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République centrafricaine : Premier verdict attendu dans une affaire de crimes de guerre

La Cour pénale spéciale rendra son jugement le 31 octobre

(Nairobi) 28 octobre 2022 12:00  – La Cour pénale spéciale en République centrafricaine rendra son premier verdict le 31 octobre 2022, une étape importante dans les efforts visant à rendre justice à l’égard des atrocités commises dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir, tous membres présumés du groupe rebelle « 3R » et accusés d’être responsables d’atrocités commises en mai 2019 dans les villages de Koundjili et Lemouna, dans le nord-ouest de la République centrafricaine, sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« Les habitants de la République centrafricaine ont longtemps subi des atrocités brutales et généralisées commises en toute impunité », a déclaré Elise Keppler, Directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le verdict que la Cour pénale spéciale doit rendre dans le cadre de son premier procès souligne l’importance, pour les victimes de ces crimes, d’investir dans les efforts de justice. »

Human Rights Watch a documenté les attaques menées par le groupe rebelle 3R contre des civils dans les villages de Koundjili et Lemouna, et dans la ville de Bohong en juillet 2019. Au cours de ces attaques, des personnes ont été ligotées puis exécutées. Environ 46 civils ont été tués et les communautés ont fait l’objet de pillages. Ces attaques ont été perpétrées trois mois après la signature d’un accord de paix par le groupe 3R et 13 autres groupes armés.

La Cour pénale spéciale (CPS), opérationnelle depuis 2018, est une juridiction de type nouveau, composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux. Elle bénéficie d’une aide importante de l’ONU et de plusieurs donateurs internationaux, des États-Unis et de l’Union européenne notamment. Basée à Bangui, la capitale centrafricaine, la cour est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armés successifs en République centrafricaine depuis 2003.

Le premier procès de la cour a débuté le 19 avril 2022, mais il a presque aussitôt été suspendu pendant une semaine, les avocats de la défense ne s’étant pas présentés pour des questions liées au paiement de leurs honoraires. Les avocats sont revenus au tribunal le 25 avril et ont demandé un délai supplémentaire pour se préparer au procès tandis que les discussions sur leurs honoraires se poursuivaient.

Le procès a repris le 16 mai et s’est poursuivi jusqu’en juin, période pendant laquelle les juges ont entendu les témoignages d’une trentaine de témoins. La plupart des témoins ont témoigné en personne, mais dans certains cas, quand un témoin n’était pas en mesure de se présenter devant la cour, son témoignage a été présenté par écrit, les prévenus ayant la possibilité d’y répondre.

Une demi-douzaine de témoins environ ont témoigné à huis clos en raison de la sensibilité de leurs témoignages concernant des violences sexuelles. Certaines victimes se sont jointes à l’affaire en tant que parties civiles et étaient représentées par des avocats, et certaines de ces parties civiles étaient aussi présentes en tant que témoins. Après une nouvelle suspension des débats, les plaidoiries finales se sont tenues en août.

Pendant le procès, les avocats des victimes ont fait part de leurs inquiétudes quant à la sécurité de ceux qui témoignaient en séance publique. La sécurité reste un sujet de préoccupation constante, étant donné qu’une grande partie de la République centrafricaine reste sous le contrôle de groupes armés.

Les audiences du procès ont été diffusées à la radio en français et en langues locales. Les activités de sensibilisation auprès des communautés les plus touchées par les crimes n’ont finalement pas été mises en œuvre, en partie à cause d’une crise du carburant et des difficultés liées à l’insécurité générale dans le pays.

Les questions liées aux effectifs et aux ressources restent des défis pour la cour, et sont exacerbées par les incertitudes liées à son financement et par la complexité du partenariat qui la lie à l’ONU. Un psychologue sous contrat chargé du soutien aux témoins était absent pendant au moins une grande partie du procès. Aucun conseiller juridique n’était disponible pour soutenir les juges, notamment pour faire des recherches, même si un conseiller serait actuellement en passe d’être recruté selon le personnel de la cour. Un nouveau barème d’honoraires pour les avocats a été publié le 14 juin, suite à des discussions entre le personnel de la cour, les donateurs et les avocats. Il doit permettre une augmentation des honoraires et des ressources dédiées au transport et aux besoins administratifs.

