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27 octobre 2020 2 27 /10 /octobre /2020 00:34
Le Chef du gouvernement Firmin Ngrebada en visite de travail en Russie.
Le Chef du gouvernement Firmin Ngrebada en visite de travail en Russie.
Le Chef du gouvernement Firmin Ngrebada en visite de travail en Russie.
Le Chef du gouvernement Firmin Ngrebada en visite de travail en Russie.

 

Centrafrique : Le Chef du gouvernement Firmin Ngrebada en visite de travail en Russie.

 

Arrivé le dimanche 25 octobre 2020 à Moscou pour une visite de travail à l’invitation du Gouvernement de la Fédération de Russie, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SEM Firmin NGREBADA a eu une réunion de travail au Ministère du Commerce et de l’Industrie russe, ce 26 octobre 2020, avec Monsieur Denis MANTUROV, Ministre du Commerce et de l’Industrie. Le Premier Ministre a fait mention de l’évolution de la situation politico-économique, il a aussi parlé des efforts réalisés par le Gouvernement Centrafricain, sous l’autorité du Président de la République, SE Pr. Faustin Archange TOUADÉRA, qui a permis l’amélioration du climat des affaires, en Centrafrique. Il n’a pas manqué de présenter les opportunités qu’offre la RCA et a encouragé les investissements russes en Centrafrique.

Monsieur Denis MANTUROV, s’est dit ravi de cette visite de haut niveau et s’est dit ouvert pour densifier la coopération et les échanges avec la RCA dans plusieurs secteurs essentiels, au bénéfice des populations, tels que le transport de personnes, les mines, les ressources naturelles, la recherche géologique, les équipements énergétiques, agricoles, et médicaux.

Les deux parties se sont dit très satisfaites de cet échange fructueux et ont souhaité que soit mis en place un forum économique bilatéral, pour concrétiser la volonté exprimée lors de ces échanges.

 

Source : Primature.

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Centrafrique-Presse.com
26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 18:34

Lu pour vous

 

Centrafrique : Faustin-Archange Touadera, Anicet-Georges Dologuélé et le spectre des anciens

 

(Agence Ecofin) 23 octobre 2020 16:52 - En Centrafrique, on se prépare pour les élections de décembre prochain. Le scrutin, crucial pour le futur du pays, verra s’affronter deux générations. Faustin- Archange Touadera, devenu président un peu à la surprise générale, et l’ancien Premier ministre Anicet-Georges Dologuélé représentent une sorte de nouvelle garde. Déjà opposés en 2016, les deux hommes se feront à nouveau face, à partir du 27 décembre prochain. Seulement, cette fois, les choses ne sont pas aussi simples. L’ancien président François Bozizé et celui qui l’avait chassé du pouvoir, Michel Djotodia, devraient également rejoindre la compétition pour prendre la tête d’un pays où leurs affrontements ont jeté le pays dans un chaos qui dure maintenant depuis 7 ans.

En Centrafrique, la population ne sait plus à quel saint se vouer. La violence ambiante a installé un climat de peur, tant les Nations unies (Minusca) et l’armée ont du mal à contrôler un territoire troublé par des milices. Finalement, après une proposition de loi qui a tenté de prolonger le mandat de l’actuel président Faustin-Archange Touadera, tout le pays semble désormais tourné vers les élections. Retrouvailles entre les deux candidats du second tour de 2016, le président Faustin-Archange Touadera et Anicet-Georges Dologuélé, les élections seront également le théâtre d’un affrontement entre François Bozizé et celui qui l’a chassé du pouvoir, Michel Djotodia. La deuxième manche de l’affrontement de la nouvelle garde politique de Bangui est désormais hantée par les deux protagonistes de la crise de 2013.

Les 7 sanglantes

2013, année zéro.  Lorsque François Bozizé est chassé du pouvoir, le pays se retrouve dans l’incertitude la plus totale. Qui aurait pu prévoir que la Séléka, le groupe rebelle formé en 2012 dans le nord-est du pays aurait pu faire chuter celui qui tenait le pouvoir d’une main de fer depuis 2003 ?

Les Anti-balaka étaient soutenus par le président déchu, François Bozizé.

Tout commence par des réclamations. Les Séléka, essentiellement composés de musulmans, reprochent au pouvoir le non-respect de divers accords de paix signés entre le gouvernement et les groupes d’opposition. Les rebelles demandent également la restitution des richesses, notamment des matières premières, accaparées par l’Etat et le partage des revenus de leur exploitation.

Malgré l’accord du 11 janvier 2013, instaurant un gouvernement d’union nationale incluant la Séléka, les rebelles prennent les armes, renversent François Bozizé le 24 mars 2013 et leur chef Michel Djotodia prend le pouvoir. 

Dans les semaines qui suivent, les Séléka multiplient les exactions contre une population qui n’en peut plus. En réaction, une faction armée voit alors le jour, formée en majorité de chrétiens et d'animistes, les Anti-balaka, soutenue par le président déchu, François Bozizé. La contre-attaque menée par les anti-balaka entraine des massacres de populations musulmanes, incluant des personnes n’adhérant pas à l’idéologie Séléka. On est proche du déclenchement d’un génocide lorsque la France intervient aux côtés de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca), dans le cadre de l’opération Sangaris.

La contre-attaque menée par les anti-balaka entraine des massacres de populations musulmanes, incluant des personnes n’adhérant pas à l’idéologie Séléka. On est proche du déclenchement d’un génocide.

Alors qu’on pense que la situation va se calmer, des dissensions au sein des Séléka donnent naissance à plusieurs milices dont les attaques déclenchent des réactions sanglantes des Anti-balaka. En janvier 2014, la communauté internationale pousse Michel Djotodia à la démission. Catherine Samba-Panza est nommée présidente par intérim et doit préparer l'élection présidentielle de février 2016. Faustin-Archange Touadéra, ancien Premier ministre de François Bozizé, remporte le scrutin.

Malgré tout, la paix ne reviendra jamais vraiment. Les assises pour les accords de réconciliation nationale et les programmes de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (DDR) échouent. Les accords de paix ne sont pas respectés et les mouvements opposés donnent naissance à plusieurs milices incontrôlables. Elles prennent le contrôle de la grande majorité du pays et ne laissent qu’une petite partie du territoire sous le contrôle du président Faustin-Archange Touadéra. La Centrafrique est déchirée entre les milices qui ne cessent de s’affronter. Et même si la Minusca laisse entendre que le pays a progressé vers la stabilité, presque tous les jours de ces 7 dernières années, les armes ont fait couler le sang sur la terre centrafricaine.

Faustin-Archange Touadera, la surprise de 2016

A Bangui, on soupçonne Faustin-Archange Touadéra de vouloir prolonger son mandat et de repousser les élections. Pourtant, factuellement, le président centrafricain n’a rien fait qui incite à lui attribuer de telles envies. Le parlement, par contre, a proposé de réviser la constitution pour permettre au gouvernement et aux députés de rester en place si les élections étaient repoussées, ce qui était fort probable avec la pandémie de Covid-19.

Un homme d’origine modeste qui s’est élevé dans la société centrafricaine.

Finalement, le scrutin aura lieu et contrairement à 2016, l’actuel président n’est plus un candidat-surprise. Son histoire, celle d’un homme d’origine modeste s’étant élevé dans la société centrafricaine, lui a valu la sympathie de nombreux Centrafricains. En effet, né le 21 avril 1957, Faustin-Archange Touadéra est le fils d'un père chauffeur et d'une mère cultivatrice. Il grandit dans une fratrie de 10 enfants dans le quartier populaire de Boy-Rabe à Bangui.

En effet, né le 21 avril 1957, Faustin-Archange Touadéra est le fils d'un père chauffeur et d'une mère cultivatrice. Il grandit dans une fratrie de 10 enfants dans le quartier populaire de Boy-Rabe à Bangui.

Elève assidu, il décide d’étudier les mathématiques à l’université. Il obtient, en 1986, un doctorat à l'université de Lille. En 1987, il devient professeur assistant de mathématiques à l'université de Bangui, puis vice-doyen de la faculté des sciences de 1989 à 1992. De 2005 à 2008, il est recteur de l'université de Bangui. Il quitte ce poste pour la vie politique lorsqu’il est nommé Premier ministre par le président François Bozizé, à la suite de la démission d'Élie Doté. A la tête du gouvernement, son principal fait d’armes est d’avoir lancé la bancarisation des fonctionnaires et la lutte contre la corruption. Finalement, il démissionne en 2013. Lors de la crise, en 2014, il se réfugie sur la base de l'ONU de Bangui pendant six mois puis à Villeneuve-d'Ascq.

Lorsqu’il se présente aux élections en candidat indépendant, personne ne s’attend à ce que l’ancien universitaire soit élu. Pourtant, Faustin-Archange Touadera crée la surprise en arrivant deuxième au premier tour du scrutin. Au second tour, il arrive à obtenir le soutien de nombreux candidats, dont l’ancien Premier ministre Martin Ziguélé. 4 ans plus tard, à quelques semaines de la fin de son mandat, il assure que son bilan est positif et jalonné « d’efforts enregistrés en faveur de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale après cette période longue et douloureuse ». La réalité est que les trois quarts du territoire national sont encore contrôlés par des milices. Dans le même temps, l’opposition lui reproche « le détournement de deniers publics, la corruption, le favoritisme, le tribalisme, l'impunité et le copinage, érigés en mode de gestion ». Pour Anicet-Georges Dologuélé, la figure de proue de l’opposition, favori, mais battu en 2016, tous les voyants semblent au vert pour la revanche.

Anicet-Georges Dologuélé, le favori déçu de 2016

En décembre prochain, Anicet-Georges Dologuélé a annoncé vouloir « empêcher Faustin-Archange Touadera de tricher ». Le candidat déçu du 2e tour de 2016 ne s’est jamais remis de sa défaite alors qu’il était ultra favori, après avoir dominé le premier tour. Convaincu de la fraude de son adversaire, il a néanmoins accepté de ronger son frein durant les 4 dernières années. De toutes les manières, il semble se préparer au fauteuil présidentiel centrafricain depuis de nombreuses années.

Le candidat déçu du 2e tour de 2016 ne s’est jamais remis de sa défaite.

Ancien élève du petit séminaire de Berberati et du lycée Jean Bédel Bokassa de Bangui, né le 17 avril 1957 à Bozoum, il étudie successivement à l'Université de Bangui, puis à celle de Bordeaux où il obtient un diplôme d’études approfondies en économie, en 1982. Il passe ensuite le concours de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC) et intègre son centre de formation au Cameroun. Il finit par rejoindre les effectifs de la BEAC en septembre 1983. Il enchaîne les fonctions d'Inspecteur et de chef de mission. En 1991 il est nommé délégué du gouverneur et représentant de la BEAC auprès de la France et de l’Union européenne.  Il sera ensuite nommé, en 1994, directeur des relations financières extérieures, puis l’année suivante directeur de l'organisation et de l'informatique. En 1997, il est nommé ministre des Finances par Michel Gbézéra-Bria. Il lui succède au poste de Premier ministre en janvier 1999 sous la présidence d'Ange-Félix Patassé, qui le reconduit à son poste après les élections d’octobre. Mais l’intéressé finit par quitter le gouvernement en avril 2001. Il retourne à la BEAC et se voit confier le poste de directeur national pour la République centrafricaine. En septembre, les chefs d'Etat de la CEMAC le nomment président de la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC). Il y reste jusqu’en 2010.

En septembre, les chefs d'Etat de la CEMAC le nomment président de la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC). Il y reste jusqu’en 2010.

En mai 2012, il crée le cabinet AfriPartners International Consulting basé à Paris. Deux ans plus tard, il fonde l’Union pour le renouveau centrafricain (URCA), dont il prend la tête. Sa défaite en 2016 alors que le palais présidentiel lui semblait promis le marque énormément. Pugnace, il devient la principale figure de l’opposition et met toutes les armes de son côté pour la présidentielle de 2020.

Catherine Samba-Panza, présidente de la transition de 2014 à 2016, jouera aussi sa carte.

