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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 19:20

 

 

 

http://www.radiondekeluka.org   mardi 21 juillet 2015 11:59

 

Le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC), de Martin Koumtamadji alias Abdoulaye Miskine dément être à l'origine des exactions qui se mènent ces derniers temps sur le tronçon Bouar-Garoua-Mboulaï. Un « lieutenant » de ce mouvement armé, joint par Radio Ndeke Luka ce 21 juillet 2015 réfute les accusations portées à leur endroit.


Démenti

«  Nous appartenons au FDPC du général de division Abdoulaye Miskine. Nous nous trouvons sur l'axe Bouar Garoua-Mboulaï. Sur ce tronçon, on y retrouve d'autres groupes armés qui commettent autant d'exactions qui sont attribuées par le gouvernement aux éléments du FDPC alors que beaucoup savent que  nous sommes un groupe politico-militaire clairement identifié », a déclaré le lieutenant Dieudonné Béoroféï du FDPC.


Ce dernier renvoie la balle dans le camp du gouvernement et s'interroge : «  est-ce que le gouvernement centrafricain a cherché à désarmer les rebelles aussi bien de la Seleka que des Anti balaka qui, depuis lors, continuent de faire usage de leurs armes sur toute l'étendue du territoire centrafricain ? ».


Ce mardi, 21 juillet, un véhicule en provenance de Bouar pour Béloko à la frontière du Cameroun a été attaqué par une bande armée. Le 19 juillet déjà, le Sous-préfet et le Maire de la ville de Baboua puis un pasteur ont été enlevés par des bandits armés assimilés aux éléments du FDPC.


Trait d'union, moyens de pression


Le pasteur qui a été enlevé le même jour que les responsables de la Sous-préfecture de Baboua est aujourd'hui utilisé comme le "trait d'union" entre les populations de Baboua et les ravisseurs.  Tandis que les autorités locales de la ville de Baboua sont encore aux mains des ravisseurs, ils sont utilisés par ceux-ci comme un « moyen de pression » sur les autorités centrafricaines qu'ils invitent à satisfaire leurs revendications qu'ils auraient fait remettre aux autorités locales de Baboua pour les autorités de la transition via le ministre résident de la Nana-Mambéré.


A propos de ces multiples rapts,  le gouvernement centrafricain a, ce lundi, 20 juillet 2015 condamné l'acte avant de mettre en garde les assaillants. L'OCDH par la voix de Me Mathias Barthélemy Morouba, a pour sa part demandé aux forces internationales de s'assumer en assurant la sécurité des Centrafricains qui empruntent cet axe. Les forces de la Minusca, précise Mathias Barthélemy Morouba ont - au travers des différentes résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU - la charge de la protection civile dans le pays.


Selon les informations recueillies auprès des populations de Baboua, il en ressort que l'axe Bouar-Garoua-Mboulaï est aujourd'hui devenu très dangereux à cause des hommes armés qui y sévissent sans craintes. Lesquels ne cessent de rendre la vie difficile aux usagers de ce tronçon qui relie la République Centrafricaine au Cameroun. Sachant que la RCA - pays sans littoral dépend principalement du Cameroun pour son approvisionnement.

Le FDPC dément être à l'origine des rapts sur l'axe Bouar-Garoua-Mboulaï
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Centrafrique-Presse.com
21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 12:58

 

 

 

http://rjdh.org/ Par Auguste Bati-Kalamet le 21 juillet 2015

 

Les combattants de l’ex-Séléka de Moyenne Sido (extrême nord), détiennent encore des armes de tous les calibres. Le général Alkatine responsable de ce groupe armé, souligne que le Désarmement, Démobilisation la Réinsertion et le Rapatriement (DDRR) de ces miliciens serait une solution d’une paix durable en Centrafrique.

 

De la ville de Kaga-Bandoro à Moyenne Sido, les ex-Séléka détiennent encore des armes de guerre et des effets militaires. Ils mènent des activités étant des forces légales. Les services de la gendarmerie, de la police, des douanes, sont contrôlés par ces anciens combattants.

 

Le général Alkatine de Moyenne Sido suggère au gouvernement d’accélérer le processus du DDRR, afin de faciliter la libération de la population qui vit quotidiennement avec des hommes en armes malgré elle. « Notre volonté est de rencontrer le gouvernement afin de discuter de ce problème, qui est capital pour le peuple centrafricain », a-t-il suggéré.

 

Il a ajouté que les conditions pour qu’un groupe armé soit désarmé se discute entre les deux parties, le gouvernement et les responsables des groupes armés. « Ce n’est qu’un secret militaire qui ne peut pas être livré à la presse actuellement. Plusieurs hommes détiennent encore des armes, dans différentes zones du nord et du centre de Centrafrique. Il faut les désarmer, c’est important », a-t-il insisté.

 

« Plusieurs recommandations ont été envoyées au gouvernement de la transition. Nous avons suggéré la réinsertion des éléments des groupes armés dans les forces de défense, à la gendarmerie, à la police et au services des eaux et forêt », a dit Issène Ndokoro Abdoul Bassité, porte parole du général Alkatine. Selon lui, son équipe est dans l’attente d’une suite de la part du gouvernement.

