dit favorable au processus DDRR à Moyenne Sido
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 11:06

 

 

 

http://www.info-afrique.com  juil 20th, 2015

 

Déjà en difficulté en Centrafrique l’Europe et particulièrement la France va devoir éclaircir certains points…

 

Dans un rapport rendu public ce mercredi 15 juillet, l’ONG Global Witness accuse ouvertement les entreprises européennes de financer la guerre fratricide. Pour l’ONG britannique, ce sont les entreprises européennes qui exploitent le bois dans ce pays qui financent la longue guerre fratricide ayant coûté la vie à de nombreux Centrafricains.

 

L’étude intitulée «Bois de sang. Comment l’Europe a aidé à financer la guerre en République centrafricaine» n’est pas passée par quatre chemins pour montrer que des entreprises européennes ont signé des «contrats lucratifs d’exploitation forestière avec des miliciens».

 

Global Witness s’appuie sur des témoignages et brandit des documents pour démontrer  comment les entreprises concernées, après avoir été attaquées  par les rebelles de la Séléka, ont par la suite monnayé leur sécurité en finançant les rebelles.

 

Série d’accusations contre des entreprises dont une française…

 

En juillet dernier un groupe d’experts mandaté par le Conseil de sécurité des Nations unies en Centrafrique avait évoqué le problème  dans son rapport. Le texte stipulait que «des entreprises forestières ont payé des commandants de la Séléka jusqu’à 6.000 dollars américains par mois pour la protection de leurs installations à Bangui».

 

Une accusation  que l’organisation britannique confirme dans son rapport. L’ONG  pointe notamment du doigt trois grandes entreprises d’exploitation du bois : la Sefca (Société d’exploitation forestière centrafricaine), à capitaux libanais ; IFB (Industrie forestière de Batalimo), d’origine française ; et Vicwood, détenue par des Chinois,qui  réalisent 99% des exportations.

 

Selon Global Witness, ces trois entreprises auraient au total versé 3,4 millions d’euros à la Seleka. Parmi elles, Sefca, la plus importante d’entre elles, a pour sa part consenti une avance de trésorerie de 250 millions de CFA (382.000 euros) au gouvernement Djotodia en mai 2013.

 

«Il est tragiquement ironique de constater que, alors que les gouvernements européens ont investi des centaines de millions d’euros dans des opérations militaires et de maintien de la paix en RCA, ils n’ont pas réussi à garder le bois du conflit en dehors des marchés de l’UE», s’est indigné Alexandra Pardal, un expert de Global Witness.

 

«Tant que l’Europe continuera de soutenir l’industrie forestière de la RCA, les consommateurs de l’UE seront susceptibles d’alimenter involontairement un conflit que leurs propres armées étaient censées stopper», conclut le texte.

 

Avant la crise de 2013, l’exploitation forestière en Centrafrique représentait 10 % du revenu national et 40 % des recettes de l’Etat. L’Allemagne importe un tiers du bois centrafricain, et la France, 20 %.

Lu pour vous : Scandale en Centrafrique, une ONG dénonce l’Europe
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 10:53

 

 

Par RFI 21-07-2015 à 03:16

 

C’est le deuxième remaniement en Centrafrique en moins d'un an pour le Premier ministre Mahamat Kamoun. Cette nouvelle équipe annoncée lundi sera chargée, sauf accident, de conduire les affaires du pays jusqu'à l'arrivée du gouvernement issu des élections programmées en octobre et novembre prochain. Six nouveaux font leur entrée.

 

Les poids lourds de l'ancienne équipe restent en place avec ce nouveau remaniement. Les ministres d'Etat Marie-Noëlle Koyara et Aristide Sokambi conservent respectivement les portefeuilles de la Défense et de la Justice. Mais au jeu des chaises musicales, Nicaise Samedi Karnou laisse son fauteuil à la Sécurité publique pour l'Habitat, au profit du magistrat Dominique Said Panguidji, anciennement procureur de la cour d'appel de Bangui et avant cela directeur de cabinet dans ce même ministère.