Seulement, le spectre des anciens ne tarde pas à planer sur la querelle des nouveaux hommes forts de la politique centrafricaine. Respectivement en 2019 et en 2020, François Bozizé et Michel Djotodia reviennent en Centrafrique. Finalement, le scrutin de décembre pourrait être, avant un affrontement de personnes, un affrontement d’époques où la querelle des anciens François Bozizé et Michel Djotodia pourrait éclipser celle des nouveaux.

Martin Ziguélé, le challenger qui aimerait créer la surprise.

Mais à Bangui, sait-on jamais… les électeurs pourraient être les premiers à décider de définitivement tourner la page de ces 7 dernières années. Sans oublier que Catherine Samba-Panza, présidente de la transition de 2014 à 2016, et Martin Ziguélé, Premier ministre de 2001 à 2003, ont également décidé de se présenter.

Servan Ahougnon

 

Lu pour  vous

 

 

Centrafrique : l’impossible équation de la présidentielle de décembre 2020

 

(Agence Ecofin) 23 oct 2020 - Alors qu’elle se prépare à élire un nouveau président, la Centrafrique a du mal à oublier les fantômes d’un passé violent, toujours aussi présent. Malgré les nombreux efforts de paix et de reconstruction effectués depuis l’arrivée au pouvoir de Faustin-Archange Touadéra, le pays ne semble pas en état de porter sur ses seules épaules les implications d’une échéance électorale, que le contexte socio-économique particulier de la Centrafrique rend encore plus cruciale. Entre insécurité, crise sanitaire et risques de tensions sociopolitiques, voici les grandes inconnues de la présidentielle du 27 décembre 2020, en Centrafrique.

Le retour des « rois » déchus

La première grande inconnue de la prochaine présidentielle centrafricaine est celle de l’implication des anciens dirigeants du pays dans un scrutin qui se veut pacifique. En effet, deux d’entre eux, et pas des moindres, sont revenus d'exil, ces derniers mois. Il s’agit de l’ancien président François Bozizé - revenu à Bangui en décembre 2019 - et de l’ancien putschiste Michel Djotodia, rentré début septembre.

Et pour qui connaît l’histoire de la Centrafrique de ces vingt dernières années, le retour de ces deux anciens chefs d’Etat n’est pas forcément porteur d'une bonne nouvelle.

Et pour qui connaît l’histoire de la Centrafrique de ces vingt dernières années, le retour de ces deux anciens chefs d’Etat n’est pas forcément porteur d'une bonne nouvelle.

Arrivé au pouvoir en 2003 après avoir renversé l’ancien président Ange-Félix Patassé, François Bozizé a dirigé la Centrafrique pendant 10 ans avant d’être à son tour chassé du pouvoir. Son mandat a été marqué par d’incessantes rébellions qui laissaient déjà présager de l’avenir chaotique d’une Centrafrique que la mauvaise gouvernance, la corruption et les divergences ethniques ont contribué à rendre instable.

C’est d’ailleurs sur fond d’ethnocentrisme et de divergences religieuses que Michel Djotodia, ancien rebelle, le renverse avant de prendre le pouvoir le 24 mars 2013. Cependant, incapable de contrôler la Seleka - ce groupe rebelle qui lui a permis de prendre le pouvoir - celui qui est considéré comme le premier président musulman de la Centrafrique fait face à des conflits communautaires à forts relents religieux, qui font selon l’ONU plus de 3000 morts et plus d’un million de déplacés. Cette situation pousse Michel Djotodia à démissionner de ses fonctions le 10 janvier 2014 et à s’exiler au Bénin.

Ainsi, le retour de ces deux protagonistes phares des deux dernières guerres civiles centrafricaines suscite de grandes inquiétudes au sein de la communauté internationale. Lors d’une visite à Bangui, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a d’ailleurs adressé une mise en garde aux principaux acteurs politiques du pays. « Les élections se décident avec des bulletins et non avec des balles », a-t-elle alors indiqué.

Habitué aux retours d’exil fracassants, François Bozizé a déjà affirmé son intention de participer au prochain scrutin. De son côté, Michel Djotodia lui n’a toujours pas définitivement exclu de se présenter. Reste à savoir, si le pouvoir en place acceptera de laisser ces deux « anciens rois » déchus entrer dans cette course à la magistrature suprême alors que la possibilité de les poursuivre en justice pour les exactions commises sous leurs mandats n’est toujours pas écartée.

Un territoire divisé

Depuis la chute du président Bozizé en 2013, on estime que seulement 20% du territoire centrafricain est effectivement contrôlé par l’Etat. Les 80% restants sont aux mains de groupes armés qui n’hésitent pas à utiliser la violence pour garder leur mainmise sur les ressources du sous-sol centrafricain qu’ils exploitent.

On estime que seulement 20% du territoire centrafricain est effectivement contrôlé par l’Etat. Les 80% restants sont aux mains de groupes armés qui n’hésitent pas à utiliser la violence pour garder leur mainmise sur les ressources du sous-sol centrafricain qu’ils exploitent.

Aujourd’hui, pas moins de 14 groupes armés opèrent sur le territoire centrafricain. Deux d’entre eux, à savoir le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), et l'Unité pour la paix en Centrafrique (UPC) ont été créés par d’anciens généraux de l’ex-rébellion Séléka qui a été officiellement dissoute en 2013.

Ces groupes qui parfois par un jeu complexe d’alliance s’entendent ou se combattent pour se partager de larges portions du territoire centrafricain rendent difficiles les opérations de maintien de la paix et le processus du retour de l’Etat dans des zones dont la gestion lui revient de droit. Malgré la signature d’un accord de cessation des hostilités, le 23 juillet 2014, à Brazzaville, l’unité territoriale de la Centrafrique sous un Etat central semble être une réalité plus visible sur le papier que sur le terrain.

Dans ce contexte, l’organisation d’élections pacifiques et inclusives semble difficilement réalisable. Malgré la signature d’un accord de paix en février avec les 14 principaux groupes armés qui se disputent le pays, le scrutin du 27 décembre reste sous haute tension.

Malgré la signature d’un accord de paix en février avec les 14 principaux groupes armés qui se disputent le pays, le scrutin du 27 décembre reste sous haute tension.

Dans le nord-ouest du pays, le groupe armé 3R (Retour, réclamation, réhabilitation) a déjà mené plusieurs tentatives de déstabilisation, même si des opérations onusiennes ont contribué à affaiblir ses forces. D’ailleurs, les difficultés évidentes et le retard accusé par l’Autorité nationale des élections (ANE), dans l’enrôlement des électeurs notamment, soulèvent déjà des inquiétudes et entretiennent la suspicion de l’opposition qui accuse le parti au pouvoir de vouloir favoriser la fraude.

Le facteur coronavirus

Avec la pandémie de Covid-19, la Centrafrique doit faire face à un défi sanitaire en plus de ceux sécuritaire et politique. Selon le dernier rapport d’Africa CDC, on compte, pas moins de 4855 cas de coronavirus dans le pays, pour un total de 62 morts et 1924 guérisons. Ce chiffre signifie qu’environ 1 Centrafricain sur 1000 est atteint par la pandémie, soit l’un des ratios les plus élevés de la région.

Dans ce contexte, l’organisation d’élections représente un risque certain. Concentrer des milliers de personnes en un même endroit, en pleine mise en œuvre des mesures de restrictions visant à freiner la propagation de la maladie pourrait être contreproductif et entraîner une flambée de nouveaux cas.

Pour plusieurs observateurs, l’éventualité d’un report de l’échéance électorale n’est pas à exclure. D’ailleurs en avril, plusieurs députés centrafricains ont annoncé leur intention de proposer une pétition pour la prolongation du mandat de Faustin-Archange Touadéra, en cas de report du scrutin, en raison du coronavirus.

« Nous sommes en train de prévoir un cas de figure occasionné par cette pandémie qui s’impose à tout le monde. Nous nous proposons la solution suivante. Que lorsque le processus électoral en cours est arrêté pour cas de force majeure, il faut que le chef de l’Etat reste en place jusqu’à la reprise du processus électoral et jusqu’à l’installation du prochain président de la République. Et c’est la même chose pour l’Assemblée nationale et pour toutes les autres institutions », avait alors déclaré à Rfi, Mathurin Dimbélé deuxième vice-président de l’Assemblée nationale de la Centrafrique.

Bien sûr, même si elle ne reste qu’une éventualité, une telle décision serait difficile à mettre en œuvre. L’opposition centrafricaine a déjà montré qu’elle ne souhaitait en aucun cas voir le président Touadéra se maintenir plus longtemps au pouvoir. De plus, la communauté internationale semble bien décidée à « faire en sorte que les élections se tiennent, dans les meilleures conditions possibles, dans les délais, avec un premier tour fixé au 27 décembre », comme l’a rappelé au journal Le Monde, Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Le problème du financement

Selon l’Autorité nationale des élections, 42 millions $ sont nécessaires pour l’organisation des élections du 27 décembre 2020. La plus grande partie de ce financement devant être obtenue auprès des bailleurs de fonds internationaux, de nombreuses inquiétudes émergent quant à la capacité des autorités centrafricaines à mobiliser les fonds nécessaires.

En effet, alors que les dépenses liées au coronavirus concentrent l’attention des pays du monde entier, la mise à disposition de financements, dans ce contexte particulier, pose problème.

En effet, alors que les dépenses liées au coronavirus concentrent l’attention des pays du monde entier, la mise à disposition de financements, dans ce contexte particulier, pose problème.

Selon les autorités, les promesses de financements se font attendre alors que l’échéance électorale se rapproche inexorablement. Seulement quelques organisations ont déjà mis la main à la poche pour aider le pays. En mars, l’Union européenne (UE) a décaissé 16 millions $ pour aider l’ANE à organiser des élections. Cependant, en cas de difficulté à obtenir des financements internationaux, se tourner vers les maigres ressources nationales déjà mises en difficulté par la Covid-19 semble être la seule solution du gouvernement.

« La réussite des prochaines échéances électorales est un véritable défi, de par ses dimensions politique, sécuritaire, financière et sanitaire. C’est pourquoi toute la communauté internationale, ainsi que les bailleurs de fonds, sont plus que jamais appelés à se mobiliser pour financer les 9 millions de dollars qui manquent toujours et, ainsi, permettre la tenue des élections dans un environnement apaisé », a indiqué, début octobre, Nasser Bourita, ministre des affaires étrangères marocain, à l’occasion de la deuxième réunion ministérielle dédiée à la RCA, en marge de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Quoi qu’il en soit, la République centrafricaine est à un carrefour de son histoire politique. Peu importe le résultat des prochaines élections générales (qu’elles se tiennent à temps ou qu’elles soient reportées), le prochain locataire du palais de la Renaissance aura à affronter un énorme chantier économique et social, mais surtout sécuritaire.

Moutiou Adjibi Nourou

 

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 18:15
Analyse sur les 17 premiers candidats déclarés à la présidentielle
Analyse sur les 17 premiers candidats déclarés à la présidentielle
Analyse sur les 17 premiers candidats déclarés à la présidentielle
Analyse sur les 17 premiers candidats déclarés à la présidentielle

 

Centrafrique : Analyse sur les 17 premiers candidats déclarés à la présidentielle de décembre prochain

 

BANGUI, 23 octobre 2020 (RJDH)---La République Centrafricaine tient, fin décembre, le 1er tour des élections groupées, cinq années après celles qui ont consacré le retour à l’ordre constitutionnel. La présidentielle oppose plusieurs personnalités dont certaines ont eu à gérer le pays comme chef d’Etat et d’autres comme ministres.

 

Nous sommes à 65 jours du premier tour des élections groupées et à 8 jours de l’ouverture du dépôt des candidatures. A la présidentielle, 17 candidats sont connus. Certains sont investis par leurs formations politiques d’autres par des comités de soutien ou des groupes de pression. Mais quelles sont les forces et les faiblesses de ces hommes et femmes qui veulent diriger la République Centrafricaine entre 2021 et 2026 ? 