 

Des ex-Séléka sont en train d’être enregistrés par le staff de ce groupe armé, afin d’entendre les processus DDRR. Le général Alkatine est le responsable des ex-Séléka depuis la ville de Moyenne Sido, région frontalière jusqu’à Kaga-Bandoro et les périphériques.

L’ex Séléka Alkatine se dit favorable au processus DDRR à Moyenne Sido
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Centrafrique-Presse.com
21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 11:06

 

 

 

http://www.info-afrique.com  juil 20th, 2015

 

Déjà en difficulté en Centrafrique l’Europe et particulièrement la France va devoir éclaircir certains points…

 

Dans un rapport rendu public ce mercredi 15 juillet, l’ONG Global Witness accuse ouvertement les entreprises européennes de financer la guerre fratricide. Pour l’ONG britannique, ce sont les entreprises européennes qui exploitent le bois dans ce pays qui financent la longue guerre fratricide ayant coûté la vie à de nombreux Centrafricains.

 

L’étude intitulée «Bois de sang. Comment l’Europe a aidé à financer la guerre en République centrafricaine» n’est pas passée par quatre chemins pour montrer que des entreprises européennes ont signé des «contrats lucratifs d’exploitation forestière avec des miliciens».

 

Global Witness s’appuie sur des témoignages et brandit des documents pour démontrer  comment les entreprises concernées, après avoir été attaquées  par les rebelles de la Séléka, ont par la suite monnayé leur sécurité en finançant les rebelles.

 

Série d’accusations contre des entreprises dont une française…

 

En juillet dernier un groupe d’experts mandaté par le Conseil de sécurité des Nations unies en Centrafrique avait évoqué le problème  dans son rapport. Le texte stipulait que «des entreprises forestières ont payé des commandants de la Séléka jusqu’à 6.000 dollars américains par mois pour la protection de leurs installations à Bangui».

 

Une accusation  que l’organisation britannique confirme dans son rapport. L’ONG  pointe notamment du doigt trois grandes entreprises d’exploitation du bois : la Sefca (Société d’exploitation forestière centrafricaine), à capitaux libanais ; IFB (Industrie forestière de Batalimo), d’origine française ; et Vicwood, détenue par des Chinois,qui  réalisent 99% des exportations.

 

Selon Global Witness, ces trois entreprises auraient au total versé 3,4 millions d’euros à la Seleka. Parmi elles, Sefca, la plus importante d’entre elles, a pour sa part consenti une avance de trésorerie de 250 millions de CFA (382.000 euros) au gouvernement Djotodia en mai 2013.

 

«Il est tragiquement ironique de constater que, alors que les gouvernements européens ont investi des centaines de millions d’euros dans des opérations militaires et de maintien de la paix en RCA, ils n’ont pas réussi à garder le bois du conflit en dehors des marchés de l’UE», s’est indigné Alexandra Pardal, un expert de Global Witness.

 

«Tant que l’Europe continuera de soutenir l’industrie forestière de la RCA, les consommateurs de l’UE seront susceptibles d’alimenter involontairement un conflit que leurs propres armées étaient censées stopper», conclut le texte.

 

Avant la crise de 2013, l’exploitation forestière en Centrafrique représentait 10 % du revenu national et 40 % des recettes de l’Etat. L’Allemagne importe un tiers du bois centrafricain, et la France, 20 %.

Lu pour vous : Scandale en Centrafrique, une ONG dénonce l’Europe
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 10:53

 

 

Par RFI 21-07-2015 à 03:16

 

C’est le deuxième remaniement en Centrafrique en moins d'un an pour le Premier ministre Mahamat Kamoun. Cette nouvelle équipe annoncée lundi sera chargée, sauf accident, de conduire les affaires du pays jusqu'à l'arrivée du gouvernement issu des élections programmées en octobre et novembre prochain. Six nouveaux font leur entrée.

 

Les poids lourds de l'ancienne équipe restent en place avec ce nouveau remaniement. Les ministres d'Etat Marie-Noëlle Koyara et Aristide Sokambi conservent respectivement les portefeuilles de la Défense et de la Justice. Mais au jeu des chaises musicales, Nicaise Samedi Karnou laisse son fauteuil à la Sécurité publique pour l'Habitat, au profit du magistrat Dominique Said Panguidji, anciennement procureur de la cour d'appel de Bangui et avant cela directeur de cabinet dans ce même ministère.

 

Autre nouvelle tête, le diplomate Samuel Rangba, 42 ans, haut fonctionnaire aux Affaires étrangères en devient le ministre. A la Réconciliation nationale, Jeannette Déthoua laisse la place à Lydie Florence Ndouba, haut fonctionnaire proche de l'ancien président Patassé, dont elle a été l'un des préfets. Bruno Yapandé, ministre de Nicolas Tiangaye, puis conseiller de Catherine Samba-Panza, retrouve le gouvernement au poste de la Communication.

 

A noter encore l'entrée au gouvernement de Sébastien Wénezoui, l'ancien coordonnateur adjoint des anti-balaka, de Théotime Soulé Balouwé, comme ministre chargé du Développement du monde rural. Et d'un technocrate, Michel Bindo, comme ministre délégué chargé du Plan et de la Coopération internationale.