 

Autre nouvelle tête, le diplomate Samuel Rangba, 42 ans, haut fonctionnaire aux Affaires étrangères en devient le ministre. A la Réconciliation nationale, Jeannette Déthoua laisse la place à Lydie Florence Ndouba, haut fonctionnaire proche de l'ancien président Patassé, dont elle a été l'un des préfets. Bruno Yapandé, ministre de Nicolas Tiangaye, puis conseiller de Catherine Samba-Panza, retrouve le gouvernement au poste de la Communication.

 

A noter encore l'entrée au gouvernement de Sébastien Wénezoui, l'ancien coordonnateur adjoint des anti-balaka, de Théotime Soulé Balouwé, comme ministre chargé du Développement du monde rural. Et d'un technocrate, Michel Bindo, comme ministre délégué chargé du Plan et de la Coopération internationale.

RCA: le gouvernement de Mahamat Kamoun subit un nouveau remaniement
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 09:51

 

 

 

https://www.hrw.org  13 juil 2015

 

Le 3 juin dernier, Catherine Samba-Panza, Cheffe de l’Etat de transition de la République centrafricaine, a promulgué une loi portant création d’une Cour pénale spéciale chargée d’enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains commises sur le territoire du pays depuis 2003. Cette promulgation est l’aboutissement d’un processus rédactionnel et législatif rapide bouclé en neuf mois.

 

Il s’agit d’une bonne nouvelle, non seulement pour le peuple centrafricain qui a tant souffert, mais également pour les victimes partout dans le monde qui aspirent à de réelles solutions pour juguler l’impunité.

 

C’est la première fois qu’un gouvernement souverain crée, en adoptant une législation nationale, une cour hybride novatrice au sein de laquelle des juges et procureurs nationaux et internationaux travailleront ensemble afin que les victimes obtiennent justice pour les atrocités qu’elles ont subies. Si elle est mise en œuvre correctement, la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine pourrait se muer en un nouveau modèle de justice pour les crimes internationaux graves.

 

Le gouvernement de transition a reconnu très tôt que le système judiciaire national, ravagé par une série de conflits, était trop faible pour gérer les atrocités commises à grande échelle lors de la dernière crise—au cours de laquelle des milliers de civils ont été massacrés et des centaines de milliers d’autres ont été déplacés.

 

En mai 2014, les autorités de transition ont déféré la situation prévalant depuis 2012—date du début de la dernière crise traversée par le pays—devant la Cour pénale internationale (CPI). Le Bureau du Procureur de la CPI, qui avait déjà ouvert une enquête sur une période de violence antérieure, a ouvert une deuxième enquête en République centrafricaine en septembre 2014, offrant un réel espoir de voir rendre justice dans une certaine mesure. Mais il a toujours été clair que la CPI ne pourrait constituer qu’une partie de la solution compte tenu de sa capacité à ne traiter qu’un nombre restreint d’affaires dans chaque situation donnée.

 

En août 2014, le gouvernement de transition a signé un Mémorandum d’entente avec la mission de maintien de la paix de l’ONU, esquissant l’idée d’un mécanisme judiciaire hybride. Conseillé par un comité de rédaction composé d’experts juridiques nationaux et internationaux et bénéficiant d’apports de la société civile, le Ministère de la Justice a élaboré une loi visant à créer une cour spécialisée au sein du système judiciaire national, chargée de juger les crimes qui ne seraient pas retenus par la CPI. Le 22 avril 2015, le Conseil national de transition, qui fait office de parlement provisoire du pays, a adopté la loi à une large majorité. Il a chargé la nouvelle cour d’enquêter sur les crimes commis depuis 2003—date du coup d’État perpétré contre le président élu Ange-Félix Patassé et marqué par une vague d’exactions commises contre les civils—au lieu de 2012, date proposée par le gouvernement de transition.

