Cet article constitue une simple analyse purement arithmétique du décret n°0l0. 049 du 2 mars 2010 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives, et non une manœuvre politicienne qui tendrait à contrecarrer le bon déroulement des élections. C'est en faisant connaître aux Autorités, particulièrement au Président de la République, au Ministre de l'intérieur et à la CEI leurs critiques constructives sur le déroulement du processus électoral que chaque ci­toyenne et chaque citoyen les aideront, soit redresser la barre, soit à démontrer que ces critiques ne sont pas fondées, pour apaiser les électeurs.  

Penser qu'un élément du processus électoral n'est pas conforme à la loi ou à l'équité et ne pas en faire part aux Autorités ou à la population pour obtenir une rectification, ce n'est pas aider ces Autorités à réussir les élections. C'est même contribuer, consciemment ou inconsciemment, à l'éventuel n échec du processus électoral.  

Le précédent article intitulé «les élections sont celles possibles le 25 avril 2010?» a permis à la CEI  de se réveiller et de publier un communiqué à la date limite de clôture pour reconnaître implicitement que le délai de dépôt des candidatures ne peut pas être respecté, comme je l'avais indiqué. Les critiques constructives sont donc utiles. Il faut néan­moins éviter d'accumuler les exceptions; déjà le décret de convocation du corps électoral a pris 58 jours au lieu de 60 jours avant le scrutin, comme prévu par l'article 54 du code électoral. Lorsque le code électoral dicte 60 jours avant le scrutin, le ( jour du scrutin ne doit pas tre pris en compte pour ( la computation des 60 jours. Par ailleurs, ceux qui ont soumis le projet de décret au Chef de l'Etat ont d’oublier que ie mois de Février n'a que 28 jours.

Ayant pour ma part constaté que le découpage électoral comporte des inégalités au préjudice de certains arrondissements de Bangui et de certaines Sous-préfectures, j'ai cru utile d'en faire publique­ment part à qui de droit et à tous pour susciter une modification du décret portant découpage électoral ou pour susciter un large débat démocratique pou­vant démontrer que mes constatations correspon­dent ou ne correspondent pas à la réalité. Je ne prétends pas détenir la vérité. Je ne fais que la recher­cher.

Bien évidemment, mon but n'est donc pas de mettre à l’index certaines Sous-Préfectures, mais seulement de tenter d’obtenir que toutes les Sous-Préfectures soient traitées à égalité, ainsi que les arrondissements de Bangui.

1. DES CRITERES LEGAUX DU DECOUPAGE ELECTORAL

Aux termes de l'article 191 du code électoral, « L'Assemblée Nationale se compose d'autant de députés qu'il y a de circonscriptions électorales.

. Chaque Sous - Préfecture constitue une circonscription électorale. Pour la ville de Bangui, chaque arrondissement constitue une circonscription électorale.

Toutefois, pour les Sous - Préfectures et les Arrondissements de la ville de Bangui à forte démographie, une circonscription électorale supplémentaire sera créée par tranche respective de trente cinq mille (35000) habitants pour les Sous - Préfectures et de quarante cinq mille (45000) habitants pour les arrondissements de Bangui.

Un texte réglementaire détermine le découpage électoral sur la base des critères à l'alinéa ci-dessus».

Ce texte signifie que chaque Sous - Préfecture constitue d'office une circonscription électorale, quel que soit le nombre de sa population. C'est ainsi que la Sous - Préfecture de BAMBOUTI, dont la population est évaluée à 436 habitants constitue une circonscription électorale. Il en est de même pour chacun des 8 arrondissements de la ville de Bangui.

Ce texte signifie en outre implicitement que la population de référence est de 35000 habitants pour les Sous - Préfectures et de 45000 habitants pour les arrondissements de Bangui. Au-delà de chaque tranche supplémentaire de 35000 habitants pour les Sous ­préfectures et de 45000 habitants pour les arrondissements de Bangui, il est créé une circonscription électorale supplémentaire.

Pour une application rigoureuse, exacte et équitable de ce texte, il aurait fallu tenir compte du nombre de la population depuis 2003, année qui a servi au découpage électoral pour les élections de 2005, comme l'a suggéré Monsieur Eloi ANGUIMATE, au lieu de reconduire purement et simplement les chiffres de 2003.