RCA: le gouvernement de Mahamat Kamoun subit un nouveau remaniement
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 09:51

 

 

 

https://www.hrw.org  13 juil 2015

 

Le 3 juin dernier, Catherine Samba-Panza, Cheffe de l’Etat de transition de la République centrafricaine, a promulgué une loi portant création d’une Cour pénale spéciale chargée d’enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains commises sur le territoire du pays depuis 2003. Cette promulgation est l’aboutissement d’un processus rédactionnel et législatif rapide bouclé en neuf mois.

 

Il s’agit d’une bonne nouvelle, non seulement pour le peuple centrafricain qui a tant souffert, mais également pour les victimes partout dans le monde qui aspirent à de réelles solutions pour juguler l’impunité.

 

C’est la première fois qu’un gouvernement souverain crée, en adoptant une législation nationale, une cour hybride novatrice au sein de laquelle des juges et procureurs nationaux et internationaux travailleront ensemble afin que les victimes obtiennent justice pour les atrocités qu’elles ont subies. Si elle est mise en œuvre correctement, la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine pourrait se muer en un nouveau modèle de justice pour les crimes internationaux graves.

 

Le gouvernement de transition a reconnu très tôt que le système judiciaire national, ravagé par une série de conflits, était trop faible pour gérer les atrocités commises à grande échelle lors de la dernière crise—au cours de laquelle des milliers de civils ont été massacrés et des centaines de milliers d’autres ont été déplacés.

 

En mai 2014, les autorités de transition ont déféré la situation prévalant depuis 2012—date du début de la dernière crise traversée par le pays—devant la Cour pénale internationale (CPI). Le Bureau du Procureur de la CPI, qui avait déjà ouvert une enquête sur une période de violence antérieure, a ouvert une deuxième enquête en République centrafricaine en septembre 2014, offrant un réel espoir de voir rendre justice dans une certaine mesure. Mais il a toujours été clair que la CPI ne pourrait constituer qu’une partie de la solution compte tenu de sa capacité à ne traiter qu’un nombre restreint d’affaires dans chaque situation donnée.

 

En août 2014, le gouvernement de transition a signé un Mémorandum d’entente avec la mission de maintien de la paix de l’ONU, esquissant l’idée d’un mécanisme judiciaire hybride. Conseillé par un comité de rédaction composé d’experts juridiques nationaux et internationaux et bénéficiant d’apports de la société civile, le Ministère de la Justice a élaboré une loi visant à créer une cour spécialisée au sein du système judiciaire national, chargée de juger les crimes qui ne seraient pas retenus par la CPI. Le 22 avril 2015, le Conseil national de transition, qui fait office de parlement provisoire du pays, a adopté la loi à une large majorité. Il a chargé la nouvelle cour d’enquêter sur les crimes commis depuis 2003—date du coup d’État perpétré contre le président élu Ange-Félix Patassé et marqué par une vague d’exactions commises contre les civils—au lieu de 2012, date proposée par le gouvernement de transition.

 

D’autres tribunaux et chambres hybrides ont été mis sur pied ailleurs, tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, ainsi que les Chambres extraordinaires du Sénégal créées pour le futur procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré.

 

Il s’agit néanmoins ici de la toute première fois que des autorités nationales créent souverainement une cour hybride chargée de connaître des crimes internationaux graves perpétrés dans leur propre pays et amenée à travailler en collaboration avec la CPI. La Cour pénale spéciale est une juridiction temporaire intégrée au sein du système judiciaire national centrafricain, d’une durée d’existence de cinq ans renouvelable. Elle dispose de sa propre police judiciaire, de son propre parquet, ainsi que de tous les degrés de juridiction jusqu’à la chambre d’appel. Elle appliquera le droit et la procédure pénale du pays.

 

La loi dispose que la Cour pénale spéciale comptera une majorité de juges centrafricains, un président et un greffier en chef centrafricains, tandis que le procureur spécial sera international. Elle prévoit par ailleurs que la cour pourra être établie en plusieurs phases, permettant à sa section d’instruction de se mettre au travail rapidement, avant que les organes restants de la cour ne soient mis en place. Si la CPI et la Cour pénale spéciale venaient à travailler sur les mêmes affaires, la priorité irait à la CPI, inversant le principe de complémentarité prévu dans le Statut de la CPI, lequel consacre la primauté des juridictions nationales. En outre, la Cour pénale spéciale récemment instituée ne prive pas les tribunaux de droit commun de leur compétence sur les crimes internationaux graves.

 

La Cour pénale spéciale se situe dès lors à un niveau unique et nouveau, entre la CPI et les juridictions de droit commun. Si elle joue son rôle en tant que complément de ces deux niveaux, elle pourrait améliorer considérablement l’accès des victimes à la justice en République centrafricaine.