Fait positif, trois autres suspects ont été arrêtés au cours du mois dernier. Firmin Junior Danboy et Vianney Semndiro, qui ont été officiers de l’armée, sont accusés de crimes contre l’humanité présumés commis dans un centre de détention militaire à Bossembélé entre 2009 et 2013. Un ancien général de la Seleka, Abdel Kader Khalil, est quant à lui accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Tout devrait être fait pour que les fugitifs, quels qu’ils soient, se retrouvent sur le banc des accusés, a déclaré Human Rights Watch. Cette annonce fait suite à la libération surprise, après son arrestation par la CPS, d’un ministre en exercice, Hassan Bouba, par la police centrafricaine en novembre 2021. Bouba est toujours en liberté à l’heure qu’il est.

La cour n’a pas encore annoncé la date d’ouverture du second procès, mais plus d’une douzaine d’affaires font l’objet d’une enquête judiciaire selon le personnel de la cour. L’enquête judiciaire est l’étape qui précède le procès, sous réserve de l’existence de preuves.

La cour mène aussi des enquêtes en partenariat avec la Cour pénale internationale (CPI), qui détient actuellement quatre suspects pour des crimes commis en République centrafricaine. Trois d’entre eux sont actuellement en procès. La CPI peut jouer un rôle important dans la poursuite des affaires impliquant des dirigeants de plus haut rang, tandis que la Cour pénale spéciale entend mener à bien des procès qui concernent un éventail plus large d’affaires à travers le pays, parallèlement aux procès intentés devant les tribunaux ordinaires. La Cour pénale spéciale et la CPI peuvent coopérer et se soutenir mutuellement pour faire progresser l’administration de la justice, a déclaré Human Rights Watch.

« La Cour pénale spéciale est une initiative inédite visant à faire en sorte que les responsables d’atrocités soient tenus de rendre des comptes devant les tribunaux nationaux du pays où ces crimes ont été commis », a conclu Elise Keppler. « La capacité de la cour à poursuivre les affaires, à protéger les témoins, à arrêter les suspects et à travailler en coordination avec la CPI devrait faire l’objet d’un suivi attentif et être fortement soutenue afin de promouvoir la justice pour les victimes en République centrafricaine et ailleurs, où de telles cours pourraient aussi être utiles. »

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Alwihda Info | Par Info Alwihda - 27 Octobre 2022

KIGALI - Le président centrafricain Faustin Archange Touadera a eu une séance de travail avec son homologue rwandais Paul Kagamé le 26 octobre. La coopération bilatérale était au centre des échanges.

A l'issue de cette rencontre qui a duré 2 heures, les deux chefs d'Etat ont fait le tour d'horizon de l'actualité de la sous-région et ont convenu de renforcer les relations bilatérales dans plusieurs domaines au profit de leurs pays.

Très présent dans le domaine de la sécurité en République Centrafricaine, le Rwanda va élargir son appui aux Forces Armées Centrafricaines dans la formation et l'aguerrissement des soldats.

Le Rwanda et la RCA vont renforcer la coopération économique grâce au partage de son expérience dans le domaine de l'agro-industrie qui est l'un des facteurs de son développement.

Afin de créer un cadre propice aux investisseurs des deux pays, les présidents Touadera et Kagamé souhaitent la conclusion d'un partenariat entre les deux partie. Cela va leur permettre d'organiser des voyages d'affaires et d'échanges au bénéfice des investisseurs et de mieux leur permettre de cibler les secteurs d'activités.