2. DES INEGALITES QUANT A LA POPULATION GLOBALE

Bien que les chiffres de 2003 n'aient pas été actualisés, on constate, à la lecture du décret n° 10.049 du 2 Mars 2010 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives, que les critères énoncés par l'article 191 du code électoral ne semblent pas avoir été appliqués de façon équitable et égale pour les Sous - Préfectures de PAOUA, MBAIKI, BOUAR, BATANGAFO et MOBAYE. Il en est de même pour certains arrondissements de BANGUI.

On constate en effet que la Sous-préfecture de PAOUA, dont la population est évaluée à 120.590 habitants, celle de MBAIKI dont la population est évaluée à 119.602 habitants et celle de BOUAR dont la population est évaluée à 96.595 habitants n'ont obtenu que 3 circonscriptions électorales. Par contre la Sous - Préfecture de Berberati a obtenu 4 circonscriptions électorales pour une population évaluée à 108.562 habitants (inférieure à celles de PAOUA et de MBAIKI), celle de BOSSANGOA 4 pour 95.360 habitants (inférieure à celle de BOUAR) et celle de BAMBARI 4 pour 94.454 habitants (inférieure également à celle de BOUAR).

De même, la Sous - Préfecture de MOBAVE n'a obtenu qu'une seule circonscription pour une population évaluée à 48.175 habitants, tout comme BATANGAFO dont la population est évaluée à 42.197 habitants, alors que la Sous - Préfecture de BIRAO a obtenu deux circonscriptions pour une population évaluée à 34.756 habitants, ainsi que celle de BOZOUM pour une population évaluée à 40.931 habitants (toutes deux inférieures aux populations de MOBAYE et de BATANGAFO).

Il semble du reste qu'en ce qui concerne la Sous - Préfecture de MOBAYE, la population de la Commune d'élevage de DEHOU ait été entièrement comptabilisée comme faisant partie de la Sous - Préfecture d'ALINDAO, alors qu'une partie de cette population habiterait la Sous - Préfecture de MOBAYE. Si tel est le cas, il serait souhaitable de diviser cette Commune en deux pour que chacune des2 Sous - Préfectures ne soit créditée que des habitants vivant sur son territoire.

Qu'est- ce qui peut expliquer de telles inégalités? On peut légitimement se le demander.

DES INEGALITES QUANT AUX TRANCHES SUPPLEMENTAIRES D'HABITANTS DES SOUS - PREFECTURES

En tenant compte des dispositions de l'article 191 qui prévoient une circonscription supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 35.000 habitants en ce qui concerne les Sous - Préfectures, on constate que BERBERATI (108562 habitants) a obtenu une circonscription supplémentaire au-delà de la tranche de 3 circonscriptions (105.000 habitants) pour une tranche supplémentaire de 3.562 habitants, BOSSANGOA (95 360 habitants) a obtenu 2 circonscriptions supplémentaires au-delà de la tranche de 2 circonscriptions (70.000 habitants) pour deux tranches supplémentaires de 12 680 habitants chacune, et BAMBARI (94454 habitants) a obtenu 2 circonscriptions supplémentaires au­delà de la tranche de 2 circonscriptions (70.000 habitants) pour 2 tranches supplémentaires de 9727 habitants chacune.

Par contre PAOUA (120.590 habitants) dont la tranche supplémentaire au-delà de 3 circonscriptions (105:000 habitants) est de 15590 habitants, MBAIKI (119.602 habitants) dont la tranche supplémentaire au-delà de 3 circonscriptions (105.000 habitants) est de 14602 habitants et BOUAR (96595 habitants) dont la tranche supplémentaire au-delà de 2 circonscriptions est de 21595 habitants, n'ont obtenu que 3 circonscriptions chacune.

Il résulte de ce qui précède que pour obtenir 4 circonscriptions, il manquait à BERBERATI 31438 habitants, à BOSSANGOA 44640 habitants et à BAMBARI 45546 habitants alors qu'il ne manquait à PAOUA que 19410 habitants, à MBAIKI 20 398 habitants et à BOUAR 43 405 habitants (nombre inférieur à ceux de BOSSANGOA et de BAMBARI). L'inégalité de traitement de ces Sous Préfectures ne peut donc pas être justifiée par le nombre de leurs populations.

4. DES INEGALITES QUANT AUX ARRONDISSEMENTS DE BANGUI

Les inégalités de traitement se constatent également pour certains arrondissements de BANGUI.

            Le 3ème arrondissement (84 012 habitants), avec une tranche supplémentaire de 39092 habitants au-delà de la tranche d'une circonscription (45 000 habitants) n'obtient aucune circonscription supplémentaire, alors qu'il ne lui manque que 5908 habitants pour obtenir une 2ème circonscription.