 

D’autres tribunaux et chambres hybrides ont été mis sur pied ailleurs, tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, ainsi que les Chambres extraordinaires du Sénégal créées pour le futur procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré.

 

Il s’agit néanmoins ici de la toute première fois que des autorités nationales créent souverainement une cour hybride chargée de connaître des crimes internationaux graves perpétrés dans leur propre pays et amenée à travailler en collaboration avec la CPI. La Cour pénale spéciale est une juridiction temporaire intégrée au sein du système judiciaire national centrafricain, d’une durée d’existence de cinq ans renouvelable. Elle dispose de sa propre police judiciaire, de son propre parquet, ainsi que de tous les degrés de juridiction jusqu’à la chambre d’appel. Elle appliquera le droit et la procédure pénale du pays.

 

La loi dispose que la Cour pénale spéciale comptera une majorité de juges centrafricains, un président et un greffier en chef centrafricains, tandis que le procureur spécial sera international. Elle prévoit par ailleurs que la cour pourra être établie en plusieurs phases, permettant à sa section d’instruction de se mettre au travail rapidement, avant que les organes restants de la cour ne soient mis en place. Si la CPI et la Cour pénale spéciale venaient à travailler sur les mêmes affaires, la priorité irait à la CPI, inversant le principe de complémentarité prévu dans le Statut de la CPI, lequel consacre la primauté des juridictions nationales. En outre, la Cour pénale spéciale récemment instituée ne prive pas les tribunaux de droit commun de leur compétence sur les crimes internationaux graves.

 

La Cour pénale spéciale se situe dès lors à un niveau unique et nouveau, entre la CPI et les juridictions de droit commun. Si elle joue son rôle en tant que complément de ces deux niveaux, elle pourrait améliorer considérablement l’accès des victimes à la justice en République centrafricaine.

 

Les crises récurrentes qui ont frappé la République centrafricaine au cours des dernières décennies ont été marquées par une impunité généralisée. Le peuple centrafricain et ses représentants politiques ont décidé de tourner la page de l’impunité. La soif de justice s’est clairement fait sentir lors des assises nationales qui se sont tenues dans la capitale Bangui au mois de mai sous le nom de Forum de Bangui pour la réconciliation nationale. Les participants ont insisté sur le besoin de justice et ont affiché leur solide soutien à la CPI, à la Cour pénale spéciale, à une Commission Vérité et Réconciliation et aux réparations pour les victimes, autant d’outils complémentaires permettant d’obtenir justice pour les crimes commis.

 

Face aux attentes élevées et à la complexité du contexte dans lequel s’inscrit la lutte contre l’impunité, de nombreux défis devront être relevés pour que la Cour pénale spéciale puisse atteindre ses objectifs. Alors qu’ils entreprennent de mettre sur pied la nouvelle institution, les acteurs centrafricains et internationaux ne devraient ménager aucun effort pour s’assurer qu’elle sera efficace en termes de coût et qu’elle se montrera impartiale, équitable et crédible à l’heure de rendre la justice pour les crimes les plus graves.

 

Il faudra que la communauté internationale fournisse un soutien financier et logistique suffisant à la cour, basé sur un budget réaliste élaboré par le gouvernement de transition et l’ONU. Comme le prévoit son mandat, la mission de maintien de la paix assumera un rôle essentiel en assistant la nouvelle juridiction dans le recrutement du personnel, en apportant son soutien dans le cadre des enquêtes et des arrestations, et en aidant à assurer la sécurité du personnel judiciaire ainsi que la protection des victimes et des témoins. Les autres agences de l’ONU engagées dans le soutien à la justice et à l’État de droit auront également un rôle important à jouer, et l’ONU devrait assurer la coordination et la mise en œuvre efficaces de cette assistance.