Enfin les deux chefs d'Etat condamnent la multiplication des mauvaises informations dont le but est de ternir les images de leurs pays et de ralentir la cadence de l'intensification de leur relation bilatérale, rapporte la Présidence centrafricaine.

Le Rwanda projette d’élargir son appui à l’armée centrafricaine

https://afriquemedia.tv/  AFRIQUE MEDIA  Publié le: 27 octobre 2022

Dans la formation et l’aguerrissement des soldats, a annoncé la présidence centrafricaine suite à une visite de travail, mercredi, du Président Touadéra à Kigali.

« Très présent dans le domaine de la sécurité en République Centrafricaine, le Rwanda va élargir son appui aux Forces armées centrafricaines dans la formation et l’aguerrissement des soldats », ont annoncé les autorités centrafricaines à la suite de la rencontre, mercredi, entre les présidents rwandais, Paul Kagame et centrafricain, Faustin Archange Touadéra.

La République Centrafricaine et le Rwanda avaient signé quatre accords de coopération, à l’occasion de la visite d’État du président Faustin-Archange Touadéra au Rwanda du 5 au 8 août 2021.

Il s’agit d’un accord d’exploration en vue de l’exploitation minière ; d’un protocole sur le développement du transport ; d’un protocole d’entente relatif à l’appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la réforme du secteur de sécurité dans le domaine de la défense en République et d’un protocole d’entente pour une coopération dans le domaine de la planification économique.

Depuis 2013, alors que la RCA est en crise, le Rwanda n’a pas hésité à déployer des milliers de soldats en Centrafrique, sous mandat de l’ONU, pour aider le pays à assurer son intégrité et à repousser les groupes rebelles qui sèment la terreur dans plusieurs régions.

Le Rwanda est le troisième contributeur au maintien de la paix en RCA avec plus de 3 000 soldats déployés dans différentes parties du pays depuis 2014 selon l’ONU.

Dans le cadre d’un accord bilatéral de défense, conclu en 2020, le Rwanda a déployé, mi-décembre 2020, ses soldats en Centrafrique, en plus de son contingent intégré au sein de la Minusca (la mission de l’ONU en RCA).

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https://www.hrw.org/

Il faut ouvrir sans tarder des enquêtes impartiales sur le comportement des forces de sécurité

 (Nairobi) 26 octobre 2022 9:45 – Les forces de sécurité ont tiré sur des manifestants dans plusieurs villes du Tchad, y compris à N’Djamena, la capitale, le 20 octobre 2022, tuant au moins 50 personnes et en blessant des dizaines d’autres, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les forces de sécurité – des membres de l’armée, de la gendarmerie et de la police – ont également passé à tabac des manifestants et arrêté des centaines de personnes, apparemment de manière arbitraire dans de nombreux cas, pendant et après les manifestations. Le porte-parole du gouvernement a affirmé à des médias internationaux qu’au moins 15 membres des services de sécurité avaient été tués. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer ces chiffres de source indépendante.

« Les autorités tchadiennes devraient immédiatement faire en sorte qu’une enquête indépendante et effective détermine si le recours à la force létale par les services de sécurité était une réponse justifiée et proportionnelle à toute prétendue violence », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les gens devraient pouvoir manifester pacifiquement contre la politique du gouvernement sans se faire tirer dessus ou se faire tuer. »

Ces manifestations, qui se sont déroulées dans tout le pays et ont mobilisé des milliers de participants, marquaient la date à laquelle l’administration militaire, au pouvoir depuis la mort du président Idriss Déby le 20 avril 2021, avait promis de restituer le pouvoir à un gouvernement civil. Le Conseil militaire de transition – présidé par le fils de Déby, Mahamat Idriss Déby – a pris le pouvoir après qu’Idriss Déby a été tué. Ce conseil a récemment repoussé la date des prochaines élections à octobre 2024. Les manifestations ont eu lieu en dépit d’une interdiction du gouvernement, décrétée le 19 octobre.                                                                                                          

Human Rights Watch a reçu des témoignages de manifestants et de témoins selon lesquels certains manifestants ont lancé des pierres, et a vu des photos non authentifiées qui montrent une poignée de manifestants armés de couteaux, mais n’a pas trouvé de preuves que des manifestants avaient des armes à feu. Les médias ont signalé des cas de pillage dans certaines villes lors de périodes de désordre ayant suivi l’intervention des forces de sécurité, y compris à N’Djamena, où le bureau du Premier ministre a été saccagé.