 

Les crises récurrentes qui ont frappé la République centrafricaine au cours des dernières décennies ont été marquées par une impunité généralisée. Le peuple centrafricain et ses représentants politiques ont décidé de tourner la page de l’impunité. La soif de justice s’est clairement fait sentir lors des assises nationales qui se sont tenues dans la capitale Bangui au mois de mai sous le nom de Forum de Bangui pour la réconciliation nationale. Les participants ont insisté sur le besoin de justice et ont affiché leur solide soutien à la CPI, à la Cour pénale spéciale, à une Commission Vérité et Réconciliation et aux réparations pour les victimes, autant d’outils complémentaires permettant d’obtenir justice pour les crimes commis.

 

Face aux attentes élevées et à la complexité du contexte dans lequel s’inscrit la lutte contre l’impunité, de nombreux défis devront être relevés pour que la Cour pénale spéciale puisse atteindre ses objectifs. Alors qu’ils entreprennent de mettre sur pied la nouvelle institution, les acteurs centrafricains et internationaux ne devraient ménager aucun effort pour s’assurer qu’elle sera efficace en termes de coût et qu’elle se montrera impartiale, équitable et crédible à l’heure de rendre la justice pour les crimes les plus graves.

 

Il faudra que la communauté internationale fournisse un soutien financier et logistique suffisant à la cour, basé sur un budget réaliste élaboré par le gouvernement de transition et l’ONU. Comme le prévoit son mandat, la mission de maintien de la paix assumera un rôle essentiel en assistant la nouvelle juridiction dans le recrutement du personnel, en apportant son soutien dans le cadre des enquêtes et des arrestations, et en aidant à assurer la sécurité du personnel judiciaire ainsi que la protection des victimes et des témoins. Les autres agences de l’ONU engagées dans le soutien à la justice et à l’État de droit auront également un rôle important à jouer, et l’ONU devrait assurer la coordination et la mise en œuvre efficaces de cette assistance.

 

La Cour pénale spéciale aura besoin de personnel compétent et motivé. Le gouvernement centrafricain et l’ONU devraient définir un processus de recrutement clair et identifier les qualifications requises. Les candidats nationaux et internationaux sélectionnés devraient être expérimentés, indépendants et désireux de travailler dans un esprit de collaboration. Les experts internationaux ne devraient pas seulement parler français et connaitre le système de droit civil, mais ils devraient également justifier d’une expertise dans le domaine des enquêtes et poursuites pour crimes internationaux graves et d’une capacité à interagir avec les victimes vulnérables—notamment les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre, les femmes et les enfants.

 

La CPI et la Cour pénale spéciale devront trouver des moyens de coopérer, de partager les informations et de coordonner leur travail afin que leur coexistence dans un même pays multiplie véritablement les possibilités de justice.

 

Enfin, pour exercer un impact à long terme au niveau national, la mise en place de la Cour pénale spéciale devrait être l’occasion de renforcer la capacité des tribunaux de droit commun à traiter les crimes internationaux graves. Des formations et ateliers partagés pourraient être organisés pour le personnel aux deux niveaux, par exemple sur les techniques spécialisées d’enquête et sur la protection des victimes ou les droits de la défense.

 

Compte tenu des ressources limitées dont dispose la CPI et du manque de capacité ou de volonté des juridictions nationales, ce modèle de Cour pénale spéciale pourrait renforcer la lutte contre l’impunité dans les pays où les crimes ont été perpétrés. D’autres pays ont envisagé la création de tribunaux ou chambres hybrides, mais ils n’ont pas encore franchi définitivement le pas.

 

Le regard du monde se portera sur la République centrafricaine et sa nouvelle cour hybride. Pour les victimes de ce pays et d’ailleurs qui attendent que justice soit rendue, elle ne peut pas échouer.

 

Géraldine Mattioli-Zeltner

 

Directrice de plaidoyer, Programme Justice internationale

Un nouveau niveau de justice : La Cour pénale spéciale en République centrafricaine (HRW)
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 09:37

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE N°04

 

Le peuple centrafricain vient d’apprendre  avec stupeur, grâce à la révélation de l’ONG « Global Withness » que la guerre a ravagé la Centrafrique lui a été imposée par sociétés forestières étrangères en finançant ceux qui ont pris les armes contre notre patrie. La paternité de la crise armée qui a failli l’unité territoriale de notre pays avait longtemps été attribuée aux hommes politiques. Aujourd’hui, le monde entier est informé que des sociétés françaises, allemandes, chinoises et libanaises, ont fait d’énormes bénéfices dans le sang des Centrafricains. A la lumière de ces révélations, on est fondé à penser que les difficultés à résoudre cette crise est due aux activités condamnables des ces société de la honte.

 

L’Union Démocratique du Peuple pour le Progrès (UDPP) condamne avec la plus grande fermeté le crime odieux commis par ces sociétés responsables de la souffrance de notre peuple. Elle presse le gouvernement centrafricain à prendre immédiatement des mesures de rétorsion contre les sociétés et à ouvrir, sans délai, une enquête  aux fins d’apporter toute la lumière sur ce crime et d’y donner une suite judiciaire. Chaque victime de cette guerre doit faire l’objet d’une juste réparation.