            Le 4ème arrondissement (84333 habitants), avec une tranche supplémentaire de 44333 habitants au-delà de la tranche d'une circonscription (45000 habitants), n'obtient aucune circonscription supplémentaire, alors qu'il ne lui manque que 667 habitants pour obtenir une 2ème circonscription.

            Le 5ème arrondissement (114.418 habitants), avec une tranche supplémentaire de 24418 habitants au-delà de la tranche de 2 circonscriptions (90000 habitants), n'obtient pas une circonscription supplémentaire.

5. PROPOSITION DE MODIFICATION DU DECRET

Il serait souhaitable, pour une représentation équitable des Sous - Préfectures et des arrondissements de BANGUI, que le Président de la République modifie le décret portant découpage des circonscriptions électorales afin que les Sous - Préfectures et les Arrondissements de BANGUI ci-après bénéficient de circonscriptions ainsi qu'il suit:

3ème Arrondissement: 2 circonscriptions

4ème Arrondissement: 2 circonscriptions

5ème Arrondissement: 3 circonscriptions

PAOUA : 4 circonscriptions

MBAIKI : 4 circonscriptions

BOUAR : 4 circonscriptions

MOBAYE : 2 circonscriptions

BATANGAFO : 2 circonscriptions

Il est à souhaiter que les Partis politiques, les organisations de défense des droits humains, les Députés, la CEI, les habitants et les originaires de ces localités saisissent le Chef de l'Etat pour obtenir satisfaction, qu'ils soient de la Majorité présidentielle ou de l'Opposition. On peut régler certains problèmes par consensus, sans qu'il ne soit nécessaire de saisir les Tribunaux; ceux-ci ne doivent constituer qu'un ultime recours.

Ce ne serait qu'égalité et justice par rapport aux Sous - Préfectures de Berberati, Bossangoa, Bambari et Birao. A défaut, les habitants des circonscriptions des 3ème, 4ème et Sème Arrondissements de BANGUI et ceux de Paoua, Mbaïki, Bouar, Mobaye et Batangafo risqueraient de se sentir victimes d'une injustice et de dénoncer cette injustice par leurs votes, qu'Ils soient de la Majorité présidentielle ou de l'Opposition. Nul ne le souhaite.

            Ce serait dommage!  

Maître ZARAMBAUD Assingambi

Bangui, le 15 Mars 2010

Elois ANGUIMATE                                                       Bangui, le 12 mars 2010

Candidat indépendant

A l’élection présidentielle

BANGUI

A

Monsieur le Révérend Pasteur Joseph BINGUIMALE

Président de la Commission Electorale Indépendante

BANGUI

Réf. Communiqué de presse CEI du 08 mars 2010

Objet : Lettre ouverte

Révérend Pasteur

Ambassadeur de Paix comme vous, je vous écris au nom des idéaux que nous partageons pour attirer fraternellement votre attention sur quelques manquements graves de votre part dans l’exercice de vos fonctions actuelles, manquements qui risquent d’entacher pour longtemps votre réputation de serviteur de Dieu à l’origine probablement de votre nomination à la tête de cet important organe chargé de la préparation, de l’organisation et de la supervision des élections présidentielle, législatives, régionales et municipales ainsi que les consultations référendaires et d’assurer la publication des résultats provisoires au vu des Procès-verbaux provenant des bureaux de dépouillement.

Dans le contexte actuel où un consensus national semble se dessiner en faveur de la Paix, le 25 février 2010, en violation de la Loi n° 09.009 du 03 août 2009, portant Code Electoral de la République Centrafricaine, le Président de la République, Chef de l’Etat a pris « sur votre proposition » le Décret n° 10.041, portant convocation du corps électoral. Loin d’unir la classe politique, ce Décret a fait l’objet d’un rejet de l’ensemble des partis de l’opposition et des personnalités indépendantes parce que non conforme au Code Electoral.

Je m’attendais à vous voir lever toute équivoque sur votre implication dans cette nouvelle crise. Vous avez observé un silence pesant qui fut brutalement interrompu par le communiqué de presse CEI du 08 mars 2010 signé de vous. En me le procurant, je pensais enfin avoir la réponse à la question que tout le monde se pose : quid de votre responsabilité et conséquemment du Décret litigieux ?