 

Le RJDH commence cette analyse par les quatre des dix-sept candidats déclaré à cette présidentielle, lesquels candidats ont été chefs d’Etat à un moment de l’histoire de ce pays. Nous citons Faustin Archange Touadéra (depuis mars 2016), Catherine Samba Panza (2014-2016), Alexandre Nguendet (deux semaines en 2014) et François Bozizé (2003-2013).    

 

Faustin Archange Touadéra est le président en exercice. Il devra défendre un bilan avant de présenter un nouveau programme. Il a l’avantage d’être au pouvoir et donc forcément, il aura les moyens de l’Etat à sa disposition. Faustin Archange Touadéra est connu comme un homme humble, ouvert. La relance de la coopération avec la Russie retiendra l’attention de la population en sa faveur. Les arriérés de salaire d’anciens régimes payés par le régime actuel, constitue un élément essentiel qui va jouer dans la balance. Il peut aussi compter sur certains leaders de groupes armés avec lesquels il a des accointances.

 

Mais, l’absence de résultat en matière de sécurité et surtout dans le cadre de rupture qu’il annonçait en grande pompe le 30 mars 2016, vont écraser le bilan qu’il aura à défendre. L’impopularité de Ali Daras, Sidiki et d’autres chefs rebelles qu’il appelle « partenaires de la paix » vont compliquer les équations au mathématicien. Touadéra est soutenu par son parti le MCU mais aussi par des formations politiques qui ne se sont pas engagées par conviction. Il est plus dans la peau d’un exécutant que d’un commandant en chef. Attentistes et Roublard, ce sont les qualificatifs que lui donnent ses détracteurs qui hier, étaient tous avec lui.  

 

Catherine Samba Panza qui a géré la transition, est la femme qui pèse parmi les hommes dans cette élection. Elle va bénéficier des lobbies qui militent pour le concept genre. Son nom est connu en bien ou en mal sur l’ensemble du territoire. Elle a, à son actif l’organisation les consultations populaires à la base, du forum de Bangui et des élections de 2016. Le fait que les rebelles aient accepté de faire une trêve pour les élections de 2016 avant de reprendre la pression sous le magistère de Touadéra, la place comme la personnalité qui a laissé le pays dans une paix relative.  

 

Mais Catherine Samba Panza à une grande tâche noire. C’est le don angolais dont la gestion calamiteuse sonne encore dans les oreilles des Centrafricains dans tous les coins du pays. En cinq années, elle n’a pas pu convaincre les uns et les autres pour laver son image. Ce dossier sera le principal qui va compliquer les chances de cette femme de remporter les élections prochaines.

 

Alexandre Ferdinand Nguendet est un politique très déterminé et engagé. Il n’est pas un inconnu pour les Centrafricains. Sa principale force est qu’après la démission du chef rebelle Ndjotodia, en deux semaines de règne, il y a eu calme relatif à Bangui malgré la présence des Séléka. Ses proches indiquent qu’il est très attentif et social. Il a une grande capacité de mobilisation.

 

Mais Alexandre Ferdinand Nguendet est considéré comme un des soutiens de la Séléka, ceci parce qu’il a été devant pour organiser la marche de soutien après le coup d’Etat qui a fait tomber François Bozizé. Sa gestion de l’Assemblée Nationale jugée très « orientée » reste un point noir que vont utiliser ses adversaires.

 

François Bozizé avec très peu de chance de voir sa candidature être validée, bénéficie d’une popularité relative à Bangui et dans certaines parties villes non contrôlées par les groupes rebelles de la Séléka. Le vide sécuritaire que connait la RCA depuis son départ et l’échec de la Séléka jouent en sa faveur, le place comme celui qui pourrait ramener la paix s’il venait à être élu. Il y a un large consensus de leaders politiques qui le considèrent comme la carte à jouer pour écarter Touadéra. L’ancien président est soutenu par son parti politique qui a des assises nationales et une certaine machine électorale.

 

François Bozizé est certes l’un des candidats sérieux mais il est aussi celui qui traine plusieurs casseroles pour les dix ans passés à la tête de l’Etat. Considéré comme le promoteur des rébellions en RCA, l’ancien président est cité dans plusieurs affaires d’assassinats, de détournement...Il a beaucoup d’amis mais aussi pleins d’ennemis qui pour l’instant se taisent et comptent sauter au moment venu. Dans les zones sous contrôle rebelle, il ne pourra circuler tête sur les épaules. François Bozizé est considéré par une frange de la population comme un général qui a fui en abandonnant le peuple qu’il est censé protéger. 

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 17:53
Nouvelles nationales sur RJDH
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Centrafrique : Le personnel de l’ASECNA menace d’entrer en grève

BANGUI, 26 Octobre 2020 (RJDH) ---Le personnel de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) en Centrafrique menace d’entrer en grève dans les prochains jours, dans un préavis de grève remis ce lundi au ministre des transports et de l’aviation civile.

La raison ayant motivé ce mouvement d’humeur, à en croire le personnel de l’ASECNA-Centrafrique, le gouvernement serait en train d’attribuer la gestion de l’espace aérien à des sociétés américaines « Navpass et CARCEFT » au détriment de l’agence panafricaine qui recouvre 80 % des recettes de l’Aéroport International Bangui M’poko.

Martin Zaga, Chef de l’unité AIM et secrétaire général du syndicat du personnel de l’ASECNA, « Nous avons été obligés de convoquer cette assemblée générale de tous le personnel de l’ASECNA à Bangui pour leur expliqué une situation grave qui se pointe à l’horizon à savoir l’apparition des sociétés Américaine qui veulent avoir un contrat pour la gestion de l’espace aérien qui est confié à l’ASECNA. Pour nous c’est une violation de Convention de Dakar avec les conséquences sociales très graves ».

Un préavis de grève est lancé à l’issue de cette assemblée générale pour que la lumière soit faite sur ce dossier « Nous avons à l’issu de cette assemblée générale décider de lancer un préavis de grève de 8 jours si nous n’aurons pas un gain de cause nous allons entrer en grève afin de tirer ces histoires au clair car nous pensons que ces sociétés sont des arnaqueurs ». A précisé Martin Zaga

Cette nouvelle crise risquerait de paralyser le fonctionnement de l’Aéroport Bangui M’poko, le seul en Centrafrique, qui dessert le pays surtout en termes de vol humanitaire.

Ketsia Kolissio

 

 

Centrafrique : Analyse sur les quatre anciens premiers ministres, déclarés candidats à la présidentielle de décembre

BANGUI, 26 octobre 2020 (RJDH)---Quatre anciens premiers ministres se sont positionnés pour la présidentielle de 2020 en République Centrafricaine. Quelles sont les forces et les faiblesses de ces personnalités qui, à un moment de l’histoire de ce pays, ont participé à la gestion de la chose publique ?

Anicet Georges Dologuele (63 ans) est le chef de file de l’opposition démocratique. Son parti l’Union pour le Renouveau Centrafricain bien que créé en 2013, a réussi à s’implanter sur les 70% du territoire, ce qui lui a permis d’être 1er au Premier tour de la présidentielle de 2016, devançant des poids lourds comme Ziguele. Le président de l’URCA présente la carrure d’un chef d’Etat. Il a des réseaux surtout dans le domaine financier. Il est encore considéré comme une sérieuse menace pour le camp présidentiel qui passe son temps à l’attaquer chaque fois qu’il fait une sortie médiatique.

En 2016, l’histoire des 10% que ses adversaires lui ont collée à la peau et celle du candidat des riches, ont fait perdre les élections au second tour à ce financier. Anicet Georges Dologuele n’a pas profité du quinquennat pour réduire les effets de ces deux accusations qui seront encore invitées dans la danse lors des élections de décembre.  Le président de l’URCA est moins audible aujourd’hui qu’en 2016. Il est l’un des candidats ayant très peu sillonné les villes de l’arrière-pays. Anicet Georges Dologuele est plus bureaucrate que politique.

Martin Ziguele (63 ans) est l’un des anciens premiers ministres, candidats à la présidentielle centrafricaine. Ce sera sa quatrième tentative. Il est considéré comme l’un des poids lourds actuels de la vie politique centrafricaine. Son parti le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) est présent sur toute l’étendue du territoire et constitue pour lui, une machine électorale. Ces trois dernières années, il a parcouru plusieurs villes de l’arrière-pays malgré l’insécurité, ce qui le fait passer pour une frange de la population, comme un leader touché par la situation sécuritaire, attentif au sort de ses compatriotes. Très calculateur, Martin Ziguele s’en prend aux groupes armés, très impopulaires auprès de la population pour espérer gagner l’affection populaire.

Le candidat du MLPC est l’un des politiques qui comptent de nombreux adversaires. Martin Ziguele a toujours sur la peau l’accusation de « complicité » avec la Seleka. Lors des élections de 2016, cette accusation a fortement pesé dans la balance pour le contraindre à occuper la quatrième place qui est bien au deçà des attentes du MLPC. Martin Ziguele a mis les bouchées doubles ces quatre dernières années pour laver son image mais, « la complicité » avec la Seleka sera une fois de plus au rendez-vous de décembre 2020.        

Nicolas Tiangaye (64 ans) a un passé très convainquant de défenseur des droits de l’homme. Il a de nombreux réseaux tant au niveau national qu’international. Le président de la CRPS est respecté au sein de la classe politique qui sait influencer par sa teinture juridique. Avant l’avènement de la Seleka Me Nicolas Tiangaye faisait un consensus au sein de la classe politique centrafricaine qu’il connait très bien. Il est connu comme un homme de rigueur, ce qui peut jouer dans la balance si une communication pertinente est développée.

Le parti de Tiangaye sur lequel il compte, est très limité géographiquement. Très soucieux de sa personne, Tiangaye est plus juriste que politique. Très rare sur le terrain. Son grand problème est l’accusation de « complicité » avec la Seleka. Il n’a pas encore subi cette accusation dans les urnes, ce sera alors la première fois qu’il mesure l’ampleur de cette bombe qui a balayé l’espoir du MLPC en 2016. La candidature de ce professionnel de droit est plus celle de test que de victoire.

Mahamat Kamoun (59 ans) est considéré par ses soutiens comme un homme très simple et ouvert. Il est connu comme un financier très aguerri. Ce sera sa première participation à une élection présidentielle mais le président de Bêafrika Ti E Kwë (BTK), comme premier ministre de Catherine Samba Panza à l’époque des faits, aura à répondre aux attentes des uns et des autres sur le détournement du don angolais.  Mahamat Kamoun est aussi présenté comme une des têtes pensantes de la Seleka. Dans certaines zones, il risque d’être « personae non grata » comme d’autres leaders cités dans le phénomène Seleka.  

Les quatre premiers ministres candidats à la présidentielle du 27 décembre 2020, ont été en poste entre 1999 et 2016 avec une moyenne de 2 années dans les fonctions. Anicet Georges Dologuele, premier ministre de Patassé entre 1999 et 2001. Il a été remplacé sous le même magistère par Martin Ziguele qui a occupé ses fonctions entre 2001 et 2003. Me Nicolas Tiangaye a été premier ministre sous les magistères de Bozize et Djotodia entre 2013 et 2014. Mahamat Kamoun a occupé ces fonctions entre 2014 et 2016 avec comme chef d’Etat Mme Catherine Samba-Panza.

Sylvestre Sokambi    

 

 

Centrafrique : 7 morts et une centaine de blessés, un bilan provisoire des violences au nord du pays

BATANGAFO, 26 octobre 2020 (RJDH) --- Les violences armées de week-end dernier à Batangafo, dans l’Ouham au Nord du pays, ont occasionné plus d’une centaine de blessées et 7 autres décédées, a-t-on appris de sources locales.

Joint au téléphone ce matin, le sous-préfet de Batangafo Yannick Lamine a confirmé ces accrochages armés entre quelques éléments de la Séléka et les Anti Balaka dont « les conséquences sont néfastes. Nous avons enregistré 7 morts, quatre (4) du côté des assaillants et trois (03) du côté des civiles », a-t-il expliqué.