 

La Cour pénale spéciale aura besoin de personnel compétent et motivé. Le gouvernement centrafricain et l’ONU devraient définir un processus de recrutement clair et identifier les qualifications requises. Les candidats nationaux et internationaux sélectionnés devraient être expérimentés, indépendants et désireux de travailler dans un esprit de collaboration. Les experts internationaux ne devraient pas seulement parler français et connaitre le système de droit civil, mais ils devraient également justifier d’une expertise dans le domaine des enquêtes et poursuites pour crimes internationaux graves et d’une capacité à interagir avec les victimes vulnérables—notamment les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre, les femmes et les enfants.

 

La CPI et la Cour pénale spéciale devront trouver des moyens de coopérer, de partager les informations et de coordonner leur travail afin que leur coexistence dans un même pays multiplie véritablement les possibilités de justice.

 

Enfin, pour exercer un impact à long terme au niveau national, la mise en place de la Cour pénale spéciale devrait être l’occasion de renforcer la capacité des tribunaux de droit commun à traiter les crimes internationaux graves. Des formations et ateliers partagés pourraient être organisés pour le personnel aux deux niveaux, par exemple sur les techniques spécialisées d’enquête et sur la protection des victimes ou les droits de la défense.

 

Compte tenu des ressources limitées dont dispose la CPI et du manque de capacité ou de volonté des juridictions nationales, ce modèle de Cour pénale spéciale pourrait renforcer la lutte contre l’impunité dans les pays où les crimes ont été perpétrés. D’autres pays ont envisagé la création de tribunaux ou chambres hybrides, mais ils n’ont pas encore franchi définitivement le pas.

 

Le regard du monde se portera sur la République centrafricaine et sa nouvelle cour hybride. Pour les victimes de ce pays et d’ailleurs qui attendent que justice soit rendue, elle ne peut pas échouer.

 

Géraldine Mattioli-Zeltner

 

Directrice de plaidoyer, Programme Justice internationale

Un nouveau niveau de justice : La Cour pénale spéciale en République centrafricaine (HRW)
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 09:37

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE N°04

 

Le peuple centrafricain vient d’apprendre  avec stupeur, grâce à la révélation de l’ONG « Global Withness » que la guerre a ravagé la Centrafrique lui a été imposée par sociétés forestières étrangères en finançant ceux qui ont pris les armes contre notre patrie. La paternité de la crise armée qui a failli l’unité territoriale de notre pays avait longtemps été attribuée aux hommes politiques. Aujourd’hui, le monde entier est informé que des sociétés françaises, allemandes, chinoises et libanaises, ont fait d’énormes bénéfices dans le sang des Centrafricains. A la lumière de ces révélations, on est fondé à penser que les difficultés à résoudre cette crise est due aux activités condamnables des ces société de la honte.

 

L’Union Démocratique du Peuple pour le Progrès (UDPP) condamne avec la plus grande fermeté le crime odieux commis par ces sociétés responsables de la souffrance de notre peuple. Elle presse le gouvernement centrafricain à prendre immédiatement des mesures de rétorsion contre les sociétés et à ouvrir, sans délai, une enquête  aux fins d’apporter toute la lumière sur ce crime et d’y donner une suite judiciaire. Chaque victime de cette guerre doit faire l’objet d’une juste réparation.

 

Fait à Bangui le 20 Juillet 2015

L'UDPP condamne le financement de Séléka par des sociétés forestièress
L'UDPP condamne le financement de Séléka par des sociétés forestièress
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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 21:29

 

 

COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Unité-Dignité- Travail

 

********** ********

 

DECISION N° 008115/CCT DU 20 JUILLET 2015

 

Sur l'examen de conformité de la Loi portant dérogations à certaines dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine

 

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN

 

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

 

Vu la Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de Transition;

 

Vu la Loi n013.002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition;

 

Vu la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

Vu la lettre de saisine du Chef de l'Etat de la Transition en date du 10 juillet 2015 ;

 