Je fus désagréablement surpris par son contenu. Sous le curieux titre : Mise au point par rapport aux listes électorales, vous prenez la liberté d’informer la Communauté Nationale et Internationale que le souci majeur et la principale préoccupation de la CEI restent l’organisation des élections transparentes, crédibles et justes en République Centrafricaine et que la CEI fera tout pour l’atteinte de cet objectif (sic.) comme s’il pouvait en être autrement.

Révérend Pasteur !

Ce que vous ne semblez pas comprendre c’est que vous n’occupez pas ce poste pour faire ce que vous voulez. Ce serait alors de l’anarchie. Il vous est fait appel pour exécuter à la lettre les tâches qui sont clairement définies dans le Décret n° 09.235 du 26 août 2009, portant mise en place de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à savoir :

-          Le recensement électoral ;

-          L’élaboration de la liste électorale ;

-          L’impression et la distribution dans les délais des cartes d’électeur ;

-          L’élaboration de la liste des bureaux de vote et de dépouillement ainsi que leur implantation puis leur communication aux candidats ou à leurs représentants ;

-          La proposition au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de la nomination des Présidents des bureaux de vote et Présidents des bureaux de dépouillement et leur formation ;

-          La composition des bureaux de vote et de dépouillement ;

-          L’enregistrement des candidatures aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales avec l’appui du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

-          L’édition des bulletins de vote conformes aux couleurs et signes retenus par les candidats ;

-          L’organisation de la campagne de sensibilisation et d’éducation pré électorales

-          Le contrôle du bon déroulement de la campagne électorale

-          La confection et la distribution des matériels et documents électoraux, le cas échéant en présence des candidats ou leurs représentants ;

-          La fourniture en quantité suffisante des matériels et bulletins de vote dans tous les bureaux de vote et de dépouillement ;

-          La révision de la carte d’implantation des bureaux de vote ;

-          La transmission par la voie la plus sûre et la plus rapide des résultats du scrutin à l’organe chargé de leur proclamation ;

-          La mise en place par les autorités compétentes des mesures de sécurité adéquates pendant la durée du processus électoral :

-          Le contrôle et la régularité du vote, du dépouillement, du recensement, des suffrages, de la collecte et de la centralisation des résultats ;

-          L’assurance du respect de la stricte application du Code Electoral.

C’est cela et cela seul qui doit constituer votre souci majeur. C’est cela et cela seul qui doit principalement vous préoccuper. Ne le perdez pas de vue. Attelez-vous-y. Notre pays et notre classe politique toutes tendances confondues vous seront reconnaissants d’avoir organisé des élections sans contestation.

Ceci étant, voudriez-vous me dire quid du Décret n° 10.041 du 25 février 2010, portant convocation du corps électoral ?

Daignez acceptez, Révérend Pasteur, l’expression renouvelée de mon amitié.

Elois ANGUIMATE.

Paris 15 mars 2010 (C.A.P) - A leur demande, les deux avocats de Mme Denise Neris, la dernière compagne de Charles Massi, Maître François Gibault, ancien avocat de Bokassa et avocat de l'Etat Libyen en France et Maître Jean-Charles Tchikaya, ancien avocat du terroriste Carlos aux côtés de Jacques Vergès et de Milosevic au TPIY, ont été reçus ce lundi 15 mars au Palais de l’Elysée par un proche collaborateur du président français Nicolas Sarkozy.

Ces deux ténors du barreau parisien qui se préparent à déposer plainte devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour « crime de guerre » du fait des « tortures et l'exécution extrajudiciaire » du colonel Charles Massi, entendaient faire le point de l’évolution de l’affaire avec la présidence française qui, dans la réponse qu’elle avait faite à Mme Denise Neris, laissait clairement entendre que non seulement « L'absence de réponse satisfaisante à ce jour (ndlr : de la part des autorités centrafricaines) ne peut que nous inciter à persévérer dans notre détermination à obtenir que toute la lumière soit faite sur cette affaire » mais que « Si l'éventualité (…) d'une exécution extra-judiciaire de M. Massi était confirmée, cela constituerait une violation grave des principes élémentaires de l'Etat de droit qui ne pourrait rester sans conséquence ».

On le voit, l’étau judiciaire se resserre progressivement autour du président centrafricain François Bozizé au sujet duquel un dossier a dû être déjà ouvert et même des investigations doivent être en cours à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour divers crimes de guerre et nombreuses violations de droits de l’homme perpétrés sous sa responsabilité en 2005, 2006 et 2007 notamment au Nord Ouest de la RCA dans la région de Paoua (préfecture de l’Ouham-Pendé) par le tristement célèbre capitaine Eugène Ngaikoisset de la garde présidentielle dit le « boucher de Paoua ».