Des membres de la société civile, des opposants politiques et des témoins ont affirmé que les forces de sécurité avaient tiré sur la foule sans discernement. Un membre des Transformateurs, le principal parti d’opposition, a affirmé à Human Rights Watch : « nous n’étions pas armés. Nous avons lancé des pierres, oui, mais même avant que des pierres ne soient lancées, on [les forces de sécurité] nous avait tiré dessus. »

Une des victimes, Orédjé Narcisse, un journaliste, aurait été tué par balles devant son domicile par des hommes en uniforme militaire.

Des activistes, des manifestants et des médias ont affirmé que des hommes non identifiés circulant dans des véhicules civils avaient tiré sur les manifestants. Un témoin a déclaré que des personnes en civil, à bord d’une voiture sans plaque d’immatriculation, avaient tiré sur la foule, précisant qu’il avait failli être atteint. Le 20 octobre, le département d’État américain a émis un communiqué dans lequel il condamne « l’attaque qui s’est produite devant le portail principal de l’ambassade des États-Unis, dans laquelle des assaillants en civil à bord de véhicules privés ont franchi les postes de contrôle policiers et ont tué quatre personnes. » En 2021, Human Rights Watch a documenté que des hommes non identifiés, à bord de véhicules civils, avaient tiré sur des manifestants en avril et en mai cette année-là.

Des activistes, des avocats et des membres de l’opposition ont fait état d’arrestations massives pendant et après les manifestations. « Ils repèrent les gens et ils vont les arrêter la nuit, quand les rues sont vides à cause du couvre-feu », a déclaré un avocat.

Un dirigeant des Transformateurs, actuellement en fuite dans un autre pays, a affirmé : « au moins 500 membres de notre parti ont été arrêtés. Je parle juste de notre parti, pas des membres de la société civile ou des activistes des droits humains, donc beaucoup d’autres personnes ont été aussi arrêtées. Ils vont au domicile des gens et ils les emmènent. Nous avons entendu dire qu’on les emmène à Koro Toro [une prison de haute sécurité dans le nord du pays]. »

Le porte-parole du gouvernement a démenti devant les médias internationaux que les personnes arrêtées étaient emmenées à Koro Toro. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré avoir reçu des informations selon lesquelles plus de 500 personnes avaient été arrêtées.

L’effusion de sang du 20 octobre s’est produite dans un contexte d’escalade des violences à l’encontre des manifestations depuis 18 mois. Les forces de sécurité du Tchad ont accru la répression contre les manifestants et les opposants politiques à l’approche de l’élection présidentielle du 11 avril 2021, utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser et blesser des manifestants et des activistes des droits humains, et arrêtant arbitrairement des centaines de membres et de partisans des partis d’opposition et d’activistes de la société civile, les soumettant parfois à de sévères passages à tabac et à d’autres mauvais traitements.

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive, y compris à des tirs à balles réelles effectués sans discernement, pour disperser des manifestations organisées par l’opposition dans tout le pays à la suite de cette élection et de la mort d’Idriss Déby. Plusieurs manifestants ont été tués. En septembre 2022, plus de 140 membres des Transformateurs ont été arrêtés et détenus arbitrairement, certains pendant plusieurs jours, puis remis en liberté sans inculpation. Les forces de sécurité ont passé à tabac quatre journalistes tchadiens qui couvraient la répression.