Le Rapporteur ayant été entendu

 

Considérant que par requête en date du 10 juillet 2015, enregistrée le même jour au greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition sous le numéro 114 à 14 heures 10 minutes, le Chef de l'Etat de la Transition a saisi la Cour d'une demande aux fins d'examiner la conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition, de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République  Centrafricaine;

 

Que le Chef de l'Etat de la Transition expose à l'appui de sa demande que le projet de loi portant dérogations à certaines dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, a été adopté avec amendements par le Conseil National de Transition en sa séance plénière du mardi 30 juin 2015 ;

 

Qu'un avis préalable de la Cour est sollicité avant la promulgation de la loi, dans les huit (8) jours de la saisine selon la procédure d'urgence prévue à l'article 79 de la Charte Constitutionnelle de Transition;

 

A - EN LA FORME

 

10; - Sur la compétence de la Cour

 

Considérant qu'aux tenues de l'article 76 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour est chargée de juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées;

 

Qu'en outre, il résulte des dispositions des articles 23 et 24 de loi n° 13.002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition, que les lois ordinaires promulguées ou en instance de promulgation peuvent être déférées devant la Cour Constitutionnelle de Transition par le Chef de l'Etat de la Transition, le Président du Conseil National de Transition, le Premier Ministre de Transition, ou un tiers des Conseillers Nationaux;

 

Que selon les termes de l'article 79 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour Constitutionnelle de Transition est tenue de statuer dans un délai d'un mois et qu'en cas d'urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours;

 

Qu'en application des textes sus cités, la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine étant une loi ordinaire en instance de promulgation;

 

Qu'il y a lieu de déclarer la Cour compétente.

 

r) - Sur la recevabilité

 

Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la loi n° 13. 002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour, les lois ordinaires peuvent être déférées devant la Cour Constitutionnelle de Transition avant leur promulgation par le Chef de l'Etat de la Transition, le Président du Conseil National de Transition, le Premier Ministre de Transition, le Président du Conseil National de Transition ou un tiers des Conseillers Nationaux, pour vérification de leur conformité à la Charte Constitutionnelle;

 

Que la requête étant introduite par le Chef de l'Etat de la Transition, il y a lieu de la déclarer recevable;

 

3°) - Sur la nature de la réponse de la Cour Constitutionnelle de Transition

 

Considérant qu'aux termes de l'article 76 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour est chargée de juger de la Constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées;

 

Qu'en matière de contrôle de conformité, la Cour ne peut que rendre une décision et non émettre un avis;

 

Qu'il y a lieu pour la Cour de rendre une décision.

 

B -AU FOND

 

Considérant qu'en application des articles 20, 21, 22 et 29 de la Loi n? 13.002 du 14 Août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition, celle-ci se prononce sur l'ensemble de la loi, tant sur son contenu que sur sa procédure d'élaboration;

 

Qu'aux termes de l'article 30 de la Loi susvisée, lorsque la Cour constate la non-conformité totale à la Charte Constitutionnelle de Transition d'une loi, celle-ci ne peut être appliquée;

 

Que lorsque la Cour constate la non-conformité partielle à la Charte Constitutionnelle de Transition d'une loi et qu'elle se prononce sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions déclarées inconstitutionnelles, celles-ci ne peuvent être appliquées;

 

Qu'en conséquence des dispositions ci-dessus, l'analyse de la Cour devra porter sur la procédure d'élaboration de la loi, sur son contenu, sa conformité ou sa non-conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition et sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions censurées.