Cet incident a occasionné le déplacement de plusieurs personnes, poursuit-il, vers d’anciens sites abandonnés. « Une centaine de personnes ont fui pour trouver refuge à la Minusca et d’autres se sont réfugiés au centre hospitalier de Batangafo », avant de préciser que « les blessés sont pris en charge au centre de santé de la ville et à l’infirmerie de la Minusca ».

Les humanitaires et la Minusca se sont déployés sur les lieux pour continuer l’enregistrement des victimes des violences, confie une source humanitaire, « tous les déplacés ont fui et tous les sites sont vides en ce moment. La Minusca est descendue dans la ville pour recueillir des informations et les humanitaires pour évaluer les besoins, afin d’établir un rapport y relatif ».

Pour l’instant, les raisons de ces combats sont encore non élucidées.

Auguste Bati-Kalamet

 

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 17:28
Nouvelles nationales sur RNL
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RCA: la Banque mondiale accorde près de 200 milliards de francs CFA pour le projet IDA-19

 

https://www.radiondekeluka.org/ samedi 24 octobre 2020 15:24

 

La République centrafricaine et la Banque mondiale continuent de renforcer leur coopération bilatérale. Elles ont conclu ce jeudi 22 octobre 2020, un programme d'environ 355 millions de dollars soit près de 200 milliards de francs CFA. Cet accord de partenariat s'inscrit dans le cadre du projet Ida-19 financé par cette institution financière. 

Ce nouveau partenariat a été présenté ce jeudi 22 octobre 2020 à Bangui, au cours d’une réunion qui a permis de passer en revue certains projets financés par la Banque mondiale. La rencontre a permis également d’échanger sur l’état d’avancement, les difficultés de dix huit (18) projets de coopération  avec l’institution financière. Selon les responsables, les différents projets consistent à changer les conditions sociales de la population.

Au cours de ces échanges, l’accent a été mis sur les difficultés liées à la finalisation de certains projets. Pour les responsables de la Banque mondiale, les projets ont eu des impacts sur le quotidien des bénéficiaires, notamment les populations.

"Ce type de réunion consiste à voir où est ce qu'on est, avec la mise en œuvre et le décaissement de ces projets. On a déjà ce montant de 800 millions de dollars où la moitié est déjà décaissée. C'est-à-dire que la moitié a donné des résultats pour la population. On regarde aussi projet par projet, pour voir ce que nous pouvons faire pour l'avancement des projets en cas de blocage" a fait savoir Han Fraeters, représentant-résidant de la Banque mondiale en Centrafrique.

Le gouvernement centrafricain et les partenaires doivent conjuguer leurs efforts dans la réalisation de ces programmes. C'est pourquoi, le ministère du Plan et de la Coopération exhorte les coordonnateurs à finaliser les projets en cours d’exécution.

"IDA-19, c'est toute les questions du capital humain. Nous devons travailler véritablement ensemble pour conjuguer nos efforts afin d'aller rechercher l'efficacité pour avoir des résultats rapidement. L'objectif, c'est de consommer toutes les ressources mises à notre disposition. Si nous ne le faisons pas, il nous serait difficile d'en demander car nous remettrions notre capacité d'absorption en cause" a incité Félix Moloua, ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération.

Ida-19 est une nouvelle enveloppe de financement de la Banque mondiale pour une période de trois ans en faveur de la République centrafricaine. Ce nouveau financement à hauteur de 355 millions de dollars, vise à financer les nouveaux projets allant de juillet 2020 à juin 2023. 

 

 

RCA: Des ex combattants et civils de PK5 rendent volontairement les armes

 

https://www.radiondekeluka.org/ vendredi 23 octobre 2020 16:29

 

Plus de 600 ex combattants et civils ont volontairement rendus les armes dans le 3e arrondissement de Bangui. La restitution de ces objets létaux s’est déroulée le 22 octobre 2020 dans l’enceinte du ministère du Désarmement. Cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du projet « CVR » ou réduction de violence communautaire est mise en œuvre par le gouvernement avec l’appui de la Minusca.

Suite à un travail intense de sensibilisation, le 3e arrondissement décide d’emboîter le pas aux autres arrondissements de la capitale. 400 ex-autodéfenses et 200 civils ont volontairement déposé les armes qu’ils détenaient par devers eux. Ils ont remis 14 armes automatiques, plus d'une dizaine d'autres armes, 104 munitions et 13 obus de mortier. Pour ces désarmés, les armes sont à l'origine de plusieurs tueries dans le monde. En République centrafricaine, des milliers de gens ont perdu la vie à cause des crises, raison pour laquelle certains ont pris conscience et décidé de remettre leurs armes.

Après la remise de ces objets létaux, plus de 30 jeunes issus des groupes d'auto-défense se sont enregistrés pour bénéficier du programme de réinsertion dans la vie active. Plusieurs d'entre eux se focalisent sur le commerce. Par ailleurs, certains affirment être fatigués de l'enlisement dans lequel ils se trouvent. 

"Il y a un temps pour tout. Un temps pour la guerre, un temps pour la paix et un temps pour bâtir le pays. D'autant plus que nous sommes les fils de ce pays, il est de notre devoir de revoir les choses. Le peuple centrafricain a beaucoup souffert. C'est pourquoi, nous avons jugé utile de venir manifester cette volonté de déposer ces armes" a fait savoir Abakar Zakaria, secrétaire général des autodéfenses du 3ème arrondissement.

Les responsables des opérations, de leur côté, promettent accompagner ces jeunes dans leur réinsertion sociale.

"Hier, on vous comptait parmi ceux qui détruisent le pays. Mais aujourd'hui, vous faites partie des gens qui doivent le bâtir. A partir de ce jour, plus de crépitement d'armes au Pk5. Je vous promets que je ferai de mon mieux pour que vous retrouviez votre place dans la société. Que chacun de vous trouve quelque chose à faire pour s'occuper de sa famille" a promis Maxime Mokom, ministre en charge du désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement (DDRR).

Cette opération est la deuxième phase du désarmement volontaire organisée dans le 3ème arrondissement de Bangui menée grâce à l'appui de la Minusca.

 

Centrafrique: un bâtiment flambant neuf pour le commissariat central de Bangui

 

https://www.radiondekeluka.org/ vendredi 23 octobre 2020 16:23

 

Durement affectées par la crise sécuritaire qui a éclaté fin 2012, les structures des forces de sécurité renaissent des ruines. Le commissariat central abrite désormais un nouveau bâtiment dénommé « Hôtel de police ».  Inauguré ce 22 octobre 2020 en présence du chef du gouvernement Firmin Ngrébada, ce nouvel édifice regroupe plusieurs services de police.

Après la crise qui a secoué la République centrafricaine, la communauté internationale ne baisse pas les bras en appui à la reconstruction du pays. Elle accompagne le gouvernement dans le processus de paix et de la restauration de l’Etat de droit. Le nouveau bâtiment, désormais siège de l'hôtel de police est un bâtiment de 2 étages, d'une longueur de 31m sur 9 de largeur. Sur financement du gouvernement américain avec l'appui du Programme des Nations-Unies et de la Minusca, ce projet s'inscrit dans le cadre d'appui et de la restauration de l'Etat de droit.

Au sein de cet édifice, il existe plusieurs services, dont celui de la fanfare, la compagnie de circulation routière, les Forces d’intervention de corps urbain (FICU), le service des statistiques et la direction des services de l'ordre public. L'inauguration de ce bâtiment est couplée avec la remise de 5 véhicules, 15 motocyclettes ainsi que des fournitures de bureau. Pour le gouvernement, ce geste consiste à mettre dans des conditions confortables les forces de sécurité afin de remplir convenablement les missions qui leur sont assignées.

"Il s'agit d'un bâtiment très vaste, entièrement équipé et qui, aujourd'hui, donne toutes les commodités nécessaires à nos forces de sécurité intérieure notamment, la police d'assurer correctement leurs missions pour combattre le grand banditisme qui essaie de revenir à grands pas ces derniers jours dans la ville de Bangui" a fait savoir le Premier ministre, Firmin Ngrébada.

Pour la principale bénéficiaire qui loue les efforts déployés par le gouvernement, cette réhabilitation symbolise le renouvellement des forces de sécurité intérieure. A cet effet, rassure quant au bon usage des moyens mis à sa disposition.

"Grâce à une vision politique éclairée du gouvernement, qui a bien voulu identifier tous les besoins des forces de sécurité intérieure notamment, la police la police centrafricaine qui est la première force qui a plusieurs missions à accomplir sur le terrain. Nous rassurons tous les partenaires techniques et financiers que nous ferons bon usage de tous les moyens mis à disposition" a rassuré Bienvenu Zokoué, directeur général de la police.

Cette construction qui a duré plus d'un an est un appui du PNUD et de la Minusca, sur financement du gouvernement américain. Le montant global de cette réalisation s’élève à plus 230 millions de francs CFA.

 

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 17:14
Réponse de The Sentry aux déclarations des gouvernements français et russe

 

Déclaration de The Sentry - 28 octobre 2020:

Réponse aux déclarations des gouvernements français et russe sur le rapport «État de proie» de la République centrafricaine

Le lundi 19 octobre 2020, The Sentry a publié un nouveau rapport «State of Prey», détaillant un éventail de crises en République centrafricaine (RCA) liées à des activités criminelles transnationales organisées et au financement du terrorisme, au trafic effréné de l'or et d'autres ressources. , le blanchiment d'argent, la corruption de haut niveau, l'ingérence politique étrangère dans les prochaines élections et la montée d'une violente guerre par procuration entre acteurs pro-français et pro-russes pillant les richesses naturelles du pays.

À la suite de la publication du rapport, le ministère français des Affaires étrangères a répondu en affirmant que les conclusions du rapport concernant la France étaient «totalement infondées». Au nom du gouvernement russe, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a refusé de commenter le rapport. Aucun des deux gouvernements n’a donné de détails ou de preuves spécifiques pour contrer les conclusions de The Sentry.

Les conclusions et l'analyse de Sentry sont basées sur des entretiens approfondis avec des personnes ayant une connaissance directe de la conduite décrite dans le rapport, y compris des politiciens, des parlementaires, des membres et des dirigeants de groupes armés, des agents des services de renseignement et de sécurité, la société civile et des civils de différentes parties du pays, et les diplomates et fonctionnaires français actuels et anciens. Les enquêteurs et analystes de Sentry mènent des enquêtes en RCA depuis près de cinq ans, rassemblant des preuves percutantes qui étayent les conclusions de The Sentry.

Les récits de ces perspectives variées étaient cohérents sur l'implication française et russe dans le conflit en République centrafricaine, mettant en évidence un modèle de ces puissances étrangères menant une guerre par procuration en exploitant les acteurs régionaux et locaux pour faire avancer leurs agendas politiques, économiques et géostratégiques. .

John Prendergast, cofondateur de The Sentry, a déclaré: «Alors que les puissances étrangères ont intensifié leur lutte pour l'influence en RCA, le pays est devenu un terreau fertile pour les réseaux criminels transnationaux. The Sentry maintient ses rapports et collaborera avec les décideurs, les banques, les organismes de réglementation et les forces de l'ordre concernés pour aider à résoudre les crises à plusieurs niveaux en RCA avec des actions concrètes pour soutenir la transparence, la responsabilité et une paix durable.

Nathalia Dukhan, enquêteur principal à The Sentry, a déclaré: «L’enquête d’un an menée par Sentry était rigoureuse, reposant sur des entretiens approfondis en RCA et sur plusieurs continents, ainsi que sur des documents, des photographies et des enregistrements vidéo qui soutiennent davantage les conclusions du rapport. Les personnes que nous avons interrogées ont systématiquement décrit des schémas et des dynamiques similaires qui se déroulent en ce qui concerne les réseaux d'acteurs français et russes alimentant l'instabilité en RCA. L’enquête de Sentry a identifié de graves problèmes de sécurité régionaux et internationaux alors que le pays se dirige vers une élection présidentielle incertaine. Les gouvernements et les organisations multilatérales engagés avec la RCA doivent prendre ces questions au sérieux. »

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 17:09
Centrafrique, le conflit libyen s’invite à Bangui

Lu pour vous

 

Centrafrique, le conflit libyen s’invite à Bangui

 

https://mondafrique.com/ By Aza Boukhris - 26 octobre 2020

 

Le conflit entre la Russie et la Turquie ne concerne pas uniquement la Syrie, la Libye et l’Afghanistan. Il prend aussi des formes plus diplomatiques, comme l’illustre le grave incident dont viennent de faire les frais des diplomates libyens à Bangui.