Les Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples stipulent qu’il incombe à l’État d’assurer la sécurité lors de manifestations et que les organisateurs d’une manifestation pacifique ne peuvent être tenus responsables d’actes commis par des parties tierces lors de la manifestation.

Les responsables de haut rang du gouvernement et des forces de sécurité devraient s’assurer que l’armée, la gendarmerie et la police tchadiennes reçoivent une formation et respectent le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois, ainsi que les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, a déclaré Human Rights Watch.

Le Code de conduite de l’ONU précise que « les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions », que le recours à la force doit être exceptionnel, et que « l’emploi d’armes à feu est considéré comme un moyen extrême. » Il stipule également que « aucun responsable de l’application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelqu’autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. »

Le 20 octobre, le Premier ministre, Saleh Kebzabo, a annoncé que le gouvernement créerait une « commission judiciaire » pour établir les responsabilités pour ces abus. Le 21 octobre, les médias tchadiens ont annoncé que le ministre de la Justice, Mahamat Ahmad Alhabo, avait ordonné à plusieurs tribunaux du pays d’ouvrir « des enquêtes et d’engager des procédures à l’encontre de toutes les personnes, civiles et militaires,… lors des événements du 20 octobre. »

« Les autorités tchadiennes devraient faire en sorte que tous les responsables du recours illégal à la force, en particulier les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations du droit à la vie, soient poursuivis en justice et punis de manière appropriée », a affirmé Lewis Mudge. « Le gouvernement de transition devrait s’assurer que ses forces de sécurité s’abstiennent de recourir à une force injustifiée et disproportionnée lors de manifestations et respectent les droits fondamentaux à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté, ainsi que les droits de réunion et de manifester pacifiquement. »

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La Cour pénale spéciale rendra son jugement le 31 octobre

(Nairobi) 28 octobre 2022 12:00  – La Cour pénale spéciale en République centrafricaine rendra son premier verdict le 31 octobre 2022, une étape importante dans les efforts visant à rendre justice à l’égard des atrocités commises dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir, tous membres présumés du groupe rebelle « 3R » et accusés d’être responsables d’atrocités commises en mai 2019 dans les villages de Koundjili et Lemouna, dans le nord-ouest de la République centrafricaine, sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« Les habitants de la République centrafricaine ont longtemps subi des atrocités brutales et généralisées commises en toute impunité », a déclaré Elise Keppler, Directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le verdict que la Cour pénale spéciale doit rendre dans le cadre de son premier procès souligne l’importance, pour les victimes de ces crimes, d’investir dans les efforts de justice. »

Human Rights Watch a documenté les attaques menées par le groupe rebelle 3R contre des civils dans les villages de Koundjili et Lemouna, et dans la ville de Bohong en juillet 2019. Au cours de ces attaques, des personnes ont été ligotées puis exécutées. Environ 46 civils ont été tués et les communautés ont fait l’objet de pillages. Ces attaques ont été perpétrées trois mois après la signature d’un accord de paix par le groupe 3R et 13 autres groupes armés.

La Cour pénale spéciale (CPS), opérationnelle depuis 2018, est une juridiction de type nouveau, composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux. Elle bénéficie d’une aide importante de l’ONU et de plusieurs donateurs internationaux, des États-Unis et de l’Union européenne notamment. Basée à Bangui, la capitale centrafricaine, la cour est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armés successifs en République centrafricaine depuis 2003.

Le premier procès de la cour a débuté le 19 avril 2022, mais il a presque aussitôt été suspendu pendant une semaine, les avocats de la défense ne s’étant pas présentés pour des questions liées au paiement de leurs honoraires. Les avocats sont revenus au tribunal le 25 avril et ont demandé un délai supplémentaire pour se préparer au procès tandis que les discussions sur leurs honoraires se poursuivaient.