 

1°) - Sur la procédure d'élaboration de la loi

 

Considérant que l'article 58 de la Charte Constitutionnelle de Transition classe le Code électoral parmi les matières relevant de la compétence du Conseil National de Transition;

 

Que l'organe compétent, le Conseil National de Transition, a élaboré et adopté avec amendements la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral;

 

 Qu'il y a lieu de la déclarer conforme à la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

2°) - Sur le contenu

 

Considérant que le contrôle de conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition de la loi portant dérogations à certaines dispositions du Code électoral de la République Centrafricaine fait apparaitre :

 

Des dispositions conformes à la Charte; et Des dispositions non conformes à la Charte;

 

EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONFORMES :

Considérant que les articles

7 nouveau;

 

47 nouveau;

 

48 nouveau;

 

49 nouveau;

 

51 nouveau;

 

53 nouveau;

 

68 nouveau;

 

69 nouveau;

 

70 nouveau;

 

71 nouveau;

 

77 nouveau;

 

89 nouveau;

 

90 nouveau;

 

96 nouveau;

 

100 nouveau ;

 

101 nouveau;

 

102 nouveau;

 

118 nouveau ;

 

120 nouveau;

 

124 nouveau;

 

126 nouveau;

 

127 nouveau;

 

129 nouveau;

 

130 nouveau;

 

132 nouveau;

 

144 nouveau;

 

147 nouveau;

 

152 nouveau;

 

157 nouveau;

 

160 nouveau;

 

163 nouveau;

 

et 175 nouveau;

 

sont conformes aux dispositions de la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS NON CONFORMES

 

a) Sur la question du droit de vote des réfugiés centrafricains

 

Considérant qu'aux termes de l'article 20 alinéa 6 de la Charte: « Tout citoyen a le droit de vote» ;

Qu'il résulte de cette disposition, que la Loi Fondamentale garantit à chaque citoyen centrafricain le droit de vote;

 

Considérant qu'en matière de contrôle de conformité d'une loi à la Charte Constitutionnelle,

 

la Cour statue uniquement sur l'ensemble des moyens soulevés et qu'elle peut cependant soulever d'office d'autres moyens en cas de violation des dispositions de la Charte ou de principe de valeur constitutionnelle;

 

Qu'en application de l'article 28 de sa loi organique n? 13.002 du 14 août 2013, la Cour avait relevé d'office comme étant une violation d'une disposition de la Charte Constitutionnelle de Transition en son article 20 alinéa 6, la non prise en compte du droit de vote des Centrafricains déplacés et réfugiés, dans sa Décision n précédent examen de conformité de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n013.003 du 13 novembre2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

Que cette décision doit être appliquée conformément aux termes de l' article 84 alinéa 1 de la Charte Constitutionnelle de Transition qui disposent: « Les décisions de la Cour Constitutionnelle de Transition ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative et juridictionnelle et à toute personne physique ou morale» ;

 

Que si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d'organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l'article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du Il Mai 2015 (page 26) ;

 

Qu'en conséquence, l'examen des articles :

5 nouveau;

30 nouveau;

32 nouveau;

et 34 nouveau;

 

de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, fait apparaître la non-conformité des dispositions des articles susvisés avec les dispositions de l'article 20 alinéa 6 de la loi fondamentale;

 

b) Sur le contentieux des inscriptions sur les listes électorales

 

Considérant qu'aux termes de l'article 85 de la Charte: « La Justice constitue un pouvoir indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif;

 

Que la charte Constitutionnelle précise en son article 89 que le pouvoir judiciaire, gardien des libertés est tenu d'assurer le respect des principes fondamentaux de l'Etat, des droits et des libertés au rang desquels figurent le droit de vote et la question des inscriptions sur les listes électorales;

 

Qu'en outre, la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, conformément à ses articles 98 à 101 , a dévolu au Tribunal de Grande Instance, la connaissance en premier ressort du contentieux des inscriptions sur les listes électorales;

 

Que l'examen des articles:

 

98 nouveau, al. 2 ;

et 99 nouveau, al. 2 ;

 

de la Loi déférée , fait apparaître une confusion de compétence d'attribution de l'Autorité Nationale des Elections avec celle des juridictions régulières compétentes (les Tribunaux de Grande Instance) et constitue une violation du principe de séparation entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire en ce qu'elle confie à l'ANE, le soin de statuer en premier ressort sur le contentieux des inscriptions sur les listes électorales;