 

Fait à Bangui le 20 Juillet 2015

L'UDPP condamne le financement de Séléka par des sociétés forestièress
L'UDPP condamne le financement de Séléka par des sociétés forestièress
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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 21:29

 

 

COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Unité-Dignité- Travail

 

********** ********

 

DECISION N° 008115/CCT DU 20 JUILLET 2015

 

Sur l'examen de conformité de la Loi portant dérogations à certaines dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine

 

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN

 

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

 

Vu la Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de Transition;

 

Vu la Loi n013.002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition;

 

Vu la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

Vu la lettre de saisine du Chef de l'Etat de la Transition en date du 10 juillet 2015 ;

 

Le Rapporteur ayant été entendu

 

Considérant que par requête en date du 10 juillet 2015, enregistrée le même jour au greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition sous le numéro 114 à 14 heures 10 minutes, le Chef de l'Etat de la Transition a saisi la Cour d'une demande aux fins d'examiner la conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition, de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République  Centrafricaine;

 

Que le Chef de l'Etat de la Transition expose à l'appui de sa demande que le projet de loi portant dérogations à certaines dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, a été adopté avec amendements par le Conseil National de Transition en sa séance plénière du mardi 30 juin 2015 ;

 

Qu'un avis préalable de la Cour est sollicité avant la promulgation de la loi, dans les huit (8) jours de la saisine selon la procédure d'urgence prévue à l'article 79 de la Charte Constitutionnelle de Transition;

 

A - EN LA FORME

 

10; - Sur la compétence de la Cour

 

Considérant qu'aux tenues de l'article 76 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour est chargée de juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées;

 

Qu'en outre, il résulte des dispositions des articles 23 et 24 de loi n° 13.002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition, que les lois ordinaires promulguées ou en instance de promulgation peuvent être déférées devant la Cour Constitutionnelle de Transition par le Chef de l'Etat de la Transition, le Président du Conseil National de Transition, le Premier Ministre de Transition, ou un tiers des Conseillers Nationaux;

 

Que selon les termes de l'article 79 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour Constitutionnelle de Transition est tenue de statuer dans un délai d'un mois et qu'en cas d'urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours;

 

Qu'en application des textes sus cités, la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine étant une loi ordinaire en instance de promulgation;

 

Qu'il y a lieu de déclarer la Cour compétente.

 

r) - Sur la recevabilité

 

Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la loi n° 13. 002 du 14 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour, les lois ordinaires peuvent être déférées devant la Cour Constitutionnelle de Transition avant leur promulgation par le Chef de l'Etat de la Transition, le Président du Conseil National de Transition, le Premier Ministre de Transition, le Président du Conseil National de Transition ou un tiers des Conseillers Nationaux, pour vérification de leur conformité à la Charte Constitutionnelle;

 

Que la requête étant introduite par le Chef de l'Etat de la Transition, il y a lieu de la déclarer recevable;

 

3°) - Sur la nature de la réponse de la Cour Constitutionnelle de Transition

 

Considérant qu'aux termes de l'article 76 de la Charte Constitutionnelle de Transition, la Cour est chargée de juger de la Constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées;

 

Qu'en matière de contrôle de conformité, la Cour ne peut que rendre une décision et non émettre un avis;

 

Qu'il y a lieu pour la Cour de rendre une décision.

 

B -AU FOND

 

Considérant qu'en application des articles 20, 21, 22 et 29 de la Loi n? 13.002 du 14 Août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition, celle-ci se prononce sur l'ensemble de la loi, tant sur son contenu que sur sa procédure d'élaboration;

 

Qu'aux termes de l'article 30 de la Loi susvisée, lorsque la Cour constate la non-conformité totale à la Charte Constitutionnelle de Transition d'une loi, celle-ci ne peut être appliquée;

 

Que lorsque la Cour constate la non-conformité partielle à la Charte Constitutionnelle de Transition d'une loi et qu'elle se prononce sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions déclarées inconstitutionnelles, celles-ci ne peuvent être appliquées;

 

Qu'en conséquence des dispositions ci-dessus, l'analyse de la Cour devra porter sur la procédure d'élaboration de la loi, sur son contenu, sa conformité ou sa non-conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition et sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions censurées.

 

1°) - Sur la procédure d'élaboration de la loi

 

Considérant que l'article 58 de la Charte Constitutionnelle de Transition classe le Code électoral parmi les matières relevant de la compétence du Conseil National de Transition;

 

Que l'organe compétent, le Conseil National de Transition, a élaboré et adopté avec amendements la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral;

 

 Qu'il y a lieu de la déclarer conforme à la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

2°) - Sur le contenu

 

Considérant que le contrôle de conformité à la Charte Constitutionnelle de Transition de la loi portant dérogations à certaines dispositions du Code électoral de la République Centrafricaine fait apparaitre :

 

Des dispositions conformes à la Charte; et Des dispositions non conformes à la Charte;

 

EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONFORMES :

Considérant que les articles

7 nouveau;

 

47 nouveau;

 

48 nouveau;

 

49 nouveau;

 

51 nouveau;

 

53 nouveau;

 

68 nouveau;

 

69 nouveau;

 

70 nouveau;

 

71 nouveau;

 

77 nouveau;

 

89 nouveau;

 

90 nouveau;

 

96 nouveau;

 

100 nouveau ;

 

101 nouveau;

 