Le procès a repris le 16 mai et s’est poursuivi jusqu’en juin, période pendant laquelle les juges ont entendu les témoignages d’une trentaine de témoins. La plupart des témoins ont témoigné en personne, mais dans certains cas, quand un témoin n’était pas en mesure de se présenter devant la cour, son témoignage a été présenté par écrit, les prévenus ayant la possibilité d’y répondre.

Une demi-douzaine de témoins environ ont témoigné à huis clos en raison de la sensibilité de leurs témoignages concernant des violences sexuelles. Certaines victimes se sont jointes à l’affaire en tant que parties civiles et étaient représentées par des avocats, et certaines de ces parties civiles étaient aussi présentes en tant que témoins. Après une nouvelle suspension des débats, les plaidoiries finales se sont tenues en août.

Pendant le procès, les avocats des victimes ont fait part de leurs inquiétudes quant à la sécurité de ceux qui témoignaient en séance publique. La sécurité reste un sujet de préoccupation constante, étant donné qu’une grande partie de la République centrafricaine reste sous le contrôle de groupes armés.

Les audiences du procès ont été diffusées à la radio en français et en langues locales. Les activités de sensibilisation auprès des communautés les plus touchées par les crimes n’ont finalement pas été mises en œuvre, en partie à cause d’une crise du carburant et des difficultés liées à l’insécurité générale dans le pays.

Les questions liées aux effectifs et aux ressources restent des défis pour la cour, et sont exacerbées par les incertitudes liées à son financement et par la complexité du partenariat qui la lie à l’ONU. Un psychologue sous contrat chargé du soutien aux témoins était absent pendant au moins une grande partie du procès. Aucun conseiller juridique n’était disponible pour soutenir les juges, notamment pour faire des recherches, même si un conseiller serait actuellement en passe d’être recruté selon le personnel de la cour. Un nouveau barème d’honoraires pour les avocats a été publié le 14 juin, suite à des discussions entre le personnel de la cour, les donateurs et les avocats. Il doit permettre une augmentation des honoraires et des ressources dédiées au transport et aux besoins administratifs.

Fait positif, trois autres suspects ont été arrêtés au cours du mois dernier. Firmin Junior Danboy et Vianney Semndiro, qui ont été officiers de l’armée, sont accusés de crimes contre l’humanité présumés commis dans un centre de détention militaire à Bossembélé entre 2009 et 2013. Un ancien général de la Seleka, Abdel Kader Khalil, est quant à lui accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Tout devrait être fait pour que les fugitifs, quels qu’ils soient, se retrouvent sur le banc des accusés, a déclaré Human Rights Watch. Cette annonce fait suite à la libération surprise, après son arrestation par la CPS, d’un ministre en exercice, Hassan Bouba, par la police centrafricaine en novembre 2021. Bouba est toujours en liberté à l’heure qu’il est.

La cour n’a pas encore annoncé la date d’ouverture du second procès, mais plus d’une douzaine d’affaires font l’objet d’une enquête judiciaire selon le personnel de la cour. L’enquête judiciaire est l’étape qui précède le procès, sous réserve de l’existence de preuves.

La cour mène aussi des enquêtes en partenariat avec la Cour pénale internationale (CPI), qui détient actuellement quatre suspects pour des crimes commis en République centrafricaine. Trois d’entre eux sont actuellement en procès. La CPI peut jouer un rôle important dans la poursuite des affaires impliquant des dirigeants de plus haut rang, tandis que la Cour pénale spéciale entend mener à bien des procès qui concernent un éventail plus large d’affaires à travers le pays, parallèlement aux procès intentés devant les tribunaux ordinaires. La Cour pénale spéciale et la CPI peuvent coopérer et se soutenir mutuellement pour faire progresser l’administration de la justice, a déclaré Human Rights Watch.