Six diplomates libyens, dont celui qui était pressenti pour devenir ambassadeur en Centrafrique, ont été interpellés, vendredi 23 octobre, dès leur arrivée à l’aéroport Mpoko de Bangui. Leur faute était d’avoir été nommés par le gouvernement d’union nationale légal de Tripoli, soutenu par l’ONU et la Turquie.

La Russie, avec les mercenaires du groupe Wagner, soutient le Maréchal Haftar en conflit avec Tripoli et qui se trouve actuellement en difficulté. La Russie ne pouvait accepter une reprise des relations diplomatiques avec Tripoli, ouvrant ainsi la porte à une influence turque en Centrafrique.

Une grande première diplomatique

On savait que l’État centrafricain était devenu quasiment fictif. Les relations avec l’étranger ne passent plus par le ministère des Affaires étrangères, devenu une coquille vide, mais directement par la Présidence et le filtre des conseillers russes du Président Touadera. Lors de sa récente tournée en Europe, le Président Touadera a fait l’économie des diplomates des affaires étrangères et même de la ministre.

L’épisode de vendredi est l’illustration du rôle désormais prééminent de la Présidence et de ses conseillers russes. A peine débarqués du vol Royal Air Maroc, les six diplomates libyens ont été interpellés, leurs passeports diplomatiques confisqués, et ils ont été conduits en résidence surveillée sous bonne garde. Pourtant, il semble bien que leur arrivée était annoncée selon les usages diplomatiques. Les conventions internationales, notamment la convention de Vienne de 1969 relative aux relations diplomatiques, ont été perdues de vue en Centrafrique où l’état de nature remplace, peu à peu, l’état de droit.

Les diplomates libyens devraient probablement être expulsés dans les prochains jours. On peut comprendre la surprise des autorités de Tripoli et encore davantage celle de l’ambassadeur proposé à l’agrément, qui était jadis très apprécié à Bangui, notamment par le Premier ministre de l’ère Bozizé, Faustin Archange Touadera.

Une crise diplomatique par procuration

Car Issa Omar Baruni, qui a été intercepté à l’aéroport de Bangui, est loin d’être un inconnu en Centrafrique. Il y était ambassadeur de la Libye jusqu’au début de la crise, en 2012, et la prise du pouvoir par l’ ex Seleka. Il était proche du régime de Bozizé, de la Primature dirigée par Faustin-Archange Touadera et de plusieurs ministres influents, comme Fidèle Gouandjika.

Cet ambassadeur avait joué un rôle majeur dans le financement libyen et la restauration de l’Hôtel Plaza Ledger, le seul palace de Centrafrique. Un chargé d’affaires a.i. avait tenu l’ambassade, mais coupé de son pays en pleine guerre civile. Dès l’ arrivée des conseillers et militaires russes, en 2018, ce chargé d’affaires a.i. a rapidement fait allégeance au Maréchal Haftar. Sans surprise, il a été limogé par Tripoli en décembre 2019, mais il est resté sur place, notamment pour gérer les relations avec l’Hôtel Plazza Ledger toujours dirigé par un Libyen. Sous l’influence de cet ex chargé d’affaires ainsi que des conseillers du président Touadera, les propositions de nomination d’un nouvel ambassadeur par Tripoli ont été systématiquement rejetées. Plusieurs diplomates envoyés par Tripoli ont également été refoulés de l’aéroport de Bangui et les relations diplomatiques avec Tripoli rompues de facto.

Il sera intéressant de connaître la position de l’ONU qui reconnaît le gouvernement légal de Tripoli et soutient parallèlement le régime du Président Touadera qui a pris fait et cause pour le Maréchal Haftar.

Le groupe Wagner à la manoeuvre

Les mercenaires du groupe Wagner ont largement participé à l’offensive des militaires de l’Armée nationale libyenne du Maréchal Haftar. Ils ont aussi été mis en déroute par la coalition défendant le gouvernement d’union nationale reconnu par l’ONU, avec l’appui décisif des centaines de mercenaires que la Turquie du Président Erdogan avait projetés autour de Tripoli. Des dizaines de ces mercenaires du groupe Wagner ont récemment été redéployés en Centrafrique, notamment dans la base russe de Berengo. Plusieurs centaines voire milliers de mercenaires du groupe Wagner sont désormais chez eux en Centrafrique. On devine leur totale opposition à une implantation d’une ambassade libyenne sous l’autorité de Tripoli. Evidemment, leur principale crainte est de voir la Turquie profiter de cette ambassade pour s’implanter dans le pays, notamment par ses services de renseignement, et nouer des relations fraternelles avec les milieux musulmans, créant ainsi des mouvements de soutien à la Turquie qui pourraient vite devenir hostiles à la présence russe.

Le Président Touadera vient, une fois de plus, de s’aligner sur la Russie pour les relations internationales de son pays. Cette fois-ci, il a peut-être sous-estimé l’influence de Recep Tayyip Erdogan dans les milieux islamistes, y compris au sein de certains mouvements rebelles du sud-est et du nord-ouest.

 

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 02:02
Humbles conseils d’un enseignant du cours de « Droit de la Fonction publique »

 

Humbles conseils d’un enseignant du cours de « Droit de la Fonction publique » aux membres du Gouvernement, candidats aux élections législatives du 27 décembre  2020, pour des dispositions pratiques à prendre, dès que possible, aux fins d’éviter un rejet pur et simple de leurs dossiers de candidature au niveau de l’Autorité nationale des élections revivifiée par la désignation de onze (11) nouveaux commissaires électoraux.

Par Alexis N’DUI-YABELA,

Maître de Conférences à l’Université de Bangui,

Coordonnateur chargé de Réflexions, Initiatives et Propositions du

Comité de Soutien des Universitaires (CSU)

 

Sortant du cadre très strict d’une conversation avec lui-même[1] au sujet de l’article 136 du code électoral centrafricain, l’ancien Ministre Adrien POUSSOU,  si l’on peut se permettre cette métaphore, a poussé le bouchon de son vin de Montréal un peu loin en invitant des éminents juristes non seulement pour faire une exégèse « avec les outils de leurs sciences […]» de l’article 136 en question, mais aussi pour apporter des clarifications épistémologiques sur les conditions d’éligibilité des  membres du Gouvernement aux élections législatives qui se profilent à l’horizon. En se fondant sur les dispositions de l’article 136 du code électoral, cet ancien Ministre estime, pour sa part, que les membres du Gouvernement actuellement en fonction et qui souhaiteraient faire acte de candidature aux élections législatives du 27 décembre 2020  « devront démissionner de leurs postes pour se conformer à la loi électorale de notre pays », notamment à l’article 136 susmentionné qui dispose :  « Les agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics soumis ou non au statut général de la fonction publique, ne peuvent faire acte de candidature qu’après leur mise en disponibilité au moins trois (3) mois avant la date de l’élection. » Telle que libellée, cette disposition fait-elle expressément allusion à une « démission » des membres du Gouvernement, candidats potentiels aux élections législatives ou à un « remaniement gouvernemental », comme le préconisent l’ancien Ministre Adrien POUSSOU[2] et certains commentateurs[3] de l’actualité politique centrafricaine ?

 

Sans vouloir se faire passer pour un ‘’éminent juriste’’, mais dans un double souci de répondre, d’une part, à l’appel pressant de l’ancien Ministre Adrien POUSSOU et d’éviter, d’autre part, des surprises désagréables le jour même du dépôt des dossiers de candidature de certains membres du Gouvernement aux élections législatives, le Coordonnateur chargé de Réflexions, Initiatives et Propositions du Comité de soutien des universitaires (CSU) au Président de la République démocratiquement élu, ci-après « Coordonnateur CSU chargé de Réflexions », s’est vu obliger de reprendre sa plume non pas pour vénérer[4] les gardiens de la Constitution centrafricaine mais pour apporter un certain nombre de clarifications épistémologiques sur la confusion entretenue encore une fois de plus par la Cour constitutionnelle[5] au sujet des articles 37 et 136 de notre code électoral.

 

En effet, dans un « Guide » publiée exclusivement à l’intention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives, la Cour constitutionnelle fait valoir ou explique que le 10e tiret des dispositions de l’article 37 du code électoral, repris au 9e tiret de l’article 136 du même code, pour ce qui est des conditions d’éligibilité des députés, « ne concerne pas le Président de la République en exercice, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs ». Ayant attentivement parcouru le dernier alinéa des articles 108 et 136 du code électoral, l’interprétation extensive du dernier alinéa de ces articles par la Cour constitutionnelle, laquelle interprétation a semé une confusion dans l’esprit de tous les membres du Gouvernement, soulève inéluctablement trois questions fondamentales. Primo, le Président de la République, les députés, les sénateurs  et les membres du Gouvernement sont-ils tous régis par le Statut général de la Fonction publique (ci-après « Statut général ») ? Secundo, si l’ancien Ministre Adrien POUSSOU et bien d’autres commentateurs de l’actualité politique centrafricaine estiment, à tort ou à raison, que les membres du Gouvernement actuellement en fonction devraient démissionner pour se conformer à la loi, les plus hauts juges de la Cour constitutionnelle devraient-ils cependant confondre la procédure de « mise en disponibilité » (visée aux articles 108, 109 et 110 du Statut général de la Fonction publique) avec la possibilité de « démission » d’un fonctionnaire ou agent de l’État de son poste de responsabilité ? Tertio, enfin, les membres du Gouvernement ne sont-ils pas fonctionnaires ou agents de l’État ?

 

Voilà autant de questions sur lesquelles les éminents juristes devraient se prononcer assez rapidement. Car, conformément aux dispositions de l’article 74 du texte organique de l’Autorité nationale des élections (ANE), les onze (11) nouveaux commissaires électoraux déjà désignés  vont bientôt prêter serment pour être immédiatement associés et participer de plein droit à la conduite des opérations électorales. Dès lors, étant donné que l’ANE va bientôt accueillir en son sein de véritables sangs neufs et surtout dans le souci d’éviter des surprises désagréables le jour du dépôt des dossiers de candidatures aux élections nationales, il urge de mettre à la disposition des membres du Gouvernement, candidats aux élections législatives de du 27 décembre 2020, des informations utiles pour des dispositions pratiques à prendre pendant le laps de temps qui les sépare de la date de convocation du corps électoral.

 

Dans cette perspective et pour faire avancer notamment le schmilblick, la présente étude se propose tout d’abord de dissiper la double confusion semée par le « Guide » de la Cour constitutionnelle dans l’esprit de tous les membres du Gouvernement (I), avant de fournir, par la suite, des clarifications épistémologiques sur le vide juridique créé par les juges constitutionnels dans leurs avis du 05 juin 2019, en ce qui concerne particulièrement les  conditions d’éligibilité des membres du Gouvernement (II).

 

I/ LA DOUBLE CONFUSION SEMÉE PAR LE « GUIDE » DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS L’ESPRIT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

 

En avançant dans son « Guide » de 2020 que le 10e tiret de l’article 37 du code électoral « ne concerne pas le Président de la République en exercice, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs », la Cour constitutionnelle a fait, d’une part, une confusion inadmissible entre les fonctions électives du Président de la République, des Députés, des Sénateurs et les fonctions non électives des membres du Gouvernement (A) et, d’autre part, de l’amalgame entre les notions de « mise en disponibilité » et « démission » consacrées dans le Statut général de la Fonction publique (B).

 

  1. La confusion inadmissible entre la fonction élective du Président de la République et les fonctions non électives des membres du Gouvernement.