102 nouveau;

 

118 nouveau ;

 

120 nouveau;

 

124 nouveau;

 

126 nouveau;

 

127 nouveau;

 

129 nouveau;

 

130 nouveau;

 

132 nouveau;

 

144 nouveau;

 

147 nouveau;

 

152 nouveau;

 

157 nouveau;

 

160 nouveau;

 

163 nouveau;

 

et 175 nouveau;

 

sont conformes aux dispositions de la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS NON CONFORMES

 

a) Sur la question du droit de vote des réfugiés centrafricains

 

Considérant qu'aux termes de l'article 20 alinéa 6 de la Charte: « Tout citoyen a le droit de vote» ;

Qu'il résulte de cette disposition, que la Loi Fondamentale garantit à chaque citoyen centrafricain le droit de vote;

 

Considérant qu'en matière de contrôle de conformité d'une loi à la Charte Constitutionnelle,

 

la Cour statue uniquement sur l'ensemble des moyens soulevés et qu'elle peut cependant soulever d'office d'autres moyens en cas de violation des dispositions de la Charte ou de principe de valeur constitutionnelle;

 

Qu'en application de l'article 28 de sa loi organique n? 13.002 du 14 août 2013, la Cour avait relevé d'office comme étant une violation d'une disposition de la Charte Constitutionnelle de Transition en son article 20 alinéa 6, la non prise en compte du droit de vote des Centrafricains déplacés et réfugiés, dans sa Décision n précédent examen de conformité de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n013.003 du 13 novembre2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

Que cette décision doit être appliquée conformément aux termes de l' article 84 alinéa 1 de la Charte Constitutionnelle de Transition qui disposent: « Les décisions de la Cour Constitutionnelle de Transition ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative et juridictionnelle et à toute personne physique ou morale» ;

 

Que si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d'organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l'article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du Il Mai 2015 (page 26) ;

 

Qu'en conséquence, l'examen des articles :

5 nouveau;

30 nouveau;

32 nouveau;

et 34 nouveau;

 

de la loi portant dérogations à certaines dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, fait apparaître la non-conformité des dispositions des articles susvisés avec les dispositions de l'article 20 alinéa 6 de la loi fondamentale;

 

b) Sur le contentieux des inscriptions sur les listes électorales

 

Considérant qu'aux termes de l'article 85 de la Charte: « La Justice constitue un pouvoir indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif;

 

Que la charte Constitutionnelle précise en son article 89 que le pouvoir judiciaire, gardien des libertés est tenu d'assurer le respect des principes fondamentaux de l'Etat, des droits et des libertés au rang desquels figurent le droit de vote et la question des inscriptions sur les listes électorales;

 

Qu'en outre, la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, conformément à ses articles 98 à 101 , a dévolu au Tribunal de Grande Instance, la connaissance en premier ressort du contentieux des inscriptions sur les listes électorales;

 

Que l'examen des articles:

 

98 nouveau, al. 2 ;

et 99 nouveau, al. 2 ;

 

de la Loi déférée , fait apparaître une confusion de compétence d'attribution de l'Autorité Nationale des Elections avec celle des juridictions régulières compétentes (les Tribunaux de Grande Instance) et constitue une violation du principe de séparation entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire en ce qu'elle confie à l'ANE, le soin de statuer en premier ressort sur le contentieux des inscriptions sur les listes électorales;

 

Que les dispositions des articles susvisés sont en conséquence non conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

3°) - Sur le caractère séparable ou non séparable des dispositions censurées

 

Considérant que les dispositions censurées sont non séparables de l'ensemble du texte;

Qu'en conséquence de tout ce qui précède, il y a lieu, d'une part, de reformuler les articles 3 de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, 5 nouveau, 30 nouveau, 32 nouveau et 34 nouveau de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, pour prendre en compte le droit de vote des réfugiés, et d'autre part, de maintenir en l'état les articles 98 et 99 de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, concernant le contentieux des inscriptions sur les listes électorales.

 

c - OBSERVATIONS

 

1°) - Sur l'omission d'insérer les articles 70 et 100 de la Loi portant Code électoral

 

Considérant qu'il y a lieu en outre de mentionner que dans la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine, les articles 70 et 100 de la de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine n'ont pas été insérés;

 

Qu'il y a lieu par conséquent de faire mention des articles 70 et 100 dans la loi dérogatoire au Code électoral.

 

2°) - Sur le pourcentage des suffrages obtenus par les candidats autorisés à se présenter au second tour

 

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 147 nouveau de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine: « Au cas où aucun candidat n'est élu au premier tour, seuls sont autorisés à se présenter au second tour du scrutin, les candidat ayant obtenu au moins 1a % des suffrages exprimés ».