« La Cour pénale spéciale est une initiative inédite visant à faire en sorte que les responsables d’atrocités soient tenus de rendre des comptes devant les tribunaux nationaux du pays où ces crimes ont été commis », a conclu Elise Keppler. « La capacité de la cour à poursuivre les affaires, à protéger les témoins, à arrêter les suspects et à travailler en coordination avec la CPI devrait faire l’objet d’un suivi attentif et être fortement soutenue afin de promouvoir la justice pour les victimes en République centrafricaine et ailleurs, où de telles cours pourraient aussi être utiles. »

https://www.rfi.fr/ Publié le  27/10/2022 - 02:42

Les juges de la Cour constitutionnelle centrafricaine gardent encore le silence après que le président Faustin-Archange Touadéré a décidé, par décrets, d'évincer la présidente de la juridiction, Danièle Darlan, et le juge Trinité Bango Sangafio. Alors que l'opposition conteste la légalité de ces actes forts, de nombreuses questions et d'incertitudes sont soulevées, autant sur le plan juridique que politique.

Vendredi 28 octobre, les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Bangui devront désigner le remplaçant de Danièle Darlan à la présidence de la Cour constitutionnelle. Son remplacement par Jean-Pierre Waboé est « une mise en scène », estime une source proche du dossier, pour qui le nouveau président intérimaire de la Cour constitutionnelle ne devrait pas rester en poste très longtemps.

Selon nos informations, 34 personnes sont habilitées à voter : il s'agit uniquement des professeurs, des maîtres de conférences, des maitres-assistants permanents ainsi que les assistants permanents.

Les débats autour de ce vote pourraient toutefois durer. D'après un intervenant de la faculté, appelé à participer à cette assemblée, il est même très probable que le vote ne puisse se tenir.

« Personne ne remplit les critères » de remplacement

Car d'après l'article 99 de la Constitution de 2016, le duo à la tête de la juridiction doit respecter la parité : le poste de vice-président étant actuellement occupé par un homme, Jean-Pierre Waboé, c'est une femme qui devra remplacer Danièle Darlan. Et elle doit avoir « au moins dix ans d'expérience professionnelle ». 

Or, d'après le constitutionnaliste Dominique Erenon, président du parti d'opposition Marche pour la démocratie et le salut du peuple (MDSP), « personne ne remplit actuellement ces critères ». La procédure ne peut donc légalement aboutir. Les débats devraient donc largement tourner autour de cette problématique.

Sollicitée par RFI, Danièle Darlan n'a pas souhaité s'exprimer pour le moment à propos de son éviction et son remplacement. Selon nos informations, Danièle Darlan devait écrire au président Faustin Archange Touadéra pour lui exposer la liste des violations du droit commises ces derniers jours en République centrafricaine et pour lui en exposer les conséquences sur la Cour constitutionnelle. 

Le principe d'inamovibilité en question

Autre question : les juges constitutionnels restants continueront-ils de soutenir le principe de leur inamovibilité ? Se prononceront-ils sur la constitutionnalité des décrets signés lundi 24 octobre par le président Faustin-Archange Touadéra ?

Pour le moment, il n'y a eu aucune réaction officielle. Selon une source proche du dossier, « le principe d'une nouvelle déclaration » n'a pas été retenu par les juges, peut-être « par peur », analyse cette même source. 

Enfin, sur le plan politique, le chef de l'État soumettra-t-il à référendum son projet de nouvelle Constitution, réclamée par ses soutiens ? Et le sujet sera-t-il abordé lors du conseil politique du parti Mouvement Cœurs Unis, prévu samedi 29 et dimanche 30 octobre ? L'un de ses cadres répond qu'il sera question des « prochaines échéances électorales » et de la « redynamisation » du parti présidentiel.

Centrafrique: le vice-président de la Cour constitutionnelle, Jean-Pierre Waboe, remplace temporairement Danièle Darlan

https://www.rfi.fr/ Publié le 27/10/2022 - 14:56

C'est une information RFI. Le vice-président de la Cour constitutionnelle centrafricaine, Jean-Pierre Waboe, reprend temporairement la présidence de la juridiction en remplacement de Danièle Darlan, évincée par décret du président Faustin Archange Touadéra. Selon nos informations, il a été installé à ce poste par l'Inspection générale de l'Etat. Demain vendredi, les enseignants de la Faculté de Sciences Juridique et Politique de l'Université de Bangui sont appelés à désigner le remplaçant de Danièle Darlan en tant que membre de la Cour constitutionnelle.