 

A la première question soulevée dans l’introduction, seule la fonction du Président de la République, une fonction élective,  n’est pas régie par le Statut général de la Fonction publique. De surcroît et au titre des élections du 27 décembre 2020, le dernier alinéa de l’article 108 du code électoral protège juridiquement le Chef de l’État en ces termes : « Le Président de la République élu est en position du détachement pendant la durée de son mandat ». En d’autres termes, en tant que Président de la République, Son Excellence, le Professeur Faustin Archange TOUADERA n’est plus concerné par les dispositions de l’article 108 alinéa 1, 2 et 3 qui traitent de la mise en disponibilité.  Car, en 2015 et conformément au dernier tiret des dispositions de l’article 51 alinéa 2 du code électoral adopté par le Conseil national de transition (CNT), le Professeur Faustin Archange TOUADERA s’était déjà acquitté de l’obligation de « mise en disponibilité » lorsqu’il candidatait pour la première fois à l’élection présidentielle.  Dès lors, si les membres du Gouvernement, fonctionnaires ou agents de l’État,  sont également en position de détachement, sont-ils pour autant titulaires d’un « mandat électif » au même titre que Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ? Ou encore ceux-ci auraient-ils déjà obtenu par le passé une décision de mise en disponibilité comme Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ?

 

A cette question, les onze (11) nouveaux commissaires électoraux, dont certains  sont des avocats chevronnés[6], ne pourront répondre que par la négative. Car, les membres du Gouvernement, qui occupent des fonctions non électives, font partie de la seconde catégorie des emplois publics dénommés « emplois de responsabilité supérieure d’État », strictement définis à l’article 36 alinéa 3 du Statut général.  Aux termes de cet article, il est en effet précisé qu’« Un emploi de responsabilité supérieure d'État est un ensemble de fonctions à exercer par des personnes dont la nomination est laissée à la discrétion de l'autorité investie. Seuls peuvent accéder aux emplois de responsabilité supérieure d'État, les fonctionnaires appartenant à l'une des hiérarchies A1; A2 ou A3. » Faisant écho aux dispositions de cet article, l’article 39 du même statut énumère, pour sa part, et au nombre des « Hauts dirigeants », le « Premier ministre », les « Ministres d’État », les « Ministres », les « Ministres délégués », les « Secrétaires d’État », etc.

 

Par conséquent et pour autant que l’État de droit en Centrafrique n’est plus une arlésienne[7], les membres du Gouvernement, ayant en quelque sorte une ‘’double casquette’’ et qui envisageraient de se porter candidats aux élections législatives du 27 décembre 2020, sont astreints à une double formalité juridique préalable, dont l’une est obligatoire et l’autre facultative. Tout d’’abord, en tant que fonctionnaires ou agents de l’État, les membres du Gouvernement, candidats aux législatives de 2020, doivent  obligatoirement introduire dès à présent (et sans tarder) une demande de mise en disponibilité auprès de leur collègue ministre de la Fonction publique. Ensuite, en tant que personnalités politiques et selon leur libre arbitre, ils peuvent juger de démissionner du Gouvernement, pour être totalement libres. C’est tout le sens, la substance et la quintessence même de la notion de « mise en disponibilité » de tout fonctionnaire et agent de l’État. Cela dit, et tout en tenant compte des dernières modifications[8] apportées au code électoral, la mise en disponibilité des membres du Gouvernement doit obligatoirement courir à compter du 27 octobre 2020, c’est-à-dire à la veille de la nouvelle[9] date de convocation du corps électoral pour le premier tour des élections générales.

 

A préciser que si un membre du Gouvernement n’est pas un fonctionnaire au sens strict du terme, c’est-à-dire une personne « nommée dans un emplois permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie administrative »[10] (art.1er al. 3 du Statut général),   il est forcément un agent public[11], quel que soit l’acte de son recrutement. Qu’il soit ici permis au Coordonnateur CSU chargé de Réflexions de porter très respectueusement à l’attention des membres du Gouvernement  que depuis l’arrêt Berkani[12] rendu le 25 mars 1996, en France, par le Tribunal des conflits, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi ». La question cruciale qui s’était posée au juge était celle de savoir si le simple fait d’être employé par une personne publique confère la qualité d’agent public quelques soient les fonctions exercées.  Les juges du Tribunal des conflits y avaient répondu par l’affirmative. Dès lors, si dans sa décision de 1996 le Tribunal des conflits a considéré  qu’un agent contractuel, travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif est un agent contractuel de droit public, un membre du Gouvernement régulièrement nommé par un décret de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État devrait-il se faire passer pour un agent relevant du droit privé ? Comme l’explique assez clairement Frédéric Colin, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université Aix-Marseille, « Les agents qui ne sont pas fonctionnaires sont rangés dans une catégorie générique, celle des agents non titulaires[13] (notion plus restreintes que celle d’ ‘’agent public’’, qui rassemble à la fois les titulaires et les non titulaires). Ces agents constituent un ensemble hétérogène, tant dans les missions qui leur sont confiées, qu’en ce qui concerne leurs conditions d’emplois. »[14]

 

Ainsi, au regard des développements qui précèdent, et pour répondre à la seconde question soulevée dans l’introduction, la « mise en disponibilité », strictement entendue comme une « période d’inactivité » de tout fonctionnaire et agent de l’État (article 110 alinéa 2 du Statut général), ne doit nullement être confondue avec la « démission », une cessation définitive de fonction prévue à l’article 119 (2e tiret) du même Statut général. En expliquant dans son « Guide » que le 10e tiret de l’article 37 du code électoral « ne concerne pas le Président de la République en exercice, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs », la Cour constitutionnelle a fait de l’amalgame entre ces deux notions juridiques.

 

  1. L’amalgame entre les notions de « mise en disponibilité » et « démission »

 

Aux termes de l’article 108 dudit Statut général de la fonction publique, « La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Elle est accordée par arrêté du Ministre de la Fonction Publique à la demande de l'intéressé sur avis du Ministre de tutelle. » Dès lors, les questions qui nécessitent un certain nombre d’éclaircissements sont les suivantes : une fois nommé membre du Gouvernement, un fonctionnaire ne relève-t-il plus du Statut général de la Fonction publique ? Un non fonctionnaire nommé membre du Gouvernement n’est-il point un agent de l’État ? Peut-on, en tant que membre du Gouvernement, obtenir un arrêté de mise en disponibilité et s’abstenir de démissionner du Gouvernement ? Les membres du Gouvernement étant tous sous la tutelle du Premier Ministre, les Ministres candidats potentiels aux législatives du 27 décembre 2020 doivent, dès que possible et après avis de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  chercher à obtenir de leur collègue ministre de la Fonction publique, un arrêté de mise en disponibilité. Car l’article 1er alinéa 4 du statut général de la Fonction publique est aussi clair que l’eau de roche : à l’exception des « agents de l’État régis par le code de travail », des « magistrats », des « militaires », des « gendarmes », des « gardes » et des « policiers » ce statut général « s’applique aussi aux non fonctionnaires temporairement nommés à un emploi visé par l’article 38 ci-dessous ». De façon hiérarchique, il s’agit notamment des « Hauts dirigeants » que sont les membres du Gouvernement temporairement nommés « Ministres », des « Dirigeants », des « Administrateurs d’État », des « Directeurs généraux », des « Directeurs » et des « Chefs de service ».

 

Comme chacun a pu le constater en parcourant les dispositions de l’article 108 précité du Statut général, contrairement à la « mise en disponibilité », la « démission » n’est pas sanctionnée par un arrêté du ministre de la Fonction publique. En tant que fonctionnaires et personnalités politiques, les membres du Gouvernement, régis par le Statut général de la Fonction publique se doivent donc d’accomplir dès à présent la première formalité légale : c’est-à-dire chercher à obtenir un arrêté de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l’article 136 alinéa 1 du code électoral. Car, en ce qui concerne les élections législatives, les dispositions de l’article 133 du même code ne font pas de distinction entre « citoyen centrafricain » et membres du Gouvernement. Cet article dispose en effet que « Tout citoyen centrafricain qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées au présent chapitre. » Autrement dit, si avant le 27 octobre 2020 un membre du Gouvernement fait fi d’introduire une demande de mise en disponibilité, quelle autre pièce justificative ce membre du Gouvernement pourrait-il fournir en remplacement de la décision de mise en disponibilité dans la composition de son dossier de candidature aux élections législatives ?

 

Comme l’avait admirablement fait  remarquer en « nota bene », et ce depuis fort longtemps (c’est-à-dire depuis le mois de février 2020), un commentateur attentif de l’actualité politique centrafricaine, toutes les conditions fixées à l’article 37 du code électoral « sont à remplir et à prouver »[15] par chaque candidat le jour du dépôt du dossier de candidature.  Dès lors, au moment de l’enregistrement des dossiers de candidature, plutôt que de s’en tenir à application ferme des dispositions des articles 37 et 136 du code électoral, les nouveaux Commissaires électoraux cèderaient-ils à la tentation de considérer  l’avis du 05 juin 2019[16] de la Cour constitutionnelle ou le « Guide » publiée en 2020 par cette même Cour, comme une preuve suffisante ou une dérogation à l’obligation de fournir « une décision de mise en disponibilité » ? Au regard d’un « Guide »[17] élaboré par l’ANE et validé le 15 octobre 2020 par les membres d’un comité technique, la réponse à cette question est assurément « Non ». Car la dérogation relative à la mise en disponibilité des membres du Gouvernement n’y est point mentionnée noir sur blanc. Et pour la propre gouverne des membres du Gouvernement, candidats aux législatives du 27 décembre 2020, le « Guide » de l’ANE précise que « Chaque candidature reçue fera l'objet de l'examen préalable et formel des pièces constitutives du dossier aux fins de la délivrance du récépissé (Art.40 al.3). »[18] D’où l’impérieuse nécessité pour eux de se faire délivrer en un jour une décision de mise en disponibilité par leur collègue ministre de la Fonction publique, sans pour autant démissionner formellement du Gouvernement. Car, conformément à la hiérarchie des normes[19] formulée par le juriste autrichien Hans Kelsen, le décret de nomination des membres du Gouvernement est bel et bien supérieur à « une décision de mise en disponibilité ». Dans la mesure où l’article 136 alinéa 3 précise que « La mise en disponibilité pour les candidats qui n’ont pas été élus cesse de plein droit dès la décision de la Cour constitutionnelle qui proclame un ou des députés élu (s) », un membre du Gouvernement, candidat aux élections législatives, ne perd donc pas définitivement son portefeuille ministériel en se faisant délivrer en bonne et due forme, et ce avant le 28 octobre 2020, une décision de mise en disponibilité. Pendant sa période de mise en disponibilité, son intérim peut être valablement assuré par un autre membre du Gouvernement. Toutefois, convient-il de le préciser au passage, le Gouvernement étant un organe politique et collégial, les modalités d’intérim en son sein ne sauraient être appréciées à l’aune des dispositions de l’article 52[20] du Statut général qui ne visent que les fonctionnaires stricto sensu. En revanche, un membre du Gouvernement, candidat aux élections législatives, perdra définitivement son portefeuille ministériel en cas de démission.

 

Au demeurant, ce que les membres du Gouvernement, candidats aux législatives du 27 décembre 2020 savent moins, c’est que l’avis de la Cour constitutionnelle du 05 juin 2019 a créé un vide juridique quant à leurs conditions d’éligibilité. D’où les clarifications épistémologiques ci-après du Coordonnateur du CSU chargé de Réflexions.

 

[1] A. Poussou, « A propos de l’article 136 du code électoral: conversation avec moi-même » disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/06/centrafrique-a-propos-de-larticle-136-du-code-electoral-conversation-avec-moi-meme/ (consulté le 07/09/2020).

[2] Voir sa chronique précitée.

[3] Lire les chroniques ci-après : « A l’heure où nous sommes peut-on encore rêver d’un remaniement ? », in Le Citoyen n°6204, pp.3-4 ; « Touadéra va changer de Premier ministre et renouveler son gouvernement », in Médias Plus n°2459 du jeudi 15 du  octobre 2020, p3 ; « Remaniement technique du gouvernement pour laisser libre les ministres candidats aux législatives. Qui doit rester et qui doit partir ? », in L’AGORA n°3941 du 23 juillet 2020, pp.2-4 ; B.W Ngassan, « Les derniers sons de cloche d’un probable remaniement du gouvernement… », in L’HIRONDELLE n°4822, pp. du mercredi 19 août 2020, p.2 ; G. Focky, « Firmin Ngrébada et les ministres candidats aux législatives vont perdre leurs fonctions et le Président de la République contraint de nommer un nouveau Premier ministre », in L’Epervier, n°477 du 1er octobre 2020, p.4.