 

Que la Cour constitutionnelle note que ce taux de 10% des suffrages, paraît excessif et comporte le risque de placer une circonscription électorale dans l'impossibilité pure et simple d'aller au 2 recueilli au moins 10% de suffrage;

 

Qu'il y a lieu, sur cette question, de maintenir en l'état les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 147 ancien de la Loi n013.003 du 13 novembre 2013 portant Code électoral de la République Centrafricaine;

 

3°) - Sur la formulation des articles 2 et 3 de la Loi dérogatoire au Code électoral

 

Considérant les articulations de la loi dérogatoire dans présentation à là page 30 intitulé « article 2 nouveau» et à la page 31 intitulé « article 3 nouveau »sont inexactes dans leur formulation et ;

 

Qu'il y a lieu de les mentionner simplement comme suit:

 

Article 1er ; (page 2) inchangé

 

Article 2 ;( page 30)

 

Article 3. (page 31)

 

DECIDE

Article 1 : La Cour est compétente.

 

Article 2 : La requête du Chef de l'Etat de la Transition aux fins de vérification de la conformité de la loi portant dérogations aux dispositions de la loi n° 13.00~ du 13 novembre 2013, portant Code électoral de la République Centrafricaine est recevable.

 

Article 3 : Les dispositions de la Loi portant dérogations aux dispositions de la Loi n° 13.003 du 13 novembre 20 13 portant Code électoral de la République Centrafricaine sont conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition à l'exception des articles:

 

5 nouveau;

30 nouveau;

32 nouveau;

34 nouveau;

98 nouveau, alinéa 2 ;

99 nouveau, alinéa 2 ;

 

Article 4 : Les dispositions censurées sont inséparables de l'ensemble du texte.

 

Article 5 : La loi déférée est renvoyée au requérant à l'effet de faire procéder aux modifications nécessaires.

 

Article 6 : La présente décision sera notifiée au Chef de l'Etat de la Transition, au Président du Conseil national de Transition, au Premier Ministre de Transition et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricaine.

 

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du 20 Juillet 2015 où siégeaient:

 

Zacharie NDOUBA, Président;

 

Danièle DARLAN Vice-présidente;

 

Emile NDJAPOU, Membre;

 

Jean-Pierre WABOE, Rapporteur ;

 

Clémentine FANGA NAPALA, Membre;

 

Alain OUABY BEKAI, Membre;

 

Alexis BACKY GUIOUANE, Membre;

 

Marie SERRA, Membre;

 

Assistés de Maître Joséphine PANGUIBADJA, Greffier

,

Décision de la Cour constitutionnelle de Transition
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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 18:04
Le Gouvernement Kamoun remanié pour la troisième fois

 

 

 

http://rjdh.org  Par Fridolin Ngoulou le 20 juillet 2015

 

Le Gouvernement Mahamat Kamoun vient d’être remanié ce lundi 20 juillet pour la troisième fois, depuis août 2014. Six (6) anciens membres du gouvernement quittent leurs postes. Le gouvernement compte 32 membres dont 2 ministres d’Etats et 3 ministres délégués. Le RJDH vous propose la liste complète des membres du gouvernement.

 

Ministres d’Etat

 

1-      Ministre d’Etat en Charge de la Défense Nationale, de la Restructuration des l’Armées, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Mme Marie Noelle Koyara

 

2-      Ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux, Chargé de la Reforme Judiciaire et des Droits de l’Homme : Aristide Sokambi

 

Ministres

 

3-      Ministre des Transports et de l’Aviation Civile : Arnaud Djoubaye Abazene

 

4-      Ministre des Finances et du Budget : Assane Abdalla Kadre

 

5-      Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Francophonie : Samuel Rangba

 

6-      Ministre de l’Economie, du plan et de la Coopération Internationale, Chargé des Pôles de Développement : Florence Limbio

 

7-      Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique : Eloi Anguimaté

 

8-      Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : Gaston Makouzangba

 

9-      Ministre des Eaux, Forêts, Chasses et Pèches : Charlotte Isabelle Gaudeuille

 

10-  Ministre de la Santé et de la Population : Marguerite Samba Maliavo

 

11-  Ministre des Postes, des Télécommunications, Chargé des Nouvelles Technologies : Bounandele Koumba

 

12-  Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et Régionalisation : Modibo Bachir Walidou

 

13-  Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises : Gertrude Zouta

 

14-  Ministre des Mines et de la Géologie : Joseph Agbo

 

15-  Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :  Pr. Bernard Simiti

 

16-  Ministre de la Communication : Bruno Yapandé

 

17-  Ministre Chargé du Développement du monde rural : Théotime Soule Balouwe

 

18-  Ministre de la Sécurité Publique et de l’Emigration-Immigration, Porte-parole du Gouvernement : Dominique Saïd Panguindji

 

19-  Ministre en Charge des travaux publics, de l’équipement et de l’Aménagement du Territoire : Laurent Clair Malefou

 

20-  Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique : Jacques Médard Mboliaedas

 

21-  Ministre de la Réconciliation nationale, du dialogue politique et de promotion de la culture civique : Florence Lydie Ndouba

 

22-  Ministre des Affaires sociales, de la promotion du genre et de l’action humanitaire : Eugénie Yarafa

 

23-  Ministre de l’Urbanisme et des édifices publics : Jacques Demanga-Kamoune

 

24-  Ministre de l’habitat et du Logement : Nicaise Samedi Karnou

 

25-  Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et du développement durable : Sébastien Wénézoui

 

26-  Ministre chargé du secrétariat du Gouvernement et des relations avec les institutions : Guy Marc Mokopete