Centrafrique : les suites de l'affaire Danièle Darlan

https://www.dw.com/ 26.10.2022

Après la mise à la retraite de la présidente de la Cour constitutionnelle, la société civile et l'opposition politique réclament la destitution du président Touadéra.

C'est donc sans la présidente Danièle Darlan que les six juges constitutionnels se sont réunis pour examiner les différentes requêtes en annulation des décrets pris par Faustin Archange Touadera, y compris concernant la mise à la retraite de Danièle Darlan. 

En attendant leur verdict, prévu la semaine prochaine, le porte-parole de cette juridiction, Jean-Pierre Ouaboué, est formel sur la méthode employée pour écarter la présidente de la Cour est anticonstitutionnelle : "Le juge constitutionnel est indépendant de tout corps et de toute corporation, il ne siège pas à la Cour au nom de l'entité ou de l'autorité qui l'a désigné. Le mandat du juge qui est de sept ans est indépendant de sa carrière professionnelle et sa mise à la retraite n'a pas d'impact sur son mandat de juge. L'indépendance des juges est encore renforcée par l'inamovibilité. C'est une protection de son indépendance. Une protection contre les changements arbitraires dont ils pourraient faire l'objet en relation avec les décisions qu'il a pu rendre."

Âge de la retraite

Un rappel de la loi qui n'a pas empêché le pouvoir de convoquer dès ce vendredi les enseignants du supérieur en assemblée générale afin de désigner le successeur de Danièle Darlan.

Le ministre de la Fonction publique, Marcel Djimassé, s'en tient pour sa part à la version du gouvernement qui est que Danièle Darlan a atteint l'âge de la retraite : "Vous ne pouvez pas être plus royaliste que le roi. Aujourd'hui, nous avons une situation où il y a des gens qui ont l'âge de partir à la retraite et il appartient au ministère de l'Enseignement supérieur de mettre en route l'ensemble des dispositions pour remplacer ces gens."

Manigances de Touadéra 

Mais Rodriguez le Chauvin Poloko, un étudiant membre du Consrtium des jeunes, considère cette éviction comme un moyen de se débarrasser d'une personne qui faisait obstacle à la réforme constitutionnelle voulue par Faustin-Archange Touadéra. 

"Il a envie de régler des comptes politiques mais il n'a pas besoin par la même occasion de détruire la République parce qu'il est en train d'enfoncer le pays au fond du gouffre."

Appel de l'opposition

L'opposition tire les conséquences de ce qu'elle considère comme un "coup d'Etat constitutionnel” et appelle la communauté internationale à rompre ses relations avec le régime de Bangui. C'est ce qu'a indiqué Crépin Mboli-Goumba, coordonnateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) : "Le président de la République vient d'opérer son coup d'Etat constitutionnelen violant la sacrée sainte règle de l'inamovibilité des juges constitutionnels. Nous demanderons également à la Cour constitutionnelle de constater que le régime en place en Centrafrique n'a plus les apparences d'un régime démocratique et légal eu égard à la gravité de la situation. Le BRDC condamne ce coup d'Etat d'inspiration bolchévique. Demandez aux Nations unies, à l'Union africaine, à l'Union européenne ainsi qu'à tous les partenaires de la RCA de suspendre toute coopération avec ce pays et de mettre sous sanctions ceux qui participent à la destruction de la démocratie en Centrafrique." 

En appelant à la destitution de Faustin-Archange Touadéra, l'opposition joue gros car si la Cour constitutionnelle lui donne raison, la Centrafrique risque d'entrer dans une nouvelle période de turbulences politiques.