On notera que la coïncidence de date entre l’annonce faite par Bozizé à Bangui de sa décision de se succéder à lui-même et l’audience accordée aux deux avocats de la famille Massi au Palais de l’Elysée ce même jour, 15 mars, n’est sans doute pas fortuite et donnera à réfléchir à quelques uns.  

BANGUI (AFP) - 15.03.2010 13:20 - Le dépôt des dossiers de candidature pour les élections présidentielle et législatives d'avril en Centrafrique, qui était censé débuter vendredi, a été reporté à une date ultérieure, a annoncé la commission électorale dans un communiqué reçu lundi par l'AFP.

Le dépôt des dossiers de candidature pour les élections présidentielle et législatives d'avril en Centrafrique, qui était censé débuter vendredi, a été reporté à une date ultérieure, a annoncé la commission électorale dans un communiqué reçu lundi par l'AFP.

Jean-Jacques Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), une ex-rébellion basée dans le nord-ouest de la Centrafrique, s'est dit peu confiant en la tenue des scrutins en avril.

Le dépôt des dossiers de candidature pour les élections présidentielle et législatives d'avril en Centrafrique, qui était censé débuter vendredi, a été reporté à une date ultérieure, a annoncé la commission électorale dans un communiqué reçu lundi par l'AFP.

La Commission électorale indépendante (CEI) ne précise pas de nouvelle date, alors que les scrutins ont été fixés au 25 avril par décret présidentiel.

"Le président de la CEI", le pasteur Joseph Binguimalé, "informe la Communauté nationale et internationale que (...) l'ouverture des candidatures aux élections présidentielle et législatives initialement prévue pour le vendredi 12 mars 2010, est reportée à une date ultérieure en attendant l'installation officielle des comités locaux" de la CEI, est-il simplement déclaré dans le communiqué.

D'après le décret présidentiel convoquant les électeurs aux urnes, la campagne électorale est prévue du 12 au 23 avril. Aucune date n'a été fournie pour un éventuel second tour.

Jean-Jacques Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), une ex-rébellion basée dans le nord-ouest de la Centrafrique, s'est dit peu confiant en la tenue des scrutins en avril.

"La date des élections, elle est irréaliste", a déclaré à l'AFP M. Demafouth, ex-ministre de la Défense.

"Je ne m'écarte pas de la position du Collectif" des forces du changement, a-t-il ajouté, en référence à la coalition regroupant l'opposition, des formations centristes et des ex-rébellions qui avait réclamé le 3 mars une nouvelle date.

Ce collectif avait exigé "le retrait pur et simple du décret" présidentiel, en expliquant que le pays n'était pas pacifié et n'avait pas procédé au recensement électoral.

Samedi, le porte-parole de la CEI, Rigobert Vondo, a affirmé à l'AFP que la commission procédait depuis le début du mois à la confection de la liste électorale "sur la base de l'ancienne liste".

Le même jour, l'ex-Premier ministre (2001-2003) Martin Ziguélé avait aussi considéré "impossible" d'organiser les scrutins en avril et a réclamé une nouvelle date, dans un entretien à la chaîne de télévision panafricaine Africa24.

Samedi encore, le ministre de la Sécurité nationale et de l'Ordre public, Jules Bernard Ouandé a annoncé que le gouvernement a mis au jour et déjoué une tentative de coup d'Etat, qui devait se dérouler du 15 au 20 mars. Il " a pris les dispositions qui s'imposent", a-t-il assuré, sans fournir de détails.

La Centrafrique tente de mener à son terme un processus de paix après avoir été confrontée pendant des années à des rébellions, coups d'Etat et exactions de rebelles, militaires et "coupeurs de routes".

© 2010 AFP

 BANGUI (AFP) - lundi 15 mars 2010 - 21h07 - Le chef de l'Etat centrafricain François Bozizé s'est déclaré lundi à Bangui candidat à l'élection présidentielle prévue le 25 avril dans son pays, devant des milliers de militants de son parti, le Kwa na Kwa (KNK), a constaté un journaliste de l'AFP.

"Aujourd'hui, les ouvrières et les ouvriers KNK (Kwa na Kwa signifie "le travail, rien que le travail"

"Ouvrières, ouvriers KNK, je vous ai compris. J'accepte encore une fois d'être votre porte-flambeau, j'accepte encore une fois de porter vos aspirations, les aspirations du peuple centrafricain", a lancé le président, arborant un ensemble taillé dans un pagne à son effigie.