 

27-  Ministre du Tourisme, des arts, de la culture et de l’artisanat : Monthe Mauricette Joséphine née Psimhis

 

28-   Ministre de la jeunesse e des sports : Armel Ningatoloum Sayo

 

29-  Ministre de la fonction publique : Odile Zitongo

 

Ministres Délégués

 

30-  Ministre délégué auprès du ministre chargé du développement du monde rural, chargé de l’élevage : Mahamat Taïb Yacoub

 

31-  Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du Budget : Célestin Yanindji

 

32-  Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, du plan et de la coopération internationale, chargé des Pôles du gouvernement : Michel Bindo

 

 

Léger remaniement gouvernemental en Centrafrique

 

20/07/15 (AFP)

 

La présidente de transition centrafricaine, Catherine Samba Panza, a procédé lundi à un léger remaniement du gouvernement, marqué par des changements aux Affaires étrangères et à la Sécurité publique, a annoncé la radio nationale.

 

Six nouvelles personnalités font leur entrée dans le nouveau gouvernement. Samuel Rangba, ancien directeur de cabinet du ministre sortant, est nommé aux Affaires étrangères, tandis que Dominique Saïd Paguindji, magistrat, prend le portefeuille de la Sécurité publique.

 

Bruno Yapandé obtient le ministère de la Communication, Florence Lydie Ndouba est nommée à la Réconciliation nationale, Sébastien Wénézoui, réputé proche des milices chrétiennes anti-balaka, à l'Environnement, et Michel Bindo devient ministre délégué à l'Economie.

 

L'ancien ministre de la Sécurité, Nicaise Samedi Karnou, change de portefeuille et devient ministre du Tourisme en remplacement de Gilbert Kogrengbo qui quitte le gouvernement avec cinq autres personnalités.

 

Il s'agit de Toussaint Kongo Doudou (Affaires étrangères), Victor Waké (Communication), David Banzoukou (Développement rural), Jeannette Déthoua (Réconciliation), et Robert Namséné (Environnement).

 

Les postes clés comme la Défense, la Justice, l'Administration du territoire ou les Finances, restent aux mains de leurs titulaires, dont plusieurs proches de la présidente et du Premier ministre, Mahamat Kamoun.

 

Ce léger remaniement avait déjà été annoncé il y a plusieurs mois par la présidente Samba Panza, qui réclamait des "actions concrètes et visibles" à l'équipe gouvernementale.

 

Le décret lu à la radio porte à 32 le nombre de ministres, contre 31 dans le précédent gouvernement de transition formé en août 2014 et qui se voulait "inclusif", comprenant notamment des représentants des groupes armés.

 

La Centrafrique s'était retrouvée en plein chaos après le renversement en mars 2013 du président François Bozizé par Michel Djotodia, à la tête d'une rébellion à dominante musulmane, la Séléka.

 

Les exactions commises par la Séléka ont ensuite débouché sur la création de milices chrétiennes, les anti-balaka, qui s'en sont alors pris aux civils musulmans, déclenchant des violences interreligieuses qui ont fait des milliers de victimes.

 

L'élection présidentielle, initialement censée se tenir en novembre 2014, a été fixée par les autorités de transition au 18 octobre prochain.

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 17:27

 

 

FRONT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC)

 

 

 

Le 17 Juillet dernier, Diane LIGANGUE, journaliste au quotidien Centrafrique Libre a publié dans les colonnes de son journal  : « Trois véhicules revenant de la frontière camerounaise sont tombés ces derniers jours dans des embuscades tendues  par les éléments du FDPC de Abdoulaye Miskine » et que, à deux reprises « ces véhicules de transport en commun ont été arrêtés,les passagers dépouillés et les véhicules incendiés par les combattants du FDPC. »

 

Nous démentons de la manière la plus forte toutes ces accusations gratuites émanant d’un grand journal comme Centrafrique Libre que nous respectons et  dont l’objectif serait de discrédité notre mouvement et seshonnêteset vaillants combattants.

 

Rappelons que le FDPC a depuis toujours défendu la Centrafrique et le peuple centrafricain. Il n’est pas pour nous question d’aggraver encore la souffrance de ce peuple meurtri dans sa chaire et dans son âme par les ennemis de la République venus d’ailleurs (voir les récents communiqués de presse du Président du FDPC le Général Abdoulaye Miskine).

 

Il faut noter que le FDPC a de temps prôné le dialogue et que, de pareilles allégations  non fondées, sont de nature à envenimées la situation déjà tendues.

 

Par ailleurs, Il n’est plus un secret de dire que dans cette partie du pays, il y a plusieurs groupes armés dont la majorité  des étrangers et que nous  combattions actuellement sur le terrain.

 

Par conséquent, nous appelons dorénavant la Direction de ce journal à plus de vigilances et d’investigations avant la publication de si graves accusations.

 

      Fait à Baboua(RCA), le 20 Juillet 2015

 

Le Ministre de la Défense du FDPC

 

 

Le Colonel Pierre YAKOUA

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 17:08
Leger remaniement gouvernemental à Bangui
Leger remaniement gouvernemental à Bangui
Leger remaniement gouvernemental à Bangui
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