 

Que les dispositions des articles susvisés sont en conséquence non conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

3°) - Sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions censurées

 

Considérant que les dispositions censurées sont non séparables de l'ensemble du texte;

Qu'en conséquence de tout ce qui précède, il y a lieu, d'une part, de reformuler les articles 3 de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, 5 nouveau, 30 nouveau, 32 nouveau et 34 nouveau de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, pour prendre en compte le droit de vote des réfugiés, et d'autre part, de maintenir en l'état les articles 98 et 99 de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, concernant le contentieux des inscriptions sur les listes électorales.

 

c - OBSERVATIONS

 

1°) - Sur l'omission d'insérer les articles 70 et 100 de la Loi portant Code électoral

 

Considérant qu'il y a lieu en outre de mentionner que dans la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, les articles 70 et 100 de la de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine n'ont pas été insérés;

 

Qu'il y a lieu par conséquent de faire mention des articles 70 et 100 dans la loi dérogatoire au Code électoral.

 

2°) - Sur le pourcentage des suffrages obtenus par les candidats autorisés à se présenter au second tour

 

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 147 nouveau de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine: « Au cas où aucun candidat n'est élu au premier tour, seuls sont autorisés à se présenter au second tour du scrutin, les candidat ayant obtenu au moins 1a % des suffrages exprimés ».

 

Que la Cour constitutionnelle note que ce taux de 10% des suffrages, paraît excessif et comporte le risque de placer une circonscription électorale dans l'impossibilité pure et simple d'aller au 2 recueilli au moins 10% de suffrage;

 

Qu'il y a lieu, sur cette question, de maintenir en l'état les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 147 ancien de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

3°) - Sur la formulation des articles 2 et 3 de la Loi dérogatoire au Code électoral

 

Considérant les articulations de la loi dérogatoire dans présentation à là page 30 intitulé « article 2 nouveau» et à la page 31 intitulé « article 3 nouveau »sont inexactes dans leur formulation et ;

 

Qu'il y a lieu de les mentionner simplement comme suit:

 

Article 1er ; (page 2) inchangé

 

Article 2 ;( page 30)

 

Article 3. (page 31)

 

DECIDE

Article 1 : La Cour est compétente.

 

Article 2 : La requête du Chef de l'Etat de la Transition aux fins de vérification de la conformité de la loi portant dérogations aux dispositions de la loi n° 13.00~ du 13 novembre 2013, portant Code électoral de la République Centrafricaine est recevable.

 

Article 3 : Les dispositions de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 20 13 portant Code électoral de la République Centrafricaine sont conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition à l'exception des articles:

 

5 nouveau;

30 nouveau;

32 nouveau;

34 nouveau;

98 nouveau, alinéa 2 ;

99 nouveau, alinéa 2 ;

 

Article 4 : Les dispositions censurées sont inséparables de l'ensemble du texte.

 

Article 5 : La loi déférée est renvoyée au requérant à l'effet de faire procéder aux modifications nécessaires.

 

Article 6 : La présente décision sera notifiée au Chef de l'Etat de la Transition, au Président du Conseil national de Transition, au Premier Ministre de Transition et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricaine.

 

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du 20 Juillet 2015 où siégeaient:

 

Zacharie NDOUBA, Président;

 

Danièle DARLAN Vice-présidente;

 

Emile NDJAPOU, Membre;

 

Jean-Pierre WABOE, Rapporteur ;

 

Clémentine FANGA NAPALA, Membre;

 

Alain OUABY BEKAI, Membre;

 

Alexis BACKY GUIOUANE, Membre;

 

Marie SERRA, Membre;

 

Assistés de Maître Joséphine PANGUIBADJA, Greffier

,

Décision de la Cour constitutionnelle de Transition
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