[4]  M. Dagra, « Les Cours constitutionnelles africaines : des gardiens de la Constitution vénérés ou… décriés », in O. Narey,   (dir.), La justice constitutionnelle, Actes du colloque international de l’Association nigérienne de droit constitutionnel (ANDC), Niamey 2015 pp. 413-419.

[5] Voir « Guide à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Ce qu’il faut savoir », Cour constitutionnelle, Edition 2020, p.8.

[6] Lire la chronique de Damoclès Diriwo maladroitement intitulée « ANE : 11 nouveaux commissaires électoraux désignés par le Comité de sélection attendent d’être entérinés par décret pris en Conseil des ministres », in Médias Plus n°2460 du vendredi 16 octobre 2020, p.3. Au lieu de « […] attendent d’être entérinés […]», il aurait été préférable d’écrire simplement  « …attendent le décret entérinant leur désignation ».

[7] J.F. Wandjik, « L’État de droit en Afrique : l’arlésienne ? », in Revue Solon, Vol. III, n°8, août 2014, pp.93-140.

[8] Voir Loi n°20.023 du 26 septembre 2020, portant dérogation à certaines dispositions de la Loi n°19.0012 du 20 août 2019, portant Code électoral de la République Centrafricaine.

[9] Voir « Chronogramme révisés des opérations des élections générales de 2020 à 2021 à partir d’octobre 2020 », ligne n°5, p.1.

[10] A. de Laubadère, J-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, Paris, 10e édition, LGDJ, 1995, pp.24-30.

[11] E. Aubin, Petit lexique Droit de la Fonction publique, Paris, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, p.8. Selon cet auteur le terme agent public désigne « de façon générique toute personne employée par une personne morale de droit publique, quelle que soit la nature de sa situation juridique ».

[12] En l’espèce, M. BERKANI, employé par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lyon Saint-Etienne en tant qu’aide de cuisine, et manifestement licencié irrégulièrement par celui-ci, avait intenté un recours devant le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir réparation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de préavis, de licenciement et de congés. Ainsi, M. BERKANI demandait que l’arrêté de conflit soit déclaré nul, tant en raison de sa tardivité que de l’appel interjeté par le CROUS de Lyon-Saint-Etienne devant la cour d’appel de Lyon, et que la compétence du Conseil de Prud’hommes soit confirmé. L’Administration, en revanche, demandait que soit déclaré nul le jugement du Conseil de Prud’hommes de Lyon et que l’arrêté de conflit soit confirmé, au motif que l’article 21 du décret du 5 mars 1987 dispose que les personnels ouvriers sont agents contractuels de droit public.

[13] Les agents non titulaires se trouvent dans un lien de subordination hiérarchique, professionnel, à un employeur en principe public, ce qui lui ouvre droit à rémunération. Il ne fait pas l’objet d’une titularisation.

[14] F. Colin, Droit de la Fonction publique, Paris, 4e édition Gualino éditeur,  Lextenso éditions, coll. « Mémentos LMD », 2016, p.67.

[15] Voir Damoclès Diriwo dans sa chronique intitulée, « Centrafrique : présidentielle du 27 décembre 2020 : les candidatures de l’ancien président Bozizé et de l’ancienne Ministre Marie-Reine Hassèn ne passeraient pas au regard de la loi », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/02/22/centrafrique-presidentielle-de-decembre-2020-les-candidatures-de-lancien-president-bozize-et-de-lancienne-ministre-marie-reine-hassen-ne-passeraient-pas-au-regard-de-la-loi/ (consultée le 23/02/2020).

[16] Voir Décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019 relative à l’examen de la conformité de la loi portant code électoral de la République Centrafricaine, 25p.

[17] Voir « Guide pratique de réception et de vérification des candidatures aux élections présidentielle et législatives 2020-2021 », ANE, 15 octobre 2020, p.5.

[18] Ibidem.

[19] Voir « La définition et le principe de la hiérarchie des normes dans le système juridique français », disponible en ligne à l’adresse : http://infosdroits.fr/la-hierarchie-des-normes-dans-le-systeme-juridique-francais-principe-bloc-constitutionnel-legislatif-reglementaire-actes-conventionnel/ (consulté le 23/1O/2020). Selon l’auteur de cet article, « Dans le cadre d’un contentieux juridique, la hiérarchie des normes permet de faire prévaloir une norme d’un niveau supérieur sur une autre norme qui lui est inférieur. »

[20] Cet article dispose : « Lorsqu’un fonctionnaire est désigné pour assurer l’intérim sur un emploi vacant et que la période dépasse trois (3) mois, le Ministre de tutelle soumet au Président de la République un décret de confirmation ».

 

A suivre.....

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 01:03
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
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Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?
Qui détient le pouvoir sur l’économie en Centrafrique ?

 

Lu pour vous

 

https://centrafrica.com/
 

Dans ce pays qui regorge d’opportunités d’affaires et d’investissements, quelles sont mains qui contrôlent l’économie en Centrafrique ?

La population centrafricaine fait partie des plus pauvres du monde, et cela malgré ces énormes richesses naturelles. Cela nous a poussé à savoir, qui détient véritablement le pouvoir économique en Centrafrique ?

Sans passion et avec pragmatisme, nous répondons à cette question dans cet article, en se basant sur quatre (4) secteurs d’activités qui régissent la vie des centrafricains.

Les dominants des secteurs que nous allons voir sont les vrais détenteurs du pouvoir économique en Centrafrique.

Agro-alimentaire

La plus grande société agroalimentaire de Centrafrique est HUSACA, une industrie qui compte à son actif, une huilerie, une maïserie, une savonnerie, et la plus grande plantation de palmeraie de tout le pays.

HUSACA est une propriété du groupe libanais Sahely bien installée dans la sous-région.

L’unique sucrerie du pays, la société SUCAF appartient au groupe français Somdiaa, tout comme MOCAF une filiale du groupe français Castel et unique brasserie du pays depuis les années 70.

Non seulement sa production en bière, soda, et autres boissons gazeuses, le groupe CASTEL en Centrafrique, produit de l’eau minérale connue sous la marque VITALE, seconde sur le marché après LA VIE propriété du groupe libanais RAYAN.

Pour ce qui est des boucheries et poissonneries, elles appartiennent en majorité à des expatriés.

Commerce général

Comme leur nom l’indique ce sont des commerces qui vendent de tout.

Electroménagers, fournitures de bureau, meubles, matériaux de constructions, électroniques, etc…

En Centrafrique, les plus connus sont Rayan, Rosami, Quiferou, Foberd et Ryad.

Appartenant respectivement à des libanais et des camerounais, ces commerces n’ont aucune compétition locale en face.

Pour ce qui est des grandes surfaces de distribution en l’occurrence les supermarchés, ils sont détenus par des libanais et autres ressortissants expatriés résidant à Bangui.

On peut citer par exemple Rayan, Corail, Leader, 3CG.

Ces opérateurs économiques possèdent aussi d’autres investissements importants, dans l’hôtellerie, les mines, le transport routier et aérien, etc…

Téléphonie mobile

Avec une population jeune et grandissante la téléphonie mobile est prometteuse en Centrafrique.

D’ailleurs, les téléphones portables sont plus en vogue en Afrique que n’ importe où dans le monde.

En Centrafrique, le coût de la télécommunication est l’un des plus élevé de la sous-région.

Quatre opérateurs télécoms se partagent le marché en RCA.

Orange, Telecel, Moov, et Azur qui a fermé ses portes pour déboires financiers avec son personnel et l’administration fiscale.

Aucun de ces fournisseurs de réseau téléphonique et internet n’est détenu par un centrafricain.

Par conséquent, à chaque fois qu’un centrafricain émet un appel ou envoi un sms,

on sait automatiquement dans la poche de qui va l’argent.

Hydrocarbures

Tous les jours que Dieu fait les centrafricains se déplacent à l’aide de taxi, bus, taxi moto, véhicules privés, etc…

Ces moyens roulants ont pour dénominateur commun, le carburant, qui est une source majeure de revenus dans l’économie d’un pays.

En Centrafrique, trois sociétés de distribution de gaz et hydrocarbures se partagent la manne de ce secteur.

Le géant français, le camerounais TRADEX et le congolais SARPD OIL dont les activités sont aux arrêts.

En effet, aucun entrepreneur local ne possède de station d’essence.

Les centrafricains qui opèrent dans le secteur des hydrocarbures sont en majorité des transporteurs, sous-traitants des opérateurs mentionnés plus hauts.

Conclusion

Si on devait faire une liste des business en Centrafrique détenus par des étrangers en Centrafrique,

Il y aurait de quoi écrire un livre car l’économie en Centrafrique échappe totalement au contrôle des autochtones.

Le peu de production locale existant est l’œuvre des étrangers et le reste des besoins nationaux est importé.

Chaque fois qu’un centrafricain achète une bière il enrichit un étranger.

Chaque fois qu’il achète un carreau de sucre, il enrichit un étranger.

Chaque fois qu’il paye un litre d’essence ou de gas-oil, il enrichit un étranger.

Lorsqu’il ou elle émet un coup de fil ou envoi un sms, ça enrichit un étranger.

Si les centrafricains et les centrafricaines ne se réveillent pas vite, un jour tout le pouvoir de décision sur l’avenir de leur pays sera entre les mains d’étrangers.

En effet, le véritable pouvoir c’est le pouvoir économique, et l’économie en Centrafrique réside entre les mains de tout le monde sauf des centrafricains eux-mêmes.

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25 octobre 2020 7 25 /10 /octobre /2020 23:59
Amnesty dénonce l’impunité des chefs de guerre en Centrafrique
Amnesty dénonce l’impunité des chefs de guerre en Centrafrique
Amnesty dénonce l’impunité des chefs de guerre en Centrafrique

 

Centrafrique : Amnesty international publie son rapport sur la justice

 

RFI 22 octobre 2020

Amnesty International publie ce jeudi un rapport sur la justice et la lutte contre l'impunité en Centrafrique. Dans le viseur de l'ONG notamment, la Cour pénale spéciale (CPS), ce tribunal hybride composé de membres centrafricains et internationaux qui a démarré ses enquêtes en 2019. 

La Cour pénale spéciale doit juger les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2003. Actuellement, une vingtaine de personnes sont en détention provisoire. Mais on ne sait quasiment rien sur ces personnes arrêtées, critique l'ONG.

« Ces procédures-là manquent cruellement de transparence et on a très très peu d’informations sur le sujet de ces procédures, sur les charges portées à l’encontre de ces personnes, sur l’état d’avancement, etc... nous explique Alice Banens conseillère juridique à Amnesty International jointe par Charlotte Cosset, du service Afrique de RFI. 

Et donc, on pense qu’il est important aujourd’hui de rappeler à la CPS qu’il est de bonne pratique de faire preuve de plus de transparence, afin que la population en Centrafrique sache ce qui se passe à cette cour.

Ce qui est assez surprenant ; c’est la première fois qu’un tribunal international ou internationalisé, de ce type, détient des individus sans divulguer aucune de ces informations. Leur identité reste confidentielle, les charges portées à leur encontre également…

Il peut y avoir des raisons qui justifient que certaines informations restent confidentielles, mais ce que l’on demande aujourd’hui c’est que ces informations soient divulguées ou que les raisons de la non-divulgation soient mises à disposition du public ».

►pour aller plus loin : le rapport d'Amnesty international

Du côté de la justice nationale, Amnesty International estime que le nombre de sessions criminelles organisées n'est pas suffisant et que des efforts sont encore à faire sur la qualité des procès. L'organisation appelle à ce que les poursuites concernent les responsables issus de tous les groupes armés.

 

 

Amnesty dénonce l’impunité des chefs de guerre en Centrafrique

 

23 octobre 2020 AFP

Amnesty International a dénoncé jeudi l’impunité des chefs des milices qui contrôlent les deux tiers de la Centrafrique et ne sont pas déférés devant la justice malgré « l’ampleur des violations des droits humains » dans ce pays ravagé par sept années de guerre civile. En 2013, une coalition de groupes armés à dominante musulmane, la Séléka, avait renversé le régime du président François Bozizé et aspiré le pays dans une spirale d’affrontements ethniques et communautaires, avec la création de milices d’auto-défense « anti-balaka », majoritairement chrétiennes et animistes.

En 2015, l’Onu avait accusé les ex-Séléka et les anti-balaka de « crimes de guerre » et « crimes contre l’Humanité ».

« Plusieurs groupes armés et individus jouissent de l’impunité pour les crimes de droit international, notamment des meurtres et des violences sexuelles », a affirmé Amnesty International dans un communiqué.

« Malgré quelques enquêtes et procès ces dernières années, de nombreux auteurs des terrifiantes violations et atteintes aux droits humains(…) n’ont toujours pas été déférés à la justice, deux ans après l’inauguration de la Cour pénale spéciale du pays (CPS) », a ajouté l’ONG de défense des droits de l’homme.

Installée en octobre 2018, la CPS est une juridiction nationale soutenue par l’Onu et composée de magistrats centrafricains et étrangers chargés de juger les violations graves des droits humains depuis 2003, début de la première des trois guerres civiles qui ont ravagé ce pays pauvre d’Afrique centrale en près de 20 ans.

« La CPS a représenté une lueur d’espoir pour les victimes, mais les progrès sont lents », a déploré Amnesty, pour qui « le système judiciaire de la Centrafrique n’a pas la capacité de faire face à l’ampleur de ces violations ».

La guerre civile a considérablement baissé d’intensité depuis la signature d’un accord de paix à Khartoum en février 2019 entre 14 groupes armés et le gouvernement du président Faustin Archange Touadéra, mais des milices continuent de se battre et de tuer des civils. Et ce, malgré la présence des Casques bleus d’une force de maintien de la paix de l’Onu et à deux mois d’élections présidentielle et législatives qui pourraient relancer les affrontements.

« Le système judiciaire de la Centrafrique manque cruellement de ressources. Alors que des groupes armés, y compris des ex-Séléka et des anti-balaka, continuent d’attaquer régulièrement des civils, il est évident que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre fin au cycle de l’impunité qui continue de causer tant de souffrances », a conclu Amnesty dans son rapport.

 

Centrafrique, les chefs de guerre toujours en liberté

 

https://mondafrique.com/ By La rédaction de Mondafrique - 22 octobre 2020

 

Alors que de nombreux centrafricains « ont soif de procès », certains chefs de guerre sont toujours en libertéregrette Amnesty International

Le transfert à La Haye d’Alfred Yekatom Rombhot, chef de milice devenu député, est révélateur de l’incapacité du pays à juger les responsables d’exactions.

  • Un nouveau rapport d’Amnesty fait le point sur les derniers événements relatifs à la lutte contre l’impunité
  • Deux ans après son inauguration, la Cour pénale spéciale doit faire preuve de plus de transparence dans ses activités judiciaires
  • Le système judiciaire doit redoubler d’efforts pour poursuivre, dans le cadre de procès équitables, ceux qui ont tué, violé et enlevé des civils

Malgré quelques enquêtes et procès ces dernières années, de nombreux auteurs des terrifiantes violations et atteintes aux droits humains perpétrées en République centrafricaine (RCA) n’ont toujours pas été déférés à la justice deux ans après l’inauguration de la Cour pénale spéciale du pays (CPS), a déclaré Amnesty International le 22 octobre.

Plusieurs groupes armés et individus jouissent de l’impunité pour les crimes de droit international, notamment des meurtres et des violences sexuelles, commis au cours des décennies de conflit en RCA.

Dans un nouveau rapport intitulé République centrafricaine. « Au procès, ces chefs de guerre ont baissé la tête ». La difficile quête de justice, Amnesty International montre que le travail de la CPS a été entravé par des insuffisances concernant l’opérationnalisation de la Cour et un manque de transparence, et que le système judiciaire de la RCA n’a pas la capacité de faire face à l’ampleur de ces violations. Il attire également l’attention sur les efforts qui doivent encore être fournis pour garantir l’équité des procès devant les tribunaux ordinaires et devant la CPS.

Des milliers de civils ont été tués, violés, et plus d’un demi-million de personnes sont toujours déplacées

« Ce sont les civils qui ont été les principales victimes des vagues de violence et conflits armés qui se sont succédé depuis 2002 en RCA. Des milliers d’entre eux ont été tués, violés, et plus d’un demi-million de personnes sont toujours déplacées. L’impunité est un affront aux victimes et un blanc-seing accordé aux criminels. L’inauguration de la CPS a représenté une lueur d’espoir pour les victimes, mais les progrès sont lents. Dix affaires sont en cours d’instruction, et la CPS a refusé de divulguer l’identité des 21 personnes arrêtées à l’issue des investigations qu’elle a menées, sans expliquer ce qui motive ce refus », a expliqué Samira Daoud, directrice pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.

« Le système judiciaire de la RCA manque cruellement de ressources. Alors que des groupes armés, y compris des ex-Séléka et des anti-Balaka, continuent d’attaquer régulièrement des civils, il est évident que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre fin au cycle de l’impunité qui continue de causer tant de souffrances. »

La CPS est un tribunal hybride qui bénéficie du soutien de l’ONU et qui a pour mission d’enquêter et de mener des poursuites judiciaires, sur une période de cinq ans renouvelable, sur les crimes de droit international et les autres graves violations des droits humains perpétrés en RCA depuis janvier 2003. Elle a été instaurée par une loi en juin 2015 et inaugurée le 22 octobre 2018. Son mandat est complémentaire de celui de la CPI et de ceux des tribunaux ordinaires de la RCA.

Le bureau du Procureur spécial de la CPS a reçu au moins 122 plaintes, et dix affaires sont en cours d’instruction, sans transparence aucune, comme Mondafrique l’avait raconté

Au moins 21 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces enquêtes et se trouvent actuellement en détention provisoire. Trois des personnes incarcérées ont été arrêtées à la suite d’homicides commis à Paoua (Nord-Ouest) en mai 2019. Neuf personnes ont été arrêtées le 19 mai 2020 pour des homicides commis à Ndele (Nord-Est) en 2019 et 2020, et neuf autres ont été arrêtées le 25 mai 2020 pour des attaques contre des civils commises à Bambouti, Obo et Zemio (Sud-Est) en 2020.

Les enquêtes ont débuté en 2019 et les procès devraient s’ouvrir en 2021, mais l’opérationnalisation de la CPS se heurte à de graves obstacles qui l’empêchent de fonctionner correctement. Figurent au nombre de ces difficultés le recrutement de juges internationaux et le retard qui a été pris dans la mise en place du système de représentation légale de la Cour.

Amnesty International a parlé avec des membres du personnel de la CPS et du personnel des Nations unies qui apportent leur soutien à la CPS, qui ont confirmé qu’il est difficile de recevoir des candidatures satisfaisantes pour les postes de juges internationaux en raison de la situation sécuritaire et politique en RCA, et de la nécessité d’avoir des francophones ayant de l’expérience dans le système romano-germanique.

Par exemple, le mandat d’une juge nommée à la chambre d’instruction de la CPS a expiré, mais elle n’a toujours pas été remplacée. Il ne reste donc plus à la chambre d’instruction qu’une seule juge internationale, qui doit s’impliquer sur toutes les affaires en cours. En conséquence, les affaires examinées par cette chambre subissent des retards.

« Nous saluons les mesures prises par les autorités pour combattre l’impunité à travers la mise en place de la CPS, mais le fait est que de nombreuses victimes attendent toujours que justice soit rendue pour des crimes qui ont été commis il y a presque 20 ans. Justice doit être rendue, et perçue comme rendue », a déclaré Samira Daoud.

« Nous demandons aux États membres des Nations unies d’envisager de faire des contributions financières à la CPS, afin qu’elle puisse remplir son mandat et rendre enfin justice, et nous appelons les États francophones à soumettre d’urgence des candidatures pour détacher des juges à la Cour. »

Le système judiciaire doit faire face à de nombreuses difficultés, notamment en raison du manque de personnel

 

Après une interruption de plusieurs années, les tribunaux ordinaires de la RCA ont repris en 2015 les sessions criminelles. Cela a représenté une avancée positive, mais le système judiciaire doit faire face à de nombreuses difficultés, notamment en raison du manque de personnel, d’infrastructures et de matériel. Sur les 24 tribunaux prévus par la loi, 16 seulement étaient opérationnels au moment où nous rédigions le rapport.

Le nombre de sessions criminelles organisées chaque année demeure également inférieur au minimum requis par la loi, et le nombre d’affaires qui passent en jugement est insuffisant au regard du nombre de crimes perpétrés depuis 2002. En 2019, 20 procès en assises ont eu lieu dans l’ensemble du pays.

De plus, la police et les autorités judiciaires de la RCA manquent d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, et le conflit en cours ainsi que l’insécurité représentent des défis supplémentaires.

Une personne travaillant pour une organisation d’assistance juridique a dit à Amnesty International qu’en raison de la présence des groupes armés, certains juges ne peuvent pas se déplacer en toute sécurité dans leur propre juridiction.

Il est difficile de donner le nombre exact de poursuites pénales liées au conflit engagées devant les tribunaux en RCA et de savoir si ces procès étaient des procès équitables.

La grande majorité des poursuites qui ont été engagées contre des membres des anti-Balaka ou des ex-Séléka depuis 2015 concernent à notre connaissance des subalternes et des crimes contre l’État, plutôt que des crimes et violations des droits humains contre les civils.

Amnesty International a connaissance de deux cas où d’anciens membres des anti-Balaka ont été jugés par la cour criminelle de Bangui pour des crimes commis contre des civils.

Le 22 janvier 2018, un tribunal a déclaré le chef anti-balaka Général Andjilo coupable d’assassinat, d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes de guerre, de vol à mains armées et de séquestration.

En février 2020, le tribunal a émis son premier jugement pour crimes de droit international en ce qui concerne une attaque menée le 13 mai 2017 par un groupe anti-Balaka à Bangassou (Sud-Est). Lors de cette attaque, 72 personnes ont été tuées, notamment des civils et 10 soldats de la paix de l’ONU, et des milliers d’autres ont été contraintes de fuir la ville.

Cinq ex-leaders de groupes anti-Balaka – Kevin Bere Bere, Romaric Mandago, Crepin Wakanam alias Pino Pino, Patrick Gbiako et Yembeline Mbenguia Alpha – ont été déclarés coupables de plusieurs chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Les audiences de ce procès ont été retransmises intégralement à la radio et à la télévision.

Les tribunaux militaires à l’oeuvre

En juillet 2020, des juges militaires ont été nommés pour la première fois depuis l’adoption du Code de justice militaire de 2017, ce qui a ouvert la voie à de futures poursuites devant des tribunaux militaires.

Amnesty International demande aux autorités centrafricaines de modifier la législation afin que le domaine de compétence des tribunaux militaires soit limité aux infractions strictement militaires commises par le personnel militaire. La loi doit explicitement exclure les crimes commis contre des civils du champ de compétence des tribunaux militaires, conformément aux normes internationales.

« La plupart des personnes suspectées d’être responsables de crimes perpétrés depuis 2012 dans les deux camps, ex-Séléka et anti-Balaka, demeurent en liberté dans le pays, et certaines d’entre elles continuent de commettre des violations », a déclaré Samira Daoud.

« Les droits des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations dans un délai raisonnable ne doivent pas être sacrifiés au nom de calculs politiques, qui se sont souvent révélés contre-productifs. Le combat contre l’impunité doit donc rester la première des priorités. La justice qui vise les petits et qui ne respecte pas les règles de procédure n’est pas la vraie justice. »

 

Amnesty dénonce l’impunité des chefs de guerre en Centrafrique
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